Pour la première fois à Paris

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1 Pour la première fois à Paris Toute l actualité 2010 en 24 focus de 2 heures Une nouvelle solution pour se former Vendredi 3 & Samedi 4 décembre 2010 Un événement proposé par

2 Jusqu à 20 heures de formation pour maîtriser l ensemble des nouveautés dans vos matières. Participez à 1 ou 2 journées de formation et choisissez un module par tranche horaire. Vendredi 3 décembre focus sur l actualité La rupture du couple marié : le divorce Les procédures collectives Les baux commerciaux La rupture du couple en union libre Le droit des sociétés La réforme de la TVA immobilière La fiscalité du patrimoine familial Le droit de la distribution L assurance construction Le nouvel acte d avocat en droit de la famille La fiscalité des entreprises L urbanisme 2 Les Ateliers Omnidroit Paris 3 & 4 décembre 2010

3 Inscrivez-vous à une ou deux journées au choix. Votre inscription comprend pour chacune des journées : 4 Focus d actualité au choix parmi 12 thèmes : en 2 heures, chaque Focus réalise le bilan synthétique des nouveautés de la matière et de leurs enjeux pratiques la Documentation Éditeur des 12 Focus de la journée : 12 Recueils documentaires réunissant les textes et arrêts majeurs de chaque matière, sélectionnés et commentés par les auteurs Dalloz, Francis Lefebvre et Éditions Législatives, sur votre espace Internet un complément Elearning : tests d ancrage des connaissances acquises lors des Focus en salle et évaluations, sur votre espace internet. Soit 20 heures pour deux journées un Déjeuner convivial et d échanges entre professionnels. Samedi 4 décembre focus sur l actualité La question prioritaire de constitutionnalité Le licenciement économique La réforme du droit des contrats La réforme de la procédure d appel et la dématérialisation La rupture individuelle du contrat de travail Sûretés et droit bancaire La procédure pénale La santé au travail : risques psychosociaux, stress, harcèlement moral Le permis à points Les voies d exécution Inaptitude, absences pour maladie et accident du travail La réparation du préjudice corporel Les Ateliers Omnidroit Paris 3 & 4 décembre

4 Vendredi 3 décembre 2010 Toute l actualité en droit de la famille LA RUPTURE DU COUPLE MARIÉ : LE DIVORCE Hélène Poivey-Leclercq, Avocat au Barreau de Paris Un point sur les textes : la loi sur la répartition des contentieux et l allègement de certaines procédures juridictionnelles, la loi sur la procédure participative, le décret sur la simplification de la procédure devant le JAF. La jurisprudence : prestation compensatoire, liquidation de la communauté, exigibilité des pensions alimentaires, attribution préférentielle, preuve Le nouveau barème des pensions alimentaires. Les règlements européens sur les divorces transnationaux, le recouvrement des obligations alimentaires au sein de l UE et les précisions de la CJCE. LA RUPTURE DU COUPLE EN UNION LIBRE Marine Merlet-Boiché, Avocat au Barreau de Paris PACS ont été signés depuis 10 ans. Le PACS se judiciarise, les avocats interviennent de plus en plus fréquemment lors de l élaboration du contrat et lors de sa rupture. Comment se règlent les indivisions dans le cadre d un PACS ou d un concubinage? Les réponses apportées par le décret de décembre 2009 sur la procédure devant le JAF (contribution aux charges, inventaire des biens, attribution préférentielle, autorité parentale ) Les précisions de la jurisprudence en matière de concubinage et d enrichissement sans cause. LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE FAMILIAL Jean Touttée, Avocat associé, Touttée Carré et Associés État des lieux en matière de bouclier fiscal. Un point sur la régularisation des comptes détenus à l étranger. La jurisprudence : apport avant cession, donations avant cession. LE NOUVEL ACTE D AVOCAT EN DROIT DE LA FAMILLE Hugues Letellier, Avocat au Barreau de Paris Les impacts du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et du rapport Darrois. Comment utiliser l acte d avocat dans les pactes de famille, conventions de mariage ou PACS, fiducie, reconnaissance de dons manuels, conventions de divorce, etc.? Quelle est sa valeur juridique et les conditions de sa tarification? 4 Les Ateliers Omnidroit Paris 3 & 4 décembre 2010 Tous les programmes sont susceptibles d actualisation jusqu au jour de la formation

5 Vendredi 3 décembre 2010 Toute l actualité en droit des affaires LES PROCÉDURES COLLECTIVES Stéphane Gorrias, Mandataire judiciaire près la Cour d appel de Versailles Panorama jurisprudentiel : procédure collective et surendettement du dirigeant, relevé de forclusion et information du créancier, opposabilité du contrat de crédit-bail, poursuite du bail commercial, délit de malversation, licenciement post liquidation, pouvoirs du liquidateur amiable, appel-nullité et excès de pouvoir, nullité de la période suspecte et prescription de l action, action en comblement de passif, voies de recours en matière de plan de cession L EIRL : une véritable protection en cas de procédure collective? LE DROIT DES SOCIÉTÉS José-Michel Garcia, Antélis, Société d avocats, Avocat spécialiste en droit des sociétés La loi du 15 juin 2010 sur l EIRL permet aux entrepreneurs individuels de séparer leur patrimoine professionnel de leur patrimoine personnel : règles de fonctionnement et de constitution, statut juridique, comptable et fiscal, règles relatives au patrimoine d affectation. Panorama jurisprudentiel : rémunération des dirigeants, cession de droits sociaux, responsabilité du dirigeant, abus d égalité, ABS Projet de loi de régulation bancaire et financière et action de concert. LE DROIT DE LA DISTRIBUTION Jean-Louis Fourgoux, Avocat à la Cour de Paris et au Barreau de Bruxelles, spécialiste en droit économique et communautaire Les nouveaux textes européens en matière d accords verticaux : règlement d exemption du 20 avril 2010, règlement du 27 mai 2010 concernant le secteur automobile, lignes directrices. La rupture abusive des relations commerciales : décret du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions et arrêts récents. Revue d actualité : le commerce en ligne et la mise en œuvre du programme de Stockholm, le formalisme des accords de coopération commerciale (avis CEPC), l indemnité de rupture du contrat d agent commercial LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES Jean-Yves Mercier, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Projet de loi de finances pour 2011 et loi de finances rectificative pour 2010 : le point sur les conséquences fiscales pour l entreprise. Revue d actualité en matière d IS, de TVA et d impôts locaux. Les Ateliers Omnidroit Paris 3 & 4 décembre

6 Vendredi 3 décembre 2010 Toute l actualité en droit immobilier LES BAUX COMMERCIAUX Jean-Pierre Blatter, Avocat au Barreau de Paris, Associé, SCP Blatter Raclet et Associés Panorama de jurisprudence : révision du loyer en cas de clause d échelle mobile, mentions du mémoire, nullité d un congé pour motif grave, délai de préavis en fin de bail, congé et demande de renouvellement, mise en œuvre des clauses résolutoires, indemnité d éviction et expertise in futurum, baux dérogatoires successifs et fraude à la loi, continuation du bail en cas de procédure collective, résolution et cession du bail, sous-location LA RÉFORME DE LA TVA IMMOBILIÈRE Caroline Couzineau, Avocat, spécialisée en fiscalité immobilière, Ancien directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances Après la publication de la loi de finances rectificative pour 2010, les points clés à maîtriser d urgence : la suppression du régime spécifique des marchands de biens basé sur la TVA sur marge, la redéfinition complète du périmètre des opérations taxables à la TVA, les règles nouvelles relatives aux opérations immobilières réalisées dans le cadre d activités économiques, les répercussions sur les droits de mutation dus par l acquéreur et la mise en place de nouvelles règles d exonération. L ASSURANCE CONSTRUCTION Gilbert Leguay, Conseil en Assurance Construction, Chargé d enseignement à l Université Paris I, Professeur à l Institut d études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l habitation Les nouveaux contours de la responsabilité et de l assurance en matière de construction après l arrêté du 19 nov sur les clauses types et les nouvelles attestations d assurance, la circulaire FFSA du 18 déc. 2008, le décret du 22 déc. 2008, le rapport Elios déposé à la Commission européenne en avril 2010, et le règlement Rome I applicable au 17 décembre Nouveautés jurisprudentielles : assiette du recours subrogatoire, domaine de la garantie légale, opposabilité des expertises judiciaires L URBANISME Hélène Destrem-Cayla, Avocat à la Cour, Docteur en droit public Analyse et commentaire des dispositions de la loi Grenelle II adoptée le 28 juin La portée des derniers arrêts en matière de documents et d autorisation d urbanisme : PLU et Carte communale, Permis de construire et Permis d aménager. Panorama de jurisprudence : conséquences de l annulation d un document d urbanisme ou d une décision de préemption, responsabilité pour faute de l administration Proposition de loi relative à l urbanisme commercial. 6 Les Ateliers Omnidroit Paris 3 & 4 décembre 2010 Tous les programmes sont susceptibles d actualisation jusqu au jour de la formation

7 Samedi 4 décembre 2010 Toute l actualité procédurale LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Pierre Delvolvé, Professeur à l Université Paris II Panthéon-Assas, co-directeur de la Revue française de droit administratif et co-auteur des Grands arrêts Dalloz de la jurisprudence administrative Depuis son entrée en vigueur le 1 er mars 2010, que peut-on retenir des premiers mois de pratique devant les juridictions administratives? Bilan en matière de contentieux fiscal, impôts, pensions, collectivité territoriale, santé publique, fonctionnaires et agents publics, garde à vue Rappel des modalités d application de la QPC fixées par les décrets du 16 février 2010 et la circulaire du 24 février LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE D APPEL ET LA DÉMATÉRIALISATION Dominique d Ambra, Avocat au Barreau de Colmar, Professeur à l Université de Strasbourg Soyez prêts au 1 er janvier 2011 et maîtrisez d urgence les dispositions issues : de l arrêté du 5 mai 2010 sur la communication par voie électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les cours d appel, des décrets du 29 avril 2010 sur la communication par voie électronique en matière de procédure civile et du 9 décembre 2009 sur la procédure d appel avec représentation obligatoire en matière civile et de l arrêté du 7 avril 2009 concernant la communication par voie électronique devant les TGI. LA PROCÉDURE PÉNALE Emmanuel Daoud, Avocat au Barreau de Paris, Avocat associé, Vigo cabinet d avocats Emmanuel Mercinier, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Vigo Panorama de jurisprudence : garde à vue, délais de procédure, preuve, nullités et exceptions de procédure pénale. Le point sur : les apports de la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, le décret du 18 juin 2010 sur la signature électronique et numérique en matière pénale. Réforme de la procédure pénale : quelles avancées après la grande concertation avec les acteurs de la chaîne pénale? LES VOIES D EXÉCUTION Julie Couturier, Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l Ordre Le décret du 29 avril 2010 simplifie certaines procédures civiles d exécution et normalise les actes d huissier de justice. Saisie immobilière : incidence du décret du 12 février 2009 modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d un immeuble (pris pour l application de l ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté) et arrêts récents. Les Ateliers Omnidroit Paris 3 & 4 décembre

8 Samedi 4 décembre 2010 Toute l actualité en droit du travail LE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Joël Grangé, Avocat associé spécialisé en droit social, Flichy Grangé Avocats Le respect de l obligation de reclassement : apports de la loi du 18 mai 2010 concernant le reclassement à l étranger et précisions jurisprudentielles sur les reclassements dans un groupe. Les nouvelles exigences jurisprudentielles en matière de : notification du motif économique, sauvegarde de la compétitivité, motivation de la lettre de licenciement, ordre des licenciements, PSE, CRP LA RUPTURE INDIVIDUELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL Pierre-Jacques Castanet, Avocat associé, spécialisé en droit social, Cabinet IDAvocats Panorama de jurisprudence en matière de licenciement pour motif personnel : licenciement disciplinaire et prise en compte de griefs antérieurs, irrégularité des délégations de pouvoirs et conséquence en matière de licenciement Rupture conventionnelle : les précisions apportées par l instruction DGT du 23 mars Prise d acte de la rupture et versement de l indemnité de préavis, harcèlement moral : arrêts récents. LA SANTÉ AU TRAVAIL : RISQUES PSYCHOSOCIAUX, STRESS, HARCÈLEMENT MORAL David Guillouet, Avocat associé, spécialiste en droit social, Cabinet Voltaire Les nouveaux impacts de l obligation de sécurité de résultat de l employeur : la position de la Cour de cassation. Harcèlement moral : les apports de l ANI du 26 mars 2010 et la notion de harcèlement devant les juridictions civile et pénale. Stress, dépressions, suicide au travail : le traitement des risques psychosociaux par les juges (tentative et suicide professionnel ou non professionnel, dépression nerveuse, syndrome anxiodépressif ) INAPTITUDE, ABSENCES POUR MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL Grégory Chastagnol, Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont, Briens et associés Inaptitude : décret du 9 mars 2010 relatif à l indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Panorama jurisprudentiel : gestion des cas d inaptitude liés aux nouveaux risques psychosociaux, difficultés liées au reclassement du salarié Absences : les précisions de la Chambre sociale sur la gestion des absences répétées ou prolongées d un salarié pour cause de maladie ou d accident du travail. 8 Les Ateliers Omnidroit Paris 3 & 4 décembre 2010 Tous les programmes sont susceptibles d actualisation jusqu au jour de la formation

9 Samedi 4 décembre 2010 Encore de l actualité LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS Denis Mazeaud, Professeur à l Université Paris II Panthéon-Assas Il est désormais temps de mesurer les enjeux de la réforme du droit des contrats : les nouvelles contraintes en matière de négociation contractuelle, les sanctions attachées à l obligation d information précontractuelle, les exigences relatives à l équilibre contractuel, l avenir de la clause de responsabilité, le régime de la rupture du contrat. SÛRETÉS ET DROIT BANCAIRE François Boucard, Avocat au Conseil d Etat et à la Cour de cassation L étendue des obligations du banquier et de sa responsabilité depuis la publication de la loi du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Responsabilité du banquier et devoir d information : arrêts récents sur la mauvaise foi de l emprunteur, la prescription de l action, la nature du préjudice de l emprunteur Panorama jurisprudentiel en matière de cautionnement, nantissement, restitution d intérêts indûs LE PERMIS À POINTS Jean-Yves Madec, Président du Tribunal administratif de Pau Les nouveautés issues de la proposition de loi relative à l aménagement du permis à points Les arrêts récents de la CEDH, du Conseil d État et de la Chambre criminelle : procédure de retrait de points du permis de conduire, demande d annulation d une décision portant retrait de points ou invalidation du permis, présomption de la qualité de conducteur et irrecevabilité de la contestation LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL Dalila Yakouben, Avocat au Barreau de Paris, membre de l Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels Les nouveautés jurisprudentielles sur les postes de préjudice : revirement sur l étendue du préjudice d agrément, le préjudice d anxiété, l allocation temporaire d invalidité La position du Conseil d État : sur le recours des tiers payeurs, le mode d indemnisation des préjudices futurs La proposition de loi visant à améliorer l indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d un accident de la circulation. Le décret du 11 mars 2010 relatif à l indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le VIH ou par le virus de l hépatite C. Où en est-on de l harmonisation des indemnisations à travers la mise en place d instruments utiles : référentiels indicatifs, bases de données de jurisprudence (Rép. Min. de déc. 2009)? Les Ateliers Omnidroit Paris 3 & 4 décembre

10 Informations pratiques Lieu Accès Horaires Renseignements Lieu Espaces CAP quai de Grenelle PARIS Tél. : Accès Métro Bir Hakeim (ligne 6) RER Champ de Mars Tour Eiffel (ligne C) Quai Rive Gauche Parking sous immeuble Vendredi 3 & Samedi 4 décembre 2010 Horaires 8h30 Accueil et émargement 9h - 13h Formation 13h Déjeuner d échanges - 18h30 Formation Transports Un fichet de réduction SNCF (-20% sur votre voyage) sur demande au moment de votre inscription Renseignements et Inscriptions Dalloz Formation Tél / Fax info@ateliersomnidroit.fr Plus d informations sur : Avec le concours de 10 Premier groupe français d édition juridique Les Ateliers Omnidroit Paris 3 & 4 décembre 2010 Tous les programmes sont susceptibles d actualisation jusqu au jour de la formation

11 24 focus d actualité Selectionnez 1 module par tranche horaire Vendredi 3 décembre 2010 Droit immobilier Droit des affaires Droit de la famille La rupture du couple marié : le divorce Les procédures collectives Les baux commerciaux La rupture du couple en union libre Le droit des sociétés La réforme de la TVA immobilière La fiscalité du patrimoine familial Le droit de la distribution L assurance construction Le nouvel acte d avocat en droit de la famille La fiscalité des entreprises L urbanisme Samedi 4 décembre 2010 Actualité Droit du travail Procédure La question prioritaire de constitutionnalité Le licenciement économique La réforme du droit des contrats La réforme de la procédure d appel et la dématérialisation La rupture individuelle du contrat de travail Sûretés et droit bancaire La procédure pénale La santé au travail : risques psychosociaux, stress, harcèlement moral Le permis à points Les voies d exécution Inaptitude, absences pour maladie et accident du travail La réparation du préjudice corporel Les Ateliers Omnidroit Paris 3 & 4 décembre

12 Bulletin d inscription Ateliers Omnidroit Paris - 3 et 4 décembre 2010 M / Mme / Mlle Nom / Prénom Fonction Société/cabinet Siret/NAF Adresse CP / Ville Tél / Fax / * * Merci d indiquer votre pour un meilleur suivi de votre dossier et votre information régulière sur la manifestation. Adresse de facturation si différente de la précédente : Oui, je souhaite m inscrire aux Formations du vendredi 3 décembre 2010, cochées au verso du samedi 4 décembre 2010, cochées au verso Droits d inscription par Journée : 359 HT, soit 429,36 TTC En cas d inscription avant le 30 sept : 299 HT, soit 357,60 TTC Ce prix inclut : Le Plus 4 Focus de formation (cf. liste au verso) La Documentation des 12 Focus de la Journée : Recueils documentaires réunissant les textes et arrêts majeurs de chaque matière, sélectionnés et commentés par les auteurs Dalloz, Francis Lefebvre et Ed. Législatives, sur votre espace Internet. un espace Elearning : tests permettant l ancrage des connaissances suite aux Focus en salle. Soit 10 heures de formation par journée 20 heures de formation pour deux journées ainsi que les pauses gourmandes et un déjeuner d échanges entre professionnels. Je souhaite seulement acheter les Dossiers documentaires des 12 Focus du vendredi 3 décembre 2010 des 12 Focus du samedi 4 décembre 2010 Au prix de 499 HT, soit 596,80 TTC Livrés sur CD-Rom A nous retourner à : Dalloz Formation 31-35, rue Froidevaux Paris cedex 14 Tél / fax info@ateliersomnidroit.fr Informations complémentaires Organisme de formation : Éditions DALLOZ N de déclaration d existence : RCS Paris Formations conformes aux modalités arrêtées par le CNB Le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) accorde une prise en charge partielle des formations. La demande doit être effectuée au minimum 15 jours auparavant auprès du FIF-PL. Tél Fax La synthèse annuelle de votre documentation juridique dans vos matières, d une valeur de 597, OFFERTE avec votre inscription Conditions générales de vente 1. Pour effectuer votre inscription, vous devez nous adresser le formulaire ci-contre, dûment complété et signé, par courrier ou par télécopie. 2. A réception de ce formulaire, nous vous délivrerons une confirmation d inscription, une facture et une convention de formation en deux exemplaires dont un à nous retourner. 3. Votre règlement devra nous parvenir au plus tard le 3 novembre 2010 pour valider définitivement votre inscription. 4. Nous nous réservons le droit de modifier le programme de la formation si les circonstances nous y obligent. 5. Une attestation de présence vous sera délivrée à l issue de la formation. 6. Toute annulation devra nous parvenir par écrit et donnera lieu à facturation de 200 HT si elle intervient entre 19 et 10 jours avant la formation, jusqu à 100% des droits d inscription à moins de 10 jours de la formation. Le participant conserve la possibilité de se faire remplacer sans frais par une autre personne de l entreprise ou du cabinet. J ai lu, compris et accepté les conditions générales définies sur ce bulletin d inscription. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant. Montant total à régler : TTC Date : Signature : Je joins mon règlement : Chèque bancaire/postal à l ordre des Éditions Dalloz Virement à notre compte (BNP PARIBAS n ) WWW