Classe 4 18 septembre Certification Qualitel - Millésime Jean François Redt - Emmanuel Peillex

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1 Classe 4 18 septembre 2008 Certification Qualitel - Millésime 2008 Jean François Redt - Emmanuel Peillex

2 Les marques de qualité Certification Qualitel (qualité, confort et maîtrise des charges) NEUF Certification Habitat & Environnement (qualité environnementale) Certifications NF Logement et NF Logement Démarche HQE (qualité et services) EXISTANT Patrimoine Habitat (qualité patrimoniale) Patrimoine Habitat & Environnement (environnement et patrimoine)

3 LA CERTIFICATION QUALITEL

4 Présentation Générale AI AE TH TE PS DE EC

5 Acoustique Intérieure Millésime 2008 Rubrique Acoustique Intérieure AI AI AE TH TE PS DE EC Isolement acoustique aux bruits aériens : niveau réglementaire Bruit de choc : 3dB au-delà de la réglementation Niveau de bruit généré par les équipements : niveau réglementaire Traitement acoustique des parties communes : disposition réglementaire Intégration de la Jurisprudence Qualitel (Ascenseur, escalier, résilient certifié Qualitel, ) Nouvelles solutions techniques concernant: - Murs à isolation répartie (briques creuses et blocs de béton cellulaire sans doublage thermique intérieur) utilisés en façade - Séparatifs légers - Isolement vertical au bruit aérien > 53 db - Ascenseurs sans local machinerie Modification des règles d évaluation Aération et ventilation des logements (problématique des bouches d injection d air avec VMC double flux).

6 Acoustique intérieure Points à surveiller : -Locaux d activité en RdC, garages, locaux techniques -Escaliers intérieurs (duplex) ou communs -Ascenseurs -VMC double flux ou classique (interphonie) -Isolation extérieure ou répartie si séparatifs légers type SAD -Portes palières -Planchers ourdis / sans chape flottante / avec chape liquide associés à revêtements durs -Salles de bains (taradouche, désolidarisation baignoires, pression alimentation )

7 Acoustique intérieure Points à surveiller (suite) : -Circulations communes intérieures traitement des plafonds -Coursives extérieures : désolidarisation très conseillée car traitement acoustique et thermique difficile. -Gaines techniques : chutes d eau, trappes de visite -Toute structure légère type bois ou acier (propagation des solidiens et aériens) -Les matériaux et/ou systèmes dont le comportement n est pas connu

8 Acoustique Extérieure Millésime 2008 AI AE TH TE PS DE EC Rubrique Acoustique Extérieure AE Niveau réglementaire défini en fonction de l environnement proche (aérodrome, voies ferrées, voir Arrêté 30 mai 1996) Prise en compte des équipements intégrés (bouches, volets roulants, ) Classement de 30 db minimum sur la base de la NRA Quelques compléments apportés aux modalités de prise en compte des transmissions indirectes en présence d un isolement requis supérieur à 35 db et des équipements tels que les entrées d air et coffres de volets roulants. Attention aux «additions» de db : Par exemple, dans le cas d un classement de façade à 35 db, il faut prévoir : - Des menuiseries à 35 db - Des coffres de volets roulants / entrées d air à 43 db

9 Acoustique Extérieure Points à surveiller : -Les classements supérieurs ou égaux à 40 db (possibilité de «déclasser» les opérations au cas par cas). -Les structures légères (bois ou acier) ou composites (panneaux bois sur structure béton par exemple).

10 Thermique Hiver / Eté Millésime 2008 AI AE TH TE PS DE EC Rubrique Thermique d Hiver TH / Thermique d Eté TE Conforme à la RT2005 Contrôle de cohérence de la Note d Etude Thermique Prise en compte des occultations spécifiques Vérification des facteurs solaires les labels associés HPE HPE enr THPE THPE enr BBC

11 Thermique RT 2005 Labels en Option Cep réf % Cep réf % HPE 2005 HPE enr 2005 THPE 2005 Cep réf % THPE enr x (a + b)* en kwh/m²/an d énergie primaire * a : correction zone climatique b : correction altitude

12 Millésime 2008 DPE et CO 2 AI AE TH TE PS DE EC Fourniture du DPE + Émissions CO2 du bâtiment (ou maison): Réalisée par l examinateur à partir des données extraites de la synthèse standardisée de l étude thermique rendue obligatoire par la RT 2005: pour la consommation conventionnelle d énergie C ep pour le chauffage, le refroidissement et la production d eau chaude sanitaire Nota : Les conditions de fourniture par CERQUAL du Diagnostic de la Performance Énergétique seront définies ultérieurement Bâtiment économe 50 A 51 à à à à à 450 > 450 B C D E Bâtiment énergivore F G Bâtiment XXX kwh ep /m².an Faible émission de GES 5 6 à à à à à 80 > 80 A B C D E Forte émission de GES F G Bâtiment XX Kg CO 2 /m².an XX

13 Thermique Hiver Attention / Nouveau décret Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie (Décret du 19/3/2007 pour toute opération avec SHON > 1000 m²) Dans ce cas, le MO réalise ou fait réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d approvisionnement en énergies par rapport aux besoins. Cette étude intègre les hypothèses d énergies renouvelables.

14 Thermique Points à surveiller : -Note de calcul élaborée selon les logiciels agréés CSTB (Perrenoud, BBS Slama, Fauconnet). -Installation VMC conforme au DTU 68-1 ou NFC (ventilation naturelle très pénalisante). -Faibles inerties en général et en zones bruyantes en particulier (BR2 ou 3). Cas des fenêtres de toit. -GRS à partir de 50 m² de capteurs -Systèmes type CESCI, puits canadiens, planchers solaires directs Voir Titre V RT Assemblage de systèmes : par exemple PAC couplée à des panneaux solaires ou au double flux. -Croisement avec d autres approches européennes (Minergie, Passiv-Haus).

15 Thermique Points à surveiller (suite) : - Labels ambitieux (THPE EnR, BBC) = obligation de faire une pré-étude thermique. -Label BBC Effinergie = mesure de la perméabilité à l air par test d infiltrométrie. -Label BBC Effinergie = apport photovoltaïque limité à 12 kwh/m²shon/an. -Défauts de compacité ou d orientation -Ponts thermiques (coursives extérieures par ex.) -Pérennité et simplicité d usage des systèmes -Réseaux de chaleur non certifiés pénalisés -Chauffage bois à alimentation manuelle (non pris en compte) ou automatique (rendement sauf BBC) -Habitat 100% passif : notion inconnue en RT2005

16 Qualité des Equipements Millésime 2008 Rubrique Plomberie/Sanitaire PS AI AE TH TE PS DE EC Obligation du marquage CE pour la plomberie/sanitaire et NF pour les chauffe-eau Attention aux WC en SdB pour T3 ou + Classement minimum de la robinetterie (E 1 pour tous les robinets, E 3 pour la baignoire) Obligation d un robinet d arrêt général par logement Hauteur des revêtements spéciaux au droit des appareils sanitaires Prise en compte des installations d E.C.S. solaires Les débits spécifiques minimums des chaudières gaz ont été modifiés. La réglementation sur la légionellose et les dispositifs antibrûlure ont été intégrés (arrêté du 30 novembre 2005). Les exigences sur la qualité de la robinetterie ont été adaptées aux normes NF. Exigence de certification ou d Avis Technique CSTBAT ou certification Solarkeymark pour la production solaire (référence à la norme NF EN 12975).

17 Charges d exploitation Millésime 2008 AI AE TH TE PS DE EC Rubrique Durabilité de l enveloppe DE Sur la base d une durée de vie de 35 ans du bâti. Matériaux conformes au DTU, NF, ATEX Prise en compte de l habitation solaire Réactualisation des données avec la suppression de produits ou procédés obsolètes et l intégration de procédés nouveaux. Les critères d attribution des notes ont été réévalués. Rubrique Conception Econome en Charge EC Ne concerne que les logements collectifs Etablie en collaboration avec l Union Sociale de l Habitat, les Associations de consommateurs, la DGUHC. Sont abordés : - La consommation énergétique de chauffage et d eau chaude sanitaire - La consommation d eau - La consommation électrique collective (ascenseur, V.M.C, éclairage des parties communes) - La propreté (nettoyage, poubelles, abords) - Maintenance des équipements (ascenseur, V.M.C ) à la conception de l opération

18 Economie en Charges Le Principe (1/3) AI AE TH TE PS DE EC Classement des opérations par type, en fonction : - De la présence d un ascenseur - De la zone climatique d hiver - Du nombre de logements Ascenseur Avec Sans Zone climatique hiver H1 H2 et H3 H1 H2 et H3 Moins de 25 lgts TO 1 TO 4 TO 7 TO 10 De 25 à 49 lgts TO 2 TO 5 TO 8 TO lgts et plus TO 3 TO 6 TO 9 TO 12 Pour chaque type d opération, une part relative, exprimée en % des différentes charges, a été évaluée. => Voir exemple suivant : Profil TO 2 = logement de 25 à 49 lgs avec ascenseur en zone climatique H1 Profil TO 8 = logement de 25 à 49 lgts sans ascenseur en zone climatique H1

19 Economie en Charges Le Principe (1/3) AI AE TH TE PS DE EC CHAUFFAGE + ECS EAU FROIDE POSTES DE CHARGES Consommation Entretien Consommation Entretien robinetterie Entretien compteurs PR1 PR 2 PR3 PR 4 PR 5 EXEMPLE DE TYPE ET REPARTITION TO2 34,80% 6,80% 21,90% 2,00% 1,00% TO8 37,60% 7,40% 23,70% 2,20% 1,10% Consommation ascenseurs PR 6 2,60% - ELECTRICITE DES COMMUNS Consommation VMC PR 7 2,30% 2,50% Consommation autres postes PR 8 1,60% 1,70% ASCENSEURS Entretien PR 9 4,90% - VMC Entretien PR 10 1,50% 1,60% Ménage PR 11 12,90% 13,90% PROPRETE Ordures PR 12 1,60% 1,70% Abords PR 13 4,60% 5,00% AUTRES PR 14 1,50% 1,60% TOTAL DES POSTES 100% 100%

20 Economie en Charges Calcul de l économie (2/3) AI AE TH TE PS DE EC Pour chaque poste de charges, un calcul de l économie brute potentielle est réalisé en fonction des dispositions constructives retenues. Des dispositions constructives minimales sont à respecter Ex : Bouclage hydraulique des colonnes en présence de production d ECS collective Cette économie brute est obtenue par l addition des économies brutes initiales estimées et des économie brutes complémentaires. Economies Brutes Initiales (EBI) Ex. : HPE 2005 (Cref. 10%) => 5% THPE 2005 (Cref. 20%) => 10%

21 Economie en Charges Calcul de l économie (2/3) AI AE TH TE PS DE EC Economies Brutes Complémentaires (EBC) Economies brutes complémentaires définies à partir de points d économie Nombre de points d économie 2 => 2% Nombre de points d économie 4 => 4% Nombre de points d économie 6 => 7% Nombre de points d économie 8 => 10% Exemples de point d économie Tous les logements sont équipés d émetteurs de chauffage basse température (! Chaudières condensation!) => +1 point Distance entre production d EC et utilisation d 6m pour tous les appareils, et d 3m pour les baignoires et douches => +1 point Chaque logement bénéficie de compteur individuel de classe C => +1 point Prévoir un éclairage naturel ou une baie vitrée pour les locaux poubelles, vélos et entretien => +1 point Présence de carrelage au sol de la cabine d ascenseur => +1 point

22 Economie en Charges Evaluation (3/3) AI AE TH TE PS DE EC Cette économie brute est multipliée par la part relative correspondante à chaque type de charge. La somme de ces produits donne l économie globale potentiellement réalisable sur le projet. Ce pourcentage d économie totale est ensuite traduit sous la forme d une note: note 1 = EC 5% note 3 = 5 % EC 10% note 4 = 10 % EC 14% note 5 = 14 % EC

23 Nouvelles rubriques Millésime 2008 Option Accessibilité Handicapée (AH) Voir Rubrique Objectif : intégrer à la conception des bâtiments et des logements les aspects de nécessité évolutive de la personne vieillissante et susceptibles de profiter également à la plupart des occupants du logements (confort, handicaps momentanés ou permanents) Il s agit d une évaluation portant exclusivement sur des critères non visés par l arrêté du 1 er Août 2006 (Accessibilité aux personnes handicapés des bâtiments d habitation et des maisons individuelles lors de la construction

24 Le Processus de Certification Pour obtenir la certification Qualitel, le maître d ouvrage doit satisfaire aux 7 rubriques. Pour cela il doit obtenir au minimum la note 3 à chacune des rubriques. Existent également différentes options : Option confort acoustique => note 5 en Acoustique Option EC => note 4 en Conception Econome en Charge Option TEC => note 5 en Conception Econome en Charge Option Accessibilité Habitabilité => note 3 en Accessibilité

25 Le Processus de Certification Le processus de Certification : cinq étapes clés 1 examinateur en charge du dossier Demande de certification Esquisse / dépôt de permis Étude préparatoire (+ Audit si H&E) (ou Faisabilité) Dossier pc, APS ou APD Évaluation provisoire Dossier de consultation des entreprises Évaluation définitive Dossiers marchés signés Vérifications In Situ Livraison