Le financement de la culture

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1 Le financement de la culture

2 Plan I Le financement public de la culture II La nécessité de trouver d autres formes de financements

3 Introduction Préambule de la Constitution de 1946 La Nation garantit l égal accès de l enfant et de l adulte à l instruction, à la formation professionnelle et à la culture. La culture est un service public Etat doit pourvoir à son financement Ressources propres Financement par l Etat Financement par les collectivités locales Reste insuffisant Nécessité de trouver de nouveaux modèles de financement

4 I Le financement public de la culture A L engagement de l Etat en faveur de la culture B La décentralisation du financement public de la culture

5 A L engagement de l Etat en faveur de la culture Modèle anglo-saxon Modèle Europe du Sud Peu interventionniste Importance des aides publiques 1/ Une tradition française XVI e siècle : François I er XVII e siècle : Louis XIV Révolution Française : lier l instruction des hommes et la protection des arts 1870 : prémisses d un première ministère de la culture 1959 : Ministère de la Culture

6 en millions d' 3500 Budget du Ministère de la Culture courants constants

7 2/ Le recul de l engagement de l Etat 2012 : retour de la gauche au pouvoir 2013 : Baisse significative du budget de la culture 2014 : Nouvelle baisse - 4% - 2% Crise des finances publiques 2015 : Stagnation 2016 : Nouvelle augmentation + 2,7%

8 B La décentralisation du financement public de la culture 1/ Des collectivités volontaires 2006 et 2010 : Enquête relative aux dépenses des collectivités territoriales en matière de culture Communes et groupements de communes Environ les 3/4 des dépenses Part de la culture entre 7 et 8 % du budget global + 10% des dépenses des collectivités en matière de culture 2/ Une crise financière qui touche tous les échelons de la puissance publique Diminution du budget de l Etat Diminution des dotations et des subventions de toutes les collectivités

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10 II La nécessité de trouver d autres formes de financements A Les dons et legs B Une tradition de mécénat C Le développement du crowdfunding D La publicité

11 A Les dons et legs Don Legs Vivant Héritage Sommes d argents Œuvre, collections complètes

12 B Une tradition de mécénat 1/ Définition Soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou une activité d intérêt général Pas de contrepartie Mécénat Sponsoring Déductions fiscales Investissement publicitaire Les trois formes du mécénat Numéraire Nature Compétences

13 2/ Un dispositif fiscal incitatif Loi du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon Entreprises Réduction d impôts de 60% du montant du don Limite de 0,5% du chiffre d affaires Report possible dans les 5 exercices suivants Communication + contreparties tangibles dans la limite de 25% du montant du don Particuliers Réduction d impôt de 66% Limite de 20% du revenu imposable

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20 3/ Le mécénat, une subvention déguisée? Mécénat compensé par les réductions d impôts Prise en charge par les pouvoirs publics des 2/3 du don Affectation du don : choix du mécène et pas des administrations 4/ Un bilan encourageant En 10 ans Plus de entreprises 5 millions de foyers fiscaux 3,2 milliards Inconvénient : mécénat très sensible à la conjoncture

21 C Le développement du crowdfunding 1/ Définition «Financement par les foules» = financement participatif Initié aux Etats-Unis Crise économique + Economie solidaire Réseaux sociaux et communautés virtuelles Défendre une cause ou réaliser un projet Trouver les fonds nécessaires Avantage : toucher un maximum de personnes Conséquences Tout le monde peut donner facilement Il n y a pas de petits dons Plus le projet est populaire, plus il a des chances d être financé Moyen facile ouvert à tous

22 Somme attendue et temps imparti Fonds alloués sous 4 formes Don sans contrepartie Don avec récompense Prêt Investissement participatif = equity crowdfunding Nombreuses plateformes consacrées à la culture

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26 D La publicité Sponsoring Acte commercial Pas d avantages fiscaux Opération de publicité Bâches publicitaires

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33 Restrictions Sommes retirées de la publicité doivent être entièrement dédiées à la rénovation du bâtiment Durée ne peut pas dépasser l utilisation effective des travaux Surface?

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