APPEL A PROJET Appui à maîtrise d ouvrage et maître d œuvre sur :

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1 APPEL A PROJET Appui à maîtrise d ouvrage et maître d œuvre sur : Mise en œuvre d une démarche expérimentale de GPEC Territoriale UNIFAF Rhône-Alpes UNIFAF est l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif. En Rhône-Alpes, UNIFAF est l interlocuteur de 1972 établissements employant environ salariés. UNIFAF est administré par les cinq organisations patronales constitutives d UNIFED (FEHAP, FEGAPEI, UNICANCER, Croix-Rouge Française, SYNEAS) et les cinq centrales syndicales de salariés (CFDT, FO, CGT, CFE-CGC, CFTC). OPCA de branche, UNIFAF est géré au niveau de chaque région, par une Délégation Régionale Paritaire à laquelle est déléguée la mise en œuvre de la politique régionale de formation de la Branche. Au niveau administratif, UNIFAF développe un service de proximité par l intermédiaire de 22 délégations régionales. En Rhône-Alpes, ce service est assuré par une équipe de 25 personnes. La problématique à laquelle l action doit répondre Pour faire face aux mutations de la Branche et répondre aux besoins de ses adhérents, la Délégation Régionale Paritaire d Unifaf Rhône-Alpes a initié en 2012 un plan d action pluriannuel pour accompagner les établissements dans la mise en œuvre de démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Eléments de contexte : Aujourd hui, anticiper les besoins en matière de ressources humaines devient un impératif dans une branche professionnelle confrontée à des évolutions majeures : - une évolution des publics accueillis et pris en charge, - la réaffirmation des droits des malades, des droits, devoirs et des libertés individuelles de l usager (lois de 2002 et 2005) - une accélération de l évolution des métiers et des formations, - une réorganisation des services et structures assurant les prestations, - des dispositions budgétaires (Tarification à l Activité T2A, Etat de Prévision des Recettes et Dépenses : EPRD), des appels à projet, des Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens (CPOM) qui viennent modifier la gouvernance des établissements, un renouvellement générationnel à opérer, ainsi qu un besoin de rétablir un certain équilibre hommes/femmes, 1

2 - un déficit d attractivité de certains secteurs (Personnes Agées par exemple ) - un turn-over important sur certains métiers (Aide-soignant(e), brancardier ) - un effort continu de qualification et de professionnalisation des salariés à assurer (44% des financements Unifaf sont consacrés aux formations certifiantes et qualifiantes) Les défis auxquels sont confrontés les établissements de la Branche sont donc multiples : Comment garder les savoir-faire et maintenir les compétences? Comment préserver la culture d établissement face aux départs en retraite massifs? Comment faire évoluer les compétences et les qualifications? Comment adapter et harmoniser les pratiques professionnelles? Comment recruter, intégrer, fidéliser les nouveaux professionnels? Comment accompagner les mobilités et les évolutions professionnelles? Etc. Le secteur de la dépendance, notamment les établissements médicalisés pour personnes âgées et (EHPAD 1, SSIAD 2 ) connaît des difficultés notables de recrutement et de vieillissement en interne des professionnels. Dans le Rhône, environ 100 établissements pour personnes âgées sont adhérents à UNIFAF. Les maisons de retraite et foyers d hébergement pour personnes âgées représentent 77 % de ces établissements (68 maisons de retraite, 9 foyers). Ces établissements font état de difficultés de recrutement et de problématiques d organisation importants. Le département du Rhône est découpé en 4 ZTEF (Zone territoriale Emploi Formation): Beaujolais élargi Grand Lyon Centre et Nord Rhône Sud et Ouest Est Lyonnais. Le territoire semble, dans ce cas, un échelon adapté à la définition et à la mise en cohérence de stratégies pour l emploi et les compétences. Une GPEC menée au niveau du territoire apparaît donc comme le moyen de compléter la GPEC traditionnelle que pourraient mener les établissements de leur côté. C est pourquoi, la Délégation Régionale Paritaire d Unifaf Rhône a décidé d accompagner les établissements de ce secteur, dans l expérimentation d une démarche territorialisée de GPEC. Les objectifs généraux du projet A partir d'un pré-diagnostic partagé avec les établissements et les partenaires locaux, il s agit d animer une démarche collective de GPEC pour les EHPAD du territoire suivant: 2 ZTEF : Grand Lyon Centre et Nord : 46 Maisons de retraite et foyers 1 Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes 2 Service de Soins Infirmiers A Domicile 2

3 Rhône Sud et Ouest : 23 Maisons de retraite et foyers Unifaf Rhône-Alpes souhaite confier à un prestataire l accompagnement des établissements dans cette démarche expérimentale de GTEC. Eléments de contenu du projet Voici les attendus en matière d intervention du prestataire, à chaque étape du projet : Calendrier prévisionnel 3ème trimestre 2014 PHASES DU PROJET Communication auprès des établissements sur la démarche proposée Positionnement des établissements sur la démarche proposée Réunion du comité de pilotage territorial/ lancement institutionnel de la démarche MISSIONS CONFIEES AU PRESTATAIRE - Construire un questionnaire d auto-diagnostic des établissements, qui servira de base à un premier contact avec les établissements cibles. - Appuyer le service technique d Unifaf dans l animation de réunions d informations à destination des établissements du territoire - A l issue des réunions et en amont du choix des établissements, appuyer les équipes d Unifaf dans la relation aux établissements et dans l analyse des questionnaires d auto-diagnostic. - Positionnement : - Construire les indicateurs permettant d objectiver le choix des établissements «pilotes Appui à la constitution du comité de pilotage territorial : - En repérant les acteurs (unité territoriale de la DIRECCTE, Pôle emploi, Conseil général, Conseil régional, ARS, ARAVIS, ) - Participation à la préparation et à l animation de la 1 ère réunion du comité de pilotage territorial Fin 3 e trimestre 2014 Constitution du collectif d établissement (1 er séminaire) 4e trimestre 2014 Conduite du diagnostic GPEC dans chaque établissement 1 er trimestre 2015 Organisation d un 2 ème séminaire autour de : Phase de constitution du collectif d établissements : - Planifier les diagnostics dans chaque établissement - Recueillir les données - Les analyser - Rédiger un rapport - Restituer les résultats - Les valider - Commencer à bâtir les plans d actions individuels 3

4 2 ème trimestre Présentation des premiers résultats suite aux diagnostics Organisation d un 2 ème comité de pilotage territorial pour : - Partager les éléments de diagnostic et les pistes d actions en vue d un positionnement institutionnel sur le futur plan d actions interétablissements Organisation d un 3 ème séminaire des établissements autour de : Recherche de préconisations Organisation d un 4 ème séminaire des établissements autour de : Elaboration de plans d actions - Participation à la préparation et à l animation du séminaire en étroite collaboration avec le - Rédaction d une synthèse finale des diagnostics et du diagnostic territorial partagé Mai 2015 Organisation d un 3 ème comité de pilotage territorial pour : -partager et valider les axes du plan d action collectif et territorial - Participation à la préparation et à l animation du séminaire en étroite collaboration avec le commandit aire Finalisation de la démarche - Finaliser avec chaque structure son plan d actions GPEC dans un souci d harmonisation - Finaliser en fonction des conclusions du comité de pilotage territorial le plan d actions interétablissements Communication et valorisation de la démarche : - Journée de restitution du projet à destination de tous les adhérents - Publication d un bilan de l action - Rédiger le bilan final de l action - Conseiller la Délégation Régionale Paritaire d Unifaf dans la communication à imaginer Le public concerné La démarche sera d abord proposée à un groupe de 14 établissements du secteur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes sur le territoire défini plus haut. 4

5 Financements Ce dossier sera cofinancé par Unifaf (Etudes et projets), la DIRECCTE Rhône-Alpes et les établissements adhérents. Les modalités de l action Le prestataire devra rendre compte régulièrement de son action au chef de projet du service technique d UNIFAF, au comité technique de suivi du projet. Des points d étapes seront organisés deux fois par mois avec le chef de projet du dossier et une fois pas mois avec le comité technique de suivi. Qualités des intervenants et références attendues Les intervenants devront présenter les qualités suivantes : - Connaissance du réseau institutionnel emploi-formation. - Connaissance appréciée du secteur sanitaire, social et médico-social. - Expérience dans la conduite de projets GPEC. - Capacité à travailler en équipe projet et à co-construire la démarche avec le - Capacité à animer sur ce sujet le dialogue social dans les structures (employeurs, Instances Représentatives du Personnel). - Capacité à conduire le pilotage global du projet, et ce auprès de 14 structures employeurs, dans un délai maximum de 12 mois (pédagogie, capacités d adaptation et de communication, ). Références attendues : La constitution de l équipe projet avec le CV détaillé de chaque intervenant et ses références. Divers Pour cette action, la Délégation Régionale Rhône Alpes demande au prestataire de faire la proposition d un titre plus évocateur pour la communication auprès des établissements adhérents et de fournir à UNIFAF. Les conditions de réalisation La durée de l action (temps nécessaire pour chacune des missions confiées) ainsi que la répartition dans le temps sont à préciser par le prestataire dans sa réponse à l appel à projet, et en respectant au maximum le calendrier prévisionnel proposé dans le phasage du projet. Lieu de réalisation : Grand Lyon Centre et Nord + Rhône Sud et Ouest Nombre de personnes par groupe : 28 Nombre de groupe prévu : 1 groupe de 14 établissements Période de réalisation : 3ème trimestre 2014 mai 2015 Voir phasage du projet plus haut 5

6 Les conditions de l appel à projet Calendrier et procédures : Délai de réponse au présent appel à projet : 14 avril 2014 Période d instruction des projets : avril 2014 Choix de l organisme prestataire : Fin avril début mai 2014 Mode de réponse Afin de pouvoir examiner votre proposition dans les meilleures conditions, nous vous demandons de respecter la forme qui vous est proposée. Votre réponse devra comporter : L identification de l organisme et de ses dirigeants Les principales activités une présentation détaillée de votre proposition des moyens et outils utilisés, les CV détaillés et les références des intervenants en rapport avec le public et la thématique visés ainsi qu une proposition de budget détaillée. Vous pouvez, si vous le souhaitez, l enrichir de tout document qu il vous semble utile de porter à notre connaissance. Un dossier complet doit comprendre (en double exemplaire) : - Le programme détaillé de votre intervention - Les CV détaillés des intervenants - Copie des statuts juridiques de votre organisme - Liste des membres du Conseil d Administration +Tout document que vous jugerez utile de nous transmettre. Le dossier complet doit être transmis : en support papier en support informatique par messagerie. Aucun délai supplémentaire ne vous sera accordé Tout dossier incomplet ne sera pas examiné. Pour tout complément : UNIFAF RHÔNE-ALPES Immeuble Le Président 74 boulevard du 11 novembre CS VILLEURBANNE Cedex Marianne COLLOBERT Courriel : marianne.collobert@unifaf.fr 6