Maîtrise d œuvre pour l aménagement d un terrain communal et de ses abords ********
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- Valérie Leclerc
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1 DEPARTEMENT D EURE ET LOIR CANTON D ILLIERS-COMBRAY MAIRIE DE MESLAY LE GRENET 2 RUE DES CHAMPARTS MESLAY LE GRENET Maîtrise d œuvre pour l aménagement d un terrain communal et de ses abords ******** CONSULTATION MISSION DE MAITRISE D OEUVRE CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : lundi 16/02/2015 à 11 h 1\5
2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU PROJET. 3 ARTICLE 3 : CONTENU DE LA MISSION OBJECTIF DE LA MISSION DEFINITION DES MISSIONS. 4 ARTICLE 4 : DELAI DE LA MISSION 5 2\5
3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent appel d offres concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et le suivi des travaux d aménagement d un terrain communal et de ses abords. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU PROJET Suite à l acquisition par la commune d une parcelle réservée lors de la création du lotissement, le conseil municipal a décidé l aménagement de ce terrain pour créer une zone d aire de jeux pour enfants, un espace pour le dépôt des déchets végétaux communaux et un parking. Il est situé en zone 1NA dans notre Plan d Occupation des Sols. La commune a sollicité le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement d Eure et Loir qui a établi un dossier conseil ci-joint. Le projet vise à créer un espace public dédié à l enfance, créer un espace clos pour le stockage par la commune de ses déchets verts et créer également quelques places de parking. Localisation : Le projet sera situé sur les parcelles AB 249 (voir plan cadastral joint au dossier Rue des Champarts. Les aménagements projetés seront réalisés par des entreprises et les travaux correspondants suivis par le maître d œuvre retenu lors de cette consultation. Les travaux confiés à des entreprises et suivis par le maître d œuvre sont les suivants : - Création d une aire de jeux pour les jeunes enfants de 3 à 9 ans communiquant avec le terrain de sport existant - Création de places de stationnement - Création d un espace clos pour le dépôt de déchets verts - Création d une haie le long de la clôture métallique du lotissement - Création de points lumineux suivant les usages ARTICLE 3 CONTENU DE LA MISSION 3.1. Objectif de la mission Le Maître d œuvre devra faire la réalisation complète du projet à partir de l'esquisse fournie par la commune, en complétant et en apportant ses propres compétences et son expérience dans le domaine de l aménagement du terrain. 3\5
4 Il devra estimer le coût prévisionnel des travaux projetés et conseiller le maître d ouvrage sur les différents aspects du projet (choix des espèces à planter, lieu de leur implantation, avantages et inconvénients des différents modèles de jeux pour enfants, etc ) Définition des missions AVP : Etudes d Avant Projet correspond à l avant projet définitif qui permet au maître d ouvrage de réaliser l étude après s être assuré que l opération sera économiquement équilibrée et techniquement fiable et que tous les aspects liés à ce projet soient clairement identifiés : déroulement et coût des travaux, coûts de l entretien des installations proposées. Tous les coûts devront être détaillés. L'attention sera faite pour toute proposition permettant de réduire les frais d'utilisation et, d'une manière générale, de trouver des solutions compatibles avec le développement durable. Dans cette phase, le Maître d'œuvre pourra demander toute étude complémentaire lui paraissant nécessaire. Il en rédige le cahier des charges et assure l'analyse des offres correspondantes. PRO : Les études de projet comprennent les éléments suivants : - Les plans - les tracés des réseaux - Le descriptif des travaux, des matériaux, des équipements et des plantations, et leurs conditions de mise en œuvre - Le coût prévisionnel des travaux décomposés par lots - Les délais de réalisation des travaux ACT: Cette mission consiste en: - Elaboration de l'ensemble des pièces du DCE - Participation à la commission d appel d offres - Rapport d analyse des offres DET / VISA: - Examen de la conformité des documents qui constituent les études d exécution et de synthèse - Etablissement des ordres de service - Organisation et direction des réunions de chantier - Rédaction et diffusion des comptes-rendus de réunions - Contrôle de la bonne exécution des travaux AOR: - Organisation de l inspection des travaux en vue de la réception - Rédaction des procès verbaux et liste des réserves éventuelles - Assistance au maître d ouvrage en tant que conseiller, pour les désordres pouvant survenir jusqu'à l achèvement total des travaux 4\5
5 ARTICLE 4 DELAI DE LA MISSION Les travaux d aménagement et de ses abords doivent être réalisés à partir du mois de mai et être achevés au plus tard le 30 juin LE(S) MAITRE(S) D ŒUVRE(S) 5\5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013
Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01
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