L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

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1 Accompagnement des Ressources Humaines L Aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) A - l aide à la préparation des entreprises à la GPEC (sensibilisation) B - l aide au diagnostic et à l élaboration d un projet individuel ou collectifs de GPEC C - l aide au suivi et au pilotage de projets individuels ou collectifs de GPEC Le double objectif de l aide au conseil à la GPEC : Aider les entreprises de moins de 300 salariés (TPE et PME) à maîtriser les enjeux de la GPEC et définir des actions collectives de GPEC. Pour mieux faire face aux évolutions et contribuer à sécuriser les trajectoires professionnelles de leurs salariés, les entreprises doivent être en mesure de gérer préventivement leurs besoins en emplois et en compétences. Les enjeux de la GPEC résident dans la prise en conscience de ce besoin de gestion préventive et de maîtrise par l entreprise des compétences et outils nécessaires à l élaboration, puis à la mise en œuvre d un plan de GPEC. La promotion de l égalité professionnelle est à intégrer dans ces enjeux. L aide publique n a pas vocation à soutenir des actions découlant du plan de GPEC. Elle vise uniquement la maîtrise par l entreprise des enjeux de la GPEC. Le plan de GPEC est défini comme un ensemble d actions ressources humaines cohérentes pour faire face aux évolutions. Ce plan pourra : - Prévoir des actions pour accompagner l adaptation de ses emploi s et de ses compétences aux enjeux sociaux, économiques et opérationnels qui lui sont propres à l entreprise ou qui caractérisent son secteur d activité ou le territoire dans laquelle elle évolue ; - Agir, dans la durée, sur l organisation du travail, l amélioration des conditions de travail et du dialogue social ; - Mettre en place ces actions favorisant l égalité professionnelle, améliorant l articulation entre l activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, favorisant les démarches relatives à l intégration de la diversité (égalité des chances : actions visant à lutter contre tous types de discriminations). Un plan de GPEC repose sur un ou plusieurs scénarios d évolution de l entreprise. Cependant, il convient que celui-ci reste simple et opérationnel. Le plan sera donc concentré sur un ou deux thèmes clairement identifiés et prioritaires. Quelques exemples : sauvegarder l emploi des publics les plus fragiles dont les premiers niveaux de qualification et seniors, promouvoir l égalité professionnelle, résorber des difficultés de recrutement, valoriser des projets transférables vers d autres entreprises, développer ou résorber des difficultés de dialogue social,

2 A L aide à la préparation des entreprises aux enjeux de la GPEC Objet de la convention signée avec des organismes professionnels ou interprofessionnels, ou tout organisme représentant ou animant (avec mandat à cet effet) un réseau d entreprises. - Conception et diffusion de supports de communication ou d outils méthodologiques - Mise en place d actions collectives d information, de communication et d animation de la GPEC - Interventions individualisées dans les entreprises en vue de les aider à s approprier les enjeux de la GPEC et d établir le diagnostic de leurs besoins - Eventuellement, réalisation d un pré-diagnostic - Mise en commun de plans individuels de GPEC - Ingénierie des actions collectives résultant de cette mise en commun - Accompagnement d un collectif d entreprises pour la conduite de plans de GPEC Certaines de ces actions peuvent compléter, en amont ou en aval, des actions collectives pour l élaboration de plans de GPEC. Dans ce cas, une convention unique est mise en oeuvre avec des taux différenciés selon les actions. Durée : 18 mois Dépenses éligibles au vu des actions concernées : - mobilisation de compétences externes aux entreprises et à l organisme porteur - mobilisation des compétences internes aux entreprises (sauf dirigeants et responsables ressources humaines - dépenses occasionnées par le surcroît de mobilisation des compétences internes à l organisme porteur - dépenses de logistique spécifiques et indispensables à la bonne réalisation des projets L Etat peut prendre en charge jusqu à 700 % des dépenses éligibles réalisée 2 versements : - Avance de 40 % maximum à la signature de la convention - Solde au vu du bilan qualitatif, quantitatif et financier final (BQQF) - Un acompte est toutefois possible si la réalisation intermédiaire est supérieure à 40 % des dépenses prévisionnelles et au vu d un BQQF intermédiaire L avance et l acompte ne doivent pas dépasser 80 % des dépenses prévisionnelles.

3 B1 - L Aide au diagnostic et à l élaboration d un projet individuel de GPEC Objet de la convention signée avec l entreprise - Etablir un diagnostic des ressources humaines et repérer les évolutions socio-économiques auxquelles sera confrontée l entreprise - Elaborer un plan de GPEC comprenant des actions de ressources humaines et s inscrivant dans le projet d entreprise o Définir le plan en en termes d objectifs, de nature d actions, de moyens à mobiliser, de procédures à mettre en place, d éléments de calendrier et d indicateurs de résultats Durée de la convention : 18 mois Dépenses éligibles Dépenses directement supportées par l entreprise pour élaborer son plan de GPEC, sauf celles induites par le dirigeant et/ou le responsable des ressources humaines. L Etat peut prendre en charge jusqu à 50 % des dépenses éligibles réalisée dans la limite de /entreprise 2 versements : Avance de 40 % maximum à la signature de la convention Solde au vu du bilan qualitatif, quantitatif et financier final

4 B2 - L Aide au diagnostic et à l élaboration d un projet collectif de GPEC Objet de la convention signée avec un organisme professionnel ou interprofessionnel, ou tout organisme représentant ou animant (avec mandat à cet effet) un réseau d entreprises. Il est dit porteur de projet collectif d aide au conseil GPEC - Fédérer un ensemble d entreprises autour d un projet commun, pour permettre à chaque entreprise de maîtriser les enjeux de la GPEC et d aboutir à des actions mutualisées répondant aux besoins du collectif d entreprises, comprenant : o Une phase d élaboration de plans de GPEC o Une phase de mise en commun de ces plans afin de dégager des actions mutualisées de GPEC Durée de la convention : 3 ans maximum avec avenants annuels d ajustement Dépenses éligibles - Mobilisation de compétences externes aux entreprises et à l organisme porteur - Mobilisation des compétences internes aux entreprises (sauf dirigeants et responsables des ressources humaines - Dépenses occasionnées par le surcroît de mobilisation des compétences internes à l organisme porteur - Dépenses de logistique spécifiques et indispensables à la bonne réalisation des projets de préparation des entreprises aux enjeux de la GPEC : o conception et diffusion de supports de communication ou d outils méthodologiques, o mise en place d actions collectives d information, de communication et d animation de la GPEC, o interventions individualisées dans les entreprises en vue de les aider à s approprier les enjeux de la GPEC et d établir le diagnostic de leurs besoins, o éventuellement, réalisation d un pré-diagnostic, o mise en commun de plans individuels de GPEC, o ingénierie des actions collectives résultat de cette mise en commun, o accompagnement d un collectif d entreprises pour la conduite de plans de GPEC. L Etat peut prendre en charge jusqu à 60 % maximum des dépenses éligibles réalisée dans la limite de par entreprise ayant élaboré, avec l appui d un concours externe, un plan de GPEC dans le cadre du projet collectif En 3 versements : - Avance de 40 % maximum à la signature de la convention - Acompte si la réalisation intermédiaire est supérieure à 40 % des dépenses prévisionnelles et au vu d un BQQF intermédiaire L avance et l acompte ne doivent pas dépasser 80 % des dépenses prévisionnelles. - Solde au vu du bilan qualitatif, quantitatif et financier final.

5 C L aide au suivi et au pilotage de projets individuels ou collectifs de GPEC Procédures relatives au code des Marchés publics : contacter impérativement le service A.M.E :

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