Chapitre V La mise en œuvre

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1 Chapitre V La mise en œuvre Introduction Les plans de mise en œuvre déterminent précisément les mesures et les actions projetées par les autorités locales et la MRC de La Nouvelle-Beauce en rapport avec les 8 objectifs des Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de, conformément à l article 10 de la Loi sur la. Dans le présent chapitre, il sera question des actions prises par les municipalités et la MRC afin d améliorer la protection des citoyens et des biens sur le territoire de la MRC de La Nouvelle- Beauce. Afin de démontrer la mise en place des éléments cités dans le document, la réalisation de plan de mise en œuvre présentée sous forme de tableau permettra de déterminer : 1. L action de toutes les municipalités pour optimiser ou améliorer la situation 2. Les actions spécifiques qui devront être prises dans le cadre de l action 3. Le délai pour mettre l action en place et/ou pour l avoir complété 4. Les ressources afin de réaliser l action Les actions prévues dans les plans de mise en œuvre vont contribuer à améliorer l efficacité du service en matière de. Abréviations utilisées dans ce chapitre : MSP. : Ministère de la Sécurité publique. MRC : Municipalité régionale de comté. SSI : Service de. UPA : Union des producteurs agricoles. RCCI : Recherche des causes et circonstances des s. Schéma de couverture de risques en Page n 1

2 Il est important de rappeler que les municipalités à l exception de la municipalité de Sainte- Hénédine et la ville de, ont délégué leurs compétences à la MRC pour la mise en place des programmes de prévention. Le service de prévention régionale va procéder à l embauche d un préventionniste qui viendra en support au coordonnateur en déjà en poste. La ville de a déjà la ressource en prévention à l interne et la municipalité de va embaucher un préventionniste à temps partiel. Objectif nº 1 LA PRÉVENTION 1.1 Établir un programme d évaluation et de l analyse des incidents Un programme d évaluation et d analyse des incidents qui est définit par l article 43 de la Loi sur la. La recherche des causes et circonstances des s permet une meilleure évaluation et analyse des risques d incidents afin de mieux planifier la prévention. Schéma de couverture de risques en Page n 2

3 Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 1.1 Rédaction du programme régional L an 2 Coordonnateur en Adoption du programme régional L an 2 Conseil de la MRC Rédaction du rapport d (DSI 2003) Directeurs des SSI L an 1 Directeurs et officiers des SSI Planifier l implantation du programme d évaluation et d analyse de tous les incidents Le SSI devra appliquer le programme L an 2 Service de prévention régionale Directeurs des SSI Planifier une formation visant à uniformiser les procédures et documents nécessaires pour la recherche de causes et circonstances des s. en collaboration avec les directeurs des services de de chaque municipalité L an 2 Mettre en place une équipe régionale de recherche des causes et circonstances des s. avec la collaboration des directeurs des SSI L an 3 Coordonnateur en Service de prévention régionale Produire un rapport annuel d activité en sécurité. avec la collaboration des directeurs des SSI À chaque fin d année Coordonnateur en Schéma de couverture de risques en Page n 3

4 1.2 Établir une programmation visant la mise à niveau des diverses dispositions de la réglementation municipale se rapportant à la, incluant l énoncé des mesures à prendre afin d en assurer l application Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 1.2 Rédaction d une réglementation régionale en (Chap. IV p. 10) L an 1 Adopter la nouvelle réglementation en sécurité sur l ensemble des municipalités de la MRC Le conseil des municipalités L an 1 Conseil de la MRC Conseils des municipalités Directeurs des SSI de la MRC Application de la réglementation en sécurité sur l ensemble du territoire de la MRC Les municipalités Permanent Service de prévention régionale Schéma de couverture de risques en Page n 4

5 1.3 Établir un programme sur l installation et la vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 1.3 MRC L an 1 et les municipalités Rédaction et adoption d un programme régional sur l installation, la vérification et le maintien en bon état des avertisseurs de fumée Conseil de la MRC Conseils des municipalités Les pompiers de chaque SSI devront visiter les logements sur leur territoire (risques faibles et moyens) afin de sensibiliser la population sur l achat et le maintien en bon état des avertisseurs de fumée. ( tableau 4.1) Directeurs des SSI de la MRC Le service de prévention devra prévoir, au besoin des séances de formation pour les pompiers des services de pour faire suite au programme de vérification des avertisseurs de fumée Directeur SSI de Directeur SSI de De l an 1 à l an 5 Service de prévention régionale Schéma de couverture de risques en Page n 5

6 1.4 Établir un programme d inspection périodique des risques élevés et très élevés Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 1.4 Rédiger et adopter un programme régional d inspection des risques élevés et très élevés MRC L an 1 Conseil de la MRC Chaque SSI via son service de prévention régionale ou locale devra adopter et appliquer le programme qui prévoit l inspection sur une période de 5 ans pour les risques élevés et de 3 ans pour les risques très élevés à l exception des entreprises agricoles (tableau 4.3 à 4.6) Directeurs des SSI de la MRC Service de prévention régionale Chaque SSI devra réaliser des plans d intervention en lien avec les risques élevés et très élevés sur leur territoire en s inspirant de la norme NFPA 1620 à l exception des entreprises agricoles (tableau 4.16) Le service de prévention devra prévoir des séances de formation pour les SSI Directeurs des SSI de la MRC Directeur SSI de Directeur SSI de selon les besoins Service de prévention régionale Schéma de couverture de risques en Page n 6

7 SUITE OBJECTIF 1.4 Risques faibles et moyens : Service de prévention régionale Où la force de frappe ne sera pas atteinte (carte 27), des inspections additionnelles devront être planifiées par le service de prévention soit : une inspection additionnelle aux trois ans Risques élevés et très élevés : Directeur du SSI de Directeur du SSI de Service de prévention régionale Où la force de frappe ne sera pas atteinte (carte 27), des inspections additionnelles devront être planifiées par le service de prévention soit : doubler les inspections Directeur du SSI de Directeur du SSI de Schéma de couverture de risques en Page n 7

8 1.5 Établir une programmation d activités de sensibilisation du public Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 1.5 Élaborer un programme régional de sensibilisation du public en tenant compte de l analyse des incidents et des risques sur leur territoire (Chap. IV p. 16) L an 2 Appliquer le programme régional de sensibilisation du public en tenant compte de l analyse des incidents et des risques sur leur territoire Directeurs du SSI de Sainte- Marie Directeur du SSI de Sainte- Hénédine L an 3 à l an 5 Service de prévention régionale Élaborer un programme régional de sensibilisation pour les entreprises agricoles L an 3 Chaque SSI devra appliquer le programme de sensibilisation pour les entreprises agricoles Directeurs des SSI de la MRC L an 3 à l an 5 Service de prévention régionale Schéma de couverture de risques en Page n 8

9 Objectif nº 2 PLANIFICATION DE L ORGANISATION DES SECOURS ET PRÉVOIR LES MODALITÉS D INTERVENTION DE MANIÈRE À ATTEINDRE UNE FORCE DE FRAPPE OPTIMALE EN LIEN AVEC LES RISQUES FAIBLES ET MOYENS SITUE À L INTÉRIEUR DES PÉRIMÈTRES D URBANISATIONS 2.1 Établir l acheminement du nombre minimal de pompiers requis selon la force de frappe en regard aux ressources disponibles à l échelle régionale Actions spécifiques des municipalités pour les objectifs 2.1 L an 3 Procéder à la mise à niveau des systèmes de communication pour que les SSI soient en mesure d utiliser la fréquence de l autre centrale lors d intervention nécessitant l entraide Directeurs des SSI Centrale d urgence 911 via leur service à la clientèle Mettre en place un programme qui permettra d atteindre la force de frappe, le tout échelonné sur 5 ans Directeurs des SSI de la MRC Service de sécurité Appliquer le déploiement des effectifs (chapitre VI) Directeurs des SSI de la MRC Schéma de couverture de risques en Page n 9

10 Note : Toutes les modifications des différents protocoles d appels pour la mobilisation des ressources visées dans le présent chapitre, seront effectuées par le coordonnateur en sécurité en collaboration avec les directeurs des services de via leur centrale 911. Suite de l objectif 2.1 Directeurs des SSI de la MRC Appliquer le protocole pour chaque SSI dans la série de carte 26-A à 26-K Centrales d urgence 911 Effectuer la mise à jour du protocole d entente en matière d entraide, entre les municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce et les municipalités des MRC limitrophes Les municipalités impliquées dans le protocole d entente L an 1 Conseils municipaux Schéma de couverture de risques en Page n 10

11 2.2 Disposer d un réseau en mesure de fournir litres/minute pendant 30 minutes à l intérieur du périmètre urbain. Actions spécifiques des municipalités pour les objectifs 2.2 Rédaction et adoption d un programme régional d entretien, d évaluation, de vérification annuelle et d identification avec code de couleur pour les bornes fontaines L an 2 Conseil de la MRC Appliquer le programme régional en s inspirant de la norme NFPA 291 SSI ou travaux public des municipalités L an 3 à 5 Services des travaux publics ou autres ressources municipales Planifier et conseiller les SSI pour l aménagement de points d eau accessibles à l année en s inspirant de la norme NFPA Les municipalités mentionnées dans le tableau 4.14 devront prévoir l installation de points d eau accessibles à l année. Directeur des SSI de la MRC Voir tableau A2.1 SSI Travaux publics Ministère du développement durable, de l environnement et des parcs Schéma de couverture de risques en Page n 11

12 2.3 Mettre en place un programme d entretien et d évaluation des véhicules et des équipements Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 2.3 Rédaction et adoption d un programme régional annuel d entretien, de vérification et d attestation de performance des véhicules de première intervention et des équipements L an 2 Conseil de la MRC Appliquer le programme annuel selon le guide d application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d intervention. Directeurs des SSI de la MRC L an 2 à 5 Pour les équipements, appliquer le programme selon les normes en vigueurs ou selon les exigences des fabricants. Schéma de couverture de risques en Page n 12

13 2.4 Planifier la formation des officiers et des pompiers Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 2.4 Au niveau régional planifier la formation des pompiers et des officiers Selon la réglementation en vigueur Chaque SSI devra former les ressources visées par la réglementation sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité municipal c. S-3.4, r.0.1 sera reconnue gestionnaire de formation par l ENPQ L an 1 Instructeur et moniteur accrédités par l ENPQ Planifier l implantation d un centre régional de formation L an 1 Planifier et adopter un programme d entraînement mensuel L an 1 Conseil de la MRC Chaque SSI devra appliquer le programme en s inspirant de la norme NFPA 1500 et le canevas pratique de l École nationale des pompiers du Québec Directeur des SSI de la MRC Schéma de couverture de risques en Page n 13

14 2.5 Établir un système de réception et de traitement de l alerte à un temps de réponse Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 2.5 Harmoniser la répartition des appels d urgences Chaque SSI analysera la possibilité d être desservi par une centrale 911 Directeurs des SSI de la MRC L an 1 Centrale d urgence 911 Directeurs des Schéma de couverture de risques en Page n 14

15 Objectif nº 3 PLANIFICATION DE L ORGANISATION DES SECOURS ET PRÉVOIR LES MODALITÉS D INTERVENTION DE MANIÈRE À ATTEINDRE UNE FORCE DE FRAPPE OPTIMALE EN LIEN AVEC LES RISQUES ÉLEVÉS ET TRÈS ÉLEVÉS Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 3 Intégrer le déploiement des effectifs dans les différents protocoles Appliquer le déploiement des effectifs (chapitre VI) Directeurs des SSI de la MRC Appliquer le protocole pour chaque SSI dans la série de carte 26-A à 26-K Centrale d urgence Établir les modalités d entraide applicables relativement à des conditions extrêmes ou à des s dont l intensité aurait déjà excédé le point de l embrasement général au moment de l arrivée des ressources sur les lieux du sinistre L entraide devient nécessaire lorsque les besoins en effectifs dépassent les capacités d intervention de la force de frappe initiale. Schéma de couverture de risques en Page n 15

16 Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 3.1 En fonction des municipalités impliquées dans le déploiement des effectifs, effectuer la mise à jour du protocole d entente en matière d entraide en cas d, entre les municipalités de la MRC de La Nouvelle Beauce et les municipalités des MRC limitrophes MRC limitrophes L an 1 Conseil de la MRC Intégrer le déploiement des effectifs dans les protocoles des centrales 911 SSI de la MRC l an 1 à l an 5 Centrale 911 Objectif nº 4 MESURES ADAPTÉES D AUTOPROTECTION 4.1 Promouvoir des mesures d autoprotection Compenser d éventuelles lacunes en intervention contre l par des mesures adaptées d autoprotection. Schéma de couverture de risques en Page n 16

17 Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 4.1 Faire la promotion des mesures d autoprotection pour les risques qui sont situés dans les secteurs où la force de frappe ne peut être atteinte et pour les bâtiments qui ont une incidence économique (Réf. Chapitre IV p.31) MRC Municipalités de la MRC SSI de la MRC L an 3 à l an 5 Service de prévention régionale 4.2 Planifier l urbanisation du territoire municipal en tenant compte des usages à haut risque de conflagration à l intérieur des secteurs desservis par des infrastructures routières et un approvisionnement en eau suffisante Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 4.2 Collaborer au programme d approbation de plans pour certains bâtiments sur le territoire de la MRC visant essentiellement l accessibilité au SSI pour certains bâtiments de catégories élevés et très élevés avec incidence sur les occupants, le nombre d étage, la superficie et la présence de matières dangereuses Municipalités de la MRC L an 3 Service de prévention régionale Service d aménagement du territoire Schéma de couverture de risques en Page n 17

18 Objectif nº 5 LES AUTRES RISQUES DE SINISTRE 5.1 Service de désincarcération des services de Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 5.1 Maintenir le service de désincarcération pour les territoires desservis et les territoires couverts en lien avec la carte No 15 SSI munis d équipements de désincarcération Les SSI suivants : Ste-Marie, St- Joseph, St-Lambertde-Lauzon, St-Henri, Saint-Patrice et Ste- Claire Maintenir une force de frappe adéquate, incluant les SSI des MRC limitrophes de (Réf. Chapitre IV p.32) SSI munis d équipements de désincarcération Pompiers formés en désincarcération Maintenir l assistance d une autopompe et 4 pompiers aux équipes de désincarcération SSI Pompiers formés au programme pompier I ou l équivalent Schéma de couverture de risques en Page n 18

19 5.2 Formation et entraînement des équipes de désincarcération Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 5.2 Chaque SSI devra planifier un programme d entraînement annuel périodique Directeurs des SSI concernés L an 2 Service de sécurité Appliquer le programme selon le manuel des procédures de désincarcération 2 e éd. Directeurs des SSI concernés L an 2 à l an 5 Les SSI suivants : Ste-Marie, St- Joseph, St-Lambertde-Lauzon, St-Henri, Saint-Patrice Former les ressources des SSI possédant les équipements de désincarcération Selon la réglementation en vigueur Instructeur et moniteur accrédités par l ENPQ Objectif nº 6 MAXIMISER L UTILISATION DES RESSOURCES 6.1 Rehausser le niveau de protection du plus grand nombre de citoyens au moindre coût. Schéma de couverture de risques en Page n 19

20 Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 6.1 en fonction des besoins des SSI Mettre sur pied un comité d achat en commun pour achat de matériels, équipements, véhicules et autres services Comité d achat en commun Régionaliser les évaluations mécaniques des équipements et des véhicules Copie après chaque évaluation à des fins de classement Service de sécurité Objectif nº 7 RECOURS AU PALIER SUPRAMUNICIPAL 7.1 Instructeur en Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 7.1 Rendre disponible un instructeur régional pour le programme pompier I L an 1 Instructeur accrédité par l ENPQ Schéma de couverture de risques en Page n 20

21 7.2 et technicien en prévention Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 7.2 Maintenir à l emploi le coordonnateur en sécurité L an 1 à 5 Conseil de la MRC Embaucher un préventionniste diplômé qui desservira les municipalités faisant partie de l entente régionale L an 1 Maintenir à l emploi le préventionniste Ville de Ville de Ste-Marie Embaucher un préventionniste Municipalité de Municipalité de Ste-Hénédine 7.3 Équipe régionale pour les recherches des causes et circonstances des s Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 7.3 L an 3 Former une équipe régionale RCCI qui desservira les municipalités Préventionniste régional SSI SSI Sainte- Hénédine Schéma de couverture de risques en Page n 21

22 Objectif nº8 VISER L ARRIMAGE AVEC LES AUTRES RESSOURCES VOUÉES À LA SÉCURITÉ DU PUBLIC 8.1 Partenariat avec les Services de de la MRC, la Sûreté du Québec et la Sûreté Municipale de la Ville de en matière de RCCI Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 8.1 Implantation d un comité sur les RCCI et les enquêtes L an 3 Arrimer les intervenants pour optimiser le travail (Réf. Chapitre IV p.41) L an 3 Intervenants voués à la sécurité du public 8.2 Autre partenariat Actions spécifiques des municipalités pour l objectif 8.2 Implantation d un comité pour planifier et organiser le déploiement en cas de sinistre majeur avec les ressources vouées à la sécurité du public L an 4 Intervenants voués à la sécurité du public Schéma de couverture de risques en Page n 22