REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRES

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1 REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRES I. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES : L'appel d'offres concernera le Marché d entretien des parties communes des ensembles immobiliers de la Sécomile. Le présent marché à pour objet de faire assurer par l entreprise pour le compte de la Sécomile les actions de nettoyage et de maintenance de propreté II. MAITRE DE L'OUVRAGE : SECOMILE 20 Rue Joséphine - BP OO5 EVREUX, Tél III. MODE DE PASSATION DES MARCHES : Les marchés seront conclus sur la base d un appel d offres ouvert. IV. NOMENCLATURE DES LOTS EN APPEL D'OFFRES : Lot n : DESIGNATION DES LOTS GEOGRAPHIQUES 1 Secteur D EVREUX 2 Secteur de LOUVIERS 3 Secteurs de GAILLON et LES ANDELYS 4 Secteur de PONT AUDEMER 5 Secteur de VERNEUIL SUR AVRE 6 Secteur de VERNON 7 Secteurs de GISORS et de LYONS LA FORET 8 Secteurs de PACY SUR EURE et de IVRY LA BATAILLE R.P.A.O. 1/5

2 VI. DELAIS D'EXECUTION : A partir du 1 er octobre 2009 pour une durée maximale de 4 ans. VII. QUALIFICATION DES ENTREPRISES : Les entreprises devront obligatoirement être qualifiées pour les travaux qu'elles auront à exécuter et posséder la qualification ou les références correspondantes. Les entreprises soumissionnaires doivent impérativement présenter la liste des moyens matériels et en personnel mise à disposition pour la réalisation des entretiens. VIII. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Les prix sont exprimés en valeur juillet 2009 Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les marchés seront prévus à prix global forfaitaire, révisable annuellement selon les formules prévues dans le CCTP. IX. DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement, en un exemplaire aux entreprises qui en font la demande obligatoirement par écrit ou par télécopie; le dossier sera à retirer à la SECOMILE ou adresser à l entreprise sur demande - Service Maintenance du Patrimoine Melle LHOMME 20 Rue Joséphine BP EVREUX travaux@secomile.fr Il comprend : le présent RPAO, un modèle d'acte d'engagement, le CCTP complet, les bordereaux de prix par secteur, les plans masses/situations, un modèle d'attestation sur l honneur. Le RPAO peut être consulté sur le site de la Sécomile : rubrique «appel d offres» X. PRESENTATION DES OFFRES : Les entreprises répondant à l'appel d'offres devront produire un dossier complet comprenant : a) - Acte d Engagement établi conformément au modèle du dossier. b) - Le Devis Quantitatif Estimatif détaillé par lot complété sur le document joint au dossier. (pièce obligatoirement à joindre sous peine d exclusion) c) Reçu de visite remis par les agences d) Les moyens humains des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce mémoire devra faire apparaître le nombre de salariés affectés pour réaliser les prestations, ainsi que les moyens humains et matériels de l entreprise. (pièce obligatoire) R.P.A.O. 2/5

3 e) Une copie des qualifications de l entreprise en cours de validité, références de travaux similaires. f) Le CCTP paraphé et signé g) - Attestations de leurs assureurs concernant les assurances de responsabilités civiles. h) - L attestation sur l honneur jointe au dossier de consultation, signée par le candidat. i) - Si l'entreprise se trouve en règlement judiciaire, copie du jugement. XI. CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES : Les offres seront jugées et notées sur 10 points par le Maître d'ouvrage dont les décisions seront sans appel au vu des critères suivants : 1) 5 points - Garanties professionnelles, financières et références du candidat. - Moyens en matériel et en personnel au regard de l'importance des prestations à réaliser. Les entreprises seront notées sur une échelle de ) 5 points - Prix : L exploitant le moins disant obtiendra la note totale de 5 points. Pour obtenir les points des autres candidats, on multiplie la note totale maximum par le montant du moins disant, puis on divise le résultat précédant par le montant du candidat suivant. Exemple : moins disant : >> 5 points Entreprise 2 : >> (5 x )/ = 4.32 points La SECOMILE se réserve le droit de n attribuer que 4 lots géographiques pour une seule et même entreprise. Il est précisé que le Maître d ouvrage analysera l ensemble des documents demandés par le chapitre X et particulièrement ceux relatifs aux qualifications et aux Moyens en matériel et en personnel. XII. ASSURANCE OBLIGATOIRE (Loi du 4 JANVIER 1978) : Les entreprises devront justifier de leurs qualifications et devront produire toutes les justifications et attestations nécessaires de leur assureur. R.P.A.O. 3/5

4 XIII - CONDITIONS D'ENVOI ET REMISE DES OFFRES : Les offres seront remises sous triple enveloppe : L'enveloppe extérieure contenant les deux enveloppes intérieures portera la mention suivante : SECOMILE - 20, Rue Joséphine - BP EVREUX CEDEX Offre pour le(s) lot(s) n NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE. La première enveloppe intérieure, contenant les pièces demandées à l'article X : e) - f) - g) - h) - j) portera la mention suivante : SECOMILE - 20, Rue Joséphine - B.P OO5 EVREUX CEDEX 1ère enveloppe intérieure : PIECES ADMINISTRATIVES Lot(s) n : Entreprise :.. La seconde enveloppe intérieure, contenant les pièces demandées à l article X : a) - b), portera la mention suivante : SECOMILE - 20, Rue Joséphine - B.P OO5 EVREUX CEDEX Seconde enveloppe intérieure : OFFRE Offre pour le(s) lot(s) n :. Entreprise : L offre pourra être remise contre récépissé à : LA SECOMILE, Service Maintenance du Patrimoine Melle LHOMME 20, Rue Joséphine à EVREUX. Pour le lundi 13 juillet 2009 à 16 H 00 DELAI DE RIGUEUR Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis r sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir avant la date limite, l'avis de réception postal faisant foi. R.P.A.O. 4/5

5 XIV. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : SECOMILE Service Maintenance du Patrimoine Melle Karine LHOMME 20, Rue Joséphine EVREUX XV : PIECES DU DOSSIER DE CONSULTATION En cas d'incohérence ou d'oublis sur les différentes pièces du D.C.E., l'entrepreneur devra prévenir obligatoirement la SECOMILE par écrit avant l'établissement de son acte d'engagement, et pourra demander, toujours par écrit, les renseignements qui lui seraient utiles pour optimiser son offre. SC.KL le R.P.A.O. 5/5