RAPPORT D ACTIVITES SIVOM DU MENE. La collecte et le traitement des déchets

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1 2012 RAPPORT D ACTIVITES SIVOM DU MENE La collecte et le traitement des déchets

2 Sommaire 1/ Caractérisation du service 1.1/ L'organisation des services 1.2/ La communication 2/ Tarification des services 2.1/ La redevance ordures ménagères 3/ Coûts et recettes de fonctionnement des services 3.1/ Les dépenses de fonctionnement 3.2/ Les recettes de fonctionnement 3.3/ Les déchèteries 4/ Evolution des services 4.1/ Les ordures ménagères résiduelles 4.2/ Les déchets recyclables 4.3/ Les déchèteries 4.4/ Cumul des productions 1

3 1/ Caractérisation du service 1.1 / L'organisation des services L'agent titulaire du poste étant en arrêt longue maladie, le SIVOM Du Mené, disposait en 2012 comme en 2011, d'une secrétaire remplaçante chargée de la comptabilité, du personnel et de la redevance ordures ménagères. Les différents services n ont pas connu de changements majeurs, à noter toutefois l acquisition d une benne à ordures neuve pour un montant de TTC (un châssis IVECO & une benne avec élévateur basculeur simple chaise FAUN). La société pour le rachat de la ferraille à changé à partir du mois d avril 2012, GUYOT Environnement a remplacé SLG Recycling. SIV OM DU M ENE Se rvice s Ordure s mé nagè re s Colle cte sé le ctive Le s dé chè te rie s Moy ens hum ains 2 agents administratifs (com ptabilité, le personnel, REOM, gestion des services et com m unication) 3,5 agents techniques 1,5 agents techniques Colle ct e moyens t echniques Régie: 2 bennes ordures ménagères Prestataire extérieur : SITA ouest (m arché ) Régie et prestataires extérieurs : -SITA Ouest -Chimirec -Theaud végéteaux (m arché ) -Ecosystème -Le Gall Le t rait em e nt Centre d'incinération: Le SMICTOM Penthièvre Mené Centre de tri GENERIS: Le SMETTRAL 22 Prestataires extérieurs Modalités contractualisées 1.2 / La communication La communication orale Chaque année, le SIVOM Du Mené propose aux écoles primaires, au moment de la rentrée scolaire, un projet pédagogique de sensibilisation au monde des déchets, en partenariat avec le SMETTRAL 22 et les animatrices bibliothèque. 2

4 Il a donc été proposé sur l'année scolaire les projets suivants : PROJET : «Mon arbre m a dit» Animation 1 : sensibilisation au tri et au recyclage Animation 2 : fabrication d une feuille de papier recyclé par élève Animation 3 & 4 : travail d écriture d haïku avec l animatrice bibliothèque du secteur de l école Animation 5 : Création d un arbre qui servira de support pour les poèmes PROJET : «A l école, on tri aussi!» Animation 1 : sensibilisation au tri et au recyclage Animation 2 : travail sur la mise en place du tri (état des lieux, réflexion, créations d affiches) Animation 3 : temps de rassemblement (présentation des nouvelles modalités de tri au sein de l école) Le SIVOM Du Mené informe aussi les collèges et le lycée du Mené que son animatrice est disponible pour intervenir au sein de leur établissement en s'adaptant à la demande des enseignants. Ecoles primaires Etablissements scolaire «Mon arbre m a dit» A l école, on tri aussi!», Sensibilisation simple Visite centre de tri St Gouëno Sacré Cœur Ecole CP-CE1 (22) CE2-CM (22) St Jacut Du Mené CP (19) & CP-CE1(21) Collinée CE2 CM1 CM2 X Le Gouray GS (26) Au total, 179 élèves ont été sensibilisés, ce qui est très satisfaisant. Le SIVOM Du Mené a invité chaque classe à venir découvrir le 22 mai 2012 dans la salle du centre culturel Mosaïque le spectacle de Lombric Fourchu. Un moment ludique pour aborder le compostage à domicile que les enfants ont su apprécier. Ecole St Jacut du Mené Ecole Sacré Cœur Collèges & Lycée A la demande d enseignants, l animatrice du SIVOM Du Mené est intervenue le 5 mai 2012 au collège de Collinée auprès des deux classes de 6 ème, les 18 et 21 juin au Lycée du Mené auprès de 51 élèves de seconde. Une présentation du syndicat et une sensibilisation aux gestes de tri leurs ont été proposées, ainsi qu une visite de la déchèterie de St Gouëno. 3

5 La communication écrite Le SIVOM Du Mené a réalisé son bulletin d'information '' le journal du tri n 7 '' qui a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres. Les thèmes abordés : Le trier plus et mieux Les erreurs de tri à éviter Oui au compostage à domicile La redevance ordures ménagères & son suivi Les enfants attentifs au tri Le site internet L objectif étant de donner des informations constructives et rappeler que sans les bonnes pratiques des habitants nous ne pouvons progresser dans le sens du plus «de recyclage» et de la stabilisation de la redevance ordures ménagères. Le site internet Le SIVOM Du Mené dispose d un site internet depuis janvier 2011, il permet de trouver des réponses à divers questions. Les bulletins d informations annuels «Journal du tri» et les rapports d activités y sont téléchargeables. Lors d échanges téléphoniques, le personnel administratif encourage les usagers à aller le visiter et propose systématiquement le téléchargement de la fiche de réclamation REOM (Redevance Ordures Ménagères), pour ceux qui sont équipés de matériel informatique. 4

6 2/ Tarification des services 2.1/ La redevance ordures ménagères Lors de la séance du 12 décembre 2011, le comité syndical a délibéré sur les tarifs 2012 de la redevance ordures ménagères et des déchèteries pour l'accès des professionnels. Evolution des tarifs de la REOM entre 2011 et 2012 Pour la collecte des ordures ménagères: Résidence principale Résidence secondaires (gîtes) Résidence principale Résidence secondaires (gîtes) Personne seule ZU Famille 2 personnes ZU Famille 3 personnes et + ZU 192 / 198 / Personne seule point de regroupement Famille 2 personnes point de regroupement Famille 3 personnes et + point de regroupement / 173 / Professionnels (litre) 0,65 / 0,67 / Pour les dépôts en déchéteries des professionnels: Déchets verts (m 3) Tout venant & bois (m 3) Gravats (m 3) 12, DMS ( kg ) 3,22 3,32 Huile végétale (litre) 1, La redevance ordures ménagères constitue en moyenne 75% des recettes de fonctionnement du SIVOM Du Mené. Il est à noter les difficultés de suivi des changements de situations des usagers. Les seules informations transmises au SIVOM Du Mené proviennent des communes, qui elles même ne disposent pas de l ensemble des données nécessaires pour une mise à jour du listing REOM, correspondant à la réalité du terrain. 5

7 Evolution du nombre de factures éditées Factures éditées Secteur cdec du Mené (7 communes) Secteur de Merdrignac (5 communes) TOTAL

8 3/ Coûts et recettes de fonctionnement des services 3.1/ Les dépenses de fonctionnement Catégories de dépenses 2011 TTC 2012 TTC Charges de personnel , Carburant&adblue , Fournitures diverses 5 948, Fournitures de composteurs 3 235,18 / Frais de services 8 520, Frais d'entretien , Autres charges (intérêts, annulations reom) , Incinération , Collecte sélective (collecte et tri smettral) , Exploitation déchèteries , Communication collecte sélective 2 366, TOTAL , Le montant des dépenses liées à l'incinération correspond à ce qui a été réglé sur l'année 2012, les tonnages collectés ont été plus importants que ceux qui avaient été estimés par le SMICTOM Penthièvre mené. En effet, 43 tonnes de plus ont été comptabilisées, soit un surcoût de ttc. Opérations d ordre : Sortie d actif BOM Renault Dotation aux amortissements TTC TTC Les dépenses liées à la collecte des recyclables représentent 13% des dépenses contre 15 % en Cette différence qui s explique par une baisse des tonnages collectés. En contrepartie, la part des dépenses liées à la collecte et le traitement des ordures ménagères ainsi que l exploitation des déchèteries a augmenté. L augmentation des prix du traitement et des tonnages en sont les causes. 7

9 Répartition des dépenses % 9% 6% 22% 13% 24% Charges administratives Incinération OM Coût de collecte sélective Frais financiers Coût de collecte OM Coût exploitation déchèteries 3.2/ Les recettes de fonctionnement Catégories de recettes 2011 TTC 2012 TTC REOM secteur Merdrignac REOM Communauté de Communes du mené SMICTOM transport (+régularisation incinération) ,16 Soutiens Eco-Emballages ,32 Recettes matières issues de la collecte sélective Recette Eco-Folio (soutien pour la collecte du papier) , ,42 Recettes déchèteries ,28 Subventions conseil Général et ADEME (D3E +composteurs) ,46 Vente des composteurs Remboursement assurance sinistre / ,21 Remboursement arrêt personnel ,85 Reprise camion / Autres recettes TOTAL

10 Répartition des recettes % 1% 3% 1% 1% 1% 3% 0% 9% 5% 75% Redevances Recettes matériaux recyclés Soutiens Eco-Emballages Soutiens ECO Folio Recette déchèteries Transport Planguenoual Subventions département Rembourssement assurance sinistre Rembourssement arrêt personnel Reprise camion Autres recettes Les déchèteries Du fait des faibles prix de reprise de la société SLG Recycling (Ludovic Le Gall), il a été décidé de lancer une consultation début 2012 pour la reprise de la ferraille et des batteries. C est la société GUYOT Environnement qui a été retenue pour la reprise de la ferraille et des batteries issues des déchèteries. A compter d avril 2013, on constate une réelle augmentation du prix de reprise de la ferraille, puisque nous sommes sur une moyenne de 80 sur la période de janvier à mars 2012 puis nous sommes passé à 141 la tonne sur la période d avril à décembre On constate une augmentation du prix de reprise pour les batteries qui passe de la tonne en moyenne avec la société SLG Recycling à 431 avec GUYOT Environnement. 9

11 4/ Evolution des services 4.1/ Les ordures ménagères Les tonnages d'ordures ménagères incinérées à l'usine de Planguenoual baissaient depuis 2006, ce qui était cohérent avec les changements de mode de consommation des usagers et de gestion de leurs déchets. Entre 2011 et 2012, nous comptabilisons une progression de + 30 tonnes,alors que nous devrions constater une baisse de notre tonnage du fait d une théorique augmentation du tri sélectif. D'autres facteurs, comme la collecte de déchets extérieurs à la collectivité sont en cause mais non quantifiable. Enfin, La collecte en conteneurs collectifs laissant facilement place à la dérive, le changement de mode de collecte est annoncé dans les perspectives du débat d orientation budgétaire du 30 novembre Le Président exprime le souhait d enclencher l évolution des modes de collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective via une étude de faisabilité sur la mise en place du porte à porte sur l ensemble du territoire, qui sera financée en grande partie par l ADEME, Le Conseil Général des Côtes D Armor et le Programme Local de Prévention / Les déchets recyclables Tonnages collectés Une baisse des tonnages collectés de déchets recyclables de 55 tonnes constatée en 2012 par rapport à 2011, malgré une communication auprès des usagers de la nécessité de trier de manière optimale l ensemble de ses déchets et d être vigilant sur les modalités de tri pour éviter les erreurs (journal du tri n 7). Il semble en effet indispensable de lancer une réflexion sur un changement des modalités de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables. L objectif étant de responsabiliser les producteurs de déchets qui déposent leurs ordures 10

12 ménagères dans les bacs collectifs qu ils résident en zonage urbain ou en campagne. Cette évolution s orienterait vers une collecte en porte à porte sur l ensemble du territoire pour les deux types de collecte Tonnages valorisés Le tri des usagers du territoire du SIVOM Du Mené a permis le recyclage de 997 tonnes de déchets, soit 29 tonnes de moins qu'en Dans le même temps, le tonnage des refus a lui légèrement baissé, en restant élevé Evolution des tonnages recyclés et de refus entre 2011 et Verre J/M EMR & carton Plastique Acier/ Alu Gros de Mag refus 4.3/ Les déchèteries Les tonnages Tonnages collectés en déchèteries en 2012 Déchets verts Encombrants Gravats Bois Ferrailles Cartons DEEE DMS St Gouëno 15 Merdrignac

13 Au total, tonnes de déchets ont été collectés sur les déchèteries et traités ou valorisés en 2012 contre tonnes en 2011, soit une progression de tonnes. Déchets verts bois cartons ferrailles gravats encombrants DEEE DMS Tonnages TOTAUX Progression Répartition des flux collectés en 2012 sur la déchèterie de Merdrignac DMS 1% DEEE 3% DASRI 0% Encombrants 25% Végétaux 41% Gravats 14% Bois 6% Cartons 4% Ferrailles 6% Répartition des flux collectés en 2012 sur la déchèterie de St Gouëno DMS DEEE DASRI 1% 4% 0% Végétaux 36% Encombrants 25% Bois 6% Gravats 19% Cartons 3% Ferrailles 6% 12

14 Les quantités de Déchets d Activité de Soins à Risque Infectieux ont été de 200L pour la déchèterie de Merdrignac et de 120L pour la déchèterie de St Gouëno en Il s agit d un service de collecte et de traitement indispensable sur le territoire afin de répondre aux besoins de certains de nos usagers qui ne peuvent déposer leurs de DASRI uniquement en déchèterie puisqu il n existe pas d autre point de collecte. La pharmacie propose des boîtes spécifiques mais aucune ne propose leurs récupération pour traitement. Les quantités collectées de DASRI (litres) 2012 sur Merdrignac Les quantités collectées de DASRI (litres) 2012 sur St Gouëno DASRI (litres) DASRI (litres) La fréquentation et utilisation de certains services En 2012, il y a eu visites comptabilisées, pour la déchèterie de St Gouëno et pour celle de Merdrignac. On note une augmentation de visites par rapport à L'utilisation des déchèteries se développe, elle doit rester raisonnée. C'est pourquoi, le sivom du mené doit poursuivre ses efforts de communication et de gestion du service Fréquentation déchèteries 2012 St Gouëno Merdignac 13

15 Les dépôts des professionnels en m 3 en ,5 138,5 15 Déchets verts Encombrants Gravats Les dépôts des professionnels en déchets verts ont augmenté de 20,5 m 3, de 40.5 m 3 pour les encombrants en comparaison avec l année Par contre, il y a eu 13 m 3 de gravats de moins de déposés en Au total, 452 m 3 de déchets ont été déposés par les professionnels, ainsi que 137 kg de DMS (déchets dangereux). Répartition des coûts d exploitation des déchèteries Répartition des coûts d'exploitation déchèteries % 10% 7% 45% 31% 6% Total traitement bennes Total locations bennes Total rotations Bennes Total Déchets verts Collecte et traitement DMS Collecte et traitement DASRI Les déchets collectés en bennes représentent en moyenne 57% du tonnage total et constituent 82% des coûts d exploitation. En ce qui concerne les DMS ils représentent 1% des tonnages contre 10% des coûts d exploitation. A l inverse les déchets verts qui constituent une part importante du tonnage total, soit 38 % en moyenne, atteignent seulement 7% des coûts. Cumul de production 2012 OMr : ordures ménagères résiduelles Omcs : ordures ménagères collectes sélectives avec les cartons Déchèteries : l'ensemble des tonnages collectés sans les cartons Année OMr OMcs Déchèteries TOTAL en tonnes Kg/Hab/an* * population INSEE 2009, soit habitants 14