1. Introduction. 1.2 Dans ces Termes et Conditions, à moins que le contexte ne s'y oppose:

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1 1. Introduction 1.1 Les dispositions suivantes constituent les Termes et Conditions pour l'utilisation du Site, ils s appliquent à tous les utilisateurs du Site. 1.2 Dans ces Termes et Conditions, à moins que le contexte ne s'y oppose: «Compte» désigne le compte Eypobet ouvert lors de l'enregistrement par l'utilisateur et utilisé pour lui permettre de participer aux Jeux; «Solde disponible» désigne le montant de crédit disponible dans le compte, pour être utilisé par l'utilisateur pour les Jeux; «Solde disponible pour le retrait» désigne le solde disponible, en tout ou en partie, qui est disponible pour un retrait par l'utilisateur; «Eypobet» désigne l'entité responsable du site Eypobet.com, Altair Divertissement NV, qui exploite le site sous la licence de jeu # 1668/JAZ délivré à Curaçao egaming NV et réglementé par le gouvernement de Curaçao. «Eypobet Casino» désigne les Jeux de casino fournis par Eypobet sur le site sous réserve des modalités et conditions énoncées à l'article 6; «Eypobet Pari sportif» désigne les Jeux de paris sportifs fournis par Eypobet selon les termes et conditions énoncés à l'article 5 et exploités par Altair Divertissement NV, qui exploite le site sous la licence de jeu # 1668/JAZ délivré à Curaçao egaming NV et réglementé par le gouvernement de Curaçao. «Jeux», signifient le Casino Eypobet et Eypobet pari sportif et autres jeux qui peuvent être disponibles sur le site internet Eypobet; «Détails de connexion» signifie les nom d'utilisateur et mot de passe de l'utilisateur nécessaires pour accéder au compte joueur et Jeux; «Lotteries and Gaming Authority» désigne l'organisme de réglementation publique qui est responsable de la régulation de toutes les formes de jeu à Curaçao; «Enregistrement» signifie l'achèvement par l'utilisateur de l'enregistrement avec Eypobet

2 conformément à l'article 2.2; «Utilisateur» désigne vous- même ou toute personne qui, après la lecture de ces termes et conditions, les accepte, s enregistre ou fait usage du site de quelque façon possible. L'inscription fait partie de l'utilisation du Site, et «Site» signifie l'url et les autres URL connexes qui sont exploités par Eypobet. 1.3 Ces Termes et Conditions constituent un accord contraignant entre Eypobet et l'utilisateur dès que l'utilisateur clique sur le bouton "Accepter". Ce faisant, l'utilisateur signifie qu'il a lu et accepté ces Termes et Conditions dans leur intégralité avant de commencer toute procédure d'enregistrement. 1.4 Sauf si l'utilisateur lit attentivement et accepte les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, il ne doit pas utiliser ou continuer à utiliser le Site. 1.5 En s inscrivant, l'utilisateur accepte d'être lié par ces termes et conditions qui peuvent être modifiées par nous de temps à autre, conformément à ces Termes et Conditions. 1.6 Si Eypobet apporte des changements importants à ces Termes et Conditions, Eypobet prendra les mesures appropriées pour informer l'utilisateur de ces changements. Ces mesures appropriées peuvent inclure la notification d'un tel changement sur le Site. 1.7 Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de s'assurer qu'il est au courant des modifications. L'utilisation continue du site Web après les modifications apportées aux Conditions sera considéré comme une acceptation des Termes et Conditions, telle que modifiée. 1.8 Eypobet se réserve le droit d'ajouter, de supprimer et / ou modifier des Jeux et leurs règles respectives du Site à sa seule discrétion. 1.9 Les règles et explications pour participer à l'un des Jeux, le maintien du compte avec Eypobet et autres informations importantes sont fournies dans des liens distincts sur le site Web et sont incorporés dans ces Termes et Conditions par référence Ces Termes et Conditions sont publiés dans un certain nombre de langues uniquement à des fins d'information et pour en faciliter l'accès aux joueurs. Eypobet et l'utilisateur conviennent qu en cas de litige entre la version anglaise des Conditions d'utilisation et les versions dans toute autre langue, la version anglaise prévaudra.

3 2. Règlement de compte 2.1 Eypobet reçoit les dépôts, détient et gère les fonds et traite les retraits. Eypobet gère également le compte et calcule les fonds disponibles, les fonds en attente, les fonds de paris ainsi que le montant des gains. Ces montants sont considérés comme définitifs et ne sont pas susceptibles de contestation. Eypobet se réserve le droit de s associer avec des fournisseurs de solutions de paiement afin d'agir, de recevoir et / ou verser des fonds au nom de Eypobet. 2.2 L'Utilisateur est tenu de s'inscrire personnellement, ouvrir le compte et jouer de l'argent selon la procédure prévue à la page afin de participer à l'un des jeux en argent réel. Une demande d'ouverture de compte est faite en remplissant le formulaire d'inscription et est soumise en ligne à Eypobet. Eypobet se réserve le droit de refuser d'enregistrer un utilisateur ou d'ouvrir un compte pour l'utilisateur à sa seule discrétion. 2.3 L'utilisateur doit entrer tous les renseignements obligatoires demandés dans le formulaire d'inscription, en particulier, son identité, son adresse et ses coordonnées, y compris une adresse e- mail valide, son lieu de résidence, ses coordonnées bancaires, qui doivent tous être véridiques et exactes. 2.4 Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que les détails fournis lors de l enregistrement sont véridiques, complets et exacts, l'utilisateur garantit par la présente à Eypobet que les renseignements fournis sont véridiques, complets et exacts. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de garder ses informations à jour et en cas de changement dans ses détails l'utilisateur doit en informer immédiatement Eypobet. 2.5 Eypobet se réserve le droit de procéder à des procédures de vérification, en son nom ou via ses partenaires, un compte peut être bloqué ou fermé s'il contient des informations fausses ou trompeuses. Eypobet se réserve le droit de demander à l'utilisateur de produire des documents officiels pour prouver son identité. Eypobet se réserve également le droit de vérifier l'adresse d un utilisateur en demandant des justificatifs de domicile ou relevés bancaires ou tout autre document qu Eypobet jugera nécessaire. Dans le cas où l'utilisateur refuse ou ne produit pas les documents demandés en vertu de cette clause, Eypobet aura le droit de bloquer le compte. 2.6 Dans le cadre du processus d'inscription l'utilisateur devra choisir ses informations de connexion pour la connexion au site Web. Il est de la seule et exclusive responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que les informations de connexion sont protégées et gardées en sécurité. L'utilisateur ne doit pas divulguer ses informations de connexion à des tierces personnes.

4 2.7 Eypobet n'est pas responsable de tout abus ou détournement d'un compte par des tiers en raison de la divulgation, intentionnelle ou accidentelle, par l'utilisateur de ses informations de connexion. 2.8 Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur d'informer Eypobet que des tierces parties sont au courant de ses informations de connexion, et il est de sa responsabilité de changer ses informations de connexion. 2.9 La protection des informations de connexion est de la seule responsabilité de l'utilisateur. Toutes les actions menées en utilisant les informations de connexion de l'utilisateur seront considérées comme étant effectuées par l'utilisateur et toute responsabilité résultant de cette utilisation en incombe à l'utilisateur. Le compte est individuel et l'utilisateur est entièrement responsable de son compte et des obligations liées à son usage Chaque Utilisateur ne doit avoir qu'un seul compte à la fois, en son nom propre. Si l'utilisateur essaye et / ou parvient à ouvrir plus d'un compte, tous les comptes de l utilisateur peuvent être bloqués ou fermés Un seul compte par foyer est autorisé. Si plusieurs utilisateurs partagent le même foyer, Eypobet doit être informé par les utilisateurs résidant dans le dit foyer Le transfert ou la vente de fonds d'un utilisateur à un autre ou d'un compte à un autre ne sont pas autorisés Eypobet se réserve le droit de fermer des comptes existants sans explication. Dans ce cas, ou dans le cas de la fermeture du compte par l'utilisateur, le solde sera payé sauf cas de suspicion de comportement frauduleux. Eypobet se réserve également le droit de signaler aux autorités compétentes, les utilisateurs impliqués ou suspectés de comportement frauduleux Les dépôts dans le compte peuvent être effectués en EUR, SEK, NOK, USD, GBP, TRY ou dans toute autre monnaie qui peut être spécifiée par Eypobet. C'est le choix de l'utilisateur, lors de l'inscription, de choisir la devise de son compte. Les paiements reçus dans une devise différente de celle choisie par l'utilisateur seront convertis dans la devise du compte par Eypobet au taux de change en vigueur. L'Utilisateur accepte que les frais de change à la suite de cette conversion soient supportés par l'utilisateur. Si l'utilisateur ne se connecte pas sur son compte pour une période consécutive de plus de 12 mois, le compte de l'utilisateur sera considéré comme «inactif». Une fois le compte Eypobet considéré comme inactif, vous acceptez de payer à Eypobet des frais mensuels d'administration de 5 EUR (ou le solde actuel de votre compte, si inferieur à cette somme) aussi longtemps que le solde restera positif. Vous autorisez Eypobet à facturer ces frais au début du mois suivant la date

5 à laquelle votre compte Eypobet est réputé inactif, et au début de chaque mois subséquent que votre compte reste inactif. Eypobet cessera de déduire des frais du compte de l'utilisateur si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé. Eypobet se réserve le droit de modifier les frais de temps en temps La devise du compte ne peut pas être modifiée par l'utilisateur. L'utilisateur accepte que des frais de conversion puissent être appliqués selon la méthode de dépôt choisie, ces frais sont à la charge de l'utilisateur Les dépôts et le solde disponible dans le compte ne donnent pas droit à des intérêts Afin de placer des paris ou participer à des jeux offerts par le Site, l'utilisateur doit avoir le solde disponible dans son compte. Si le solde disponible est inférieur au montant requis pour placer un pari, le pari placé sera invalide Eypobet n'accorde pas de crédit pour l'utilisation de son site ou de l'un des Jeux Eypobet propose différentes méthodes de dépôts. Toutes les informations requises pour déposer des fonds dans le compte, se trouvent sous «Mon compte» et les pages de «dépôt» du site Web, qui peuvent être modifiées de temps à autre conformément à ces Termes et Conditions. À condition que la méthode soit disponible dans son pays de résidence, l'utilisateur peut utiliser l'une des méthodes disponibles comme spécifié sur le site, ces méthodes peuvent être modifiées de temps à autre Les dépôts peuvent entraîner des frais par les banques ou des institutions financières en fonction de la méthode de dépôt choisie par l'utilisateur conformément à la clause Les frais concernant le dépôt des fonds, peuvent être vérifiés à partir des pages «Mon compte» et «Dépôts» sur le site. L'Utilisateur reconnaît que les banques ou institutions financières peuvent indépendamment facturer l'utilisateur pour ces dépôts Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou de débit pour déposer des fonds, Eypobet n'acceptera ce dépôt qu une fois reçus une approbation et le code d'autorisation de la banque ou institution financière fournissant ces instruments financiers. Si Eypobet ne reçoit pas cette approbation et le code d'autorisation, le compte ne sera pas crédité de ces fonds Eypobet se réserve le droit de recourir à des procédures de vérification de l'identité de l'utilisateur lors de dépôts dans le compte L'utilisateur peut retirer des fonds de son compte via le site Eypobet. Toute autre méthode pour retirer des fonds, y compris les demandes de retrait faites par téléphone ou par courrier électronique, ne sera pas acceptée par Eypobet.

6 2.24 Le montant des fonds pouvant être retiré ne peut excéder le solde disponible de retrait dans le compte Chaque fois que possible Eypobet effectuera des retraits en utilisant la méthode choisie par l'utilisateur pour effectuer son dépôt. La méthode de retrait utilisée reste à la discrétion d Eypobet. Les retraits peuvent entraîner des frais par les banques ou institutions financières, selon la méthode de dépôt et de retrait choisie par l'utilisateur. Les frais concernant le retrait des fonds, peuvent être obtenus à partir des pages «Mon compte» et «Dépôts» sur le site. L'Utilisateur reconnaît que les banques ou institutions financières peuvent indépendamment facturer l'utilisateur de ces frais Avant d'effectuer un retrait, Eypobet peut demander à l'utilisateur de fournir des documents d'identification, y compris des copies de passeports, cartes nationales d'identité ou toute autre forme d'identification qu Eypobet jugera approprié. Dans le cas où l'utilisateur a déposé des fonds en utilisant une carte de crédit ou dans le cas de retrait via une carte de crédit, Eypobet peut demander des copies recto/verso de ladite carte. Eypobet encourage vivement l'utilisateur à ne laisser visibles que les six (6) premiers chiffres et les quatre (4) derniers chiffres de la carte. De même, le numéro de CVV/CVV2 à l'arrière de la carte, ne doit pas être visible L'Utilisateur accepte que les fonds déposés sur son compte doivent être utilisés pour jouer. Eypobet se réserve le droit de facturer des frais de retrait si le montant des mises est inférieur au montant des fonds déposés Lorsque le résultat d'un jeu auquel l Utilisateur participe devient définitif ou, le cas échéant, Eypobet a confirmé le résultat d'un événement, tous les gains de l'utilisateur seront crédités sur son compte Si le compte est crédité à tort d un gain qui ne vous appartient pas, que ce soit en raison d'une erreur technique, humaine ou autre, le montant restera la propriété de Eypobet et le montant sera déduit de de votre compte. Si, avant qu Eypobet soit informé de cette erreur, vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas, sans préjudice des autres recours légaux disponibles, le montant payé par erreur constituera une dette due par- vous à Eypobet. Dans le cas d'un versement incorrect, vous êtes tenu d'informer immédiatement Eypobet par L'utilisateur n'est pas autorisé à placer des paris ou participer à des Jeux avec des fonds injustement crédités, les gains résultants de ces paris ou jeux seront nuls Des procédures de vérification supplémentaires seront effectuées dans un délai raisonnable pour tout paiement supérieur ou équivalent à deux mille euros (2,000 EUR). Eypobet peut effectuer ces procédures de vérification en cas de montants moins élevés. Pour éviter tout doute, Eypobet peut retarder tout paiement au compte de l'utilisateur jusqu'à ce que ces procédures de vérification soient effectuées.

7 2.32 L'utilisateur peut fermer le compte à tout moment. Eypobet retournera à l'utilisateur toute solde disponible dans le compte, sous réserve de la déduction de frais de retrait Si un utilisateur utilise systématiquement le site web d'une manière à laquelle il n'est pas destiné à être utilisé dans le but de gagner de l'argent, les gains seront annulés et le compte sera définitivement fermé Le mode de remboursement sera à la discrétion absolue d Eypobet Eypobet se réserve le droit de fermer un compte et de rembourser l'utilisateur du solde disponible, sous réserve de la déduction de frais de retrait afférents, sans aucune obligation de se justifier ou donner un préavis Un compte peut être fermé s il reste inactif pendant une période de douze (12) mois. Le solde peut être retiré du compte après notification envoyée à l'adresse e- mail enregistrée dans le compte de l'utilisateur. Si aucune transaction n'a été enregistrée sur le compte pendant trente (30) mois, Eypobet placera les fonds dans un compte suspendu en attente de la réaction de l utilisateur Eypobet se réserve le droit de refuser et de supprimer tous les bonus attribués à l'utilisateur si ces bonus n'ont pas été utilisés dans les six (6) mois à compter de la date à laquelle ils ont été attribués Les bonus/parties gratuites à Eypobet ne peuvent être reçus qu'une seule fois par personne/compte, famille, foyer, adresse, adresse e- mail, moyen de paiement, adresse IP et lieu où les ordinateurs sont partagés (université, école, bibliothèque publique, lieu de travail, etc ). Eypobet.com se réserve le droit de fermer votre compte et confisquer tous les fonds existants en cas d'abus ou fraude. 3. Obligations en tant que joueur / exigences obligatoires 3.1 L'Utilisateur déclare et garantit que: Il est âgé de plus de dix- huit (18) ans ou a atteint l'âge légal de la majorité tel que défini dans les lois de son pays et qu en vertu des lois applicables à l'utilisateur, il est autorisé à participer aux jeux proposés sur le site Web; Il a l'intention de participer aux Jeux en sa qualité personnelle pour des raisons de loisirs et de divertissement seulement;

8 Il a l'intention de participer aux Jeux en son nom propre et non au nom d'une autre personne; Il ne réside pas à Hong Kong, Pologne, Lettonie, Lituanie, Estonie, USA ou tout autre territoire des États- Unis. Les personnes résidant dans les endroits mentionnés ci- dessus ne sont pas autorisées à ouvrir un compte et utiliser les services de jeux offerts par Eypobet. Les fonds déposés dans le compte ne sont entachés d'aucune illégalité et, en particulier, ne proviennent pas d'une activité illégale. 3.2 Toutes les informations fournies à Eypobet par l'utilisateur pendant la durée de validité du présent accord sont véridiques, complètes et exactes et l'utilisateur doit aviser immédiatement Eypobet de tout changement de ces informations. 3.3 L'Utilisateur est seul responsable de la déclaration, de la comptabilité et du paiement des taxes, applicables en vertu des lois, pour les gains reçus par l'utilisateur. 3.4 L'Utilisateur reconnaît que, en participant aux Jeux, il court le risque de perdre l'argent déposé dans son compte en totalité ou en partie. 3.5 L'utilisateur ne doit pas être impliqué dans des activités frauduleuses, collusoires ou toute autre activité illégale dans la participation aux Jeux et ne pas utiliser de méthodes ou techniques ou assistance électronique lors de la participation aux Jeux. Eypobet se réserve le droit d'annuler ou de fermer le compte ou d'invalider la participation de l'utilisateur dans un jeu dans le cas d'un tel comportement. 3.6 L'utilisateur ne doit utiliser que des cartes de paiement et moyens de paiement valides et légalement enregistrés à son nom. 3.7 Le logiciel qu Eypobet met à la disposition des utilisateurs est possédé par Eypobet ou d'autres tiers, est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur ne peut utiliser le logiciel que pour ses propres usages récréatifs, personnels conformément à toutes les règles, modalités et conditions établies par la présente et conformément à toutes les lois, règles et règlements. 3.8 L'utilisateur s'engage à communiquer de manière courtoise et éviter les commentaires et le langage grossier et/ou obscène. 3.9 Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'imprimer les présentes Conditions Générales et toutes les transactions effectuées dans le cadre de l'utilisation du site Web et de les garder dans un endroit facilement accessible et sécurisé.

9 3.10 Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de savoir si le jeu en ligne est légal dans son pays de résidence. 4. Le jeu responsable 4.1 Toute personne ou utilisateur peut à sa discrétion choisir de s'exclure de jouer à des jeux sur le site. Cela doit être fait en envoyant un courriel à Eypobet sur indiquant une telle intention. Vous pouvez également choisir d'imposer une limite de temps par session en envoyant un courrier au Service clientèle. 5. Eypobet paris sportifs 5.1 Seuls les utilisateurs valablement enregistrés conformément à la section 2 de ces Termes et Conditions peuvent placer un pari. 5.2 Un pari ne peut être placé que par l'intermédiaire du site Web sur Internet. 5.3 L'Utilisateur est entièrement responsable de la mise ou paris placés. Eypobet ne questionnera pas l Utilisateur sur la pertinence du pari placé ou pari qu'il souhaite placer et ne sera pas tenu pour responsable d'éventuelles erreurs qui auraient pu être faites au cours du placement des paris, y compris les erreurs concernant les montants placés. 5.4 L'utilisateur ne peut placer un pari que s'il a suffisamment de solde disponible dans son compte pour couvrir le pari. 5.5 Le pari, une fois conclu, sera régi par la version des Termes et Conditions en vigueur au moment de la mise. 5.6 Un pari est réputé avoir été placé dès que la confirmation de l'acceptation du pari est reçu d Eypobet. Lorsque plusieurs paris sont placés par l'utilisateur, ceux- ci seront traités dans l'ordre d arrivée. 5.7 L'Utilisateur garantit que, au moment où il a placé un pari ou des paris il n'avait aucune connaissance quant à l'issue des évènements respectifs. Les paris sur les événements dans lesquels l'utilisateur est directement ou indirectement impliqué ou a un accès direct ou indirect à des informations privilégiées ne sont pas autorisés. En cas de soupçon d'une violation de cette règle, Eypobet se réserve le droit d'annuler le pari et de refuser de payer les gains. Ce droit

10 s'applique sans préjudice de tous autres droits ou actions qu Eypobet peut prendre pour protéger ses intérêts légitimes et se conformer aux autres lois et règlements. 5.8 Eypobet se réserve le droit de refuser un ou des paris sans fournir de raison. 5.9 La mise minimale par pari est de 1 ou l'équivalent dans les autres monnaies acceptées La liste de tous les paris, leur statut et les détails sont disponibles à l'utilisateur sur le Site Eypobet se réserve le droit de déclarer comme non valide, tous les paris sur un événement s ils émanent d'un groupe d'utilisateurs qui semble, à la seule opinion d Eypobet, avoir eu connaissance de l'issue d'un tel événement et agit ensemble pour profiter de ces connaissances, y compris via un syndicat de parieurs Quand un pari est déclaré invalide, il sera calculé avec une cote de L'utilisateur sera remboursé du montant placé sur le pari. Dans le cas d'un pari combiné, le résultat non valide ne sera pas inclus dans le calcul total des cotes. Sous réserve que l'utilisateur ait respecté toutes les règles de paris trouvées dans ces Termes et Conditions En dehors de paris en direct, un pari conclu après le début de l'événement devient invalide, le pari sera calculé à une cote de 1, Si Eypobet décide de fermer un compte, les paris qui ont déjà été placés et acceptés ne seront pas annulés et l'utilisateur recevra tous les gains de ses paris gagnants Aucune modification, retrait ou annulation de pari n est possible par l'utilisateur s'il a été accepté par Eypobet Seules les erreurs relatives à l'événement sur lequel le pari a été placé annuleront automatiquement le pari. Les autres détails erronés d'un pari n influenceront pas sa validité Lors du placement d'un pari, l'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris et accepté dans son intégralité les Termes et Conditions et Règles de jeu relatifs concernant le pari offert par Eypobet comme indiqué sur le Site Les gains sur les paris avec des cotes fixes sont calculés par la multiplication de la somme versée par les cotes prédéterminées.

11 5.19 Les gains seront versés sur le compte après la confirmation du résultat final. Toute modification ultérieure du résultat, par exemple en cas de procédures disciplinaires (dopage) ou intervention d autorités n'auront pas d'influence sur le résultat. Cependant, Eypobet se réserve le droit d'annuler tous les gains en cas d enquête sur un événement en raison d'une suspicion d'activités criminelles qui pourraient avoir affecté le résultat de l'événement. Si l'irrégularité est confirmée alors Eypobet se réserve le droit d'annuler tous les paris connexes Un pari est déclaré nul si un événement est annulé ou abandonné et aucun résultat final n est déclaré dans les 24 heures Les limites suivantes s'appliquent sur les gains par utilisateur: a par pari b semaine ou l'équivalent dans une autre devise Eypobet se réserve le droit de réduire le montant placé par un utilisateur si les limites mentionnées au 5.21 seront dépassées en cas de pari gagnant. La différence entre le montant initial placé par l'utilisateur et le montant révisé par Eypobet sera reversée dans son compte Si Eypobet est convaincu qu une même personne a placé un certain nombre de paris via différents comptes, y compris avec l'autorisation des propriétaires des dits comptes, alors les limites ci- dessus seront appliquées pour tous les comptes. Eypobet se réserve le droit d'annuler ces paris. Eypobet se réserve le droit de bloquer les comptes utilisés irrégulièrement et d'annuler tous les paris placés à partir de ces comptes. Eypobet se réserve le droit de rembourser les mises des paris et d annuler les gains potentiels des utilisateurs L'Utilisateur peut demander des limites de paris plus élevées en concluant un accord écrit entre Eypobet et lui- même Si des paris, qui dépassent les limites fixées, sont acceptés à tort, l'excédent ne sera pris pas en considération et le montant de la mise placé sera modifié en conséquence, la différence sera reversée à l'utilisateur Eypobet se réserve le droit de réduire les limites sur tout évènement à tout moment L'utilisateur peut, de sa propre initiative abaisser les limites sur les montants qu'il se permet de parier sur une base hebdomadaire. Cette limite inférieure choisie par l'utilisateur ne peut être modifiée qu en contactant Eypobet et en confirmant sa demande par .

12 5.28 Les utilisateurs peuvent également verrouiller leurs comptes s'ils ne souhaitent plus parier. La même procédure pour la clôture du compte à l'article 2 s'applique. 6. Eypobet Casino et Jeux 6.1 Eypobet n'accepte pas et ne reconnait aucune responsabilité pour les transactions opérées avec les fournisseurs de jeux ou des sociétés liées, à l'exception des fonds reçus, détenus et/ou payés à/ou à partir d'un compte Eypobet en collaboration avec les fournisseurs de jeux ou des sociétés liées. 6.2 Tout jeu, à la fois en argent réel et virtuel, sur les jeux de Slot (par exemple Frankenstein et Scarface) est interdit en dehors des juridictions indiquées ci- dessous et toutes les transactions relatives à un jeu non autorisé seront annulées: Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belarus, Belgique, Bosnie- Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays- Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Saint- Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume- Uni. 7. Politique de confidentialité 7.1 L'Utilisateur reconnaît et accepte qu Eypobet puisse traiter ses données personnelles afin de permettre à l'utilisateur d'accéder et d'utiliser le site Web et afin de permettre à l'utilisateur de participer à des jeux et à fournir des services à l'utilisateur. 7.2 Eypobet reconnait qu'il utilisera uniquement les données personnelles de l'utilisateur pour permettre à l'utilisateur de participer aux Jeux et effectuer des opérations relatives à la participation aux Jeux. 7.3 Eypobet doit également traiter les données personnelles de l'utilisateur pour les besoins de la réalisation des procédures de vérification dans le cadre de la participation aux Jeux par l'utilisateur. 7.4 Eypobet se réserve le droit de communiquer des renseignements personnels à nos partenaires commerciaux (fournisseurs de réseau, banque, solutions de paiement, filiales, etc.) et les sociétés fournissant des services opérationnels. Les partenaires marketing d Eypobet sont également liés par cette politique de confidentialité. Les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas divulguées à des tiers, à l'exception des informations entre les entreprises appartenant au même groupe avec Eypobet (y compris la vente croisée) ou informations

13 nécessaires pour le traitement des demandes de l'utilisateur, tels que la réalisation d'opérations sur le compte de l'utilisateur ou de participation à des Jeux, ou pour effectuer les procédures de vérification telle que requise par la loi. Les entreprises partenaires ou fournisseurs d Eypobet ou prestataires de services peuvent être responsables de certaines parties du fonctionnement du Site, des données personnelles peuvent donc leur être divulguées. L'utilisateur consent par la présente à ce partage. 7.5 L'utilisateur a le droit d'accéder aux données personnelles détenues par Eypobet le concernant. 7.6 L'utilisateur doit informer sans délai Eypobet de tout changement dans l'une des informations données par l'utilisateur, il est seul responsable de modifier l'information lui- même. 7.7 L utilisateur consent qu Eypobet ou ses partenaires puissent transférer des données à caractère personnel d'un pays à l'autre afin de fournir à l'utilisateur un service efficace. 7.8 L'utilisateur autorise Eypobet à divulguer des données personnelles à des agences de notation de crédit, des agences de détection de fraudes et des organismes de lutte contre le blanchiment d'argent. 7.9 Afin de rendre la visite sur le Site par l'utilisateur plus convivial, de garder une trace des visites sur le site Web et d'améliorer le service, Eypobet recueille un petit morceau d'information envoyé par le navigateur, appelé cookie. L'utilisateur peut, s'il le désire, désactiver la collecte de cookies via son navigateur. L'Utilisateur reconnaît que la désactivation des cookies peut limiter son utilisation du site Web Nonobstant ce qui précède, Eypobet peut publier des détails sur les gains spécifiques individuels des joueurs sur le site. Ces publications comprennent le nom du joueur concerné et le montant gagné, et l'utilisateur accepte par la présente de telles publications sur le site Web. L'Utilisateur accepte qu Eypobet le tienne informé de temps en temps des changements sur le site Web, de nouveaux services et promotions. L'utilisateur peut se retirer de ce service en envoyant un courriel à support- en@eypobet.com 8. Plaintes et requêtes 8.1 L'utilisateur peut se plaindre par courriel au service client : support- en@eypobet.com 8.2 Eypobet fera de son mieux pour résoudre un problème le plus rapidement.

14 8.3 Des demandes concernant toute transaction peuvent également être effectuées en envoyant un courriel à Eypobet à support- avec les détails de la requête. Eypobet examinera toutes les transactions contestées. Notre jugement est définitif. 9. Jeux interrompus et avortés 9.1 Eypobet n'est pas responsable des temps d'arrêt, perturbations du serveur, ralentissement ou toute perturbation technique du jeu. Les remboursements peuvent être donnés uniquement à la discrétion du management. 9.2 Eypobet n accepte aucune responsabilité pour tous dommages ou pertes qui sont estimés ou présumés provenir de la connexion au site ou de son contenu, y compris, sans s'y limiter, les retards ou interruptions de fonctionnement ou de transmission, perte ou corruption de données, la mauvaise utilisation du site ou de son contenu ou de toutes erreurs ou omissions dans le contenu. 9.3 Dans le cas d'un dysfonctionnement du système de casino tous les paris sont nuls. 9.4 Dans le cas d'un jeu qui a commencé mais qui avorte en raison d'une défaillance du système, Eypobet remboursera le montant misé sur le jeu dans votre compte joueur ou, si le compte n'existe plus, en vous payant d une manière appropriée, et si vous avez un crédit cumulé au moment où le jeu fait avorte, Eypobet créditera votre compte joueur de la valeur monétaire du crédit ou, si le compte n'existe plus, en vous payant d une manière appropriée. 9.5 Dans le cas où un joueur dont la participation au jeu est, après qu'il ait fait un pari, interrompue par une panne du système de télécommunications ou d'une défaillance du système informatique du joueur qui empêche le joueur de continuer le jeu, le jeu se conclura de lui- même lors de la restauration du système, le joueur pourra voir le résultat du jeu dans l historique de compte et si le jeu est gagnant, le montant gagné sera immédiatement débité de son compte d'utilisateur. 10. Limitation de responsabilité 10.1 L'Utilisateur utilise les services et participe aux jeux proposés par le Site à ses risques et périls. Le site Web et les Jeux sont fournis sans aucune garantie, explicite ou implicite En tout état de cause, Eypobet ne sera pas responsable pour tout montant excédant les fonds déposés par l'utilisateur et ne doit pas être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment la perte de profits ou de gains.

15 10.3 Sans préjudice de la généralité de la disposition précédente, Eypobet, ses administrateurs, employés, partenaires, fournisseurs de services: ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web sont adaptés à leur usage; ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts de erreurs; ne garantissent pas que le Site et les Jeux seront accessibles sans interruption; ne seront pas responsables de toute perte, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, accessoires ou autre, par rapport à l'utilisation par l'utilisateur du Site ou de la participation aux Jeux L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Eypobet, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tous les coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations qui peuvent survenir dans le cadre de l'utilisation du site Web ou participation aux Jeux. 11. Anti- blanchiment de l'argent 11.1 Eypobet doit signaler toute transaction suspecte aux autorités compétentes de Curaçao Si l'utilisateur est informé de toute activité suspecte relative à l'un des jeux du site Web, l'utilisateur doit en informer immédiatement Eypobet Eypobet peut suspendre, bloquer ou fermer un compte et retenir les fonds sur demande légale des autorités de Curaçao. 12. Infractions, les sanctions et résiliation 12.1 Si l'utilisateur contrevient à une disposition des Termes et Conditions ou Eypobet a un motif raisonnable de soupçonner que l'utilisateur les a violés, Eypobet se réserve le droit de ne pas ouvrir, de suspendre ou de fermer le compte, suspendre le paiement de gains et de débiter du compte un montant équivalent aux dommages causés par l'utilisateur à Eypobet Si Eypobet soupçonne que l'utilisateur est engagé dans des activités illégales ou frauduleuses lors de l'utilisation du site Web, ou en violation de ces Termes et Conditions, ou que l'utilisateur a des problèmes avec des créanciers ou toute autre chose préjudiciable à son

16 activité, Eypobet peut geler ou résilier le compte de l'utilisateur ou annuler les enjeux à sa discrétion absolue L'Utilisateur reconnait qu Eypobet est le décideur final pour déterminer si l'utilisateur a violé les Termes et Conditions de Eypobet. Cela peut entraîner la suspension ou l'interdiction permanente de l'utilisateur de participer et d'utiliser les services offerts par le Site et Eypobet. 13. Propriété intellectuelle 13.1 Eypobet est l'unique propriétaire de la marque et du logo Eypobet. Toute utilisation non autorisée de la marque et du logo Eypobet peut entraîner des poursuites judiciaires est l URL de Eypobet et aucune utilisation non autorisée ne peut être faite de cette adresse URL sur un autre site ou plate- forme numérique sans notre accord écrit préalable Sauf indication contraire dans le présent Accord, Eypobet est le propriétaire ou le titulaire légitime des droits sur les systèmes technologiques, de logiciels et de gestion utilisés dans ce site Web Le contenu et la structure des pages du site Web de Eypobet sont soumis au droit d'auteur et la base de données des droits au nom de Eypobet. Tous droits réservés. Le droit d'auteur sur ce site Web, y compris les textes, graphiques, codes, fichiers et liens appartient à Eypobet et le site ne peut être reproduit, transmis ou stocké en tout ou en partie, sans notre consentement écrit. Votre enregistrement et l'utilisation de notre système ne confèrent donc aucun droit à la propriété intellectuelle Des liens vers notre Site et l'une de ses pages ne peuvent donc pas être inclus dans un autre site Web sans le consentement écrit préalable d Eypobet Vous acceptez de ne pas utiliser tout dispositif pour surveiller les pages web Eypobet ou leur contenu. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peuvent être poursuivis. 14. Divisibilité 14.1 Si une quelconque disposition de ces Termes et Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera séparée de ces Termes et Conditions et toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

17 15. Affectation 15.1 Eypobet se réserve le droit de céder ou de transférer légalement le présent Accord. L'utilisateur n'a pas le droit de céder ou transférer ce Contrat. 16. Intégralité de l'accord et de l'admissibilité 16.1 Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Eypobet à l'égard de ce site et, sauf dans le cas de fraude, il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Eypobet à l'égard de ce site Web Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives relatifs au présent contrat dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements créés et conservés sous forme imprimée. 17. Loi applicable et juridiction 17.1 Ces Termes et Conditions sont régies par les lois de Curaçao. Version 1 created on May 4, 2014 by Altair Entertainment NV Dr. M.J. Hugenholtzweg Z/N UTS Gebouw, Curaçao.