Cahier des Clauses Administratives Particulières

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1 LYCEE du Salève Dépoussiérage des Ateliers Bois MAI TRISE D OUVRAGE Lycée du Salève Annemasse 59 rte Etrembières Annemasse Renouvellement du système de dépoussiérage des ateliers bois CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières Septembre 2013 Bureau d Etudes A & B Conseil 1

2 Sommaire OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX... 3 PIECES CONTRACTUELLES - PARTIES CONTRACTANTES... 3 DELAIS D EXECUTION PENALITES... 4 DOCUMENTS FOURNIS PAR L ENTREPRISE... 5 PRISE DE CONNAISSANCE DU PROJET... 7 OBLIGATION DE L ENTREPRISE... 7 NETTOYAGE DE CHANTIER...10 ETABLISSEMENT DES COMPTES VARIATION DANS VARIATION DANS LES PRIX FINANCEMENT ET GARANTIE

3 OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX 1.1 Définition de l opération Le présent cahier des prescriptions techniques a pour objet la rénovation du système de dépoussiérage des ateliers bois 1.2 Description des travaux de l opération Les travaux décrits dans le présent dossier concernent le remplacement des équipements d aspiration et filtration des poussières ainsi que leur stockage en benne déchet. Ces équipements seront implantés en lieu et place de ceux existants, sauf à démontrer l impossibilité de réalisation de ces travaux. Dans ce cas, l entreprise proposera des dispositifs permettant la mise en place des équipements nécessaires au traitement des poussières en relation avec le lycée afin de valider les implantations proposées. Ces travaux devront être réalisés avec le minimum de perturbation des ateliers en raison de l utilisation des machines à des fins pédagogiques. 1.3 Documents techniques S agissant de simple remplacement d équipements techniques, le présent dossier ne comporte pas de plans autres que les schémas techniques joints. PIECES CONTRACTUELLES - PARTIES CONTRACTANTES 1.4 Procédure de consultation et délais de notification Appel d offres Par appel d offres a prix global forfaitaire. Notification : La notification du marché par le représentant légal du Maitre d'ouvrage sera faite a l'entreprise dans le délai suivant : 120 jours a partir de la date limite fixée par la réception des offres. L'entreprise est tenue de répondre obligatoirement sur la solution de base étudiée par le BET. Les parties contractantes sont D une part : Lycée du Salève - Annemasse 59 rte Etrembières Annemasse Désigne dans les documents par l'expression "Maitre d'ouvrage". D'autre part : L'entreprise dont la soumission aura été approuvée, désignées dans les documents par l'expression "L'entrepreneur". Maitre d œuvre : A & B Conseil / CABESTAN Auteur du projet et assurant la coordination des travaux. 3

4 DELAIS D EXECUTION PENALITES PLANNING DES TRAVAUX Phase études 1 mois Phase travaux 3 mois environ, fin de travaux fixée au 31 janvier Délais d exécution des travaux A compter de la date fixée par l'ordre de service général, prescrivant l'ouverture du chantier, l'ensemble des travaux devra être termine dans le délai global défini précédemment. La phase de préparation de chantier a pour objectif : - De procurer l'ensemble des documents et moyens nécessaires. L'entreprise établira les plans Techniques avant tout démarrage de chantier. Les modalités d'accueil des personnels seront clairement définies, les plans d'hygiène et de sécurité seront établis, les autorisations diverses seront demandées. L entrepreneur doit procéder aux épreuves et vérifications règlementaires du matériel qu il utilise sur le chantier ou charger de ces vérifications et sous sa responsabilité, une personne ou un organisme agrée. 1.6 Pénalités pour retard dans l exécution Dans le cas où les travaux ne seraient pas termines dans les délais fixes, et sans mise en demeure préalable, sur simple confrontation du délai réel d'exécution des travaux par l'entreprise concernée avec le délai contractuel, il sera applique, en cours de chantier et en fin de chantier, une pénalité de 1/100e me du montant des travaux traites par jours calendaires de retard. Le montant global des pénalités est limite a 15% du montant du marché. Celle-ci sera effectuée par retenue sur acompte ou par remise d'un cheque bancaire entre les mains du Maitre d'ouvrage au choix de ce dernier. La constatation du retard sera établie chaque semaine : la date d'origine de ce dernier étant prise égale a celle prescrite par ordre de service pour le commencement des travaux. Pour chaque phase de travaux, en l'absence de précision de cadence au calendrier d'exećution, celle-ci sera, pour l'e tat d'avancement, réputée uniforme dans le délai imparti a cette phase. Lorsque, a la suite d'une première constatation de retard, une provision aura été constituée dans les conditions ci-dessus, son montant sera, le cas échéant, au cours des mois suivants, réduit ou augmente selon la diminution ou l'augmentation constatée du retard de l'entreprise. Le montant de la provision sera calculé par application au nombre de jours de retard du montant de la pénalité. Celle-ci sera appliquée sans mise en demeure préalable du Maitre d œuvre. Après réception, la retenue pour provision sera libérée pour la partie qui excéderait la part de pénalité imputée en définitive à l'entreprise. La pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable par le Maitre d œuvre. 1.7 Cas de force majeure Les phénomènes naturels ne seront en aucun cas considères comme cas de force majeure susceptibles de donner lieu a une indemnisation par le Maitre de l'ouvrage mais donne droit a la prolongation du planning. Nota : Il sera appliqué des pénalités par compensation dans le cas de défaillance de l'entreprise, les retenues seront faites sur les sommes dues en cas de dépôt de bilan, règlement judiciaire, liquidation de biens,... de l'entreprise. En cas de défaillance constatée et après mise en demeure de l'entrepreneur, le Maitre d'ouvrage se donne le droit de casser la marche de l'entrepreneur et de le remplacer par une autre entreprise. 1.8 Autres pénalités Retard dans le nettoiement et la remise en état du chantier En cas de retard, il sera applique, à partir terme fixe, une pénalité de 1/2000e me du montant des travaux traites par jours calendaires de retard. 4

5 Retard dans la remise des situations mensuelles En cas de retard dans la remise des situations mensuelles, par rapport au délai prévu a l'article «Prix origine Actualisation» ci-après, l'entrepreneur est passible d'une pénalité dont le taux est fixe pour chaque jour de retard a 1/1000e me du montant des travaux exécutés dans le mois considère, calculé depuis la date d'expiration de la mise en demeure, d'avoir a les fournir jusqu'a leur remise effective. Situation récapitulative L'entrepreneur doit remettre au Maitre d'ouvrage la situation récapitulative et détaillée des travaux, dans un délai de deux semaines à partir de la date de réception des travaux. Si ce délai n'est pas observé, il sera appliqué, après mise en demeure, une pénalité de retard du 1/1000e me du montant révisé du marché, par jour calendaire de retard. Cette Pénalité s'appliquera : - Soit a la réception par le Maitre d'ouvrage de cette situation récapitulative. - Soit si le Maitre d'ouvrage décidé de faire établir lui-même cette situation récapitulative aux frais de l'entrepreneur du décompte général et définitif. En tout état de cause, dans ce cas, la pénalité cessera de courir 6 mois après la date de notification par le Maitre d'ouvrage à l'entrepreneur. Conditions particulières L entreprise s'engage envers le Maitre d'ouvrage à avoir sur le chantier référencé, le personnel qualifié en nombre suffisant, de maniéré a être en mesure de suivre les directives du Bureau d'etudes et de respecter le planning. Dans le cas contraire, le Maitre d'ouvrage se réserve le droit de prendre toutes dispositions nécessaires pour mener a bien ces travaux et ce, aux frais exclusifs de l'entreprise défaillante. La présence de tous les entrepreneurs convoqués aux rendez-vous de chantier e tait indispensable a la coordination que requiert la bonne marche des travaux, l'absence d'une entreprise convoqueé et non repreśenteé ou dont le repreśentant aurait un retard de plus de 30 minutes subira une peńalite d'absence ou de retard de HT (sauf si l'entreprise avertit de son absence 24 heures a l avance ou de son retard et qu'elle soit excuseé). La mention du fait est portée sur les comptes rendus. 1.9 Compte prorata Il n'y a pas de compte prorata pour le nettoyage, les dégâts occasionnent par les entreprises, les installations sanitaires,... L entreprise devra son nettoyage. En cas de défaillance de sa part à cet égard, le Maitre d œuvre pourra, par ordre de service, commander le travail a une autre entreprise. Le coût des travaux sera retenu automatiquement sur la situation présentée par l'entreprise défaillante après cet ordre de service. Elle ne pourra élever aucune contestation quant au montant prélevé. Les heures de main d œuvre seront calculées suivant le tarif de facturation, agréées des heures de régie des manœuvres, majorées de 10%. DOCUMENTS FOURNIS PAR L ENTREPRISE 2.1 Avec la proposition Les documents généraux de la consultation précisant les conditions et les délais dans lesquels les entreprises doivent remettre leurs propositions, ainsi que les principales pièces a fournir. Sur les bases ainsi définies, l entreprise doit, pour fonder son offre, fournir un dossier technique comportant les éléments suivants : Une note descriptive des ouvrages proposés. Une note justificative des caractéristiques des matériels proposés. Le dossier D.P.G.F. (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) complèté de maniéré très détaillée avec les prix unitaires des fournitures et de la main d'œuvre nécessaire, sans limitation ni restriction. La nomenclature du matériel avec la marque et le type, la mention ou équivalent n étant pas prise en compte. Note importante sur la Décomposition du Prix Global Forfaitaire : Toutes les propositions de prix doivent être justifiées par la décomposition du prix global forfaitaire suivant le modelé ci-joint. Le sous-de tail quantitatif estimatif (joint au dossier) ne saurait avoir de valeur contractuelle en ce qui 5

6 concerne les quantités. Il appartient à l entreprise de vérifier celles-ci et de les modifier s il y a lieu. L ordre et le nombre des articles du bordereau ont un caracte re impeŕatif. Toutefois, l entreprise a le droit de creér de nouveaux articles pour des ouvrages pre vus aux documents contractuels mais omis dans le preśent bordereau, ou pour des ouvrages englobeś sous un me me article mais qui meŕitent une e valuation plus de tailleé. Les entreprises devront fournir tous documents demandeś dans les pie ces du marche. 2.2 Contenu du dossier d exećution L'Entrepreneur doit e tablir le dossier d'exećution, qui comprend les documents suivants : - Les plans de repeŕage et d'implantation des eĺeḿents de l'ouvrage. - Les plans d'atelier et de chantier. - Les proce dures de fabrication, de montage. - Les proce s-verbaux d'essais d'e tude et d'agreḿent. - Les fiches et avis techniques. - La description des techniques particulie res, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des Charges. 2.3 Durant les travaux L entreprise devra soumettre a l agreḿent du Mai tre d Oeuvre et tous organismes : Le plan de positionnement du mateŕiel. Les coupes et de tails laissant apparai tre les précautions suivant les re gles de l art. Tous les plans d exećution pour la bonne coordination des travaux seront e tablis ainsi que les de tails de toute nature pouvant s avérer nećessaire en cours d exećution, demandeś par le Mai tre d œuvre. L entreprise doit la mise en place des protections des ouvrages, de son personnel, des occupants et a l extérieur. L entreprise devra mettre en oeuvre la pre vention en matie re de sećurite, d hygieǹe et de la protection de la sante conformeḿent a la loi et au de cret en vigueur et pre voira l incidence financie re dans son offre. Elle doit pre voir toutes les prećautions nećessaires pour e viter que les travaux ne soient un danger vis-a -vis des tiers. L entrepreneur doit proce der aux eṕreuves et veŕifications reǵlementaires du mateŕiel qu il utilise sur le chantier ou charger de ces veŕifications, sous sa responsabilite, une personne ou un organisme agreé. Il appartiendra aux entrepreneurs de provoquer en temps utile toute demande de renseignements techniques qui s aveŕeraient nećessaires pour la bonne compre hension des travaux a exećuter. Si l entreprise est ameneé a e tablir des plans modificatifs pendant ces travaux, chaque plan modifie sera indice et date et fera l objet d une diffusion pour avis. En face de l indice seront indiqueés clairement les raisons de la modification. 2.4 Dossiers des Ouvrages Exećuteś A l'issue du chantier, les plans, les notes de calcul et les fiches techniques doivent e tre comple teés ou refaites de fac on a e tre rendus conformes a l'exećution de finitive. Le dossier des ouvrages exećuteś comprend : - Plans et scheḿas des installations reéllement reáliseés (plans mis a jour a la date de la rećeption). - Plans d'exećutions, d'atelier chantier. - Descriptifs complets du marche de travaux des installations reáliseés. - Notices techniques d entretien et d utilisation des mateŕiels, etc. - Les nomenclatures des mateŕiels installeś. - Les proce s-verbaux d essais et certificats Tous ces documents seront remis au Mai tre d Oeuvre pour veŕification 15 jours avant la rećeption des installations. Elle ne pourra e tre prononceé qu avec la remise des documents prećiteś. L entreprise du preśent lot fournira ensuite ce document en 3 (trois) exemplaires : Ce dossier est diffuse conformeḿent aux spećifications des pie ces geńeŕales du marche. 6

7 PRISE DE CONNAISSANCE DU PROJET 3.1 Connaissance du projet L'entrepreneur par le fait me me de soumissionner est reṕute avoir pris parfaite connaissance des travaux a effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnai t avoir suppleé, par les connaissances professionnelles de sa spećialite, aux de tails qui pourraient e tre omis dans les diffeŕentes pie ces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quelles que soient les me thodes et le mateŕiel nećessaire y compris l'e vacuation et la mise en dećharge. Lors de l'e tude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges et tenir compte des exigences des clauses exposeés dans les divers documents faisant l'objet du marche de travaux. Aucune plus-value ne sera accepteé apre s la remise des offres. OBLIGATION DE L ENTREPRISE 4.1 Limite des travaux Les spećifications du preśent descriptif ne sont pas limitatives et l entrepreneur devra la totalite du mateŕiel nećessaire a l ache vement complet des travaux et au bon fonctionnement de ses installations livreés en ordre de marche. 4.2 Travaux divers dus au preśent lot Toutes les fournitures et travaux nećessaires au parfait ache vement des ouvrages seront pre vus, ce descriptif n'e tant pas limitatif. Seront dus eǵalement tous les documents graphiques, notes de calculs et essais. D'une manie re geńeŕale, tous les travaux entrai neś par une modification apporteé par le titulaire du preśent lot a la solution de base faisant l'objet de l'appel d'offres seront obligatoirement exećuteś par le titulaire du preśent lot sous la responsabilite et a la charge du titulaire du preśent lot. Outre les travaux dećrits a la charge du preśent lot dans les documents contractuels, l'entreprise devra en outre, et en coordination avec les autres lots : * La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les mateŕiaux nećessaires a la reálisation des travaux. * L'ameneé, l'e tablissement, le repliement et l'enle vement de tous les appareils, engins, ećhafaudages, etc., ainsi que les gravois provenant de l'installation. * Encastrement. * Tous les supports, suspentes et chaises pour les conduits, appareils et gaines. * Les peintures antirouilles des ouvrages, appareils, canalisations et supports de tuyauteries. * Les peintures conventionnelles avec e tiquetage des reśeaux dans les locaux. * L'enle vement des protections provisoires des ouvrages et, en particulier, celles des protections des travailleurs. Les spećifications du preśent descriptif ne sont pas limitatives et l entrepreneur devra la totalite du mateŕiel nećessaire a l ache vement complet des travaux et au bon fonctionnement de ses installations livreés en ordre de marche 4.3 Re glement commun Tous les re glements, comple tant ou modifiant les documents susviseś ayant trait aux preśents travaux et connus au jour de la soumission, ainsi que tous les re glements d ordres geńeŕaux seront appliqueś. L ensemble des travaux devra e tre livre en parfait e tat de fonctionnement, reálise conformeḿent aux re gles de l Art, aux normes franc aises e diteés par l U.T.E. et le R.E.E.F. L'entreprise, pour la reálisation des travaux faisant l'objet du preśent CCTP, sera soumise aux documents d'ordre geńeŕal, dont notamment : Les Normes Franc aises (NF). Les Documents Techniques Unifieś (DTU). - NF C installations eĺectriques de premie re cateǵorie, exećution et entretien des installations, re gles. - Code de la construction et de l habitation (articles R123-1 a R123.55). - Les Normes Franc aises (NF). - Les Documents Techniques Unifieś (DTU). - Norme P relative aux conduits aeŕauliques circulaires en to le d acier galvanise agrafeé en 7

8 heĺice. - Arre te du 25 juin 1980 modifie portant approbation des dispositions geńeŕales du re glement de sećurite contre les risques d incendie et de panique dans les e tablissements recevant du public. C.C.T.G. des marcheś publics. Les avis techniques, agreḿents et les publications du CSTB. Les documents de la reǵlementation publique : dećrets, arre teś, circulaires. Les prescriptions techniques de re glement sanitaire deṕartementales et les services locaux. Les re gles de l'art. Etc. Les mateŕiaux nouveaux et les proce deś non traditionnels de construction seront obligatoirement agreéś par le CSTB sauf deŕogation dans le CCTP ou accord spećial du Mai tre d'ouvrage. En re gle geńeŕale, tous fascicules, documents techniques, normes, prescriptions du fabricant, etc. parus a la date de signature du marche se rapportant aux ouvrages du lot. Toutes modifications nećessaires au respect de ces documents techniques font partie inteǵrante du forfait et ne donneront pas lieu a suppleḿent. L entrepreneur tiendra compte de l occupation du groupe, des difficulteś d acce s et de tous les proble mes s y affairant (cleś, stockage, accessibilite, etc.). Pendant toute la dureé du chantier, l entreprise aura un seul interlocuteur et devra conserver une stabilite de son personnel. L entreprise devra mettre le personnel qualifie en nombre suffisant pour e tre en mesure de respecter le planning global du chantier. 4.4 Rećeption La rećeption des travaux sera prononceé en preśence de l'entrepreneur responsable et du Mai tre d'ouvrage, assisteś du concepteur apre s que toutes les clauses du marche aient e te satisfaites, y compris les de tails de finition. La rećeption se limite au constat quantitatif d ache vement des ouvrages et qualitatif de leur exećution, sans pre juger de leur bon fonctionnement qui reste soumis a l usage normal pendant la peŕiode de garantie. 4.5 Deĺais Les deĺais de fabrication et de montage devront s incorporer dans le planning geńeŕal du chantier. L entrepreneur remettra avant la notification de son marche un pre -planning inteǵrant les e tudes, la pre fabrication et les installations sur le site. Le calendrier d exećution, document contractuel, sera alors affine par rapport a celui joint au preśent document. Il est nećessaire d avoir une preṕaration me ticuleuse des interventions et bien organiseé de manie re a n apporter aucun retard au chantier. Dans certains cas, le planning d intervention pourra e tre modifie a la demande du Mai tre d Ouvrage, ce qui implique que l entreprise doit pre voir ses approvisionnements de telle manie re qu elle puisse diffeŕer ou anticiper toutes parties du chantier afin d e viter des arre ts. 4.6 Dećhets Toutes dispositions doivent e tre prises pour limiter les quantiteś de dećhets produits. Les diverses cateǵories de dećhets doivent e tre collecteés seṕareḿent puis valoriseés ou eĺimineés dans des installations approprieés. Les dećhets doivent e tre stockeś dans des conditions limitant les risques de pollution et doivent e tre eĺimineś dans des installations destineés a les recevoir. Les deḿarches et l e vacuation a une dećharge agreéé sont a la charge du lot. L entreprise veŕifiera avant le commencement de ces travaux s il y aune preśence d amiante Pour chaque type de dećhet, l entreprise devra fournir le bordereau de suivi des dećhets du chantier. 4.7 Prestations incluses Tous percements nećessaires puis ragreáge pour mise en oeuvre du mateŕiel. Les rebouchages et jointoiements. Tous les mateŕiels nećessaires a l'installation dans les limites de prestation du lot. Le nettoyage du chantier et l'e vacuation de ses gravats. Les eĺeḿents de quincaillerie et autres seront nettoyeś. Les produits employeś et proce deś de nettoyage ne devront provoquer aucune alteŕation des surfaces a nettoyer. 8

9 La protection des ouvrages. Les consignes d'entretien. Important : toutes deǵradations inteŕieures dues a la deṕose ou a la pose seront reṕareés par l'entreprise. Les mateŕiels et main d œuvres nećessaires aux essais, explication de l'installation. L entreprise devra mettre en oeuvre la pre vention en matie re de sećurite, d hygieǹe et de la protection de la sante conformeḿent a la loi et au dećret en vigueur. 4.8 Stockage de mateŕiels et mateŕiaux Aucun deṕo t de mateŕiels ou mateŕiaux et aucun atelier de chantier ne doit e tre e tabli a l'inteŕieur du ba timent, sauf autorisation ećrite spećiale du Mai tre d'ouvrage. 4.9 Marques et re feŕences Le soumissionnaire doit obligatoirement prećiser les marques et types de mateŕiaux qu il s engage a fournir et a poser. Ils devront dans tous les cas e tre approuveś par le Mai tre d Oeuvre et le Mai tre d'ouvrage avant approvisionnement. Pour l ensemble du chantier, il y aura une homogeńeíte des marques et des mateŕiels. Pendant les travaux l entreprise ne pourra, de son propre chef, apporter aucun changement aux appareils pre vus, de plus elle ne pourra pas faire e tat du refus des modifications proposeés pour justifier d un quelconque retard dans ses travaux. Faute de s e tre conformeé a cette clause, l entreprise sera tenue, sur l ordre du Mai tre de l Ouvrage, de faire imme diatement remplacer ou de reconstruire, a ses frais, les installations qui ne seraient pas conformes aux dispositions demandeés Qualite des mateŕiels Toutes les fournitures seront neuves et reconnues de qualite. Les mateŕiels devront e tre conformes aux normes homologueés au moment de l exećution des travaux, du point de vue de la fabrication, des caracteŕistiques, du montage, de la mise en oeuvre et de l emploi. L entrepreneur est tenu de fournir au deḿarrage du chantier tous les ećhantillons, prototypes, fiches techniques des mateŕiels qui seront mis en oeuvre. L entrepreneur ne pourra preśenter aucune rećlamation pour approvisionnement de mateŕiel non agreé. L acceptation d un mateŕiel par le Mai tre de l Ouvrage ou par le Mai tre d Oeuvre ne pourra avoir pour effet de deǵager la responsabilite de l entrepreneur. Pour le mateŕiel nećessitant un outillage spećialise, l entrepreneur devra la fourniture d au moins 3 outils spećiaux par type d appareil. Ces derniers seront remis au Mai tre d Ouvrage avant la rećeption Conditions suppleḿentaires L'entrepreneur prendra toutes les dispositions pour qu'aucun dommage ne soit cause aux ca bles, canalisations ou conduits de toutes sortes existantes. L'entrepreneur devra la protection de ses ouvrages jusqu'a la rećeption Assurance et Garantie Une garantie minimum de 12 mois est exigeé. Pendant la dureé des travaux, et pendant la peŕiode de garantie, l entrepreneur est entie rement responsable de ses installations et est tenu de remplacer toutes les pie ces et appareils de fectueux. La garantie comprend : - Le mateŕiel - Les frais de main d œuvre et de deṕlacement. - Tous raccords et re fection du fait de son intervention. Avant les travaux, elle doit fournir sa police d assurance au mai tre d œuvre Appel d offres Par appel d offres a prix global forfaitaire. LYCEE du Salève Annemasse 9

10 NETTOYAGE DE CHANTIER 5.1 Protection, nettoyage, encombrement L entrepreneur devra assurer la protection des surfaces qui pourraient e tre taĉheés, attaqueés ou de teŕioreés lors de l exećution de ses travaux. Les produits employeś et proce deś de nettoyage ne devront provoquer aucune alteŕation des surfaces a nettoyer. De plus, l entrepreneur devra e vacuer tous les gravois et de tritus dus a ses travaux ou a ceux qui se trouveraient encore sur le chantier au moment du nettoyage final. L'entrepreneur est tenu de ramasser ses gravois et ceci au fur et a mesure de l'avancement de ses travaux, il doit proce der au nettoyage ou a la remise en e tat des installations qu'il aura salies ou de teŕioreés. Si l'e tat de proprete est juge insuffisant, le Mai tre d'oeuvre pourra faire proce der aux enle vements et au nettoyage par un tiers. Les frais engageś seront supporteś par l'entrepreneur. ETABLISSEMENT DES COMPTES 5.2 Base de re glement des comptes Les travaux seront reǵleś suivant un pourcentage correspondant a une quantite d'ouvrages exećuteś. La situation comportera en outre une rećapitulation des ouvrages preśenteś dans les meḿoires preće dents. La dećomposition du prix global forfaitaire proposeé pour chaque lot par l'entrepreneur, constitue, d'une part, un avant-me tre forfaitaire, d'autre part, un bordereau de prix permettant d'e tablir les e tats de situations devant servir aux paiements d'acomptes et de calculer, s'il y a lieu, les re visions. Les divergences e ventuellement releveés en cours d'exećution par rapport aux quantiteś figurant a ce document, de me me que les erreurs qui pourraient e tre dećeleés dans les calculs ayant fixe le prix global forfaitaire ne peuvent, en aucun cas, conduire a une modification de celui-ci, tel qu'il figurait a la soumission. En cours d'exećution du marche, la dećomposition du prix global forfaitaire est rectifieé par addition ou par soustraction des quantiteś ordonneés en plus ou en moins d'ouvrages pre vus ou non pre vus, le prix global est paralle lement rectifie. 5.3 Situation mensuelles Dećomptes mensuels Les situations mensuelles en valeur T.T.C. seront cumulatives. Elles devront parvenir en deux (2) exemplaires au BET A & B Conseil pour le 30 de chaque mois. Cet e tat comprend les ouvrages exećuteś depuis le de but du marche jusqu'a la date de la situation sur le chantier. Les situations seront e tablies suivant un dećompte par % a partir d'un tableau reálise suivant les postes du devis quantitatif. Les situations mensuelles auront un montant maximum eǵal a 95 % du montant du marche. 5.4 Dećompte de finitif Le dećompte de finitif sera eǵal a la somme des montants du marché, les prix ne sont ni révisables, ni actualisables». 5.5 Geńeŕaliteś Quelle que soit la dureé d'exećution, et même si les conditions ećonomiques viennent a varier, les prix du marche ne pourront e tre actualiseś 10

11 VARIATION DANS VARIATION DANS LES PRIX 5.6 Prix d origine Actualisation Les prix de base du marche sont reṕuteś e tre e tablis en valeur du mois de la remise des offres. Pour un ordre de service sous 120 jours apre s l'appel d'offre et des travaux commandeś suivant l'article «Deĺais d'exećution des travaux», les prix sont NETS, FORFAITAIRES NON REVISABLES et NON REVISABLES. FINANCEMENT ET GARANTIE 5.7 Retenue de garantie 5 % ou caution bancaire a premie re demande 5.8 Avances En raison de l importance des fournitures de matériels sur ce dossier, une avance pourra être consentie à l entreprise à hauteur de 20% du marché sous réserve de justification. 11