QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
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- Hubert Lavallée
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1 QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO AJUSTEMENTS DE CERTAINS PÉRIMÈTRES D URBANISATION DU SADR (2 ème groupe) EN FONCTION DE LA RÉNOVATION CADASTRALE ET ANNEXION D UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE LÉVIS MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE 6375, RUE GARNEAU SAINTE-CROIX (QUÉBEC) GOS 2H0
2 2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO AJUSTEMENTS DE CERTAINS PÉRIMÈTRES D URBANISATION DU SADR (2 ème groupe) EN FONCTION DE LA RÉNOVATION CADASTRALE ET ANNEXION D UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE LÉVIS ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE la MRC de Lotbinière a adopté son SADR en février 2005 (projet de règlement ) et qu il est entré en vigueur le 22 juin 2005; le 14 juin 2017 le conseil de la MRC a adopté le règlement , afin d effectuer des ajustements aux périmètres d urbanisation de treize (13) municipalités, en fonction de la rénovation cadastrale et que ce règlement est entré en vigueur le 25 juillet 2017 ; le gouvernement du Québec a maintenant terminé la rénovation cadastrale dans les cinq (5) municipalités qui ne faisaient pas partie du groupe de 2017 à savoir : Leclercville, Lotbinière, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint- Janvier-de-Joly et Val-Alain; cette rénovation cadastrale a provoqué certaines incompatibilités entre le tracé des périmètres d urbanisation de ces municipalités et celui de la zone agricole provinciale; ATTENDU QU il y a lieu de modifier les périmètres d urbanisation de ces cinq (5) municipalités pour corriger ces incompatibilités; ATTENDU QU' il y a lieu d intégrer au SADR un secteur anciennement sur le territoire de la ville de Lévis, maintenant annexé au territoire de la municipalité de Saint- Gilles; ATTENDU QU' une assemblée publique de consultation s est tenue le 2021; ATTENDU QUE ATTENDU QU' EN CONSÉQUENCE l'article 47 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.A.U.) stipule que le conseil de la MRC peut modifier le SADR; avis de motion a été donné le 10 février 2021 conformément aux dispositions du Code Municipal; Il est proposé par Monsieur Yvan Charest appuyé par Monsieur Christian Richard et résolu QUE soit décrété par règlement de ce conseil ce qui suit :
3 3 ARTICLE 1 TITRE DU PROJET DE RÈGLEMENT Le présent projet de règlement porte le titre de «Ajustements de certains périmètres d urbanisation du SADR (2 ème groupe) en fonction de la rénovation cadastrale et annexion d une partie du territoire de la ville de Lévis». ARTICLE 2 BUT DU PROJET DE RÈGLEMENT Le présent projet de règlement vise à modifier les cartes 25, 28, 29, 36, 39 et 43 du Livre IV (l annexe cartographique) du schéma d aménagement et de développement révisé (SADR), afin d effectuer des ajustements aux périmètres urbains des municipalités de Leclercville, Lotbinière, Saint- Édouard-de-Lotbinière, Saint-Janvier-de-Joly et Val-Alain, en fonction de la rénovation cadastrale. La modification de la carte 25 intègre également l annexion d une partie du territoire de la ville de Lévis, au territoire de la municipalité de Saint-Gilles. ARTICLE 3 VALIDITÉ DU PROJET DE RÈGLEMENT Dans le cas où une partie ou une clause du présent projet de règlement serait déclarée invalide par un tribunal reconnu, la validité de toutes les autres parties ou clauses ne saurait être mise en doute. Le conseil de la municipalité régionale de comté de Lotbinière décrète le présent projet de règlement dans son ensemble et également article par article, alinéa par alinéa, de manière à ce que si un article ou un alinéa de ce projet de règlement était ou devait être en ce jour déclaré nul, les autres dispositions du présent projet de règlement continuent de s'appliquer autant que faire se peut. ARTICLE 4 MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES URBAINS DES MUNICIPALITÉS DE LECLERCVILLE, LOTBINIÈRE, SAINT-ÉDOUARD-DE-LOTBINIÈRE, SAINT-JANVIER-DE-JOLY ET VAL-ALAIN 4.1 Les cartes 28 (Périmètre urbain de Leclercville), 29 (Périmètre urbain de Lotbinière, 36 (Périmètre urbain de Saint-Édouard-de-Lotbinière), 39 (Périmètre urbain de Saint-Janvier-de-Joly et 43 (Périmètre urbain de Val- Alain) du Livre IV du SADR sont abrogées et remplacées par les cartes 28 (Périmètre urbain de Leclercville), 29 (Périmètre urbain de Lotbinière, 36 (Périmètre urbain de Saint-Édouard-de-Lotbinière), 39 (Périmètre urbain de
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5 5 ANNEXES Page CARTE 28 Périmètre urbain de Leclercville - AVANT modification CARTE 28 Périmètre urbain de Leclercville - APRÈS modification Extrait de la CARTE 25 Grandes affectations du territoire - Périmètre urbain de Leclercville APRÈS modification CARTE 29 Périmètre urbain de Lotbinière - AVANT modification CARTE 29 Périmètre urbain de Lotbinière - APRÈS modification Extrait de la CARTE 25 Grandes affectations du territoire - Périmètre urbain de Lotbinière APRÈS modification CARTE 36 Périmètre urbain de Saint-Édouard-de-Lotbinière - AVANT modification CARTE 36 Périmètre urbain de Saint-Édouard-de-Lotbinière - APRÈS modification Extrait de la CARTE 25 Grandes affectations du territoire Périmètre urbain de Saint- Édouard-de-Lotbinière APRÈS modification CARTE 39 Périmètre urbain de Saint-Janvier-de-Joly - AVANT modification CARTE 39 Périmètre urbain de Saint-Janvier-de-Joly - APRÈS modification Extrait de la CARTE 25 Grandes affectations du territoire - Périmètre urbain de Saint-Janvierde-Joly APRÈS modification CARTE 43 Périmètre urbain de Val-Alain - AVANT modification CARTE 28 Périmètre urbain de Val-Alain - APRÈS modification Extrait de la CARTE 25 Grandes affectations du territoire - Périmètre urbain de Val-Alain APRÈS modification Extrait de la CARTE 25 AVANT modification Grandes affectations du territoire Annexion d une partie du territoire de la ville de Lévis Extrait de la CARTE 25 APRÈS modification Grandes affectations du territoire Annexion d une partie du territoire de la ville de Lévis
6 6 Carte 40 Périmètre urbain de Leclercville AVANT modification
7 7 Carte 40 Périmètre urbain de Leclercville APRÈS modification
8 8 Périmètre urbain de Leclercville
9 9 Carte 29 Périmètre urbain de Lotbinière AVANT modification
10 10 Carte 29 Périmètre urbain de Lotbinière APRÈS modification
11 11 Périmètre urbain de Lotbinière
12 12 Carte 36 Périmètre urbain de Saint-Édouard-de-Lotbinière AVANT modification
13 13 Carte 36 Périmètre urbain de Saint-Édouard-de-Lotbinière APRÈS modification
14 14 Périmètre urbain de Saint-Édouard-de-Lotbinière
15 15 Carte 39 Périmètre urbain de Saint-Janvier-de-Joly AVANT modification
16 16 Carte 39 Périmètre urbain de Saint-Janvier-de-Joly APRÈS modification
17 17 Périmètre urbain de Saint-Janvier-de-Joly
18 18 Carte 43 Périmètre urbain de Val-Alain AVANT modification Ajustements de certains périmètres d urbanisation du SADR (2ème groupe)
19 19 Carte 43 Périmètre urbain de Val-Alain APRÈS modification
20 20 Périmètre urbain de Val-Alain
21 21 Annexion d une partie du territoire de la ville de Lévis Extrait de la carte 25
22 22 Annexion d une partie du territoire de la ville de Lévis Extrait de la carte 25
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