SOMMAIRE : Belgique Canaux de distribution de l assurance Chiffres 2008

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1 SOMMAIRE : Europe Examen approfondi des régimes d'assurance contre les catastrophes naturelles Etude sur le marché de l assurance de détail Les 27 en faveur d une réglementation intelligente des services et des marchés financiers SOLVIT et SOC de plus en plus actifs Consultation sur la Directive fonds propres réglementaires Rapport du CEA sur des normes prudentielles excessives de fonds propres Editeur: Secrétariat du BIPAR Les présentes informations sont rassemblées avec tout le soin qui convient, mais ne sont publiées qu à titre documentaire. Le «BIPAR Presse» se contente d être le reflet des articles publiés dans la presse spécialisée, et le BIPAR ne peut donc assumer la moindre responsabilité quant à l exactitude de leur contenu. Belgique Canaux de distribution de l assurance Chiffres 2008 France Bilan du marché de l e-assurance en Assurland.com - LeLynx.fr Groupama signe un accord avec la Banque Postale Royaume-Uni L industrie britannique de l assurance reste solide International Etude sur la responsabilité civile entreprise Rapport sur le développement du recours collectif Rapport sur le partenariat public-privéprivé pour le financement des risques Résultats du rapport de l Association de Genève sur les risques systémiques en assurance Le BIPAR, la Fédération européenne des intermédiaires d assurances, est une organisation européenne à but non lucratif groupant des associations professionnelles d'intermédiaires d'assurances. Le BIPAR compte actuellement 45 associations membres, établies dans 31 pays, et représente environ agents et courtiers, qui emploient au total plus de personnes. Fondé à Paris en 1937, le BIPAR est basé à Bruxelles depuis Le BIPAR est aujourd hui le porte-parole parole reconnu et officiel des intermédiaires d'assurances auprès des institutions européennes. Av. Albert-Elisabeth 40 - B-1200 Bruxelles Tél: +32/2/ Fax: +32/2/ bipar@skynet.be Le BIPAR Presse est également disponible sur (Member area/publications)

2 EUROPE Examen approfondi des régimes d'assurance contre les catastrophes naturelles Michel Barnier, Commissaire européen en charge du Marché Intérieur et des Services, a annoncé le 9 mars 2010 devant le Parlement européen à Strasbourg, que la Commission européenne procéderait à un examen approfondi des régimes d'assurance contre les risques naturels, en particulier les inondations. Cette initiative impliquera un large éventail de parties prenantes et un dialogue avec les Etats membres et les experts en assurance pour échanger les meilleures pratiques et fixer des priorités au niveau approprié. Le résultat de ce dialogue fera l'objet d'une conférence que la Commission organisera au courant de l'année prochaine. Cette annonce intervient en réponse à une question orale du parlementaire irlandais Seán Kelly faisant état de "l'incapacité du marché à fournir une couverture adéquate" contre les inondations dans certains Etats membres. La question de M. Kelly fait suite aux inondations très sévères ayant fait rage en Irlande et au Royaume-Uni en novembre et décembre Elle intervient aussi quelques jours après les violentes inondations causées par la tempête Xynthia, ayant notamment entraîné la mort de plus de 50 personnes en France les 26 et 27 février Le BIPAR suivra attentivement ce dossier. Etude sur le marché de l assurance de détail L étude sur le marché de l assurance de détail réalisée par le consultant indépendant Europe Economics Research pour la DG Marché intérieur de la Commission européenne vient d être publiée. Cette étude porte sur trois marchés : l assurance auto responsabilité civile, l assurance omnium et l assurance habitation. Elle examine, entre autres, la structure du marché, y compris l aspect distribution, les activités transfrontalières, l évolution des primes et des tarifs en assurance. L étude couvre les 27 pays de l UE et inclut des comparaisons avec les Etats-Unis ou avec six Etats américains. L étude sur le marché de l assurance de détail (d environ 400 pages) est disponible en anglais au secrétariat du BIPAR sur demande. Les 27 en faveur d une réglementation intelligente des services et des marchés financiers Suite à sa réunion du 16 février 2010, le Conseil des ministres de l UE Affaires économiques et financières demande une meilleure surveillance du marché ainsi que des initiatives de réglementations intelligentes visant à développer davantage le marché intérieur dans le cadre de la stratégie de l UE pour Le Conseil a souligné le rôle capital que joue le marché intérieur des services pour garantir des prix compétitifs, renforcer la compétitivité et augmenter le potentiel de croissance et d'emploi. Il a demandé une transposition complète de la Directive sur les services par les Etats membres qui n ont pas respecté le délai de transposition. Il a noté que les outils économiques mis au point dans le cadre de l initiative Mieux légiférer, notamment les analyses d'impact des propositions de politiques et des mesures de simplification, pourraient servir de base aux initiatives futures, qu'elles soient réglementaires ou autres. Le Commissaire chargé du marché intérieur et des services, M. Michel Barnier, 2 P a g e

3 a également souligné qu il était indispensable d'assainir le secteur financier par une régulation intelligente et efficace qui laisse sa place à l'innovation. C est une condition essentielle pour la reprise durable de l'économie. Les conclusions du Conseil Ecofin sont disponibles en anglais et en français au secrétariat du BIPAR sur demande. SOLVIT et SOC de plus en plus actifs Il ressort de rapports annuels publiés le 1 er mars 2010 par la Commission européenne sur SOLVIT 1 et le service d'orientation pour les citoyens (SOC) que les Européens sont de plus en plus nombreux à s'adresser aux services gratuits de conseils et d'assistance de l'ue pour obtenir des réponses concrètes et des solutions rapides aux questions et aux problèmes auxquels ils sont confrontés dans le marché intérieur. En 2009, SOLVIT a aidé citoyens et entreprises ayant eu des difficultés à faire valoir leurs droits (souvent en matière de droit de résidence, de sécurité sociale et de reconnaissance des qualifications professionnelles) dans le marché intérieur auprès des administrations publiques nationales. 86 % des affaires ont été résolues dans le délai de dix semaines fixé par SOLVIT. En 2009, SOC a fourni des conseils juridiques gratuits et pratiques dans un délai de trois jours ouvrables à environ citoyens. La plupart des questions avaient trait à la sécurité sociale, au droit de résidence, au travail, aux formalités d'entrée, aux véhicules à moteur et à la fiscalité. 1 SOLVIT : réseau de résolution de problèmes en ligne: les États membres de l'ue y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. SOLVIT : CSS : Consultation sur la Directive fonds propres réglementaires La Commission européenne a lancé le 26 février 2010 une consultation publique sur les nouvelles modifications qui pourraient être apportées à la Directive «fonds propres réglementaires» (Capital Requirements Directive, CRD) pour renforcer la résilience du secteur bancaire et du système financier dans son ensemble. Présentées sous le nom de «CRD IV», ces propositions de modifications qui font suite à deux propositions précédentes de la Commission modifiant la directive initiale, portent sur sept domaines précis et reflètent, pour la plupart, les engagements pris en 2009 par les dirigeants du G20 lors de leurs sommets. Ces engagements étaient notamment les suivants: garantir des fonds propres de grande qualité, améliorer la couverture des risques, atténuer la pro-cyclicité, dissuader le jeu sur l effet de levier, renforcer les exigences au titre du risque de liquidité et instaurer des règles de provisionnement dynamique pour les pertes de crédit. Toutes les parties intéressées sont invitées à répondre à la consultation pour le 16 avril 2010 au plus tard. La Commission a l intention d adopter et de publier, au second semestre 2010, une proposition législative traitant de certaines ou de toutes les questions soulevées dans le cadre des différentes consultations. Cette proposition sera basée sur les consultations ainsi que sur les résultats d une analyse d impact tendant à apprécier anticipativement les effets des options proposées pour atteindre les objectifs fixés. La consultation est disponible sur : 3 P a g e

4 Rapport du CEA sur des normes prudentielles excessives de fonds propres Le Comité européen des assureurs (CEA) a publié le 11 mars 2010 un rapport qui explique pourquoi les exigences excessives de fonds propres imposées aux assureurs dans le cadre du nouveau système Solvabilité II pourraient nuire à la fois aux consommateurs, à l industrie de l assurance et à l économie. Le CEA est tout à fait favorable à la Directive cadre Solvabilité II, telle qu approuvée, qui prévoit que les exigences de capital soient complétées par une supervision qualitative dans des domaines tels que la gouvernance et la structure organisationnelle. Toutefois, le CEA estime qu avec les mesures d application proposées par le CECAP (Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions de retraite), on pourrait en revenir à l approche dépassée et simpliste de Solvabilité I, à savoir des exigences financières excessivement prudentes. Les preneurs d assurance seraient les premiers touchés car les tarifs de nombreux produits d assurance vie et non vie augmenteraient, selon le rapport. Avec un rendement moindre sur le capital investi, les consommateurs devraient réduire le montant de leurs dépenses actuelles servant à financer leur pension. Des exigences hyper-prudentes de fonds propres limiteraient le rôle de l industrie de l assurance non seulement en tant qu absorbeur de risques mais également comme investisseur institutionnel finançant la croissance économique à long terme. Le sous-financement des pensions aurait des coûts sociaux importants. Le secteur européen de l assurance deviendrait moins compétitif et moins attrayant pour les investisseurs sur la scène internationale. Le rapport précise que le nombre d emplois dans le secteur européen de l assurance pourrait chuter, principalement en raison de l accélération de la consolidation des compagnies d assurances et de la diminution des revenus des intermédiaires. Selon le CEA, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre la protection des consommateurs par des exigences de capital appropriées et la garantie d une large offre de produits d assurances à des tarifs compétitifs tout en maintenant un marché de l assurance sain et compétitif. Le rapport du CEA Why excessive capital requirements harm consumers, insurers and the economy est disponible en anglais au secrétariat du BIPAR sur demande. 4 P a g e

5 BELGIQUE Canaux de distribution de l assurance Chiffres 2008 Selon une étude menée par Assuralia (Union Professionnelle des Entreprises d Assurances), le chiffre d affaires des assureurs a connu un net recul de 6,7% en 2008 par rapport à 2007, surtout en raison de l impact de la crise financière sur les assurances vie qui représentent deux tiers de l encaissement total. Après un redressement difficile du secteur en 2007 (+5,9%), le chiffre d affaires a de nouveau chuté en 2008 pour se situer au niveau atteint en Malgré la crise, la bancassurance détenait plus de 50% des parts de marché des produits vie individuelle. Les réseaux non exclusifs d intermédiation (courtage classique) restent aujourd hui le principal canal de distribution sur le marché de l assurance non vie. Toutefois, les réseaux exclusifs (salariés de compagnies, intermédiaires liés) n ont cessé de gagner du terrain: leur part en non vie a augmenté en quatre ans de 9,96% à 10,5% en Encaissement en vie et non-vie par canal en 2008 (évolution par rapport à 2007) 11,6% 2,9% 5,9% 29,1% Courtage classique (1,7 points de pourcentage) Assurfinance (-1,6 pp) Mega brokers (0,8 pp) Agents exclusifs indépendants (0,7 pp) Bancassurance (- 1,5 pp) 30,2% 8,5% 5,4% 6,3% Source : Assuralia Mutuelles et coopératives (-0,8 pp) Vente directve (B to B) (0,3 pp) Autres canaux (0,4 pp) Le rapport complet d Assuralia est disponible en français au secrétariat du BIPAR sur demande. 5 P a g e

6 FRANCE Bilan du marché de l e-assurance en 2009 Assurland.com Assurland.com, l un des principaux comparateurs d assurances en France, a observé tout au long de l année dernière les comportements des 3,5 millions de consommateurs mensuels sur son site. L eassurance est constituée à la fois de la souscription en ligne d assurances auprès d assureurs traditionnels et d assureurs directs (acteurs purement internet). Assurland.com conclut que 50% des prospects choisissent un assureur traditionnel (tous types d assurances confondus), 70% des prospects n ont pas sélectionné l assureur le moins cher et 20% des assurés sont prêts à payer plus pour une marque connue. Selon le comparateur, le marché de l e-assurance est en expansion et comprend des assureurs directs qui vendent en ligne ainsi que des assureurs qui vendent via leurs réseaux et qui proposent des offres complexes et variées. Les critères de choix des consommateurs sont basés sur le prix, la qualité des produits et des services et la notoriété des marques. LeLynx.fr Confused.com, leader en Grande-Bretagne de la comparaison en ligne, a fait son apparition sur le marché français. Opérant sous le nom de LeLynx.fr, Confused veut se différencier de ses concurrents : plutôt que de donner les prix les plus bas, LeLynx.fr affiche tous les tarifs et toutes les garanties des assureurs auxquels il fait référence afin de permettre aux consommateurs de choisir en fonction de leurs propres critères, à savoir le prix, le niveau de garantie ou la marque. Pour le moment, le site compare huit marques provenant de sept acteurs, des courtiers en majorité. LeLynx.fr vise à étendre rapidement son éventail de produits afin de fournir aux consommateurs une vision globale du marché. Confused veut encourager les nouvelles habitudes d achat en France où seuls 5% des consommateurs utilisent un comparateur alors qu en Grande-Bretagne, un contrat auto sur deux provient d un comparateur; la vente par téléphone n a jamais décollé en France contrairement à la Grande-Bretagne où il n y a pas de renouvellement tacite, ce qui favorise le changement d assureur. Selon Inéas, premier assureur en ligne en Europe, certains comparateurs en Allemagne ou aux Pays-Bas donnent leur avis sur les contrats ou font voter les internautes et certains sont rémunérés au contrat souscrit. Groupama signe un accord avec la Banque Postale The Banque Postale, filiale bancaire de la Poste française, a signé en octobre 2009 un accord de partenariat avec Groupama, l une des plus importantes mutuelles d assurances en Europe, pour vendre des assurances dommages auto et habitation à partir de la mi La commercialisation de ces produits se fera d abord sur internet et par téléphone et ensuite via le réseau de la Banque Postale (qui représente guichets et 10 millions de clients actifs). Il résulte de ce partenariat la création d une coentreprise dont Groupama détient 35%. Les deux partenaires misent sur une distribution, une gestion et une relation client multicanaux, mais également sur une qualité de service renforcée et sur des tarifs les plus bas du marché. 6 P a g e

7 ROYAUME-UNI L industrie britannique de l assurance reste solide De nouveaux chiffres de l Association des assureurs britanniques (ABI) indiquent que l industrie britannique de l assurance résiste malgré la crise: en effet, le nombre d employés dans le secteur de l assurance a augmenté de 1,3% en 2008 par rapport à 2007 et ce secteur totalisait environ un tiers de tous les emplois liés aux services financiers au Royaume-Uni en Les encaissements nets d assurances dommages ont augmenté de 3% pour atteindre ±37,5 milliards, quant aux encaissements de primes à l étranger, ils ont connu une hausse de 13% en 2008 ( ±37,5 milliards). Selon ABI, malgré ces signes positifs, le système fiscal britannique doit être modifié, faute de quoi les assureurs pourraient se voir contraints de se redomicilier hors du Royaume-Uni. Toute réglementation future doit veiller à un juste équilibre entre une protection adéquate des consommateurs et la garantie d un secteur solide et compétitif. Ceci permettra à l industrie de continuer à innover et à proposer des produits auxquels se fient des millions de familles et d entreprises, a déclaré ABI. INTERNATIONAL Etude sur la responsabilité civile entreprise L étude Sigma 2009 de Swiss Re intitulée Responsabilité civile entreprise : un défi pour les entreprises et leurs assureurs explique pourquoi assurer les risques de responsabilité civile restent un défi pour les entreprises, leurs assureurs et réassureurs. La responsabilité civile est l un des risques les plus importants auxquels les entreprises sont soumises. L assurance RC croît rapidement dans le monde, mais est de plus en plus difficile à souscrire. Les risques émergents qui sont le résultat des développements technologiques et sociaux constituent un défi constant. Une préoccupation grandissante est l évolution rapide de la culture de l indemnisation. Différents pays de l UE ont adopté des mécanismes de recours collectifs, c.-à-d. les actions de groupe, qui pourraient aboutir à des sinistres plus importants. L étude Sigma est disponible en français, en anglais, en allemand et en espagnol au secrétariat du BIPAR sur demande. 7 P a g e

8 Rapport sur le développement du recours collectif Le rapport 2009 de Swiss Re intitulé Développement du recours collectif : conséquences pour l industrie de l assurance examine la situation actuelle à l échelle internationale en matière d actions de groupe et évalue les risques et les opportunités pour les assureurs. Le recours collectif est largement considéré comme un instrument rendant l accès au recours juridique plus facile et abordable pour tous. L UE veut l utiliser à la fois pour les indemnisations suite à des infractions aux règles de concurrence et pour améliorer les droits des consommateurs au sein et entre les Etats membres. Selon Swiss Re, c est dans l intérêt de l industrie de l assurance de participer activement au dialogue avec les gouvernements et législateurs afin de leur expliquer l impact négatif possible de systèmes de recours collectifs déséquilibrés. A titre d exemple, le système tel qu actuellement en place aux Etats-Unis a eu des conséquences secondaires qui ont entraîné une augmentation du nombre de réclamations et du montant de l indemnisation octroyée. Le rapport de Swiss Re est disponible en anglais au secrétariat du BIPAR sur demande. Rapport sur le partenariat public-privé pour le financement des risques L impact des catastrophes naturelles augmente le coût des secours et de la reconstruction pour le secteur public. De nouvelles formes de partenariats publicprivé peuvent rendre les sociétés plus résistantes en limitant l impact financier et permettre aux gouvernements, aux agences semi-gouvernementales, aux organisations humanitaires et aux ONG de gérer le coût des catastrophes plus efficacement en les finançant avant qu elles ne se produisent. Les assureurs du secteur privé ont mis au point des produits innovants de transfert de risques financiers afin de réduire l impact des catastrophes et d augmenter les fonds disponibles des entités du secteur public. Les budgets sont protégés à des coûts d opportunité moindres, garantissant ainsi des fonds plus appropriés pour les activités de secours. Le rapport de Swiss Re est disponible en anglais et en espagnol au secrétariat du BIPAR sur demande. Résultats du rapport de l Association de Genève sur les risques systémiques en assurance L Association de Genève, groupe de réflexion d'envergure internationale en matière d'assurance, a publié le 26 février 2010 un rapport spécial qui analyse le rôle de l assurance dans la stabilité financière, les rôles différents des assureurs et des banques dans le système financier mondial et leur impact sur la crise. Il ressort surtout de ce rapport que les activités principales des assureurs et des réassureurs ne posent pas de risques systémiques en raison des caractéristiques spécifiques de l industrie. Le rapport conclut que lorsque l on applique aux activités principales des assureurs et des réassureurs les critères de surveillance définis par le Conseil de stabilité financière (CSF FSB en anglais), il n y a aucun risque systémique. Le rapport souligne que les superviseurs et les décideurs devraient se pencher sur les activités lorsqu ils introduisent de nouvelles réglementations et que les systèmes futurs réglementant l assurance, comme Solvabilité II dans l UE, abordent déjà les activités d assurance de manière adéquate. Le rapport de l Association de Genève est disponible en anglais au secrétariat du BIPAR sur demande. 8 P a g e