Le travail indépendant informel en Guyane

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1 Le travail indépendant informel en Guyane Rapport d étude Avril 2009 Réalisation Flavienne Lubac Sous la direction de Thierry Racaud et Dominique Coffinet Financement Caisse des Dépôts et Consignations Agence Française de Développement

2 Sommaire SYNTHÈSE DE L ÉTUDE... 3 I / CADRE, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE DE L ÉTUDE... 5 I / 1. CADRE DE L ÉTUDE!: UNE VOLONTÉ DE L ADIE... 5 I / 2. DES OBJECTIFS DE DIAGNOSTIC... 6 I / 3. UNE MÉTHODOLOGIE D ENQUÊTE DE TERRAIN... 6 II / LE CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LA GUYANE... 9 II / 1. UNE GÉOGRAPHIE PARTICULIÈRE... 9 II / 2. LE DÉFI DÉMOGRAPHIQUE... 9 II / 3. UNE DYNAMIQUE DE CROISSANCE INSUFFISANTE II / 4. L INQUIÉTANTE SITUATION DE L EMPLOI II / 5. LA DÉPENDANCE AUX POLITIQUES PUBLIQUES II / 6. LA CRÉATION D ENTREPRISE II / 7. APPROCHE GÉNÉRALE DU SECTEUR INFORMEL III / ANALYSE DU SECTEUR INFORMEL À L ÉCHELLE DU QUARTIER III / 1. CARACTÉRISTIQUES DES QUARTIERS D ENQUÊTE III / 2. LE PROFIL DES PERSONNES INTERROGÉES III / 3. LES ACTIVITÉS INFORMELLES DANS LA STRATÉGIE DES MÉNAGES III / 4. CONSIDÉRATIONS SUR L OFFICIALISATION IV / PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS IV / 1. PROMOUVOIR LES ACTIVITÉS INFORMELLES COMME POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT POUR LA GUYANE IV / 2. LE RÔLE CLÉ DU MICROCRÉDIT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS IV / 3. FACILITER L OFFICIALISATION PAR UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉ IV / 4. S APPUYER SUR LE NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE IV / 5. UN NÉCESSAIRE ACCOMPAGNEMENT POST-CRÉATION IV/ 6. FAVORISER L ÉMERGENCE DE SOLUTIONS PRATIQUES ANNEXE 1 BIBLIOGRAPHIE ANNEXE 2 LISTE DES ORGANISMES INSTITUTIONNELS OU ASSOCIATIFS RENCONTRÉS ANNEXE 3 LE STATUT DE L AUTO-ENTREPRENEUR ET L ARTICLE 20 DE LA LFSS ANNEXE 4 TRAME DU QUESTIONNAIRE INDIVIDUEL Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

3 Synthèse de l étude Une situation économique conditionnée par le défi démographique Le contexte guyanais se caractérise par une forte expansion de l économie, en grande partie jugulée par une croissance démographique record. L essor de la population génère des besoins très importants qui constituent de vrais défis. La population active augmente selon un taux annuel prévu de 3%. Ce rythme élevé de progression est à l origine de fortes tensions enregistrées sur le marché du travail. En 2006, la population active occupée est composée à 87% de salariés et 13% de non salariés. À elle seule, la sphère publique (fonctions publiques d État, territoriale et hospitalière) emploie 44% des salariés et verse plus de la moitié de la masse salariale. Saturé, le secteur public n apparaît pas en mesure d absorber le flux des nouveaux entrants. Dans une telle configuration, le travail indépendant et la création d entreprise apparaissent comme de véritables alternatives pour développer le marché de l emploi. Le dynamisme du travail indépendant informel Le secteur informel est largement développé en Guyane. Il permet la distribution de biens et de services à un tarif compétitif par rapport au marché «!officiel!», dans un contexte où, pour une partie de la population, la faiblesse des revenus rend difficile l accès à ce dernier. Ainsi chacun, à des degrés divers, a affaire à l informel, dans nombre de cas à la fois comme consommateur et comme opérateur. Le secteur informel fait partie intégrante de la société guyanaise. Loin d être uniforme, le travail indépendant informel recouvre des situations plurielles. Dans tous les cas, il permet à ses différents acteurs de vivre mieux. Les activités informelles ont un rôle économique indéniable, notamment lorsqu elles représentent plus de 50% des revenus du foyer. Mais elles ont aussi un rôle social fort, en facilitant l enclenchement d une dynamique positive de création, évitant ainsi à ses acteurs de dériver vers la passivité. Le travail réalisé dans le secteur informel est, en grande majorité, la seule activité génératrice de revenus pratiquée par ses auteurs!: 70% des personnes interrogées exercent uniquement des «!jobs!», en parallèle, ou pas, de la recherche d un emploi déclaré. La majorité de ces personnes (65%) ont déclaré bénéficier d indemnités pour leur ménage. Pour 80% des personnes interrogées, les revenus procurés par les activités informelles se situent en deçà de 1!000 euros par mois. Pour autant, en dépit de la modestie de ces flux financiers, l activité informelle représente plus de la moitié des revenus du ménage dans 36% des cas. Sur la base des motivations à l informel exprimées par les personnes interrogées, une «!typologie de l informel!» a été établie!: l Informel Survie, l Informel Complément de revenu, l Informel Test, l Informel Passion Tradition, l Informel Flexibilité Sécurité. Cette typologie constitue un outil opérationnel pour estimer les perspectives d officialisation (variables d une catégorie à l autre), et pour juger de la nature et de l intensité des besoins en crédit, en aide à l officialisation et en accompagnement postcréation. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

4 Les perspectives d officialisation Pour 34% des personnes interrogées, l horizon idéal consiste à créer leur entreprise formelle. Pour certains, ce projet paraît encore lointain, d autres ont commencé à prendre des renseignements, et parfois les démarches sont en voie de finalisation. Les motivations à la régularisation d une activité informelle sont multiples. Mais dans tous les cas, l officialisation n est envisagée qui si elle améliore concrètement, d une manière ou d une autre, la situation du travailleur informel. Un grand nombre de ces travailleurs considèrent le caractère informel de leur activité comme un frein à son développement. Ils ne sont donc pas hostiles à l officialisation, mais restent en demande d une facilitation des démarches nécessaires. Et ce d autant que le caractère compliqué de ces dernières est dans une certaine mesure surestimé, la notoriété des récents dispositifs facilitant ces démarches et allégeant la fiscalité étant aujourd hui quasiment nulle. La valorisation du potentiel du secteur informel dans le développement de la Guyane Il apparaît essentiel de reconnaître le potentiel des travailleurs informels, en particulier à travers des formations générales (cours d alphabétisation) permettant de mûrir progressivement un projet de création d entreprise. Avant d envisager l officialisation, les ménages doivent pouvoir consolider et développer leurs activités. Le microcrédit est en situation de jouer un rôle-clé. En effet, les besoins d investissement sont faibles!: plus de 60% des personnes interrogées ont déclaré avoir débuté leur activité avec moins de 500 Euros. L octroi d un prêt apparaît alors comme l occasion idéale d entamer un travail de sensibilisation à l officialisation. Cependant, au-delà du microcrédit, un travail adapté d information sur la création d entreprise est nécessaire. L action de terrain menée à l occasion du prêt doit être complétée par une investissement des pouvoirs publics en faveur de la promotion du nouveau cadre réglementaire, simplifiant l accès à l officialisation!: régime de l autoentrepreneur, article 20 de la LFSS 2008, TTS. De même, une opération de sensibilisation des agents recevant le public cible à une approche interculturelle est indispensable pour ne pas freiner les motivations. Au-delà de la méconnaissance des démarches, les travailleurs informels évoquent des difficultés potentielles à accomplir concrètement les formalités nécessaires, et à mettre en œuvre les pratiques rigoureuses de gestion requises en phase post-officialisation. Audelà de l aide financière apportée par le microcrédit, un accompagnement dans la durée des travailleurs informels apparaît indispensable pour encourager et faciliter les différentes étapes de développement de l activité. Du reste, la présence d un interlocuteur démontrant un intérêt concret pour le créateur et son projet apparaît à elle seule comme un facteur d encouragement à l officialisation. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

5 I / Cadre, Objectifs et Méthodologie de l étude I / 1. Cadre de l étude!: une volonté de l Adie L Association pour le Droit à l Initiative Économique (Adie) participe à la lutte contre l exclusion par le biais du microcrédit et de l accompagnement à la création d entreprise. Elle soutient des personnes écartées du marché du travail et du système bancaire classique dans le développement de leur activité économique et donc dans la création de leur propre emploi. L Adie contribue ainsi à l insertion des personnes en situation économique et sociale précaire. Consciente cependant qu une partie importante de son public cible reste en dehors des circuits classiques de la création d entreprise, l Adie a souhaité réaliser une étude sur le travail indépendant informel dans plusieurs collectivités d Outre Mer, dont la Guyane. Nous définissons par la terminologie «!secteur informel!» l ensemble des petites activités uniques ou secondaires, génératrices de revenus, exercées à titre indépendant mais n étant pas enregistrées auprès des autorités compétentes. Le secteur informel est distinct du «!travail salarié dissimulé!» qui concerne un salarié non déclaré par son employeur et ne recevant donc pas de fiche de paye. Le secteur informel n intègre pas non plus les «!activités illégales!» relevant du code pénal, telles que le trafic de stupéfiants, la prostitution, la vente d objets volés L économie guyanaise est marquée par un fort taux d exclusion avec une part importante de la population active au chômage et de nombreux bénéficiaires des minima sociaux. Audelà de l image d une économie basée sur l assistanat, les personnes en marge du marché officiel du travail exercent des petites activités génératrices de revenus Ces activités ont une utilité économique et sociale. Elles créent de l emploi et soutiennent dans une certaine mesure la consommation des ménages, elles permettent également à l intéressé direct de ne pas dériver vers la passivité voire le désespoir. Elles peuvent être aussi un premier pas vers la création d entreprise. Le travail indépendant informel s inscrit dès lors dans une démarche dynamique. Ancrée dans des traditions culturelles de débrouillardise, cette situation est largement reconnue en Guyane. Il existe une connaissance statistique toute relative du phénomène informel basée notamment sur l Enquête emploi de l INSEE. En 2006, près de 4000 guyanais déclaraient exercer une activité informelle, soit près de 9% de l emploi total, et près de 14% de l emploi privé 1. Ces résultats sont probablement sous-estimés dans la mesure où ils sont recueillis sous un mode déclaratif. Une approche plus qualitative du phénomène fait défaut. L Adie fait l hypothèse que de nombreux créateurs du secteur informel disposent d un véritable potentiel de développement de leurs activités et qu un appui adapté, notamment financier, leur permettrait de faire un saut qualitatif et de formaliser leurs activités. L Adie a donc engagé une étude afin de pouvoir valider cette hypothèse et formuler des propositions d actions concrètes, sur le plan opérationnel mais aussi, le cas échéant, en matière législative ou réglementaire. 1 «!Guyane, un développement sous contrainte!», Projet CEROM Comptes Economiques Rapides pour l Outre- Mer, Juin 2008, p.47. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

6 I / 2. Des objectifs de diagnostic L étude cherche à établir un diagnostic de la situation par rapport au secteur informel. Elle vise à la fois une compréhension globale du phénomène et une compréhension de l expérience particulière des travailleurs informels. Les objectifs de l étude sont les suivants!: - Caractériser le travail indépendant formel et informel dans le contexte de l économie guyanaise - Analyser la stratégie et les besoins d appui des travailleurs indépendants oeuvrant dans le secteur informel - Identifier les freins au développement et à l officialisation des activités informelles - Formuler, à partir de l ensemble de ces éléments, des recommandations concrètes d action pour le développement des activités informelles et leur officialisation I / 3. Une méthodologie d enquête de terrain L étude a comporté trois étapes!réalisées entre décembre 2008 et mars 2009!: - Une phase de recherche documentaire sur la situation socio-économique - Une phase qualitative d entretiens avec des acteurs institutionnels et associatifs - Une phase d enquête quantitative sur le terrain I.3.1. L approche qualitative L étude repose sur des informations recueillies principalement au moyen d entretiens menés auprès de deux catégories de personnes. Tout d abord, les!témoins privilégiés qui par, leurs positions, leurs responsabilités ou leurs actions ont une bonne connaissance des problématiques liées au secteur informel. Il s agit d acteurs institutionnels ou associatifs dont les missions principales sont l insertion et le développement économique. Et évidemment, le public concerné, c est-à-dire des travailleurs indépendants du secteur informel. L approche qualitative permet de creuser des axes qui échapperaient à une enquête quantitative. Ainsi, les avis sur le secteur informel et ses implications sont variés et relèvent d une certaine vision de la société. Une approche qualitative permet d explorer les différentes représentations. De même, l organisation de chaque activité informelle est particulière et s inscrit dans un cadre personnel et familial donné qui mérite d être examiné au cas par cas. Enfin, le positionnement des travailleurs indépendants du secteur informel par rapport à l officialisation, et donc à la création d entreprise, n est pas toujours précis et arrêté. La méthode d investigation par entretiens comportant des questions semi-ouvertes était donc la plus pertinente pour approfondir les différentes situations. L administration du questionnaire par l enquêteur a permis de relever des commentaires révélateurs des différentes conceptions et stratégies du secteur informel, et d évaluer les ressentis et les intentions par rapport au développement de ces activités. I.3.2. Définition de la population de référence Les travailleurs indépendants du secteur informel sont a priori un public difficile d accès. Afin de faciliter les prises de contacts, nous avons décidé d avoir une approche par quartiers. En étudiant des territoires délimités, l approche par quartier doit permettre de mieux repérer les activités informelles et de créer la confiance avec le public concerné afin d assurer une meilleure qualité des entretiens individuels. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

7 De plus, l échelle du quartier a été retenue pour affiner l analyse du phénomène informel. L approche par quartier permet de mesurer le rôle du secteur informel au niveau d un territoire, d évaluer le poids des différents secteurs d activité, de repérer des liens possibles entre les activités, de mettre en lumière les éventuelles interactions entre le secteur formel et le secteur informel. Enfin, l approche par quartier autorise l établissement d une typologie des sites d enquêtes. Les caractéristiques des territoires retenus sont les composantes structurantes des résultats et constituent un paramètre supplémentaire de l analyse. La population de référence de l enquête a ainsi été déterminée. Il s agit donc des travailleurs indépendants du secteur informel dans les quartiers sélectionnés. I.3.3. La sélection des sites d enquête Les sites d enquête se sont précisés au fil des entretiens avec les institutions et les acteurs associatifs. Le premier critère de choix dans la sélection des sites a été la concentration de travailleurs indépendants informels. En sélectionnant des quartiers avec une forte concentration du phénomène, on s intéresse à des territoires où le secteur informel occupe une place structurante car il représente l essentiel de l activité ainsi qu une part non négligeable des revenus. Ensuite, nous nous sommes efforcés de retenir des quartiers permettant de définir une typologie d espaces afin de mesurer si les trajectoires personnelles sont différentes en fonction des territoires. Dans cette logique, nous avons ainsi retenu le quartier «!Charbonnière!» et le quartier des «!Écoles!» à Saint-Laurent du Maroni ainsi que le quartier «!BP 134!» récemment renommé «!cité Arc en ciel!» à Rémire-Montjoly sur l Île de Cayenne. Il avait également été envisagé de travailler sur le secteur «!Bonhomme!» à Cayenne, mais des contraintes logistiques n ont pas permis la réalisation des enquêtes sur ce quartier L échantillonnage Au-delà de la sélection des sites d enquête pour les entretiens individuels avec le public concerné, une méthode d échantillonnage a été élaborée. Le sujet de l étude et la population de référence posent par nature des difficultés pour établir un échantillon représentatif dans le cadre d une enquête puisque nous ne disposons pas de données fiables. Par définition, le secteur informel ne fait l objet d aucun enregistrement. Il est donc impossible de se procurer une base de sondage précise. Pour pallier ce manque, un comptage des activités visibles, formelles et informelles a été réalisé dans les quartiers retenus. L objectif était alors d interroger environ la moitié des travailleurs indépendants informels ainsi repérés. Sur cette base, nous avons décidé de prendre en considération la structure par sexe et par âge de la population de référence. Le critère de sexe est important afin de recueillir de manière représentative l expérience d hommes et de femmes. Le critère de l âge est également intéressant puisqu il détermine un rapport plus ou moins long avec le marché du travail, et probablement différentes logiques à l égard de ce marché. Au moyen de cette variable, la population de référence a donc été divisée en cinq strates : les ans, les ans, les ans, les ans et les 60 ans et plus. Une difficulté majeure à prendre en compte réside dans la suspicion de la population de référence à l encontre de la démarche d enquête. Il a donc fallu fonctionner sur une logique d opportunité de rencontres, notamment via les personnes ressources dans les quartiers, tout en intégrant autant que possible les critères de sexe et d âge. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

8 Un questionnaire a été mis au point. Il comporte deux cas de figure : des personnes exerçant une activité donnée seulement dans le secteur informel et des personnes ayant passé le cap de l officialisation, mais qui exercent toujours une partie de cette activité dans l informel. Les entretiens, d une durée variant entre une heure et une heure et demie, se sont déroulés au domicile des personnes ou sur le lieu de l activité informelle. 61 entretiens ont ainsi été réalisés auprès de la population de référence. Les résultats de cette enquête révèlent les tendances à l œuvre dans le secteur informel en Guyane. Il faut toutefois rester prudent dans leur extrapolation à l ensemble de la région. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

9 II / Le contexte socio-économique de la Guyane II / 1. Une géographie particulière À la différence des autres départements d outre-mer qui sont des îles, la Guyane se situe au nord-est du continent sud-américain, entre le Surinam et le Brésil. Ses frontières naturelles sont le fleuve Maroni à l Ouest, le fleuve Oyapock à l Est et les monts Tumuc- Humac au Sud. La Guyane s étend sur km2 (16% du territoire de la France métropolitaine), équivalent à la surface du Portugal. Elle est recouverte à 94% par la forêt amazonienne. La densité de population est très faible avec 2 habitants au km2. L essentiel de la population et du tissu économique se concentre sur le littoral. Les accès sont difficiles vers l intérieur. Dès lors, les besoins des communes isolées notamment en termes d équipements et de services, nécessitent des réponses appropriées, souvent compliquées à mettre en œuvre et générant des surcoûts. De fortes disparités d occupation du territoire existent, entraînant des trajectoires de développement différenciées. Du fait de son éloignement, la Guyane est devenue en 1992 une Région Ultrapériphérique (RUP) de l Union Européenne. Seule porte d entrée potentielle de l Europe en Amérique du Sud, elle subit toutefois un enclavement qui amoindrit les avantages de sa position géostratégique. II / 2. Le défi démographique Le dernier recensement de l INSEE a comptabilisé, au 1 er janvier 2006, habitants en Guyane. Avec le taux record de 4% par an, la Guyane a la plus forte croissance démographique des régions françaises. Cette progression au rythme soutenu résulte à la fois d un fort solde naturel positif, qui contribue à hauteur de deux tiers à l augmentation de la population, et d un solde migratoire positif pour le tiers restant. Plus que la migration, c est donc la natalité qui porte la démographie guyanaise. En 2006, l indice conjoncturel de fécondité est de quatre enfants par femme. Cette dynamique des naissances explique l extrême jeunesse de la population!: la moitié des habitants ont moins de 25 ans. Le processus de transition démographique n est pas encore achevé en Guyane. Pour autant, si le solde migratoire ne contribue que pour un tiers à la croissance démographique, l immigration constitue un phénomène important en Guyane puisque selon les estimations de l INSEE en 2005, environ 30% de la population serait étrangère. Avec le maintien des dynamiques actuelles de fécondité, mortalité et migrations, la population pourrait atteindre personnes en Ce dynamisme démographique constitue une chance pour un département très peu dense et dont le marché intérieur est souvent considéré comme trop exigu pour constituer un moteur du développement économique. Mais cet essor de la population génère également des besoins très importants (logement, éducation, santé, emploi ) qui constituent de vrais défis. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

10 II / 3. Une dynamique de croissance insuffisante Avec un Produit Intérieur Brut (PIB) évalué à 2805 millions d euros en 2006, le poids économique de la Guyane apparaît faible. Le PIB guyanais représente environ 9% du PIB total des quatre départements d outre-mer, et il ne dépasse pas 0,16% de l ensemble du PIB français. Pourtant, l économie guyanaise est en pleine expansion. En effet, la croissance de l activité est remarquable. Entre 1993 et 2006, le PIB de la Guyane progresse en moyenne de 5,2% par an en valeur, et de 3,9% par an en termes réels contre 2,2% par an en moyenne nationale. La croissance réelle guyanaise est donc 1,8 fois plus élevée que celle enregistrée au niveau national. Élément moteur de l économie, le secteur spatial contribue à ce résultat. Même si son poids diminue à la faveur d une diversification du tissu économique, il représente encore 20% du PIB et pousse l activité vers le haut. L économie guyanaise est dominée par le secteur tertiaire qui contribue pour 78% à la valeur ajoutée totale. Le secteur des services non marchands y occupe une large place. En 2006, la valeur ajoutée publique représente en Guyane 35% du PIB alors qu au niveau national, le secteur public a contribué pour moins de 20% à la valeur ajoutée. La Guyane dispose de ressources naturelles qui ne sont pas suffisamment valorisées dans le cadre de processus de production, de transformation et de commercialisation. Ceci concerne de nombreuses filières comme le bois, la pêche ou l or. Concernant l activité minière aurifère, elle représente cependant un poids économique important. En 2006, la production déclarée s élevait à 2,7 tonnes en volume, contre 5 tonnes l année précédente. En valeur, les exportations ont diminué de 37,5% pour s établir à 33,1 millions d euros. Cette chute s explique par la fermeture de comptoirs d or suite aux régularisations imposées à ces derniers par la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE) au titre des installations classées pour la protection de l environnement. Ce recul est plus marqué pour les artisans mineurs que pour les PME et les multinationales. Soulignons que le BTP reste un secteur fort mais dépendant de la commande publique. La branche représente environ 10% de la valeur ajoutée totale de la Guyane et 4% des emplois. Elle comprend environ 1000 entreprises, essentiellement artisanales. Le secteur est porté par d importants travaux d infrastructures (liés notamment au projet Soyouz) et à la bonne tenue du marché immobilier. Le poids du secteur primaire quant à lui décline et ne représente plus que 3,7% de la richesse créée. Le système économique guyanais est principalement orienté vers la satisfaction du marché intérieur. La prédominance des services publics et des services aux particuliers limite les échanges commerciaux guyanais. Le niveau des exportations nettement plus faible que celui des importations entraîne un commerce extérieur déficitaire. Ainsi en 2007, les importations représentaient en valeur 757,9 millions d euros et les exportations 94,2 millions d euros. La faiblesse du taux d exportation traduit le manque de compétitivité externe de la Guyane. Structurellement déficitaire, le commerce extérieur fait toutefois apparaître des niveaux d importations et d exportations comparés au PIB très élevés par rapport à ce qui est observé en métropole. Ceci s explique par la filière spatiale qui est à la fois un gros importateur et un gros exportateur. Les importations de biens et services liées au spatial représentent 65% des importations totales de la Guyane. Pour les exportations, c est près de 87% des flux. Le mode de développement de la Guyane est caractéristique d une économie abritée. Son rendement s avère insuffisant pour faire face à l essor démographique en cours. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

11 L expansion de l économie guyanaise est en grande partie absorbée par la forte croissance démographique. Le PIB réel par habitant en Guyane s établit en 2006 à euros et ne représente que 49% du PIB par tête français. En 1993, il s élevait à 62% du niveau français, devançant sensiblement les autres DOM. Mais alors que ceux-ci entament un processus de rattrapage, la Guyane subit quant à elle un vrai décrochage. II / 4. L inquiétante situation de l emploi En 2006, la population active en Guyane compte personnes. Le taux de croissance annuel prévu de la population active étant de 3%, le nombre d actifs pourrait doubler rapidement et s élever à plus de en Ce rythme élevé de progression de la population active est à l origine de fortes tensions enregistrées sur le marché du travail. Le flux de nouveaux entrants, de l ordre de à 4 000, nécessite une dynamique conséquente. Sur un marché du travail d environ emplois en 2006, la création d environ emplois représente une expansion de 5,7%. En 2006, la population active occupée est composée à 87% de salariés et 13% de non salariés (entrepreneurs individuels et chefs d entreprise, professions libérales). Le secteur tertiaire regroupe 83% des salariés. L emploi public pèse d un poids important en Guyane, plus encore que dans les autres DOM ou la plupart des petites économies. La sphère publique (fonctions publiques d État, territoriale et hospitalière) emploie 44% des salariés, contre 21% en France métropolitaine. Elle verse plus de la moitié de la masse salariale, contre 23% en métropole. En Guyane, la sphère productive se compose essentiellement des services aux entreprises et de l industrie. Elle est sous-représentée avec un cinquième des emplois et des rémunérations, soit deux fois moins qu en France métropolitaine. La sphère résidentielle répond aux besoins de la population locale. Représentant 35% des emplois, elle est marquée par une forte part du commerce de détail et de petits établissements. Par ailleurs, la Guyane présente des indicateurs de formation de ses actifs très en retrait de la moyenne nationale. En 2005, parmi les personnes qui ont un emploi ou qui sont en âge d en exercer un, 54% n ont aucun diplôme. L écart est prononcé vis-à-vis de la France métropolitaine où 16% des actifs se trouvent dans ce cas. Le chômage marque fortement le paysage économique et social. Au mois de janvier 2009, le chômage touche personnes, soit 19,6% de la population active. Comme l ensemble de la France, la Guyane subit une dégradation de l emploi. Les femmes sont les plus vulnérables sur le marché du travail!: en janvier 2009, elles représentent 57% de la demande d emploi, contre 45,5% en métropole. Les chômeurs longue durée sont également proportionnellement plus nombreux en Guyane (32,8%) qu en France métropolitaine (23,8%). Les jeunes de moins de 25 ans représentent en janvier 2009, 13,5% de la demande d emploi, contre 18,1% en métropole. Toutefois, ce chiffre serait sous-estimé. Les jeunes ne verraient pas l intérêt de s inscrire en tant que chômeur et d actualiser leur situation. N ayant souvent pas cotisé suffisamment pour toucher l allocation de retour à l emploi, ils estiment que l inscription ne leur apporte rien de concret. De manière générale, la culture administrative serait moins forte en Guyane qu en métropole et une partie importante de la population échapperait aux statistiques. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

12 II / 5. La dépendance aux politiques publiques La Guyane se caractérise par une forte dépendance aux minima sociaux. Au 31 décembre 2007, allocataires bénéficient du Revenu Minimum d Insertion (RMI). La part des bénéficiaires du RMI représente 5,8% de la population totale de la Guyane, contre 1,7% pour la France entière. Sur dix ans, le nombre d allocataires s est accru de 61% avec un taux de croissance annuel moyen de 4,5%. La Caisse d Allocations Familiales (CAF) estime par ailleurs la population concernée directement ou indirectement par le RMI à personnes, soit 16% de la population du département. Parmi les bénéficiaires du RMI, personnes bénéficiaient d autres prestations (allocations familiales et logement notamment). Depuis 1996, l Agence Départementale d Insertion (ADI) élabore et met en œuvre le programme départemental d insertion. Celui-ci comporte des mesures dans les domaines de la santé, du logement, de l insertion professionnelle, de la création d activité, de l insertion en milieu rural, de l emploi. En 2007, bénéficiaires du RMI ont signé un contrat d insertion, soit un taux de contractualisation de 41%. Pour dynamiser la situation de l emploi, des politiques publiques pour l emploi et l insertion sont mises en place. Le système des contrats aidés, par lequel l État prend en charge une grande partie de la rémunération d un salarié, tente de favoriser le retour à l emploi. Ainsi, en Guyane, le dispositif aurait concerné en 2008 près de 3500 personnes. La grande majorité de ces contrats aidés se réalisent dans le secteur non marchand, principalement sous la forme de Contrat d Accompagnement vers l Emploi (CAE). Dans le secteur marchand, les contrats aidés permettent de soutenir un peu moins de personnes par des CAE DOM, des contrats d apprentissage et des contrats de professionnalisation. Par définition, les contrats aidés ont une durée déterminée. Il s agit d une mesure d accompagnement pour permettre à des personnes éloignées de l emploi de reprendre une activité professionnelle. Toutefois, en Guyane, les bénéficiaires des contrats aidés décrochent ensuite rarement un emploi plus durable. On assiste à un «phénomène de rotation des chômeurs autour de ce type d emploi.!» II / 6. La création d entreprise II / 6.1. Une dynamique de création de très petites entreprises En 2005, le répertoire SIRENE de l INSEE enregistrait entreprises en Guyane. La répartition par taille laisse apparaître une atomisation prononcée du tissu économique avec 86% des entreprises ayant moins de 2 salariés, contre 77% au plan national. La proportion des entreprises employant plus de 10 salariés est de 3,9% en Guyane contre 6,9% au niveau national. La Guyane présente un fort renouvellement du tissu des entreprises. En 2006, entreprises sont créées, soit un taux de création d entreprise 2 de 13,3%. La forte croissance démographique apparaît comme un facteur favorable à la création d entreprise puisqu elle dynamise les commerces. Le secteur des services reste pourtant moins bien représenté en nombre d établissements que sur le plan national (39,9% contre 51,5%), ce qui indique un potentiel de rattrapage en matière de création d entreprises de services. Les créateurs se lancent seuls en grande majorité. D après l INSEE, 73% des créations et reprises en Guyane débutent sans salarié, contre 66% en moyenne nationale. 2 Ce taux rapporte les créations de l année au nombre total des entreprises Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

13 D après le Système d Information sur les Nouvelles Entreprises (SINE) de l INSEE en 2002, dans les DOM, les créateurs se lancent avec des moyens plus modestes qu en métropole. En Guyane, 26% des créateurs ont un capital de départ de moins de Euros, contre 19% en moyenne nationale. Ils sont 37% à se lancer avec moins de Euros en Guyane, contre 31% au niveau de la France. L activité économique se situe sur le littoral, et plus particulièrement sur l Île de Cayenne. A elle seule, l Île de Cayenne (constituée des communes de Cayenne, Matoury et Rémire- Montjoly) concentre sur 6% du territoire, plus de 58% de la population et environ 70% des entreprises de la région. Il s ensuit des problèmes de saturation des infrastructures, une pénurie de foncier, des tensions sur le marché de l immobilier. La concentration des activités et des emplois permet néanmoins de faire émerger une taille critique et de soutenir le développement des entreprises. II / 6.2. Les dispositifs de soutien pour les chômeurs ou bénéficiaires des minima sociaux Comme nous l avons déjà souligné, 3000 à 4000 personnes arrivent chaque année sur le marché du travail. Faute d une offre suffisante d emplois salariés, la création de son propre emploi est envisagée comme une solution alternative au chômage. Toutefois, un financement et un accompagnement adaptés sont nécessaires aux porteurs de projets. Dès lors, la création d entreprise est encouragée par différents dispositifs de soutien. Les chômeurs ou bénéficiaires de minima sociaux peuvent ainsi solliciter le dispositif d Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d Entreprises (ACCRE) qui consiste en l exonération des cotisations sociales pendant deux années, ainsi que le maintien des allocations chômage ou des minima sociaux pour une période déterminée. L avance remboursable EDEN a été récemment remplacée par le dispositif NACRE Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise. Ce dispositif prend la forme d un parcours ayant pour objectif de mieux accompagner les demandeurs d emploi et les personnes susceptibles de prétendre à l ACCRE. Il comprend une aide au montage du projet et une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire. En Guyane, il est possible d obtenir un prêt d honneur auprès du réseau France Initiative et de l Adie. Des subventions de la part des collectivités sont également mobilisables. II / 7. Approche générale du secteur informel Par nature, le secteur informel est un phénomène difficile à évaluer précisément. Pourtant, certains indicateurs permettent de souligner l importance du phénomène en Guyane. Au niveau du secteur bancaire, le phénomène peut se deviner du fait d une très forte circulation fiduciaire. D après le rapport général annuel de l IEDOM, au 31 décembre 2007, l émission nette par habitant!en Guyane était de 1,3 milliards d euros, alors qu en Guadeloupe et en Martinique elle s établissait autour de 500 millions. L argent circule beaucoup en Guyane. Cet indicateur témoigne d une économie informelle développée, puisque dans le secteur informel, les gens paient en espèces. À certaines périodes de forte activité, on observe des dépôts anormalement élevés de la part des particuliers. Cet indicateur témoigne aussi de flux importants qui sortent du département (transferts transfrontaliers), et d une bancarisation moins importante de la population (tendance à la thésaurisation). Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

14 D après les enquêtes emploi de l INSEE, en 2006, près de personnes déclaraient en Guyane occuper un emploi informel. Cela représenterait 9% de l emploi total et 14% de l emploi privé. Il y aurait une plus forte proportion des jeunes, qui serait liée à leurs difficultés à s intégrer sur le marché du travail. Pour acquérir une première expérience, ils s orienteraient vers les secteurs d activité concentrant le plus d emplois informels. Plus de la moitié des personnes non déclarées exerceraient leurs activités dans les services aux particuliers, la construction et l agriculture. Il s agit essentiellement d activités qui ne requièrent pas forcément un haut niveau de qualification. Les personnes les moins diplômées y trouvent plus facilement un débouché. Ce type d emploi traduit souvent un faible niveau de rémunération. Les activités informelles, souvent peu productives et peu rémunérées, pèseraient finalement peu (environ 4% du PIB) au regard des flux financiers publics ou des dépenses liées au secteur spatial. Elles induisent en revanche des distorsions concurrentielles importantes dans les secteurs les plus touchés. Pourtant, le secteur informel n est pas stigmatisé au sein de la société guyanaise. Le dicton «!Débrouiller, pas pécher!» est révélateur du comportement de la population par rapport à l informel. Il signifie que «!je fais mes affaires et ce n est pas mal!». Le secteur informel est ancré dans les traditions de débrouillardise!: «!si je peux jobber, je le fais.!» Dans toutes les couches de la société, chacun cherche à faire des économies ou à gagner davantage. Dès lors, c est un véritable réflexe de toujours chercher la bonne affaire ou le bon filon. La société guyanaise est une société de forte consommation. Le secteur informel permet de bénéficier largement de biens et de services qui ne sont pas au prix du marché. Le secteur informel fait partie intégrante de la société guyanaise. Chacun est à la fois consommateur et opérateur de l informel. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

15 III / Analyse du secteur informel à l échelle du quartier III / 1. Caractéristiques des quartiers d enquête III / 1.1. Présentation des quartiers retenus Pour rappel, les critères de sélection des quartiers ont été évoqués dans la méthodologie.! RÉMIRE-MONTJOLY / Quartier «!BP 134!» récemment renommé «!Cité!Arc en ciel!» L île de Cayenne représente le cœur de l activité économique en Guyane. Il nous a donc paru incontournable de retenir un quartier se situant sur ce périmètre géographique. Il s agit d un quartier spontané qui s est stabilisé au fil des vingt dernières années. La BP 134 s est constituée de façon complètement anarchique, et n a été reconnue officiellement qu en Ce territoire est inscrit au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et il entre dans un programme de Résorption de l Habitat Insalubre (RHI). Le quartier se situe en périphérie du centre-ville. Les résultats du dernier recensement ne sont pas encore disponibles à l échelle des îlots. En 1999, la population de ce territoire était de 873 habitants. Elle est actuellement estimée autour de 2000 habitants. La population du quartier se répartit essentiellement entre une forte communauté brésilienne (estimée à 70%) et une communauté haïtienne moins importante (10%). Autour de 26%, le taux de chômage dans le quartier est plus élevé que la moyenne régionale. Le quartier de la BP 134 est un quartier regroupant des habitations. Il n y a pas de rue commerçante, mais seulement un commerce de proximité déclaré et situé de manière plus ou moins centrale. Il y existe d autres activités déclarées dans le quartier, mais elles ne sont pas matérialisées par des enseignes. Par ailleurs, la BP 134 est connue pour être un «!réservoir!» d activités informelles. Ces activités sont réalisées dans les cours intérieures, derrière des barrières de tôles. Ou alors, les travailleurs indépendants informels du quartier se déplacent pour effectuer leurs activités. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

16 Le comptage des activités économiques a permis d établir une base de sondage pour les entretiens mais aussi de mettre en évidence les différents secteurs concernés!: Type d activités recensées Informel Formel Bâtiment (gros œuvre, charpente, carrelage, peinture ) Automobile (mécanique, peinture ) 6 1 Restauration 4 1 Commerce (libre service, import/export ) 9 2 Agriculture / Pêche / Élevage 6 2 Service à la personne (jardinier, couture, 17 2 manœuvre, femme de ménage, soins esthétiques..) Total 60 21! SAINT LAURENT DU MARONI / Quartier «!La Charbonnière!» Il était également pertinent de retenir un territoire ne se trouvant pas sur l Île de Cayenne. La position frontalière de l Ouest guyanais nous a paru une variable intéressante. De plus, cette zone est réputée pour avoir des dynamiques propres. Pour exemple, par rapport au reste de la région, l essor démographique y est tout particulièrement marqué avec une croissance annuelle de plus de 8%. La guerre civile au Surinam dans les années 1980 avait provoqué l afflux de réfugiés en Guyane. Formé à ce moment-là de manière spontanée, le quartier «!La Charbonnière!» a rapidement été l objet de politiques publiques. Il s agit d un quartier bien établi, mais qui présente toujours des difficultés avérées. «!La Charbonnière!» est un des quatre quartiers!ultra-prioritaires de Saint-Laurent du Maroni. Elle se compose de trois soussecteurs!: les Bardeaux, Moucaya et les Flamboyants (anciennement dénommé Naiman du nom du capitaine du quartier). «!La Charbonnière!» s inscrit dans un projet de rénovation urbaine. Le secteur des Bardeaux voulait reproduire l organisation spatiale des villages du haut Maroni mais il se trouve aujourd hui inadapté à la circulation automobile et piétonne, aux normes de sécurité incendie, et de façon générale au fonctionnement urbain. La quasitotalité des logements est aujourd hui dégradée, voire insalubre. Les secteurs Moucaya et Flamboyant sont issus de la deuxième vague de peuplement de «!La Charbonnière!». Les Logements Evolutifs Sociaux (LES) qui y ont été construits, présentent un aspect bâti plus classique et mieux conservé. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

17 Le recensement de 1999 avait comptabilisé habitants à «!La Charbonnière!». La population est actuellement estimée autour de habitants. Il s agit essentiellement de populations originaires du fleuve. Les habitants du quartier sont particulièrement jeunes!: en 1999, 72,9% de la population a moins de 25 ans. Le quartier connaît une très grande précarité. En 1999, 70,4% de la population active était au chômage. Parmi les chômeurs, les trois-quarts étaient des chômeurs de longue durée. Il semblerait que la situation soit restée dans les mêmes proportions. Les niveaux de qualification dans le quartier sont très faibles puisque près de 75% de la population de 15 ans et plus (hors personnes scolarisées) n a aucun diplôme. «!La Charbonnière!» est un quartier d habitations. Sa localisation près du fleuve a favorisé l émergence d un secteur animé. Des activités économiques de restauration et de vente ambulante se sont multipliées principalement sur les berges. Qu elles soient formelles ou informelles, les activités économiques s affichent. Type d activités recensées Informel Formel Bâtiment (gros œuvre) 2 0 Transport (mécanique automobile, piroguiers ) 10 1 Restauration 14 2 Commerce (libre service, import/export ) 5 1 Très petit commerce!: Vente de bonbons!/ kwak 18 0 Agriculture / Pêche / Élevage 1 0 Artisanat traditionnel 1 0 Service à la personne (coiffure, écrivain public, 10 1 photographe, soins esthétiques..) Total 61 5! SAINT LAURENT DU MARONI / Quartier «!Les Écoles!» Plus récent que «!La Charbonnière!», le quartier «!Les Écoles!» a été créé par les autorités publiques pour répondre aux besoins de logements. Des LES à l aspect bâti classique, comprenant à la fois des maisons individuelles et de l habitat collectif, y ont été construits. Ce quartier s inscrit dans la perspective plus large d extension de la ville qui déporte vers le sud-est le centre de gravité de la ville. «!Les Écoles!» sont un des quatre quartiers!ultra-prioritaires de Saint-Laurent du Maroni. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

18 En 1999, personnes habitaient aux «!Écoles!». La population est actuellement estimée autour de habitants. Tout comme à «!La Charbonnière!», il s agit essentiellement de populations originaires du fleuve. La population du quartier est plus jeune!qu en moyenne régionale: en 1999, 70,7% de la population avait moins de 25 ans. Le quartier connaît une précarité légèrement inférieure au quartier de «!La Charbonnière!». En 1999, 56,5% de la population active était au chômage. Les niveaux de qualification dans le quartier sont très faibles puisque près de 70% de la population de 15 ans et plus (hors personnes scolarisées) n a aucun diplôme. «!Les Écoles» doivent leur nom aux différentes écoles primaires et secondaires qui se situent sur son secteur. On y trouve également un bureau de La Poste. La présence de ces administrations vise à dynamiser le quartier qui apparaît encore trop éloigné du centre ville. Le secteur des habitations se situe derrière le lycée. Sans être cachées pour autant, les activités économiques sont moins visibles qu à «!La Charbonnière!». Type d activités recensées Informel Formel Bâtiment (électricité) 0 1 Transport (mécanique automobile, piroguiers ) 0 0 Restauration 4 2 Commerce (libre service, import/export ) 2 3 Très petit commerce!: Vente de bonbons!/ kwak 6 0 Agriculture / Pêche / Elevage 0 0 Artisanat menuiserie 1 0 Service à la personne (coiffure, couture) 3 0 Total 16 6 III / 1.2. Les manifestations du secteur informel Les trois quartiers retenus permettent d établir une typologie d espaces, avec notamment la variable du moment de l intégration du territoire à une RHI!: - «!La BP 134!» est un quartier qui s est développé de manière spontanée et qui entame seulement une opération RHI - «!La Charbonnière!» est un quartier spontané qui s est développé dans le cadre d une RHI et qui intègre aujourd hui une nouvelle opération RHI - «!Les Écoles!» sont un quartier créé dans le cadre d une RHI Le niveau de l informel Le niveau d activités informelles est beaucoup moins important dans le quartier qui a été initié par les politiques publiques. Les quartiers qui se sont formés spontanément et qui intègrent une RHI présentent un niveau élevé d activités informelles. Ce constat peut être mis en lien avec la précarité plus ou moins grande des personnes au moment de leur installation. Les quartiers spontanés sont généralement le fait de personnes en grande détresse sociale ayant le réflexe de la débrouillardise pour résoudre leurs soucis. Les habitants des quartiers construits par les politiques publiques ont été sélectionnés en fonction des critères d accès au logement social. Ils se trouvent dans une situation précaire mais stable, et ils sont suffisamment connus par les services sociaux pour être pris en charge. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

19 Le poids de l informel Dans les trois quartiers retenus, le poids de l informel est beaucoup plus élevé, mais dans des proportions variables, que celui du secteur formel. Il s agit avant tout de zones dédiées au logement. La qualification des logements en LES ne permet pas l exercice d activités économiques dans les habitations. Cela explique le faible nombre d activités formelles dans les deux quartiers de Saint-Laurent du Maroni par rapport à la «!BP 134!» où les habitants ont bâti eux-mêmes leur logement. Les activités formelles qui s y sont développées relèvent essentiellement de l artisanat. Les secteurs d activité!de l informel La répartition par secteur d activité met en évidence des différences significatives en fonction des quartiers. A la «!BP 134!», un tiers des activités informelles relève du BTP et un autre tiers concerne des activités de service à la personne. L importance du BTP pourrait être mise en lien avec la coloration brésilienne du quartier. Les Brésiliens ont en effet une très bonne réputation dans les travaux du bâtiment et, notamment dans le second œuvre. Quant aux activités de service à la personne, il s agit essentiellement de femmes de ménage. L Île de Cayenne étant le cœur économique de la Guyane, on peut supposer qu il y a davantage de cadres ayant recours à ce type de services. Sur les deux quartiers de Saint-Laurent du Maroni, on note une prédominance des activités de commerce et de restauration. Il s agit de petites activités de proximité, pour dépanner les habitants du quartier (épiceries d appoint, vente de légumes, repas à emporter). La position frontalière de la ville a une influence indéniable sur les activités de commerce. De nombreux produits sont achetés au Surinam, où le niveau de vie est moins élevé, pour être revendu en Guyane. Saint-Laurent du Maroni accueille moins d administrations, et la demande de service à la personne est moins élevée. Les formes de l informel Les activités informelles se manifestent sous différentes formes. - A la «!BP 134!», alors qu il ne s agit pas de logements sociaux, les activités exercées dans les habitations sont cachées derrière des barrières en tôle. Il n y a pas non plus de panneaux pour indiquer les activités réalisées en dehors des logements. La localisation du quartier sur l Île de Cayenne, cœur économique de la Guyane, peut expliquer ces «!précautions!» à mettre en lien avec un risque probablement accru de contrôle des activités non déclarées. - A Saint-Laurent du Maroni, les activités informelles ont davantage pignon sur rue. Il est d ailleurs difficile parfois de savoir si une activité est formelle ou informelle. Certaines boutiques sont particulièrement aménagées avec des enseignes. Ceci tient notamment à la nature des activités exercées (commerce, restauration) qui appelle la visibilité. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

20 III / 2. Le profil des personnes interrogées L étude a été réalisée auprès de 61 personnes. Parmi ces entretiens, 43% ont été réalisés sur le quartier de la «!BP 134!», 44% à «!La Charbonnière!», 10% sur le quartier «!Les Écoles!». 57% des personnes interrogées sont des hommes et 43% des femmes. Ce résultat n est pas forcément significatif de la répartition par sexe des travailleurs indépendants informels. Il peut même paraître étonnant dans un contexte où les femmes sont particulièrement touchées par le chômage. Et en effet, les femmes sont particulièrement nombreuses à exercer dans l informel en tant que femme de ménage ou sur de petites activités de commerce. Bien que ces deux postes de travail regroupent une forte proportion des activités informelles, nous nous sommes efforcés d interroger des personnes exerçant dans différents secteurs d activité afin de garder à l esprit les diversités de situations et de logiques. La proportion de femmes en ressort probablement diminuée. Répartition par tranches d'âge 5% 7% 11% 31% ans ans ans ans 60 ans et plus 46% Concernant le critère de l âge, l âge médian des personnes interrogées est 38 ans. 46% d entre elles ont entre 26 et 39 ans, 11% ont moins de 25 ans et 7% ont plus de 60 ans. Dans les quartiers étudiés, les travailleurs indépendants informels sont donc essentiellement des personnes se trouvant au milieu de leur vie professionnelle. Que ce soit dans le secteur formel ou informel, ils ont déjà eu de premières expériences et ont encore le temps de réaliser des projets professionnels. Répartition par nationalité 5% 3% 25% 42% Française Brésilienne Surinamienne Haïtienne Autre 25% Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

21 42% des personnes interrogées sont de nationalité française. Parmi les personnes étrangères, on retrouve essentiellement des Brésiliens et des Surinamiens, constat corrélé aux quartiers sélectionnés pour les enquêtes. La majorité des étrangers interrogés ont une carte de séjour de 10 ans. 23% des personnes interrogées ne sont pas en règle au regard de leur séjour sur le territoire français. Un cadre familial élargi L environnement familial des travailleurs du secteur informel abonde. 57,4% des personnes interrogées sont mariées ou vivent en couple. Les familles sont nombreuses!: seulement 25% des personnes interrogées n ont pas, ou plus, d enfant à charge, en revanche, 33% ont au moins trois enfants à charge. Loin de se résumer à la seule cellule familiale nucléaire, 31% ont au moins une autre personne à charge. Il s agit essentiellement d un neveu ou d une nièce, et de petitsenfants pour des créateurs un peu plus âgés. De plus, 53% des personnes interrogées vivent avec d autres personnes qui ne sont pas à leur charge. Ces personnes sont le plus souvent des enfants ayant des revenus mais qui vivent encore dans le foyer des parents, une sœur, un neveu ou une nièce Parfois, ces personnes non à charge sont seulement de passage «!la famille va et vient en fonction des besoins!». Il est difficile d appréhender pleinement le secteur informel si on déconnecte ces travailleurs de leur environnement familial. Un faible niveau de formation Niveaux de formation Niveau de formation par rapport au sexe (données en effectifs car bases de calcul faibles) 3% 20 16% 2% 26% % femme homme 32% Primaire Collège CAP-BEP Lycée généraliste DUT/BTS Bac +3 ou plus Primaire Collège CAP-BEP Lycée DUT/BTS Bac +3 ou généraliste plus Le niveau de formation des travailleurs du secteur informel est faible puisque 58% des personnes interrogées ont un niveau inférieur ou égal au collège. 16% sont allés dans un lycée général, mais sans pour autant obtenir le baccalauréat. 21% des personnes interrogées ont obtenu un CAP ou BEP. Les personnes ayant un diplôme technique sont à 85% des hommes. Une précarité par rapport à l emploi L enquête révèle que les personnes ont une situation très précaire vis-à-vis de l emploi. Le travail réalisé dans le secteur informel est, en grande majorité, la seule activité génératrice de revenus pratiquée par les travailleurs informels. Ainsi, 70% des personnes interrogées exercent uniquement des «!jobs!», en parallèle, ou pas, de la recherche d un emploi déclaré. A souligner que parmi ces personnes, on retrouve l intégralité des personnes sans papier pour qui le secteur informel est la seule possibilité de travailler. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

22 Seulement 13% des personnes interrogées sont salariées, que ce soit dans le secteur privé ou public, en parallèle de leur activité dans le secteur informel. 10% ont officiellement le statut de travailleur indépendant. 7% sont en attente d un statut officiel de retraité ou d invalide. Des ménages largement bénéficiaires des minima sociaux En parallèle de leurs revenus d activité (déclarée ou pas), la majorité des personnes interrogées (65%) ont déclaré percevoir des indemnités pour leur ménage. Indemnités perçues par les ménages 8% 35% Indemnités ASSEDIC 32% Allocation (Parent Isolé, Familiales, Vieillesse) RMI Aucune indemnité 25% III / 3. Les activités informelles dans la stratégie des ménages III / 3.1. Des activités avec un faible investissement de départ Les secteurs des activités informelles interrogées La répartition des enquêtes par secteur d activité confirme les constats faits lors de la phase de comptage des activités économiques. Sur l Île de Cayenne, il s agit essentiellement du BTP et des services à la personne tandis qu à Saint-Laurent du Maroni, la restauration et le commerce prédominent. Secteurs des activités informelles interrogées Île de Cayenne Saint-Laurent du Maroni BTP (gros œuvre, charpente, électricité, plomberie ) Automobile (mécanique, peinture )/ Transport Restauration (sur place ou à emporter) Commerce (épicerie, vente vêtements, légumes, bonbons, kwak ) Agriculture / Pêche / Elevage Artisanat menuiserie Service à la personne (couture, coiffure, ménage, cours, photographie, écrivain public ) Total Total Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

23 Les besoins d investissement Les créateurs du secteur informel démarrent leur activité avec un investissement de départ minime. Plus de 60% des personnes interrogées ont déclaré avoir débuté leur activité avec moins de 500 Euros. Dans certains cas, les personnes disent même n avoir rien dépensé du tout au démarrage. En effet, soit l activité ne nécessitait pas d investissement particulier!: «!Je n ai eu besoin que de mes mains pour démarrer. Pour tresser des cheveux, ça suffit au début!», soit la personne empruntait dans son entourage les outils nécessaires à son travail. Investissement au démarrage de l'activité 11% 3% 2% 21% 63% Moins de 500 EUR Entre 500 et 1000 EUR Entre 1000 et 2000 EUR Entre 2000 et 5000 EUR Plus de 5000 EUR Dans la moitié des cas, l investissement de départ sert à acheter du matériel pour l activité, notamment les outils de base. Dans un tiers des cas, il s agit d acheter un stock de départ. A la «!BP 134!», l investissement de départ concerne essentiellement des outils, ce qui est en cohérence avec l importance des activités dans le BTP. A Saint- Laurent du Maroni, il s agit surtout d investir dans un stock de départ, besoin inhérent aux activités de commerce et de restauration. Les autres besoins en investissement concernent le transport!: «!j avais besoin d un scooter pour aller faire mes ménages!», un lieu pour l activité!: «!j ai acheté une table et un parasol pour commencer à vendre mes légumes!» «!il a fallu que j achète du bois et des plaques de tôle pour construire mon petit restaurant!». L investissement de départ est financé à 60% par des fonds personnels. Il s agit d argent économisé sur des allocations «!j ai payé avec l argent du RMI!»!, sur de précédents emplois «!j ai utilisé les économies sur mon compte au Surinam!» «!avec l argent de mon travail au Brésil!», ou sur d autres jobs. Dans 23% des cas, la famille ou des amis aident le créateur informel au démarrage par une aide financière ou matérielle. 32% des personnes interrogées n ont pas réalisé d autre investissement que la mise de départ. 38% ont investi dans du matériel. Pour ceux qui empruntaient du matériel, il s agissait alors d acheter leurs propres outils. Pour les autres, ils ont acheté du meilleur matériel. 16% ont investi dans l amélioration du lieu de leur activité. 11% ont acheté un nouveau stock pour leur activité. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

24 III / 3.2. Les motivations!: une typologie de l informel Les motivations à l informel sont diverses. Si dans près de 60% des cas, le besoin d argent est exprimé, les créateurs évoquent aussi un intérêt pour l activité, un besoin d occuper le quotidien, un effet d opportunité ou encore des sollicitations. Sur la base de ces motivations à l informel exprimées par les personnes interrogées, nous avons tenté d établir une «!typologie de l informel!» comportant cinq groupes!: l Informel Survie, l Informel Complément de revenu, l Informel Test, l Informel Passion Tradition, l Informel Flexibilité Sécurité. Répartition selon typologie de l'informel 10% Informel Survie 15% 10% 36% Informel Complément de revenu Informel Test Informel Passion / Tradition Informel Flexibilité / Sécurité 29% - Informel Survie!(36%) Il s agit des personnes pour qui le travail dans le secteur informel ne relève pas d un choix mais d une nécessité absolue pour subvenir aux besoins de la famille. Cette catégorie concerne essentiellement des personnes sans papier, ou des femmes seules avec de nombreux enfants à charge. F. 3, Femme de ménage, Rémire-Montjoly Depuis que son mari est décédé, F. se débrouille seule pour élever ses trois enfants. Elle vit dans une maison en tôle sans aucune commodité sur un terrain qui ne lui appartient pas «!j ai peur d arranger un peu la maison car ils vont changer la cité!». F. touche le RMI mais cela permet à peine à sa famille de vivre. «!Je suis tout le temps dans le rouge. Je fais des ménages lorsque je trouve. Je voudrais offrir une vie meilleure à mes enfants. Et puis, ça me permet de sortir de la maison. J ai acheté un scooter d occasion pour pouvoir aller travailler. Je n avais pas d argent, mais heureusement, une amie m a prêté. Je la rembourse petit à petit. Mais mon scooter ne fonctionne plus très bien et j ai peur qu il tombe en panne. J ai acheté aussi un fer à repasser professionnel. Je l ai payé en plusieurs fois dans un grand magasin.!» 3 Le prénom apparaît dans son intégralité lorsque la personne enquêtée a expressément donné son accord. Dans le cas contraire, seule la première lettre du prénom est indiquée. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

25 P., Restauratrice, Saint-Laurent du Maroni «!Depuis un an, je recherche du travail en tant que secrétaire. Comme je ne trouvais pas de travail, ma cousine m a proposé de travailler avec elle sur un petit stand de restauration à emporter. Elle cuisine et je vends. On a commencé depuis six mois. Il a fallu investir 300 Euros pour acheter les gamelles, le gaz pour la cuisinière, et le stock de nourriture. Chaque mois, on gagne environ 400 Euros chacune. Je ne sais pas comment je ferai sans cet argent. Mais je ne veux pas développer cette activité. Je fais ça en attendant. Je ne compte pas faire ça toute ma vie. On ne déclare pas car c est du provisoire. Ça nous permet juste de survivre en attendant de trouver un poste salarié. Je ne veux pas monter une entreprise. Je préfère travailler pour un patron. Comme ça, lorsque la journée de travail est terminée, tu rentres chez toi tranquillement et tu ne te tracasses plus.!» W., Vendeuse, Saint-Laurent du Maroni Assise au bord de la route, une glacière à ses pieds, W. vend du «!wassai!». «!Lorsque mon mari est parti, il a fallu que je me débrouille pour vivre. J ai déposé ma chaîne en or en gage au Surinam pour obtenir un peu d argent liquide. J ai pu acheter un petit stock de graines de wassai et payer quelqu un pour moudre et préparer le jus avec une machine spéciale. J ai emprunté une glacière. J ai commencé à gagner un peu d argent. J ai pu acheter ma propre glacière. Et au bout de quelques mois, j ai pu racheter ma chaîne en or. J aimerais acheter une glacière plus grande et davantage de stock de wassai pour faire moins de déplacements et donc dépenser moins. Je voudrais aussi acheter une machine pour moudre les graines pour éviter de payer quelqu un d autre pour le faire. Mais je n ai pas assez d argent. J ai pensé faire un crédit, mais j ai peur de ne pas pouvoir rembourser. Et de toute façon, du côté français, dès qu on veut faire quelque chose, il faut des papiers. C est compliqué. On ne pose pas autant de questions au Surinam. Je ne connaissais pas l Adie. Ça pourrait m aider. C est dommage que je n ai pas de papiers.!» B. Vendeuse, Saint-Laurent du Maroni «!Je suis seule et je m occupe de ma fille qui va au collège. Je ne peux pas subvenir correctement aux besoins de mon enfant. Elle ne peut pas participer aux sorties scolaires. Avant, je trouvais un peu de ménage à faire ou je gardais parfois des enfants. Mais je ne trouve plus rien. Alors j ai économisé un peu d argent des allocations pour acheter des bonbons, des chips, des floups Je les revends. Je fais cela à la maison. Parfois les gens viennent acheter, parfois ils ne viennent pas. Je gagne un bénéfice entre 50 et 100 Euros par mois. Ça me permet d aider ma fille. Les fins de mois sont moins difficiles. J aimerais acheter une petite vitrine pour mieux présenter. Et je voudrais acheter un stock plus important pour faire moins de trajets. Ça me permettrait de payer moins souvent le taxi et la pirogue. Je n ai personne à qui emprunter. Si quelqu un pouvait m aider, ce serait bien.!» Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

26 - Informel Complément de revenu (29%) Pour 29% des personnes interrogées, le travail informel permet de compléter d autres revenus provenant d un emploi déclaré ou des minima sociaux. La part des revenus issus de l informel est marginale. Ce type d informel est souvent expliqué comme le besoin de s occuper tout en gagnant de l argent. Il sert aussi parfois à financer quelque chose de précis. P., Couturière, Rémire-Montjoly Depuis son adolescence, P. aime la couture. Elle est venue en Guyane pour rejoindre son mari qui occupe un poste salarié. «!Je ne trouve pas de travail, alors la couture me permet d occuper mon quotidien. C est aussi une question de dignité. Je ne gagne pas beaucoup mais ainsi, je participe quand même un peu au budget de la famille. Je travaille avec une seule machine. De toute façon, je n ai pas assez de place à la maison. J aimerais acheter une boutonnière pour pouvoir faire des travaux plus spécialisés. Mais mon souhait serait de trouver un emploi salarié et d arrêter les petites retouches.!» F., Coiffeur, Saint-Laurent du Maroni F. vit avec sa compagne qui ne travaille pas. Il est père de cinq enfants. Il touche le RMI. «!Je ne trouve pas de travail, alors je fais des jobs. Parfois je m occupe des espaces verts, mais je fais surtout de la coiffure. J étais coiffeur au Surinam. J ai débuté en travaillant chez les gens avec une paire de ciseaux, un peigne et une tondeuse. Puis j ai aménagé un petit local. Je ne veux pas faire un vrai salon. Je préfèrerais trouver un emploi salarié. Je fais ça comme ça, au lieu de rester sans rien faire. Les revenus de mes jobs, ça me sert à rénover ma maison.!» - Informel Test (10%) Pour certains, le passage par l informel est un test avant de se lancer de façon déclarée. Il s agit de se faire connaître et de vérifier la rentabilité de l activité. Ces activités ont en général atteint un certain niveau de structuration!: l activité est bien organisée, planifiée. Frédéric, Mécanicien, Rémire-Montjoly Frédéric est mécanicien. Durant des années, il a travaillé comme salarié mais pour lui, «!être salarié dans la mécanique, ça ne paie pas et c est l usine.!» Il vient d avoir un enfant et souhaite travailler à la maison et gagner en flexibilité dans son emploi du temps. Actuellement au chômage, il veut prendre les devants par rapport à la fin de ses indemnités. Comme il a déjà le matériel de base, il a commencé à faire des petits travaux de mécanique. L argent gagné est réinvesti dans l achat de nouveaux outils, car «!pour chaque travail, il faut un outil spécifique!». Frédéric ne se déclare par immédiatement car il veut d abord tester son activité. «!J attends d être lancé, d avoir ma clientèle et de finir d acheter tout mon outillage avant de lâcher le chômage. Je pense me mettre en règle d ici trois à quatre mois. Mais les démarches, c est long, c est compliqué, c est chiant. Je pense faire appel à une amie comptable pour qu elle s en occupe.!» Le microcrédit serait pour lui une aide pour se développer plus rapidement. «!Même avec les travaux que je fais actuellement, il me manque de l argent pour acheter les gros outils qui valent cher. La banque demande trop de documents. C est difficile. Le microcrédit, c est plus sympathique!!!j ai une demande en cours auprès de l Adie.» Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

27 - Informel Passion!/ Tradition (15%) Une activité peut être exercée dans le cadre informel car cela permet de pratiquer une passion qui ne pourrait pas être financée autrement. L informel apparaît parfois aussi comme une évidence pour poursuivre une tradition familiale. Les travailleurs indépendants informels relevant de cette catégorie consacrent moins de dix heures par semaine à leur activité. G., Photographe, Saint-Laurent du Maroni «!J aime la photo. Je trouve que c est une façon d aider les gens pendant des évènements importants de leur vie. Les mariages par exemple. J ai commencé avec un très petit appareil. Les gens m ont encouragé car ils trouvaient que je photographiais bien. Tout l argent que je gagne, je le dépense dans les appareils photo. C est juste pour mon plaisir. J ai commencé il n y a pas longtemps avec le système numérique. J ai du acheter un ordinateur que je paie en plusieurs fois. Il faudrait que j installe la climatisation pour conserver mon matériel. Le climat en Guyane est mauvais pour les appareils photos. Je travaille un ou deux jours par semaine. J ai de moins en moins de clients à cause du numérique. Je ne veux pas me déclarer car je ne travaille pas assez. Et puis je ne sais pas comment sont calculés les impôts.!» C., Menuisier, Saint-Laurent du Maroni «!J ai un CDI. Je suis réceptionniste. Mais ce que j aime, c est la menuiserie. Le bois, c est dans mon sang. Mon père faisait ça. Je fais ça dès que j ai du temps libre.!j ai débuté avec les petits outils manuels de mon père. Puis, j ai investi dans des outils plus performants et une machine. Comme job, je n accepte que des petites bricoles. Pas un chantier complet car je n ai pas assez de temps. Je ne gagne pas beaucoup. J ai pensé me déclarer mais pour cela, il faut que ça tourne bien. Il y a plein de boîtes en faillite. Ça fait peur. Et puis, il faut un terrain. La menuiserie, ça fait du bruit. Alors je continue pour mon plaisir.!» - Informel Flexibilité / Sécurité (10%) Flexible, l informel est aussi envisagé comme une soupape de sécurité. Ce type d informel concerne essentiellement les travailleurs indépendants formels pour qui l informel permet de répondre aux besoins de trésorerie. A., Entrepreneur en ferronnerie, Rémire-Montjoly «!J ai fait des jobs pendant longtemps. J aidais un artisan. Lorsque j ai eu confiance en moi, j ai voulu travailler seul. J ai voulu monter mon entreprise car j ai remarqué que les gens ont plus confiance lorsque tu peux donner des factures. J ai demandé des conseils auprès de mes amis qui étaient déjà artisans. J ai fait un stage très intéressant à la Chambre des métiers. Et je me suis lancé. Mais c est dommage car j ai su trop tard que les jeunes créateurs ont de la chance pendant deux ans. Je ne savais pas qu on peut avoir le droit à beaucoup de choses. Tant pis. Je continue à faire des petits jobs car je ne peux pas vivre sans. Je n arrive pas à attendre 3 ou 4 mois pour être payé par les gros clients. Avec les jobs, tu fais des petites choses vite livrées. Tu sais que l argent est là. Si je n avais pas les jobs, j arrêterais tout.!ça m aide à garder l entreprise.!» Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

28 III / 3.3. Des niveaux de rentabilité variables Des activités depuis longtemps dans l informel 49% des personnes interrogées ont déclaré exercer leur activité dans l informel depuis plus de cinq ans. Cette catégorie recoupe des durées variables puisque dans certains cas, les gens travaillent dans l informel depuis près de 20 ans. Durée d'exercice dans l'informel 14% 49% 14% 8% 15% Moins de 6 mois Entre 6 mois et 1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 5 ans Plus de 5 ans Cette longévité dans l informel laisse supposer qu il s agit de petites activités qui ne se sont pas suffisamment développées. Le poids de l informel Bénéfices générés par l'activité informelle 15% 5% 24% 56% Moins de 500 EUR Entre 500 et 1000 EUR Entre 1000 Et 2000 EUR Plus de 2000 EUR Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

29 Et en effet, les activités informelles dégagent de très petits bénéfices. 80% des personnes interrogées déclarent gagner moins de euros par le biais de leur activité informelle. Certaines d entre elles, et notamment les très petits commerces de bonbons / chips, permettent de gagner seulement quelques dizaines d euros par mois!: «!ça me permet juste d avoir de la petite monnaie. J ai toujours du liquide sous la main.!» La faiblesse de ces revenus générés par l informel laisse présager une rentabilité insuffisante. Toutefois, l informel cache des réalités très différentes. Ainsi, certaines activités permettent de dégager des revenus très importants. Un «!jobbeur!» dans le bâtiment l a souligné: «!Au départ, c'était seulement pour arrondir les fins de mois, mais c'est tellement bien arrondi que c'est devenu la ressource principale!». Ces activités à forte rentabilité concernent essentiellement l Informel Test. Part de l'informel dans les revenus du ménage 23% 13% 46% Moins de 20% Entre 20 et 50% Plus de 50% Totalité des revenus du foyer 18% Si les revenus gagnés sont faibles, dans 36% des cas, l informel représente pourtant plus de la moitié des revenus du ménage. Cela correspond avec la typologie que nous avons établie selon laquelle, l informel est un véritable moyen de survie pour un public très précaire!: «!Je me demande comment je ferais sans ces revenus!». Mais par ailleurs, dans 46% des cas, l informel représente moins de 20% des revenus. Certains créateurs ont même déclaré que s ils n avaient pas les revenus de l activité informelle!: «!ça ne changerait pas grand chose car je ne gagne presque rien.!» Cela concerne principalement les créateurs de la catégorie informel complément de revenus!: «!Il faut toujours un peu plus. Il n y a jamais assez. Tout est cher maintenant!». Pluriactivité et rentabilité 22% des personnes interrogées ont déclaré exercer des jobs différents. Cette pluriactivité permet de compenser le fait que l activité informelle principale ne permette pas de gagner suffisamment. Ainsi, nous avons rencontré un jardinier faisant en parallèle des travaux d électricité, un réparateur de vélos travaillant sur les chantiers lorsqu il n a pas assez de clients, un agriculteur devenant manœuvre en attendant que ses cultures poussent Mais si la pluriactivité répond à un manque de rentabilité, elle tend à maintenir les travailleurs informels dans une professionnalisation insuffisante de leur activité. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

30 III / 3.4. La difficulté des travailleurs de l informel à se projeter Des besoins d investissements flous Nous avons interrogé les travailleurs de l informel sur leur besoin éventuel de faire de nouveaux investissements. 22% des personnes ont répondu n avoir besoin de rien. 48% souhaitent investir dans du matériel pour l activité, 14% dans un local pour l activité, 12% dans du stock ou de la matière première et 4% dans un véhicule. Pourtant, les réponses restaient souvent vagues sur le montant de cet investissement, et encore davantage sur le mode de financement possible. Une créatrice a d ailleurs répondu ainsi!: «!J aurais besoin de beaucoup de choses. Mais je ne peux pas payer, alors je ne me pose pas la question!». Soulignons toutefois que les personnes relevant de l Informel Test ont été en mesure d expliquer concrètement leurs besoins. Le caractère informel de l activité envisagé comme un frein Interrogés sur les blocages rencontrés dans le développement de leur activité informelle, un quart des personnes mentionnent que c est le fait même de travailler dans le secteur informel qui les freine!: «!je rate des travaux qui permettraient de gagner plus!» «!quand on est dans l informel, on ne peut pas arranger les choses correctement, faire joli!» «!on ne peut pas faire de publicité!». Ainsi, le caractère informel contraint l activité à se maintenir à un niveau stable et peu développé. III / 4. Considérations sur l officialisation III / 4.1. L imaginaire sur l entreprise L entreprise en grand Les travailleurs informels ont été interrogés sur l éventualité de légaliser leur activité. L analyse des discours fait ressortir le fait que ces créateurs ne se considèrent pas comme des entrepreneurs. Dans leur vision, une entreprise concerne une activité structurée, avec des employés et beaucoup de moyens matériels, notamment un local adapté et d une certaine taille. Dans l imaginaire, on est chef d entreprise lorsqu on dispose de ces conditions de travail. Ainsi, pour une femme de ménage, se déclarer signifie souvent monter une grosse entreprise de nettoyage avec plusieurs employés!: «!Parfois on m'appelle mais je suis occupée, alors j'avais pensé faire une entreprise pour employer des gens.!» Pour un vendeur ambulant, monter une entreprise signifie s établir avec un magasin «!Je vends comme ça dans la rue. Pour être une entreprise, il faudrait que je fasse une belle boutique.!» Le provisoire n est pas envisagé comme une entreprise Comme nous l avons déjà souligné, les créateurs de l informel, notamment les personnes relevant des catégories «!Informel Survie!» et «!Informel Complément de revenu!», se projettent peu dans l avenir. Les activités sont réalisées en attendant de trouver mieux, ou juste pour permettre de vivre plus confortablement. Dès lors, elles sont difficilement envisagées comme une possible entreprise. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

31 Ainsi, un coiffeur avoue n avoir jamais considéré son activité comme une entreprise!: «!Il y a beaucoup de concurrence. Je ne sais même pas si je vais continuer ce travail.!» De même, la restauratrice dont nous avons fait le portrait précédemment le soulignait!: «!Je fais ça en attendant. Je ne compte pas faire ça toute ma vie. On ne déclare pas car c est du provisoire.!» Le poids de la tradition Pour les créateurs de la catégorie «!Informel Passion / Tradition!», leur activité est une évidence. Il s agit de laisser libre cours à sa passion ou de suivre un modèle familial. L activité est menée par envie, ou par facilité puisqu il suffit de reproduire un schéma connu. «!J ai toujours fait de la sculpture. Je ne fais pas ça pour monter une entreprise.!» Envisagée sous l angle de l entreprise, l activité génèrerait alors davantage d inconvénients que d avantages par rapport à la satisfaction jusqu alors éprouvée. Parmi les créateurs informels les plus âgés, on note une incompréhension de l évolution législative en Guyane. En effet, par le passé, de nombreuses activités étaient pratiquées sans aucune nécessité de déclarations. Nous avons ainsi rencontré une dame habituée depuis très longtemps à vendre des légumes provenant de son abatti. Elle n est pas réticente à se mettre en règle, mais elle semble complètement dépassée par les différentes obligations, telles que la nécessité de régulariser la propriété de sa parcelle de terre ou la nécessité de déclarer ses ventes!: M., Vendeuse, Saint-Laurent du Maroni Célibataire, M. a dû s occuper seule de ses enfants, et notamment de sa fille handicapée. Aujourd hui, M. a 71 ans. Elle est malade mais elle continue à vendre des produits alimentaires chez elle. «!J étais malheureuse avant. J ai commencé à acheter des légumes pour les revendre avec une bassine sur la tête. La police m avait dit que je devais vendre au marché. Alors j étais allée à la mairie pour avoir une place. Avec l argent que je gagnais, je pouvais me payer le transport jusqu à mon abatti où je cultivais. Je payais aussi des gens pour m aider. Au marché, on m a dit qu il fallait déposer un dossier pour la parcelle que je cultivais. Ma petite-fille m a aidée à faire le dossier. Des gens étaient venus nous montrer jusqu où on pouvait cultiver. Mais ça fait longtemps et on n a jamais eu de réponse. Maintenant je suis vieille, je ne cultive plus et je n ai pas assez d argent pour payer des gens. Je ne vais plus au marché car je ne peux plus me déplacer. Je vends juste quelques produits chez moi. Avant, ce n était pas aussi compliqué. On pouvait cultiver, vendre simplement. Je ne sais ni lire, ni écrire. Je ne comprends pas toutes les démarches qu on nous oblige à faire. Et même pour vendre chez moi il faudrait avoir une autorisation!? Il me faudrait de l aide pour connaître toutes les démarches, m expliquer, m aider à remplir tous les dossiers, suivre les réponses. J aurais besoin aussi d un crédit pour payer des gens qui puissent entretenir mon abatti. J avais plus de bénéfices quand je cultivais ma propre parcelle.!» Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

32 III / 4.2. Les contraintes de la légalisation L officialisation de l activité informelle est vécue comme une contrainte qui apporterait moins d avantages que d inconvénients. Les taxes à payer L entreprise est ainsi considérée comme une source éventuelle de problèmes!: «!Mes amis entrepreneurs me parlent de tous leurs problèmes!». Pour les créateurs de l informel, se déclarer entraîne une pression considérable.!: «!Si tu ne fais rien, tu as quand même des charges. Il faut que ça tourne bien pour avoir une entreprise.!» «!Avec une entreprise, tu n as pas de marge de manœuvre. Tu dois payer. Si tu as le moindre problème, tu es foutu.!» Un quart des personnes interrogées n envisage pas de se déclarer à cause des taxes à payer!:!«!dans l informel, si tu gagnes un euro, il est à toi. Si tu te déclares, tu dois payer des taxes.!» «!Avoir une entreprise, c'est payer des impôts.!» «!Si j'agrandis, les bénéfices supplémentaires serviront seulement à payer les taxes. Et moi, je n aurai rien de plus.!» Mais si les taxes font peur, les personnes interrogées ne sont pas forcément hostiles à les payer. L inquiétude concerne principalement le mode de calcul de ces taxes!: «!Les impôts, on ne sait même pas comment c est calculé!» «!Je dois me renseigner pour les charges. Si c'est trop cher, je laisse tomber. Il y a plein de boîtes en faillite. Les impôts font peur à tout le monde. C est plus que ce qu'on gagne!!» La flexibilité de l informel!versus les rigidités de l officialisation Pour les personnes relevant des catégories «!Informel Complément de revenus!» et «!Informel Flexibilité Sécurité!», le secteur informel représente une liberté dans l exercice de leur activité. Notons l exemple d un salarié exerçant le soir comme restaurateur dans l informel. Son activité lui sert de complément de revenu lorsqu il travaille de manière déclarée, et fonctionne comme une soupape de sécurité entre deux contrats. Officialiser son activité signifie pour lui perdre sa flexibilité pour entrer davantage dans des considérations de rentabilité. Il s inquiète de devoir employer des gens pour faire fonctionner le restaurant toute la journée. D., Restauration rapide, Saint-Laurent du Maroni «!Lorsque j ai commencé à travailler, c était dans la restauration. J étais à la vaisselle puis je suis passé aux cuisines. J aime bien être cuistot. Lorsque j ai eu un peu d argent de côté et puisque je n avais pas de boulot, j ai décidé de démarrer mon petit restaurant. J avais pensé à me déclarer mais les impôts coûtent cher. Les Français ça coupe le cou!! J ai arrêté mon restaurant pendant trois ans. Et puis j ai repris. Je travaille seulement le soir. Maintenant je suis salarié. Je suis connu alors je vais être obligé de me déclarer. Mais si je me déclare, il va falloir que le restaurant fonctionne aussi la journée. Si j ouvre seulement le soir, à mon avis ce ne sera pas assez pour payer les impôts. Ce que je préfèrerais pour l avenir, ce serait de continuer comme maintenant!: être salarié et garder le restaurant à côté. Comme ça, si je n ai plus de contrat, j ai toujours le restaurant!!!» Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

33 L informel pour ne pas se démarquer Le secteur informel est développé et banalisé dans les quartiers que nous avons retenus. «!Pourquoi est-ce que je devrais me déclarer et pas les autres!?!». Dès lors, se déclarer signifie attirer le regard sur soi, que ce soit le regard de sa propre communauté «!Si je me déclare, les gens vont croire que mon activité marche très bien. Ça va m apporter le mauvais œil!», mais aussi le regard des administrations «!Je connais quelqu un qui s est déclaré. Ça allait bien pour lui avant. Mais l administration a commencé à venir le voir. On lui a fait démolir son local. Moi, je n ai pas envie de m attirer des ennuis!». III / 4.3. Les démarches d officialisation Parmi les personnes interrogées, on relève 34% des personnes souhaitant idéalement pouvoir créer leur entreprise formelle. Pour certains, ce projet semble encore lointain, d autres ont commencé à prendre des renseignements, et parfois les démarches sont en voie de finalisation. La moitié des personnes qui déclarent vouloir trouver un emploi salarié tout en poursuivant en parallèle l activité informelle, ont à un moment donné entamé des démarches pour s officialiser mais ont été découragées. Quel avenir envisagé? 16% 24% Emploi salarié et arrêt de l'activité informelle Emploi salarié et activité informelle en parallèle Faire une entreprise formelle 34% Autre 26% Les motivations à l officialisation Les motivations à la régularisation d une activité informelle sont multiples. Mais dans tous les cas, l officialisation n est envisagée qui si elle améliore concrètement d une manière ou d une autre la situation du travailleur informel. Ainsi, les travailleurs informels, principalement du BTP, évoquent massivement le besoin de fournir des factures avec un numéro SIRET afin d élargir la clientèle!:!«!l'impossibilité de fournir des factures m empêche d'accepter des travaux. Je perds des clients!». Les restaurateurs évoquent l officialisation comme un élément marketing pour toucher une clientèle ayant un bon statut social. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

34 O., Restaurateur, Saint-Laurent du Maroni «!J avais envie de créer quelque chose pour moi. J aime cuisiner alors j ai voulu faire un restaurant. Au départ, c'était difficile. Parfois, je cuisinais pour cent personnes et je vendais trois plats... Et puis le bouche à oreille fonctionne et soudain ça part! Avant, les politiques empêchaient d avoir des activités économiques dans les logements Donc la porte était fermée à l'officialisation. Mais les temps changent J ai voulu m officialiser car je suis connu et je veux avoir une bonne image. Lorsqu on est déclaré, ça fait venir une nouvelle clientèle. Si je laisse traîner, ça se retournera contre moi. Parce que les gens sont jaloux parfois. Pour les démarches, ça a été. Mais si on ne te connaît pas, ça va être dur pour toi. On fait tout pour te bloquer. Les gens des administrations ont peur que tu finisses par les dépasser. Ils te mettent des obstacles. On te fait patienter. Il faut supplier. Si tu connais des gens, on ne te fait pas ça.!» Avoir une activité formalisée permet de s exposer sans crainte. Le créateur peut alors faire de la publicité, voire solliciter d autres structures officielles. Notons l exemple d un travailleur informel qui change des pare-brises!: «!Les garages ne font plus appel à moi car ils veulent des factures. Les gens fonctionnent avec leurs assurances. Mais il faut être déclaré pour travailler avec les assurances. Je voudrais essayer d aller au bout de mon projet.» S officialiser signifie aussi acquérir de l autonomie et accéder à un statut en devenant son propre patron. Nous avons par exemple rencontré un jeune plombier qui souhaitait pouvoir travailler de la manière qu il estime la meilleure!: «!J'aimerais avoir ma propre entreprise. Je vois directement avec le client. J'organise mon propre travail en fonction. Je suis autonome. Il y a beaucoup de boulot en plomberie.!» De façon plus générale, les travailleurs informels évoquent l envie de travailler pour eux-mêmes!: «!A mon âge, je voudrais créer quelque chose pour moi. J ai assez travaillé pour les patrons. Je ne veux plus dépendre des autres. Je veux travailler pour moi-même.!» Mais pour tous, légaliser son activité informelle signifie la tranquillité. Cet aspect est largement souligné par les personnes qui ont passé le cap de l officialisation!: «!Tu as tous les papiers. Tu es tranquille. Tu peux présenter ta profession.!» «!Tu es en sécurité. Les douanes ne peuvent pas te prendre la marchandise. Et les clients doivent te payer.!» Enfin, un élément extérieur est souvent déclencheur des démarches vers l officialisation, que ce soit un travail qui n a pas été payé, un licenciement, une fin de droits aux Assedic M., Charpentier, Saint-Laurent du Maroni «!Je suis charpentier. Avec les jobs, on peut se faire de l argent facilement. En travaillant tous les week-ends, on peut gagner davantage que son salaire mensuel. Alors depuis quelques mois, avec un ami, on jobbe!! Au départ, on empruntait le matériel de l entreprise. Le client fourni le matériel et on facture seulement la main d œuvre. Avec nos bénéfices, on a acheté ensuite nos propres outils d occasion. Lorsqu on a commencé, on faisait ça pour le plaisir, pour arrondir les fins de mois, pour pouvoir s acheter des choses qui nous plaisent. Mais les fins de mois étaient tellement bien arrondies, qu on a commencé à penser à monter une boîte. Mais on disait ça comme ça. Et puis, il y a eu un chantier qui n a pas été payé. Comme on n est pas déclarés, on n a pas de recours possible. De plus, j ai eu des soucis avec mon employeur et j ai décidé de quitter mon poste. C est le moment pour monter l entreprise. Sur une équipe de jobbeurs, il y en aura toujours un qui aura l initiative de faire quelque chose. L entreprise va nous permettre de travailler pour nous, d avoir une situation sociale. Nous avons besoin d acheter de l équipement neuf et aussi du matériel de sécurité pour le travail sur les chantiers. J ai pensé que l Adie pourrait peut-être nous aider!!!» Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

35 Les obstacles rencontrés au cours des démarches " Pour 85% des personnes interrogées, les démarches pour l officialisation semblent compliquées et longues. Ceux qui ont entamé les démarches parlent de!parcours du combattant. Ils soulignent fréquemment le renvoi d un organisme à l autre, la demande à chaque visite de ramener de nouveaux documents qui n avaient pas été réclamés avant Nous avons choisi de dresser le portrait d un créateur dont les démarches sont en voie de finalisation. Il souhaite ouvrir son restaurant depuis près de quinze années et son projet est en train d aboutir. Il nous a confié toutes les difficultés qu il a rencontrées!: Pierre, restaurateur, Saint-Laurent du Maroni «!C est un rêve de mon cœur d avoir un jour mon propre restaurant. J ai débuté en vendant pendant les kermesses. Je vendais toujours tout ce que je cuisinais. Une année, j ai même été élu «!la meilleure baraque!». Les gens me disaient d ouvrir un restaurant. J ai même rencontré des institutionnels qui m ont dit qu ils aimeraient organiser leurs réceptions chez moi. Ça m a encouragé. Au départ, je pensais faire un petit truc. Mais alors j'ai pensé faire grand! J ai voulu construire un restaurant tout en bois pouvant accueillir une centaine de personnes. Durant des années, j ai économisé. Et ces deux dernières années, je faisais spécialement des jobs pour gagner de l argent pour le restaurant. J ai commencé les démarches. Je suis allé à l ANPE qui m a dirigé vers la Boutique de Gestion qui m a aidé à monter mon projet. Mon projet coûte très cher. Je ne peux pas demander à la banque car je suis au RMI. Je me suis adressé à l Adie. J ai eu un prêt de 5500 Euros et une subvention de 3000 Euros. J attends d obtenir un prêt d honneur. Je n ai pas pu acheter tout ce que j ai encore besoin. Le taux d intérêt et les frais administratifs sont très élevés. Et puis, il faut que je paie tous les mois alors que je n ai même pas encore commencé l activité. Je vais avoir fini de rembourser avant même d avoir ouvert le restaurant! Ce n est pas facile d ouvrir quelque chose de légal en Guyane. Il y a beaucoup de démarches à faire et tout est compliqué. C est pour cela qu il y a beaucoup de travail informel. Il faut avoir des relations pour que les choses avancent. Pour l achat de mon emplacement par exemple, j ai mis des mois à savoir à qui appartenait le terrain que je voulais. Lorsque j ai enfin eu l information, la secrétaire me répondait systématiquement que le terrain était déjà vendu. Heureusement, dans un autre contexte, j ai eu l occasion de rencontrer le directeur qui m a dit que le terrain était bien à vendre!! Quand on n est pas créole, l administration empêche d avancer. Puis, il a fallu attendre huit mois pour obtenir le permis de construire. J ai voulu abandonner. Il faut toujours courir derrière les gens. Et pour les subventions, c est pareil. Les gens ne disent pas directement tout ce qu il faut. Il manque toujours un papier. On demande trop de papiers. Il faut même aller à Cayenne parfois. Avec le suivi d un organisme sur les démarches concrètes, il y aurait peut-être moins de difficultés.!» " Ce parcours du combattant est amplifié par le manque de visibilité des démarches dans leur globalité. Les créateurs disent découvrir au fur et à mesure des démarches, de nouvelles formalités à accomplir. Ces «!découvertes!» progressives génèrent de l inquiétude et renforcent parfois la crainte de s attirer des problèmes en se déclarant. L officialisation est souvent perçue comme la seule immatriculation de l activité. Mais elle entraîne d autres démarches, telles que des déclarations auprès des douanes pour des activités d import/export de marchandises ou bien des mises aux normes, souvent coûteuses, qui n avaient pas été envisagées. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

36 " Le niveau de maîtrise de la langue française et le rapport à l écrit sont des éléments indéniables à prendre en compte. Près de 20% des personnes interrogées ont déclaré que la langue représente un obstacle pour entamer des démarches d officialisation. Par ailleurs, les explications sont la plupart du temps fournies sous la forme de documents écrits qui effraient davantage les créateurs de l informel qu ils ne les renseignent sur l intérêt des démarches. " La difficulté de trouver un lieu pour une activité déclarée est souvent mentionnée. En effet, l habitation peut n être pas adaptée à la réalisation de l activité d un point de vue opérationnel ou législatif. Pour exemple, puisqu ils ne peuvent pas héberger d activités économiques, les logements sociaux ne peuvent pas devenir l adresse d une entreprise. Les créateurs de l informel évoquent également des discriminations relatives à leur origine nationale ou sociale pour la location d un local professionnel, pour l achat d un terrain " De manière plus générale, les travailleurs informels expliquent régulièrement les difficultés qu ils rencontrent par la discrimination quant à leur origine ethnique ou sociale. V., réparateur deux roues, Rémire-Montjoly «!Avant, je réparais de temps en temps les vélos des enfants qui vont à l école. Je fais ça à plein temps depuis que mon contrat de travail a expiré et que je ne touche plus les Assedic. J ai acheté quelques clés avec mes petites économies. Mais je n ai pas les moyens pour investir davantage. Il faudrait que j ai des outils plus perfectionnés et un local. Ce projet, c est une petite activité. Ça n intéressera pas une banque. Et puis, les démarches sont compliquées quand on est d origine étrangère. On nous bloque pour monter les dossiers. On nous bloque dans les financements. On nous bloque pour les locations d un local professionnel. Et je ne me vois pas non plus monter un atelier dans mon quartier car on est mal vu!» " Certains mécanismes structurels, inhérents à l organisation d un département français avec des règles communes, ne favorisent pas l officialisation des activités. Dans le contexte guyanais, la mise aux normes empêche la légalisation de certaines activités. Ainsi, à Saint-Laurent du Maroni, dans le secteur de la restauration, la concurrence est sévère. La mise aux normes d une cuisine signifie parfois un engagement de dépenses trop important pour rester compétitif Dans le secteur de la menuiserie, les règles de sécurité sont rigoureuses et onéreuses. Seules les grandes scieries peuvent se le permettre, maintenant les petits menuisiers dans le secteur informel. Nous avons rencontré différents travailleurs informels ayant obtenu leur diplôme à l étranger, notamment dans les domaines de la coiffure ou des soins esthétiques, qui sont maintenus dans le secteur informel faute de reconnaissance de leur diplôme Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

37 E., Coiffeur, Saint-Laurent du Maroni «! J ai un diplôme de coiffure qui a été délivré au Surinam. J ai commencé à couper les cheveux chez les particuliers. Et puis, j ai monté mon petit local. Je voudrais déclarer mon activité car la coiffure, c est vraiment mon métier. Je suis allé à l ANPE mais on m a dit que c est impossible car je n ai pas eu mon diplôme en France. On m a aussi parlé de mon titre de séjour. J ai une carte de séjour d un an. C est la quatrième que j ai. Mais il paraît qu il faut une carte de résident de 10 ans pour se déclarer. Je ne comprends pas trop car tout le monde ne dit pas la même chose. Vous pensez que je peux me déclarer!? Et est-ce que vous savez combien il faudra payer d impôts!? Je veux bien payer mais pas trop quand même!!!» Nous avons également rencontré quelques créateurs étrangers, titulaires d une carte de séjour temporaire d un an, qui se sont vus refuser l immatriculation de leur activité car ils ne possèdent pas de carte de séjour de cinq ans. Cette justification est pourtant inexacte. En effet, sans notion de durée, la carte de séjour temporaire autorisant l exercice d une activité professionnelle ou celle portant la mention «!vie privée et familiale!» permettent l exercice d une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Raoul, réparateur en tout genre, Cayenne Raoul est originaire du Pérou. Il est titulaire d une thèse en administration, mais il ne parvient pas à trouver un emploi. Sa mauvaise maîtrise de la langue française est un premier obstacle au monde du travail. Sans ressource, il commence alors à faire de petits travaux non déclarés de réparation sur le bois, le fer. Il fait un peu de plomberie. «!Il faut que je gagne de l argent pour payer ma chambre, la lumière, l eau, la nourriture!» Il n a pas de quoi acheter le matériel alors il emprunte à son entourage les outils nécessaires et il demande à ses clients de l accompagner pour payer directement au fournisseur la matière première. Raoul travaille en fonction des opportunités. Il gagne à peine 300 Euros par mois. Pour développer son activité, il aurait besoin d acheter son propre matériel. Parce qu en empruntant les machines, il est dépendant des autres «!Parfois je perds des clients car le matériel n est pas disponible!». Et puis, «!les gens ne veulent plus prêter car leur matériel se déprécie si on l utilise trop.!» Le caractère informel de son activité le freine. Il perd beaucoup de clientèle demandeuse de factures. Il ne peut pas non plus faire de la publicité. Et parfois, certains clients ne le paient pas. Raoul a voulu déclarer son activité pour éviter ces situations, pour développer sa clientèle, simplement «!pour!être tranquille!»!! Mais à la préfecture, on lui a dit qu il faut avoir un titre de séjour depuis cinq ans pour monter son entreprise. «J ai étudié l administration, alors je sais faire fonctionner une entreprise. J ai confiance. Je voudrais faire les démarches, mais je dois attendre le délai de cinq ans. Et puis la loi française est différente de celle au Pérou. J aurais besoin qu on m oriente.!» Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

38 " Certaines mesures ont été prises pour faciliter le travail indépendant dans le domaine des services. Ainsi, le Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer simplement des prestations de services tout en s acquittant des charges obligatoires. Ce moyen de paiement est encore méconnu parmi les travailleurs indépendants informels. Et pour ceux qui connaissent le TTS et voudraient en bénéficier, ils essuient des refus d utilisation de la part de leurs clients. F., Femme de ménage, Rémire-Montjoly F. voudrait se déclarer mais ses clients ne veulent pas. «!Un jour, je me suis blessée en faisant le ménage chez quelqu un. La dame m'a vite renvoyée chez moi sans rien me donner. Je n'ai pas pu travailler durant plusieurs jours. Si j'avais été déclarée, j'aurais touché des indemnités. J'aimerais me déclarer pour penser à l'avenir. Mais lorsque je demande aux clients de me déclarer, de me payer par chèque emploi service, ils disent qu'ils vont réfléchir et ils ne me rappellent plus. Je travaille même pour des douaniers, mais ils trouvent des excuses pour ne pas me déclarer.!» Pour F. monter une entreprise signifie faire les choses en grand «!J ai pensé monter une entreprise pour avoir des personnes pour travailler lorsque je suis déjà occupée et que je ne peux pas accepter un ménage. Mais je ne sais pas comment faire. Et puis il faut de l argent pour commencer. Et comme on ne gagne pas de l argent tout de suite, il faudrait que je puisse garder mon RMI au début. Je ne peux pas prendre de risque avec mes enfants.!» Les incitations à l officialisation Les travailleurs informels ont été interrogés sur les moyens qui pourraient les inciter à s officialiser. Une meilleure information et une aide concrète dans les démarches sont évoquées dans 40% des cas. Incitations Information précise 8% 4% 23% Aide concrète pour réaliser les démarches Charges moins élevées 9% Accès à un financement 23% 17% Ne pas perdre ses indemnités tant que l activité n a pas décollé Normes assouplies / reconnaissance diplômes 16% Autre La catégorie «!Autre!» recouvre des éléments tels qu une aide pour trouver un local pour l activité ou encore l obtention d une carte professionnelle à La Poste pour accéder plus rapidement aux guichets pour déposer son argent Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

39 D après nos estimations, un quart des activités informelles étudiées seraient «!officialisables!» en l état. Il s agit essentiellement des activités relevant de la catégorie «!Informel Test!» mais aussi certaines de la catégorie «!Informel Complément de revenu!». Ces personnes sont les plus demandeuses d informations précises sur les démarches et d un accompagnement concret pour les réaliser. Il faut être conscient du fait qu une partie importante des activités informelles ne pourront pas s officialiser tant que des solutions réglementaires n auront pas été trouvées. Il s agit essentiellement des travailleurs informels sans titre de séjour, quelle que soit la situation. Cela concerne également les activités commerciales dont les produits ne respectent pas les normes européennes. L immatriculation, et après!? Les créateurs qui ont passé le cap de l officialisation nous ont confié que l immatriculation n est pas l étape la plus compliquée. Le plus difficile est de faire fonctionner correctement son entreprise. Ils soulignent l importance d un suivi et d encouragements dans la phase post-création. Josaphat, Commerce de vêtements, Saint-Laurent du Maroni «!J ai travaillé plusieurs années avec des contrats courts dans différents endroits, comme agent d entretien. Puis je n ai plus rien trouvé. J ai eu le droit au chômage puis au RMI. Un jour, j ai rencontré une dame à une braderie. Elle a vu que je portais des habits africains. Alors elle m a expliqué qu elle avait une boutique de vêtements africains à Kourou et qu elle cherchait quelqu un pour reprendre l activité puisqu elle allait bientôt quitter la Guyane. Je n avais pas d argent pour commencer. Elle m a fait confiance et elle m a laissé un stock de vêtements. Au départ, j ai fait de la vente en porte-à-porte. Je ne pouvais pas me déclarer tout de suite car il faut d abord avoir des clients. Dès que j ai été prête, la dame m a expliqué toutes les démarches. Elle m a dit qui aller voir. Mais pour monter une vraie boutique, je n avais pas assez d argent. J ai rencontré l Adie. J ai eu un prêt pour la création, un prêt à taux zéro et une subvention. J ai pu aménager un local, acheter des mannequins et un stock supplémentaire de vêtements. Je travaille dur, et pourtant, lorsque je paie tout ce que je dois, parfois à la fin du mois, il ne me reste presque rien. Mais je ne regrette pas de m être déclarée car il faut travailler selon la loi pour ne pas avoir de problèmes. Mais j ai besoin qu on me soutienne. Mon entreprise est encore jeune, et j espère qu avec les années, ça ira mieux!!!» Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

40 IV / Propositions et recommandations IV / 1. Promouvoir les activités informelles comme potentiel de développement pour la Guyane IV / 1.1. Valoriser les activités informelles Le secteur informel est largement développé en Guyane, et notamment dans les quartiers. Loin d être uniforme, il recouvre des situations plurielles. Les activités informelles sont variées, elles nécessitent des niveaux d investissement plus ou moins importants, elles génèrent des revenus plus ou moins indispensables Elles s inscrivent ainsi dans des stratégies différentes selon les ménages. Dans tous les cas, le secteur informel permet à ses différents acteurs de vivre mieux. Les activités informelles ont un rôle économique indéniable, notamment lorsqu elles représentent plus de 50% des revenus du foyer. Mais elles ont surtout un rôle social fort. Le secteur informel permet de générer de l activité dans les quartiers, d enclencher une dynamique positive de création, et donc de contribuer à agir contre le malaise social. Les activités informelles rendent des personnes actives aux yeux de leur entourage. Elles permettent de ne pas dériver vers la passivité, et de retrouver par le travail une certaine dignité. Elles jouent donc un rôle majeur de cohésion sociale. Pourtant, les travailleurs indépendants informels ne sont pas suffisamment considérés, par eux-mêmes, par leur communauté et par la société guyanaise en général, comme des créateurs et des entrepreneurs en puissance. IV!/ 1.2. Identifier les travailleurs indépendants informels Les travailleurs informels, ne se considérant pas comme des entrepreneurs, ne connaissent souvent que vaguement les structures intervenant sur la création d entreprise. Le caractère informel de leur activité ne les encourage pas à se diriger spontanément vers ces organismes. Les travailleurs informels constituent ainsi un public difficilement accessible. Pourtant, ce même public fréquente d autres types de structures, notamment des organismes d insertion ou des associations caritatives. Ces structures apportent leur soutien à des personnes en situation précaire. La relation d aide qui les lie à leurs bénéficiaires permet une mise en confiance. Afin d identifier les personnes menant des activités informelles, il serait intéressant de favoriser les liens entre des partenaires qui n œuvrent pas forcément dans le domaine de la création d entreprises mais qui côtoient le public cible. L Adie pourrait jouer un rôle de tête de pont dans l initiation de relations entre de telles structures. IV / 1.3. Former en amont!pour mûrir la perspective d officialisation Accompagner vers l officialisation des activités informelles nécessite de prendre en considération des paramètres qui dépassent parfois l activité. Certains freins résident dans la perception que les travailleurs informels ont d eux-mêmes, de leur activité et de leur place dans le tissu social. Les travailleurs informels vivent souvent dans des situations précaires et se considèrent en marge de la société. L éventualité d officialiser leur activité ne leur apparaît souvent même pas du domaine du possible. L idée d officialisation nécessite de se concevoir soimême, à un moment donné, au sein du circuit officiel français. La maturation de cette idée pourrait passer par des formations plus générales, n ayant pas directement l objectif de régulariser l activité informelle, mais permettant d aborder cette perspective dans un cadre d intégration. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

41 Ainsi, des cours d alphabétisation sont essentiels pour toucher notamment les travailleurs informels relevant de l informel survie. La non-maîtrise du français est un frein important à l officialisation. Une présentation générale du paysage administratif français, au-delà des seules structures d insertion, est importante pour permettre aux travailleurs informels de mieux se situer par rapport aux autorités publiques. Enfin, des formations en amont pourraient prendre en compte l imaginaire et les représentations de l entreprise pour que les travailleurs informels prennent conscience qu ils sont également des créateurs. Ce type de formation permettrait de se pencher sur la notion d activité économique pour stimuler la réflexion sur les perspectives de développement des activités informelles. Il est proposé de travailler en collaboration avec différents partenaires institutionnels et associatifs pour valoriser le regard porté sur le secteur informel. En tissant des liens entre des acteurs de la création d entreprise, des structures d insertion et des associations caritatives, l objectif est de repérer les personnes concernées et de prendre conscience de leurs spécificités. Il est également proposé de mettre en place des formations générales très en amont, permettant aux porteurs de projet exerçant dans l informel de mûrir progressivement et dans un climat favorable l idée d officialisation. IV / 2. Le rôle clé du microcrédit dans le développement des activités Une large part des activités informelles dégagent des bénéfices très faibles. Les niveaux de revenus ne permettent pas de supporter la fiscalité liée à une activité économique formalisée, aussi avantageuse soit elle. Avant d envisager l officialisation, il s agit d abord de permettre aux travailleurs de consolider et de développer leurs activités informelles. Une proportion relativement importante de travailleurs informels évoquent le manque de financement pour développer leur activité. Ce besoin de financement vise la plupart du temps à acheter du matériel additionnel ou à aménager un local. Dans la moitié des cas, le montant nécessaire est inférieur à 1500 euros. Le microcrédit permet donc à des personnes n ayant pas accès au système bancaire, de bénéficier du financement nécessaire à la consolidation et au développement de leur activité informelle. Une stratégie de communication sur le microcrédit est nécessaire pour informer les travailleurs informels sur les possibilités proposées par l Adie, acteur du microcrédit en Guyane. Une telle campagne devrait utiliser des canaux de communication adaptés au public cible. Il s agit essentiellement des radios locales et de déplacements sur le terrain pour initier le bouche-à-oreille. Les travailleurs informels ne pensent pas immédiatement à l officialisation. La conception d un produit financier spécifique à ce public permettrait de créer un historique pour établir la confiance et amener progressivement ces travailleurs informels vers la perspective d officialisation. Il s agit de capter un public méfiant vis-à-vis des institutions, et qu il ne faut pas «!effrayer!» avec des procédures incomprises. Ainsi, la remise d une «!liste de documents à fournir!» rebute généralement les travailleurs informels. L accès aux services de l Adie peut encore être simplifié. Il pourrait s agir d un très petit prêt visant le développement de l activité informelle. L idée serait de stimuler la réflexion du travailleur informel sur l évolution de son activité à moyen terme. Pour cela, il faudrait impliquer d autres personnes qui échangeraient avec le créateur autour de la création d entreprise. L octroi du prêt pourrait ainsi dépendre d autres travailleurs informels (prêt de groupe) ou de l implication d une personne de l entourage croyant au créateur et à son projet. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

42 Il faudrait également réfléchir à un système de cautionnement permettant de prendre en compte toutes les situations. Notamment, la catégorie des personnes en situation irrégulière est une réalité. Le secteur informel est la seule alternative pour survivre, sans pour autant sombrer dans des trafics illégaux. Les personnes en situation irrégulière sont généralement étroitement liées à des personnes séjournant légalement en Guyane. Un système de cautionnement adapté permettrait de soutenir sur des montants faibles ces travailleurs qui relèvent essentiellement de la catégorie «!informel survie!». Le microcrédit joue un rôle déterminant dans la consolidation et le développement des activités informelles. En outre, il aide à la captation d un public méfiant vis-à-vis des institutions, qu il s agit d informer sur les perspectives d officialisation. Il est donc à la fois nécessaire de développer le microcrédit en mettant en place un portefeuille de produits adapté au contexte local, et de dynamiser la prescription et la communication autour de l action de l Adie. IV / 3. Faciliter l officialisation par un accompagnement adapté Un grand nombre de travailleurs informels évoquent le caractère informel de leur activité comme frein au développement de leur activité. Ils ne sont donc pas hostiles à l officialisation, mais les démarches devraient en être facilitées. Une approche exhaustive La majorité des personnes interrogées pensent que les démarches vers l officialisation sont compliquées et qu elles réservent de mauvaises surprises. En effet, certaines personnes ayant entamé les démarches ont expliqué avoir découvert de nouvelles obligations au fur et à mesure de leurs rencontres avec différents acteurs. Ces découvertes progressives leur ont donné l impression que l officialisation ne s arrêterait pas à quelques démarches et qu elle ne ferait qu apporter de nouveaux ennuis. Les travailleurs indépendants informels reconnaissent n avoir qu une idée approximative et parcellaire du cheminement vers la légalisation d une activité informelle. Il est donc indispensable de mener un travail d information sur la légalisation d une activité dans sa globalité. Ainsi, un créateur d entreprise doit nécessairement réfléchir au montage de son projet, aux différents statuts d une entreprise, aux possibilités de financement, aux éventuelles normes d hygiène et de sécurité, aux différents types de taxes obligatoires, aux démarches de demandes d exonération La création d entreprise ne se résume pas à l immatriculation. Une telle formation devrait être adaptée aux spécificités du public ciblé. L exhaustivité de l information doit permettre d éviter de mauvaises surprises, mais elle doit être présentée de manière suffisamment explicite pour ne pas décourager les travailleurs informels. La mise en place de telles actions d information globale nécessite un partenariat fort avec les acteurs de la création d entreprise et les organismes chargés des politiques de l emploi et de l insertion. Une approche intégrée Les travailleurs indépendants informels ayant démarré les démarches mentionnent à l unanimité le manque de visibilité d un «!parcours clair de l officialisation!». Ils signalent le renvoi fréquent d un organisme à l autre et les déplacements à répétition. Or, ce public cible manque de temps. Les déplacements posent problème dans la mesure où ce public ne possède souvent pas de moyen de locomotion et où les transports en commun sont quasiinexistants en Guyane. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

43 La création d un guichet unique rassemblant les acteurs de la création d entreprise faciliterait les démarches d officialisation pour les travailleurs indépendants informels, notamment sur l Île de Cayenne. Une approche interculturelle Les travailleurs informels ont évoqué à plusieurs reprises la discrimination qu ils ressentent à leur égard du fait de leur origine culturelle dans les démarches à l officialisation. Ceci est sûrement à relier à une mauvaise intercompréhension!: le sentiment d être mal reçus par les particuliers et le sentiment d être incompris par les institutions. Dès lors, il est essentiel de souligner l intérêt de sensibiliser les agents recevant le public cible à une approche interculturelle dans l accueil. Par ailleurs, les documents en support devraient être traduits en langues locales, telles que le bushi-nenge, le brésilien, le créole... La tradition orale étant forte, notamment pour les populations Bushi Nenge, l oral devrait être privilégié autant que possible sur des explications écrites. Il est essentiel d utiliser les vecteurs de communication utilisés par le public concerné, notamment les radios communautaires. L Adie prévoit de mettre en œuvre un travail d information à l occasion de l octroi d un microcrédit. Il est également proposé que l ensemble des intervenants de l emploi, de l insertion et de la création d entreprise, qu ils soient institutionnels ou associatifs, y apportent leur concours. Au-delà de ce partenariat visant une action concertée, une réflexion sur un guichet unique de la création et de l officialisation doit être engagée, intégrant un volet orienté vers la prise en compte du caractère interculturel de la société guyanaise. IV / 4. S appuyer sur le nouveau cadre réglementaire L accès aux informations nécessaires, à un microcrédit et à un accompagnement amont adapté ne garantissent pourtant pas l officialisation par la création d entreprise pour de nombreuses activités informelles qui ne sont pas suffisamment rentables. C est principalement le cas des activités relevant des catégories Informel Survie et Informel Complément de revenu. Une meilleure utilisation du TTS Une majorité de travailleurs informels œuvrent dans le secteur des services à la personne. L officialisation de leur activité pourrait se faire par la facturation de leurs services via le TTS. Une communication auprès des travailleurs informels sur ce dispositif, ses avantages, son mode d utilisation permettrait de faire mieux connaître le système. Les travailleurs informels pourraient alors solliciter plus facilement ce mode de paiement auprès de leurs clients. Actuellement, l utilisation du TTS nécessite d ouvrir un compte bancaire en Guyane. Un assouplissement de cette mesure permettrait de développer l utilisation du TTS. En effet, les métropolitains en poste en Guyane pour quelques années ne souhaitent souvent pas ouvrir un nouveau compte bancaire. Enfin, l utilisation des TTS pourrait être amplifiée par une campagne de sensibilisation des consommateurs, axée sur les avantages fiscaux du dispositif pour les employeurs et sur l intérêt à «!consommer formel!». Par exemple, les personnes ne pensent pas forcément à l absence d assurance en cas de soucis pour un service informel. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

44 La promotion de statuts flexibles L enquête montre bien l intérêt d une réforme du statut d entrepreneur. Les niveaux de taxation sont souvent très lourds pour des faibles revenus et peuvent encourager à rester ou retourner vers l informel. Le régime de l!auto-entrepreneur, à la préparation duquel l Adie a directement contribué, a été adopté dans la Loi de Modernisation de l Économie. Il prévoit en particulier des cotisations sociales allégées et payées en temps réel (mensuellement ou trimestriellement) sur la base du chiffre d affaires réel. Cette réforme devrait être un outil majeur pour l officialisation des activités. Pour l appuyer, une politique de communication et de promotion du régime de l auto-entrepreneur devra être lancée. Une réflexion fondamentale pourra être menée sur l adaptation du régime au contexte outremer de la Guyane. L article 20 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2008) vise à officialiser les «!activités réduites à fin d insertion!». De nombreuses activités peu rentables n atteignent pas la taille critique de l entreprise. Ces activités ont notamment un rôle social puisqu elles permettent parfois simplement aux personnes de sortir de chez elles, de s inscrire dans une dynamique positive de travail Le dispositif instaure un régime très réduit de cotisations basé sur les revenus. Il est proposé que cette disposition soit rapidement expérimentée en Guyane de façon à ce que les personnes pratiquant aujourd hui l Informel Complément de revenu soient incitées à officialiser leur activité. Naturellement cette expérimentation, pour ne pas rester lettre morte, devra être accompagnée d un dispositif de communication adapté en direction du public cible. Pour lever la méconnaissance des démarches d officialisation, il est proposé de mener un travail d information sur la légalisation d une activité dans sa globalité. Il est également proposé de mettre en place un véritable plan de communication (radios locales, affichage dans les structures accueillant du public [DDTEFP, ANPE, CAF ] et auprès des établissements proposant les TTS) autour du nouveau cadre réglementaire comportant des outils d officialisation moins contraignants!: le TTS, le régime de l auto-entrepreneur et l article 20 de la LFSS L Adie IV / 5. Un nécessaire accompagnement post-création Au-delà d une méconnaissance des démarches d officialisation, les travailleurs informels évoquent des difficultés à réaliser concrètement les différentes formalités, que ce soit pour remplir des dossiers ou s exprimer face à des interlocuteurs institutionnels. En complément d un travail d information précis sur les démarches, un accompagnement concret des travailleurs indépendants informels apparaît indispensable. Par ailleurs, les personnes rencontrées ayant légalisé leur activité ont mentionné des difficultés dans la phase post-création. Elles expriment un besoin d aide pour faire leur comptabilité, pour suivre les différentes démarches administratives La nécessité d être encouragé et de se sentir soutenu apparaît également. L Adie propose que, parallèlement à l appui apporté par les banques pour son activité de crédit, les pouvoirs publics lui apportent leur soutien actif dans sa politique d information, de sensibilisation et d accompagnement. Ceci concerne notamment l aide au développement d un véritable service d accompagnement au sein de Microcrédit Guyane, apte à fournir aussi bien des services en amont de l officialisation qu en phase postcréation. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

45 IV/ 6. Favoriser l émergence de solutions pratiques Les travailleurs informels mentionnent enfin des problèmes très concrets comme freins à l officialisation. La domiciliation d entreprise En Guyane, de nombreux quartiers se sont créés spontanément. Dans les cas où l existence de ces quartiers a été reconnue, cela n a pas forcément entraîné une régularisation immédiate des titres de propriété. En l absence d un tel document, les travailleurs indépendants de ces quartiers souhaitant s officialiser peuvent faire face à des problèmes de domiciliation de leur activité. Certaines municipalités acceptent parfois de délivrer des attestations de résidence qui permettent de s immatriculer, mais d autres le refusent. Il est proposé que la délivrance d attestations de domicile à fin d immatriculation d une activité économique soit rendue obligatoire et qu elle ne dépende plus du bon vouloir des municipalités. Réfléchir à des formes innovantes Certains travailleurs informels ont expliqué que le développement de leur activité, et son officialisation éventuelle, étaient limités par des problèmes qu ils ne pouvaient pas résoudre seuls. Il s agit par exemple de problème d investissement pour du matériel indispensable mais dont le prix est trop élevé par rapport aux bénéfices générés, pour pouvoir même supporter un prêt. D autres problèmes concernent la mise en contact du créateur avec la clientèle. Ainsi, une cuisinière n a pas le temps d aller elle-même vendre ses gâteaux dans la rue, un sculpteur ne sait pas s occuper de la vente de son artisanat, ou une femme de ménage ne sait pas à qui offrir ses services. Des formes innovantes devraient être envisagées pour soutenir et régulariser certaines activités informelles. Une telle structure pourrait acheter du matériel en son nom pour le mettre ensuite à disposition. Elle pourrait s occuper de faciliter la mise en contact avec la clientèle. L activité des travailleurs pourrait éventuellement être déclarée en tant que membres d une telle structure. Il est proposé de faciliter l établissement et le renforcement de passerelles entre le secteur informel (en voie d officialisation) et des structures intermédiaires d appui, comme des coopératives ou des entreprises d insertion économique. La création d entreprise pouvant éventuellement constituer l étape suivante. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

46 Annexe 1 Bibliographie Par ordre chronologique Programme Opérationnel FEDER , Région Guyane, Mars 2007 État des lieux et diagnostic du potentiel économique des quartiers de Cayenne en ZFU, Mai 2007 Ressources Européennes Conjointes pour les Micro, Petites et Moyennes entreprises, Région Guyane, Juin 2007 Tableaux Économiques Régionaux de Guyane, INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques, Édition L enquête annuelle d entreprise en Guyane en 2006, INSEE Institut National de la statistique et des Études Économiques, Premiers résultats - n 29, Avril 2008 Guyane, un développement sous contrainte, projet CEROM - Comptes Économiques Rapides pour l Outre-Mer, Juin 2008 Guyane! Rapport annuel 2007, IEDOM Institut d omission des Départements d Outre-Mer, Juin 2008 Enquêtes de recensement de la population, INSEE Institut National de la statistique et des Études Économiques, Premiers résultats - n 38, Janvier 2009 Pôle Emploi - Premières données Janvier 2009, DTEFP Direction du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, Service SEPES, Mars 2009 Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

47 Annexe 2 Liste des organismes institutionnels ou associatifs rencontrés Informations générales!: - AFD!: François Jacquier, Chargé de mission - IEDOM!: Stéphane Attali, Responsable du service des études et Claude Véro, chargé de mission - INSEE!: Jean-Claude Courbain, Chef du Service Régional de Guyane. Benoît Hurpeau, Chargé d études. - Sous Préfecture de Saint-Laurent du Maroni, Jean-Marie Nicolas, Sous préfet Informations sur la création d entreprises!: - ACREDEG, Agence pour la Création et le Développement des Entreprises en Guyane!: Marco Fusco, Chargé de mission - Boutique de gestion!: A Cayenne!: Johan Sulny, Service Amorçage de Projet et Eric Edwige, couveuse d entreprise. A Saint-Laurent du Maroni!: Denis Galimot, responsable d antenne - Chambre du Commerce et d Industrie / Chambre des Métiers!: A Saint-Laurent du Maroni!: Ingrid Madeleine, Service appui aux entreprises - DDTEFP!: A Cayenne!: Jean-François Colin, Chargé de mission SEPES. A Saint- Laurent du Maroni!: Xavier Dalix, responsable d antenne - Plateforme d initiative locale!: Pierre Maitrel, Chargé de mission Informations sur les quartiers!: - Arbre Fromager!: Leslie Porte, Coordinatrice - CCOG, Communauté de Communes de l Ouest Guyanais!: Marie-Anne Montéléone, service foncier et fiscalité - Centre de Ressource de la politique de la ville!: Philippe Cambril, directeur. Simon Leyendecker, chargé de mission - CLSPD, Contrat Local sur la Sécurité et la Prévention de la Délinquance!: A Saint- Laurent du Maroni!: Géraldine Renault, animatrice groupe de travail sur l économie informelle - Contrat de Ville de Saint-Laurent du Maroni!: Céline Delaval, responsable du service - CUCS!Cayenne: Mlle Bienvenue, chargée du développement économique. Céline St Cyr, médiatrice sociale - DAAC!: José GOMEZ, personne ressource quartier BP 134 à Rémire-Montjoly - Médecins du Monde!: Jean-Noël Robillard, coordinateur général - PREFOB!: Alice Heu, Coordinatrice / animatrice réseau - Régie de quartier de Saint-Laurent du Maroni!: Jean-Marc, directeur, et les médiateurs - Secours Catholique!: Thierry Couenop, délégué régional Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

48 Annexe 3 Le statut de l auto-entrepreneur et l article 20 de la LFSS 2008 Le statut de l auto-entrepreneur Contexte : le nouveau statut d auto-entrepreneur, auquel l Adie a largement contribué, a pour objectif de faciliter sensiblement la création d entreprise.! La combinaison de ce statut et d un prêt Adie représente une opportunité d officialisation pour les personnes exerçant une activité à titre informel. En effet, grâce à ce nouveau statut : - le problème lié à la complexité des démarches administratives est réglé grâce à des formalités de création et de gestion de l entreprise très allégées ; - la crainte de ne pouvoir faire face aux charges sociales est atténuée grâce à un régime de déclaration et de paiement des cotisations sociales prévisible et simplifié.! Principes généraux : L auto-entrepreneur qui crée son entreprise est dispensé d immatriculation au registre du commerce et au répertoire des métiers. Il lui suffit de déclarer son activité au Centre de Formalité des entreprises. Il est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite. Il paie forfaitairement ses charges sociales et ses impôts uniquement sur ce qu il encaisse. A. Conditions permettant de bénéficier de ce statut. o Exercer une activité sous forme individuelle. o Réaliser un chiffre d affaires qui ne dépasse pas : euros HT pour les activités commerciales ; euros HT pour les prestations de services et les professions libérales. o Exercer son activité en franchise de TVA. B. Quels sont les principaux avantages de ce nouveau statut? i) Dispense d immatriculation et déclaration simplifiée : il suffit de faire sa déclaration d activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou via le site Internet ii) Un régime de cotisations sociales simple et prévisible : le régime microsocial Les cotisations sont dues et calculées proportionnellement au chiffre d affaires. Le paiement est versé pour solde de tout compte sans régularisation ultérieure. De même, aucune avance n est réclamée à l auto-entrepreneur. Taux de cotisations unique prélevé en pourcentage du chiffre d affaires, selon la nature de l activité : - 12, 3% du CA HT pour les activités commerciales - 21,3% du CA HT pour les prestations de services et les professions libérales iii) Possibilité d opter pour un versement libératoire de l impôt sur le revenu : le revenu global de référence du foyer fiscal ne doit pas dépasser euros. Les contributions dues s élèvent à 1% du CA pour les activités commerciales, 1,7% du CA pour les prestations de services et 2,2% du CA pour les professions libérales.! Si l auto-entrepreneur choisit ce régime fiscal, il est exonéré de la taxe professionnelle pendant 3 ans. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

49 Les activités économiques réduites à fin d insertion : l article 20 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2008 Contexte : l article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, auquel l'adie a significativement contribué, facilite l officialisation des «activités réduites à fin d insertion». Ce dispositif instaure un régime de cotisations sociales très réduites dont le montant s élève à 5% des revenus procurés par l activité. Il faut y ajouter la CSG et la CRDS (8%), soit des cotisations égales, au total, à 13% des revenus.! Contrairement au régime microsocial, ce sont les revenus (bénéfices tirés de l activité) qui sont pris en compte pour le calcul des cotisations sociales, et non le chiffre d affaires. A. Les activités visées - l importation, la fabrication et la vente de produits alimentaires ou artisanaux, - la vente d objets de récupération, - les petites activités de voisinage. B. Conditions permettant de bénéficier de ce régime!des revenus faibles : Pour bénéficier de ce régime, le montant annuel des revenus tirés de l activité ne doit pas dépasser 4670 euros par an (salaire de base annuel retenu pour le calcul des prestations familiales).! Être accompagné par une association agrée qui assure un accompagnement en matière administrative et financière. L accompagnement de l Adie pourrait prendre plusieurs formes à préciser : aide aux démarches administratives, à la gestion d activité, à la tenue des comptes, éducation financière/gestion du budget personnel, orientation éventuelle vers des structures spécialisées (alphabétisation), etc. N.B. Une circulaire précisant les modalités d agrément des associations est en attente de publication. C. Procédure La personne exerçant une activité économique réduite doit déclarer l activité, avec l aide de l association agréée qui assure son accompagnement, auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Cette déclaration doit être accompagnée d une déclaration d exercice cosignée par l association et la personne exerçant l activité. Il doit en être adressé une copie à l URSSAF et à l organisme chargé du recouvrement des cotisations d assurance-chômage. C est la date de réception par l URSSAF de la déclaration d activité qui constitue le point de départ de l affiliation au régime général. Cette affiliation est d une durée maximale de cinq ans. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

50 Comparaison entre le dispositif de l article 20 et le statut de l auto-entrepreneur Type d activité CA en euros Revenus en euros Cotisations sociales en euros dans le cadre du statut autoentrepreneur Cotisations sociales en euros dans la cadre de l article 20 Achat/revente ,77 Prestations services ,3 6,5 N.B. On prend ici comme base de calcul des revenus par rapport au chiffre d affaires l abattement forfaitaire prévu dans le cadre du régime fiscal de la micro-entreprise. Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

51 Annexe 4 Trame du questionnaire individuel Étude sur le travail informel En Guyane Questionnaire individuel auprès de ménages menant une activité économique informelle Date de l entretien : / / (Jour/mois/ Année) I. Profil de la personne et du foyer 0. Ville/quartier Rémire-Montjoly / BP 134 Cayenne Saint Laurent du Maroni / Les Écoles et Charbonnière 1. Sexe de la personne enquêtée Homme Femme Autre 2. Votre identité nationale Française Brésilienne Autre pays d Amérique du Sud Haïtienne Autre pays de la Caraïbe Autre 3. Si vous n avez pas la nationalité française, avez-vous un titre de séjour? (question facultative sous couvert d anonymat) Carte de séjour de 10 ans Carte de séjour de 1 an Autre titre de séjour Non, demande en cours Non, dossier rejeté ou pas de dossier 4. Age Entre 18 et 25 ans Entre 26 et 39 ans Entre 40 et 49 ans Entre 50 et 59 ans Plus de 60 ans 5. Situation matrimoniale Mariée Vie maritale Divorcée / Séparée Veuvage Célibataire 6. Nombre d enfants à charge zéro un deux trois Quatre et + 7. Nombre d autres personnes à charge zéro un deux et + 8. Y a-t-il d autres personnes, non à charge, vivant avec vous? non oui (précisez) 9. Activité actuelle principale du conjoint Salarié CDI Salarié CDD Contrat aidé Travailleur indépendant (formel) Retraite Invalide En recherche d emploi Femme au foyer Jobs sans contrat 9.bis. Activité actuelle principale des autres personnes, non à charge, vivant avec vous Salarié CDI Salarié CDD Contrat aidé Retraitée Invalide En recherche d emploi Femme au foyer Travailleur indépendant (formel) Jobs sans contrat Autres éléments qualitatifs : Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

52 II. Parcours de la personne 10. Niveau de formation Primaire Collège CAP-BEP Lycée généraliste DUT / BTS Bac +3 ou plus Autre formation 11. Quelle est votre situation actuelle par rapport à l emploi? Statutaire de la fonction publique Contractuel dans la fonction publique CDI dans le secteur privé CDD dans le secteur privé Contrat aidé Retraite Invalide En recherche d emploi inscrit à l ANPE En recherche d emploi non inscrit à l ANPE Femme au foyer Travailleur indépendant (formel) Jobs sans contrat 12. Depuis combien de temps êtes-vous dans cette situation? Moins de 6 mois Entre 6 mois et un an Entre un et deux ans Entre deux et cinq ans Plus de cinq ans 13. Percevez-vous d autres sources de revenus? Indemnités CAF Indemnités ASSEDIC RMI Aucune indemnité Autre activité complémentaire (précisez) 14. Et auparavant, qu avez-vous fait? 14. A o Avez-vous travaillé par le passé comme salarié Oui Non o Avec quel type de contrat? CDD CDI Contrat aidé o Combien de temps de travail salarié en cumulé? 14. B o Avez-vous été par le passé au chômage ou au RMI? Chômage RMI Non o Combien de temps en cumulé? Chômage : RMI : 14. C o Avez-vous déjà dirigé votre propre petite entreprise formelle? Oui Non o Combien de temps? o Causes de cessation Autres éléments qualitatifs : III. Activité informelle et officialisation Cas n 1!: Personnes exerçant seulement dans l informel Démarrage de l activité informelle 15. Quelle(s) activité(s) professionnelle(s) exercez-vous dans l informel? (description) 16. Quand avez-vous commencé cette activité? Moins de 6 mois Entre 6 mois et un an Entre un et deux ans Entre deux et cinq ans Plus de cinq ans Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

53 17. Qu est-ce qui vous a poussé à démarrer cette activité informelle? Besoin d argent Intérêt pour cette activité Sur sollicitations Pour changer du quotidien Autre (précisez) 18. De quoi avez-vous eu besoin pour démarrer votre activité? Équipement pour l activité (précisez) Achat de stocks (ou matière première) Trésorerie Moyen de transport Local Autres (précisez) 19. De combien avez-vous eu besoin au démarrage? Moins de 500 Euros Entre 500 et 1000 Euros Entre 1000 et 2000 Euros Entre 2000 et 5000 Euros Plus de 5000 Euros 20. Comment avez-vous financé le démarrage de cette activité? Fonds propres Aide de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) 21. Avez-vous réalisé depuis d autres investissements pour votre activité? Non Équipement additionnel pour l activité (précisez) Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Autres (précisez) 22. Comment les avez-vous financés? Fonds propres Bénéfices générés par l activité Aide de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) 23. Serait-il nécessaire de faire de nouveaux investissements et dans quels domaines? Non Renouvellement d équipement Équipement additionnel pour l activité (précisez) Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Autres (précisez) 24. De combien auriez-vous besoin? Moins de 500 Euros Entre 500 et 1000 Euros Entre 1000 et 2000 Euros Entre 2000 et 5000 Euros Plus de 5000 Euros 25. Comment pourriez-vous les financer? Fonds propres Bénéfices générés par l activité Aide de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) Analyse de l activité informelle 26. Combien de temps consacrez-vous en moyenne à votre activité par semaine? moins de 10h temps partiel : entre 10 et 25 h temps plein : entre 25 et 39 h plus de 39h 27. Où exercez-vous votre activité? Domicile Domicile clients Marchés Boutique Atelier dédié Dans la rue Autres (précisez) 28. Qui sont vos clients? Particuliers Commerçants Entreprises Autres (précisez) 29. Dans quel rayon se situent-ils? Quartier Ville Ville et alentours Département 30. Avez-vous des fournisseurs réguliers? oui non Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

54 31. Si oui, consentent-ils des crédits? oui non 32. Si oui, y avez-vous recouru? 33. Quel CA et bénéfice générez-vous par mois? Indiquer les mois si saisonnalité marquée CA Bénéfice Bon mois Mauvais mois Moyenne 34. Que faites-vous de l argent gagné? Mis entièrement de côté pour l activité Mis partiellement de côté pour l activité Mis de côté pour autre chose Mélangé à l argent du ménage 35. A quel rythme enregistrez-vous des rentrées d argent pour votre activité? Tous les jours Toutes les semaines Tous les mois Tous les trimestres Autre 36. Comment évolue votre activité dans le temps? Tendance à diminuer (de moins en moins de clients) Tendance à se développer Cela dépend de lui Tendance à stagner 37. Souhaiteriez-vous développer votre activité, et si oui, qu est-ce qui vous bloque aujourd hui dans le développement de l activité? Poids des revenus informels dans le budget familial 38. Que représentent vos revenus d activité dans l informel en % des revenus du foyer? Moins de 20% Entre 20 et 50% Plus de 50% Totalité des revenus du foyer 39. Que feriez-vous si vous n aviez pas les revenus de cette activité informelle? sacrifier certaines dépenses au niveau de la famille (préciser lesquelles) trouver de l argent par d autres voies (préciser lesquelles) Démarches / motivation à l officialisation 40. Comment envisagez-vous l avenir? préfèrerait trouver un emploi salarié et arrêter son activité informelle aimerait trouver un emploi salarié et poursuivre son activité à titre de loisir aimerait développer suffisamment son activité pour en faire une entreprise formelle ne sait pas trop, cela dépend pas vraiment de lui mais des clients Autres (précisez) 41. Pourquoi ne feriez-vous pas de cette activité une véritable petite entreprise formalisée? n y a pas pensé est intéressé mais ne sait pas comment procéder a peur (précisez) ne veut pas payer de cotisations pense que son activité n est pas assez développée a essayé mais a été découragé Autre (précisez) Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

55 42. Qu est-ce qui pourrait vous amener à formaliser votre activité ou à démarrer une autre activité de manière formelle? Une information plus précise sur les avantages et les démarches Une aide concrète pour réaliser les démarches Des charges moins élevées La possibilité d accéder à un financement La garantie de ne pas perdre ses indemnités (Assedic / RMI) tant que l activité n a pas décollé Autres (précisez) 43. Connaissez-vous les démarches et le coût que cela représenterait? oui oui, vaguement non 44. Pensez-vous que ces démarches soient simples ou complexes? simples complexes 45. Si vous preniez la décision de vous formaliser, pensez-vous qu il serait nécessaire de recourir à un appui et de qui? Pas besoin d appui Famille Amis Organismes (précisez) Autres 45 bis. Sur quels aspects auriez-vous besoin d un appui!? Autres éléments qualitatifs : Rôle du microcrédit 46. Si vous deviez développer votre activité et l officialiser, auriez-vous besoin de faire appel à un crédit? oui non 47. Pour financer quoi? Équipement plus performant Équipement additionnel pour l activité (précisez) Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Autres (précisez) 48. De combien auriez-vous besoin pour vous officialiser? Moins de 500 Euros Entre 500 et 1000 Euros Entre 1000 et 2000 Euros Entre 2000 et 5000 Euros Plus de 5000 Euros 49. Pensez-vous solliciter un crédit auprès d une banque? oui non 50. Si oui, pensez-vous obtenir votre prêt? oui non 51. Si non, pour quelles raisons? 52. Avez-vous entendu parler de l Adie? oui non 53. (après explications) Est-ce que cela pourrait vous intéresser? oui non Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

56 54. Connaissez-vous beaucoup de personnes dans votre entourage qui mènent comme vous de petites activités et pourraient éventuellement passer le cap de l officialisation (demander un chiffre si possible)? 55. Quelle est la nature de leurs activités? Et pourquoi d après vous, ils pourraient passer le cap de l officialisation? Qu est-ce qui les bloque aujourd hui? Autres éléments qualitatifs : Éléments complémentaires concernant le foyer 56. Êtes-vous locataire ou propriétaire de votre logement? Locataire Propriétaire Hébergé à titre gratuit 57. Combien de membres de votre famille dispose d un téléphone portable? zéro un à deux trois et Disposez-vous d un ordinateur? Oui Non 59. Avez-vous l habitude d utiliser Internet pour faire des achats ou des démarches administratives? Oui Non 60. Quelle radio écoutez-vous le plus fréquemment? 61. Lisez-vous régulièrement un journal et lequel? 62. Où l Adie aurait le plus intérêt à se faire connaître pour toucher des personnes dans votre situation qui pourraient être intéressées par ses services? Cas n 2!: Personnes ayant passé le cap de l officialisation (personnes des quartiers sélectionnés ou anciens clients Adie) Démarrage de l activité 15. Quelle(s) activité(s) professionnelle(s) exercez-vous? (description) 16. Quand avez-vous lancé votre petite entreprise? Moins de 6 mois Entre 6 mois et un an Entre un et deux ans Entre deux et cinq ans Plus de cinq ans Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

57 17. Combien de temps avez-vous exercé cette activité dans l informel avant de décider de vous officialiser? Moins de 6 mois Entre 6 mois et un an Entre un et deux ans Entre deux et cinq ans Plus de cinq ans 18. Qu est-ce qui vous avait poussé à démarrer cette activité dans l informel? Besoin d argent Intérêt pour cette activité Sur sollicitations Pour changer du quotidien Autre (précisez) 19. De quoi aviez-vous eu besoin pour démarrer votre activité dans l informel? Équipement pour l activité (précisez) Achat de stocks (ou matière première) Trésorerie Moyen de transport Local Autres (précisez) 20. De combien aviez-vous eu besoin au démarrage de l activité informelle? Moins de 500 Euros Entre 500 et 1000 Euros Entre 1000 et 2000 Euros Entre 2000 et 5000 Euros Plus de 5000 Euros 21. Comment aviez-vous financé le démarrage de cette activité dans l informel? Fonds propres Aide de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) 22. Qu est-ce qui vous a poussé à prendre la décision de vous officialiser? Toucher une + large clientèle Avoir de meilleures conditions de travail Peur des contrôles Autre (précisez) 23. Pourquoi ne vous êtes-vous pas officialisé dès le démarrage de l activité? Besoin d acquérir des compétences Besoin de se faire connaître Pas les financements nécessaires Autre 24. De quoi avez-vous eu besoin pour officialiser votre activité? Équipement plus performant Équipement additionnel pour l activité Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Formation spécifique Autres (précisez) 25. De combien avez-vous eu besoin à l officialisation de l activité? Moins de 500 Euros Entre 500 et 1000 Euros Entre 1000 et 2000 Euros Entre 2000 et 5000 Euros Plus de 5000 Euros 26. Comment avez-vous financé l officialisation de votre activité? Fonds propres Bénéfices générés par l activité informelle Aide de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Autre crédit Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) 27. Avez-vous réalisé depuis d autres investissements pour votre activité? Non Équipement additionnel pour l activité (précisez) Renouvellement d équipement Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Autres (précisez) 28. Comment les avez-vous financés? Fonds propres Bénéfices générés par l activité Aide de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Autre crédit Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) 29. Serait-il nécessaire de faire de nouveaux investissements et dans quels domaines? Non Renouvellement d équipement Équipement additionnel pour l activité (précisez) Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Autres (précisez) 30. De combien auriez-vous besoin? Moins de 500 Euros Entre 500 et 1000 Euros Entre 1000 et 2000 Euros Entre 2000 et 5000 Euros Plus de 5000 Euros 31. Comment pourriez-vous les financer? Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

58 Fonds propres Bénéfices générés par l activité Aide de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Autre crédit Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) Analyse du passage de l activité informelle à l activité formelle 32. Quels sont d après vous les avantages et les inconvénients de travailler de manière déclarée ou non déclarée? 33. Avant de prendre la décision de s officialiser, connaissiez-vous les démarches et le coût? Oui Pas vraiment Pas du tout 34. Quelqu un vous a-t-il aidé dans l officialisation de votre activité? Pas besoin d appui Famille Amis Organismes (précisez) Autres 35. Avez-vous trouvé ces démarches simples ou complexes? simples complexes ce n est pas lui qui s en est occupé 36. Avez-vous eu recours à un crédit bancaire ou au microcrédit? oui non 37. De quels types de financements Adie avez-vous bénéficié? Prêt solidaire Prêt à taux zéro Prime 38. Auriez-vous pu vous officialiser sans recourir à un financement Adie? oui non 39. A quoi vous a servi l octroi du crédit? Renouvellement d équipement Équipement additionnel pour l activité (précisez) Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Autres (précisez) 40. Combien de temps consacriez-vous en moyenne à votre activité par semaine avant l officialisation? moins de 10 h temps partiel : entre 10 et 25 h temps plein : entre 25 et 39 h plus de 39 h 41. Et aujourd hui? moins de 10 h temps partiel : entre 10 et 25 h temps plein : entre 25 et 39 h plus de 39 h 42. Exercez-vous toujours une partie de votre activité dans l informel? oui non 43. Pourquoi? Poids des charges trop élevées Type de travail différent Autre 44. Combien de temps en moyenne par semaine consacrez-vous à l informel? moins de 10 h temps partiel : entre 10 et 25 h temps plein : entre 25 et 39 h plus de 39 h 45. Où exercez-vous votre activité informelle (passée et/ou présente)? Domicile Domicile clients Marchés Boutique Atelier dédié Dans la rue Autres (précisez) 46. Qui sont vos clients de votre activité informelle? Particuliers Commerçants Entreprises Autres (précisez) 47. Dans quel rayon se situent-ils? Quartier Ville Ville et alentours Département Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

59 48. Où exercez-vous votre activité formelle? Domicile Domicile clients Marchés Boutique Atelier dédié Dans la rue Autres (précisez) 49. Qui sont les clients de votre activité formelle? Particuliers Commerçants Entreprises Autres (précisez) 50. Dans quel rayon se situent-ils? Quartier Ville Ville et alentours Département 51. Avez-vous des fournisseurs réguliers? oui non 52. Si oui, sont-ils les mêmes que lorsque vous travailliez dans le secteur informel? oui non 53. Consentent-ils des crédits? oui non 54. Si oui, y avez-vous recouru? 55. Quel CA et bénéfice générez-vous par mois avec votre activité formelle? Indiquer les mois si saisonnalité marquée CA Bénéfice Bon mois Mauvais mois Moyenne 56. Quel CA et bénéfice générez-vous par mois avec votre activité informelle? Indiquer les mois si saisonnalité marquée CA Bénéfice Bon mois Mauvais mois Moyenne 57. Que faites-vous de l argent gagné par votre activité informelle? Mis entièrement de côté pour l activité Mis partiellement de côté pour l activité Mis de côté pour autre chose Mélangé à l argent du ménage 58. A quel rythme enregistrez-vous des rentrées d argent pour votre activité formelle? Tous les jours Toutes les semaines Tous les mois Tous les trimestres Autre 59. Et pour votre activité informelle? Tous les jours Toutes les semaines Tous les mois Tous les trimestres Autre Poids des revenus informels dans le budget familial 60. Que représentaient vos revenus d activité dans l informel en % des revenus du foyer avant l officialisation? Moins de 20% Entre 20 et 50% Plus de 50% Totalité des revenus du foyer 61. Si vous travaillez toujours en partie dans l informel, que représentent vos revenus d activité dans l informel en % des revenus du foyer? Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60

60 Moins de 20% Entre 20 et 50% Plus de 50% 62. Que feriez-vous si vous n aviez pas les revenus de cette activité informelle? sacrifier certaines dépenses au niveau de la famille (préciser lesquelles) trouver de l argent par d autres voies (préciser lesquelles) 63. Aujourd hui, avec le recul, regrettez-vous de vous être officialisé? Pas du tout un peu totalement ne sait pas Mise en perspective de l officialisation 64. D après vous, qu est-ce qui bloque le développement de l activité dans le secteur informel? 65. D après vous,qu est-ce qui pourrait inciter des personnes travaillant dans l informel à formaliser leur activité ou à démarrer une autre activité de manière formelle? Une information plus précise sur les avantages et les démarches Une aide concrète pour réaliser les démarches Des charges moins élevées La possibilité d accéder à un financement La garantie de ne pas perdre ses indemnités (Assedic / RMI) tant que l activité n a pas décollé Autres (précisez) 66. Connaissez-vous beaucoup de personnes dans votre entourage qui mènent de petites activités informelles? Pourraient éventuellement passer le cap de l officialisation? 67. Si vous avez été financé par l Adie, avez-vous déjà eu l occasion de parler autour de vous de cette association? oui non 67 bis. Si vous n avez pas été financé par l Adie, connaissiez-vous cette association? oui non Éléments complémentaires concernant le foyer 68. Êtes-vous locataire ou propriétaire de votre logement? Locataire Propriétaire Hébergé à titre gratuit 69. Combien de membres de votre famille dispose d un téléphone portable? zéro un à deux trois et Disposez-vous d un ordinateur? Oui Non 71. Avez-vous l habitude d utiliser Internet pour faire des achats ou des démarches administratives? Oui Non 72. Quelle radio écoutez-vous le plus fréquemment? 73. Lisez-vous régulièrement un journal et lequel? 74. Où l Adie aurait le plus intérêt à se faire connaître pour toucher des personnes dans votre situation qui pourraient être intéressées par ses services? Le travail indépendant informel en Guyane Adie Mars / 60