NOTICE EXPLICATIVE POUR LE CONCOURS D OPÉRATEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

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1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'ain 145, Chemin de Bellevue PÉRONNAS (Tél. "Service Concours" ) NOTICE EXPLICATIVE POUR LE CONCOURS D OPÉRATEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Le grade d'opérateur territorial des Activités Physiques et Sportives appartient à un cadre d'emplois sportif de catégorie C. Ce cadre d empois comprend les grades d aide opérateur territorial des APS, d opérateur territorial des APS, d opérateur territorial des APS qualifié et d opérateur territorial des APS principal. Les membres du cadre d'emplois sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'etat de maître nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades. Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Le grade d'opérateur Territorial des A.P.S. relève de l'échelle 4 de rémunération. Pour une personne sans enfant à charge et d'après la valeur de l'indice 100 applicable au 1 er janvier 2013 : Début de carrière ( 1 er échelon) : Indice majoré 310 soit 1 435,39 Brut. Fin de carrière (11 ème échelon) : Indice majoré 369 soit 1 708,57 Brut. A) Durée de carrière Les avancements d'échelon sont effectués soit à l'ancienneté minimum, soit à l'ancienneté maximum en fonction de l'appréciation portée par l'autorité territoriale. Ech IB Mini 1 an 1a6m 1a6m 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans - Maxi 1 an 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans - (Echelle 4) B) Possibilité d'avancement Indépendamment de l'avancement d'échelon à échelon, l'opérateur territorial peut accéder au grade d'opérateur Territorial des A.P.S. Qualifié Page 1 sur 6

2 La nomination ne relève que de la seule compétence de l'autorité territoriale. Le recrutement en qualité d'opérateur territorial des A.P.S. intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie au vu des résultats du concours (Art. 36 Loi du 26 Janvier 1984). Attention : L'inscription sur liste d'aptitude ne vaut pas recrutement. Elle permet aux lauréats de postuler auprès des collectivités territoriales en vue d'être nommés sur le grade correspondant au concours. L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an. En l'absence de recrutement (nomination stagiaire), la validité de l'inscription peut être prorogée une deuxième année et une troisième année, sous réserve que le lauréat fasse connaître (au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale organisateur du concours) son intention d'être maintenu sur cette liste au terme de l'année suivant son inscription initiale et au terme de la deuxième année (art. 44 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée). Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude d'accès au grade d'opérateur territorial des A.P.S. et recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un établissement public sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an. Ceux qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature. Sont inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats déclarés admis à un concours externe avec épreuves. Pour les concours organisés par le Centre de Gestion de l'ain, l'adresse est la suivante : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AIN 145, Chemin de Bellevue PERONNAS Pour pouvoir faire acte de candidature, les candidats doivent : - être de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace Economique Européen ; - être en position régulière au regard du Code du Service National ; - jouir de leurs droits civiques. Le cas échéant, les mentions inscrites au casier judiciaire (bulletin n 2) doivent être compatibles avec l'emploi postulé. - Etre âgé de 16 ans au moins - Remplir les conditions d'aptitude physique exigées par l'exercice de la fonction. Conditions spécifiques au concours Etre titulaire au moins d'un titre ou diplôme homologué au Niveau V, selon la procédure définie par le décret n du 8 Janvier 1992, relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. Les candidats ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace Economique Européen doivent être titulaires d'un diplôme reconnu au moins équivalent au diplôme français requis. Page 2 sur 6

3 Constitution des dossiers de candidature : Une pré-inscription à un concours s'effectue sur un formulaire spécifique [dossier d inscription] à télécharger sur internet auprès du Centre de Gestion organisateur. Cette démarche se fait uniquement lorsque le concours est effectivement ouvert, et durant la période de retrait des dossiers. Les pièces que les candidats doivent joindre à leur demande d'inscription sont précisées sur le dossier lui-même a) Epreuves d'admissibilité 1 ) Un questionnaire de vingt questions à choix multiples relatif à la connaissance de la réglementation sportive, de l'organisation du sport dans les collectivités territoriales et de la sécurité dans les équipements sportifs. (Durée : 30 minutes ; Coefficient : 2) 2 ) La rédaction d'un rapport établi à partir d'un dossier relatif à un événement ou à un incident ayant eu lieu sur un équipement sportif. (Durée : 1 heure 30 ; Coefficient : 3) b) Epreuves d'admission Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury. 1 ) Un entretien avec les membres du jury sur les connaissances du candidat dans le domaine des activités physiques et sportives ainsi que sur sa motivation pour occuper un emploi d'opérateur territorial des activités physiques et sportives. (Durée : 20 minutes ; Coefficient : 2) 2 ) Une épreuve physique comprenant : - un parcours de natation - une épreuve de course (Coefficient 1) (Tableaux de notation en annexe) Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, les dates et lieux des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le Président du Centre de Gestion assure la publicité de l'avis de concours. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat. Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d admission. A l issue des épreuves d admission, le jury arrête dans la limite des places mises au concours, une liste d admission. Au vu des listes d admission, l autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d aptitude correspondante. Page 3 sur 6

4 A N N E X E PROGRAMME des matières du concours d' OPERATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Epreuves écrites d'admissibilité 1 ) Questionnaire à choix multiples relatif à la connaissance de la réglementation sportive et de l'organisation du sport dans les collectivités territoriales portant sur : a) L'organisation du sport au niveau local : le rôle et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des établissements scolaires et des associations dans le domaine des activités physiques & sportives. b) La réglementation sportive et la sécurité : - les règles d'hygiène et de sécurité dans les salles et les équipements sportifs ; - la notion de responsabilité : morale, civile, pénale, professionnelle ; - la notion de faute : responsabilité personnelle des agents ; responsabilité des collectivités territoriales. 2 ) Rédaction d'un rapport à partir d'un dossier sur un événement ou incident ayant eu lieu sur un équipement d'activités physiques et sportives. L'épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à rédiger un rapport écrit circonstancié à partir d'un événement ou d'un incident ayant eu lieu sur un équipement sportif. Il peut s'agir de tout équipement sportif fréquenté par différents publics et recevant ou non des spectateurs. Epreuve d'admission Programme des épreuves physiques 1 ) Modalités des épreuves Hommes (deux exercices) mètres : course en ligne ; - Natation : 50 mètres en nage libre * Femmes (deux exercices) mètres : course en ligne ; - Natation : 50 mètres en nage libre * (*) [pour la natation] Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps indiquées par la table de cotation, sera coté 10 points. 2 ) Barème de notation Les conditions de déroulement des exercices physiques sont définies par les règlements en vigueur dans les fédérations françaises d'athlétisme et de natation. La somme des points de cotation obtenus dans les deux exercices est majorée d'un point par année d'âge au-dessus de vingt-huit ans chez les femmes et de trente ans chez les hommes, dans la limite de 10 points, l'âge des candidat(e)s étant apprécié au 1er janvier de l'année du concours. Les barèmes de notation des épreuves, distincts pour les hommes et les femmes, figurent ci-après. Page 4 sur 6

5 C o t a t i o n d e s é p r e u v e s H o m m e s A t h l é t i s m e P o i n t s m. P o i n t s m. P o i n t s m " " " 4 3 9, " 2 3 4, " 4 2 9, " 6 3 9, " 5 3 4, " " 8 3 9, " 9 3 4, " 1 2 8, " 3 9, " 2 3 4, " " 2 3 9, " 6 3 4, " 9 2 7, " 5 3 9, " 9 3 4, " " 8 3 9, " 3 3 4, " 7 2 6, " 2 3 9, " 6 3 4, " " 6 3 9, " 3 4, " 5 2 5, " " " " 3 3 8, " 7 3 3, " 3 2 4, " 7 3 8, " 3 3, " " 1 3 8, " 4 3 3, " 1 2 3, " 6 3 8, " 8 3 3, " " 1 3 8, " 1 3 3, " 9 2 2, " 7 3 8, " 5 3 3, " " 3 3 8, " 8 3 3, " 7 2 1, " 9 3 8, " 2 3 3, " " 5 3 8, " 5 3 3, " 5 2 0, " " " " 9 3 7, " 3 3 2, " 3 1 9, " 6 3 7, " 7 3 2, " " 4 3 7, " 3 2, " 1 1 8, " 2 3 7, " 4 3 2, " " 9 3 7, " 8 3 2, " 1 7, " 8 3 7, " 1 3 2, " " 7 3 7, " 5 3 2, " 8 1 6, " 6 3 7, " 8 3 2, " " 6 3 7, " 2 3 2, " 6 1 5, " " " " 6 3 6, " 9 3 1, " " 8 3 6, " 3 3 1, " " 1 3 6, " 7 3 1, " " 6 3 6, " 3 1, " " 1 3 6, " 4 3 1, " " 9 3 6, " 8 3 1, " " 8 3 6, " 1 3 1, " " 9 3 6, " 5 3 1, " " 2 3 6, " 9 3 1, " " " " " 1 3 5, " 6 3 0, " " 3 5, " 3 0, " " 3 5, " 3 3 0, " " 2 3 5, " 7 3 0, " " 6 3 5, " 1 3 0, " 3 3 5, " 5 3 0, " 7 3 5, " 8 3 0, " 1 3 5, " 2 3 0, " 6 3 5, " 6 3 0, " N a t a t i o n P o i n t s 5 0 m. P o i n t s 5 0 m. P o i n t s 5 0 m. N a g e l i b r e N a g e l i b r e N a g e l i b r e ' i " 2 9, " 1 9, " 3 9, " " " , " 1 8, " 3 8, " " " , " 1 7, " 3 7, " " " , " 1 6, " 8 3 6, " " " " 2 5, , " 7 3 5, " " " " 2 4, " 1 4, " 7 3 4, " " " " 2 3, , " 7 3 3, " " " " 2 2, " 1 2, " 8 3 2, " " " " 2 1, " 1 1, " 3 1, " " " " 2 0, " 1 0, " 2 3 0, " " 1 0 P a r c o u r s " t e r m n é B a r è m e d e n o t a t i o n H O M M E S l l l i i i S o m m e d e s S o m m e d e s S o m m e d e s N o t e p t s o b t e n u s N o t e p t s o b t e n u s N o t e p t s o b t e n u s d s e s 2 d s e s 2 d s e s 2 e x e r c c e s e x e r c c e s e x e r c c e s , , , 5 1 3, , 5 6, , 5 1 9, , , , 5 1 2, , 5 6, , , , , 5 1 2, , 5 5, , 5 1 8, , , , 5 1 1, , 5 5, , , , , 5 1 1, , 5 4, , 5 1 7, , , , 5 1 0, , 5 4, , , , , 5 1 0, , 5 3, , 5 1 6, , , , 5 9, , 5 3, , , , , 5 9, , 5 2, , 5 1 5, , , , 5 8, , 5 2, , , , , 5 8, , 5 1, , 5 1 4, , , , 5 7, , 5 1, , , , , 5 7, , 5 0, , 5 0, NB : Si la cotation se situe entre deux valeurs de la notation, on retiendra la valeur inférieure (quart de point inférieur). Page 5 sur 6

6 B a r è m e d e n o t a t i o n F E M M E S S o m m e d e s S o m m e d e s S o m m e d e s N o t e p t s o b t e n u s N o t e p t s o b t e n u s N o t e p t s o b t e n u s d s l e s 2 d s l e s 2 d s l e s 2 e x e r c i c e s e x e r c i c e s e x e r c i c e s , , , 5 1 3, , 5 6, , 5 1 9, , , , 5 1 2, , 5 6, , , , , 5 1 2, , 5 5, , 5 1 8, , , , 5 1 1, , 5 5, , , , , 5 1 1, , 5 4, , 5 1 7, , , , 5 1 0, , 5 4, , , , , 5 1 0, , 5 3, , 5 1 6, , , , 5 9, , 5 3, , , , , 5 9, , 5 2, , 5 1 5, , , , 5 8, , 5 2, , , , , 5 8, , 5 1, , 5 1 4, , , , 5 7, , 5 1, , , , , 5 7, , 5 0, , 5 0, NB : Si la cotation se situe entre deux valeurs de la notation, on retiendra la valeur inférieure (quart de point inférieur). Page 6 sur 6