Compagnie d assurance vie RBC

Transcription

1 Compagnie d assurance vie RC Tableau des professions pour l assurance invalidité individuelle (05/06) Vous trouverez dans le présent ouvrage de l information sur les directives générales reflétant les pratiques courantes exercées par le Service de la tarification au moment de sa publication. Ces directives s appliqueront dans la majorité des cas. Cependant, chaque proposition fera l objet d une évaluation particulière, qui tiendra compte de tous les aspects qui lui sont propres. La décision à prendre sur le plan de la tarification est laissée à la discrétion du tarificateur. Marque déposée de la anque Royale du Canada. RC ssurances est une marque déposée de la anque Royale du Canada. Utilisées sous licence.

2 Table des matières GÉNÉRLITÉS INTRODUCTION (99/10)...1 CLSSIFICTIONS DES PROFESSIONS (04/05)...1 CRITÈRES ET DÉFINITIONS DE TERMES FIGURNT U TLEU DES PROFESSIONS (04/05)...2 CONDITIONS DE REHUSSEMENT DE CTÉGORIE (05/03)...2 CDRE SUPÉRIEUR DIRECTIVES (05/03)...3 EXERCICE DE PLUS D UNE SEULE PROFESSION (95/06)...3 DIRECTIVES S PPLIQUNT UX PERSONNES TRVILLNT À DOMICILE (05/05)...4 EMPLOI SISONNIER (04/04)...6 DIRECTIVES POUR LES PERSONNES NOUVELLEMENT À LEUR COMPTE (04/02)...7 PROGRMME D IDE U TRVIL INDÉPENDNT (TI) (04/02)...10 MILITIRE (04/05)...11 TLEU DES PROFESSIONS CCONIERS (Voir Dockers)... 1 CCORDEURS DE PINO (Voir Pianos, accordeurs de)... 1 CHETEURS (05/03)... 1 CTEURS / CTRICES (04/05)... 1 CTUIRES (95/06)... 1 CUPONCTEURS (95/06)... 1 DMINISTRTIONS PULIQUES (05/03)... 1 ÉROPORTS, EMPLOYÉS D (Voir viation)... 2 FFÛTEURS (Voir ois de sciage)... 2 GENCES DE PLCEMENT (05/03)... 2 GENCES DE PULICITÉ (05/03)... 2 GENCES DE RECOUVREMENT (05/03)... 2 GENCES DE VOYGES (05/03)... 2 GENCES IMMOILIÈRES (Voir Immobilier, Vente et promotion)... 2 GENTS D SSURNCE (Voir ssurances, Industrie des)... 2 GENTS DE ORD (Voir viation)... 2 GENTS DE LIÉRTION CONDITIONNELLE (Voir Policiers, gendarmes, agents de police, agents de la paix)... 2 GENTS DE CHNGE (Voir Courtiers en valeurs mobilières)... 2 GENTS DE PULICITÉ (05/03)... 2 GENTS THÉÂTRUX (Voir Imprésarios et agents théâtraux)... 3 GRICOLE, MTÉRIEL / OUTILLGE (Voir Vente Détail Groupe 1)... 3 GRICULTURE (Voir aussi Fermes, ranchs, vergers, vignobles) (05/03)... 3 IDES-MÉNGÈRES (04/05)... 3 LCOOL ET VIN (Voir Vente Détail Groupe 2)... 3 MULNCE, SERVICES D (05/03)... 3 NIMTEURS (Voir Cinématographie)... 3 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS i

3 NTIQUIRES vec lieu de travail permanent à plein temps ailleurs qu au domicile (05/03)... 3 PICULTEURS (05/03)... 4 PPREILS DE CHUFFGE ET DE CLIMTISTION (Voir Chauffage)... 4 PPREILS, RDIOS ET TÉLÉVISEURS RÉPRTION D (05/03)... 4 QUCULTURE (Voir griculture ou voir aussi Fermes piscicoles)... 4 RORICULTEURS, ÉRNCHEURS-TTEURS D RRES ET SPÉCILISTES DE L VPORISTION DES RRES (95/06)... 4 RCDES (Voir Jeux vidéo, salles de)... 4 RCHITECTES (95/06)... 4 RCHITECTES DÉCORTEURS (Voir Décorateurs)... 4 RCHITECTES-PYSGISTES (95/06)... 4 RMURIERS (05/03)... 5 RPENTEURS (95/06)... 5 RTISTES, COMÉDIENS (Voir cteurs, actrices)... 5 RTISTES COMMERCIUX, GRPHISTES (Voir aussi Enseignes et panneaux d affichage ou voir aussi gences de publicité) (05/03)... 5 RTISTES/SCULPTEURS (05/04)... 5 RTISTES DONNNT DES SPECTCLES PRIVÉS (99/10)... 5 RTS ET MÉTIERS, INDUSTRIE DES Poterie, céramique, verre coloré ou vitrail, tissage, travaux d aiguille (05/03)... 5 RTS MRTIUX (Voir Conditionnement, culture physique)... 5 SCENSEURS ET ÉLÉVTEURS, INSTLLTEURS ET RÉPRTEURS D (95/06)... 5 SSINISSEMENT, SERVICES D (05/03)... 6 SSISTNTS DENTIRES (Voir Hygiénistes et assistants dentaires)... 6 SSURNCES (EXPERTS EN SINISTRES) (05/03)... 6 SSURNCES, INDUSTRIE DES (04/05)... 6 TELIERS D USINGE (Voir Fabrication)... 6 THLÈTES (95/06)... 6 UERGES ET UTRES LIEUX DE VILLÉGITURE (Voir Hôtels)... 7 UDIOLOGISTES (Voir Prothèses auditives, vente de)... 7 UTEURS, JOURNLISTES, ÉCRIVINS, RÉDCTEURS, COMPOSITEURS (05/03)... 7 UTOUS, UTOCRS, CHUFFEURS D (95/06)... 7 UTOUS, UTOCRS, SERVICES D (Voir Transport)... 7 UTOMOILES, UTRES VÉHICULES ET PPREILS MOTORISÉS VENTE (Voir Vente Détail Groupe 1 ou 2)... 7 UTOMOILES SERVICE ET RÉPRTION (05/03)... 7 UTOMOILES, CONCESSIONNIRES DE PIÈCES D (95/06)... 7 VERTISSEURS ET EXTINCTEURS D INCENDIE Vente et service (Voir Incendie, avertisseurs)... 7 VITION (05/03)... 8 VOCTS (95/06)... 8 LYGE DE RUE (Voir ssainissement, services d )...1 NQUES ET SOCIÉTÉS DE FIDUCIE («TRUSTS») (05/03)...1 RIERS-COIFFEURS (05/03)...1 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS ii

4 RMNS (95/06)...1 RS, OÎTES DE NUIT, CRETS (95/06)...1 ILIOTHÉCIRES (05/03)...1 IJOUX ET MONTRES FRICTION OU RÉPRTION DE (05/03)...1 ILLRD, SLLES DE (95/06)...1 IOLOGISTES (95/06)...1 OIS DE SCIGE, INDUSTRIE DU (05/03)...2 OIS, TRVIL ET FINISSGE DU INDUSTRIE DU (05/03)...2 OÎTES DE NUIT (Voir ars, boîtes de nuit))...2 OUCHERS (05/03)...3 OULNGERIES (05/03)...3 RIQUETEURS (95/06)...3 ROCNTEURS, CHIFFONIERS (Voir Ferraille)...3 UNDERIES (Voir Nettoyeurs à sec)...3 ULLDOZERS, OPÉRTEURS DE (95/06)...3 UREU, MCHINES ET FOURNITURES DE (Voir Machines et fournitures de bureau)...3 UREU, PERSONNEL DE (05/03)...3 UREUX DE POSTE, EMPLOYÉS DE (Voir Postes, Services des employés)...3 CRETS (Voir ars, boîtes de nuit)... C1 CÂLE (TÉLÉVISION), VENTE ET SERVICE DE (Voir Télédistribution, sociétés de)... C1 CDRES SUPÉRIEURS (Si l entreprise ou l industrie en question n est pas répertoriée ailleurs dans ce guide, voir les directives concernant les cadres supérieurs dans la section généralités)...c1 CISSIER (Voir Vente)... C1 CMÉRMNS, CDREURS (Voir Cinématographie, studios d enregistrement vidéo et audio, productions théâtrales)... C1 CMIONNGE (Voir Chauffeurs et voir aussi Transport et camionnage, Industrie du)... C1 CMPING (TERRINS DE), PROPRIÉTIRES ET TRVILLEURS DE (04/05)... C1 CPTURE D NIMUX SUVUGES (97/04)... C1 CRRELEURS (95/06)... C1 CRRIÈRES DE PIERRE (Voir Mines)... C1 CSINOS (JEUX) (04/05)... C1 CENTRE DE CONGRÈS, SLLE DE RÉCEPTION, CENTRE DE LOISIRS, CENTRE MUNICIPL, CENTRE COMMUNUTIRE (05/03)... C2 CENTRES DE CULTURE PHYSIQUE (Voir Conditionnement, culture physique)... C2 CENTRES DE RÉDPTTION (Voir Maisons de repos)... C2 CENTRES D ESTHÉTIQUE CORPOREL / SPS (Voir Conditionnement, culture physique)...c2 CENTRES D HÉERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (Voir Maisons de repos)...c2 CHNTRES (05/03)... C2 CHSSE, GUIDES DE (Voir Pêche et chasse, guides de)... C2 CHSSE ET PÊCHE, GRDES DE (05/03)... C2 CHSSEURS (Voir Trappeurs et chasseurs)... C2 CHUFFGE, PPREILS DE SERVICE ET RÉPRTION D (05/03)... C2 CHUFFGE ET CLIMTISTION, INSTLLTEURS DE (95/06)... C2 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS iii

5 CHUFFEURS (04/05)... C3 CHUFFEURS DE MÏTRE (95/06)... C3 CHEFS-CUISINIERS (Voir Restaurants)... C3 CHEMINS DE FER (Voir Transport)... C3 CHENIL (Voir Toilettage, chenil)... C3 CHIFFONIERS, ROCNTEURS (Voir Ferraille)... C3 CHIMISTES (05/03)... C3 CHIROPODISTES (95/06)... C3 CHIROPRTICIENS (95/06)... C3 CHIRURGIE MXILLO-FCILE, SPÉCILISTES EN (Voir Spécialistes en chirurgie maxillo-faciale)...c4 CHIRURGIENS STOMTOLOGISTES (05/05)... C4 CIMENTIERS / ÉTONNIERS-FINISSEURS (95/06)... C4 CINÉM, INDUSTRIE DU (Voir Cinématographie, studios d enregistrement vidéo et audio, productions théâtrales)... C4 CINÉMS (05/03)... C4 CINÉM POUR DULTES, EMPLOYÉS DE (Voir Spectacles)... C4 CINÉMTOGRPHIE, STUDIOS D ENREGISTREMENT VIDÉO ET UDIO, PRODUCTION DE JEUX VIDÉOS, PRODUCTIONS THÉÂTRLES (05/03)... C4 CIRGE DE CHUSSURES, SLLES À (04/05)... C5 CIRQUE (Voir Fête foraine ou cirque)... C5 CLERGÉ, MEMRES DU (05/03)... C5 CLIMTISTION ET CHUFFGE, INSTLLTEURS DE (95/06)... C5 CLOCHERS ET HUTES CHEMINÉES, RÉPRTEURS DE (95/06)... C5 CLOISONS SÈCHES (Voir Installateurs de cloisons sèches)... C5 COIFFEURS, COIFFEUSES (Voir Soins personnels)... C5 COIFFURE, SSISTNTS EN COIFFURE (04/05)... C5 COMÉDIENS (05/03)... C5 COMMIS (05/03)... C5 COMPOSITEURS (Voir uteurs, journalistes, écrivains, rédacteurs, compositeurs)... C5 COMPTLES (95/06)... C6 CONCIERGERIE, ENTRETIEN, MÉNGE ET DOMESTIQUE, SERVICES DE (04/05)... C6 CONDITIONNEMENT, CULTURE PHYSIQUE (CENTRES DE), SLONS D MIGRISSEMENT, CENTRES D ESTHÉTIQUE CORPORELLE, SPS ET RTS MRTIUX (04/05)... C6 CONDUCTEURS DE CHRIOT ÉLÉVTEUR À FOURCHES (99/10)... C6 CONFÉRENCIERS (05/03)... C6 CONSEILLERS EN FFIRES (Voir Consultants)... C6 CONSERVTEURS DE GLERIES D RT CIVIQUE ET DE MUSÉE (95/06)...C6 CONSTRUCTION (Voir aussi le métier spécifique) (05/03)... C7 CONSULTNTS / CONSEILLERS EN FFIRES (Pour consultant en informatique, voir Informatique, Industrie de l ) (05/03)... C7 CONTRÔLEURS ÉRIENS (Voir viation)... C7 CORDONNERIES (05/03)... C7 COSMÉTOLOGUES (Voir Soins personnels)... C7 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS iv

6 COURSES DE CHEVUX, INDUSTRIE DES Toute profession (95/06)... C7 COURTIERS EN DOUNE (95/06)... C7 COURTIERS EN VLEURS MOILIÈRES (97/04)... C8 COURTIERS ET GENTS DE TRNSIT (97/04)... C8 COURTIERS HYPOTHÉCIRES (95/06)... C8 COUTURIERS, COUSEURS DE TENTURES (95/06)... C8 COUVREURS (Toiture) (95/06)... C8 CRÉTEURS-DESSINTEURS (05/03)... C8 CUISINIERS OU CHEFS (Voir Restaurants)... C8 CURLING, PISTE DE (Voir Patinoires)... C8 DNSE, MONITEURS DE (05/03)... D1 DÉRDEURS (Voir Dockers)... D1 DÉLIEMENT DE L NEIGE, SERVICES DE (99/10)... D1 DÉCORTEURS (05/03)... D1 DÉMÉNGEMENT, ENTREPOSGE, MNUTENTION (05/03)... D1 DÉMÉNGEURS (Voir Déménagement, entreposage, manutention)... D1 DÉMOLITION (Voir Immeubles déménagement ou démolition)... D1 DENTISTES (05/05)... D1 DENTOTHÉRPEUTES (95/06)... D1 DENTUROLOGISTES (95/06)... D2 DENTUROLOGUES (99/10)... D2 DESIGNERS (Voir Créateurs-dessinateurs)... D2 DESSINTEURS INDUSTRIELS (95/06)... D2 DÉTECTIVES / ENQUÊTEURS PRIVÉS (95/06)... D2 DIMNTIRES ET LPIDIRES (05/03)... D2 DIÉTÉTICIENS / DIÉTÉTISTES avec diplôme universitaire (05/03)... D2 DIRIGENTS D ENTREPRISE (Si l entreprise ou l industrie en question n est pas répertoriée ailleurs dans ce guide, voir les directives concernant les cadres supérieurs dans la section généralités)...d2 DISQUES, PRÉSENTTEURS DE (04/05)... D2 DISTRIUTEURS UTOMTIQUES DE ILLETS DE NQUE (G) (02/11)... D3 DISTRIUTRICES, INDUSTRIE DES (04/05)... D3 DIVERTISSEMENTS ET SPORTS (Voir activité spécifique, p. ex. Golf)... D3 DOCKERS (05/03)... D3 DOMESTIQUES (04/05)... D3 DOUNES ET IMMIGRTION, SERVICES DE (Voir dministration publique)... D3 EU, DDUCTION D (Voir Services publics)...e1 ÉÉNISTES (05/03)...E1 ÉOUEURS (Voir ssainissement, services d )...E1 ÉCHOGRPHIE, SPÉCILISTES DE L (05/03)...E1 ÉCOLES DE CONDUITE (05/03)...E1 ÉCOLES D ÉQUITTION (95/06)...E1 ÉCONOMISTES (05/03)...E1 ÉCRIVINS (Voir uteurs, Journalistes, etc.)...e1 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS v

7 ÉDITEURS (Voir Imprimerie, édition, journaux)... E1 ÉDUCTION (Voir Enseignants)... E1 ÉDUCTION PHYSIQUE, PROFESSEURS D (Voir Enseignants)... E1 ÉLECTRICIENS (05/03)... E2 ÉLECTRICITÉ, INDUSTRIE DE L (Voir Services publics)... E2 ÉLECTRONIQUE, TECHNICIENS EN (95/06)... E2 ÉLECTROPLSTES (05/03)... E2 ÉLÉVTEURS (Voir scenseurs)... E2 ENCNTEURS (95/06)... E2 ENCDREURS DE TLEUX (05/03)... E2 ENDODONTISTES (05/05)... E2 ENQUÊTEURS PRIVÉS (99/10)... E2 ENSEIGNNTS Titulaires de diplômes reconnus et travaillant dans le réseau scolaire normal (05/03)... E2 ENSEIGNEMENT / ÉDUCTION (Voir Enseignants)... E3 ENSEIGNES ET PNNEUX D FFICHGE Vente et service d (05/03)... E3 ENTRÎNEURS DE SPORTS NUTIQUES (05/03)... E3 ENTRÎNEURS PRIVÉS (99/10)... E3 ENTREPOSGE (Voir Déménagement, entreposage)... E3 ENTREPRENEURS DE POMPES FUNÈRES (Voir Salons funéraires)... E3 ENTRETIEN (Voir Conciergerie, entretien)... E3 ENTRETIEN MÉNGER (04/05)... E3 ÉPILEURS (Voir Soins personnels)... E3 ÉQUITTION (Voir Écoles d équitation)... E3 ERGOTHÉRPEUTES (95/06)... E3 ESSENCE, INDUSTRIE DE L (Voir Pétrole et gaz naturel et voir aussi Services publics)... E4 ESTHÉTICIENS / COSMÉTOLOGUES (Voir Soins personnels)... E4 ESTIMTEURS (05/03)... E4 ÉTLGISTES, DÉCORTEURS (Voir Décorateurs)... E4 ÉTUDINTS (Voir les Limites particulières aux étudiants dans les Directives de tarification)... E4 ÉVLUTEURS IMMOILIERS (Voir Immobilier, évaluateurs / experts)... E4 ÉVLUTION FONCIÈRE (Voir Immobilier, évaluateurs / experts)... E4 EXPERTS EN SINISTRES (Voir ssurances, experts en sinistres)... E4 EXPLOSIFS FRICTION, ENTREPOSGE OU MNIPULTION D (04/05)... E4 EXPORTTEURS ET IMPORTTEURS (Voir Vente Gros)... E4 EXTERMINTEURS (95/06)... E4 FRICTION (05/03)... F1 FRICTION, REPRÉSENTNTS OU GENTS DU SECTEUR DE L (Voir Vente Gros)... F1 FMILLE D CCUEIL, PRENTS DE (Voir Parents de famille d accueil)... F1 FEMMES/HOMMES U FOYER (95/06)... F1 FENÊTRES, INSTLLTEURS DE (05/03)... F1 FENÊTRES, NETTOYEURS DE (04/05)... F1 FERLNTIERS (95/06)... F1 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS vi

8 FERMES PISCICOLES / QUCULTURE (05/03)... F1 FERMES, RNCHS, VERGERS, VIGNOLES (05/03)... F2 FERRILLE, MRCHNDS DE, ROCNTEURS, CHIFFONNIERS ET PIÈCES D UTOMOILE USGÉES (05/03)... F2 FERRONNIERS D RT (travailleurs en fer ornemental) (05/03)... F2 FÊTE FORINE OU CIRQUE (99/10)... F2 FLEURISTES (Voir Vente Détail Groupe 1)...F2 FONCIÈRE, ÉVLUTION / EXPERTS EN IMMOILIER (Voir Immobiliers, évaluateurs/experts)... F2 FORCES RMÉES, MEMRES DES (95/06)... F2 FORESTIERS PROFESSIONNELS (Voir Techniciens en sylviculture)... F2 FOREURS-SONDEURS DE PUITS D EU (95/06)... F2 FORGERONS (95/06)... F3 FOURNITURES DE UREU (Voir Machines et fournitures de bureau)... F3 FOURRURE, INDUSTRIE DE L (Voir Vente)... F3 GLERIES D RT COMMERCILES (Voir Vente Détail Groupe 1)...G1 GRDERIES, MTERNELLES utorisées (05/03)...G1 GRDES-CHSSE (05/03)...G1 GRDES DE PÊCHE (05/03)...G1 GRDES FORESTIERS (05/03)...G1 GRDIENNGE POUR NIMUX DOMESTIQUES (Voir Toilettage, chenil)...g1 GRDIENS DE PRISON (Voir Policiers, agents de la paix)...g1 GRDIENS, VEILLEURS (95/06)...G1 GZ NTUREL, INDUSTRIE DU (Voir Pétrole et gaz naturel ou voir aussi Services publics)...g1 GÉOLOGIE, TECHNICIENS EN (95/06)...G1 GÉOLOGUES (05/03)...G2 GESTION IMMOILIÈRE (Voir Immeubles, Services d )...G2 GOLF, TERRINS ET CHMPS D EXERCICE DE (05/03)...G2 GOUVERNEMENT, SERVICES DU (Voir dministrations publiques)...g2 GRPHISTES (Voir gences de publicité ou voir aussi rtistes commerciaux)...g2 GRUTIERS (95/06)...G2 GUIDES (05/03)...G2 HERORISTES (Voir Phytothérapeutes)...H1 HIPPODROMES (Voir Courses de chevaux)...h1 HOMMES / FEMMES U FOYER (95/06)...H1 HÔPITUX ET SNTORIUMS (05/03)...H1 HORLOGES / MONTRES RÉPRTEURS D (Voir bijoux et montres fabrication ou réparation de)... H1 HORTICULTURE ET PYSGISME (Voir Paysagisme et horticulture)...h1 HÔTELS ET MOTELS Ouverts toute l année (05/03)...H1 HUISSIERS (05/03)...H1 HYDRO (Voir Services Publics)...H2 HYGIÉNISTES DENTIRES ET SSISTNTS DENTIRES (03/11)...H2 IMMEULES DÉMÉNGEMENT OU DÉMOLITION D (04/05)... I1 IMMEULES Lavage sous pression et restauration d (05/03)... I1 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS vii

9 IMMEULES, SERVICES D ppartements, copropriétés, immeubles commerciaux (05/03)... I1 IMMIGRTION, SERVICES D (Voir dministration publique)... I1 IMMOILIER, VENTE ET PROMOTION DE L (05/03)... I1 IMMOILIÈRE, GESTION (Voir Immeubles, Services d )... I1 IMMOILIERS, ÉVLUTEURS / EXPERTS (05/03)... I2 IMPORTTEURS (Voir Vente Gros)... I2 IMPÔTS SUR LE REVENU, SERVICES D (05/03)... I2 IMPRÉSRIOS ET GENTS THÉÂTRUX (05/03)... I2 IMPRIMERIE, ÉDITION, JOURNUX (05/03)... I2 INCENDIE, VERTISSEURS ET EXTINCTEURS D Vente et service (05/03)... I2 INCENDIE, LUTTE ET PRÉVENTION D (05/03)... I3 INDUSTRIE MINIÈRE (Voir Mines, traitement et concentration du minerai, carrières)... I3 INFIRMIERS (04/05)... I3 INFORMTIQUE, INDUSTRIE DE L (05/03)... I3 INGÉNIEURS (Professionnels) (05/03)... I3 INHLOTHÉRPEUTES (05/03)... I4 INSÉMINTEURS (95/06)... I4 INSPECTEURS (05/03)... I4 INSTLLTEURS / POSEURS DE CLOISONS SÈCHES ET DE GLONS SUR JOINTS (05/03)...I4 INTERPRÈTES / TRDUCTEURS (95/06)... I4 ISOLTEURS (95/06)... I4 JRDINIERS (95/06)... J1 JEUX ET PRIS, INDUSTRIE DES (O5/06)... J1 JEUX VIDÉO, SLLES DE PROPRIÉTIRES ET TRVILLEURS DE (04/05)... J1 JEUX VIDÉO, PRODUCTION DE (Voir Cinématographie)... J1 JOURNLISTES (Voir uteurs, Journalistes, etc.)... J1 JOURNUX, INDUSTRIE DES (Voir Imprimerie, édition)... J1 JOURNUX, LIVRISON DE (Voir Livraison de journaux)... J1 JUDO, CENTRES DE (Voir Conditionnement, culture physique)... J1 KRTÉ, CENTRES DE (Voir Conditionnement, culture physique)... K1 KINÉSIOLOGISTES, KINÉSIOLOGUES (05/03)... K1 LORTOIRES DENTIRES (05/03)... L1 LORTOIRES médicaux et autres labos non dangereux (05/03)... L1 LITERIES (Voir Fabrication)... L1 LPIDIRES (Voir Diamantaires et lapidaires)... L1 LSER THÉRPEUTES (04/05)... L1 LVEURS DE FENÊTRES (04/05)... L1 LITHOGRPHES (Voir Imprimerie, édition)... L1 LIVRISON DE JOURNUX (97/04)... L1 LIVREURS (Voir Chauffeurs)... L1 LOCTION IMMOILIÈRE (Voir Immobilier, Vente de)... L1 MCHINES ET FOURNITURES DE UREU (05/03)... M1 MÇONS ET POSEURS DE PIERRES (95/06)... M1 MGICIENS (99/10)... M1 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS viii

10 MIRES (97/04)... M1 MISONS D ÉDITION (Voir Imprimerie, édition)... M1 MISONS DE CHMRES, DE RPPORT PROPRIÉTIRES (95/06)... M1 MISONS DE REPOS, CENTRES D HÉERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (C.H.S.L.D.), CENTRES DE RÉDPTTION, SNTORIUMS PRIVÉS ET MISONS DE RETRITE (05/03)... M1 MNNEQUINS (04/05)... M2 MNUCURES (04/05)... M2 MRCHNDS, REPRÉSENTNTS OU PRÉPOSÉS À L VENTE (Voir Vente)... M2 MRCHÉS UX PUCES, PROPRIÉTIRES OU MRCHNDS (95/06)... M2 MRÉCHUX-FERRNTS (95/06)... M2 MRITIME, INDUSTRIE (05/03)... M2 MRTEU PNEUMTIQUE / PERCEUSE OPÉRTEURS DE (95/06)... M2 MSSOTHÉRPEUTES (99/10)... M2 MTERNELLES (Voir Garderies)... M3 MÉCNICIENS (05/03)... M3 MÉCNICIENS DE MCHINE FIXE (05/03)... M3 MÉDECINS ET CHIRURGIENS (95/06)... M3 MÉNGE ET DOMESTIQUE, SERVICES DE (Voir Conciergerie, entretien)... M3 MENUISIERS (05/03)... M3 MESSGERIES, SERVICES DE (05/03)...M3 MÉTLLURGISTES (99/10)... M3 MÉTÉOROLOGISTES, MÉTÉOROLOGUES (95/06)... M3 MEULES, RÉPRTION DE (05/03)... M4 MEULEUSES, PONCEUSES ET POLISSEURS (99/10)... M4 MINES, TRITEMENT ET CONCENTRTION DU MINERI, CRRIÈRES (05/03)... M4 MINISTRES DU CULTE (Voir Clergé, membres du)... M4 MONITEURS D ÉROIQUE (99/10)... M4 MONTEURS DE CHRPENTES MÉTLLIQUES OU EN FER (Voir Construction)... M4 MONTRES, RÉPRTION DE (Voir ijoux et montres Fabrication ou réparation de)... M4 MONUMENTS, INDUSTRIE DES (95/06)... M5 MOTELS (Voir Hôtels)... M5 MOTOCYCLETTES, VENTE ET SERVICE (Voir Vente Détail Groupe 1 ou 2 et voir aussi utomobiles Service)... M5 MUSICIENS (04/05)... M5 MUSICOTHÉRPEUTES (05/03)... M5 MUSIQUE, PROFESSEURS DE (05/03)... M5 NTUROPTHES (04/05)...N1 NETTOYEURS À SEC ET UNDERIES (97/04)...N1 NOTIRES (Québec) (95/06)...N1 NOTIRES PULICS (Voir Services parajuridiques)...n1 NUCLÉIRE (05/03)...N1 OCULISTES (99/10)...O1 OPÉRTEURS DE MTÉRIEL LOURD (97/04)...O1 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS ix

11 OPTICIENS (95/06)...O1 OPTOMÉTRISTES (95/06)...O1 ORDINTEURS (Voir Informatique)...O1 ORDURES ET DÉCHETS, RMSSGE DES (Voir ssainissement, Services d )...O1 ORDURES MÉNGÈRES, RMSSGE DES (Voir ssainissement, Services d )...O1 ORTHÉSISTES (95/06)...O1 ORTHODONTISTES (05/02)...O1 ORTHOPHONISTES, PHONITRES (95/06)...O1 OSTÉOPTHES (95/06)...O1 OUTILLEURS-JUSTEURS (Voir Fabrication)...O1 OUVRIERS SLEURS (04/05)...O2 OUVRIERS SPÉCILISTES DU TRVIL SUR HUTS ÉCHFUDGES (04/05) PIN, LIVREURS PR CMIONS / VENDEURS DE (95/06)... P1 PPIER, PÂTE OU CONTREPLQUÉ, USINE DE (Voir ois de sciage, Industrie du)... P1 PPIERS PEINTS, POSEURS DE (95/06)...P1 PRJURIDIQUES, SERVICES (95/06)... P1 PRCS (Voir Jardiniers ou voir aussi Paysagisme et horticulture services de)... P1 PRCS À ESTIUX (Voir Fabrication)... P1 PRCS D TTRCTIONS PROPRIÉTIRES ET EMPLOYÉS DE (04/05)... P1 PRCS POUR ROULOTTES PROPRIÉTIRES DE (04/05)... P1 PRENTS DE FMILLE D CCUEIL (95/06)... P1 PRQUETEURS (Finissage, ponçage/sablage des parquets) (95/06)... P1 PTINGE, MONITEURS DE (05/03)...P2 PTINOIRES Patins à glace ou à roulettes (05/03)... P2 PYSGISME ET HORTICULTURE, SERVICES DE (95/06)... P2 PÊCHE ET CHSSE, GRDES DE (05/03)... P2 PÊCHE ET CHSSE, GUIDES DE (04/05)... P2 PÊCHEURS (95/06)... P2 PÉDITRES (99/10)... P2 PÉDODONTISTES (05/05)... P2 PEINTRES (en bâtiment) (95/06)... P2 PEINTRES, SCULPTEURS (05/04)... P3 PÉPINIÈRES (Voir griculture)... P3 PERCEUSE, MRTEU PNEUMTIQUE, OPÉRTEURS DE (95/06)... P3 PÉRIODONTISTES (05/05)... P3 PÉTROLE ET GZ NTUREL PRODUCTION, FORGE ET EXPLORTION DU (05/03)... P3 PHRMCIENS (95/06)... P4 PHRMCIES (Voir Pharmaciens ou, pour employés autre que Pharmaciens, voir Ventes Détail Groupe 1)... P4 PHONITRES, ORTHOPHONISTES (95/06)... P4 PHOTOGRPHES Commerciaux (95/06)... P4 PHYSICIENS (97/04)... P4 PHYSIOTHÉRPEUTES (95/06)... P4 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS x

12 PHYTOTHÉRPEUTES (HERORISTES) (99/10)... P4 PINOS, CCORDEURS DE (95/06)...P4 PILOTES D ÉRONEF ET D HÉLICOPTÈRE (Voir viation)... P4 PIPELINES, INSTLLTION DE (Voir Pétrole et gaz naturel production, forage et exploitation)...p4 PISCINES VENTE ET SERVICE DE (Voir Vente directe)... P4 PISTES DE COURSES (Voitures ou chevaux Toute profession) (95/06)... P4 PLCEMENT, GENCES DE (Voir gences de placement)... P5 PLÂTRIERS (05/03)... P5 PLOMIERS (05/03)... P5 PLONGEURS Scaphandre léger et autres (04/05)... P5 PODITRES (95/06)... P5 PODOLOGUES (95/06)... P5 POISSON, MISE EN CONSERVES ET CONDITIONNEMENT (Voir Fabrication)... P5 POLICIERS, GENDRMES, GENTS DE POLICE, GENTS DE L PIX (05/03)... P5 POLISSEURS, MEULEUSES ET PONCEUSES (99/10)... P5 PONCEUSES, POLISSEURS ET MEULEUSES (99/10)... P6 POSEURS DE CLOISONS SÈCHES ET DE GLONS SUR JOINTS (05/03)... P6 POSEURS DE PIERRE (Voir Maçons et poseurs de pierre)... P6 POSTES, SERVICES DES EMPLOYÉS (04/05)... P6 PRÉPOSÉS UX ÉNÉFICIIRES / PRÉPOSÉS UX SERVICES DE SNTÉ À DOMICILE (Voir Services de santé à domicile)...p6 PRÉSENTEURS DE DISQUES (Voir Disques, présenteurs de)... P6 PRÊTEURS SUR GGES (95/06)... P6 PRISONS, GRDIENS DE (Voir Policiers, gendarmes)... P6 PRODUCTION PÉTROLIÈRE U LRGE (Voir Pétrole et gaz naturel production, forage et exploration)... P6 PROFESSEURS D ÉCOLE / PROFESSEURS D ÉDUCTION PHYSIQUE (Voir Enseignants)... P6 PROPRIÉTIRES D ENTREPRISE (Voir Propriétaires d entreprise de la section Généralités)... P6 PROSPECTEURS Mines ou minéraux (04/05)... P7 PROTHÈSES UDITIVES Vente et service (05/03)... P7 PROTHÉSISTES (95/06)... P7 PROTHODONTISTES (05/05)... P7 PSYCHITRES (95/06)... P7 PSYCHOLOGUES (05/03)... P7 PULICTIONS (Voir Imprimerie, Édition)...P7 PULICITÉ, GENCES DE (Voir gences de publicité)... P7 QUILLES, SLLES DE (05/03)...Q1 RINS (05/03)... R1 RDIO (Voir Radio/Télédiffusion)... R1 RDIO / TÉLÉDIFFUSION (05/03)... R1 RDIOGRPHES (05/03)... R1 RDIOGRPHIE INSPECTEURS, RÉPRTEURS, VÉRIFICTEURS D PPREILS DE (05/03)... R1 RDIOS ET TÉLÉVISEURS RÉPRTION DE (Voir ppareils Réparation)... R1 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS xi

13 RDIOS ET TÉLÉVISEURS VENTE ET SERVICE DE (Voir Vente)... R1 RMONEURS (95/06)... R1 RYONS X (Voir Radiographie)... R1 RÉLISTEURS, DIRECTEURS (Voir Radio/télédiffusion ou voir aussi Cinématographie)... R1 RECOUVREMENT, GENCES DE (Voir gences de recouvrement)... R1 RECYCLGE / DÉCHIQUETGE (05/03)... R2 RÉDCTEURS (Voir uteurs, journalistes, etc.)... R2 RÉFRIGÉRTION, MÉCNICIENS ET PRÉPOSÉS À L ENTRETIEN (95/06)... R2 RELEVEURS DE COMPTEURS (05/03)... R2 REMOURREURS (95/06)... R2 RESTURNTS (05/03)... R2 RESTURNTS SERVICE RPIDE, ENTREPRISE DE (Voir Restaurants)... R3 REVÊTEMENT D LUMINIUM (05/03)... R3 SLEURS (Voir Ouvriers sableurs)... S1 SGES-FEMMES (97/04)... S1 SLON R (Voir ars, boîtes de nuit)... S1 SLON D MIGRISSEMENT (Voir Conditionnement, culture physique)... S1 SLON DE EUTÉ, ESTHÉTICIENNES, OPÉRTEURS DE (Voir Soins personnels)... S1 SLONS DE RONZGE (05/03)... S1 SLONS FUNÉRIRES (05/03)... S1 SNTORIUMS PRIVÉS (Voir Maisons de repos)... S1 SUVETEURS (04/05)... S1 SCIENTIFIQUES (99/10)... S1 SCULPTEUR/RTISTE (05/04)... S1 SECRÉTRIT ET STÉNOGRPHIE, SERVICES DE (05/03)... S1 SECRÉTRIT TÉLÉPHONIQUE (Voir Téléphonique, Secrétariat)... S2 SÉCURITÉ, SERVICES DE (05/03)... S2 SERRISTES / SERRICULTEURS (Voir griculture)... S2 SERRURIERS (95/06)... S2 SERVEURS OU SERVEUSES (Voir Restaurants)... S2 SERVICES D SSINISSEMENT (Voir ssainissement, Services d )... S2 SERVICES DE SNTÉ À DOMICILE, PRÉPOSÉS DE (04/05)... S2 SERVICES FINNCIERS (99/10)... S2 SERVICES MÉDICUX (Voir Hôpitaux et profession spécifique)... S2 SERVICES PRJURIDIQUES (Voir Parajuridiques, Services)... S2 SERVICES PULICS Hydro, téléphone, gaz naturel, traitement des eaux et épuration des eaux usées (Voir aussi ssainissement, services d ) (05/03)... S3 SERVICES SOCIUX ET GENCES D ORIENTTION (05/03)... S3 SERVITEURS (Voir Domestiques)... S3 SILO-ÉLÉVTEURS (Voir Fabrication)... S3 SKI, MONITEURS DE (04/05)... S3 SKI, STTIONS DE (Voir Hôtels)... S3 SOINS PERSONNELS (05/03)... S4 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS xii

14 SOUDEURS ET COUPEURS (05/03)...S4 SPS, CENTRES DE SNTÉ (Voir Conditionnement, culture physique)... S4 SPÉCILISTES DE L ÉCHOGRPHIE (05/03)... S4 SPÉCILISTES EN CHIRURGIE MXILLO-FCILE (05/05)... S4 STTIONNEMENT, TERRINS DE (05/03)... S4 STTIONS-SERVICE (Voir utomobiles Service)... S4 STÉNOGRPHES (Voir Secrétariat et sténographie)... S4 STÉNOGRPHES JUDICIIRES (05/03)... S4 STUDIOS D ENREGISTREMENT VIDÉO ET UDIO (Voir Cinématographie)... S4 SYNDICTS OUVRIERS (05/03)... S5 SYSTÈMES D LERTE Vente et service (Voir vertisseurs d incendie)... S5 TILLEURS (95/06)... T1 TPIS ET MOQUETTES NETTOYGE, RÉPRTION ET POSE (95/06)... T1 TXIDERMISTES (95/06)... T1 TXIS, SOCIÉTÉS DE (05/03)... T1 TECHNICIENS, TECHNOLOGUES sans risque particulier (95/06)... T1 TECHNICIENS EN ÉLECTRONIQUE (95/06)... T1 TECHNICIENS EN ÉTUDE DE PRIX (05/03)... T1 TECHNICIENS EN GÉOLOGIE (95/06)... T1 TECHNICIENS EN INGÉNIERIE (95/06)... T1 TECHNICIENS EN MÉDECINE VÉTÉRINIRE (97/04)... T2 TECHNICIENS EN RDIOGRPHIE (95/06)... T2 TECHNICIENS EN SYLVICULTURE (05/03)... T2 TÉLÉDIFFUSION (Voir Radio / Télédiffusion)... T2 TÉLÉDISTRIUTION, SOCIÉTÉS DE (05/03)... T2 TÉLÉPHONE, SOCIÉTÉS DE (Voir Services publics)... T2 TÉLÉPHONIQUE, SECRÉTRIT (05/03)... T2 TÉLÉVISEURS RÉPRTION DE (Voir ppareils Réparation)... T2 TÉLÉVISION (Voir Radio / Télédiffusion)... T3 TENEURS DE LIVRES (05/03)... T3 TENNIS ET RQUETTES, CLUS DE (05/03)... T3 TEXTILE, USINE DE (Voir Fabrication)... T3 THÉÂTRLES, PRODUCTIONS (Voir Cinématographie)... T3 THÉRPEUTES DENTIRES utorisés (95/06)... T3 TITRES, CHERCHEURS DE (95/06)... T3 TOILETTGE, CHENIL ET GRDIENNGE POUR NIMUX DOMESTIQUES (04/05)... T3 TÔLIERS (05/03)... T3 TRDUCTEURS / INTERPRÈTES (95/06)... T3 TRITEURS, SERVICES DE (Voir Restaurants)... T4 TRNSPORT ET CMIONNGE, INDUSTRIE DU (05/03)... T4 TRPPEURS ET CHSSEURS (99/10)... T4 TRVILLEURS SOCIUX ET SSISTNTS DE SERVICE SOCIL (Voir Services sociaux)... T4 TUYUTEURS (05/03)... T4 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS xiii

15 TUYUX À VPEUR, MONTEURS DE (05/03)... T4 USINE DE CONDITIONNEMENT ET PRCS À ESTIUX (Voir Fabrication)...U1 USINES (Voir Fabrication)...U1 VEILLEURS / GRDIENS (95/06)... V1 VENTE (05/03)... V1 VÉRIFICTEURS (05/03)... V2 VÉTÉRINIRES (95/06) V2 VÉTÉRINIRES, DJOINTS UX (95/06)... V2 VINDES, CONDITIONNEMENT DES (Voir Fabrication)... V2 VIGNOLES (Voir Fermes)... V2 VIN ET LCOOL (Voir lcool et vin)... V2 VITRIERS (05/03)... V2 VOYGES, GENCES DE (Voir gences de voyages)... V2 RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS xiv

16 GÉNÉRLITÉS INTRODUCTION (99/10) Le tableau des professions renferme une liste alphabétique de professions et d entreprises aux fins de repérer la bonne catégorie professionnelle du proposant. Si la profession ne figure pas à la liste et il y a certains doutes quant à la catégorie, une enquête préliminaire comportant une description complète de l entreprise et des fonctions exactes du proposant doit être soumise par écrit au Service de la tarification. La proposition doit indiquer de façon claire et précise le genre d entreprise dont le proposant est au service, ainsi que sa profession et ses fonctions exactes, en utilisant de préférence les mêmes mots qui figurent au tableau. Ne pas utiliser de termes génériques tels «vendeurs», «cadres» ou «commis», sans y inclure une description, car les personnes qui exercent ces professions n appartiennent pas toutes à la même catégorie. CLSSIFICTIONS DES PROFESSIONS (04/05) Catégorie 4 Cette catégorie regroupe certains professionnels et cadres supérieurs qui, en raison de leur dossier favorable, peuvent bénéficier de taux préférentiels d assurance invalidité. Dans le tableau, ces professions sont marquées 4. Catégorie 3 Cette catégorie regroupe d autres professionnels, de même que les employés de bureau qui exercent des professions (travail de bureau exclusivement) faisant preuve d un haut niveau de stabilité et de responsabilité. Un certain nombre de professions ne peuvent se classer dans la catégorie 3 parce que les résultats de l industrie à laquelle elles sont rattachées se sont avérés moins favorables. Catégorie 2 Cette catégorie regroupe des personnes qui exercent des fonctions de supervision dans le cadre de diverses entreprises, sans travaux manuels, de même que certains techniciens et travailleurs qualifiés. Catégorie Cette catégorie regroupe les travailleurs manuels qualifiés dont les activités ne comportent pas de risque d accident particulier. Catégorie Cette catégorie représente les risques les plus dangereux. De plus, cette catégorie regroupe un certain nombre de professions dont le dossier n est pas suffisamment favorable pour donner droit aux taux de la catégorie. Professions inassurables Lorsqu une profession est classée «non» dans ces directives, aucun produit d invalidité ne peut être offert. La personne dont la profession est classée «non» dans ces directives peut néanmoins avoir droit à l assurance maladie grave. Le tarificateur fera souvent une offre d assurance maladie grave. Si vous le voulez, vous pouvez discuter de cette possibilité avec le Service de la tarification. RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS 1

17 CRITÈRES ET DÉFINITIONS DE TERMES FIGURNT U TLEU DES PROFESSIONS (04/05) Propriétaire d entreprise et frais généraux d entreprise L assurance Frais généraux d entreprise (régime 906) n est pas offerte au propriétaire d entreprise dont le lieu d affaires ou de travail permanent est à son domicile. De plus, l assurance Frais généraux d entreprise (régime 906) n est pas offerte aux agriculteurs, aux chauffeurs de camions ou aux risques de la catégorie. La catégorie professionnelle d un propriétaire d entreprise sera déterminée en fonction de ses tâches professionnelles. Par exemple, le propriétaire d une boulangerie, qui figure normalement dans la catégorie serait plutôt considéré comme appartenant à la catégorie, si 30 % de son activité professionnelle consiste à effectuer des tâches manuelles et à conduire un véhicule. Travailleurs à contrat Le gouvernement et l entreprise privée ont de plus en plus tendance à engager des gens à contrat, laissant à ces derniers le soin de s assurer. Ces travailleurs contractuels à plein temps pour le compte d un seul employeur ne peuvent se classer comme «personnes à leur compte». Superviseur / supervision Échelon professionnel comportant des fonctions de supervision et des travaux manuels limités. Supervision / fonctions de supervision seulement Échelon professionnel ne comportant que des fonctions de supervision, SNS travaux manuels. Consultants/conseillers Les personnes qui sont nouvellement à leur compte à titre de consultants/conseillers peuvent être assurées plus facilement si toutes les précisions pertinentes sont comprises dans la proposition d assurance. Sans ces précisions, il sera peut-être impossible d assurer la personne, car nous devons absolument être en mesure de vérifier que l emploi et le revenu soient stables. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux Directives de tarification portant sur les personnes nouvellement à leur compte. CONDITIONS DE REHUSSEMENT DE CTÉGORIE (05/03) Tout proposant dont la profession est suivie d un astérisque (*) au tableau peut bénéficier d un rehaussement de catégorie aux conditions ci-après. Les professions qui ne sont pas suivies d un astérisque ne peuvent pas bénéficier d un tel rehaussement. 1. De la catégorie 3 à 4 : trois ans d exercice de la même profession et un revenu de $ pour chacune des deux dernières années civiles; 2. De la catégorie 2 à 3 : trois ans d exercice de la même profession et un revenu de $ pour chacune des deux dernières années civiles; 3. De la catégorie à 2 : trois ans d exercice de la même profession et un revenu de $ pour chacune des deux dernières années civiles; 4. La catégorie n a pas droit au rehaussement. Toute profession y ayant droit ne peut être rehaussée que d une SEULE catégorie même si le revenu permettait de passer à la catégorie suivante. RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS 2

18 CDRE SUPÉRIEUR DIRECTIVES (05/03) Un cadre supérieur s entend principalement d un propriétaire ou d un employé à temps plein, exerçant des fonctions de gestion ou des fonctions techniques ou administratives dans une entreprise bien établie et dont la profession n est pas répertoriée ailleurs dans ce guide. Habituellement, les cadres supérieurs sont employés par d autres. Les cadres supérieurs qui ne répondent pas aux critères de la catégorie 4 feront partie de la catégorie 3. Cadre supérieur catégorie 4 1. Est au service à temps plein d une entreprise ou d un établissement financièrement solide, bien établie, créé depuis au moins 2 ans, dont l avenir s annonce stable et dont le secteur d activité n est pas inassurable; 2. L entreprise est installée ailleurs qu au domicile; 3. Les tâches quotidiennes comprennent les tâches de bureau, la gestion, les tâches administratives, les tâches techniques ou la supervision, mais pas de travaux physiques ou manuels; 4. La vente des produits et services de l entreprise ne doit pas représenter plus de 20 % des tâches; 5. L entreprise compte au moins dix employés à temps plein, travaillant à l année; 6. Le revenu professionnel net annuel se chiffre à au moins $ pour les deux dernières années civiles; 7. Ne supervise pas les employés effectuant des tâches physiques ou manuelles. EXERCICE DE PLUS D UNE SEULE PROFESSION (95/06) Si le proposant exerce deux professions ou plus et touche ainsi deux revenus ou plus, il sera classé d après la moindre des professions à laquelle il consacre plus de quatre heures en moyenne par semaine. Si la personne exerce plus d une profession et touche plus d un revenu, nous ne pouvons pas uniquement assurer une seule profession ou un seul revenu. Par exemple, le médecin qui est aussi professeur universitaire ne peut pas seulement être assuré pour l exercice de sa profession de médecin et le revenu en découlant. Le Service de la tarification tient compte des tâches et du revenu des deux professions. Si l une des professions prévoit une assurance collective, nous offrirons un complément d assurance ou une modification coordonnatrice de groupe ou d association. u moment de la demande de règlement, si la personne assurée est totalement incapable d exercer l une des professions, mais peut accomplir les tâches de l autre profession, nous la considérerons invalide de façon partielle ou résiduelle. RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS 3

19 DIRECTIVES S PPLIQUNT UX PERSONNES TRVILLNT À DOMICILE (05/05) Nous percevons une tendance croissante parmi les personnes travaillant à domicile. Les directives suivantes ont été élaborées pour vous aider à déterminer l assurabilité de ces personnes. Quant aux directives, veuillez noter qu il est sous-entendu que la profession du proposant est assurable, tel que le stipule notre tableau des professions. Si d après notre tableau des professions, la profession à domicile en question est «non», les directives suivantes ne s appliquent pas. Professionnels sélectionnés de la catégorie 4 Professionnels sélectionnés 4 admissibles : comptables (C, CM, CG seulement), actuaires, acuponcteurs titulaires d un doctorat en médecine, architectes, chiropodistes, ingénieurs professionnels, avocats, notaires (Québec), optométristes, ostéopathes, spécialistes dentaires (excluant dentistes pratiquant la dentisterie générale), pharmaciens, médecins et chirurgiens, podiatres et psychologues (titulaires d un doctorat seulement). Travaillant jusqu à 100 % du temps à domicile, pourvu qu il n y ait aucune autre question relative au risque, le proposant sera considéré pour ce qui suit : > Tout régime; > Période d indemnisation jusqu à l âge de 65 ans; > Tout délai de carence; > Toute garantie complémentaire, y compris la garantie invalidité quant à l exercice de votre profession. utres catégories professionnelles assurables Travaillant jusqu à 50 % du temps à domicile, pourvu qu il n y ait aucune autre question relative au risque, le proposant sera considéré pour ce qui suit : > Tout régime; > Toute période d indemnisation demandée, y compris celle jusqu à l âge de 65 ans; > Tout délai de carence; > Toute garantie complémentaire. (Suite à la page suivante) RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS 4

20 Travaillant jusqu à 75 % du temps à domicile, pourvu qu il n y ait aucune autre question relative au risque Sous réserve des critères suivants : > Revenu professionnel net d au moins $, pour chacune des deux dernières années, sans tenir compte des avantages accessoires («perks»); > Minimum de deux ans dans l entreprise actuelle; > Présentation d une preuve de revenu des 2 dernières années; des déclarations de revenus provisoires ne sont pas des preuves de revenus acceptables; > Présentation aux fins d étude, de précisions et copies complètes des contrats courants, de la liste des clients et de tout autre renseignement sur l entreprise; > Entretien sur les antécédents personnels (EP) obligatoire. Le proposant sera considéré pour ce qui suit : > Tout régime; > Toute période d indemnisation demandée, y compris celle jusqu à l âge de 65 ans; > Délai de carence minimal de 90 jours; > ucune garantie complémentaire. Les personnes qui ne répondent pas à tous les critères susmentionnés seront considérées pour ce qui suit : > Une période d indemnisation maximale de 2 ou de 5 ans (selon les particularités du cas) en vertu des séries Professions ou Fondations OU une période d indemnisation jusqu à l âge de 65 ans en vertu d une police vant-garde ou Quantum; > Un délai de carence minimal de 90 jours; > ucune garantie complémentaire. Travaillant plus de 75 % du temps à domicile, pourvu qu il n y ait aucune autre question relative au risque Sous réserve des critères suivants : > Revenu professionnel net d au moins $, pour chacune des deux dernières années, sans tenir compte des avantages accessoires («perks»); > Minimum de deux ans dans l entreprise actuelle; > Présentation d une preuve de revenu des 2 dernières années. Des déclarations de revenues provisoires ne sont pas des preuves de revenues acceptables. Le proposant sera considéré pour ce qui suit : > Une période d indemnisation maximale de 2 ou de 5 ans* (selon les particularités du cas) en vertu des séries Professions ou Fondations OU une période d indemnisation jusqu à l âge de 65 ans en vertu d une police vant-garde ou Quantum; > Délai de carence minimal de 90 jours; > ucune garantie complémentaire. *Considération individuelle pour une période d indemnisation jusqu à l âge de 65 ans (DC minimal de 90 jours et aucune garantie complémentaire) sera accordée aux personnes suivantes qui, en plus de répondre aux critères susmentionnés, satisfont à ce qui suit : > N exploitent pas leur commerce sur leur lieu de résidence; > Ont des numéros de téléphone différents pour le domicile et le travail; > Ont une entrée séparée désignée pour l entreprise sur laquelle une enseigne est affichée; > Mènent une entreprise qui exige le va-et-vient de clients. Exemples : psychologues, massothérapeutes autorisés, coiffeur/barbier, mécanicien Les personnes qui ne répondent pas à tous les critères susmentionnés seront considérées pour ce qui suit : > Une assurance en vertu du contrat vant-garde seulement, comportant une période d indemnisation jusqu à 65 ans; > Un délai de carence minimal de 90 jours; > ucune garantie complémentaire. Si un proposant travaille à domicile et est nouvellement à son compte, veuillez vous reporter aux Directives pour les personnes nouvellement à leur compte afin d'obtenir des renseignements supplémentaires. RC SSURNCES TLEU DES ROFESSIONS 5