Appel à projets du jardin partagé la Cité Césaire Ville de CAYENNE 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel à projets du jardin partagé la Cité Césaire Ville de CAYENNE 2016"

Transcription

1 Appel à projets du jardin partagé la Cité Césaire Ville de CAYENNE 2016 Dans le cadre de l amélioration du cadre de vie de sa population, la Ville de Cayenne recherche des associations d insertions, des régies de quartiers ou des collectifs d habitants de quartier pour créer des jardins partagés. Ce projet s inscrit dans plusieurs enjeux majeurs du territoire : - Favoriser le lien social à travers des démarches participatives et créatives, - Développer des nouveaux partenariats, - valoriser le patrimoine naturel du territoire, à travers l écologie, le jardinage, la découverte du patrimoine existant et la protection et la mise en valeur de la biodiversité Ainsi, la Ville de Cayenne souhaite réaliser un jardin partagé écologique et expérimental de proximité. Cette action a pour intérêt de valoriser un quartier de Cayenne. Aussi, de favoriser la mixité sociale, de promouvoir des valeurs de respect, et de partage entre voisins à travers la gestion et l'organisation d'une action commune: "le jardin" A cet effet, les porteurs de projet doivent accompagner la Ville ainsi que les habitants à mettre en œuvre ce jardin. Le choix est de lancer un appel à projet auprès des associations d insertion. En contre partie de ses prestations, il est proposé à l association d insertion, l autorisation de réaliser une pépinière sur une partie du jardin partagé. Cette pépinière est à usage du jardin partagé et également à l usage privé de l association. Les habitants : Le projet de jardin partagé associe pleinement les habitants. Ils sont des acteurs majeurs du projet et devront être signataires du règlement intérieur du jardin partagé. 1

2 CONTEXTE La Cité Césaire a été désigné pour recevoir le 1er jardin partagé de Cayenne. A cet effet, la Ville de Cayenne met à disposition un ensemble foncier remarquablement situé dans la cité. Pour participer au projet, les participants doivent répondre aux engagements suivant : - Définir le type de plantation et la gestion du fruit de la récolte - Créer et développer des liens sociaux - Respecter l environnement - Communiquer avec l ensemble des acteurs du territoire, La disponibilité foncière : La ville de Cayenne, après validation du conseil municipal, mettra à l usage des participants au projet, une parcelle de son patrimoine privé, de 3179 m2 ; Cette parcelle est implantée au cœur de la Cité Césaire ; Références cadastrale : 648 à 657 et 209 à

3 Définition du projet Dans un jardin partagé, on sème, on plante, on récolte, on cultive des fleurs, des fruits ou des légumes, mais aussi la convivialité, le partage, la solidarité entre voisins et habitants de la ville, du quartier. Cette action, mise au profit des habitants du quartier de Césaire, vise à intégrer les participants dans une véritable démarche de convivialité, de créativité et d embellissement à travers l initiation aux méthodes de jardinage et de plantation sur le site. Pendant tout le cheminement du projet, l objectif est que les participants puissent s approprier des connaissances spécifiques autour des plantes tropicales, médicinales, la plantation et l entretien d un jardin, la culture potagère. L aménagement de l espace sera défini en commun avec les encadrants, les participants, et la mairie (le service référent le PEUDD) ; Celui-ci sera cofinancé par la Ville de Cayenne et ses partenaires Les habitants du quartier pourront ainsi participer aux différentes étapes de réalisation (plants, choix des végétaux, aménagement, entretien, ), jusqu à sa gestion en autonomie par les habitants. Des propositions sont attendues pour désigner les bénéficiaires des récoltes. Les plantations recueillies seront utilisées pour aménager et embellir le jardin, mais aussi les zones de verdure à Cayenne (place du Coq, place des Amandiers, Pointe-Buzaré ), et les autres sites paysagers de la ville. Le type d agriculture visé est entre l agriculture paysanne et vivrière, la qualité des produits sera priorisée de manière à ce qu ils soient saints et naturels. A la fin de ce dispositif, les participants devront avoir acquis une maîtrise des savoir-faire dans les domaines du jardinage suivants: Posséder des connaissances sur les notions de : reconnaissance, identification, culture et entretien des végétaux, utilisation du petit matériel de jardin. Apprendre à cultiver à se nourrir avec des produits sains. L association devra préciser les cycles d animation et d accompagnement des habitants ainsi que le temps de présence hebdomadaire. Enfin, elle devra également évaluer le coût de l aménagement du jardin partagé et de l acquisition de l outillage de base mis à disposition des habitants. 3

4 DEMARCHES ACCES : L appel à projets est disponible sur le site internet de la ville de Cayenne. Les documents requis doivent être fournis sous une forme dématérialisée, aux formats PDF, GIF,... et ne dépassant pas une taille de 4 Mo. Des croquis, plans ou schémas, si nécessaire, Tout élément complémentaire utile à la compréhension de votre projet. Si votre association ne dispose pas d ordinateur, vous pouvez effectuer ces démarches auprès des services techniques de la ville de Cayenne: Pôle Ecologie Urbaine et Développement Durable, services techniques boulevard de la République Cayenne Téléphone : DONNEES ADMINISTRATIVES: A fournir : - Les statuts datés et signés par le Président justifiant de sa création de plus de 6 mois - Numéro de SIRET ; Si vous n en disposez pas, il convient d en faire la demande auprès de la direction régionale de l INSEE ou du centre des impôts dont dépend votre siège social. Le récépissé de la déclaration officielle de votre association en Préfecture de Police (le cas échéant, le récépissé de la déclaration de modification) - La publication au Journal Officiel mentionnant la date de création de l association ; - La liste actualisée des membres du Conseil d Administration de votre association ; - La composition du Bureau en précisant les fonctions de chacun, signée par le président ; ; - Le RIB au nom de l association. L adresse du siège social et le nom de l association figurant sur le RIB et les statuts doivent impérativement correspondre aux informations mentionnées sur le récépissé de déclaration à la Préfecture ; - Le compte rendu de la dernière assemblée générale ; DONNEES FINANCIERES : Le budget prévisionnel de l association de l exercice 2015 avec les deux derniers PV d AG et les comptes correspondants (2012//13 ou 2013/14) Si l association a bénéficié en 2014 de subventions publiques pour un montant total supérieur à , joindre le Bilan, le Compte de Résultats et le Rapport certifié par un commissaire aux comptes (veillez à bien ajouter la page de garde comprenant le commentaire du commissaire) Tous les bilans doivent être détaillés et comporter leurs annexes. Bien mentionner la part de subventions publiques (Ville de Cayenne ou autres) et de subventions privées. Toutes les pièces et informations doivent être mises à jour au gré de l évolution des données de votre structure (numéros de téléphone, adresses, RIB, noms des statutaires, bilans comptables, procès verbaux des AG...). 4

5 Une liste des partenaires impliqués, Les coordonnées des personnes référentes au sein de l association CRITERES DE SELECTION : Les critères de recevabilité des candidats sont : associations de quartiers et structures d insertions. Ces structures peuvent se faire aider par des intervenants extérieurs comme par exemple les paysagistes. Dans l analyse des projets nous porterons une attention particulière à : - La dimension environnementale, éducative, scientifique et pédagogique du projet ; Prise en compte de l environnement à travers des actions de sensibilisation et d éducation ou par des pratiques de jardinage, de la mise en valeur de la biodiversité ; - Réflexion sur le devenir du projet au-delà de sa réalisation (évolution sur le moyen et long terme/planning opérationnel) ; - Visites du jardin ouvertes au public et actions visant un public mixte (rencontres intergénérationnelles, rencontres grand public, professionnels,...) ; - Pertinence dans la mise en œuvre du projet, public ciblé (diversité du public, nombre de participants) ; - Type de restitution et/ou communication et valorisation du projet auprès du public, de la Ville de Cayenne et de ses partenaires ; MODE D EVALUATION DU PROJET : Comité de sélection : La sélection des projets retenus se fera lors d une commission ad hoc, composée d élus, de personnes responsables du SERVICES TECHNIQUES. CALENDRIER PREVISIONNEL : Si vous souhaitez postuler, vous devrez transmettre votre offre sous pli cacheté à l adresse suivante : Mairie de Cayenne - A l attention de Direction Juridique et de la Commande Publique 01 rue de Rémire BP Cayenne Cedex. Date limite de réception des dossiers de candidature lundi 07 mars 2016 avant 13h00. Analyse des candidatures: 2 ème quinzaine de mars 2016 Choix des projets retenus et validation en commission : mars 2016 Communication des résultats : avril 2016 Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter : Direction de l Aménagement - Pôle Ecologie Urbaine et Développement Durable au numéro suivant : ou par mail : 5

DEMARCHES - ACCES A SIMPA

DEMARCHES - ACCES A SIMPA APPEL A PROJETS BIODIVERSITE 2017 MODE D EMPLOI Sur le thème «éducation et enseignement à la biodiversité», cet appel à projets s adresse à toutes les associations oeuvrant en ce sens, y compris les jardins

Plus en détail

Guide de dépôt d une demande dématérialisée de subvention pour l appel à projets «A chacun son foot»

Guide de dépôt d une demande dématérialisée de subvention pour l appel à projets «A chacun son foot» Guide de dépôt d une demande dématérialisée de subvention pour l appel à projets «A chacun son foot» Aller sur «paris.fr», cliquer dans «service et infos pratiques» sur «associations» Cliquer sur «services

Plus en détail

Appel à projets. Appropriation du patrimoine par les jeunes 2016

Appel à projets. Appropriation du patrimoine par les jeunes 2016 Appel à projets Appropriation du patrimoine par les jeunes 2016 Une aide attribuée à des projets locaux en matière d appropriation du patrimoine culturel par les jeunes L appropriation du patrimoine par

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L ANNEE 20.. (subvention d au moins )

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L ANNEE 20.. (subvention d au moins ) Nom de l'organisme : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L ANNEE 20.. (subvention d au moins 23 000 ) Date et cachet de la réception : Les dossiers de demande de subvention doivent être impérativement

Plus en détail

Appel à projets. Appropriation du patrimoine par les jeunes 2013

Appel à projets. Appropriation du patrimoine par les jeunes 2013 Appel à projets Appropriation du patrimoine par les jeunes 2013 Une aide attribuée à des projets locaux en matière d appropriation du patrimoine culturel par les jeunes L appropriation du patrimoine par

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE STRUCTURE EXERCICE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE STRUCTURE EXERCICE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE STRUCTURE EXERCICE 2017 1 VOTRE ORGANISME * = Informations obligatoires * Nom : * Statut juridique : Sigle :.. * N SIRET : * Adresse du siège social : * Code postal : * Commune

Plus en détail

AIDE AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE LANCEMENT DE L APPEL A PROJETS 2017

AIDE AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE LANCEMENT DE L APPEL A PROJETS 2017 AIDE AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE LANCEMENT DE L APPEL A PROJETS 2017 Lors de sa réunion du 31 mars 2016, l assemblée départementale a décidé de reconduire

Plus en détail

Appel à projets. Appropriation du patrimoine par les jeunes 2014

Appel à projets. Appropriation du patrimoine par les jeunes 2014 Appel à projets Appropriation du patrimoine par les jeunes 2014 Une aide attribuée à des projets locaux en matière d appropriation du patrimoine culturel par les jeunes L appropriation du patrimoine par

Plus en détail

APPEL A PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

APPEL A PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE APPEL A PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE I- LE CONTEXTE DE L APPEL A PROJET 1 ) Depuis 2005, le Conseil général a mis en place un dispositif contribuant au développement de l Economie Sociale et Solidaire

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES. «Manifestations et Spectacles touristiques» ANNEE..

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES. «Manifestations et Spectacles touristiques» ANNEE.. CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Direction GENERALE ADJOINTE DE L EDUCATION, DE LA CULTURE, DU TOURISME, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service de la Coordination Administrative et du Tourisme DOSSIER DE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AUTRES QUE SPORTIVES OU CULTURELLES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AUTRES QUE SPORTIVES OU CULTURELLES FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AUTRES QUE SPORTIVES OU CULTURELLES Cachet du service instructeur NOUVELLE ACTION RENOUVELLEMENT MONTANT SOLLICITE EN 1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE 2016 Dossier à remettre en 1 exemplaire avant le 15 mars 2016 à MAIRIE DE FLOIRAC Service Relations Publiques / Vie Associative 6 avenue Pasteur 33270 FLOIRAC Contact /

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Delphine BOUFFENIE, Ajointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2017

Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2017 Tout dossier doit être accompagné d un courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Maire. Esplanade Nelson Mandela 72700 ALLONNES au plus tard le 30 novembre 2016 Hôtel de Ville Esplanade Nelson

Plus en détail

Demande Subvention 2017 Subvention de fonctionnement

Demande Subvention 2017 Subvention de fonctionnement Demande Subvention 2017 Subvention de fonctionnement Nom de votre organisme : Sigle : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces à joindre) est à renvoyer à la Mairie de Balbigny à l attention de

Plus en détail

Dispositif expérimental de soutien aux résidences d artistes plasticiens sur les territoires

Dispositif expérimental de soutien aux résidences d artistes plasticiens sur les territoires Appel à projets DRAC BRETAGNE REGION BRETAGNE - 2017 Dispositif expérimental de soutien aux résidences d artistes plasticiens sur les territoires Contexte En 2016, la DRAC Bretagne et la Région Bretagne

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Ville de La Turbie Avenue de la Victoire BP 27 06320 LA TURBIE Téléphone : 04 92 41 51 61 Télécopie : 04 93 41 13 99 Internet : www.ville-la-turbie.fr e-mail : accueil@ville-la-turbie.fr

Plus en détail

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année A retourner au plus tard le 15 novembre 2017.

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année A retourner au plus tard le 15 novembre 2017. Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2018 Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier en dernière page) ou hors délai ne pourra malheureusement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2017

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2017 Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2017 Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier en dernière page) ou hors délai ne pourra malheureusement

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Date limite de retour des dossiers : Vendredi 6 janvier 2017 A retourner à l attention du Service des Finances Hôtel de Ville 6 rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE La

Plus en détail

FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2017

FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2017 MAIRIE DE SAINT-HERBLAIN Service de la vie associative et de l animation Tél. 02 28 25 22 64 - vie.associative@saint-herblain.fr FONDS HERBLINOIS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2017

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 205 Nom de l Association Réservé à la Mairie de Villefranche-sur-Mer Reçu le PREMIERE DEMANDE RENOUVELLEMENT FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE MONTANT SOLLICITE EN.. LES DOSSIERS

Plus en détail

Demande de subvention communale de fonctionnement

Demande de subvention communale de fonctionnement Demande de subvention communale de fonctionnement Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier à retourner avant le 21 janvier 2011 Monsieur le Maire Hôtel de Ville BP 24 13168 CHATEAUNEUF

Plus en détail

Règlement de l appel à projets : Paris Campagne 2017

Règlement de l appel à projets : Paris Campagne 2017 Règlement de l appel à projets : Paris Campagne 2017 N appel à projets sur SIMPA : ParisCamp Remise des dossiers jusqu au 15 juin 2017 Contact : claire.cayla@paris.fr 1 - Contexte et objectif La Mairie

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014 DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014 Votre demande de subvention se formalise par ce dossier complété. La demande de subvention concerne le fonctionnement de la structure ou une action

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2018

DEMANDE DE SUBVENTION 2018 DEMANDE DE SUBVENTION 2018 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l association : Sigle : Objet social : Date de publication de création au Journal Officiel : Vous trouverez

Plus en détail

Le dossier complet de demande de subvention avec l ensemble des documents à joindre doit être envoyé à l adresse suivante:

Le dossier complet de demande de subvention avec l ensemble des documents à joindre doit être envoyé à l adresse suivante: Le dossier complet de demande de subvention avec l ensemble des documents à joindre doit être envoyé à l adresse suivante: Hôtel de Ville Service Vie Associative 3, place de l Hôtel de Ville BP 48000 CERGY

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE 2017

APPEL A CANDIDATURE 2017 APPEL A CANDIDATURE 2017 Contrat Local de Santé de Bastia (CLS) Date limite de dépôt : 20 septembre 2017 CONDITION MAJEURE DE PARTICIPATION A L'APPEL A CANDIDATURES 2017 : Les promoteurs ayant bénéficié

Plus en détail

«SOUTIEN AUX JARDINS ET AUX VERGERS

«SOUTIEN AUX JARDINS ET AUX VERGERS CONTRAT DE PAYS SUD BOURGOGNE APPEL A PROJETS «SOUTIEN AUX JARDINS ET AUX VERGERS COLLECTIFS» 2011 Contact : Pays Sud Bourgogne Marie-Laure FABBRO 5, place du marché - 71250 CLUNY Tél. : 03.85.20.91.10

Plus en détail

Actions destinées à faciliter la mobilité dans un objectif d insertion sociale et/ou professionnelle

Actions destinées à faciliter la mobilité dans un objectif d insertion sociale et/ou professionnelle APPEL A PROJETS Actions destinées à faciliter la mobilité dans un objectif d insertion sociale et/ou Association porteur du projet : DOSSIER DE CANDIDATURE Titre du projet : Coordonnées de la personne

Plus en détail

«PROJETS INITIATIVES JEUNES» Dossier de candidature

«PROJETS INITIATIVES JEUNES» Dossier de candidature «PROJETS INITIATIVES JEUNES» Dossier de candidature 1 Règlement du dispositif Article 1-Objet Le dispositif «Projet Initiatives Jeunes» vise à soutenir et à encourager les initiatives individuelles ou

Plus en détail

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Date de réception du dossier : Dossier de demande de subvention ASSOCIATION ANNÉE 2017 Cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande NOM DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Dossier de demande de subvention F R - D A M S er mars 2010

Dossier de demande de subvention F R - D A M S er mars 2010 Dossier de demande de subvention FR- D A M S 2010 Nom de l association : Numéro SIRET : Numéro d'agrément Jeunesse et Sport (uniquement pour les clubs) : Discipline : Fédération de rattachement : Transmettre

Plus en détail

Dossier de demande de subvention culturelle 2017

Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 décembre 2016 pour être pris en compte dans le

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF ANNEE 2017 A RETOURNER AU PLUS TARD LE 15/12/2016 PIECES ADMINISTRATIVES A FOURNIR / INFORMATIONS PRATIQUES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE AIDE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année Association patriotique:

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année Association patriotique: Dossier à retourner avant le : 2 janvier 2017 Au : Service Associations Mairie de Saint Marcellin 21 place d Armes - 38160 SAINT MARCELLIN 04 76 38 50 12 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 Association

Plus en détail

Nom de l'association :

Nom de l'association : DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 Nom de l'association : Hôtel du Département Date et cachet de réception : 72072 Le Mans Cedex 9 Service : Les dossiers de demande de subvention

Plus en détail

Dossier de demande. de subvention 2017

Dossier de demande. de subvention 2017 Mairie de Bagnolet Direction des Sports, du développement local et de la Vie associative Place Salvador Allende 93170 Bagnolet Dossier de demande de subvention 2017 1 ère demande Renouvellement Dossier

Plus en détail

A retourner pour le 31 décembre A retourner pour le 31 mars 2013

A retourner pour le 31 décembre A retourner pour le 31 mars 2013 Caisse d'allocations familiales Direction action sociale familiale A retourner pour le 31 décembre 2012 Fonctionnement et achat de matériel non amortissable (dossier global et annexe 1) Projet ou action

Plus en détail

Le dossier de subvention est à déposer COMPLET en mairie avant le 31 janvier

Le dossier de subvention est à déposer COMPLET en mairie avant le 31 janvier Le dossier de subvention est à déposer COMPLET en mairie avant le 31 janvier Toutes les pièces demandées sont obligatoires ainsi qu un budget prévisionnel et les comptes de résultat de l association. Si

Plus en détail

Règlement de l appel à projets du Département de Paris : les trophées de l économie sociale et solidaire 2014

Règlement de l appel à projets du Département de Paris : les trophées de l économie sociale et solidaire 2014 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L EMPLOI ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 8, rue de Cîteaux 75012 PARIS Règlement de l appel à projets du Département de Paris : les trophées de l économie sociale

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MAIRIE DE LOCTUDY ------------------------------- Année 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dénomination de l Association : Ecrire le titre en entier et en lettres capitales........ Veuillez cocher la

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 6 décembre 2010

Délibération au Conseil Municipal du lundi 6 décembre 2010 Délibération au Conseil Municipal du lundi 6 décembre 2010 21 Démocratie locale : Soutien à l association La Chambre pour la mise en place d une Mission photographique sur le territoire de Strasbourg.

Plus en détail

Dossier associations ou dossiers subventions

Dossier associations ou dossiers subventions Dossier associations ou dossiers subventions A retourner au service vie associative jusqu au inclus Tél : 04.93.59.49.77 eric.lemaitre@saintjeannet.com Date de réception du dossier en mairie : Le Saint-Jeannet

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Cadre réservé à l administration Date d enregistrement : N dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l appel à projets

Plus en détail

v v v REMARQUES IMPORTANTES

v v v REMARQUES IMPORTANTES Dossier de demande de subvention Année 2017 Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : o Première demande

Plus en détail

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017 Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017 A RETOURNER AVANT LE 31 DECEMBRE 2016 Documents à fournir : Lors d une première demande : Récépissé de déclaration

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 A retourner au service vie associative, Mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani 91008 Corbeil-Essonnes cedex ou par mail vieassociative@mairie-corbeil-essonnes.fr

Plus en détail

MAIRIE DE PIERRELATTE

MAIRIE DE PIERRELATTE MAIRIE DE PIERRELATTE Dossier de Demande de Subvention 2015 NOM ASSOCIATION : MONTANT SOLLICITE : - SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT: - SUBVENTION(S) EXCEPTIONNELLE(S) : INFORMATIONS PRATIQUES Merci

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DEMANDE DE SUBVENTION 2017 DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Les dossiers doivent impérativement être retournés dûment complétés avant le 1 er décembre 2016 pour être pris en compte dans le cadre du budget 2017 Tout dossier incomplet ou

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DIRECTION DES FINANCES - BUREAU DES ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2017 - Nom et cachet de votre association Seules les associations déclarées conformément à la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017

DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017 Service des Finances DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017 POUR Formulaire LES DEMANDES à compléter par l association ÉGALES OU SUPÉRIEURES Á 1 000 EUROS NOM DE L ASSOCIATION (en toutes lettres) : Vous trouverez

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION A LA VILLE D USSEL ASSOCIATIONS CULTURELLES - ANNEE Nom de l association :

DEMANDE DE SUBVENTION A LA VILLE D USSEL ASSOCIATIONS CULTURELLES - ANNEE Nom de l association : DEMANDE DE SUBVENTION A LA VILLE D USSEL ASSOCIATIONS CULTURELLES - ANNEE 2017 - Nom de l association : Document à joindre à votre demande : Pour une première demande Vos statuts régulièrement déclarés

Plus en détail

CREATION ET/OU EVOLUTION DES LIEUX D ACCUEIL DE L OFFICE DE TOURISME

CREATION ET/OU EVOLUTION DES LIEUX D ACCUEIL DE L OFFICE DE TOURISME DOSSIER DE CANDIDATURE DE L APPEL A PROJET CREATION ET/OU EVOLUTION DES LIEUX D ACCUEIL DE L OFFICE DE TOURISME Nom de la structure candidate : Pour les associations, si vous le connaissez, numéro d identifiant

Plus en détail

FONDS EAU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

FONDS EAU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 FONDS EAU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 INFORMATIONS PRATIQUES Au titre de ses politiques de développement durable et de solidarité internationale, le Grand Nancy, suite au dispositif de la loi

Plus en détail

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2016

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2016 Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2016 N appel à projets sur SIMPA : ESS2017 Remise des dossiers jusqu au 05 mai 2017 Contact : patrick.trannoy@paris.fr 1

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION Depuis la loi 2006-586 du 23 mai 2006 et du décret 2006-887 du 17 juillet 2006, une liste comportant le nom, l adresse et le montant des subventions et aides versées aux associations

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2017 PREMIERE DEMANDE RENOUVELLEMENT Nom de l Association :.. Montant de la subvention demandée à la commune pour l année 2017 :. Date :.. Nom et Signature du Président

Plus en détail

Demande de subvention Communale 2017

Demande de subvention Communale 2017 DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE Maison des Associations 19 rue du Monument 94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Tél. : 01-55-09-14-80 Fax : 01-55-09-14-88

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2010

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2010 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2010 1 ère demande Renouvellement MONTANT SOLLICITE 1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT AU CONSEIL GÉNÉRAL Service des Sports

Plus en détail

VILLE DE VERN SUR SEICHE Dossier de demande de subvention 2018

VILLE DE VERN SUR SEICHE Dossier de demande de subvention 2018 VILLE DE VERN SUR SEICHE Dossier de demande de subvention 2018 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention à la Ville de Vern-sur- Seiche. Une subvention n est jamais attribuée

Plus en détail

Appel à projet d animation dans le cadre des nouvelles activités périscolaires de la ville d Alfortville pour les enfants de maternel et d élémentaire

Appel à projet d animation dans le cadre des nouvelles activités périscolaires de la ville d Alfortville pour les enfants de maternel et d élémentaire Appel à projet d animation dans le cadre des nouvelles activités périscolaires de la ville d Alfortville pour les enfants de maternel et d élémentaire Dans le cadre de la troisième année de mise en œuvre

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2016 POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2016 POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE DEMANDE DE SUBVENTION : ANNEE 2016 POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE Cachet du service instructeur CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES DESC Service des sports 147 boulevard du Mercantour

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2017

Dossier de demande de subvention Année 2017 Commune de Vaulx Dossier de demande de subvention Année 2017 Dossier à rendre avant le : 15 janvier 2017 N.B. : seuls les dossiers complets seront instruits LIBELLE DE L ASSOCIATION : S agit-il d une première

Plus en détail

APPEL À PROJETS ASSOCIATIFS INITIATIVES ÉTUDIANTES À PARIS

APPEL À PROJETS ASSOCIATIFS INITIATIVES ÉTUDIANTES À PARIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L EMPLOI ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DDEEES APPEL À PROJETS ASSOCIATIFS INITIATIVES ÉTUDIANTES À PARIS Candidatures jusqu au 15 mars 2015 sur paris.fr ou etudiantdeparis.fr

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DÉLÉGATION VIE ASSOCIATIVE AIDE AU DÉMARRAGE Les dossiers sont à adresser ou à déposer dans notre boîte aux lettres à : Madame Magali HERLEM, Conseillère municipale

Plus en détail

REGLEMENT D'APPEL PUBLIC SUR UN PROJET ARTISTIQUE

REGLEMENT D'APPEL PUBLIC SUR UN PROJET ARTISTIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT D'APPEL PUBLIC SUR UN PROJET ARTISTIQUE Personne publique : Le Département de l'aude 11855 CARCASSONNE Cedex 9 Objet de la consultation : Réalisation

Plus en détail

Le dossier dûment complété accompagné d un courrier signé devra être transmis le 30 mars 2015 au plus tard à l adresse suivante :

Le dossier dûment complété accompagné d un courrier signé devra être transmis le 30 mars 2015 au plus tard à l adresse suivante : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 215 SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE Nom de l association : Montant de la demande de subvention : Montant global du budget du projet : Le dossier dûment

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature INTITULE DU PROJET PRESENTATION DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU PROJET Nom et prénom du référent Nom de la structure Adresse Code postal Ville Téléphone Télécopie Mél Statut date de

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Nom de l association :... r Première demande de subvention de la Ville de Cluny r Renouvellement Cadre réservé au service Subvention accordée pour l exercice 2015 :...

Plus en détail

Ville d Orange Contrat de ville

Ville d Orange Contrat de ville Ville d Orange Contrat de ville 2015-2020 Appel à projets 2015-2016 La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés

Plus en détail

Fonctionnement de l appel à candidature

Fonctionnement de l appel à candidature En 2016, les trois communautés de communes de l Avant-pays Savoyard (Val Guiers, Yenne et Lac d Aiguebelette) ont signé une convention d Education Artistique et Culturelle triennale en partenariat avec

Plus en détail

APPEL A PROJETS Insertion par l Activité Economique. Année 2016

APPEL A PROJETS Insertion par l Activité Economique. Année 2016 APPEL A PROJETS Insertion par l Activité Economique Année 2016 Préambule Convaincu du rôle majeur que jouent les Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) dans l accès et le retour à l emploi

Plus en détail

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017 Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2017 A RETOURNER AVANT LE 31 DECEMBRE 2016 Lors d une première demande : Documents à fournir : - Récépissé de déclaration

Plus en détail

DOSSIER PERMANENT 1 IDENTIFICATION. Sigle Publication de la création au journal officiel: Nom statutaire. Adresse du siège social

DOSSIER PERMANENT 1 IDENTIFICATION. Sigle Publication de la création au journal officiel: Nom statutaire. Adresse du siège social 1 IDENTIFICATION DOSSIER PERMANENT Nom statutaire Sigle Publication de la création au journal officiel: / /. Adresse du siège social Code postal Ville Adresse courrier si différente du siège social N RNA

Plus en détail

VILLE DE VERN SUR SEICHE Dossier de demande de subvention 2018

VILLE DE VERN SUR SEICHE Dossier de demande de subvention 2018 VILLE DE VERN SUR SEICHE Dossier de demande de subvention 2018 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention à la Ville de Vern-sur- Seiche. Une subvention n est jamais attribuée

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURES

APPEL À CANDIDATURES APPEL À CANDIDATURES Mise en location de 2 locaux Paris Habitat 65/65 bis Bd de Charonne Paris 11ème arrondissement Date de remise des candidatures : 14 avril 2017 à 12h00 I - Contexte et objet de l appel

Plus en détail

Demande de subvention

Demande de subvention Demande de subvention aide à l organisation d une manifestation sportive Conseil Régional Nord Pas de Calais - Picardie Direction des Sports Hôtel de Région 151 Avenue Hoover 59555 LILLE CEDEX RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 NOM DE L ASSOCIATION :... SIGLE USUEL :... Fonctionnement (participation aux charges de fonctionnement) Projet spécifique (achat spécifique, évènementiel ) Dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION I Un dossier à remplir Toute demande de subvention doit être impérativement établie sur le formulaire A ou B prévu à cet effet. A Demande de subvention inférieure à 2 000 TTC B Demande de subvention supérieure

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 Les subventions représentent une aide de la commune à certaines activités d intérêt général dans le domaine du sport, de l animation, de l enfance, des activités

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention 1 Dossier de demande de subvention SERVICE VIE DES QUARTIERS Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Nom de l association :... Nom du Projet

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 NOM DE L ASSOCIATION :... SIGLE USUEL :... Fonctionnement (participation aux charges de fonctionnement) Projet spécifique (achat spécifique, évènementiel ) Dossier

Plus en détail

Potager collectif. Jardin partagé Écoquartier Andromède

Potager collectif. Jardin partagé Écoquartier Andromède Potager collectif Jardin partagé Écoquartier Andromède La Mairie de Blagnac et le Comitée d'entreprise d'airbus ont souhaités s engager aux côtés de l association Mipygreen pour promouvoir ce projet qui

Plus en détail

Cahier des charges 2017 «Aides aux aidants»

Cahier des charges 2017 «Aides aux aidants» Cahier des charges 2017 «Aides aux aidants» Dépôt du cahier des charges dûment rempli, daté et signé au plus tard le 30 avril 2017 Les dossiers sont à adresser à : Carsat Sud-Est Département Préservation

Plus en détail

// Dossier de demande de subvention communale exceptionnelle // 2018

// Dossier de demande de subvention communale exceptionnelle // 2018 // Dossier de demande de subvention communale exceptionnelle // 2018 Nom de l association : Document à retourner avant le 10 janvier au service concerné Subvention demandée : euros Projet : Cocher la délégation

Plus en détail

APPEL PUBLIC A PROJETS «MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION INTERNATIONALE POUR L EAU» DANS LE CADRE DE LA LOI OUDIN-SANTINI

APPEL PUBLIC A PROJETS «MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION INTERNATIONALE POUR L EAU» DANS LE CADRE DE LA LOI OUDIN-SANTINI APPEL PUBLIC A PROJETS «MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION INTERNATIONALE POUR L EAU» DANS LE CADRE DE LA LOI OUDIN-SANTINI DOSSIER DE CONSULTATION Date et heure limites de remise

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2017

Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2017 Dossier à envoyer à : Monsieur le Maire Rue Auguste Le Coent BP 32 22480 SAINT-NICOLAS DU PELEM Ou à déposer à l accueil de la mairie. Dans les deux cas, il doit être accompagné d un courrier de demande

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2014

Dossier de demande de subvention 2014 1 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Partenariat Culturel Dossier de demande de subvention 2014 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 octobre 2013 pour être pris en compte

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEE 2010

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEE 2010 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MANIFESTATIONS SPORTIVES ANNEE 2010 1 ère demande Renouvellement MONTANT SOLLICITE 1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT AU CONSEIL GÉNÉRAL Service des

Plus en détail

AIDE AUX AIDANTS -- PROJETS 2017 DEMANDE DE SUBVENTION

AIDE AUX AIDANTS -- PROJETS 2017 DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AUX AIDANTS -- PROJETS 2017 DEMANDE DE SUBVENTION IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Dénomination de l organisme... Adresse du siège social... Tél. :... Fax :... Mail... Nom du Président... Tél. :... Fax

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention SERVICE VIE DES QUARTIERS Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Déposé le : Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Date de réception du dossier : Dossier de demande de subvention ASSOCIATION ANNÉE 2016 Cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande NOM DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention Année Nom de l'association : Cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas :

Association. Dossier de demande de subvention Année Nom de l'association : Cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas : D é p a r t e m e n t d e l A i s n e V a i l l y s u r A i s n e 0 2 3 7 0 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2015 Nom de l'association

Plus en détail

APPEL À PROJETS ASSOCIATIFS «INITIATIVES ÉTUDIANTES À PARIS»

APPEL À PROJETS ASSOCIATIFS «INITIATIVES ÉTUDIANTES À PARIS» DIRECTION DE L ATTRACTIVITÉ ET DE L EMPLOI APPEL À PROJETS ASSOCIATIFS «INITIATIVES ÉTUDIANTES À PARIS» Troisième édition Candidatures sur paris.fr jusqu au 7 décembre 2016 Contact DAE-BVEES-Etudiants@paris.fr

Plus en détail

Commune de CARCES dossier de demande de subvention Année 2 COMMUNE DE CARCES. DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION «ASSOCIATIONS loi 1901» ANNEE...

Commune de CARCES dossier de demande de subvention Année 2 COMMUNE DE CARCES. DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION «ASSOCIATIONS loi 1901» ANNEE... COMMUNE DE CARCES DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION «ASSOCIATIONS loi 1901» ANNEE.... Nom du club : Montant sollicité pour l exercice :...... Date limite de dépôt du dossier : 30 Janvier 2017 Pièces à joindre

Plus en détail

APPEL À PROJET Enedis Poitou-Charentes : L inclusion numérique DOSSIER DE PRÉSENTATION DE PROJET 2016

APPEL À PROJET Enedis Poitou-Charentes : L inclusion numérique DOSSIER DE PRÉSENTATION DE PROJET 2016 APPEL À PROJET Enedis Poitou-Charentes : L inclusion numérique DOSSIER DE PRÉSENTATION DE PROJET 2016 Association : Nom du projet : Appel à projets associatifs Enedis Contexte et objectifs de l appel à

Plus en détail

Avec le SM4, réduisons nos déchets! APPEL A PROJETS Réduisons nos déchets. Public : associations et collectivités

Avec le SM4, réduisons nos déchets! APPEL A PROJETS Réduisons nos déchets. Public : associations et collectivités Avec le SM4, réduisons nos déchets! APPEL A PROJETS Réduisons nos déchets Public : associations et collectivités Année 2014-2015 Dispositif Contexte 2 Le SM4 a signé en octobre 2010 un programme local

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2017

Dossier de demande de subvention 2017 ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2017 Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :...

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :... A RETOURNER IMPERATIVEMENT AVANT LE 15 OCTOBRE 2016 MAIRIE DE PORNICHET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Association :... Initiales utilisées habituellement.. N SIRET (obligatoire pour la première

Plus en détail