COMITÉ EXÉCUTIF. Séance ordinaire du 13 janvier e

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1 Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du 13 janvier e PRÉSENTS : Mme Catherine Harel Bourdon, présidente M. Ben Valkenburg, vice-président Mme Violaine Cousineau M. Kenneth George Mmes Marie-José Mastromonaco Mélanie Robinson Sont aussi présents : M. Gilles Petitclerc, directeur général M e Sylvie Gallant, secrétaire générale par intérim MM. Robert Gendron, directeur général adjoint à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement François Lavallée, directeur général adjoint à la gestion de la performance financière et de l efficacité opérationnelle Maurice Lachance, directeur général adjoint à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire Sont invités : M. Frédéric Corbeil, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 1 Mmes Lucille Doiron, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 2 Francyne Fleury, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 3 Guylaine Cormier, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 5 M. Marc Prescott, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 6 Mmes Manon Bergeron, directrice du Service de l organisation scolaire Line St-Pierre, directrice des Services éducatifs Claudette Lechasseur, directrice par intérim du Service des communications et de la promotion M e Joëlle Landry, directrice du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences M. Bruno Marchand, directeur du Service des ressources matérielles

2 MM. Mmes René Morales, directeur des Services généraux Jean Ouimet, directeur du Service des technologies de l information Tonia Di Guglielmo, directrice adjointe du Service des ressources financières Marisol Pelletier, coordonnatrice, Audit interne Guylaine Dubé, analyste ********************************* 1. Adoption de l ordre du jour La présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel Bourdon, propose les modifications suivantes à l ordre du jour : ajouter les articles suivants sous la rubrique «Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2014» : a) Stratégie Pro-parents b) Cours d école c) Informations relatives à la mesure d aide aux devoirs d) Redécoupage des commissions scolaires e) Économie d énergie f) Projets de construction (ligne de temps rencontres par secteur) g) Écoles Victor-Doré et Joseph-Charbonneau (travaux de l entrepreneur) ajouter les articles suivants sous la rubrique «Affaires nouvelles» : a) Services de garde / relâche b) Rentrée des élèves au secondaire c) Article du journal La Presse (diminution de taux de réussite en cinquième secondaire) ajouter les articles suivants : DG A Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement personnel de direction d établissement scolaire poste de direction à l école Mariede-l Incarnation évaluation finale année Service de la gestion des personnes et du développement des compétences congé sans traitement à temps plein pour travail à l extérieur de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) 2

3 A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences congé autofinancé dans le cadre d un plan à traitement différé A Service des ressources matérielles école Saint-Gérard évaluation révisée du coût de reconstruction de l école et incidences sur le plan directeur d investissement PS-2475 Projets spéciaux des commissaires école Joseph-François- Perrault gala Méritas PS-2476 Projets spéciaux des commissaires école Lucille-Teasdale projet des finissants retirer les articles suivants : A Service des ressources financières fourniture sur demande d uniformes scolaires A Service des ressources matérielles école Hochelaga démolition d un bâtiment adjacent à l école dans le cadre de la réhabilitation de l immeuble principal L ordre du jour est donc adopté comme suit : 1- Adoption de l ordre du jour 2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2014 : a) Stratégie Pro-parents b) Cours d école c) Informations relatives à la mesure d aide aux devoirs d) Redécoupage des commissions scolaires e) Économie d énergie f) Projets de construction (ligne de temps rencontres par secteur) g) Écoles Victor-Doré et Joseph-Charbonneau (travaux de l entrepreneur) 3

4 4- Affaires nouvelles : a) Services de garde / relâche b) Rentrée des élèves au secondaire c) Article du journal La Presse (diminution de taux de réussite en cinquième secondaire) 5- Dossiers récurrents : a) Plan Réussir b) Budget Note de service incidences financières des décisions tableau et annexes c) Qualité de l air d) Capacité d accueil e) Conjoncture 6- Rubrique des commissaires-parents * 7- DG Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement personnel de direction d établissement scolaire poste de direction à l école Marie-de-l Incarnation évaluation finale année * 8- DG Direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire liste des écoles-sources de l école Le Plateau * 9- A Services généraux modification au bail du Centre de la petite enfance Populaire Saint-Michel * 10- A Services généraux bail avec l organisme Le temps d'une pause service de répit pour un local dans l immeuble n o 318 sis au 2651, rue Crémazie Est 11- A Services généraux conclusion d une entente de prestation de services avec la Société québécoise des infrastructures 12- A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences congé sans traitement à temps plein pour travail à l extérieur de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) 13- A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences congé autofinancé dans le cadre d un plan à traitement différé 4

5 14- A Service des ressources financières école Saint-Fabien réfection de l enveloppe appel d offres P attribution d un contrat 15- A Service des ressources financières extermination de la vermine appel d offres P renouvellement de l entente pour une deuxième année additionnelle 16- A Service des ressources financières collecte des matières résiduelles appel d offres P renouvellement de l entente pour une première année 17- A Service des ressources financières École internationale de Montréal remplacement du système d alarme incendie appel d offres P attribution d un contrat 18- A Service des ressources financières transport de valeurs par messagerie sécuritaire et consolidation bancaire appel d offres P annulation de l appel d offres (Mme Joëlle Laforest) 19- A Service des ressources financières école Saint-Henri réfection des plafonds appel d offres P attribution d un contrat 20- A Service des ressources financières école Louis-Riel voyage en Italie appel d offres P attribution d un contrat 21- A Service des ressources financières école de l Étincelle sécurisation de la maçonnerie appel d offres P attribution d un contrat 22- A Service des technologies de l information transformation d un poste de soutien administratif au Service des technologies de l information : demande de modification au plan de l effectif 23- A Service des ressources matérielles école Iona travaux et honoraires supplémentaires dans le cadre de la réfection et du réaménagement de toilettes 24- A Service des ressources matérielles divers établissements honoraires supplémentaires dans le cadre de la réhabilitation de systèmes de ventilation 5

6 25- A Service des ressources matérielles école Saint-Gérard évaluation révisée du coût de reconstruction de l école et incidences sur le plan directeur d investissement 26- A Secrétariat général adhésion à la Corporation de développement économique communautaire Centre-Sud/Plateau Mont-Royal (CDEC) et désignation de son représentant A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction novembre et décembre A Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction novembre et décembre A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction décembre A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction novembre A Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction janvier A Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction décembre A Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction décembre A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction décembre A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction décembre A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction novembre A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction décembre A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction novembre A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction septembre à décembre

7 40- A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction décembre PS-2464 Projets spéciaux des commissaires école Jeanne-Mance projet d agriculture biologique 42- PS-2465 Projets spéciaux des commissaires école Notre-Dame-des- Neiges fête de fin d année 43- PS-2466 Projets spéciaux des commissaires école Camille-Laurin journée plein-air 44- PS-2467 Projets spéciaux des commissaires école Joseph-Charbonneau fête des finissants et semaine du goût de vivre 45- PS-2468 Projets spéciaux des commissaires école Léonard-De Vinci sortie de fin d année 46- PS-2469 Projet spéciaux des commissaires école Saint-Pierre-Claver projet robotique 47- PS-2470 Projets spéciaux des commissaires école Coeur-Immaculéde-Marie sorties éducatives 48- PS-2471 Projets spéciaux des commissaires école Dollard-des- Ormeaux multiples activités 49- PS-2472 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Gérard spectacle «Les talents de Saint-Gérard» 50- PS-2473 Projets spéciaux des commissaires école Alphonse-Desjardins fête de fin d année 51- PS-2474 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Luc 26 e expo-sciences 52- PS-2475 Projets spéciaux des commissaires école Joseph-François- Perrault gala Méritas PS-2476 Projets spéciaux des commissaires école Lucille-Teasdale projet des finissants Information : a) A Services éducatifs résultats scolaires à la première étape de l année à la formation générale des jeunes b) A Service des ressources financières évolution de la situation budgétaire au 9 janvier 2015 Qualité de l air intérieur (QAI) 7

8 c) A Service des ressources financières évolution de la situation financière au 9 janvier 2015 d) A Service des ressources matérielles école Laurier évolution du contrat pour les services professionnels en lien avec la réfection de la cour d école e) A Service des ressources matérielles école Saint-Louis-de- Gonzague évolution du contrat pour les services professionnels en lien avec la réfection de la cour d école 55- Approbation du projet d ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 21 janvier Période réservée aux membres du comité exécutif 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2014 En application des articles 170 et 182 de la Loi sur l instruction publique, la présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel Bourdon, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2014, étant donné que les membres du comité exécutif en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance. La proposition de la présidente est adoptée à l unanimité par les membres présents du comité exécutif. Il est donc RÉSOLU : 1 d APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 9 décembre Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2014 a) Stratégie Pro-parents Le plan de mise en œuvre de la stratégie Pro-parents sera présenté au comité de gouvernance et d éthique à la suite de sa mise et jour et, par la suite, il sera déposé au comité exécutif. b) Cours d école Un tableau présentant la liste des écoles où des projets d embellissement sont planifiés a été déposé. Il fournit des renseignements sur les fonds requis par les écoles et sur les projets annulés. Les directions en soutien à la gestion des établissements sont invitées à faire le suivi auprès de leurs écoles respectives, s il y a lieu. Le tableau sera également remis à l ensemble des commissaires. 8

9 c) Informations relatives à la mesure d aide aux devoirs Un état de situation des paiements aux organismes sera déposé lors d une prochaine séance du comité exécutif. d) Redécoupage des commissions scolaires Une première rencontre portant sur la question du redécoupage du territoire de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) à laquelle a pris part Mme Catherine Harel Bourdon et le président de la Commission scolaire de la Pointe-de-l Île, M. Miville Boudreault, a eu lieu en décembre. Une rencontre de travail entre les élus de la Ville de Montréal et les présidentes et présidents des commissions scolaires de l Île de Montréal est également prévue. Mme Catherine Harel Bourdon parle de l importance de travailler en amont du développement urbain. Elle ajoute que la question de l octroi des permis ainsi que le partage du parc immobilier sont des sujets qui devront également être abordés lors de cette rencontre. e) Économie d énergie À la suite de la rencontre prévue avec le MELS le 15 janvier 2015 au sujet de l économie d énergie, un résumé des discussions sera remis au Bureau de la présidente. f) Projets de construction (ligne de temps rencontres par secteur) Il est suggéré d élaborer une ligne du temps et de mettre en place un processus commun au regard des projets d agrandissement et de réaménagement d immeubles afin de faciliter les échanges sur les différents projets actuels et à venir. Un suivi à cette demande sera fait, à la suite de la rencontre du 21 janvier g) Écoles Victor-Doré et Joseph-Charbonneau (travaux de l entrepreneur) Des discussions ont cours au sujet de la durée des travaux dans ces deux écoles. 4. Affaires nouvelles a) Services de garde / relâche Les résultats au sondage qui s est tenu à l automne et qui portait sur l intention des parents d utiliser le service de garde de la CSDM lors de la semaine de relâche sera déposé au prochain comité exécutif. 9

10 Il est précisé que le choix des écoles retenues pour accueillir des élèves au service de garde durant la semaine de relâche se fait en tenant compte d une rotation des écoles, des travaux qui ont cours dans les écoles et des services de garde offerts durant la semaine de relâche par des organismes qui sont situés à proximité des écoles. b) Rentrée des élèves au secondaire Un portrait de la rentrée administrative dans les écoles secondaires sera déposé lors d une prochaine séance du comité exécutif afin de permettre une réflexion sur les actions à poser pour les prochaines années. c) Article du journal La Presse (diminution de taux de réussite en cinquième secondaire) En suivi à l article paru dans le journal La Presse qui soulignait les écarts de performance à l examen d écriture entre les élèves des écoles publiques et ceux des écoles privées et qui révélait que le taux de réussite des élèves de la CSDM avait diminué, Mme Catherine Harel Bourdon souhaite obtenir une analyse portant sur les données relatives à la diminution du taux de réussite à l examen d écriture en français de la cinquième secondaire. 5. Dossiers récurrents a) Plan Réussir Des discussions portent sur le rapport déposé en information au regard des résultats scolaires à la première étape de l année à la formation générale des jeunes. Il en ressort que le rapport est un bon outil de pilotage pour les directions d établissement et les directions en soutien à la gestion des établissements. Dans le cadre des discussions, il a été question, entre autres, de la formation à offrir aux enseignants, du choix des évaluations offertes en cours d année par les équipes-écoles et du développement d un plan d action en lien avec la prévention des élèves à risque. Par ailleurs, Mme Mélanie Robinson souhaite obtenir des informations au regard des résultats scolaires des élèves du primaire qui ont un plan d intervention adapté (PIA) lors de leur passage au secondaire. b) Budget Note de service incidences financières des décisions tableau et annexes Les commissaires et les administrateurs de la CSDM suivent la situation financière de la CSDM de près et le comité des finances poursuivra ses travaux sur les incidences financières des décisions. Par ailleurs, un document de travail portant sur la révision budgétaire sera déposé au comité des finances le 28 janvier prochain. Une analyse détaillée et l explication des écarts se fera lors du comité plénier prévu à la séance du Conseil des commissaires du 18 février prochain. 10

11 c) Qualité de l air L ouverture de l appel d offres pour la démolition de l école Baril se fera le 27 janvier prochain. En ce qui concerne l appel d offres pour la reconstruction, elle devrait se faire au mois d avril M. Robert Gendron souligne qu il y a eu une visite conjointe, avec la Direction de la Santé publique (DSP), des écoles Sainte-Bibiane et Sainte-Catherine-de-Sienne. Il témoigne de la belle collaboration entre les deux organismes. En ce qui concerne la rencontre du comité de vigie qui s est tenue en décembre, une proposition visant à bonifier le questionnaire santé a été déposée. M. Robert Gendron informe les membres du comité exécutif que le travail avec les différents partenaires avance bien. d) Capacité d accueil Des discussions ont cours au sujet des dates de livraison de certains chantiers, tel celui de l école Saint-Raymond. Pour les prochains projets, il est souhaité qu une zone tampon soit prise en considération dans le calendrier des échéances. e) Conjoncture À ce point, il n y a aucune question ni aucun commentaire. 6. Rubrique des commissaires-parents Mme Mélanie Robinson, commissaire-parent de l ordre d enseignement primaire, fait un résumé des activités prévues au comité de parents pour les prochaines semaines. Une rencontre est prévue entre les membres de l exécutif du comité de parents et le ministre de l Éducation, du Sport et du Loisir le 30 janvier prochain. Également, il y aura une rencontre des comités de région (nord, sud, est et ouest) les 2 et 3 février prochain. Elle ajoute que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et le comité de parents partagent les mêmes préoccupations en ce qui concerne les annonces du ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport et la modification de la Loi sur l instruction publique. 11

12 *7. Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement personnel de direction d établissement scolaire poste de direction à l école Marie-de-l Incarnation évaluation finale année Document déposé : Rapport DG en date du 9 janvier 2015 de M. Marc Prescott concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *8. Direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire liste des écoles-sources de l école Le Plateau Document déposé : Rapport DG en date du 6 janvier 2015 de M. Robert Marcoux concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *9. Services généraux modification au bail du Centre de la petite enfance Populaire Saint-Michel Document déposé : Rapport A en date du 15 décembre 2014 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *10. Services généraux bail avec l organisme Le temps d'une pause service de répit pour un local dans l immeuble n o 318 sis au 2651, rue Crémazie Est Document déposé : Rapport A en date du 15 décembre 2014 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 12

13 11. Services généraux conclusion d une entente de prestation de services avec la Société québécoise des infrastructures Document déposé : Rapport A en date du 17 décembre 2014 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT l entrée en vigueur de la Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives (R.L.R.Q., chapitre 1-8.3); CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) doit dorénavant recourir exclusivement aux services de la Société québécoise des infrastructures pour tout projet de disposition ou d aliénation d'immeubles; CONSIDÉRANT les négociations entourant l aliénation potentielle de l immeuble excédentaire sis au 6755, 36 e Avenue en faveur de la Ville de Montréal; CONSIDÉRANT que les honoraires du personnel de la SQI pour la réalisation de ce mandat seront calculés conformément à la grille de tarification de la SQI; CONSIDÉRANT que la SQI pourra retenir les services de firmes externes, auquel cas la CSDM sera préalablement informée des honoraires exigés; CONSIDÉRANT que le Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM (R2011-1) prévoit à l article 8 que le comité exécutif est le délégataire désigné pouvant conclure une entente de prestation de services avec un organisme du gouvernement du Québec telle que la SQI; CONSIDÉRANT les renseignements fournis au présent rapport; 1 d AUTORISER la conclusion d une entente de prestation de services avec la Société québécoise des infrastructures dont les honoraires sont estimés de façon préliminaire à $ plus taxes, afin d accompagner la CSDM dans ses démarches entourant l aliénation potentielle de l immeuble excédentaire sis au 6755, 36 e Avenue. 12. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences congé sans traitement à temps plein pour travail à l extérieur de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) Document déposé : Rapport A en date du 7 janvier 2015 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d accorder un congé à temps plein sans traitement à un membre du personnel de direction d établissement scolaire pour l année scolaire ; 13

14 CONSIDÉRANT la Politique de congés (P ) adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal; CONSIDÉRANT les recommandations de la direction du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences et de la supérieure de la personne concernée; 1 d ACCORDER à Mme Andrée Cloutier, directrice adjointe de l École des métiers des Faubourgs-de-Montréal, un congé à temps plein sans traitement pour travail à l extérieur, dans le domaine de l éducation, pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2016 inclusivement. 13. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences congé autofinancé dans le cadre d un plan à traitement différé Document déposé : Rapport A en date du 7 janvier 2015 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d accorder un congé autofinancé dans le cadre d un plan à traitement différé dont le financement commencerait pendant l année scolaire ; CONSIDÉRANT la Politique de congés (P ) adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal; CONSIDÉRANT les recommandations du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences et de la supérieure de la personne concernée; 1 d ACCORDER à M. Bernard Lemieux, directeur adjoint au centre Pauline- Julien, un congé autofinancé du 1 er janvier au 31 juillet 2017 dans le cadre d un plan à traitement différé de trois ans commençant le 1 er janvier d AUTORISER la direction du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences à procéder à des modifications mineures concernant les dates de prise de congé, le cas échéant. 14

15 14. Service des ressources financières école Saint-Fabien réfection de l enveloppe appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 19 décembre 2014 de M. Éric R. Tétrault concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la réfection de l enveloppe à l école Saint-Fabien, sise au 6500, avenue de Renty, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera imputée au budget d investissement et que, par conséquent, elle n aura pas d incidence sur la situation financière de la CSDM; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur J.B.A. Le Restaurateur ( Québec inc.), plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection de l enveloppe à l école Saint-Fabien; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 15

16 15. Service des ressources financières extermination de la vermine appel d offres P renouvellement de l entente pour une deuxième année additionnelle Document déposé : Rapport A en date du 2 décembre 2014 de Mme Sylvie Raza concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, à la suite d un appel d offres public, un contrat a été attribué le 14 décembre 2010 à R.M.B. Extermination inc. pour une période de trois années; CONSIDÉRANT que l appel d offres prévoit la possibilité de renouveler l entente pour une ou deux années additionnelles, une année à la fois, à la demande de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et avec l accord de l adjudicataire et du comité exécutif de la CSDM; CONSIDÉRANT que la première option de renouvellement d une année vient à échéance le 14 décembre 2014; CONSIDÉRANT la volonté de la CSDM de renouveler l entente; CONSIDÉRANT que R.M.B. Extermination inc. accepte de renouveler l entente pour la deuxième année additionnelle, aux mêmes conditions et aux mêmes prix que l entente initiale; 1 o d ACCORDER un contrat à exécution sur demande d une valeur de $ plus taxes à R.M.B. Extermination inc. pour l extermination de la vermine pour une deuxième année additionnelle de renouvellement. 16. Service des ressources financières collecte des matières résiduelles appel d offres P renouvellement de l entente pour une première année Document déposé : Rapport A en date du 9 décembre 2014 de Mmes Sylvie Raza et Khadija Aouissi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, à la suite d appel d offres public, un contrat à exécution sur demande a été attribué le 26 novembre 2013 à RCI Environnement inc. pour une période d une année; CONSIDÉRANT que le contrat initial a pris fin le 25 novembre 2014 et que l appel d offres prévoit la possibilité de reconduire l entente pour une ou deux années additionnelles, une année à la fois, à la demande de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et avec l accord de l adjudicataire et du comité exécutif de la CSDM; CONSIDÉRANT que le principal requérant a été consulté et que les services du fournisseur sont jugés satisfaisants; 16

17 1 o d ATTRIBUER un contrat à RCI Environnement inc. pour la collecte des matières résiduelles, au coût approximatif de ,31 $ pour une première année additionnelle de reconduction. 17. Service des ressources financières École internationale de Montréal remplacement du système d alarme incendie appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 12 décembre 2014 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour le remplacement du système d alarme-incendie à l École internationale de Montréal, sise au 11, chemin de la Côte-Saint-Antoine, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera imputée au budget d investissement et que, par conséquent, elle n aura pas d incidence sur la situation financière de la CSDM; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de ,50 $ plus taxes à l entrepreneur Pro-Teck Sécurité ( Québec inc.), plus bas soumissionnaire conforme, pour le remplacement du système d alarme-incendie à l École internationale de Montréal; 17

18 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 18. Service des ressources financières transport de valeurs par messagerie sécuritaire et consolidation bancaire appel d offres P annulation de l appel d offres Document déposé : Rapport A en date du 6 janvier 2015 de Mme Micheline Fréchette et de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres a été publié pour le transport de valeurs par messagerie sécuritaire et consolidation bancaire; CONSIDÉRANT que la Politique d attribution et de gestion des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT que les deux soumissions reçues ne sont pas conformes; CONSIDÉRANT que seule Société en commandite transport de valeurs Garda a la capacité de concilier les dépôts et de les effectuer dans le compte de chaque cafétéria auprès de la caisse centrale Desjardins; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) fait affaire avec Desjardins; CONSIDÉRANT que refaire un appel d offres aboutirait au même résultat et ne servirait pas l intérêt public; 1 o d ANNULER l appel d offres P pour le transport de valeurs par messagerie sécuritaire et consolidation bancaire; 2 o d AUTORISER le Bureau des approvisionnements à négocier une entente de gré à gré avec Société en commandite transport de valeurs Garda pour le transport de valeurs par messagerie sécuritaire et consolidation bancaire. 18

19 19. Service des ressources financières école Saint-Henri réfection des plafonds appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 18 décembre 2014 de M. Éric R. Tétrault concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la réfection des plafonds à l école Saint-Henri, sise au 4115, rue Saint-Jacques, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera imputée au budget d investissement et que, par conséquent, elle n aura pas d incidence sur la situation financière de la CSDM; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de ,83 $ plus taxes à l entrepreneur Afcor Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection des plafonds à l école Saint-Henri; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 19

20 20. Service des ressources financières école Louis-Riel voyage en Italie appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 18 décembre 2014 de Mme Sylvie Raza concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d une agence pour que les élèves de l école Louis-Riel effectuent un voyage scolaire en Italie, en mars 2016; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution de contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT que les parents vont assumer tous les frais du voyage; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au seul soumissionnaire qui s est conformé aux exigences du présent appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ (taxes comprises), à l agence EF Voyages Culturels, seul soumissionnaire conforme, pour que les élèves de l école Louis-Riel effectuent un voyage scolaire en Italie, en juin Service des ressources financières école de l Étincelle sécurisation de la maçonnerie appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 19 décembre 2014 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la sécurisation de la maçonnerie à l école de l Étincelle, sise au 6080, avenue de l Esplanade, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; 20