LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES AU SEIN DE L AGENCEURBAINE

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1 Royaume Du Maroc Ministère, de L Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Agence Urbaine de Settat APPEL D OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N : 11/2014DU O6 AOUT A 12H LOT UNIQUE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES AU SEIN DE L AGENCEURBAINE DE SETTAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d Offres Ouvert passé en application des dispositions de l alinéa 02 1 de l'article 16 et des paragraphes 1 et 3 de l article 17 du règlement ent des Marchés publics de l Agence Urbaine de Settat du 27 Mai 2014.

2 Table des matières ARTICLE 1 - Contexte Général :... 5 ARTICLE 2- Objet Du CPS :... 5 ARTICLE 3 : Pièces Constitutives du Marché :... 5 ARTICLE 4 : Référence aux textes généraux :... 6 ARTICLE 5- Fonctionnalités Attendues :... 6 ARTICLE 6- Consistance de l étude : ARTICLE 7- Environnement Technique De Réalisation : ARTICLE 8- Documents à remettre par le contractant : ARTICLE 9- Secret professionnel et propriété des études : ARTICLE 10- Délais d exécution : ARTICLE 11 : Réception des travaux : ARTICLE 12 : Pénalités de retard : ARTICLE 13- Cautionnements : ARTICLE 14 - Retenue de garantie : ARTICLE 15 : Nature et caractère du prix : ARTICLE 16 : Modalité de paiement : ARTICLE 17 : Nantissement : ARTICLE 18 : REVISION DES PRIX : Article 19 : Résiliation du Marché : Article 20 : Domiciliation : Article 21 : Contentieux : Article 22 : Validité du Marché : Article 23 : Les frais de Timbre et d'enregistrement : Article 24 : Délai de garantie : Article 25 : Assurances : Article 26 : Arrêt ou interruption de l étude : Article 27 : Lutte contre la fraude et la corruption Article 28 : Bordereau des prix-détail estimatif Page 2 sur 27

3 APPEL D OFFRESOUVERT N : 11/2014 MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES AU SEIN DE L AGENCE URBAINE DE SETTAT Appel d offres ouvert sur offresde prix (séance publique) en application des dispositions de l alinéa 02 1 de l'article 16 et des paragraphes 1 et 3 de l article 17 du règlement des Marchés publics de l Agences Urbaine de Settat du 27 Mai ENTRE LES SOUSSIGNES Le Directeur de l Agence Urbaine de Settat, 11, Bd. Hassan II, Settat, Etablissement public, représentée par son Directeur, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, et dénommée ci-après Maître d Ouvrage D UNE PART ET 1. Cas d une personne morale M qualité Agissant au nom et pour le compte de (Raison sociale et forme juridique) en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social.. Patente n.. Registre de commerce de Sous le n Affilié à la CNSS sous n.. Faisant élection de domicile au N du téléphone N du fax... Adresse électronique Compte bancaire RIB (24 positions) Ouvert auprès de Désigné ci-après par le terme «FOURNISSEUR». 2. Cas d une personne physique M Agissant en son nom et pour son propre compte. Registre de commerce de..sous le n Patente n. Affilié à la CNSS sous n... Faisant élection de domicile au... N téléphone N fax Adresse électronique Compte bancaire RIB (24 positions). Ouvert auprès de Désigné ci-après par le terme «FOURNISSEUR». Page 3 sur 27

4 3. Cas d un groupement Les membres du groupement constitué aux termes de la convention... (les références de la convention) soussigné : - Membre 1 : M qualité.. Agissant au nom et pour le compte de.en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social. Patente n. Registre de commerce de Sous le n... Affilié à la CNSS sous n.. Faisant élection de domicile au... N de téléphone N de fax Adresse électronique Compte bancaire RIB (24 positions) Ouvert auprès de - Membre 2 : (Servir les renseignements le concernant) - Membre n : - - Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M.. (prénom, nom et qualité) en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de la réalisation des fournitures, ayant un compte bancaire commun RIB (24 positions)... Ouvert auprès de.. Désigné ci-après par le terme «FOURNISSEUR» D AUTRE PART, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Page 4 sur 27

5 ARTICLE 1 - Contexte Général : L Agence Urbaine de Settat de par la nature des missions qui lui sont dévolues, notamment la collecte et la diffusion de toutes informations relatives au développement de son territoire d intervention, est appelée à manipuler quotidiennement une quantité importante de données aussi bien alphanumériques que graphiques. En vue d un meilleur rendement et dans un souci d efficacité, l Agence Urbaine de Settat envisage la réalisation d un système d informations géographiques devant améliorer la gestion quotidienne ainsi que la diffusion des informations liées à l urbanisme. ARTICLE 2- Objet Du CPS : Le présent CPS a pour objet la mise en place d un système d informations géographiques pour le compte de l Agence Urbaine de Settat, dans le but de maîtriser l information possédée et acquise, rationaliser l archivage et la mise à jour de l information,accéder aux statistiques diverses dans un premier temps,et exécuter des analyses spatiales dans un deuxième temps. Les spécifications techniques relatives à la mise en œuvre de ce système doivent répondre aux contraintes d ensemble indiquées ci-dessous : La solution proposée doit répondre de façon précise aux besoins spécifiques de l Agence Urbaine de Settat en termes d exploitation des données et d organisation fonctionnelle. Elle doit s appuyer notamment sur une solution SIG & SGBD/R reconnue mondialement, pouvant garantir une utilisation simultanée par les différents utilisateurs, et le partagedes données et assurer la pérennité et l évolution de la solution ; La solution SIG proposée doit s appuyer sur une solution Intra/Internet sécuriséepour son déploiement et son exploitation ; La solution doit exploiter un outil de cartographie numérique,que le titulaire s engage à acquérir au nom de l Agence Urbaine de Settat ; La solution doit prendre en considération l ensemble des modules et bases de données déjà déployés au sein de l Agence Urbaine de Settat ; La formation d une partie des utilisateurs et le transfert de compétences pourles administrateurs ; La solution doit être bilingue et doit supporter la saisie en arabe automatiquement, ainsi la plupart des interfaces et des développements doivent être fait en deux langues (français + arabe) ARTICLE 3 : Pièces Constitutives du Marché : Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après : 1. L'acte d'engagement; 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales; 3. Le bordereau des prix - détail estimatif; 4. Le cahier des clauses administratives générales d étude et de maîtrise d ouvrage CCAG- EMO. En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans l ordre où ils sont énumérés ci-dessus. Page 5 sur 27

6 ARTICLE 4 : Référence aux textes généraux : Les travaux devront être réalisés conformément aux textes suivants : 1. Le règlement des marchés public de l Agence Urbaine de Settat approuvé le 27Mai Le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passées pour le compte de l Etat (CCAG-EMO) approuvé par le Décret n du 22Rabii 1423 (4 Juin 2002). 3. Le Dahir n du 16 Ramadan 1424 (11/11/2003) portant promulgation de la loi relative aux contrôleurs d Etat, commissaires du gouvernement et Trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organisme ; 4. les lois et règlements généraux en vigueur au Maroc notamment en ce qui concerne l emploi de la main d œuvre, les transports, la fiscalité ; 5. Le dahir du 23 chaoual 1367 (28 aout 1948) relatif au nantissement des marchés publics modifié par le dahir N du 29 octobre 1962 ; 6. La Décision du Ministre des finances et de la privatisation n 212 DE/SPC du 6 mai 2005, fixant les seuils des actes soumis au visa des contrôleurs d Etat des Agences Urbaines 7. L Arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n du 8 juin 2005 portant organisation financière et comptable des Agences Urbaines. 8. La Loi relative à l Urbanisme et le décret du pris pour son application. 9. Dahir portant loi n du 22 Rebia II 1414 (10 Septembre 1993) instituant les agences urbaines. 10. Décret n du 4 Rebia I 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n instituant les agences urbaines ; 11. Décret n rajab 1434 (24 mai 2013) relatif au règlement général de construction. S ajoutent à ces documents tous les textes législatifs et règlements en vigueur et en rapport avec l objet du marché découlant du présent CPS. Le contractant devra se procurer ces documents s'il ne les possède pas déjà, il ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. Si le présent CPS déroge à une quelconque prescription des textes généraux visés cidessus le contractant devra se conformer à ses prescriptions. ARTICLE 5- Fonctionnalités Attendues : Le contractantest appelé dans un premier temps à mettre en place un SIG de gestion des documents d urbanisme, c'est-à-dire qu il est appelé à réaliser et proposer une architecture et une conception de structuration des couches de données ainsi que les informations attributaires associées à chaque couche, et développer par la suiteles interfaces de conversion et de traitement des données. En second lieu, le contractant est appelé à réaliser la conception, le développement et la mise en place d un système intégré de gestion urbaine ouvert sur les autres plateformes (intermodulable), qui comporte au moins lesdix-septlesmodules suivants (tenant compte de formalisme des documents de certifications de l Agence Urbaine de Settat): Page 6 sur 27

7 5.1Scanarisation, numérisation & intégration des données: Le contractantest appelé à convertirtous les documents d urbanisme homologuésen format dwgou en format graphique (documents arrêtés au paragraphe 5.2) dans uneformat vecteur SIG. Puis il procédera à l intégration des données urbanistiques réglementaires des zones, dans un environnement SIG géré par un seul logiciel SIG. Ces données (spatiales + alphanumériques) doivent être stockées dans un même SGBD. En plus de ce qui a été décrit, le système doit pouvoir gérer la jointure des documents et pièces jointes aux diverses entités des documents d urbanisme (règlement des zones, photos des espaces verts, photos des équipements, ). Le contractant s engage, durant toute la période de l étude, à actualiser la base de données du SIG de l Agence Urbaine de Settat, par les planches relatives aux documents d urbanisme qui seront homologués au cours de l avancement de cette étude. Listes des documents d Urbanisme à intégrer au SIG: a- PLANS D AMENAGEMENT (PA) Communes Municipalités Centres ou secteurs situation surface en ha format Numérique DWG format graphique BEN AHMED BEN AHMED en cours d étude 1600 x MZAMZA JANOUBIA LAMNASRA homologué 260 x OULED AMEUR OULED AMEUR homologué 360 x OULED FARES OULED FARES homologué 146 x LOULAD LOULAD homologué 598 x AIN DORBANE-LAHLAF OULED MRAH ET SA ZONE PERIPHERIQUE CENTRE ZAOUIAT TAGHIA OULED MRAH ET SA ZONE PERIPHERIQUE homologué homologué 116 x 1400 x SIDI EL AIDI SIDI EL AIDI homologué 477 x OULED SAID OULED SAID homologué 458 x NKHILA NKHILA homologué 232 x SIDI DAHBI SIDI DAHBI homologué 175 x GUISSER GUISSER homologué 266 x SETTAT SETTAT homologué 4700 x EL BROUJ EL BROUJ homologué 890 x RAS EL AIN RAS EL AIN homologué 145 x Page 7 sur 27

8 PLANS D AMENAGEMENT (PA) -Suite- Communes Municipalités Centres ou secteurs Situation surface en ha format Numérique DWG OULED SGHIR OULED SGHIR en coursd étude 119 x OULED MRAH ET UNE PARTIE DES DOUARS OULED KHAMLICH ET OULED CHAOUI A MNIAA QUARTIER HRIA A OULED MRAH ET UNE PARTIE DES DOUARS OULED KHAMLICH ET OULED CHAOUI A MNIAA homologué 127 x OULAD ABDOUNE OULAD ABDOUNE homologue 511 HATTANE HATTANE en cours d étude 510 KHOURIBGA KHOURIBGA en cours d étude 4863 BEJAAD OUED ZEM BOUJNIBA BOULANOUAR BEJAAD OUED ZEM BOUJNIBA BOULANOUAR homologue opposable homologue homologue x x x x x format graphique BNI SMIR BNI SMIR homologue 98 x BIR MEZOUI BIR MEZOUI homologue 276 x LAGFAF LAGFAF HOMOLOGUE 327 X TACHRAFET TACHRAFET HOMOLOGUE 265 X x x AIN KICHER AIN KICHER EN COURS D ÉTUDE 630 X b- Plans de développement des Agglomérations Rurales (PDAR) Communes Municipalités Centres ou secteurs Situation surface en ha format Numérique DWG format graphique TNINE TOUALET TNINE TOUALET HOMOLOGUE 92 x M ZORA M ZORA EN COURS x 233 D ÉTUDE KHMIS GDANA KHMIS GDANA EN COURS 290 D ÉTUDE x MECHRAA BEN ABBOU MECHRAA BEN x HOMOLOGUE 200 ABBOU OULED BOU ALI OULED BOU ALI x HOMOLOGUE 71 NOUAJA NOUAJA M GARTO M GARTO HOMOLOGUE 74 x LAKRAKRA LAKRAKRA HOMOLOGUE 100 x Page 8 sur 27

9 Plans de développement des Agglomérations Rurales (PDAR)-Suite- Communes Municipalités Centres ou secteurs situation surface en ha format Numérique DWG x SIDI M HAMED BEN SIDI M HAMED BEN HOMOLOGUE 184 RAHAL RAHAL DAR CHAFII DAR CHAFII HOMOLOGUE 143 x format graphique BNI KHLOUG BNI KHLOUG EN COURS 250 x D ETUDE BNI BETAW BNI BETAW HOMOLOGUE 150 X BNI ZRANTEL BNI ZRANTEL OPPOSABLE 382 X MAADNA LAMAADNA EN COURS 353 x D ÉTUDE CHOUGRANE CHOUGRANE EN COURS 358 x D ÉTUDE AIT AMMAR AIT AMMAR HOMOLOGUE 112 X LAGNADIZ LAGNADIZ HOMOLOGUE 156 X EL FOQRA EL FOQRA EN COURS 353 X D ÉTUDE OULAD AZOUZ OULAD AZOUZ EN COURS 476 X D ÉTUDE OULAD BOUGHADI OULAD BOUGHADI EN COURS 150 X D ÉTUDE OULAD FENNANE OULAD FENNANE HOMOLOGUE 257 X BRAKSA BRAKSA EN COURS 186 X D ÉTUDE BOUKHRISSE BOUKHRISSE HOMOLOGUE 257 X OULED GOUAOUCH OULED GOUAOUCH HOMOLOGUE 220 X ROUACHED ROUACHED HOMOLOGUE 168 X KASBAT TROCH KASBAT TROCH HOMOLOGUE 243 X BNI YKHLEF BNI YKHLEF HOMOLOGUE 187 X OULED FTATA OULED FTATA EN COURS D ÉTUDE 338 X 5.2Module de suivi et d interrogation des données : Dans le cadre de ce module nous souhaitons avoir des outils qui nous permettent d identifier toutes les informations lisibles et caractéristiques des couches des équipements, des zonages, des places, des espaces verts, des parkings selon la nomenclature reconnue et ceci en donnant la possibilité de modifier l état de ces derniers tout en gardant l historique, et en donnant la possibilité de joindre des images à ces données en mentionnant la date de prise des photos, des descriptions de l entité géographique dans la réalité terrain ou toute autre métadonnées Page 9 sur 27

10 5.3Module de gestion et de génération automatique des notes de renseignement : La réglementation prévoit la fourniture par l agence de prestations telle que la note de renseignement urbanistique. Pour l obtention de cette note, obligatoire pour tout nouveau projet, l intéressé doit fournir : Plan cadastral ou un plan topographique de la parcelle rattaché au système Lambert X, Y. Certificat de propriété ; Demande sur formulaire approprié ; Pièce d'identification. Pour assurer cette fonction, le service responsable devra disposer des données alphanumériques et cartographiques ainsi que des outils lui permettant de ressortir toutes les servitudes et la réglementation concernant la parcelle. Le prestataire est appelé aussi à : 1- générer et mettre en page automatiquement le plan de situation de la parcelle en question ; 2- générer la lettre de note ; 3- générer une fiche technique de la note, dans laquelle il spécifie la liste de toutes les entités, avec leur typologie, leurs vocations, la surface d intersection et la portion d intersection (tous ce qui est zoning, servitudes, équipements ) 4- imprimer le règlement des zones frappant la parcelle, et ceci soit en scannant tous les règlements des plans d aménagement déjà existants ou en les intégrant depuis leur format numérique Word s il existe. L application développée doit prendre en considération les notes de renseignement mono titre, les titres fonciers multi parcelles et les notes de renseignement multi titres, ainsi il doit générer d une manière automatique, pour chaque titre, et parcelle la description technique de son intersection par rapport à la note, ou même le cas des notes qui chevauche entre plusieurs documents d urbanisme. Cette application doit absolument communiquer avec l application de gestion des dérogations et des projets de construction de lotissement ou de morcellement, car en effet parmi les pièces maîtresses des dérogations ou des types particuliers des projets on trouve : la note de renseignement, donc pour l ajout d une nouvelle dérogation, il suffit de spécifier le numéro de la note qui était déjà traitée au préalable ou de spécifier son titre foncier.ou si par exemple la situation géographique d un projet de construction qui est en intersection avec une situation d une note déjà délivrée, alors le système doit récupérer automatiquement, dans l interface des projets, les informations relatives au propriétaire, adresse, situation du projet avec la possibilité de modifier les informations proposées. L application devra également pouvoir télécharger pomper les demandes de note de renseignement sollicitées sur le site Web de l Agence, de cet effet le prestataire devra développéune interface de gestion et de réception des demandes de note de renseignement via le site Web de l Agence, donc un demandeur de note pourra remplir un formulaire sur le Web, attacher les documents de base à fournir telles que le certificat de propriété, le plan de situation, la liste des coordonnées, et les informations qui lui concerne à savoir, nom et prénom, CIN, qualité, et lorsque la note est prête le demandeur pourra la recevoir directement vers sa boite de messagerie, par le biais del agence une fois les prestations honorées. Page 10 sur 27

11 5.4 Module de gestion et de suivi des infractions : La gestion et l insertion des infractions doivent être basées sur plusieurs modes tels que le mode basé sur l adresse, ou sur le titre foncier, ou les coordonnées.. L application doit offrir la possibilité d effectuer des traitements et des analyses qui nous permettent de localiser les zones qui génèrent plus d infractions, où il y a une concentration d infractions, identifier les propriétaires, faire des analyses statistiques sur le nombre d infractions enregistrées à une période donnée et d offrir la possibilité de générer automatiquement la lettre d envoi à l Autorité locale, le model de PV d infraction... Cette application doit absolument communiquer avec l application de gestion des projets de construction de lotissement ou de morcellement, de telle manière à ce que lors de l ajout d une nouvelle infraction, une fois on la situe sur le terrain et quelle s intersecte avec la délimitation géographique d un projet déjà situé, alors le système doit récupérer automatiquement, dans l interface des infractions, les informations relatives au propriétaire, adresse, n d avis conforme et la date d avis, la nature du projet et sa consistance avec la possibilité de modifier les informations proposées. 5.5 Module de gestion des dérogations : L insertion des dérogations doit être effectuée par plusieurs modes tels que le mode basé sur le titre foncier, ou sur la saisie de la liste des coordonnées, digitalisation sur écran. L application doit offrir la possibilité d effectuer des traitements et des analyses qui nous permettent de localiser les zones où il y a une concentration de dérogations, identifier les propriétaires, les maîtres d ouvre, le maître d ouvrage, les avis, dates des avis, titre foncier, surface, consistance. Le dossier de dérogation est généralement accompagné du PV de la commission ainsi que la lettre de Mr le Wali, c est pour cette raison que l application doit offrir la possibilité de joindre à chaque entité de dérogation son PV correspondant ainsi que toutes pièces ou document joint.ainsi le prestataire est appelé à développer des fonctionnalités de génération automatique des fiches signalétiques des dérogations dans laquelle il affiche premièrement le plan de situation de la dérogation, puis les images correspondantes, puis les informations attributaires associées en prenant en considération un modèle qui sera arrêté et validé avec le MO, lecontractantdoit donner la possibilité de modifier le modèle avec un simple outil Word, àcet effet la solution doit absolument communiquer avec les outils standard du marché tel que Word, Excel et Power Point, et tous les documents générés doivent être affichés sous l application Word et non pas un fichier figé avec PDF, Crystal Report ou autre en plus de la fiche signalétique la solution doit générerautomatiquement les lettres d envoi, les lettres de convocation, les tableaux de préparations et ceci selon un modèle ouvert qui sera arrêté par la suite. 5.6 Module de gestion des dossiers de construction, lotissement, groupe d habitations et morcellement : L Agence Urbaine de Settat dispose déjà d une application de gestion urbaine que le titulaire du présent marché devra si nécessaire capitaliser, développer et renforcer en harmonie avec les autres modules. Cette application peut être décrite : Page 11 sur 27

12 5.6.1 Module de gestion alphanumérique des dossiers : Tenant compte de la nouvelle réglementation entrée en vigueur en matière de règlement général de construction, ce module permet la gestion des dossiers depuis leurs entrée au bureau d ordre, en saisissant toutes les informations alphanumériques concernant les dossiers, ainsi que les coordonnées des bornes, ou le titre fonciers (au cas où l on dispose du parcellaire de la zone d intervention) de la propriété du projet (sachant que seul les données relatives au n du dossier et la commune et sa date d arrivé qui sont obligatoire). Ensuite dans un but d automatiser la procédure d instruction des dossiers, le prestataire est appelé à développer des modules d automatisation de programmation des dossiers. Dans le même module le prestataire est appelé à développer des modules d affectation des avis des membres de la commission, les remarques, et l avis général de la commission, la gestion de la consistance détaillée des projets à savoir les unités constituant le projet et les surfaces correspondantes, la gestion des divers type de surface (totale, surface couverte ou planchers, surface construite au sol ). Il est fortement demandé de prévoir des interfaces pour les commissions d esthétique des commissions Ad Hoc, des commissions d assistance architecturale au monde rural, les commissions d habitat clandestine. Enfin l interface du logiciel doit proposer une manière pour archiver le fond documentaire physique des dossiers avec possibilité de cartographier leurs emplacements dans la salle des archives et de donner la possibilité de visualiser l emplacement du dossier en 3D dans la salle des archives Module de gestion spatiale des dossiers : Le but de ce module est de réaliser des cartes thématiques telles que la classification colorée par type de projet, par avis (Favorable, défavorable, discordance, visite sur lieu ), connaître l emplacement géographique de chaque dossiers, répondre à des requêtes et des recherches spatiales, d adjacence, de proximité ou de contenance.délimiter une zone d étude et déterminer l ensemble des dossiers qui ont été traités, avec une agrégation et des statistiques par type de projet, par avis En ce qui concerne l exploitation de ce module, letitulairebet est appelé à générer automatiquement les statistiques périodiques graphiques ou tabulaires exportables vers Excel, par exemple par avis, par type de commission, par commune, par vocation du projet, par niveau d étage, par préfecture, par commune et par avis, le bilan mensuel doit être générer selon un modèle ouvert exigé par le ministère et de donner la possibilité de modifier ce modèle et de l adapter en fonction des nouvelles exigences. Ce module doit comporter des fonctionnalités à savoir : Réalisation des analyses et des requêtes attributaires mono ou multi critère, recherche spatiale de proximité, d intersection, ou de contenance ou spatialoattributaire ; Possibilité de réaliser de la cartographie thématique des projets déjà lancés ; Possibilité d effectuer des statistiques périodiques sur un fond cartographique, avec possibilité d envoyer ces derniers vers Excel ou Word, indiquant le nombre d études traités dans chaque communepar un gradué de couleur ; Génération automatique des lettres, des Bordereaux d envoi, des PV et des bilans et des rapports mensuels. Génération automatique des fiches signalétiques des projets (historique de passage, avec avis et remarques) situation, informations générales Page 12 sur 27

13 5.7 Module de gestion et de diffusion des dossiers des demandes d autorisation via le Web : «E-autorisation/instruction dématérialisée des projets» Dans ce cas le contractant est appelé à conceptualiser, modéliser et mettre en place un système d information lié à une base de données, sur le serveur d hébergement, dont la finalité est de pouvoir envoyer directement vers la base de données SIG locale et vers la boite de messagerie de gestion des dossiers les dossiers (E-Autorisation), la liste des dossiers qu un architecte pourra joindre. ladite liste des dossiers doit contenir les informations attributaire associé à chaque dossier ainsi que la liste des documents et des pièces jointes constitutives de chaque dossier, en format image scannée ou en format vecteur dwg, dxf, shp telles que le contrat d architecte, le certificat de propriété, les plans architecturaux, le plan de situation dans le même sens le système doit être ouvert à tous les clients et les partenaires de l Agence de telle manière qu un propriétaire pourra rechercher l état d avancement de son dossier via l interface web à développer, ainsi le prestataire devra proposer dans son offre méthodologique la méthode la plus appropriée pour pouvoir rechercher, ajouter, consulter un dossier sur le web, ainsi que les démarches à suivre pour les réponse et les feedback entre l architecte et l Agence une fois le dossier atterrie à l Agence urbaine de Settat (envoi de l directement à travers l interface de gestion des dossiers sans recourir à la boite de messagerie ), l interface doit offrir aussi la possibilité d envoyer et afficher les programmes des dossiers ainsi que leurs résultats 5.8 Module de gestion électronique des documents : C est un module transversal et général pour tous les modules à développer. Pour pouvoir scanner et archiver les dossiers, le contractant est appelé à développer des interfaces de recherche, d identification et de consultation des dossiers ainsi que le fond documentaire associé tel que le certificat de propriété, le contrat d architecte, la liste des plans architecturaux et de même une mise à jour permanente le consultant dans son offre doit nous proposer l architecture de sauvegarde des documents scannés et le mode d accès à ces données. 5.9 Module de gestion des requêtes : Ce module doit prendre en charge des requêtes et des réclamations de tout type (autorisation de construire, de lotir,, les requêtes liés aux documents d urbanisme, ), dès leur réception, leur traitement et leur enregistrement avec la possibilité de générer automatiquement des rapports sur les requêtes tel que les PV, les lettre de réponse selon divers type de modèle en fonction du type de requérant sachant que ces rapports et tous les autres précités doivent êtres fait soit en français, soit en arabe soit les deux letitulaireest appelé de développer les outils de génération des statistiques tabulaires, graphique et cartographique correspondantes Module de gestion des études : Ce module doit permettre la gestion des études de tout type (SDAU, PA, études spécifiques, études d aménagement des avenues des places, études générales, études foncières ), avec la possibilité de gérer l étendue spatiale de l étude, son contexte, son type, les dates (ordre du service jusqu à enquête publique, homologation ), son maître d ouvrage, maître d œuvre, le montant d investissement et les sources de financement, le comité de suivi et de gestion de l étude, le délais de réalisation, l état d avancement et Page 13 sur 27

14 phasage du projet, suivi interne et externe de l étude, les données socio-économique multidate et multi-source, les données foncières, les fiches de synthèse sur l occupation du sol actuelle et futuresou les zones ouvertes à l urbanisation ou ceux existantes, les potentialités, les contraintes, l accessibilité routière avec possibilité de joindre tout document et pièce ayant une relation directe ou indirecte avec l étude en question ou avec l une des phase de l étude, tel que les PV, les études préliminaires socio-économiques, les documents, le CPS joint ou tout livrable. ce module doit permettre de générer les fiches de suivi, les lettres de rappel relatives à ces études,les PV de réception provisoire et définitive de chaque phase, avec la gestion du timing de chaque phase à savoir la date d ordre de service ou de reprise, le délais de réalisation, la date de remise prévisionnelle et effectives, les retard signalés et les pénalité engendrés, letitulairedoit développer les outils de génération automatiques des tableaux de bord d état d avancement des études dans lesquels il doit faire figurer celles en retard, celles en cours d études, celles validées,... dans un document word dans lequel il doit faire figurer en premier lieu une carte thématique descriptive selon l état d avancement suivi d une statistique d agrégation, ensuite un tableau récapitulatif, letitulairedoit générer automatiquement des fiches signalétiques des études, sous Word, qui doit contenir entre autre le plan de situation, information caractéristiques de l étude 5.11 Module de gestion du temps de traitement des documents Ce module assurera la gestion du temps d arrivée et de sortie des documents de tout type (notes de renseignement, dossiers d infractions, dossiers de dérogation, dossiers de construction et de morcellement, études spécifiques, etc. ) depuis le bureau d ordre jusqu à la dernière phase de traitement dans les services de l Agence Urbainede Settat. Ceci permettra de connaître le laps de temps réservé au traitement de chaque dossier par chaque service. Un tableau de bord devra être généré à cet effet permettant le suivi évolutif Module de gestion du découpage territorial Ce module doit assurer la gestion de tousles niveau de découpage administratif tel que les communes, cercle, préfecture, centre délimité, douar avec la possibilité de gérer toutes les informations attributaires associées tel que les information d identification, l accessibilité, les limites, la superficie, la population, l habitat, l économie et ménage multidate et multi-source, les données sur le foncier, l occupation du sol, l historique de la couverture en documents d urbanisme et puis la génération automatique des fiches signalétiques, des rapports et des statistiques diverses Module de gestion des fiches signalétiques Ce module doit assurer via une saisie des coordonnées des bornes, ou du titres foncier ou d une propriété, ou dessiner une zone d étude ou de la spécifier, de pouvoir générer automatiquement toutes les activités juridique, foncière et urbaine qu a connu la propriété ou la zone d étude en question, ces activités sont tel que : les notes de renseignement, les infractions, les requêtes, les projets de construction, les études, les dérogations. et puis la génération automatique des fiches signalétiques, des rapports et des statistiques diverses que nous allons arrêter le long de la réalisation du projet. Page 14 sur 27

15 5.14 Module de mailing Ce module doit toucher les principaux modules à savoir celui des notesde renseignement, des projets et des études, de telle manière à envoyer des mails aux architectes pour les informer des résultats des commissions avec un PV joint scanné de la commission, envoyer la lettre de la note scannée avec le plan de situation pour les particuliers qui désirent avoir l information sans à se déplacer à l Agence, envoyer aux titulairesle timing de réception des phases des études et des temps de remise prévisionnels avec possibilité de condenser et d intensifier les mail une fois le délais se rapproche d avantage 5.15 Module de gestion des services rendu Ce module doit toucher les principaux modules à savoir celui des projets, des notes de renseignement et des études, de telle manière à générer d une manière automatique pour les projets à titre d exemple le formulaire de paiement des honoraires d instruction des dossiers selon le type (pour le projets de lotissement un prix au m² de surface cessible et pour les projet de construction en m² de planchers couvert) avec possibilité de paramétrer ces prix de les modifier de même pour les notes de renseignements, vente des documents et des restitutions, le module doit également permettre des projections annuelles moyennant des historiques annuels Module de génération des tableaux de bords Dans ce module le contractant est appelé à concevoir et développer un module de tableau de bord relatif aux études (études en retard, études bloquées ), des projets (projets dépassant la durée normale de traitement, projets avec des surfaces et des cos important ou des budgets importants ) avec la possibilité de coupler ces conditions attributaires avec des conditions spatiales et géographiques Module d exploitation des données qui comporte les fameuses fonctionnalités à savoir: Génération automatique des statistiques périodiques avec possibilité d envoyer ces derniers vers Excel ou Word, et la préparation des requêtes les plus fréquemment utilisées dans les statistiques prédéfinies, ainsi que le développement d une interface de confection des requêtes avec la possibilité de sauvegarder ces dernières pour pouvoir les utiliser ultérieurement ; La génération automatique des rapports relatifs aux statistiques déjà établies (graphes + tableaux) vers format Word ; Réalisation des analyses et des requêtes attributaires mono ou multi critère, recherche spatiale de proximité, d intersection, ou de contenance ou spatio- attributaire ; Possibilité de réaliser de la cartographie thématique des données déjà traités ; Possibilité de réaliser des statistiques par avis et par arrondissement/secteur/commune et pouvoir présenter ces statistiques sur un fond cartographique ; Possibilité d effectuer des statistiques sur un fond cartographique, indiquant le nombre de projets traitésdans chaque arrondissement par un gradué de couleur ; Génération automatique des lettres, tableaux et des Bordereaux d envoi. Page 15 sur 27

16 Les spécifications techniques relatives à la mise en œuvre de cette application doivent répondre aux contraintes suivantes : L architecture de l application doit se baser sur un SGBD assurant la pérennité et l évolution de la solution ; La solution doit être intégrée et comporte tous les modules précités dans une seule solution avec un seul et unique SGBD (données alphanumérique et géographique dans la même base de données), à savoir le module de génération automatique des notes de renseignement, gestion des dérogations, gestion des infractions, gestion des dossiers, module gestion électronique des documents et le module d exploitation des données à savoir les statistiques tabulaires, graphiques et spatiales, les requêtes alphanumériques et spatiales et les rapports tabulaires ; La solution à mettre en place doit s appuyer sur une solution Intra/Internet pour son déploiement et son exploitation sur le réseau, ainsi la présence de la composante géographique est fondamentale dans la solution; Le système de GED devra être ouvert et doit accepter n importe quel format de fichiers et de pièces jointes relatives à toutes les données de base et les modules à développer. ; le système doit donner la possibilité de générer automatiquement des tableaux de bords pour chaque module, le titulaire est appelé dans son offre de proposer des modèles de tableaux de bord pour chaque module à développer le système doit permettre d ajouter des données de divers types (images, fichiers CAD, MNT, GRID le système doit donner la possibilité de géoréférencer les images importées le système doit supporter les divers systèmes de projection ou de coordonnées avec la gestion des modes de transformation, c est ainsi le prestataire doit mentionner dans son offre est ce queson système permet de faire des manipulations analogues (projection à la volée, modèle de transformation) le système doit permettre de générer automatiquement des statistiques spatiales le système doit permettre de générer automatiquement des cartes thématiques et des atlas cartographiques La solution et les interfaces de consultation et d exploitation mises en œuvre doivent être simples et conviviales avec une ergonomie logique et précise afin de permettre un accès simple et rapide à l information. ARTICLE 6- Consistance de l étude : 6.1 Étude de l existant : Au démarrage de l étude, le contractant animera des séances de travail pour la sensibilisation du personnel de l Agence Urbaine de Settatà l enjeu du système d informations géographiques. Au cours de ces séances, le consultant présentera sa démarche pour la réalisation de l étude et animera une discussion sous forme de brainstorming pour collecter les réactions à chaud et les attentes du personnel de l agence. Le contractant réalisera ensuite: L analyse détaillée des activités de l Agence ; L analyse de l existant en matière d organisation, de procédures, ; La description de l existant informatique (matériel, logiciels de cartographie et SIG, SGBD, applications développées, ) ; Page 16 sur 27

17 A la fin de cette phase, le titulaireprésentera le schéma organisationnel et fonctionnel de la solution SIG proposé ainsi que les différentes recommandations et actions à entreprendre. 6.2 Étude de conception : L objet de cette phase est l exploitation du rapport d analyse de l existant pour la modélisation des données et des traitements, et la proposition de progiciels SIG et SGBD/R. L objectif final étant : a-la rédaction d un rapport de définition décrivant le système d informations géographiques dans sa globalité : Description des applications SIG à déployer : Conceptualisation : Le dictionnaire de données, le modèle conceptuel de données le modèle logique des données, et le modèle physique des données ; Paramétrage ; Développement ; Description des applications métiers ; Paramétrage et développement des applications ; Un planning détaillé de mise en œuvre, déploiement et formation. b-les travaux de préparation et de structuration de l information géographique; c- La rédaction d un rapport de conception détaillée pour la réalisation des fonctions suivantes : La gestion des documents d urbanisme ; La gestion des notes de renseignements urbanistiques ; La gestion spatiale des différentes demandes d autorisation de construire, de lotir et de morceler traitées par l Agence Urbaine ; La gestion des dérogations en matière d urbanisme ; La gestion spatiale des infractions en matière d urbanisme ; la gestion des requêtes ; la gestion du mailing la gestion des données socio-économiques des découpages administratifs Module de gestion des services rendu Module de gestion des études. d- Les maquettes. 6.3 Développement et mise en œuvre du SIG : Cette phase sera consacrée à la réalisation et la mise en œuvre, l amélioration et le développement des modules. Le contractant procédera à la création et la constitution physique de la base de données géographiques et le développement ou l amélioration des applicatifs standards contenus dans la solution à proposer. La solution proposée doit comporter en standard les modules suivants, que le contractant sera appelé à présenter et décrire dans son offre : Module de notes de renseignements ; Module de gestion des dérogations ; Module de gestion des dossiers ; Module de gestion des infractions ; Page 17 sur 27

18 Module de gestion des requêtes ; Module de gestion du découpage administratif; Module de gestion des études. la gestion du mailing la gestion des données socio-économiques des découpages administratifs Module de gestion du temps Module de gestion des services rendu Module de génération automatique des cartes thématiques, des statistiques spatiales, des tableaux de bords spatiaux Le contractant prend à sa charge l installation des modules développés et la mise en place du système au niveau de l Agence Urbaine de Settat. L installation comprend les opérations de connexion, de mise en réseau, de configuration, de tests et de mise en place des applications et des logiciels. Le contractantremettra un rapport dit «manuel technique d utilisation» des modules développés qui comportera une partie réservée à l administrateur du système et une partie réservée aux utilisateurs ainsi que les indications de paramétrage, de configuration en précisant les fichiers nécessaires et leur emplacement, devra être fourni à l Agence Urbaine de Settat ; de même pour la documentation technique, qui doit être claire, détaillée et en français et associé aux applications et aux logiciels fournis par l'adjudicataire. Des tests valideront chaque installation à travers un jeu de données concernant le ressort territorial de la préfecture de Settat. Le contractant apportera les corrections nécessaires pour mettre les applications développées en conformité avec le dossier de conception. Une certification produite par la commission technique sanctionnera la validité des tests et la mise en fonction des postes. Afin d assurer les conditions de la réussite et de la pérennité du système d informations géographiques qui sera mis en place, le contractant doit proposer un plan de formation dédié aux différentes catégories d utilisateurs (administrateurs, opérateurs de saisie, ) qui doit être validé par le maitre d ouvrage. La formation proposée, à effectuer dans les locaux de l AgenceUrbaine de Settat, doit se dérouler en un minimum de deux sessions dont l une sera dédiée à l initiation et à l apprentissage des fonctionnalités du logiciel SIG choisi et la seconde aux applications développées. Ces sessions, dont le nombre et la durée sont à proposer par le contractant, et validés par le maitre d ouvrage, devront être assurées par des formateurs confirmés en la matière. 6.4 Formation et Assistance technique : Après la mise en place du SIG, l adjudicataire est tenue de : a) Assurer une formation aux utilisateurs pour l ensemble des modules objet du marché découlant du présent CPS. Un planning de formation sera adressé au prestataire ultérieurement. b) Dispenserune assistance technique au profit de l Agence Urbaine de Settat afin de remédier aux dysfonctionnements éventuels qui peuvent être constatés dans Page 18 sur 27

19 la solution développée ainsi que le transfert des compétences en la matière par la formation des utilisateurs de SIG avec tous ses modules. ARTICLE 7- Environnement Technique De Réalisation : 7.1 Système de gestion des bases de données : Le contractant utilisera les SGBD/R standard du marché :Oracle, PostgreSQL/PostGIS, SQL Server ou similaire (le SGBD/R doit gérer les données spatial). 7.2 Système d informations Géographiques : Le contractant devra prendre en considération l intégrationd une plate-forme SIG en Client-serveur pour le déploiement de la solution proposée. La solution et les données géographiques doivent être totalement sécurisées.de ce fait il est fortement souhaité de réaliser un développement spécifique avec les outils standard SIG du marché, et ceci dans un environnement de développement spécifique. Letitulairedoit présenter dans sondossier technique les factures d acquisition des licences proposées, Performances attendues : Les performances attendues du progiciel consistent en la mise en place d un système intégré qui permet une gestion globale et transversale des volets suivants : 1. Maîtriser l information possédée et acquise ; 2. Organiser et standardiser l archivage et la mise à jour des informations et données concernant les PA, dossiers, infractions, dérogations, note de renseignement, études ; 3. Accéder et retrouver rapidement l information recherchée; 4. Réaliser des analyses et des requêtes spatiales et répondre à des interrogations, des recherches et des identifications spatiales ; 5. Réaliser des statistiques tabulaires, graphiques et géographiques répondant à des critères et requêtes standard ou personnalisées, 6. générer des cartes thématiques ; 7. Générer des rapports relatifs aux données déjà traitées, et ceci selon des critères alphanumériques et des filtres bien spécifiques. Les spécifications techniques relatives à la mise en œuvre de cette application doivent répondre aux contraintes suivantes : La solution doit prendre en considération l ensemble des applications et bases de données déjà déployées au sein de l AgenceUrbaine de Settat; L architecture de l application doit se baser sur un SGBD/R assurant la pérennité et l évolution de la solution; La solution doit tourner sur un outil standard de cartographie numérique et SIG, pour permettre l exploitation native des images satellite de bing map; La solution et les interfaces de consultation et d exploitation mises en œuvre doivent être simples et conviviales avec une ergonomie logique et précise afin de permettre un accès simple et rapide à l information. Ergonomie : L ergonomie devra favoriser la lisibilité, l accessibilité des informations, et leur réutilisation. L accès à l information doit être rapide et aisé (on expose à l utilisateur le maximum d informations, avec un minimum de clic). Page 19 sur 27

20 Confidentialité, sécurité et habilitations : Le progiciel devra permettre de créer et d administrer des profils. Il doit également assurer : LeContrôle d accès des utilisateurs aux applications par nom et mot de passe sécurisé. Le progiciel doit gérer la notion de profil utilisateur permettant de définir les autorisations distinctes en fonction de l appartenance à un groupe. Une distinction devra être possible entre les profils «consultation» n ayant aucune possibilité de modification et les profils utilisateurs avec possibilités d introduction, de modification et de suppression de données. LaGestion des droits des utilisateurs sur les fonctionnalités (Possibilité de confectionner les menus utilisateurs selon les profils) ; LaGestion des droits de création, de modification, de suppression ou de lecture des données. Autres : La solution proposée devra prendre en considération les critères et les ouvertures des fonctionnalités avancées ci-après: La possibilité de création de tables supplémentaires ; La solution doit permettre un déploiement rapide et incrémental sur les postes clients à partir des packages créés par les administrateurs ; Les possibilités de programmation (outil et langage utilisés) ; Les formats d import et d export ; Les liens avec les produits de bureautique (Excel, Word ) ; L export de données ou de couches vers d autres logiciels ; Les fonctions d intégration des modules GPS ; Les fonctions d analyses spatiales approfondies ; Les fonctions d analyses thématiques et statistiques ; Les fonctions de sémiologie cartographique (symbole, trame, superposition etc.) 7.3 Accès et sécurité : La solution proposée doit permettre : L accès distant au serveur de données SIG en utilisant une application client/serveur ou accès via l interface standard du logiciel SIG proposé ; La possibilité de verrouiller l accès aux données à certains utilisateurs et la gestion des privilèges ; L accès dynamique aux données cartographiques intégrées. ARTICLE 8- Documents à remettre par le contractant : Au terme du projet, le contractant est tenu de livrer : La solution SIG englobant les différents modules développés y compris la totalité des interfaces ; Un transfert de compétences aux cadres et techniciens de l AgenceUrbaine de Settatpar le biais d une formation généraliste (sur le logiciel SIG choisi) et spécifique aux modules développés ; Le droit d utilisation de licence (DEL) dusgbd/r utilisé dans la solution; Le droit d utilisation de licence (DEL) du logiciel utilisé pour l agence urbaine de Settat. Des manuels de procédures pour l ensemble des applicatifs développés ; Une mission d assistance technique après la mise en place de ce SIG pour une période d une année avec une présence obligatoire d un minimum d un jour par mois. Page 20 sur 27

21 L'Agence Urbaine se prononcera sur les différents documents après leurs remises, soit par note écrite soit au cours des réunions techniques. ARTICLE 9- Secret professionnel et propriété des études : Le contractant et son personnel se considèrent comme entièrement liés par le secret professionnel et s'engagent à ne pas utiliser les documents et les renseignements auxquels ils auraient accès au cours des travaux. Les parties s'obligent à une clause de confidentialité réciproque sur les informations, savoir-faire, procédés mis en œuvre à l'occasion du projet de développement de l'application. L'obligation de confidentialité est sans limitation de durée. La base de données urbaine afférente à la présente étude, restera la propriété exclusive de l Agence Urbaine de Settat pour en faire usage autant qu'elle l'entendra. Lecontractant renonce à toute exploitation ou communication ultérieure du module«e- autorisation/instruction dématérialisée des demandes des autorisations de construire,de lotir et de morceler» au profit d'autres organismes pendant la période de l étude, et jusqu à la vulgarisation de la mise en œuvre officielle de cette procédure dématérialisée par le Ministère de tutelle, Au niveau de toutes les Agences Urbaines du Royaume. ARTICLE 10- Délais d exécution : Le prestataire devra réaliser les travaux désignés en objet dans un délai de12 Mois. Toutefois les délais partiels d exécution des études relatifs aux phases sont fixés comme suit : Phase Délai global du rendu Délai de concertation Délai de correction Phase 1 : Étude de l existant 2 Mois 1 Mois 1 Mois Phase 2 : Étude de conception 3 Mois 45 jours 1 Mois Phase 3 : Développement et mise en œuvre du SIG Phase 4 : Formation et Assistance technique 5 Mois 2 Mois 1 Mois 2 Mois 1 Mois 1 Mois Les délais de concertation relatifs à chacune des phases ne sont pas inclus dans le délai contractuel. Le délai global et les délais partiels d exécution courent à partir du lendemain de la date de notification de ou des ordres de service prescrivant le commencement de la réalisation des études y afférentes. ARTICLE 11 : Réception des travaux : A l achèvement de chaque phase de l étude et en application de l article 47 du CCAG-EMO, L'AUS se prononcera sur les différents documents et rapports, après leur remise par le prestataire, lors des réunions de concertation et d examens technique des solutions informatiques proposés et mises en place : Si l AUS constate que les différents documents, rapports et solutions informatiques présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du marché, le prestataire procédera aux réparations et rectifications nécessaires Page 21 sur 27

22 conformément aux règles de l art dans un délai de 30 jours. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d exécution ne sera pas prorogé pour autant. Si l AUS constate la conformité des différents documents, rapports et solutions informatiques remis par le prestataire aux spécifications techniques du marché, cette réception sera sanctionnée par l établissement d un procès-verbal de réception partielle. A l issu de la procédure de vérification et d approbation des rapports, documents et solutions informatiques de la dernière phase de l étude remis par le prestataire, l AUS prononcera la réception provisoire du marché. Conformément aux stipulations de l article 49 du CCAG-EMO et après expiration du délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive et après que l AUS se soit assuré que les anomalies ou les imperfections éventuelles ont été réparées par le prestataire. Durant le délai de garantie, le contractant est tenu de faire une visite une fois par mois. Les procès-verbaux de réception élaborés par l AUS seront notifiés au prestataire. L Agence Urbaine de Settat sera la seule autorité habilitée à notifier au contractant, en temps opportun, toutes les observations relatives aux différents rapports, documents et solutions informatiques prévus par le présent CPS et à prononcer leur approbation. ARTICLE 12 : Pénalités de retard : En cas de retard, des pénalités de retard sanctionnant le non-respect du planning des différentes étapes sont prévues. Une pénalité par jour calendaire de retard, égale à 1/1000 du montant du marché sera opérée sur chaque décompte. Toutefois, le montant global des pénalités pour retard est limité à dix pour cent (10%) du montant du marché, en application de l article 42 du C.C.A.G.E.M.O. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, le maître d ouvrage est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice des mesures coercitives prévues par l article 42 du CCAG-EMO. ARTICLE 13- Cautionnements : Le cautionnement provisoire est fixé à ,00 DH(Douze Mille Dirhams). Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché. Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis àl Agence Urbaine de Settat l Etat dans le cas où le contractant ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai de 30 jours suivant la date de la notification de l approbation du marché. Le cautionnement définitif ou la caution qui le remplace sera restitué et libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive du marché. Page 22 sur 27

23 ARTICLE 14- Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 10% sera opérée sur le montant de chaque décompte relatif àl étude objet du présent marché, elle cessera de croître lorsqu elle atteindra 7% du montant du marché. Elle sera remboursée après réception définitive de l ensemble des travaux. Cette retenue de garantie pourra valablement être remplacée par une caution bancaire. ARTICLE 15 :Nature et caractère du prix : 1) Nature des prix : Le montant du marché découlant du présent CPS est à prix global. Le prix est établi et calculé sur la base de la décomposition du montant global annexée au présent cahier des prescriptions spéciales. Il sera liquidé en fonction de la remise et de l approbation des rapports, des documents et des solutions informatiques en pourcentage du montant total, comme précisé dans l Article 16 cité ci-après. Le prix du marché découlant du présent CPS est réputé comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des études y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. 2) Caractère du Prix : Le montant du marché découlant du présent CPS est ferme et non révisable et s entend toutes taxes comprises. ARTICLE 16 : Modalité de paiement : A la remise des documents, tels que définis à l'article 8 ci-dessus et dès la déclaration de réception, les paiements se feront pour chaque étape comme suit : Phases du projet Délai Livrables Pourcentage du montant global du marché Phase 1 Etude de l existant 02mois Rapport 05 copies + CD-ROM 15 % Phase 2 Etude de conception 03 mois - Rapport 05 copies + CD-ROM - Formation généralisé sur le logiciel SIG choisi 20 % Phase 3 Développement et mise en œuvre du SIG 05 mois - Licences d utilisation de la solution sous le logiciel SIG clients lourds : nombre 5 - Formation spécifiquesur les outils de développement de la solution SIG - Solution SIG : Modules développés + interfaces - Codes sources de la solution - Rapport 05 copies + CD-ROM 40 % Phase 4 Formation et Assistance technique 02 mois Rapport d évaluation de la mission d assistance et du fonctionnement de la solution (en 05 exemplaires) 25% Page 23 sur 27

24 Le paiement des prestations sera effectué, sur présentation de factures établies en (4) quatre exemplaires. Les décomptes des différentes phases ne seront débloqués qu'après la déclaration de la réception des différents documents, rapports et solutions informatiques par l AUS conformément à l article 11 ci-dessous. Les paiements seront effectués par virement au nom du contractant au compte de... (Préciser le RIB). ARTICLE 17: Nantissement : Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est prévu que : La liquidation des sommes dues par le maitre d ouvrage en exécution du présent marché, sera opérée par les soins dudirecteur de l Agence Urbaine de Settat ; Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l Article 7 du Dahir du 28 Août 1948 est ledirecteur de l Agence Urbaine de Settat ; Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l'aus, seul qualifié pour recevoir les créanciers du titulaire du présent marché. En cas de nantissement du marché, le maitre d ouvrage délivrera sans frais, au titulaire, un exemplaire spécial ou extrait officiel du marché portant la mention «exemple unique» et destiné à former titre. ARTICLE 18 : REVISION DES PRIX : Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Mois d établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur du mois du dépôt des offres. Ce mois est appelé «mois zéro» Modalités de révision de pri Il sera appliqué la formule de révision des prix à index globaux applicables aux marchés de l Etat : P/Po = (0,15 + 0,85 X/Xo) Où P : Prix révisé ; Po : Prix au «mois zéro» X : prend la valeur de l index ING pour les prestations d ingénierie, du mois d exécution des prestations Xo : prend la valeur de cet index au «mois zéro» La mise à jour de ces index est publiée mensuellement dans la «Revue Marocaine des marchés publics». La formule ne jouera pour la première fois, que lorsque le coefficient de révision différera de plus de deux pour cent (2 %) en plus ou en moins par rapport à sa valeur initiale. A chaque acompte, les prix sont révisés provisoirement par l application des derniers index connus. La régularisation des révisions se fera au fur et à mesure de l approbation des index correspondants au mois d exécution des prestations. Le résultat de la formule de révision des prix est arrêté à la 4ème décimale. Pour les calculs intermédiaires, les résultats des rapports sont arrêtés à la 6ème décimale. Page 24 sur 27

25 Article 19 : Résiliation du Marché : Au cas de retard constaté, le titulaire serait considéré incapable d honorer ses engagements vis à vis maitre d ouvrage. De ce fait, la résiliation sera prononcée suivant les prescriptions de l article 33 du CCAG-EMO. De même, les autres cas de résiliation prévus par le CCAG-EMO demeurent applicables. Article 20 : Domiciliation : Les notifications prévues à l Article 17 du C.C.A.G-EMO seront faites, le cas échéant, au domicile du titulaire. Dans le cas où un changement de domiciliation serait intervenu, sans que le maitre d ouvrage n en ait été averti, elles seraient valablement faites aux bureaux de l Agence Urbaine de Settat. Article 21 : Contentieux : Le règlement des litiges auxquels pourrait donner lieu l exécution du présent marchésera dans le cadre des stipulations des articles 52 à 55 du CCAG-EMO. Il sera du ressort exclusif des tribunaux compétents du Maroc. Article 22 : Validité du Marché : Le marché découlant du présent CPS ne sera valable définitif et exécutoire qu après approbation du Directeur de l'agence Urbaine de Settat et visa du Contrôleur d Etat de l agence lorsque ce visa est requis. Article 23 : Les frais de Timbre et d'enregistrement : Les frais de timbre et d enregistrement seront à la charge du titulaire. Article24 : Délai de garantie : Conformément à l'article 48 du C.C.A.G.E.M.O, Le délai de garantie commence à partir de la réception provisoire de l ensemble des travaux et prend fin douze (12) mois après cette réception. Cette dernière couvre les éléments suivants : La résolution des anomalies identifiées lors de l'exploitation de l'application. Dans ce cas, le prestataire en sera informé et prendra toutes les dispositions pour y remédier dans les 24 heures qui suivent ; Un support et un accompagnement rapprochés des utilisateurs pour la gestion et l'administration de l'application ; L'engagement du prestataire d'un personnel compétent pour toute intervention suite à la détection d'une anomalie ; L'accompagnement pour le déploiement et l'évolution de l'application après sa réception définitive. Cet accompagnement consiste à : - Définir et mettre en place les procédures de maintenance pour les interventions durant l'exploitation en régime permanent ; - Assurer une mission de veille technologique et participer à des réunions de réflexion sur les évolutions fonctionnelles de l'application. Page 25 sur 27

26 Cette garantie ne couvre pas Les développements à entreprendre suite à de nouvelles demandes du maître d ouvrage. Il est entendu par "nouvelle demande" toute demande sortant significativement du cadre des fonctionnalités implémentées dans le développement de l'application. Article 25: Assurances : Le prestataire doit adresser au maître d ouvrage, avant tout commencement des études, les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché découlant du présent CPS et ce, conformément aux dispositions de l article 20 du CCAG-EMO, tel qu il a été modifié et complété. Article 26 : Arrêt ou interruption de l étude : L AUS conformément à l article 28 du CCAG EMO se réserve le droit d ordonner l arrêt de l étude au terme de chacune de ses phases ou par suite de défaillance du prestataire. Les prestations exécutées seraient rémunérées à l aide des éléments de composition des prix figurant dans le bordereau des prix détail estimatif. Article 27 : Lutte contre la fraude et la corruption Le prestataire ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le prestataire ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans l exécution du présent marché. Page 26 sur 27

27 Article 28 : Bordereau des prix-détail estimatif Appel d Offres Ouvert N : 11/ 2014 MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES AU SEIN DE L AGENCE URBAINE DE SETTAT N Désignation % Prix UNITAIRE HT En chiffre PRIX TOTAL HT 1 2 Phase 1 Etude de l existant 15% Phase 2 Etude de conception 20% 3 4 Phase 3 Développement et mise en œuvre du SIG Phase 4 Formation et Assistance technique 40% 25% TOTAL HT TVA 20% TOTAL TTC Arrêté la présentedécomposition du montant global à la somme de...dirhams TTC. Approuvé par M. le Directeur de l Agence Urbaine de Settat Le contractant Lu et approuvé (mention manuscrite) Page 27 sur 27