COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 OCTOBRE 2013

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1 VILLE DE CHATILLON D E P A R T E M E N T D E S H A U T S - D E - S E I N E B P C H A T I L L O N C E D E X TEL : FAX : DIRECTION GENERALE DES SERVICES 1, PLAC E DE L A LI BE R ATI O N [email protected] ES/NM SUIVI PAR : MME SAUDEMONT Châtillon, le 28 octobre 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 OCTOBRE 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE, le 02 Octobre à 19 heures 30, les membres composant le Conseil Municipal de Châtillon se sont réunis à la Folie Desmares au nombre de 29, sous la présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Maire, à la suite de la convocation qui leur a été adressée, le 26 septembre Etaient présents : M. SCHOSTECK, Maire, M. HINDRE, M. BOULET, MME LAFFORE-MYSLIWICE, M. CAREPEL, MME SURGET, M. JAEHRLING, MME THEILLOUT, M. VASTEL, MME MALHERBE, Adjoints au Maire. M. DIJONNEAU, MME LECLERCQ, M. SONNET, M. BORDE, M. PASCAL, M. ILLOUZ, MME DE LA MORINERIE, MME BATAILLE, MME AUROUX, M. JACQUOT, MME DUSSERT-RENOUARD (de 19 h 30 à 20 h 50), M. RIGAUDIERE, M. FABART, M. BOULAY, MME GOURDIN, MME DOIRET, MME MONTSENY, M. DESQUILBET (à partir de 19 h 37), MME GOURIET, Conseillers Municipaux. Absents ou excusés qui donnent procuration : MME DEVAY à M. SCHOSTECK, M. VILATTE à M. BOULET, M. VAN LIERDE à M. VASTEL M. BRACONNIER à M. HINDRE, MME FRESSART à M. JAEHRLING, MME DUSSERT-RENOUARD à M. CAREPEL (à partir de 20 h 50), M. WIDLOECHER à MME GOURIET. Absent excusé : M. DESQUILBET (de 19 h 30 à 19 h 37). Secrétaire de Séance : MME DE LA MORINERIE

2 SOMMAIRE Point n 1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2013 Point n 2 - Décisions du Maire (en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales) Point n 3 Communications de Monsieur le Maire : Point sur la rentrée scolaire 2013/2014 FINANCES Point n 4 - Modification des annexes budgétaires du compte administratif 2012 Point n 5 - Modification des annexes budgétaires du budget primitif 2013 Point n 6 - Attribution d'une subvention à l'association AIDES Point n 7 - Modification des tarifs de la médiathèque de Châtillon AFFAIRES GENERALES Point n 8 - Approbation du règlement intérieur de la médiathèque de Châtillon Point n 9 - Approbation de la charte de l espace numérique de la médiathèque de Châtillon Point n 10 - Approbation d un protocole d accord entre la commune de Châtillon et l Association France terre d'asile Point n 11 - Modification de la délibération n 12 du Conseil Municipal du 6 février 2013 relative à la "mise en place de nouveaux dispositifs d accompagnement vers l autonomie des jeunes avec participation financière : "PASS BAFA", "PASS DECOUVERTE", "ATELIERS EUREKA" " Point n 12 - Approbation du marché M13/39 "Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection de repas et goûters à la cuisine centrale et mise à disposition d un assistant technique et d'un diététicien" SERVICES TECHNIQUES Point n 13 - Approbation de l'avenant n 1 à la convention portant autorisation d occupation domaniale de répéteurs de M2O sur les supports d éclairage public de la Ville de Châtillon Point n 14 - Approbation de l avenant n 1 au marché M13/70 "Travaux de façades et toitures à la mairie - Lot n 1 : Démolitions / Maçonnerie / Gros-œuvre / Ravalement" Point n 15 - Approbation de l avenant n 1 au marché M13/70 "Travaux de façades et toitures à la mairie - Lot n 5 : Charpente / couverture / zinguerie" 2

3 Point n 16 - Approbation du marché M13/96 "Création d une "Maison du Patrimoine châtillonnais" et de sanitaires à la Folie Desmares 17 rue de la gare" Point n 17 - Approbation du marché M13/25 "Fourniture de produits et matériels d entretien" PERSONNEL Point n 18 - Modification de la délibération n 28 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2013 portant transformation de postes Point n 19 - Créations de poste

4 Point n 1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2013 Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2013 à l'approbation de l'assemblée délibérante et invite les conseillers municipaux à s'exprimer. Madame GOURIET signale qu à la page 27 du compte-rendu, il est indiqué que le point relatif à la création de la Société Publique Locale "Sud-Ouest 92" a été adopté à la majorité sans que ce soit précisé que le groupe "socialiste et Châtillon pour tous" a voté "contre". Monsieur le Maire constate que la remarque de Madame GOURIET ne remet pas en cause ce qui a été noté dans le compte rendu, le point ayant bien été adopté à la majorité puisque l opposition a voté "contre" comme le rappelle Madame GOURIET. Madame GOURIET insiste pour que le détail du vote du point 21 apparaisse dans le compte rendu comme pour les autres points. Monsieur le Maire indique que la remarque de Madame GOURIET a été prise en compte. E l absence d autres observations, le compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2013 est adopté à l unanimité Point n 2 - Décisions du Maire (en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales) 126/13 - Approbation du marché M13/31 "Fourniture et livraison de produits alimentaires pour les structures petite enfance" Montants : Lot 1 : épicerie - Société SAS COFIDA - engagement annuel maximum HT soit TTC Lot 2 : produits surgelés - Société SAS COFIDA - engagement annuel maximum HT soit TTC Lot 3 : produits frais - Société SAS COFIDA - engagement annuel maximum HT soit TTC Lot 4 : lait - Société MILUMEL SAS - engagement annuel maximum HT soit TTC 127/13 - Approbation du marché T13-11 "Etude de la faisabilité pour la réalisation d une école de 6 classes et restaurant après démolition du Centre Administratif Annexe et de l immeuble Stella" à passer avec la Société DFA Montant : HT soit TTC 128/13 - Approbation du marché T13-12 "Etude de la faisabilité pour la réhabilitation du CMS" à passer avec la Société JEK INGENIERIE ET HQE Montant : HT soit TTC 129/13 - Approbation du marché T13/13 "Mission de contrôle technique relative à la reprise de deux poutres bois au 13 rue de Bagneux" à passer avec la Société QUALICONSULT Montant : 985 HT soit 1 178,06 TTC 4

5 130/13 - Approbation de la convention de mise à disposition concernant le logement sis 13 rue Béranger à Châtillon à passer entre Monsieur Gilles CANNESSON et la Commune de Châtillon Montant : 300 (redevance mensuelle) + charges 131/13 - Approbation d un contrat de cession de droits d exploitation de spectacles et de son avenant n 1 entre la Commune, le Théâtre de Châtillon et l Association pour la Diffusion des Instruments à Percussions A Clavier (ADIPAC) Montant : 6 839,10 HT soit 7 215,25 TTC 132/13 - Approbation du marché M13/32 "Fourniture de chèques cadeaux à l occasion de la rentrée scolaire pour la commune de Châtillon (92320)" à passer avec la Société SODEXO Montant : TTC 133/13 - Approbation de la convention de mise à disposition concernant le logement sis 20 rue Gay Lussac à Châtillon (92320) à passer avec Madame Joëlle FERBER et la Commune de Châtillon (92320) Montant : 396,36 (redevance mensuelle) + charges 134/13 - Création d une régie d avances et de recettes pour l organisation d un séjour à Angoulins-sur-Mer du 5 au 31 juillet 2013 Montants : 500 (avance) 800 (encaisse) 135/13 - Approbation du marché M13/46 "Travaux de réaménagement du trottoir côté impair boulevard Félix Faure à Châtillon (92320)" à passer avec la Société S.A.S. EHRMANN Montant : ,18 HT soit ,91 TTC 136/13 - Approbation du marché M13/72 "Maintenance de générateurs de radiologie intra-orale au Centre Municipal de Santé de la commune de Châtillon (92320)" à passer avec la Société MAGDENTA SERVICE Montant maximum annuel : HT soit TTC 137/13 - Décision de défendre les intérêts de la Commune de Châtillon (92320) dans l affaire Société AUPRA DANCE c/ Commune de Châtillon Désignation du cabinet FRECHE & Associés 138/13 - Approbation du marché M13/66 "Mise à disposition d une fréquence pour la Police Municipale de la Commune de Châtillon (92320)" à passer avec la Société DESMAREZ Montant : HT soit 1 463,90 TTC 139/13 - Approbation du marché M13/69 "Remplacement des menuiseries extérieures de la médiathèque sise 2 rue Lasègue à Châtillon (92320)" à passer avec la Société ETABLISSEMENTS LORILLARD S.A. Montant : HT soit ,31 TTC 140/13 - Approbation du marché M13/76 "Organisation d un séjour à Angoulins-sur-mer pour des jeunes de la Commune de Châtillon (92320)" à passer avec la Société PEP 27 Montant : 771,80 TTC 141/13 - Approbation du marché M13/77 "Maintenance des serveurs Hewlett Packard de la commune de Châtillon (92320)" à passer avec la Société S-CUBE Montant : 3 325,63 HT soit 3 977,45 TTC 5

6 142/13 - Approbation du marché M13/74 "Travaux de réfection de la cour de l école maternelle et du réseau d assainissement (partiel) du groupe scolaire des Sablons de la commune de Châtillon (92320)" à passer avec la Société FRANCE TRAVAUX Montant : ,50 HT soit ,47 TTC 143/13 - Décision de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) dans l affaire SODEXO c/commune de Châtillon Désignation du cabinet FRECHE & Associés 144/13 - Approbation du marché M13/73 "Travaux d aménagement du parc de stationnement rue Jean-Pierre Timbaud à Châtillon (92320)" à passer avec la Société BRUNET Montant : HT soit ,21 TTC 145/13 - Approbation du marché M13/86 "Mise en place de différentes animations dans le cadre du forum des associations organisé par la commune de Châtillon (92320)" à passer avec Monsieur Dominique FOULON Montant : TTC 146/13 - Approbation du marché M13/75 "Travaux d aménagement en maçonnerie et en menuiserie du parc de stationnement rue Jean-Pierre Timbaud à Châtillon (92320)" à passer avec la Société SPBT Montant : HT soit ,80 TTC 147/13 - Création d une régie d avance pour une classe de découverte de la transhumance de Monsieur Fabrice MATTEODO organisée à la Bréole (Alpes-de-Haute- Provence) par l association "CAP-MONDE" du 30 septembre au 7 octobre 2013 Montant : /13 - Création d une régie d avance pour une classe découverte de la transhumance de Madame Céline PREVOST organisée à Bréole (Alpes-de-Haute-Provence) par l association "CAP-MONDE" du 30 septembre au 7 octobre 2013 Montant : /13 - Approbation du marché T13/15 "Mission de contrôle technique relative aux travaux d embellissement de la place du marché rue Jean-Pierre Timbaud/rue Gabriel Péri" à passer avec la Société DEKRA INDUSTRIAL SAS Montant : HT soit 1 913,60 TTC 150/13 - Approbation du marché T13/16 "Mission de contrôle technique relative aux travaux réalisés dans le parking du marché" à passer avec la Société DEKRA INDUSTRIAL SAS Montant : HT soit TTC 151/13 - Approbation du marché T13/17 "Mission de contrôle technique relative aux travaux réalisés dans le marché situé à l angle de la rue Jean-Pierre Timbaud et de la rue Gabriel Péri" à passer avec la Société DEKRA INDUSTRIAL SAS" Montant : HT soit 6 219,20 TTC 152/13 - Approbation du marché T13/18 "Mission de vérification technique du diagnostic d état et de mesurage à l école Marcel Doret" à passer avec la Société QUALICONSULT Montant : 836,12 HT soit TTC 6

7 153/13 - Approbation du marché T13/19 "Mission de vérification périodique à l espace Petite Enfance" à passer avec la Société QUALICONSULT Montant : 805 HT soit 962,78 TTC 154/03 - Approbation de la convention de partenariat pour l accueil et la formation d apprenti Auxiliaire de Puériculture Montant : /13 - Approbation de l avenant n 1 à passer avec la Société KONICA MINOLTA dans le cadre du marché M13/04 "Maintenance de photocopieurs pour la commune de Châtillon (92320)" 156/13 - Approbation du marché M13/83 "Maintenance de deux copieurs de l imprimerie de la commune de Châtillon (92320)" à passer avec la Société SAS SAFEB Groupe SHARP ELECTRONICS France Montants : HT soit TTC (engagement annuel maximum) 0,0028 HT soit 0,0033 TTC (coût copie monochrome noir pour le copieur noir et blanc) 0,0039 HT soit 0,0047 TTC (coût copie monochrome noir pour le copieur couleur) 0,045 HT soit 0,0538 TTC (coût copie polychrome pour le copieur couleur) 157/13 - Approbation du marché M13/51 "Fourniture d extincteurs pour la commune de Châtillon (92320)" à passer avec la Société SYNTHEPROTECT Montant : HT soit TTC (engagement annuel minimum) 158/13 - Décision de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) dans l affaire Madame LENOIR c/commune de Châtillon Désignation du cabinet FRECHE & Associés 159/13 - Approbation du marché T13/20 "Mission de contrôle technique pour le remplacement du TGBT de la Cuisine Centrale" à passer avec la Société DEKRA INDUSTRIAL SAS Montant : HT soit 3 348,80 TTC 160/13 - Approbation du marché M13/91 "Organisation d une formation sur l hygiène, l asepsie et la prévention des infections dans les cabinets dentaires pour le personnel du Centre Médical de Santé de la commune de Châtillon (92320)" à passer avec l organisme de formation SAGE DRS FORMATION Montant : 1 672,24 HT soit TTC 161/13 - Approbation du marché M13/92 "Organisation d un concert public comprenant diverses œuvres de musique classique à la Folie Desmares 17 rue de la Gare à Châtillon (92320)" à passer avec Madame Sophie COHEN Montant : 900 net 162/13 - Approbation du marché M13/59 "Marché de services de téléphonie mobile pour la commune de Châtillon (92320)" à passer avec la Société ORANGE SA Engagement annuel maximum : HT soit TTC 163/13 - Approbation du marché M13/36 "Maintenance de matériels de restauration collective" à passer avec la Société 3 C Engagement annuel maximum : HT soit TTC 7

8 164/13 - Approbation du marché T13/21 "Etude complémentaire de la mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour l aménagement du plateau pour le service de l Etat Civil à l Hôtel de Ville de Châtillon" à passer avec la Société B&S CONCEPTION Montant : HT soit 5 621,20 TTC 165/13 - Approbation du marché M13/84 "Fourniture et installation d une hotte et d une machine à laver la vaisselle à l école des Sablons 80 Avenue de Verdun à Châtillon (92320)" à passer avec la Société 3C (compétence cuisine collective) Montant : ,62 HT soit ,18 TTC 166/13 - Approbation du marché T13/22 "Mission de contrôle technique relative à la création d une Maison du Patrimoine Châtillonnais et de sanitaires à la Folie Desmares" à passer avec la Société QUALICONSULT Montant : HT soit 6 697,60 TTC 167/13 - Approbation du marché M13/81 "Travaux d installation d un bâtiment modulaire à l école Marcel Doret à Châtillon (92320)" à passer avec la Société H. DECORTES SAS Montant : HT soit ,47 TTC 168/13 - Approbation du marché M13/71 "Travaux sur la façade du marché communal 38 avenue Gabriel Péri à Châtillon (92320)" Lot 1 : Maçonnerie - Société SULLY BATIMENT montant : 39493,64 HT soit 47234,39 TTC Lot 2 : Métallerie - Société FMA montant : HT soit ,96 TTC 169/13 Approbation du marché M13/35 "Fourniture de peintures pour la signalisation routière" à passer avec la Société ORE Montant : HT soit TTC (engagement maximum annuel) 170/13 - Décision de défendre les intérêts de la commune de Châtillon dans l affaire Lysiane SABATHIE c/commune de Châtillon et de nommer pour cela le Cabinet Frêche et Associés 171/13 - Approbation de l avenant n 1 à passer avec la Société ABYSSE dans le cadre du marché M13/18 "Location, installation et maintenance du traceur de type IPF 8300 commune de Châtillon (92320)" S agissant d un donné acte, ce point ne fait pas l objet d un vote. Madame DOIRET demande quelles sont les personnes qui vont bénéficier des logements. Monsieur BOULET répond qu il s agit de deux enseignants : Madame FERBER, directrice de l école Langevin Wallon et Monsieur CANESSON, enseignant à l école Langevin Wallon. Madame DOIRET demande d'une part s'il existe un moyen qui permettrait d'être sûr que les chèques cadeaux attribués par la Commune aux familles Châtillonnaises à l'occasion de la rentrée scolaire, sont bien utilisés pour les enfants et, d'autre part, si ces chèques cadeaux d'un montant de 30 euros pouvaient servir à favoriser davantage le commerce local en étant mieux ciblé, afin d éviter qu ils bénéficient uniquement aux grandes enseignes. Monsieur BOULET précise tout d'abord que le montant du chèque cadeau s'élève à 60 euros pour les enfants rentrant en 6 ème. 8

9 Monsieur BOULET explique que le choix s est porté sur une société de renom dont les chèques cadeaux sont acceptés dans de multiples commerces. Concernant la 1ère question de Madame DOIRET, Monsieur BOULET estime qu'il apparaît difficile de vérifier que les chèques cadeaux sont bien utilisés par les familles pour l'équipement scolaire de leurs enfants. Monsieur le Maire ajoute que cela supposerait la mise en place de moyens de contrôle assez importants. Madame DOIRET cite l'exemple des librairies papeteries, comme commerce local qui pourrait profiter de ces chèques cadeaux. Monsieur BOULET indique qu'un des critères d attribution de ce marché portait sur le nombre d enseignes acceptant les chèques cadeaux proposés par les sociétés. SODEXO est une entreprise qui couvre de nombreuses enseignes, une des raisons pour lesquelles le choix s'est porté sur son offre. Madame GOURIET souhaite obtenir des précisions sur la décision 127/2013 relative à l'étude de la faisabilité pour la réalisation d une école de 6 classes et restaurant après démolition du centre administratif annexe. Monsieur le Maire précise que le bâtiment concerné n'est pas le centre administratif annexe mais l immeuble STELLA, bâtiment qui lui est accolé. Monsieur le Maire confirme qu'il est projeté d'y installer une école de 6 classes, afin de faire face à l accroissement très important de la population dans le secteur pavillonnaire du quartier. Madame GOURIET revient sur un point déjà évoqué lors du précédent conseil municipal, à savoir les Centres Médico Psychologique (CMP) adulte et enfant. Madame GOURIET déplore que le CMP enfant déménage à Bagneux suite à un regroupement de plusieurs CMP. Madame GOURIET considère en effet que le CMP enfant est un service de proximité nécessaire à la population. Madame GOURIET souhaite donc savoir d'une part s'il est possible de revenir sur cette décision, afin d'éviter de retirer un service aux Châtillonnais et, d'autre part, si une décision a été prise pour le CMP adulte. Monsieur le Maire rappelle que la Commune est contrainte d'entreprendre des travaux importants sur le Centre de Santé (CMS), afin de le moderniser et le mettre en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Une réorganisation des services du CMS est également nécessaire. Par exemple, le service de kinésithérapie se trouve actuellement au sous-sol et sans accès autre qu un escalier au demeurant fort étroit. Dans cette optique la Commune souhaite récupérer des locaux situés au sein du bâtiment mais loués à des organismes extérieurs qui rendent service aux Châtillonnais mais qui ne dépendent pas de la Commune. La Commune a donc entamé des discussions avec les deux CMP et a souhaité les aider à trouver de nouveaux locaux. "Après discussion avec le bureau d études, il est apparu possible de réaménager une partie du premier étage pour l'affecter à un des deux services de psychiatrie. Compte tenu des besoins et de la proximité nécessaire pour la psychiatrie enfant, la préférence était donnée au CMP enfant, c'est-à-dire à ERASME. 9

10 Or, j ai appris par le maire de Bagneux qu'un projet de regroupement de plusieurs CMP était à l'étude par la direction d ERASME, qui n a pas cru bon d'en avertir ni Madame AMIABLE ni moi. Nous étions ce matin même, Madame Marie-Hélène AMIABLE et moi, chez Monsieur EVIN, Président de l Agence Régionale de Santé, pour lui faire part de notre mécontentement de ne pas avoir été informés de cette décision. Nous ne pouvons pas obliger la direction d'erasme à revenir sur sa décision. Nous essayons d'obtenir un rendez-vous avec la direction, afin d'obtenir des garanties sur la continuité et la qualité du service. Les locaux n étant plus souhaités par ERASME, j ai fait savoir au centre Paul Guiraud que les locaux leurs étaient réservés, ce dont ils sont fort heureux. " Madame GOURIET demande si le regroupement du CMP enfant ne trouve pas son origine dans la décision de la Mairie de réaménager les locaux du CMS. Monsieur le Maire répond par la négative. Madame GOURIET ne semble pas convaincue par la réponse de Monsieur le Maire. Monsieur le Maire insiste sur le fait que la décision prise par la direction d'erasme de regrouper les CMP enfant sur Bagneux est totalement indépendante des projets de réaménagement de la Commune. Madame GOURIET rappelle que la Commune a mis fin à leur bail pour la fin de l'année Madame GOURIET demande s'il n'est pas possible, dans le cadre du projet de déménagement des services municipaux, de trouver des locaux pour le CMP enfant. Monsieur le Maire répète que le service de psychiatrie adulte sera accueilli dans les 150 m² qui leur sont réservés au sein du CMS et que l institution ERASME a choisi de se regrouper à Bagneux. Monsieur le Maire rappelle qu'ils sont indépendants puisque ce n est pas un service municipal et que l'avis de la Commune n'a pas été sollicité, ce qu'il regrette. Madame GOURIET résume la situation : le CMS accueille actuellement deux services de psychiatrie. Dans les nouveaux locaux, un espace de 150 m² sera réservé à un seul des deux CMP, puisqu'il n'est pas possible de conserver les deux. Suite à la décision de la direction ERASME, cet espace a été attribué au CMP adulte. Or, selon Madame GOURIET, si le Maire explique à Monsieur EVIN qu'il ne souhaite pas que le CMP enfant soit transféré à Bagneux, il doit lui proposer une solution de rechange. Monsieur le Maire indique qu'une solution de rechange sur Châtillon a été proposée à la direction ERASME mais elle a été refusée. Madame GOURIET a une question sur le cœur de ville. Lorsque Madame GOURIET reprend les décisions communiquées au Conseil municipal, elle constate qu'il y a des décisions représentant un montant de euros exactement sur le marché réparti entre le lot maçonnerie et le lot métallerie. Madame GOURIET souhaite connaître la suite des travaux puisqu un marché de euros a été voté au conseil municipal de juillet. Madame GOURIET souhaite avoir un point sur l'avancée du déménagement et sur le problème de la rampe d'accès au marché provisoire pour les personnes handicapées. Monsieur CAREPEL confirme que lors du dernier conseil municipal, l'engagement avait été pris de respecter le budget prévu. Monsieur CAREPEL a personnellement participé à l'ouverture des plis le 28 août, séance au cours de laquelle il a été constaté d'une part qu'une ou plusieurs entreprises avaient répondu sur chaque lots alors que c'était le mois 1 0

11 d août et, d'autre part, que le budget était respecté puisque les offres étaient en dessous de euros avant négociation. "La négociation s est déroulée avec l architecte en charge du marché. La notification aux entreprises devrait se faire dans les 15 jours qui viennent puisque le commencement des travaux est prévu après notification, soit vers la fin du mois d octobre. Quelques problèmes se sont effectivement présentés au niveau de l'installation du marché provisoire mais ils ont été résolus. Lors de la création des sorties de secours, il n a pas été possible de créer des rampes pour les personnes à mobilité réduite. Des espaces d attente sécurisés ont donc été créés pour ces personnes, afin de permettre aux pompiers de venir les chercher. Par contre une rampe a été bien été installée au niveau de l accès principal du marché. La visite de la commission de sécurité devrait bientôt avoir lieu. " Madame GOURDIN souhaite connaître la nature du litige avec Aupra DANCE, objet de la décision 137. Monsieur le Maire explique que cette société exerce des activités nocturnes assez importantes, qui semblent déranger considérablement beaucoup d habitants des "tours Républiques". Monsieur le Maire s est donc rapproché de cette société pour lui demander d être plus discrète. Comme la situation a perduré, Monsieur le Maire a envoyé à plusieurs reprises la police municipale et a, en parallèle, fixé deux rendez-vous, négociés avec Monsieur AUPRA, qui ne s est finalement pas présenté. Monsieur le Maire a donc décidé de prendre un arrêté pour fixer l heure de fermeture de son établissement à 21 h 30. Cette mesure a poussé Monsieur AUPRA à solliciter un rendez-vous. Il semblait à Monsieur le Maire qu un accord avait été trouvé. Or Monsieur le Maire a reçu quelques jours plus tard une lettre d un avocat contestant l'arrêté pour excès de pouvoir Point n 3 Communications de Monsieur le Maire 1/ Monsieur le Maire indique que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 14 novembre / Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOULET pour un point sur la rentrée scolaire 2013/2014. Monsieur BOULET explique que "La rentrée 2013 s est effectuée à Châtillon dans les conditions suivantes : La collaboration entre la ville et les services de l Inspection Académique a permis d obtenir en juin, une ouverture de classes en élémentaire à l école Marcel Doret. Les nouveautés : - Arrivée de Monsieur Edmond PHILIPPART à la direction de l école élémentaire Marcel Doret, en remplacement de Madame Brigitte CABRELLI suite à son départ en retraite ; - Monsieur Alain BOCAGE a pris la direction du Collège Paul Eluard ; - Mme Florence HOVART a pris la direction du Collège George Sand ; - Monsieur Philippe WUILLAMIER, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, a remplacé Monsieur Edouard ROSSELET. 1 1

12 LA RENTREE EN CHIFFRES 1) Les effectifs scolaires a. Dans les écoles maternelles Augmentation des effectifs scolaires dans les écoles maternelles. Effectif total : 1338 (1313 en 2012) Nombre de classes : 50 (50 en 2012) Moyenne d enfants par classe : 26,76 (26,26 en 2011) Moyenne d enfants par classe : ,00 25,67 25,67 26,22 26,76 26,00 26,26 26,76 A noter que la moyenne des enfants par classe sur l ensemble des écoles maternelles reste sensiblement la même depuis b. Dans les écoles élémentaires Pour faire face à l augmentation prévisible des élèves, la Municipalité avait demandé et a obtenu l ouverture d une classe à l école Marcel Doret. Les effectifs sont donc en hausse par rapport à l année dernière, mais la moyenne des enfants par classe sur l ensemble des écoles élémentaires reste sensiblement la même qu en Moyenne d enfants par classe Effectif total : 1933 (1903 en 2012) Nombre de classes : 73 (72 en 2012) Moyenne par classe : 26,48 (26,60 en 2012) ,21 25,10 25,16 25,41 25,60 26,26 26,40 26,48 c. Les effectifs des collèges et du lycée pour 2013 et en 2012 COLLEGE PAUL ELUARD COLLEGE GEORGE SAND COLLEGE ALAIN FOURNIER LYCEE JACQUES MONOD classes 26 classes 18 classes 18 classes 24 classes 24 classes 36 classes 37 classes 611 élèves 627 élèves 479 élèves 461 élèves 713 élèves (dont 78 Châtillonnais) 703 élèves (dont 81 Châtillonnais) A noter une légère diminution des effectifs à G. Sand et à Paul Eluard 2) Les effectifs des restaurants scolaires 1246 élèves (dont 420 Châtillonnais) Cette année plus de 82% des élèves déjeunent dans les restaurants scolaires élèves (dont 424 Châtillonnais) 1 2

13 a. Dans les restaurants scolaires maternels Depuis la rentrée, le nombre de rationnaires est d environ Ce nombre représente 82,29% des élèves scolarisés contre 80,35% l année dernière, soit une augmentation de 1,94%. 108 personnes sont chargées d assurer la surveillance des enfants pendant le temps du repas, soit environ 1 surveillant pour 10 enfants. b. Dans les restaurants scolaires élémentaires Depuis la rentrée, le nombre de rationnaires est de 1600 (contre 1581 l année dernière) soit 82,90% des enfants scolarisés contre 82,77% l année dernière 83 personnes sont chargées d assurer la surveillance des enfants pendant le temps du repas, soit 1 surveillant pour 20 enfants. Différentes activités sont proposées aux enfants pendant la pause méridienne : arts plastiques, jeux de société, jeux collectifs, théâtre, informatique, bibliothèque, activités manuelles. 3) Les effectifs des accueils de loisirs à la rentrée scolaire a. Dans les accueils de loisirs maternels On observe comme pour la restauration scolaire une augmentation de la fréquentation des accueils de loisirs le matin : - Pendant les accueils pré-scolaires le matin de 7h30 à 9h : les centres accueillent 384 enfants, soit 28,7% des enfants scolarisés contre 28% des enfants scolarisés en 2012 ; - Pendant les accueils postscolaires le soir de 16h30 à 18h30 : les centres accueillent 624 soit 46,64% des enfants scolarisés contre 42% des enfants scolarisés en 2012 ; - Une légère augmentation a été observé le mercredi : les accueils de loisirs accueillent 513 enfants soit 38% des enfants scolarisés contre 503 enfants l année dernière. b. Les accueils de loisirs élémentaires Augmentation de la fréquentation des accueils de loisirs en élémentaire le mercredi. Pour les accueils de loisirs élémentaires les effectifs sont les suivants : 263 enfants ont été accueillis dans les 2 centres de loisirs, soit 13,61% des enfants scolarisés contre 249 enfants en ) Les effectifs des activités pré et postscolaires en élémentaires a. Garderies du matin En plus des 3 coordinateurs, 36 personnes (soit 1 adulte pour 12 enfants) sont chargées d assurer l accueil des enfants dans chacune des 5 écoles élémentaires le matin avant l école de 7h30 à 8h50. Le nombre d enfants dans les garderies du matin est sensiblement le même que celui de l année dernière : 471 enfants, soit 24,37% des enfants scolarisés contre 24,80% l année dernière. 1 3

14 b. Activités éducatives La Ville organise 68 activités éducatives par semaine à partir du 30 septembre 2013 (63 activités étaient proposées l année dernière). 35 intervenants spécialisés proposent aux enfants des ateliers sportifs, artistiques et culturels après 16h30 contre 30 intervenants l année dernière. Ecole Gambetta : anglais, rollers, chorale, danse, théâtre, calligraphie, initiation à la bande dessinée, dessin technique d impression, futsall, sculpture, jeux de raquettes et gymnastique au sol. Ecole Langevin-Wallon : arts plastiques, jeux d opposition, sports collectifs, danse, théâtre, informatique, atelier Manga, anglais, escalade et gymnastique aux agréés. Ecole Joliot-Curie : arts graphiques, atelier des robots, rollers, danse, jeu de go, sculptures, gymnastique aux agréés, théâtre, cirque, hand/basket et pop-up. Ecole Marcel Doret : trampoline, théâtre, jeux d opposition, jeux de stratégies, jeux de raquettes, basket/hand, anglais, danse, initiation à la bande dessinée, arts plastiques, initiation au tennis, jeux de ballon, musique, dessin techniques d impression et badminton. Ecole des Sablons : arts graphiques et calligraphie, dessin et illustration sur informatique, théâtre, danse, jeux de stratégies, basket et sports collectifs. c. Etudes surveillées La Ville organise 120 études surveillées par semaine (soit 30 études surveillées par jour) dès la rentrée. Ces études sont assurées dans les 5 écoles élémentaires par des enseignants rémunérés par la Ville le soir après 16h30. 5) Poursuite des actions mises en place en direction des enfants dans les écoles Depuis de nombreuses années, la Ville de Châtillon s est engagée dans la mise en place d actions en direction des enfants des écoles, pendant le temps scolaire mais aussi avant et après l école ainsi que pendant le temps de restauration : La natation scolaire : Comme l année dernière, les enfants des grandes sections bénéficient d un enseignement de la natation au bassin Langevin-Wallon. Les enfants scolarisés du CP au CE2 et les CM2 se rendent quant à eux au stade nautique. Les séances de piscine ont démarré le 1 er octobre. Dans le domaine de la sécurité routière, 19 agents aident les enfants et les familles à traverser. La sensibilisation à la sécurité routière reprendra dans le courant de l année grâce l intervention de 3 agents de la police municipale. L enseignement du sport à l école : 14 éducateurs sportifs recrutés et rémunérés par la Ville sont mis à la disposition des écoles élémentaires et assurent en collaboration avec l équipe enseignante, l enseignement du sport à l école. Différentes activités sont proposées : des jeux de ballon, de la gymnastique, du badminton, des jeux d opposition, de la danse, du tennis, de l escalade, du rugby, du football, du tennis de table et de la boxe. Les activités artistiques : Des cycles d activités artistiques et manuelles encadrées par des enseignants spécialisés de la Maison des Enfants sont proposés à l ensemble des écoles : 1 4

15 danse, poterie et modelage, papier mâché, dessin et peinture, mosaïque, textile, musique et théâtre. La Maison des Arts propose régulièrement tout au long de l année des visites d expositions de peinture et de sculpture aux écoles maternelles et élémentaires. Les amis du Vieux Châtillon et «l A.D.A.C.» proposent en direction des écoles des expositions sur le patrimoine, des visites du treuil de la carrière rue Ampère, et la découverte des arts contemporains à travers des expositions. Le théâtre, le cinéma et le centre Guynemer proposent des programmations cinéma, danse, théâtre.en direction du jeune public des écoles mais également la possibilité de rencontrer et de discuter avec des artistes et des scénaristes sur les spectacles proposés. La Médiathèque est l une des structures municipales les plus utilisées par les enseignants et les élèves, pour des ateliers contes, vidéo, informatique, expositions. Un professeur musique rémunéré par la Ville intervient dans les écoles en fonction des projets. La restauration : Tout au long de l année des animations sont proposées afin d offrir aux enfants un élargissement de leurs connaissances sur les caractéristiques des aliments (animations autour du pain, du chocolat, des fruits et légumes, des fromages, des épices ). Les animations sont réalisées par la diététicienne et le chef de secteur du groupe COMPASS pendant le temps des repas des enfants. A noter que des représentants des enfants interviennent régulièrement devant la commission des menus pour nous faire part de leurs satisfactions, suggestions ou critiques. Le marché actuel concernant la fourniture de denrées alimentaires et la mise à disposition d un assistant technique et d un diététicien arrivant à échéance, un nouveau marché sera passé avant la fin de l année. Du Bio supplémentaire dans les repas des écoliers! Quatre ingrédients «bio» différents chaque semaine sont proposés aux écoliers Châtillonnais. Les Aliments Bio proposés : féculents pâtes, riz, fruits, légumes, yaourts, compotes. L informatisation dans les écoles : Poursuite de l équipement en matériel informatique dans les écoles élémentaires. Nous équipons progressivement les écoles de tableaux numériques sur la base du volontariat des enseignants. Aussi dès 2012, l ensemble des écoles élémentaires ont pu bénéficier d un tableau numérique avec un vidéoprojecteur et 1 PC portable. L ordinateur portable permet ainsi à l'enseignant de préparer ses leçons en y intégrant des documents vidéo, sonores ou iconographiques et de les projeter ensuite sur l'écran grâce à un rétroprojecteur installé au plafond. Deux demi-journées de formation ont également été prises en charge par la Ville, 2 à 3 enseignants de chaque école ont ainsi pu y participer. A la rentrée scolaire 2013, les écoles ont bénéficié de nouveaux équipements informatiques (tableau numérique avec vidéo Projecteur et PC portable). Ainsi deux ont 1 5

16 été installés dans les écoles maternelles Gay-Lussac et Sablons et trois autres dans les écoles élémentaires Marcel Doret, Joliot-Curie et Langevin-Wallon. Coût de cette seconde tranche : ordinateurs portables sont venus également compléter la dotation informatique de chaque école élémentaire, soit au total 10 ordinateurs pour un coût de L organisation des classes de découverte En : o 13 Classes de découvertes sont parties ; o 340 élèves Coût des séjours Pour : Les enseignants sont de plus en plus nombreux à souhaiter partir en classe de découverte. 24 classes (623 enfants) sont prévues cette année, soit un coût prévisionnel de Accueil de 18h à 18h30 : Dans chaque école élémentaire, un nouveau mode d accueil sans coût supplémentaire pour les familles a été mis en place jusqu à 18h30 au lieu de 18h. L encadrement des enfants est assuré par des animateurs municipaux. Depuis la prolongation des horaires d ouverture, une vingtaine d enfants bénéficient de cet accueil sur chacune des écoles élémentaires. Les chèques cadeaux : Cette année la Ville a décidé d offrir des chèques cadeaux aux familles Châtillonnaises pour les achats de rentrée scolaire chèques ont été envoyés aux familles Châtillonnaises d un montant de 30 pour les élèves en élémentaire (du passage au CP au CM2) et de 60 pour le passage en 6 ème. 6) Point sur la concertation pour le réaménagement des rythmes scolaires Les différentes réunions organisées La Municipalité a entamé, dès l'annonce de la réforme, une concertation avec l'ensemble des partenaires concernés : Fin janvier 2013 rencontre avec les 3 Associations de Parents d Élèves. Décision : 2 ou 3 représentants par association assisteront aux réunions de concertation ; Le 8 mars 2013 réunion avec les services municipaux et les associations : recensement des moyens humains à redéployer et étude sur le personnel supplémentaire à prévoir ; Le 19 mars 2013 réunion avec les directeurs d école et l inspectrice : décision de désigner 1 ou 2 enseignants par groupe scolaire ; Le 5 avril 2013 réunion avec les directeurs des accueils de loisirs : décision de nommer 3 représentants ; Le 15 avril 2013 réunion avec les Associations de Parents d Élèves : retour des questionnaires et/ou sondages diffusés auprès des familles ; Le 25 avril 2013 réunion avec le Service des Sports afin de répondre aux questions et de clarifier la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ; Le 20 juin dernier réunion avec l ensemble des représentants désignés. 1 6

17 Synthèse des réunions l allongement de la pause méridienne : les écoles et quelques associations de parents d élèves n y sont pas favorables ; Le changement d heure d ouverture de l école : les écoles et quelques associations de parents d élèves n y sont pas favorables ; Le mercredi ou samedi matin : l avis des enseignants est mitigé (Joliot maternelle et élémentaire mercredi 50% - samedi 50%, au Parc et à Marcel Doret majorité pour le samedi matin) ainsi que celui des fédérations de parents d élèves ; Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), durée des interventions à moduler selon les cycles 2 et 3 ; Les temps d activités périscolaires (TAP) : ils pourraient être encadrés par des animateurs des accueils de loisirs, des enseignants, des éducateurs sportifs, des intervenants spécialisés et des ATSEM ; En revanche les 3 heures par semaine pour les TAP restent à être positionnés ainsi que leur durée par jour d école. Synthèse des résultats du questionnaire envoyé aux familles Afin que l intérêt de l enfant soit placé au cœur de cette réflexion, la Ville a souhaité recueillir l avis des parents sur le futur emploi du temps de leurs enfants à travers un questionnaire (Les résultats complets de ce questionnaire sont consultables sur le site de la Ville). Sur questionnaires envoyés, réponses (soit 60% de participation) : 83,89% des familles sont favorables à l école le mercredi matin dans la mise en place de la semaine de 4 journées ½ ; 64,22% des familles ne sont pas favorables à l allongement du temps de la pause méridienne ; 51,30% des familles souhaitent conserver l horaire d ouverture actuel de l école, soit à 9h ; 66,83% des familles inscriraient leurs enfants à la restauration scolaire après la classe le mercredi matin ; 82,53% des familles inscriraient leurs enfants dans une activité municipale après l école le mercredi après-midi. Prochaine réunion de concertation La concertation se poursuit avec tous les partenaires pour mettre en place les meilleures conditions d'application de la réforme pour les écoliers Châtillonnais. La prochaine réunion avec tous les représentants est programmée le 17 octobre prochain. Une nouvelle école élémentaire de 5 classes pour la rentrée scolaire 2014 Depuis de nombreuses années, la Ville s est attachée à rénover et agrandir les écoles maternelles et élémentaires. Aujourd hui il est nécessaire d envisager la création d une nouvelle école élémentaire pour faire face à la croissance démographique. En effet, l augmentation des effectifs scolaires et notamment à l école Marcel Doret ainsi que les projets de construction de logements (rue Pierre Brossolette et le cœur de ville) nécessitent la création d une école élémentaire de 5 classes. Cette nouvelle école permettra de réduire le nombre de classes à Marcel Doret (18 classes actuellement). 1 7

18 De plus avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014, des locaux supplémentaires faciliteront l organisation des temps d activités périscolaires (TAP)." Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOURIET. Madame GOURIET constate que la rentrée s est bien passée à Châtillon tout comme dans le reste la France contrairement aux années précédentes et s'en félicite. Monsieur BOULET signale que la rentrée s'est toujours bien passée à Châtillon. Madame GOURIET rappelle que certaines années les promesses d'ouverture de classe n'avaient pas été tenues, ce qui avait obligé la Commune à saisir l'inspection académique. Madame GOURIET fait notamment référence à l ouverture d une classe à l école Marcel Doret. Monsieur BOULET rappelle qu une classe supplémentaire avait bien été créée mais que l Inspection académique avait commis une erreur en l ouvrant à l école Langevin au lieu de l école Marcel Doret. Madame GOURIET souhaite revenir sur certains points présentés par Monsieur BOULET. Sur le nombre d élèves par classe, Madame GOURIET constate qu'il semble y avoir une erreur sur certains chiffres annoncés puisqu'en 2012 il est indiqué à certains endroits 26.6 élèves par classe et à d'autres Or "les élèves quand ils sont plus nombreux par classe, c est un problème pour les enseignants et pour les élèves eux-mêmes. Cela fait longtemps que nous disons qu'il y a trop d élèves par classe à Châtillon et par ailleurs qu'il y a des écoles avec un nombre très important de classe, ce qui de fait les font ressembler à des petits collèges. J aimerais bien que vous m expliquiez les calendriers pour avoir une nouvelle école à la rentrée scolaire 2014 sachant qu on est en octobre et que les études de faisabilité viennent juste d être commencées. Deuxième point, j aimerais connaître le nombre d enfants de moins de trois ans qui sont accueillis dans les écoles maternelles puisque vous savez que maintenant c est un objectif national. Dernier point, je m interroge sur le mercredi matin et le samedi matin puisque manifestement l avis des enseignants est mitigé. Comme vous l avez dit, il y a des écoles comme au Parc et à Marcel Doret où une majorité d enseignants est favorable au samedi matin alors que dans d autres ils sont mitigés. Les parents sont eux favorables au mercredi matin et je me demande ce que vous en pensez. " Monsieur BOULET revient sur les différentes questions de Madame GOURIET. " Sur le nombre d enfants par classe, c est sûr il y a des classes qui sont à 29/30 mais ça a existé de tout temps malheureusement. Nous sommes tout à fait favorables à la nomination de nouveaux instituteurs. Il est arrivé aussi a contrario qu on ait des classes à 25 voire moins en maternelle puisque l année dernière je vous rappelle qu à l école maternelle Jean Jaurès on était à 22 par classe. Nous faisons attention au nombre d enfants par classe notamment dans la répartition des enfants par quartier dans le découpage scolaire et lors des commissions de dérogation, qui réunissent, je vous le rappelle, l ensemble des directeurs d école et les représentants d associations de parents d élèves. Concernant la scolarité des enfants de moins de trois ans, rares sont les communes en banlieue parisienne qui arrivent à les scolariser. Vous dites que c est une priorité 1 8

19 gouvernementale, en réalité c est une priorité gouvernementale depuis longtemps mais dans les ZEP, les zones d éducation prioritaires. Or à Châtillon nous n avons pas de zones d éducation prioritaires. En ce qui concerne le calendrier de la future école, on fait tout pour pouvoir l ouvrir à la rentrée prochaine. Ce que l on souhaite et on l a clairement dit aux parents d élèves, c est de pouvoir réduire le nombre de classes à l école Marcel Doret à 15 ou 16. Sur le mercredi matin ou le samedi matin, je ne vais pas vous donner ma position et cela pour une bonne raison : je me souviens, il y a quelques années, que nous nous étions posés la question de savoir s'il fallait instaurer la semaine de 4 jours. J avais fait l'erreur de prendre position et ça c était traduit dans les conseils d école par "pour ou contre le projet de la mairie". Je ne referai pas la même erreur. J ai une opinion mais je souhaite poursuivre la concertation. Je pense que quand on voit le sondage que nous avons réalisé auprès des parents (60 % ont répondu), 83 ou 84 % d'entre eux répondent qu ils sont favorables au mercredi. Je me vois donc mal dire à Monsieur le Maire "tu as 84 % de ta population qui souhaitent le mercredi mais optons pour le samedi". Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette question. Je voulais ajouter une dernière chose : vous dites que les choses se passent bien, que les enseignants sont plus favorables au mercredi qu au samedi. Je pense qu en réalité les enseignants sont plus favorables à la suppression de ce décret. " Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FABART. Monsieur FABART souhaite poser une question d ordre technique concernant les abords de certains établissements particulièrement ceux de George Sand. " Depuis novembre 2011 il avait été demandé qu il y ait une réduction des vitesses de circulation, afin de réduire les risques pour la traversée des écoliers mais aussi des riverains. Il y a George Sand mais il y a aussi tous ceux qui viennent de la maternelle Jean Jaurès qui traversent souvent cette rue. Les enseignants et les parents avaient demandé que soit mis en place un système de ralentisseurs. Des balisettes ou des panneaux lumineux ont été mis en place mais sont sans effet. Je crois que Madame HOVART, la principale de George Sand, est venue vous voir pour vous demander des coussins berlinois comme il en est installé maintenant avenue de la Paix et dans les autres rues avoisinantes. Il y a à côté une place de stationnement très souvent occupée par un véhicule d assez grande hauteur qui gêne la visibilité. Avez-vous prévu de faire quelque chose sachant que cette rue Gay Lussac est très souvent utilisée comme voie de délestage au moment notamment de la dépose des enfants le matin ou le soir?" Monsieur BOULET précise que ce sujet a été abordé durant un conseil d administration du collège George Sand. " Je pense que vous y étiez d ailleurs. La demande du collège portait sur des ralentisseurs. Or des ralentisseurs avaient déjà été installés dans cette rue il y a quelques années. Il faut savoir qu il y a des carrières qui longent les clôtures de la rue George Sand. Ce qui s est passé à l époque, c est qu on avait des ralentisseurs qui ont provoqué des vibrations chez les habitants. Je crois même qu'un pavillon commençait à avoir des fissures. Sachant cela, j avais exposé ce sujet au conseil d administration de George Sand. Je comprends qu'il faille trouver le juste milieu entre la nécessaire tranquillité des riverains et l indispensable sécurité des collégiens. Nous avons procédé à une petite enquête auprès de l ensemble des riverains. 90 % d'entre eux ont refusé l installation de ralentisseurs. Nous avons donc essayé de trouver une autre solution qui puisse faire ralentir les véhicules. L idée était de pouvoir mettre des balisettes même si je sais qu'elles sont régulièrement touchées. Mais au moins lorsqu on réduit la surface de roulement, on sait très bien que conducteur va réduire sa vitesse pour éviter d'abîmer sa 1 9

20 carrosserie. Ses installations ne doivent pas empêcher les véhicules de sortir de leur garage. Sur le véhicule qui gêne la visibilité, il était partit mais apparemment cet emplacement est à nouveau occupé. Nous allons donc intervenir. " Monsieur le Maire confirme qu'il a reçu Madame HOVART. Monsieur le Maire a par ailleurs demandé aux services techniques de faire une étude sur la mise en place de coussins berlinois. Monsieur FABART ne pense pas que la circulation soit vraiment gênée par les balisettes. Selon Monsieur FABART, la sécurité des enfants ne passent pas uniquement par un sondage des riverains et elle a évidemment une importance plus grande que l avis des riverains qui ne sont pas à 90 % «contre» puisque Monsieur FABART croit se rappeler, en citant les chiffres du sondage, qu'il y avait 40 consultés, 20 réponses, 14 étaient opposés et 6/7 "pour". Monsieur BOULET propose de ressortir les résultats de cette enquête. Monsieur FABART confirme que les chiffres qu'il cite ont été annoncés en Conseil municipal. Monsieur FABART demande à ce que la Commune améliore la situation, afin de répondre aux demandes des nombreux parents, des enseignants et aussi des élèves si tant qu on puisse leur demander leur avis directement. Monsieur le Maire redit qu'une étude est en cours et que le dispositif mis en place précédemment avait provoqué des fissures dans certains pavillons. Monsieur le Maire estime que c'est un problème qu'il ne peut ignorer. FINANCES Point n 4 - Modification des annexes budgétaires du compte administratif 2012 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HINDRE. Monsieur HINDRE explique qu "à la demande de la préfecture des Hauts-de-Seine, des corrections sur certaines annexes du compte administratif 2012 doivent être apportées. Pour ce qui concerne l'annexe B1-2, il convient d'exclure les annuités des emprunts garantis pour les opérations de logement social et les Sociétés d Economie Mixte, en application des dernières modifications de l instruction M14. L'annexe C2 est également complétée de l'information manquante concernant le montant de participations. Jusqu alors il avait été impossible, tant dans les archives municipales que dans les écritures du Trésorier de Châtillon, de déterminer avec certitude l'origine d'une écriture figurant dans les livres du comptable pour la somme de ,39 euros. Tout juste est-il certain qu'elle remonte au moins à l'année 1953, voire audelà. C'est d'ailleurs ce qui avait été indiqué à la Chambre Régionale des Comptes, lors de son dernier examen des comptes de la Commune. En conséquence, il est désormais indiqué dans l'annexe C2 ce qui paraît le plus plausible, à savoir la participation apportée par la Commune au Syndicat Intercommunal Châtillon- Bagneux-Malakoff. 2 0

21 Pour l'annexe A2-4, la maintenance technique de notre éditeur de logiciel a identifié l'erreur qui conduisait les emprunts souscrits auprès de la Caisse d'allocations Familiales à apparaître à la rubrique Ils apparaissent bien désormais à la rubrique " Monsieur le MAIRE précise que ces corrections n ont aucune incidence sur le compte administratif adopté lors du Conseil municipal du 9 avril Il n est donc pas nécessaire de procéder à une nouvelle présentation générale. Madame MONTSENY relève que les parts de la Ville dans le capital de la SEMARCH ont également été ajoutés. Monsieur DELAYE, Directeur général adjoint en charge des Finances, reconnaît que c était un oubli de sa part. Monsieur le Maire rappelle qu en application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est tenu de se retirer au moment du vote du compte administratif. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAVOFF, Directeur général des Services. Monsieur SAVOFF précise que le point soumis au vote ne remet pas en cause la gestion de l exercice dès lors qu il porte sur des corrections dont l objet est purement administratif. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, si au vu des précisions apportées par Monsieur SAVOFF, il souhaite qu il se retire. Le Conseil municipal accepte à l unanimité que Monsieur le Maire reste dans la salle au moment du vote. Monsieur le Maire indique cependant qu il ne prendra pas part au vote. Monsieur HINDRE est désigné pour assurer la présidence de la séance durant le vote de ce point. En l absence d autres observations, Monsieur HINDRE soumet ce point au vote. Ce point est adopté à l unanimité, Monsieur le Maire et Monsieur DESQUILBET n ayant pas pris part au vote Point n 5 - Modification des annexes budgétaires du budget primitif 2013 Monsieur le Maire explique que "les corrections demandées par la préfecture des Hautsde-Seine concernant les annexes budgétaires du budget primitif 2013 sont identiques à celles à apporter aux annexes budgétaires du compte administratif 2012." Monsieur HINDRE précise que c est la transcription des mêmes rectificatifs que sur le compte administratif. Ces corrections correspondent à des régularisations d écriture et n ont pas d incidence sur le budget présenté au Conseil municipal d avril. En l absence d observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à l unanimité, Monsieur DESQUILBET n ayant pas pris part au vote

22 Monsieur BOULAY souhaite expliquer son vote positif sur le point précédent alors qu il avait voté contre le budget Le mouvement démocrate auquel il appartient a en effet décidé d accepter de participer à la liste UPC pour les élections municipales de mars "Nous conservons notre identité et nos valeurs. On peut s allier sans être soumis et ne pas perdre sa liberté d expression comme nous l avons prouvé depuis Aussi nous ne pouvons plus être considéré comme membre de l opposition mais comme participant à la majorité municipale" Point n 6 - Attribution d'une subvention à l'association AIDES Monsieur le Maire explique que "depuis deux ans, l association AIDES collabore gracieusement aux actions de prévention santé de la Commune. Dans ce cadre, elle organise notamment depuis mai 2013, tous les 1 er et 3 ème jeudis du mois, de 16h00 à 18h30, au Centre Municipal de Santé, des tests de dépistage du VIH rapides, anonymes et gratuits. Etant donné la forte demande, l association pourrait envisager d élargir ses créneaux horaires de dépistage. Aussi, afin de pérenniser l action de cette association sur la Commune, il est proposé de lui accorder une subvention d un montant de euros, au titre de l année 2013." En l absence d observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à l unanimité Présentation des points relatifs à la médiathèque Monsieur le Maire rappelle que "la médiathèque Max-Pol Fouchet de Châtillon a fait l objet d un grand effort de rénovation, afin de moderniser et diversifier les services proposés aux Châtillonnais. Sa réouverture est prévue pour le 1er octobre La Commune souhaite accompagner ces travaux de rénovation d une évolution de la politique d accueil de la médiathèque, afin d en améliorer l accès en rendant les conditions d utilisation de la médiathèque les plus lisibles et les moins contraignantes possibles. A cet effet, il est proposé de : - De modifier les tarifs appliqués en supprimant les amendes et la caution vidéo (point n 7). - D approuver un nouveau règlement intérieur et une nouvelle charte d utilisation de l espace et des services numériques de la médiathèque, afin d actualiser les moyens mis à disposition du public (points n 8 et 9). " Monsieur HINDRE explique que la modification des tarifs de la médiathèque est la suite logique des travaux de modernisation de la médiathèque et de ses outils de gestion. 2 2

23 Monsieur HINDRE confirme que les amendes étaient un système lourd à gérer. Le système informatique actuel permet de bloquer la carte de l emprunteur indélicat tant qu il n a pas régularisé sa situation. Monsieur HINDRE précise cependant que si les ouvrages ne sont pas restitués parce que perdus ou détériorés, les modalités de remboursement de la valeur du produit ont bien évidemment été maintenues. Monsieur HINDRE présente les principales modifications du règlement intérieur. Le nouveau règlement facilite le prêt de document en augmentant à la fois de manière significative le nombre de documents empruntables et sur un temps plus long. Monsieur HINDRE explique que "dans le cadre des travaux de rénovation de la médiathèque et pour tenir compte de l évolution des pratiques culturelles, l espace numérique a été agrandi et le nombre de poste d ordinateurs mis à disposition du public augmenté. Il était nécessaire de mettre en place une charte qui rappelle aux utilisateurs les règles à respecter en particulier concernant l âge minimum requis pour accéder aux postes et celles concernant les sites interdits à la consultation, tels que, par exemple, les sites pornographiques ou ceux incitant à la haine raciale. Concernant les horaires d ouverture dont il est précisé dans le règlement intérieur qu elles seront décidées par l autorité municipale, elles ont été modifiées avec l accord du personnel et du Comité Technique Paritaire. Le mercredi et le samedi il y a désormais la journée continue c'est-à-dire qu il n y a plus de fermeture à l heure du déjeuner." Monsieur HINDRE souhaite remercier "tous les services, que ce soit ceux de la médiathèque, des services techniques et administratifs, pour la ponctualité avec laquelle l ouverture a pu être faite ce mercredi à 15 heures après trois mois de fermeture et de travaux. C est quand même assez rare pour être souligné". Madame DOIRET juge ces améliorations apportées à la médiathèque excellentes. Madame DOIRET souhaite soumettre deux idées pour poursuivre le travail entrepris : d une part la mise en réseau de la médiathèque avec pour commencer celle de Montrouge et, d autre part, l extension des heures d ouverture de la médiathèque durant les périodes de révision des examens des étudiants et des lycéens. Monsieur HINDRE répond que l idée d étendre les horaires d ouverture pendant les examens pour faciliter le travail des étudiants fait l objet d une réflexion. A Issy les Moulineaux, la médiathèque est ouverte le dimanche mais c est une structure plus importante. Monsieur HINDRE s est déjà entretenu avec les directeurs successifs sur cette question. Monsieur HINDRE estime que l instauration de la journée continue est un premier pas qui va dans le bon sens. Monsieur HINDRE considère qu une solution pourrait venir de la restructuration des espaces de la médiathèque. En effet, le fait d avoir déplacé la partie musique côté rue Gabriel Péri a permis de dégager l ancienne salle de musique qui pourrait devenir une salle d études, laquelle pourrait être ouverte en dehors des heures d ouverture de la médiathèque

24 Point n 7 - Modification des tarifs de la médiathèque de Châtillon Monsieur le Maire indique que "plusieurs tarifs sont actuellement en vigueur au sein de la médiathèque : - Photocopie : 0,15 euros l unité ; - Remplacement des cartes perdues : 2 euros ; - Caution vidéo demandée à l emprunteur lors de son inscription : 16 euros. Le prêt de documents vidéo est ensuite proposé gratuitement ; - Les amendes en cas de retard dans le retour des documents empruntés : 0,60 euros par lettre de rappel auxquels s ajoutent 0,10 euros par document et par semaine à partir de la première semaine de retard. La caution La caution de 16 euros a été instituée en raison de la valeur pécuniaire du support DVD mais celle-ci est inférieure à d autres documents de la médiathèque (livres d art, ensembles de disques, etc.). En revanche, elle limite l accès aux collections vidéo et constitue, de fait, un contresens par rapport à l objectif de démocratisation culturelle que vise la médiathèque. De plus, la caution représente un coût en termes de temps de travail de saisie et de transmission des chèques de caution et soulève des difficultés pour le remboursement de certains inscrits en cas de déménagement ou de changement de coordonnées. Il est donc proposé de la supprimer. Les rappels Le respect de la date de retour par les inscrits est essentiel pour le bon fonctionnement de la médiathèque. Les retards diminuent en effet directement la richesse de l offre au public disponible sur place et perturbent le service de réservations. C est pourquoi la médiathèque avait mis en place un dispositif de relance des documents en retard. Cependant il apparaît que l effet dissuasif des amendes s avère très faible. Le pourcentage de documents en retard est non négligeable, tout en restant tolérable (environ par an, soit 10% des documents prêtés). Par ailleurs le logiciel de la médiathèque conserve le montant des amendes mais ne permet pas de donner l historique des retards après un mois. Cette limite informatique favorise la contestation par certains usagers et peut également être source d erreurs, ce qui entame alors la crédibilité de la médiathèque. En lieu et place des amendes, il est proposé d agir sur deux volets, lesquels sont repris dans le nouveau règlement intérieur soumis au Conseil municipal (point n 9) : augmentation de la durée d emprunt, amélioration des outils de rappels avec notamment le blocage automatique des cartes des emprunteurs indélicats. " En l absence d observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à l unanimité. 2 4

25 AFFAIRES GENERALES Point n 8 - Approbation du règlement intérieur de la médiathèque de Châtillon Monsieur le Maire explique que "dans le contexte dynamique d une médiathèque forte de nouveaux services, de collections actualisées et d espaces modernisés, un nouveau règlement intérieur a été élaboré, afin d offrir un service public de lecture moderne et de qualité. A cet effet, les modalités d emprunts ont été revues : la durée d emprunt passe de 3 à 4 semaines, le nombre de documents empruntables par espace est augmenté. Une nouvelle procédure de rappel des documents est proposée : A partir de 2 semaines de retard, le prêt de documents supplémentaires est suspendu après le blocage automatique de la carte d adhérent. Un rappel est envoyé par courrier (électronique ou papier). A partir de 4 semaines de retard, un deuxième rappel est envoyé par courrier. Sans retour ou remboursement des documents après 2 mois de retard, l usager reçoit un courrier avec une mise en recouvrement par le Trésor Public correspondant à la valeur des documents non rendus. " En l absence d observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à l unanimité Point n 9 - Approbation de la charte de l espace numérique de la médiathèque de Châtillon Monsieur le Maire explique que "la charte numérique correspond à une mise à jour de la "charte d utilisation de l espace multimédia", adoptée par une délibération du Conseil municipal en date du 6 novembre Elle vise à actualiser les moyens mis à disposition du public : agrandissement du parc informatique, prêt de liseuses et de tablettes, accès wifi. Elle précise les conditions d utilisation de l espace et des services numériques." En l absence d observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à l unanimité Point n 10 - Approbation d un protocole d accord entre la commune de Châtillon et l Association France terre d'asile Monsieur le Maire explique que la restructuration des services municipaux se poursuit pour améliorer le service rendu et les conditions de travail des agents. Tous les services présents à l annexe administrative boulevard Félix Faure vont être transférés dans le bâtiment "papillon". Monsieur CAREPEL travaille à la libération des locaux du bâtiment "papillon". A l heure actuelle, seules deux associations et deux entreprises sont encore présentes. Des négociations ont été entamées avec France Terre d Asile. 2 5

26 Monsieur CAREPEL confirme que deux associations (France terre d Asile et l ACIFE) et deux entreprises dont DATA, occupent encore les locaux. Comme la Ville a communiqué très tôt sur son projet, les entreprises ont eu le temps de trouver d autres locaux. La Commune a aidé France terre d asile dans sa recherche de nouveaux locaux. Ils déménageront dans des locaux rue Louveau. L association devrait quitter le bâtiment Papillon dans le courant du mois de novembre. Des négociations sont actuellement en cours avec l entreprise DATA. Un protocole d accord pourrait être inscrit au prochain Conseil municipal. Monsieur FABART rappelle que France Terre d Asile dispose actuellement d un petit local pour entreposer du matériel, lequel sert à équiper les logements dans lesquels ils sont amenés à héberger les demandeurs d asile. Monsieur FABART souhaite donc savoir si dans les nouveaux locaux situés rue Louveau, l association pourra disposer également d un local pour entreposer son matériel. Monsieur FABART explique que de nombreux Châtillonnais donnent du mobilier à l Association. Monsieur CAREPEL répond qu il a reçu à plusieurs Monsieur LEMAIRE, responsable départemental de l Association, et Monsieur HENRI et que ces derniers n ont jamais formulé de demandes en ce sens. Monsieur CAREPEL explique que la Mairie, dans le cadre des négociations avec l Association, a laissé France terre d asile définir ses besoins en termes de surfaces. Dans les locaux actuels, elle disposait de 200 m². Les nouveaux locaux représentent 265 m². Monsieur FABART indique qu il est possible que l association n en ait pas fait la demande ou que la Mairie ne l ait pas entendue. Monsieur CAREPEL n accepte pas ce sous-entendu. Monsieur CAREPEL insiste sur le fait que les négociations ont été très ouvertes avec l association et que les deux parties se sont rencontrées à plusieurs reprises. La Mairie a laissé France Terre d asile définir le nombre de mètres carrés dont elle avait besoin. La Commune leur a accordé une indemnité d éviction suffisante pour qu ils puissent se réinstaller correctement. Monsieur CAREPEL estime donc que la remarque de Monsieur FABART est injustifiée. Monsieur FABART précise le sens de sa remarque. Monsieur FABART explique que la Mairie n a peut-être pas entendu un besoin qui n avait pas clairement été exprimé. Monsieur CAREPEL rassure Monsieur FABART, il a une très bonne ouïe et il a entendu tous leurs besoins. Monsieur FABART insiste en disant que ce besoin ne porte pas sur des locaux de bureaux mais sur un local pour entreposer du matériel. Monsieur FABART ne comprend pas la réaction de Monsieur CAREPEL alors qu il souhaitait uniquement savoir si la question d un local pour le matériel avait été envisagée. En l absence d autres observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à la majorité, Monsieur DESQUILBET s étant abstenu

27 Point n 11 - Modification de la délibération n 12 du Conseil Municipal du 6 février 2013 relative à la «mise en place de nouveaux dispositifs d accompagnement vers l autonomie des jeunes avec participation financière : "PASS BAFA", "PASS DECOUVERTE", "ATELIERS EUREKA"» Monsieur JAEHRLING rappelle combien les questions d éducation lui sont importantes " alors souhaitons-nous une nouvelle fois d être à la hauteur de l enjeu avec cette aide personnelle à l éducation puisqu il s agit d un nouveau partenariat avec l éducation nationale et plus localement avec les collèges. Il me vient un mot à l esprit : souvenonsnous tous d un ministre de la justice de l an 2, pas de cet an 2 là mais de l autre an 2, celui de la glorieuse révolution, j ai nommé Georges Jacques DANTON qui proclamait déjà il y a plus de 2 siècles que le bien le plus précieux pour le peuple après le pain est l instruction. Nous sommes donc là complètement au cœur du sujet. La municipalité, grâce à son service Jeunesse, est identifiée comme un partenaire éducatif pour ses contributions auprès des jeunes Châtillonnais. Cela se révèle de plus en plus nécessaire d années en années. En dépit des 65 milliards auxquels contribuent les citoyens français sur un budget national de 370 cela ne suffit pas semble-t-il puisque les grandes enquêtes internationales, notamment celle de l OCDE avec "PISA", montrent hélas que d années en années la place de la France dans le domaine de l Education recule. Le point présenté est une étape supplémentaire parce que déjà l an passé nous vous avions présenté un autre dispositif, le dispositif Châtillonnais des collégiens exclus. Ce dispositif a donné satisfaction au point que désormais deux conventions vont à nouveau être signées au prochain conseil d administration des collèges Paul Eluard et George Sand. Désormais des membres du service Jeunesse seront présents aux côtés des enseignants et d autres éducateurs au sein de la commission d éducation de santé et de citoyenneté. Notre légitimité est entière dans ce domaine. Jusqu à maintenant il s agissait de rattraper les enfants et les aider au cours des vacances. Ce dispositif a eu un tel succès qu à la demande des familles, il nous a fallu élargir aux classes de 5 ème jusqu à la 3 ème. Un contact a déjà eu lieu la semaine dernière au sein du collège Paul Eluard entre les professeurs principaux et les représentants du service Jeunesse. Il s agit de 18 classes et il y a déjà 15 jeunes gens qui sont engagés pour ce trimestre. C est pourquoi il y avait urgence à vous soumettre ce point et j espère obtenir votre accord mes chers collègues. Les élèves seront pris en charge dans les piliers de l enseignement (en français en mathématiques en anglais) par des professeurs qui viennent probablement chercher des heures supplémentaires "défiscalisées" ou des étudiants qui sont au niveau du Master. D années en années, la Ville participe à l éducation nationale. " Monsieur le Maire complète l intervention de Monsieur JAEHRLING et indique que "par délibération en date du 6 février 2013, le Conseil municipal a approuvé l organisation des "ateliers Eureka", ateliers de renforcement scolaire à destination des collégiens de Châtillon. Ces ateliers sont actuellement proposés durant les vacances scolaires pour une durée maximum de 5 demi-journées. La participation financière des familles a été fixée à 2,5 euros par demi-journée de stage. Pour répondre à la demande des familles, le service Jeunesse Animation Châtillon souhaite renforcer ce dispositif durant l année scolaire, en mettant en place du soutien individualisé et collectif pour les jeunes, hors vacances scolaires. Dans cette optique, il est proposé d instaurer un tarif forfaitaire de 15 euros par trimestre (soit environ 10 séances d'1 heure 30) pour la participation "ateliers Eureka" proposés hors vacances scolaires." 2 7

28 Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOURIET. Madame GOURIET remercie Monsieur JAEHRLING pour son intervention. Madame GOURIET rappelle qu elle considère depuis longtemps que l éducation est un budget prioritaire pour la Nation. Madame GOURIET ne comprend vraiment pas pourquoi il a soutenu pendant des années le précédent Gouvernement, qui a détruit postes dans l éducation nationale. Madame GOURIET indique qu elle est parfaitement d accord avec le point présenté. En l absence d autres observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à l unanimité Point n 12 - Approbation du marché M13/39 "Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection de repas et goûters à la cuisine centrale et mise à disposition d un assistant technique et d'un diététicien" Monsieur BOULET rappelle que la restauration scolaire de la commune de Châtillon est assurée en régie directe. La cuisine centrale prépare et livre en liaison froide repas par jour en moyenne pour 17 offices de restauration. Monsieur BOULET précise que le marché actuel avait été attribué à la société COMPASS et sa subdivision SCOLAREST et prévoyait la mise à disposition d un diététicien et d un assistant technique. Ce marché étant arrivé à échéance, "une mise en concurrence a été lancée, par un avis d appel public à la concurrence publié au JOUE n 2013/S le 26 avril 2013 et au BOAMP n 81B du 25 avril 2013 (annonce n 81), suivant une procédure d appel d offres ouvert européen (en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics). Il s agit d un marché de fournitures, à bons de commande, conclu pour une période d un (1) an à compter de sa notification qui pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cadre de ce marché, le titulaire assurera : la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à la cuisine centrale de Châtillon pour préparer ses repas ; l'établissement de propositions des menus journaliers en cuisine traditionnelle et menus à thème, conformément à la recommandation n J5-07 du Groupe d Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition (GEMRCN) ; la mise à disposition d un diététicien à temps plein ; la mise à disposition d un assistant technique à temps plein ; le suivi journalier des offices de restauration ; les animations nutritionnelles dans les écoles et centres de loisirs (y compris interventions et animations extérieures). Le marché est conclu sans engagement minimum ni maximum. Les prestations seront réglées au vu des quantités réellement livrées, sur la base des prix contractuels indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires. 2 8

29 Après analyse des offres et notation pondérée des critères conformément au règlement de la consultation, la Commission d Appel d Offres réunie le 23 septembre 2013 a arrêté son choix sur l offre de la société SCOLAREST COMPASS GROUP apparue comme étant économiquement la plus avantageuse." Madame GOURDIN précise qu elle est allée avec Madame MONTSENY consulter ce marché et poser des questions au service concerné. Ayant obtenu toutes les réponses à leurs interrogations, elles voteront finalement pour ce point. Monsieur DESQUILBET considère qu une Commune a le pouvoir, en tant que client important, de changer des choses concernant les filières d approvisionnement. Monsieur DESQUILBET juge donc que l appel d offres de la Commune aurait pu être plus exigeant en matière de qualité et de nombres de produits de bio et aurait pu commencer à proposer des repas sans viande. Monsieur DESQUILBET estime que la Commune a des années de retard dans ce domaine et pourrait donc avoir plus d ambition. Monsieur BOULET tient à préciser que la Commune respecte les prescriptions du Grenelle de l environnement. En l absence d autres observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à la majorité, Monsieur DESQUILBET ayant voté contre. SERVICES TECHNIQUES Point n 13 - Approbation de l'avenant n 1 à la convention portant autorisation d occupation domaniale de répéteurs de M2O sur les supports d éclairage public de la Ville de Châtillon Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFFORE. Madame LAFFORE rappelle que le SEDIF avait chargé VEOLIA de trouver une entreprise pour installer des répéteurs pour le relevé des compteurs d eau à distance. Une première convention a été signée. Cet avenant n 1 modifie la convention puisque la société qui a installé ces répéteurs souhaite faire une extension d exploitation de ces appareils. La Commune a également souhaité instaurer une redevance d'occupation du domaine public d'un montant d'un euro par répéteur. L'article 4 précise que la Commune pourra revaloriser cette redevance et dispose également d'un droit de regard sur les activités commerciales que pourrait exercer la société M20. Les autres modifications sont d ordre administratif. Un article 6 Bis a été rajouté et prévoit que le titulaire est tenu de souscrire des polices d assurance. Enfin la durée de la convention est fixée à 10 ans. Madame GOURIET remarque que la nature des activités commerciales auxquelles il est fait référence dans l'avenant n'est pas précisée. Madame GOURIET s'étonne donc qu'il soit envisagé de les autoriser. Par ailleurs, l'avenant prévoit que la Commune se donnera le droit de revaloriser la redevance selon l avantage tiré par le titulaire. Madame GOURIET se demande comment la Commune pourra évaluer les avantages retirés par le titulaire. Madame GOURIET souhaite obtenir des précisions sur un autre article de l'avenant, lequel semble laisser à la Commune un accès à l historique des consommations journalières de chaque compteur. Madame GOURIET se demande si les compteurs concernés sont les 2 9

30 compteurs individuels et, dans cette hypothèse, s'il n'y aurait pas une atteinte à la vie privée. Madame GOURIET souhaite également savoir quelle sera la position de la Commune si d'autres entreprises demandent à installer des équipements sur les candélabres de la Ville. Madame GOURIET estime que la Commune serait obligée d'accepter pour ne pas créer une distorsion de concurrence. Madame LAFFORE explique que les activités commerciales se réfèrent aux autres fluides tels que le gaz ou l'électricité. Les entreprises pourraient être intéressées par le télérelevé de ces compteurs. Madame GOURIET précise que sa question portait sur les concurrents de la société M20. Madame LAFFORE répond que toute entreprise qui voudrait utiliser les candélabres devra solliciter l'autorisation de la Commune puisqu'il s'agit du domaine public. Madame GOURIET ne comprend pas comment la Commune pourrait refuser cette autorisation à des entreprises concurrentes de la société M20. Il existe donc un risque qu'un grand nombre de répéteurs soit installé sur les candélabres sans que la Commune puisse s'y opposer. Madame LAFFORE explique que l'objectif est de regrouper tous les concessionnaires sur les répéteurs déjà installés. Monsieur DESQULBET demande si M20 est une société privée. Madame LAFFORE répond par l'affirmative en précisant qu'il s'agit d'un prestataire de VEOLIA. Monsieur DESQUILBET partage les inquiétudes de Madame GOURIET. Madame LAFFORE indique que c'est la raison pour laquelle la Commune a prévu dans l'avenant un droit de regard sur les activités commerciales exercées par la société M20 pour se réserver la possibilité de s'y opposer. Monsieur DESQUILBET ne comprend pas ce que la Commune peut refuser. Madame LAFFORE estime qu'avec cette clause la Commune pourrait refuser certains prestataires qui ne conviendraient pas. Monsieur DESQUILBET n'est pas convaincu par cet argument. Selon Monsieur DESQUILBET, comme une société privée, en l'occurrence M20, met en place une infrastructure qui s appuie sur les candélabres situés dans l espace public de la ville, la Commune ne pourra pas refuser l'accès des candélabres à des concurrents de M20 sous peine d'être poursuivie pour distorsion de concurrence. Monsieur le Maire tient à rappeler que cette installation s'effectue dans le cadre du contrat de délégation de service public entre VEOLIA et le SEDIF dont la Commune est adhérente. Le développement du télérelevé était prévu dans le contrat. L'objectif est de permettre à d'autres prestataires comme ceux du gaz ou de l'électricité d'utiliser les répéteurs afin de mutualiser les équipements. Monsieur le Maire explique que le fait d'avoir prévu que ces activités commerciales soient autorisées de façon expresse par la Commune lui permettra de contrôler la nature des activités exercées et le cas échéant de s'y opposer. 3 0

31 Madame GOURIET estime que cela ne tient pas juridiquement. Monsieur le Maire insiste sur le fait que M20 intervient dans le cadre d'un contrat de délégation de service public conclu entre le SEDIF, en charge du service public de l'eau sur la Commune, et VEOLIA. Monsieur BOULET signale que le SEDIF est bien précisé dans la convention mais qu'en l'espèce il ne s'agit que d'un avenant. Madame GOURIET objecte que l'avenant est signé entre la Commune et une société privée. Madame GOURIET demande si l'accès à un portail de l historique des consommations journalières de chaque compteur concerne les compteurs des particuliers. Monsieur le Maire donne la parole à Mademoiselle Elodie SAUDEMONT, responsable de la préparation et du suivi du Conseil municipal. Mademoiselle SAUDEMONT rappelle que cet avenant se rapporte à une convention signée entre la Commune et M20 et approuvée par une délibération du Conseil municipal de mai 2012, aux termes de laquelle la société était autorisée à installer ses répéteurs sur les candélabres de la Commune. Par ailleurs comme il l'était indiqué dans le préambule de cette convention, le développement du télérelevé était un engagement de Veolia envers le SEDIF. Veolia a fait appel à un de ses prestataires qui disposait des compétences techniques pour le mettre en place. Il ne s'agit donc pas d'une décision unilatérale de la Commune. Cependant, le dispositif de télérelevé suppose l'installation de répéteurs sur le territoire des communes adhérentes. Bien qu'intervenant en tant que délégataire du SEDIF, M20 est tenu de solliciter des autorisations d'occupation puisqu'il intervient sur le domaine public communal. En outre, l avenant prévoit que l autorisation vaut uniquement pour la durée du contrat de délégation de service public entre le SEDIF et Veolia. En l'absence d'autres observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à la majorité, le Groupe «Socialiste et Châtillon Pour Tous» et Monsieur DESQUILBET ayant voté contre Point n 14 - Approbation de l avenant n 1 au marché M13/70 "Travaux de façades et toitures à la mairie - Lot n 1 : Démolitions / Maçonnerie / Gros-œuvre / Ravalement" Monsieur le Maire explique "qu afin de rénover les façades et certaines toitures de la Mairie, la commune de Châtillon a passé un marché M13/70 "Travaux de façades et toitures à la mairie de Châtillon (92320)". Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire, alloti selon la décomposition suivante : Lot n 1 : Démolitions / maçonnerie / gros œuvre / ravalement ; Lot n 2 : Peinture ; Lot n 3 : Menuiseries extérieures ; Lot n 4 : Serrurerie ; Lot n 5 : Charpente / couverture / zinguerie. 3 1

32 La société DAS RAVALEMENT est titulaire des lots n 1 et 2, la société Francilienne de Bardage Charpente et Couverture (FBCC) du lot n 5. La consultation concernant les lots n 3 (Menuiseries extérieures) et n 4 (Serrurerie) a été déclaré infructueuse. Le lot n 1 a été notifié à la société DAS RAVALEMENT pour un montant de euros HT soit ,38 euros TTC, le 31 juillet Dans le cadre de ce marché, il apparaît nécessaire de réaliser les travaux supplémentaires suivants, à savoir : Hydrofugation des façades en pierre de taille pour une plus-value de 3 256,13 euros HT ; Hydrofugation sur parement brique pour une plus-value de 911,72 euros HT. Ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value totale de 4 167,85 euros HT soit 4 984,75 euros TTC. Le marché initial de euros HT ( ,38 euros TTC) est donc porté à ,85 euros HT ( ,13 euros TTC), soit une augmentation totale de 3,03%. Les clauses initiales du marché M13/70 lot n 1 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par l avenant." En l absence d observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à l unanimité Point n 15 - Approbation de l avenant n 1 au marché M13/70 "Travaux de façades et toitures à la mairie - Lot n 5 : Charpente / couverture / zinguerie" Monsieur le Maire explique "qu afin de rénover les façades et certaines toitures de la Mairie, la commune de Châtillon a passé un marché M13/70 "Travaux de façades et toitures à la mairie de Châtillon (92320)". Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire, alloti selon la décomposition suivante : Lot n 1 : Démolitions / maçonnerie / gros œuvre / ravalement ; Lot n 2 : Peinture ; Lot n 3 : Menuiseries extérieures ; Lot n 4 : Serrurerie ; Lot n 5 : Charpente / couverture / zinguerie. La société DAS RAVALEMENT est titulaire des lots n 1 et 2, la société Francilienne de Bardage Charpente et Couverture (FBCC) du lot n 5. La consultation concernant les lots n 3 (Menuiseries extérieures) et n 4 (Serrurerie) a été déclaré infructueuse. 3 2

33 Le lot n 5 a été notifié à la société FBCC pour un montant de euros HT soit euros TTC, le 31 juillet Dans le cadre de ce marché, il apparaît nécessaire de réaliser les travaux supplémentaires suivants, à savoir : Protection des charpentes existantes pour une plus-value de 4 854,53 euros HT; Installation de câbles anti-pigeons pour une plus-value de 947,19 euros HT ; Isolation thermique de la couverture en ardoise pour une plus-value de 1 770,36 euros HT ; Isolation thermique de la couverture en zinc pour une plus-value de 3 361,28 euros HT ; Isolation thermique de la couverture en tuiles plates pour une plus-value de 3 119,93 euros HT ; Installation de lanterneau de désenfumage pour une plus-value de 2 700,36 euros HT. De plus en raison d une circonstance imprévue, à savoir l état de la charpente après retrait des tuiles, il est apparu nécessaire de réaliser la reprise des chevrons et des coyaux sur la couverture en tuiles plates pour une plus-value de euros HT. Ces travaux supplémentaires entraînent une plus-value totale de ,65 euros HT soit ,79 euros TTC. Le marché initial de euros HT ( ,00 euros TTC) est donc porté à ,65 euros HT ( ,78 euros TTC), soit une augmentation totale de 14,43 %. Les clauses initiales du marché M13/70 - Lot n 5 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par l avenant. " Monsieur le Maire demande ce que sont les coyaux. Monsieur HINDRE précise que ce sont des pièces qui sont en bas de couverture et qui permettent de modifier la pente. Elles sont rajoutées sur le chevron. En l absence d observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à l unanimité Point n 16 - Approbation du marché M13/96 "Création d une "Maison du Patrimoine châtillonnais" et de sanitaires à la Folie Desmares 17 rue de la gare" Monsieur le Maire explique qu "afin de créer une «maison du patrimoine» consacrée à l histoire de la ville de Châtillon, une mise en concurrence a été lancée, par un avis d appel public à la concurrence publié au BOAMP n 148 A du 2 août 2013 (annonce n 84), suivant une procédure adaptée (en application des articles 26 II, 28 et 40 du Code des marchés publics). Il s agit d un marché de travaux qui sera conclu pour une durée courant de sa notification jusqu au complet paiement des prestations. 3 3

34 Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire. Il est alloti selon la décomposition suivante : Lot n 1 : Démolitions / maçonnerie / gros-œuvre / ravalement / doublages / faux-plafond / isolation / carrelage ; Lot n 2 : Menuiseries extérieures ; Lot n 3 : Menuiseries intérieures / parquet / agencement ; Lot n 4 : Peinture / revêtements muraux ; Lot n 5 : Plomberie / sanitaires / Ventilation mécaniquement contrôlée (VMC); Lot n 6 : Électricité / courants faibles / chauffage. Les prestations seront réglées au vu des prestations réellement effectuées, sur la base des prix contractuels indiqués dans les actes d engagement des candidats retenus. Après analyse des offres et notation pondérée des critères conformément au règlement de la consultation, les offres suivantes sont apparues comme étant économiquement les plus avantageuses : Pour le lot n 1 : l offre de la société C.R.B. (CONSTRUCTION RENOVATION BALLANCOURT), sise ZA La Nozole 5 rue de l Orme FONTENAY LE VICOMTE, pour un montant de ,91 euros HT soit ,67 euros TTC (options n 1 "dépose du revêtement de sol amianté au rez-de-chaussée" et n 2 "création d un plancher hourdis à la place de la création d un plancher collaborant" incluses) ; Pour le lot n 2 : l offre de la société SAS MERI, sise 77 rue Edouard Vaillant MONTREUIL CEDEX pour un montant de ,00 euros HT soit ,28 euros TTC ; Pour le lot n 3 : l offre de la société SAS MERI, sise 77 rue Edouard Vaillant MONTREUIL CEDEX pour un montant de euros HT soit ,05 euros TTC ; Pour le lot n 4 : l offre de la société LES PEINTURES PARISIENNES, sise 14 rue du Port CLICHY pour un montant de euros HT soit ,71 euros TTC ; Pour le lot n 5 : l offre de la société C.R.B., sise ZA La Nozole 5 rue de l Orme FONTENAY LE VICOMTE pour un montant de euros HT soit ,84 euros TTC ; Pour le lot n 6 : l offre de la société T.B.S. (TECHNI-BAT SERVICES), sise 23 avenue de la République CHATILLON, pour un montant de ,90 euros HT soit ,10 euros TTC. Monsieur le Maire précise qu une erreur est intervenue au moment de reporter, dans la note transmise aux élus, le nom de l entreprise attributaire du lot n 3 de ce marché aux termes du rapport d analyse des offres. Monsieur le Maire confirme que le lot n 3 a bien été attribuée à la société SAS MERI. A cet effet, une note corrigée a été remise sur table. En l absence d observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à l unanimité

35 Point n 17 - Approbation du marché M13/25 "Fourniture de produits et matériels d entretien" Monsieur le Maire indique qu "afin de répondre aux besoins de la commune de Châtillon en matière de fourniture de produits et matériels d entretien, une mise en concurrence a été lancée, par un avis d appel public à la concurrence publié au JOUE n 2013/S le 13 mars 2013 et au BOAMP n 81 B du 12 mars 2013 (annonce n 230), suivant une procédure d appel d offres ouvert européen (en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics). Il s agit d un marché de fournitures à bons de commande, conclu pour une période d un (1) an à compter de sa notification qui pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Ce marché est décomposé en lots, avec les engagements maximums annuels suivants : - Lot n 1 (Nettoyants non alimentaires) : euros HT ; - Lot n 2 (Nettoyants alimentaires) : euros HT ; - Lot n 3 (Sacs potbellies) : euros HT ; - Lot n 4 (Ouates) : euros HT ; - Lot n 5 (Brosserie): euros HT ; - Lot n 6 (Petites fournitures et pièces détachées) : euros HT ; - Lot n 7 (Produits d entretien aux normes éco-labellisées) : euros HT. Les prestations, objets du présent marché, seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application par ordre de priorité : - des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; - des prix du catalogue général du titulaire, auxquels seront appliqués les rabais consentis par celui-ci pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU ; - des devis soumis à l acceptation du pouvoir adjudicateur, pour les articles ne figurant ni dans le BPU ni dans le catalogue général du titulaire ; - des prix et remises promotionnels qui pourront être communiqués au pouvoir adjudicateur sous forme de publicité. Après analyse des offres et notation pondérée des critères conformément au règlement de la consultation, la Commission d Appel d Offres réunie le 23 septembre 2013 a arrêté son choix sur les offres apparues comme étant économiquement les plus avantageuses : la société ALLO DICS sise 29 avenue des Morillons Boîte postale GARGES pour : o lot n 1 "Nettoyants non alimentaires" avec un engagement maximum annuel de euros HT ; o lot n 2 "Nettoyants alimentaires" avec un engagement maximum annuel de euros HT ; o lot n 5 "Brosserie" avec un engagement maximum annuel de euros HT ; o lot n 6 "Petites fournitures et pièces détachées" avec un engagement maximum annuel de euros HT ; 3 5

36 la société COLDIS sise ZAC du Plan 230 avenue du Counoise ENTRAIGUES SUR LA SORGUE pour le lot n 3 "Sacs poubelles" avec un engagement maximum annuel de euros HT ; la société DELAISY KARGO sise 3 RUE D4ABLEVAL SARCELLES pour le lot n 4 "Ouates" avec un engagement maximum annuel de euros HT ; la société BARTHOLUS sise 54 AVENUE Raspail SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS pour le lot n 7 "Produits d entretien aux normes éco-labellisées" avec un engagement maximum annuel de euros HT. En l absence d observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à l unanimité. PERSONNEL Point n 18 - Modification de la délibération n 28 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2013 portant transformation de postes Monsieur le Maire rappelle que "par délibération du 10 juillet 2013, le Conseil municipal a autorisé la transformation d un poste de psychologue de classe normale à temps non complet effectuant 20 heures hebdomadaires en un poste de psychologue de classe normale à temps non complet effectuant 23 heures hebdomadaires. Or une erreur matérielle portant sur le grade visé s est glissée dans la rédaction de cette délibération. En effet, le grade visé devait être "psychologue hors classe" et celui de "psychologue de classe normale" ". Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de corriger la délibération susmentionnée. En l absence d observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à l unanimité. Point n 19 - Créations de poste Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d autoriser la création : d un poste d adjoint du patrimoine 2 ème classe pour permettre le recrutement d un agent ; d un poste d agent social principal de 2 ème classe pour permettre le recrutement par mutation sur la Commune d un agent du CCAS ; d un poste d adjoint d animation de 2 ème classe pour permettre le recrutement d un agent au service Education. d un poste d auxiliaire de puériculture de 1 ère classe pour permettre le recrutement d un agent par mutation. 3 6

37 En l absence d observations, Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Ce point est adopté à l unanimité L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21h