PRIVÉ ET CONFIDENTIEL
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- Emmanuelle Plamondon
- il y a 8 ans
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1 PRIVÉ ET CONFIDENTIEL Cher grossiste, Nous sommes très heureux de vous offrir les vêtements et casquettes ROOTS 73 destinés à la revente dans vos marchés. Cette possibilité nous permet d élargir notre offre de produits et présente le potentiel d accroître votre marché. Nous continuerons de vous communiquer de plus amples renseignements au sujet des produits ROOTS 73 et de leurs marchés cibles tout au long des mois à venir. Afin que vous et votre équipe des ventes puissiez vendre et distribuer activement les vêtements et casquettes ROOTS 73 de Trimark Sportswear, vous devez nous confirmer que vous comprenez les modalités et conditions suivantes. ROOTS 73 est l une des marques les plus reconnues au Canada; ROOTS 73 exige donc que vous suiviez les directives suivantes relatives aux clients à qui vous vendez les produits et à la manière dont vous mettez en valeur ces vêtements. Veuillez lire attentivement les présentes modalités et conditions, puis apposez votre signature pour signifier que vous effectuerez vos ventes conformément auxdites modalités et conditions. Si vous avez des questions, veuillez consulter notre FAQ en ligne ou communiquer avec votre représentant Trimark pour obtenir de plus amples renseignements. Bienvenue dans l univers de ROOTS 73! MEMBRES DÉTAILLANTS AUTORISÉS Will Andrew Président Trimark Sportswear Group
2 ENTENTE AVEC LES GROSSISTES L entente qui suit définit les modalités et conditions relatives à la vente des produits ROOTS 73. L agent de distribution publicitaire, le revendeur ou le grossiste auprès d un centre de villégiature convient de ce qui suit : 1. DÉFINITIONS Aux fins de la présente entente et des pièces jointes aux présentes, les conditions suivantes ont les significations respectives suivantes : (a) «Articles sous licence» fait référence aux vêtements et casquettes ROOTS 73; (b) «Matériel publicitaire» fait référence à tout matériel sur lequel figure l une ou l autre ou l ensemble des marques de commerce, qui est préparé en combinaison avec les articles sous licence ou relativement auxdits articles, que ce soit sous forme imprimée ou électronique, y compris, mais sans s y restreindre, l emballage, les étiquettes volantes, les étiquettes, les brochures imprimées, les catalogues, les factures, les articles de papeterie, les documents commerciaux, les communiqués de presse, les documents publicitaires, les sites Internet, les affiches de kiosques de salons professionnels et documents connexes, les documents de présentoir et les affiches des salles d exposition, les documents de marketing et les documents de promotion; (c) «Réseau» fait référence aux entreprises (y compris les grossistes) qui achètent des marchandises aux fins de revente en gros à des entreprises et à toutes autres sociétés, qui sont expressément autorisées dans la présente entente, et exclut expressément les comptes de détail (de magasins physiques ou en ligne) et les consommateurs; (d) «Programme de marketing» fait référence aux documents et programmes utilisés à l égard de la publicité et de la promotion des articles sous licence, y compris, mais sans s y restreindre, la publicité dans les journaux et magazines, le matériel relatif au secteur du commerce, comme les brochures et catalogues, la radio, l Internet, etc.; (e) «Territoire» fait référence au Canada. 2. CONDITIONS DE DISTRIBUTION (a) Pour plus de clarté et sans limitation, le grossiste ne doit pas, sans l autorisation écrite préalable de Trimark (ladite approbation ne doit pas être refusée ou retardée de manière déraisonnable), apposer le nom ou le logo d un client sur un article sous licence, directement à côté des marques de commerce de ROOTS, de façon telle que ledit nom ou logo soit utilisé comme marque de commerce ou crée une association de comarquage avec ROOTS; (b) Sauf accord contraire entre les parties, le grossiste ne doit pas commercialiser, promouvoir, vendre ou distribuer tout article sous licence sur lequel aucun logo promotionnel n a été apposé. 3. EXCEPTIONS À LA DISTRIBUTION a) Le grossiste s engage à ne pas commercialiser, promouvoir ou vendre tout article sous licence aux clients du réseau de ROOTS, lesquels sont énumérés dans la section «Clients exclus» du présent document. 4. PROCÉDURES D APPROBATION (a) Approbation du matériel publicitaire. En ce qui concerne chacun des différents éléments de matériel publicitaire que le grossiste (ou toute autre partie agissant en son nom) se propose de produire et/ou d utiliser en vertu de la présente entente, le grossiste doit, à ses propres frais et risques, soumettre ledit matériel à Trimark aux fins d examen et d approbation écrite; (b) Approbation des clients des grossistes. Trimark a le droit, qui peut être exercé moyennant un avis écrit au grossiste, de désapprouver la vente des articles sous licence par le grossiste à l un ou l autre des clients du grossiste, si Trimark détermine, de manière raisonnable, que la vente des articles sous licence au client en question pourrait nuire à la valeur et/ou à la cote d estime associée à ROOTS 73, au programme de licence de ROOTS 73 et/ou à l une ou l autre des marques de commerce de ROOTS. Dès réception de
3 l avis écrit de Trimark au sujet de ladite désapprobation, le grossiste doit cesser toute distribution, livraison et vente audit client désapprouvé. 5. RESTRICTIONS À LA VENTE ((a) Dans l éventualité où un grossiste de Trimark vendrait des articles sous licence à un client désapprouvé par Trimark, Trimark exigerait, au moyen d un avis écrit au grossiste, que le grossiste cesse toute activité de marketing et de vente auprès dudit client, à l égard des articles sous licence concernés par ledit avis; (b) Le grossiste ne doit pas commercialiser, promouvoir, vendre ou solliciter des clients pour les articles sous licence dans le réseau de vente au détail; (c) Le grossiste ne doit pas, sans l autorisation écrite préalable de Trimark, vendre sciemment des articles sous licence portant les marques de commerce, à l extérieur du territoire ou du réseau. La vente ou la distribution aux États-Unis n enfreint pas le présent article si : (i) ladite vente ou distribution est liée à un programme nord-américain qui est géré à partir du Canada; (ii) le grossiste a obtenu l approbation écrite préalable de Trimark à l égard de ladite distribution ou vente. Immédiatement après avoir été informé ou avoir reçu un avis l informant qu un grossiste de Trimark ou un client de l un ou l autre des grossistes de Trimark vend et/ou distribue des articles sous licence à l extérieur du territoire ou du réseau, Trimark cessera toute vente, distribution et livraison auprès dudit grossiste. suivants d activités de promotion : programmes de prime auto-payante; programmes conjoints de marchandisage; cadeaux publicitaires; programmes d incitatifs à la vente; pousse-porte; articles de réclame; et tout autre type de programme de promotion conçu pour promouvoir la vente des articles sous licence ou d autres biens ou services de ROOTS ou d une tierce partie; (e) Aucun retour dans un point de vente ROOTS. 6. UTILISATION D UN SITE WEB (a) Si le grossiste souhaite présenter des articles sous licence sur son site Web actuel à des fins de promotion, de marketing, de vente (y compris la prise et le traitement des commandes d achat) et de distribution de ses produits, la qualité dudit site Web à l égard de la présentation, de l aspect et de la fonctionnalité doit en tout temps être compatible avec les sites Web gérés par d autres grands détaillants en gros de vêtements dans l espace du commerce interentreprises; (b) Les articles sous licence doivent être présentés sur ledit site Web de façon conforme : (i) à la qualité et au prestige des marques de commerce; (ii) aux autres produits de ROOTS présentés sur son site Web. (d) Les articles sous licence ne doivent être utilisés en aucun cas en rapport avec des primes, des cadeaux publicitaires, des ventes jumelées ou des programmes semblables. «Primes, cadeaux ou ventes jumelées», pour les besoins du présent article, font référence à l utilisation ou à la vente des articles sous licence en rapport avec les types
4 CLIENTS EXCLUS DOMAINE PHILANTHROPIQUE : Right To Play, Institut Jane Goodall, Fédération canadienne de la faune, Fédération mondiale de la faune, David Suzuki Foundation, Société Parkinson Canada, Stop Global Warming, Waterkeeper Alliance, IDEA City, Luminato, Young Artists for Haiti, Société canadienne de la Croix-Rouge, Ibellieve Foundation, Be Fair to Rare, Tree of Life Canada, Médaille de bronze/société de sauvetage et Société de prévention canadienne pour la protection des animaux et de l environnement HÔPITAUX : Hospital for Sick Children de Toronto, Northern Health, Venture Healthcare et Cardinal Health Care MÉDIAS : Festival international du film de Toronto et Bell Lightbox, Touchstone, Paramount Pictures, Dreamworks, Universal Studios, Warner Brothers, 20th Century Fox, Flashpoint, Rookie Blue, Being Erica, This Hour has 22 Minutes, Cupcake Girls, ILAA, Live Nation, Rock it Cargo, IIFA et Whistler Film & Jazz Festivals, The Canadian Tenors, Canadian Film Centre CLIENTS ÉVOLUANT DANS LE DOMAINE DU SPORT : La LNH et ses équipes membres et détaillants autorisés, l AJLNH, l Association canadienne de curling, Yukon Government & Sport, Sport Yukon, Team Yukon, Team PEI (Jeux provinciaux du Canada), Équipe Nouveau- Brunswick (Jeux provinciaux du Canada), Jeux du Canada, l Association des sports des sourds du Canada, la Coupe Rogers, la Coupe Fed, la Coupe Davis - Tennis Canada ENTREPRISES : Onex, Skyservice Business Aviation, Showtech, Camp Tamakwa, ACCHA, Camp Tanamakoon, Kilcoo, Lakes of Muskoka Brewery (détail), Moosehead Breweries, Zipcar, Université de Toronto, Ballet national du Canada, école Elmwood, Université Ryerson, école secondaire Marshall McLuhan (uniformes faits sur mesure), CBC Sports and Radio, Place Ontario (détail et uniformes), associations de tourismes canadiennes, provinciales et municipales, Invest Toronto Clients Exclus
5 RÉSUMÉ DE L ENTENTE AVEC LES GROSSISTES Les produits ROOTS 73 et les documents de marketing à l appui seront accessibles le 1er septembre EXIGENCES les produits ROOTS 73 doivent arborer un logo d entreprise ou de centre de villégiature; les produits ROOTS 73 ne doivent pas arborer de logo directement à côté de la marque de ROOTS; les documents de marketing numériques (site Web) ou traditionnels (imprimés) produits pour promouvoir la marque doivent être approuvés par Trimark Sportswear. RESTRICTIONS Le grossiste ne doit pas solliciter ou vendre les produits ROOTS 73 : dans les réseaux de vente au détail; les produits ROOTS 73 ne doivent être vendus en rapport avec des primes, des cadeaux publicitaires ou des ventes jumelées; les produits ROOTS 73 peuvent être vendus seulement au Canada ou dans le cadre d un programme émanant du Canada, sauf avec l autorisation écrite de Trimark Sportswear; aux clients figurant sur la liste des clients exclus. Trimark Sportswear peut, moyennant un avis écrit, cesser les activités de marketing et de vente, en cas de violation de la présente entente signée. De L entente Avec Les Grossistes
6 FORMULAIRE D ACCEPTATION No de compte Trimark: Nom de l entreprise : Nom : Titre : * Je suis un signataire autorisé à engager notre entreprise en vertu de la présente entente. * J ai lu et je comprends l entente avec les grossistes des produits ROOTS 73, et notre entreprise et ses employés respecteront les conditions indiquées. Signature: Envoyer par la poste : Trimark Sportswear Group 30, avenue Staples Richmond Hill (Ontario) L4B 4W3 Envoyer par télécopieur : Envoyer par courriel : roots73@trimarksportswear.com
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