Une banque qui s inscrit dans une démarche de responsabilité sociale

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1 Une banque qui s inscrit dans une démarche de responsabilité sociale

2 Dunkerque Lille Arras Le Havre Amiens Caen Rouen Reims Metz Quimper Lorient Rennes Le Mans Orléans Nancy Strasbourg Nantes Angers Tours Dijon Besançon Niort Poitiers La Rochelle Angoulême Limoges Brive-la-Gaillarde Bordeaux Sarlat-la-Canéda Lyon Clermont-Ferrand Saint-Étienne Le Puy Valence Annecy Grenoble Dax Bayonne Pau Agen Nîmes Toulouse Montpellier Carcassonne Avignon Aix-en-Provence Nice Marseille Toulon PARIS ÎLE-DE-FRANCE Limite des Délégations Générales Crédit Coopératif n Sièges des Délégations Générales l Agences Crédit Coopératif s Agences BTP Banque u Filiales Q Établissements associés Siège Groupe Crédit Coopératif Cergy-Pontoise Nanterre Versailles Levallois-Perret Saint-Denis Paris Bobigny Créteil Massy Melun Évry 2

3 le Crédit Coopératif, une banque coopérative dans une démarche de responsabilité sociale Profil p. 4 La vocation du Crédit Coopératif p. 6 Être à la hauteur de notre projet p. 7 Une banque coopérative, c est quoi pour nous? p. 8 Le Groupe Crédit Coopératif p. 10 L organisation du Groupe Crédit Coopératif p. 12 Une histoire au service de l avenir p. 14 Quelques faits marquants p. 15 Chiffres clés p. 16 Un groupe bancaire coopératif p. 18 La responsabilité sociale d une coopérative : les principes coopératifs, une référence fondatrice p Premier principe coopératif : la liberté d adhésion p Deuxième principe coopératif : la gestion démocratique p troisième principe coopératif : la participation économique des sociétaires p quatrième principe coopératif : l autonomie et l indépendance p Cinquième principe coopératif : l éducation, la formation et l information p Sixième principe coopératif : l intercoopération p Septième principe coopératif : l engagement envers la communauté p. 31 Le modèle économique du Crédit Coopératif : différence, performance, croissance p Une banque qui appartient à ses clients p une gestion raisonnable p. 35 Des pratiques sociales et environnementales avec les parties prenantes p Les collaborateurs p Les fournisseurs et sous-traitants p L environnement p Les clients sociétaires, la société et la communauté p. 46 Des métiers, des clients, autrement p. 48 Des métiers exercés pour répondre aux besoins p Permettre la coproduction de services ou produits p Offrir des services bancaires et d'ingénierie sociale p Faciliter l'accès au crédit p Pérenniser l'activité : ingénierie financière et capital développement p. 53 Des clientèles à grande utilité sociale p une banque pour les acteurs d une économie plus humaine p Une banque pour les acteurs d une société plus juste p Une banque pour les acteurs d une planète vivable p Une banque de choix pour les particuliers «particuliers» p. 60 Tableau des indicateurs retenus p. 62 Avertissement de méthode Enrichir notre engagement sociétal, selon notre méthode propre, tel est l un des objectifs de Coopéraction 2015, notre projet d entreprise. C est dans cet esprit que le Crédit Coopératif produit cette brochure, qui présente son organisation et son offre dans une optique de responsabilité sociale. À chaque fois que possible, la présentation est étayée de critères relevant de la GRI (Global Reporting Initiative), version 3.0, qui fixe au plan international les lignes directrices pour le reporting du développement durable. Les critères GRI sont mentionnés par des codes en chiffres et en lettres (voir tableau des indicateurs page 62). Nous sommes conscients du chemin qu il nous reste à parcourir dans la voie d une plus grande pédagogie et d'un partage plus large avec nos sociétaires, clients et autres parties prenantes, de nos atouts et de nos faiblesses. Ce document est un numéro 0.3. Toutes vos réactions à vous, lecteurs, sont les bienvenues. 3

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5 Le Crédit Coopératif, c est 120 ans de banque coopérative, et une vocation : favoriser le développement d une économie à forte plus-value sociale. Une banque qui fédère un ensemble d établissements, s appuie sur un grand groupe coopératif, propose à ses clients particuliers et personnes morales ce qu ils attendent d une banque responsable, et plus encore... 5

6 La vocation du Crédit Coopératif Extrait de la Déclaration de Principes (de 1984, renouvelée en 2005) (1) «la vocation essentielle du Crédit Coopératif est de concourir au développement des personnes morales qui composent l Économie sociale (coopératives, mutuelles, associations, organismes sociaux et services d intérêt général, etc.) et qui sont appelées à en devenir membres. L action du Crédit Coopératif répond à une conception ouverte et innovatrice de l Économie sociale définie en accord avec les organisations qui fédèrent ses adhérents. Le Crédit Coopératif propose aussi ses services aux particuliers et aux entreprises adhérant à ces coopératives, associations ou mutuelles, notamment dans le cadre de conventions passées avec ces groupements. Il les propose également à toutes les collectivités, privées ou publiques, françaises ou européennes, qui concourent à l action de l Économie sociale ou contribuent à la réalisation de ses objectifs ou, plus largement, qui contribuent à l intérêt général. Il propose aux personnes morales et aux particuliers des produits bancaires et financiers qui permettent de soutenir les solidarités. Sa vocation lui permet d être ouvert à tous les acteurs économiques qui se retrouvent autour des mêmes valeurs ou modes d organisation. Le Crédit Coopératif doit répondre à l ensemble des besoins d ordre bancaire et financier de ses adhérents en leur offrant une gamme de produits diversifiés et de services appropriés. Il doit développer une capacité d innovation pour permettre les expérimentations, les mutations et l adaptation des mouvements qui le composent et de ses clients. Il a, dans cette perspective, une vocation de banque universelle, organisée pour apporter des réponses spécifiques aux besoins de chacun des mouvements participants, mises au point avec chacun d eux. Il doit être en mesure d accompagner les étapes de la construction de leurs projets et contribuer à leur reconnaissance et leur financement par des outils adaptés. Le Crédit Coopératif peut accompagner les opérations qu il pratique d une action de conseil et d études, en accord avec ses adhérents et les organisations intéressées. Mais, sauf exception ayant l accord de ces organisations, le Crédit Coopératif ne doit pas intervenir dans un domaine qui est déjà de la compétence de ses adhérents. Le Crédit Coopératif doit faciliter l Intercoopération sous toutes ses formes. Il s efforce notamment de rapprocher les secteurs de l Économie sociale, structurellement apporteurs de capitaux, des secteurs qui en sont structurellement utilisateurs. Il œuvre dans une perspective européenne et internationale, notamment en recherchant des partenariats avec les organismes bancaires, financiers, les mutuelles et les assurances qui partagent ses valeurs et méthodes» (1) Texte intégral disponible sur rubrique «Le Groupe Crédit Coopératif». 6

7 Profil ÊtRE À LA hauteur DE NotRE PRoJEt Le Groupe Crédit Coopératif est né à la fin du XIX e siècle, période que l on peut à bien des égards comparer à la nôtre : transformation économique et sociale à un rythme accéléré, en particulier sous l effet de la révolution des techniques, mondialisation de l économie avec les grands flux migratoires et le libre-échange... les comparaisons possibles sont nombreuses. En optant pour la forme coopérative, ses fondateurs des coopérateurs ont confirmé leur choix d une forme d entreprendre. Ils ont créé, ensemble et en propriété commune, un outil financier dédié à leurs projets économiques. jean-louis bancel, président. Cette vocation originelle et originale, le Crédit Coopératif l a formulée en 1984 dans une Déclaration de Principes, qui a été renouvelée en 2005 car pleinement d actualité, encore. En 2008, lorsque le Groupe, pour élaborer son projet d entreprise Coopéraction, s est projeté à horizon 2015, il s est situé dans la continuité de ses principes fondamentaux. Parce que leur valeur est entière, encore plus reconnue dans le contexte économique et social actuel qu elle a pu l être auparavant. Dans cette dimension, nous nous sommes donné des objectifs pour 2015 et aussi, en étape intermédiaire, pour mais du principe à l action, quelle est la distance? De l intention à la mise en œuvre, y a-t-il distorsion? françois Dorémus, directeur général. Sommes-nous à la hauteur du projet? telles sont les questions que nous devons nous poser. Ce sont celles, de toute façon, que nous posent les sociétaires, les clients, et tout spécialement ceux qui nous choisissent pour le modèle économique et social auquel nous nous référons. Avons-nous les pratiques qui feraient du Groupe Crédit Coopératif réellement un acteur d une économie plus humaine? quels sont les impacts de notre activité sur l environnement économique, social et environnemental? où en sommes-nous? Il est important d analyser nos actions et leur impact pour progresser, pour être transparents vis-à-vis de ceux qui nous choisissent, pour orienter notre développement en l inscrivant dans notre vocation. Sommes-nous utiles à nos sociétaires? Sommes-nous utiles à notre environnement économique, social, naturel? Assumons-nous les responsabilités qui nous incombent? C est ce que nous voulons mesurer, avec franchise, pour repérer ce que nous faisons bien, pour identifier ce que nous pouvons faire mieux. Jean-Louis bancel, François Dorémus, 7

8 Une banque coopérative, c est quoi pour nous? Le Crédit Coopératif est une banque. Le Crédit Coopératif est une coopérative. Ces deux faits sont essentiels à le définir et lui confèrent l un et l autre une responsabilité spécifique dans la cité. Cela est vrai depuis près de 120 ans, mais le Crédit Coopératif n y avait pas tellement réfléchi. Banque coopérative, il voulait et pensait bien l être, par statut, par héritage, par instinct et par volonté, sans l avoir «théorisé». Aujourd hui, chaque entreprise est appelée à exercer et à mesurer sa responsabilité sociale. Nous aussi, dans la logique de notre vocation et dans la perspective définie pour le Groupe Crédit Coopératif par son projet d entreprise Coopéraction 2015 : «Être toujours plus utile pour renforcer le pouvoir d agir, ensemble et autrement, de ses sociétaires et clients, de ses collaborateurs». Pour y parvenir, le Groupe a affirmé sa volonté de cultiver sa différence et les spécificités coopératives, mais aussi de travailler à la définition de ce qu est la responsabilité sociale propre à un groupe bancaire coopératif, à la construction d un référentiel coopératif de responsabilité sociale, de développer des outils de traçabilité financière, d évaluer son impact de manière transparente, et de développer une pédagogie auprès des clients sur ces sujets. C est ce que nous avons commencé à faire. C'est un bon début, mais seulement un début. C est un travail de recherche, nourri de travaux universitaires, de travaux d autres coopératives, d autres banques, avec le recours à des méthodes internationales avérées, comme la GRI. Nous allons poursuivre, en particulier avec la Caisse Solidaire Desjardins, banque coopérative québécoise orientée vers l économie sociale, proche de nous à bien des égards. Ce travail devra être complété par des outils de mesure adaptés. À ce jour, certains indicateurs identifiés comme pertinents ne sont pas disponibles. Comment mesurer l implication du Groupe Crédit Coopératif en matière d insertion, de finance solidaire, activités qui prennent des formes très diverses? Comment, par exemple, traduire en nombre d emplois créés son action en matière de microcrédit, qui est tantôt du prêt direct, tantôt du refinancement, tantôt de la garantie, tantôt des prises de participation dans des institutions de microfinance, pour ne citer que cela? Définir la responsabilité sociale propre à un groupe bancaire coopératif Être une banque, c est exercer un métier dont la matière première est l argent. Une banque collecte des ressources et finance des projets. Elle a ainsi un pouvoir sur l affectation de l argent et la réalisation de projets. La responsabilité du Crédit Coopératif est donc engagée par l exercice de son métier : par le choix de ses clientèles : définir sa clientèle, c est un choix de société. Quelle est la répartition des clientèles, des sociétaires, dans le capital, les dépôts, les crédits? Quels types d activités sont ainsi soutenues? Quel engagement vis-à-vis des personnes fragilisées? 8

9 Profil par son offre de produits. Est-elle conçue pour sa rentabilité, pour son utilité? Y a-t-il cohérence entre utilité collective et individuelle? Avec les mouvements de sociétaires, comment définir et appliquer des critères extra-financiers dans les décisions d investissement et de crédit? par sa pratique pour compte propre. Comme entreprise, comment le Crédit Coopératif gère-t-il ses relations avec ses parties prenantes, salariés, fournisseurs, clients sociétaires, partenaires, environnement, etc.? Comment rechercher dans ses pratiques sociales les meilleurs niveaux d insertion professionnelle, de diversité et d égalité des chances? Mais plus avant : quel est son modèle économique? Comment se répartit son capital? Ses participations? Ses placements? Comment met-il en œuvre son engagement pour une économie humaine? Comment se refinance-t-il? Quelle traçabilité entre ses ressources et ses emplois? Comment répondre à la question de ses clients : «que faites-vous de mon argent?»? Être une coopérative, c est avoir une gouvernance et un statut qui permettent à des personnes de produire ensemble ce qui leur est utile et qu elles ne peuvent produire isolément. Comment assurer les bonnes conditions d exercice, ensemble, des pouvoirs des sociétaires, des clientèles et de leurs mouvements? Comment mesurer l implication réelle des sociétaires? Il s agit aussi de chercher l exemplarité et la transparence dans la répartition de la valeur créée entre les établissements associés, les sociétaires, les collaborateurs, la constitution de réserves et l engagement sociétal. Comment le Crédit Coopératif vit-il les principes coopératifs au quotidien? Une ambition forte : être toujours plus utile Au terme d un très large processus participatif (associant sociétaires, partenaires, établissements associés, collaborateurs, experts, structures et métiers du Groupe, instances représentatives, collaborateurs), le Crédit Coopératif a lancé début 2009 un projet d entreprise, Coopéraction 2015, que deux plans à moyen terme (PMT) et doivent aider à atteindre. La vie du Groupe intègre ces orientations, à tout niveau, et son organisation évolue pour une efficacité et une qualité toujours croissantes. 7 objectifs prioritaires pour 2012 piloter par l orientation client et la coopération ; privilégier le développement partenarial ; accentuer l efficacité du modèle de distribution ; rénover le fonctionnement du Groupe et ses outils ; développer de nouveaux marchés ; réaffirmer la relation bancaire totale ; construire des référentiels d engagement sociétal. 9

10 Le Groupe Crédit Coopératif Un groupe bancaire Né de la volonté du Crédit Coopératif et des mouvements qui le composent, le Groupe Crédit Coopératif fédère des établissements bancaires et financiers dont il organise la solidarité financière. Animé par le Crédit Coopératif, le Groupe donne à ses clients et aux organisations qui les regroupent les moyens de co-construire des solutions efficaces et performantes et de les faire vivre dans le cadre d une relation ternaire partenariale, stable et durable. Le Crédit Coopératif est une banque coopérative au statut de Banque Populaire. Son entrée en 2005 dans le Groupe Banque Populaire, l adoption du statut de société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable, puis la naissance du Groupe BPCE n ont pas changé sa nature : ses sociétaires sont toujours ses clients, ils détiennent toujours la totalité des droits de vote en assemblée. au sein du Groupe BPCE Le Crédit Coopératif est une banque du Groupe BPCE et, en tant que Banque Populaire, l'une des maisons mères de BPCE. Il détient 1 % de son capital. BPCE est l outil commun des Banques Populaires et des Caisses d Épargne. Il est aussi leur organe central commun. C est donc BPCE, succédant à la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP), qui représente le Crédit Coopératif vis-à-vis des pouvoirs publics, garantit sa solvabilité et sa liquidité en contrepartie d une fonction de contrôle. Parmi les maisons mères de BPCE, seules la Casden BP et le Crédit Coopératif sont des banques nationales. Ce sont aussi les seules à être entrées dans le Groupe Banque Populaire, les conditions de leur entrée ayant été formalisées par la signature d un protocole. Aux termes de son protocole d entrée dans le Groupe Banque Populaire, qui a été transféré à BPCE, est reconnue au Crédit Coopératif une mission nationale, notamment comme pôle d excellence en matière d économie sociale. Il y est prévu que le Crédit Coopératif et ses composantes gardent leur nom, leur enseigne commerciale, leur marque et leur identité propre, ainsi que leur autonomie de gestion, leur liberté d engagement, leurs règles de fonctionnement et financières internes. Le Crédit Coopératif a fait le choix d entrer dans un groupe coopératif comme lui, décentralisé, où, dans l exercice de ses droits et devoirs en tant que maison mère, il bénéficie d une autonomie de décision et s attache à l application des principes coopératifs : il a été un actif partisan de la création de la Fédération des Banques Populaires ; il est attaché à rappeler que les banques de base sont la raison d être des groupes qu elles ont créés et doivent en rester les pilotes. 10

11 Profil Être membre d un grand groupe, c est avoir accès à ses ressources, aux produits et services de ses filiales et partenaires. C est avoir accès à sa notation, ce qui permet d abaisser les coûts de refinancement et donc d améliorer les conditions de prêts. C est la garantie pour les clients de disposer d une gamme élargie de produits et services. C est aussi participer à un dispositif de solidarité, qui est une charge ou un atout, selon les cas. Groupe BPCE Sociétaires Sociétaires Sociétés locales d épargne Fédération Nationale des Banques Populaires 20 Banques Populaires : - 18 Banques Populaires régionales - 2 Banques Populaires nationales : Casden et CRÉDIT COOPÉRATIF 50 % 50 % BPCE Organe central 17 Caisses d Épargne CCI 20 % Fédération Nationale des Caisses d Épargne CCI 20 % Filiales Banque Commerciale et Assurance 71,5 % Filiales et participations financières 28,5 % Flottant BFI, Épargne et Services Financiers Spécialisés : Natixis 11

12 L organisation du Groupe Crédit Coopératif Les sociétaires Crédit Coopératif Filiales Établissements associés Principales participations à caractère partenarial BTP Banque Ecofi Investissements Bati Lease / Crédit Coopératif Lease BTP Capital Conseil BTP Capital Investissement Inter-Coop Intercop Location Tise Esfin Gestion Financière de Champlain Amos et Cie Banque Banque Edel Sociétés financières de crédit Caisse Solidaire Société financière de la Nef Gedex Distribution Socorec Sociétés financières de garantie CMGM Nord Financement Sofigard Sofindi Sofirif Sofiscop Sofiscop Sud-Est Somudimec Somupaca Capital développement Banque Populaire Développement Croissance Nord Pas-de-Calais Groupe Esfin-Ides IRD Nord Pas-de-Calais Rhône Dauphiné Développement Socoden Sofinei Transmea Services à la personne Chèque Domicile Logement social Finantoit Logis Breton SDHC IDF Habitat Polylogis Conseil, assurance CGI Bâtiment Finances solidaires Sifa Sidi Sefea France Active Garantie Énergie renouvelable Enercoop Gestion d actifs Cap West Cogitam Europe Eurecos Sicoop CoopEst Banca Etica 12

13 Profil Les composantes du Groupe Crédit Coopératif BPCE : le Crédit Coopératif est l une des maisons mères de BPCE. En tant que membre du réseau Banque Populaire, BPCE est son organe central au sens du code monétaire et financier. FILIALES BTP Banque : banque professionnelle du BTP. Ecofi Investissements : société de gestion d actifs. BTP Capital Conseil : conseil en transmission pour les entreprises du BTP. BTP Capital Investissement : société de capital développement pour les entreprises du BTP. Inter-Coop : société de crédit-bail immobilier. Intercop Location : société de location simple (ex-sicomi Coop). Bati Lease : société de crédit-bail immobilier. Tise : société de capital développement dans les entreprises d économie sociale en Pologne. Amos et Cie : société de conseil et ingénierie pour les mutuelles du Code de la Mutualité. Esfin Gestion : société de gestion de véhicules d investissement dans les entreprises non cotées. Financière de Champlain : société de gestion spécialisée dans l univers du développement durable. ÉTABLISSEMENTS ASSOCIÉS Un établissement associé est un établissement de crédit dont le Crédit Coopératif assure le contrôle, la liquidité et la solvabilité aux termes d un contrat d association. Banque Banque Edel : banque détenue et gérée avec le mouvement E. Leclerc. Société financière de crédit Caisse Solidaire : établissement coopératif de crédit solidaire (Nord Pas-de-Calais) (agréé entreprise solidaire). Société financière de la Nef : société financière coopérative, établissement de crédit solidaire (agréé entreprise solidaire). Gedex Distribution : établissement de crédit créé par la coopérative de commerçants détaillants Gedex. Socorec : société financière coopérative créée par des Groupements du commerce associé. Sociétés financières de garantie CMGM : société coopérative de caution mutuelle, outil financier de fédérations industrielles et syndicats professionnels. Nord Financement : coopérative financière pour les PME-PMI du Nord Pas-de-Calais. Sofigard : coopérative financière de PME-PMI du Gard. Sofindi : coopérative financière de PME-PMI de Poitou-Charentes. Sofirif : coopérative financière de PME-PMI de l Île-de-France. Sofiscop : société financière coopérative, outil du mouvement Scop sur tout le territoire (sauf sud-est). Sofiscop Sud-Est : société financière coopérative, outil du mouvement Scop pour le sud-est. Somudimec : société coopérative de caution mutuelle de PMI, outil financier de fédérations industrielles et syndicats professionnels dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne et Franche-Comté. Somupaca : société financière coopérative de PME-PMI de la région Paca. Principales participations à caractère partenarial Capital développement Banque Populaire Développement : société de capital développement pour des entreprises non cotées. Croissance Nord Pas-de-Calais : société de capital développement pour les PME non cotées du Nord Pas-de-Calais. Groupe Esfin-Ides : groupe de capital développement pour les entreprises d économie sociale et PME-PMI de tous secteurs, créé par des acteurs de l économie sociale. IRD Nord Pas-de-Calais : société de capital développement et d accompagnement des entreprises du Nord Pas-de-Calais. Rhône Dauphiné Développement : société de capital développement à vocation territoriale. Socoden : société financière coopérative liée au mouvement Scop. Sofinei : société coopérative de financement pour le développement des entreprises d insertion (agréée entreprise solidaire). Transmea : société de capital développement dédiée à la reprise d entreprises par les salariés. Services à la personne Chèque Domicile : premier émetteur de chèques emplois service universel. Logement social Finantoit : société coopérative d intérêt collectif regroupant des acteurs du logement très social, agréée entreprise solidaire. Logis Breton : coopérative HLM bretonne indépendante qui mène l ensemble des activités de l immobilier social. SDHC : société de développement de l habitat coopératif, filiale de la Fédération des Coopératives de HLM. IDF Habitat : entreprise sociale pour l habitat du Val-de-Marne. Polylogis : groupe important reconnu dans le monde HLM dont la structure principale est la SA de HLM Logirep. Conseil, assurance CGI Bâtiment : société d assurance cautions proche de la FFB. Finances solidaires Sifa : société d investissement solidaire de France Active pour soutenir l emploi de personnes en insertion. Sidi : société spécialisée dans l appui financier et technique à des structures de financement de proximité à l international. Sefea : société coopérative intervenant en faveur de la finance solidaire en Europe. France Active Garantie : société financière intervenant en garantie dans le cadre de la création d activités pour lutter contre l exclusion. Énergie renouvelable Enercoop : société coopérative d intérêt collectif de fourniture d électricité d origine renouvelable (agréée entreprise solidaire). Gestion d actifs Cap West : société de gestion spécialisée dans la gestion d actions internationales. Cogitam : société de gestion spécialisée dans la gestion alternative. EUROPE Eurecos : société foncière créée pour accompagner le développement de l économie sociale catalane. Sicoop : société de capital risque catalane spécifiquement conçue pour les coopératives. CoopEst : outil financier dédié au financement d entreprises d économie sociale en Europe de l est. Banca Etica : banque italienne de plein exercice, pionnière et leader de la finance éthique en Italie. 13

14 Une histoire au service de l avenir Le Groupe Crédit Coopératif a deux origines très anciennes : d une part, la Banque coopérative des associations ouvrières (créée en 1893) et, d autre part, la Caisse Centrale de Crédit Coopératif (créée par décret en 1938). L une et l autre étaient destinées à financer les coopératives de production et de consommateurs. Jusqu à la fin du XX e siècle, en effet, l État favorisait souvent le financement à long terme des investissements via des institutions financières spécialisées comme la Caisse Centrale. Bien que contrôlée par l État, elle était un établissement coopératif : ses emprunteurs étaient aussi ses propriétaires, pour la plupart des personnes morales de l économie sociale. Après la loi bancaire de 1984, le Crédit Coopératif a entamé une activité de banque à proprement parler. Autour des années , il a fait le choix de ne pas rester cantonné dans des activités de financement spécialisé et a décidé d offrir des services bancaires à tous ses clients, de plus en plus nombreux et divers. Le sociétariat a donc pris alors une réelle ampleur et la Déclaration de Principes de 1984 est venue souligner les principes coopératifs du Groupe, qui se traduisent par une organisation spécifique de sa gouvernance (sa vie coopérative se prolongeant dans une vie associative) et une logique de partenariats avec les mouvements qui organisent ses sociétaires. Depuis 1989, le Crédit Coopératif mène une croissance organique sur des bases solides. Quatre opérations de croissance externe sont aussi venues augmenter ses forces dans les années 1990 GMF Banque, BTP Banque, Pommier Finindus et Banque de l Entreprise, lui donnant un nouveau périmètre d action et permettant de doubler son chiffre d affaires. En 1999, des accords ont été passés avec la SDR Nord Pas-de-Calais et des engagements forts ont été pris dans des organismes solidaires, comme la Nef, l Adie et la Caisse Solidaire du Nord Pas-de-Calais. Ces opérations ont permis un ancrage régional plus fort et un renforcement de la présence du Groupe auprès des particuliers et des PME. Durant cette phase de croissance, tout a été fait pour que les clients entrent dans la vie coopérative. En 2002, compte tenu d une réglementation bancaire rendant difficile la vie des établissements de taille moyenne isolés, le Groupe Crédit Coopératif a décidé de s arrimer au Groupe Banque Populaire, un groupe coopératif comme lui, dont il est devenu l une des maisons mères. La Caisse et la Banque ont alors fusionné dans le Crédit Coopératif, banque pleinement coopérative. En 2009, le rapprochement des organes centraux des réseaux coopératifs Banque Populaire et Caisses d Épargne donne naissance à BPCE. Le Crédit Coopératif en devient naturellement une maison mère. Le Groupe Crédit Coopératif, c est près de 120 ans d action d une coopérative bancaire au service d une économie responsable. 14

15 Profil quelques faits marquants 1893 Création de la Banque coopérative des associations ouvrières, future Banque des coopératives ouvrières de production, puis Banque française de Crédit Coopératif (BFCC) puis Crédit Coopératif Création par l État de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif (CCCC), organisme professionnel et coopératif de financement des Scop et coopératives de consommation Élargissement des compétences de la CCCC aux coopératives d artisans Lancement du premier emprunt obligataire Élargissement aux coopératives de commerçants détaillants, de HLM, de pêche maritime Création d Inter-Coop : début du crédit-bail Début du Groupe Crédit Coopératif : rapprochement de la Caisse et de la banque des Scop, qui devient alors BFCC Début de la clientèle associative et mutualiste La compétence du Groupe est élargie à l ensemble des organismes de l économie sociale Création de la 1 re coopérative de Pme-Pmi, Somudimec La BFCC adopte le statut récent de banque coopérative et évite la nationalisation. La compétence de la CCCC vis-à-vis de l ensemble de l économie sociale est consacrée par décret er produit solidaire, de partage La Caisse Centrale est érigée en organe central d un ensemble d établissements de crédit à caractère coopératif. Adoption de la Déclaration de Principes du Crédit Coopératif. Création de la Fondation Crédit Coopératif Lancement d Astel pour les tutelles Restructuration pour s adapter au nouveau paysage bancaire. Création de la 1 re société de gestion du Groupe Création de la BISE, banque pour financer la création d activités en Pologne Naissance d Edel Affiliation de la Caisse Solidaire (Nord Pas-de-Calais) Acquisition de GMF Banque, ex-banque des coopératives de consommateurs Acquisition de BTP Banque et de BTP Investissements Acquisition des banques Pommier, Finindus, du Dôme-Crédifrance Factor et de La Banque de l entreprise Crédit Coopératif, premier signataire pour la distribution de PCE (prêts à la création d entreprise), avec la BDPME. Création avec la Fédération française du bâtiment de la Caisse de garantie immobilière du Bâtiment, CGI Bâtiment Lancement des parts C réservées aux personnes physiques. Affiliation de la CMGM Protocole d accord avec le Groupe Banque Populaire, entrée au capital de la BFBP. Achat d Ecofi Gestion. La société de gestion prend le nom d Ecofi Investissements Le Crédit Coopératif adopte le statut de Banque Populaire. Il absorbe la CCCC Signature de la convention nationale pour le développement des services à la personne. Achat de Batinorest. Lancement du projet Viecoop Adoption du plan moyen terme Cap Premier représentant des personnes physiques au Conseil d administration, censeur. Agrément pour distribuer des microcrédits personnels Adhésion au Comité 21 et à l ORSE. Émission de Certificats coopératifs d investissement (projet Natixis) Distinction par Les Amis de la Terre. Comme la BEI, la Banque du Conseil de l Europe accorde un refinancement affecté Adhésion au Club Planète Gagnante de l Ademe. Batinorest devient Bati Lease, pôle de financement immobilier professionnel du Groupe Lancement de «Coopéraction 2015». Naissance de BPCE dont le Crédit Coopératif est l'une des maisons mères. Convention avec le FEI pour l éco-innovation Carte Agir, Option Solidaires Ensemble. 1 re quote-part solidaire sur emprunt obligataire. Un administrateur représente les particuliers. 15

16 Chiffres clés RÉSULTATS (en millions d euros au 31/12) Évolution Évolution Évolution / / /2007 Produit net bancaire 386,3 4,6 % 369,3 1,6 % 375,3 8,5 % Frais généraux 285,3 3,1 % 276,6 8,8 % 254,3 3,0 % Résultat brut d exploitation 101,0 8,9 % 92,7 23,4 % 121,0 22,4 % Coût du risque 45,4 24,8 % 60,3 31,4 % 88,0 188,5 % Autres éléments 0,5 NS 0,3 ns 0,2 ns Impôts sur les bénéfices 19,8 99,1 % 9,9 24,0 % -8,0 69,9 % Résultat net (part du Groupe) 36,3 64,1 % 22,1 0,3 % 22,2 74,7 % BILAN RÉSUMÉ (en milliards d euros au 31/12) Actif Passif Opérations interbancaires et portefeuille titres 2,86 2,98 3,96 Opérations interbancaires et emprunts obligataires 2,21 2,19 2,34 Crédits clientèle 8,87 8,14 7,29 Dépôts clientèle 8,07 7,53 7,63 Divers 0,27 0,27 0,32 Divers (dont intérêts minoritaires) 0,58 0,58 0,58 Valeurs immobilisées 0,22 0,19 0,13 Fonds propres 1,36 1,28 1,15 TOTAL 12,22 11,58 11,70 TOTAL 12,22 11,58 11,70 INDICATEURS 2010 Évolution 2009 Évolution 2008 Évolution Encours des crédits à la clientèle (en milliards d euros) 8,87 9,0 % 8,14 11,66 % 7,29 14,44 % Encours des ressources bancaires clientèle 8,07 7,2 % 7,53 1,31 % 7,63 5,39 % (en milliards d euros) Encours OPCVM (en milliards d euros) 7,34 12,3 % 8,38 5,01 % 7,98 0,62 % Ratio de solvabilité 12,97 % 12,59 % 12,89 % Dont Tier One 11,89 % 11,27 % 10,90 % Coefficient d exploitation au 31/12 73,86 % 74,91 % 67,77 % Rendement des fonds propres 3,55 % 2,47 % 2,31 % NS : non significatif. 16

17 Profil Effectif salarié (unité économique et sociale du Crédit Coopératif (1) ) Salariés et intérimaires (RHU1/1) Prestataires (RHU1/33) (1) Crédit Coopératif, BTP Banque, Ecofi Investissements. Réseau Crédit Coopératif une agence en ligne 70 + une agence en ligne 69 + une agence en ligne BTP Banque Le rendement des fonds propres dans une société coopérative Dans une société de capitaux, cotée ou non, l un des critères de performance considéré comme un objectif majeur est le rendement des capitaux propres (en anglais, return on equity, ROE). Il est défini comme le ratio : résultat net (part du Groupe) sur capitaux propres. Créer de la «valeur pour l actionnaire», c est maximiser ce ratio. Avant la crise, les sociétés affichaient un objectif de l ordre de 15 % à 20 %. Pour l améliorer, certaines ont parfois recouru à l endettement (effet de levier) pour accumuler des actifs ou pour racheter leurs propres actions. La substitution de dette à du capital améliore le ratio lorsque le taux d intérêt de la dette est inférieur à la rentabilité économique de l activité financée ; en revanche, si l activité économique tourne mal, la société est fragilisée puisque les pertes s imputent alors sur une base de capital faible. Dans une société de capitaux, l intérêt de l actionnaire à la prise de risque est donc potentiellement assez grand : il peut perdre sa mise ou, si les risques ne se concrétisent pas, s enrichir. La logique d une société coopérative est autre, pour au moins deux raisons Le caractère impartageable de ses réserves : lorsqu une société coopérative, une banque par exemple, souhaite améliorer le rendement de ses capitaux propres en s endettant pour accumuler des actifs supplémentaires, le surcroît de résultat qui en découle n enrichit pas le sociétaire ; en supposant que, grâce à des résultats «honorables», celui-ci reçoive déjà le dividende (intérêt aux parts) maximal prévu par la loi, il ne peut pas recevoir plus ; le résultat va aux réserves impartageables. En revanche, si ces actifs supplémentaires, qui représentent un accroissement du risque, se révèlent toxiques, les pertes engagées peuvent dépasser les réserves accumulées : le sociétaire encourt donc, lui aussi, un risque de perte de sa mise. Il doit donc, en toute logique, pousser les dirigeants à adopter une politique, toutes choses égales par ailleurs, moins risquée que celle d une société de capitaux. La traduction de cette politique prudente est une moindre rentabilité des capitaux propres dans un période où le risque est gagnant (c est ce qu on observe) ; du reste, les banques coopératives affichent en général des capitaux propres abondants par rapport au minimum réglementaire, tandis que les banques cotées voient dans les obligations de fonds propres une limite à leur ROE. Le capital variable : les coopératives, sociétés à capital variable, cherchent spontanément à augmenter le nombre de leurs sociétaires et les montants des parts sociales qu ils souscrivent. De ce fait, le résultat sera divisé par des capitaux propres en augmentation constante et il peut arriver que l augmentation du résultat ne suive pas celle des capitaux. Cela a pour effet de diminuer le ROE, ce qui n est en rien problématique tant que les résultats progressent suffisamment pour continuer à payer l intérêt aux parts sociales et constituer des réserves raisonnables. 17

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19 Les clients apportent le capital, ont la totalité des droits de vote en assemblée, siègent au Conseil d administration, s'impliquent dans les Conseils d agence... Au Crédit Coopératif, les sociétaires co-construisent leur outil bancaire. «Ils font banque ensemble». 19

20 un GRouPE bancaire CooPéRAtIF outil financier créé par et pour ses clients sociétaires, le Crédit Coopératif est avant tout un projet économique. Son modèle économique est historiquement lié à la mise en œuvre de son statut coopératif. S il doit légitimement dégager des résultats pour financer son développement, c est dans le but de générer une richesse collective et impartageable qui le pérennise au service de ses sociétaires. Par nature, le modèle coopératif s inscrit dans la durée. organisé autour du Crédit Coopératif, le Groupe Crédit Coopératif repose sur cette dynamique coopérative. Il veut en mettre en œuvre l esprit au-delà de ses obligations juridiques. Il veut le faire dans le respect de la diversité de ses composantes et de leurs missions propres, que ce soit ses filiales de droit classique, btp banque, Ecofi Investissements, bati Lease, ou des outils financiers partenaires, souvent gérés avec ses sociétaires et le plus souvent à statut coopératif. mettre en œuvre la vie coopérative, c est un travail de traduction des principes dans le quotidien et dans la durée. Ce chantier, toujours en mouvement, nécessite la conception d une organisation et de process adaptés et l animation permanente du sociétariat, dans sa diversité. C est dans cette dimension que s insèrent sa Déclaration de Principes de 1984 (1), revue en 2005, sa Charte de Gouvernement (1), son projet viecoop, son projet d entreprise, ses plans d action à moyen terme et sa volonté d avancer dans son engagement sociétal avec des indicateurs de mesure tels que ceux de la GRI. Le Groupe Crédit Coopératif retrouve ses valeurs dans les préoccupations actuelles de développement durable. Il reconnaît la valeur des référentiels internationaux de type Global Compact. Pourtant, il entend privilégier sa référence propre, fondatrice, par rapport aux principes coopératifs, anciens et exigeants. Dès la fin du XIX e siècle, l Alliance coopérative internationale, organe du mouvement coopératif, a, en effet, défini des «principes» qui se révèlent précurseurs, pionniers. Le Crédit Coopératif s y réfère depuis leur origine. (1) Disponible sur 20

21 Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociale La responsabilité sociale d une coopérative : les principes coopératifs, une référence fondatrice Les principes coopératifs définis par l Alliance coopérative internationale en 1895, complétés en 1995 à l'occasion de leur centenaire, sont toujours d une grande actualité. Ils ont en outre une valeur adaptable à l ensemble des entreprises d économie sociale. Il faut bien sûr les décliner dans la formulation qu en fait la législation française, en particulier pour les banques dont l activité est très encadrée. 1 - Premier principe coopératif : la liberté d adhésion Le Crédit Coopératif est une banque, parmi tant d autres banques. Il intervient sur le marché, en situation de très forte concurrence. Chacun de ses clients le choisit librement, et seule la qualité de sa réponse à leurs attentes peut justifier ce choix et celui de leur fidélité. Il ne bénéficie d aucun privilège ou statut spécifique et, s il a des contacts étroits avec des mouvements ou des fédérations de ses clients, c est sans caractère contraignant pour eux. L évolution du nombre de ses clients actifs (pour l ensemble Crédit Coopératif, BTP Banque, Bati Lease) (ECO1/17 à 20) peut être considérée comme un indicateur de son utilité pour eux. La banque, de son côté, exerce aussi sa liberté d activité et peut refuser des clients dont elle estime qu ils ne sont pas en adéquation avec ses choix. Tout client qui le souhaite est invité à souscrire des parts sociales pour devenir sociétaire (personne morale) ou client associé (personne physique). C est le cas au moment de l entrée en relation (ouverture de compte). Par ailleurs, les emprunteurs personnes morales doivent souscrire des parts à proportion du montant de leur emprunt. Elles participent des garanties du crédit et sont libérables à la fin du remboursement. À l exception de ces parts nanties, le porteur de parts peut demander le rachat de ses parts sociales à tout moment. Toutefois, comme les parts sociales constituent l essentiel du capital et sont une composante des fonds propres de la banque, ces demandes sont soumises au Conseil d administration afin de pouvoir maîtriser, le cas échéant, toute baisse de capital. ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CLIENTS 2010 : + 6 % 2009 : + 6 % 2008 : + 13,50 %. 21

22 2 Deuxième principe coopératif : la gestion démocratique 30 % Associations et services d intérêt général 36 % Particuliers (parts C) CLIENTS APPORTEURS DE CAPITAL (Parts A, B et C au 31/12/2010) (Répartition par personne juridique) 3 % Organisations représentatives et mutualistes 1 % Logement social 1 % Secteur public 9 % Secteur coopératif 5 % Entreprises adhérentes de coopératives PME-PMI 13 % Autres entreprises et professionnels 2 % Autres (institutionnels et divers) La gestion démocratique de la coopérative Crédit Coopératif est organisée par la loi, ses statuts, sa Déclaration de Principes et sa Charte de Gouvernement. L ensemble des instances de la vie démocratique visent à organiser l implication des sociétaires dans leurs deux dimensions : clients (utilisateurs des services) et associés (porteurs de parts sociales, apporteurs du capital). Le Crédit Coopératif veut prolonger l esprit de la loi coopérative. Il va au-delà de sa stricte application. Ses instances permettent que clients, sociétaires et partenaires s expriment et participent à l orientation de la banque, en connaissance de ses enjeux, dans un esprit d intercoopération pour faire du Groupe Crédit Coopératif tout entier un groupe coopératif. Deux dynamiques sont ainsi développées : démocratie représentative et démocratie participative. L implication DES CLIENTS-ASSOCIÉS dans la vie de la banque Sociétaires Démocratie participative (expression des besoins et des attentes) Porteurs de parts C Démocratie représentative (organes de décision) Les Conseils d agence réunissent une dizaine de sociétaires repré sen tant leur secteur d activité. Ils sont un lieu d expression des besoins des clients, un relais au dévelop pement et un lieu d interpellation du Crédit Coopératif. Les Comités de région ont une mission d expression des attentes des clients sociétaires, de veille, de transmission des valeurs et d appui auprès des directeurs d agence et délégués généraux. L Assemblée générale Chaque Assemblée générale régionale désigne un délégué chargé de porter les votes des sociétaires de sa région, lors de l Assemblée générale des délégués. L Assemblée spéciale des porteurs de parts C émet des avis sur les résolutions soumises à l Assemblée générale des sociétaires et élit un délégué chargé de présenter l avis des porteurs de parts C à l Assemblée générale des sociétaires. Le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) regroupe des représentants des sociétaires et clients du Crédit Coopératif. C est un lieu d échanges entre les dirigeants du Crédit Coopératif et les représentants de ses clients, sociétaires et partenaires. Le CNCC est représenté au Conseil d administration du Crédit Coopératif pour porter les attentes exprimées par les sociétaires. Le Conseil d administration est composé de personnes morales, élues parmi les entreprises, coopératives, mutuelles et associations, avec le souci d une représentation équilibrée des mouvements sociétaires. Il comprend un administrateur et un censeur représentant les particuliers porteurs de parts C, ainsi que quatre administrateurs élus par les salariés. 22

23 Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociale 2-1 Exercice du pouvoir Les Assemblées générales Les sociétaires ont la totalité des droits de vote en assemblée. L analyse de la répartition des droits de vote par secteur est un indicateur de l orientation de la banque. Au Crédit Coopératif, la qualité de sociétaire s acquiert par la souscription de parts A ou B, qui confèrent le droit de vote. Le Crédit Coopératif a l originalité d être une coopérative de personnes morales : ces parts leur sont réservées. Le droit de vote est exercé selon le principe coopératif «une personne = une voix», c est-à-dire sans lien avec le montant de capital apporté, ce qui est la différence entre une société groupement de personnes et une société de capitaux. Les sociétaires ont un pouvoir réel dans la vie de la banque. Pour exemple, il existe une procédure de consultation écrite des administrateurs pour toute opération de crédit et toute prise de participation dépassant un certain seuil. C est une ambition forte de faire progresser le taux de sociétariat (GOU1/1) ainsi que le taux de participation au vote des assemblées (GOU1/5), ce qui requiert une action permanente d incitation et de mobilisation. Bien que banque nationale, le Crédit Coopératif choisit de tenir ses assemblées en sections régionales (dites Assemblées générales régionales AGR) pour favoriser par la proximité géographique l implication des sociétaires et un dialogue réel. Dans ce même objectif, une boîte aux lettres dédiée permet aux sociétaires d interroger directement le Conseil d administration. Ses réponses sont présentées au cours des assemblées et publiées sur le site du Crédit Coopératif dans l espace «Sociétaires» ouvert à tous, qui apporte une information abondante sur le sociétariat ; le site comporte également des espaces régionaux réservés aux sociétaires. Les AGR sont aussi l occasion de proposer des colloques sur des sujets choisis par les représentants des sociétaires. Ces événements sont largement ouverts et 10 d entre eux, en 2010, ont été relayés sur des réseaux sociaux afin d élargir leur audience. Ainsi, internautes ont déclaré avoir l intention de suivre le forum à distance. Les clients particuliers porteurs de parts C sont invités à participer aux AGR, où ils ne votent pas. Ils se réunissent pour ce qui les concerne en Assemblée spéciale. Leur avis est présenté à l Assemblée générale du Crédit Coopératif, qui consolide les votes des sociétaires rapporté par les délégués des AGR. GROUPEMENTS DE PERSONNES La notion de groupement de personnes s oppose à celle de société de capitaux. Dans un groupement de personnes, ce ne sont pas des capitaux qui s unissent mais des personnes, afin de répondre à des besoins sociaux ou économiques non satisfaits et non pour faire des profits (source Alternatives économiques). Associations, coopératives, mutelles sont de grandes familles de groupements de personnes. Le nombre de porteurs de parts C, réservées aux clients particuliers, est croissant. Aussi sont-ils de plus en plus intégrés aux instances : l Assemblée générale 2010 a désigné un administrateur pour les représenter au Conseil. 23

24 Administrateurs indépendants Conformément à la logique coopérative, le Conseil d administration est composé de sociétaires. Les membres du Conseil doivent détenir au moins une part sociale et, selon le principe de double qualité, entretenir une activité avec la banque. Élus par les sociétaires, ils sont leurs représentants et les garants de leur intérêt collectif. Ils sont responsables uniquement devant eux. Ils agissent donc comme indépendants. Le Conseil d administration Le Conseil est constitué de sociétaires désignés en Assemblée générale. Il a vocation à assurer une participation de l ensemble des parties prenantes du Groupe, dans leur diversité. Comme les sociétaires, les administrateurs sont principalement des personnes morales (représentées par des personnes physiques, bien sûr) qui sont des organisations de sociétaires, de métiers divers et elles-mêmes sociétaires. Le Conseil d administration veille à la maîtrise des principaux risques encourus par les établissements du Groupe. Il s assure de la qualité et de la fiabilité du système de contrôle interne, conformément à la réglementation, et examine le rapport sur le contrôle interne remis à la Commission Bancaire. Il a institué trois comités. Le Comité d audit et le Comité des risques abordent respectivement les questions relevant de la qualité du dispositif de maîtrise des risques et de la situation des risques. Sont ainsi examinés en Comité d audit les comptes annuels, sur une base sociale et consolidée, les principaux enseignements de la surveillance des risques, les résultats du contrôle interne et les principales conclusions des audits. Le Comité des risques traite du niveau des risques relevés par le dispositif de contrôle interne, par nature : risques de crédit, de marché, opérationnels et de conformité. Il traite des dossiers contentieux ou présentant des risques particuliers et pour lesquels un provisionnement est nécessaire. Y assistent la Direction générale, des membres du Conseil d administration, les commissaires aux comptes et les responsables des filières de contrôle des risques. Le Comité rémunérations et recrutement traite les questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux et des membres du Comité de Direction. Le Conseil s est réuni 11 fois en 2010, soit 36 heures de réunion. Le taux de présence a été de 75 %. Le Bureau du Conseil s est réuni 11 fois aussi, soit environ 22 heures de réunion. Le détail de leurs travaux et de ceux des comités est publié dans le rapport annuel. Le Conseil comprend des censeurs en sus des administrateurs et compte quatre administrateurs élus par les salariés. Depuis l Assemblée 2010, alors que deux censeurs le faisaient jusque-là sans droit de vote, un administrateur représente les particuliers clients associés qui tiennent désormais, dans la clientèle et le capital de la banque, une place importante. 24

25 Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociale Composition du Conseil d administration Bureau Président : Jean-Louis Bancel. Vice-président délégué : Jean-Claude Detilleux. Vice-président (mutuelles) : Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI), représentée par Maurice Ronat. Vice-président (entreprises) : Caisse mutuelle de garantie des industries mécaniques et transformatrices de métaux (CMGM), représentée par Martine Clément. Vice-président (associations) : Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), représentée par Jean Gabain. Vice-président : ESFIN, représenté par Hugues Sibille. Secrétaire : Conseil national du Crédit Coopératif, représenté par Philippe Antoine. Administrateurs Association ANCF-CEC : Gilbert Hennique. Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts C. Confédération générale des Scop (CG-Scop) : Patrick Lenancker. Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) : Guy Leclerc. Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC) : Nadia Dehors. Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) : Jean-Philippe Huchet. Fédération nationale des sociétés coopératives de HLM (FNSC HLM) : Daniel Chabod. Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) : Patrice Forget. Mutuelle générale de l éducation nationale (MGEN) : Jacques Hornez. Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) : Christine Bouyer. Union sociale pour l habitat : Michel Amzallag. Administrateurs élus par les salariés Françoise Girma-Romeyer. Fabienne Roy. Yaël Zlotowski. Jean-Denis Nguyen Trong. Censeurs Conseil national du Crédit Coopératif : Jean-Marie Miramon. Coopération maritime : Gérald Evin. Fédération française des Coopératives et groupements d artisans : Hubert Libotte. Mutuelle des agents des impôts (MAI) : Jean-Claude Nérisson. Société coopérative d entraide-fonds d expansion confédéral (Socoden-FEC) : Jacques Landriot. Société coopérative pour la rénovation et l équipement du commerce (Socorec) : Hervé Affret. Société financière de la Nef : Philippe Leconte. Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) : Hubert Allier. Union nationale de l aide, des soins et des services aux domiciles (Una) : Bruno de La Soudière. Michel Vallade, représentant des sociétaires particuliers (porteurs de parts C). Assiste aux réunions le représentant du Comité d entreprise. 25

26 2-2 Des sociétaires impliqués Le CNCC Le Conseil national du Crédit Coopératif est une association loi 1901 créée pour rassembler des personnes morales sociétaires, clientes et partenaires du Groupe Crédit Coopératif. Il comporte plusieurs instances. Les unes regroupent les participants sur une base géographique : ce sont les conseils d agence et les comités de région ; d autres organisent une représentation des mouvements nationaux. EN 2010 Le CNCC a tenu deux Assemblées générales ordinaires. Son Bureau s est réuni à quatre reprises. Il s est principalement consacré à la politique d animation de la vie coopérative et au développement de la qualité de la relation client. La banque compte un grand nombre de sociétaires impliqués dans ses instances régionales (GOU2/3) et suit précisément l activité de ses instances coopératives (GOU2/2), dont les réunions font d ailleurs l objet d une compensation carbone. Instance consultative, le CNCC est un lieu privilégié pour informer les partenaires et sociétaires sur les orientations du Groupe et les enjeux auxquels il est confronté. Il permet l expression des besoins des mouvements de sociétaires à l égard de leur banque coopérative. Les présidents du CNCC ont un mandat de deux ans, le principe étant de faire alterner par la présidence une représentation des associations, coopératives et mutuelles. Le CNCC est présidé depuis mars 2011 par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), représentée par Jacques Henrard, qui succède à Patrick Lenancker, président de la Confédération Générale des Scop et à Maurice Ronat, président de la Fédération Nationale de la Mutualité Interprofessionnelle (FNMI). Le CNCC est représenté au Conseil d administration de façon notamment à veiller à la prise en compte des préoccupations exprimées dans les Comités de région. Les composantes du CNCC - Le Conseil d agence est le lieu d expression des besoins des clients, un relais au développement de l agence, de coproduction et, le cas échéant, un lieu d interpellation du Crédit Coopératif via l agence. - Le Comité de région est un lieu de rencontre et d échange entre les membres des conseils d agence qui le souhaitent et, notamment, les représentants des mouvements des clients. Il a une mission d expression des attentes des clients, de veille concurrentielle, de transmission des valeurs et d éventuel appui auprès des directeurs d agence et des délégués généraux. - La Conférence des présidents des comités territoriaux est un lieu d échanges entre le Crédit Coopératif et les représentants régionaux des clients sociétaires : ils y restituent les préoccupations exprimées dans les Conseils d agence et les Comités de région. Un représentant des régions présente un rapport à l Assemblée générale du CNCC. - L Assemblée générale du CNCC réunit les représentants des différents modes de regroupement des sociétaires et clients du Groupe Crédit Coopératif : les présidents des Comités de région au titre des Comités territoriaux (premier collège) et les représentants des mouvements nationaux des sociétaires et clients du Crédit Coopératif (deuxième collège). Y sont également invités les représentants des établissements associés du Crédit Coopératif et les membres du Conseil d administration. 26

27 Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociale - Le Bureau du CNCC est élu par l Assemblée générale pour une durée de deux ans. Il est composé de 4 à 12 membres. Il peut être saisi par le Conseil d administration du Crédit Coopératif de toute question concernant la politique du Groupe et sa gouvernance. 3 - troisième principe coopératif : la participation économique des sociétaires 3-1 Client ET sociétaire, la double qualité Le principe coopératif de double qualité client ET sociétaire confère une dimension spéciale à la relation banque-client : elle se vit à la fois dans le cadre de la vie démocratique (voir page 22) et au quotidien de la relation clientèle. Les clients, en souscrivant des parts sociales, constituent l essentiel du capital de la banque (voir page 34) et seuls les clients peuvent le faire. Le capital est un élément des fonds propres de la banque nécessaire à sa capacité à prêter. Quelles que soient les parts qu il souscrit, le client participe ainsi à la capacité d action de la banque. Le Crédit Coopératif souhaite entretenir avec ses clients une relation partenariale, installée dans la durée, reposant sur la transparence et la pédagogie. Des supports d information sont adressés aux sociétaires (revue Proches, rapport coopératif joint aux convocations aux assemblées ). Des lieux d échange et de collaboration (Conseils d agence, Commission professionnelle du BTP mise en œuvre par BTP Banque, Commission maritime du Crédit Coopératif, clubs Astel, Club des investisseurs solidaires ) sont proposés pour favoriser la conception en commun de produits et services, le partage de réflexions, l intercoopération. Les sujets transversaux font l objet de réunions formation-information : il s en tient chaque année sur l ensemble du territoire à la demande des conseillers et des agences. En 2010, sans compter les forums des AGR, plus de 30 ont été organisées, réunions de conjoncture, soirées thématiques Mycoop (voir page 30), forum d accompagnement à l activité internationale pour les PME, conférence sur les nouveaux financements pour les associations, etc. En retour, les clients sociétaires sont très attachés à l implication des collaborateurs dans leurs manifestations, leurs assemblées générales, leurs colloques. Le Crédit Coopératif, du fait de sa nature coopérative, se doit tout particulièrement d être adapté aux besoins de ses clients sociétaires et de rechercher une grande qualité de relation avec eux. Pour mieux les connaître et mesurer leur satisfaction, il a initié en 2007 une démarche d évaluation par une enquête approfondie avec Ipsos. Pour travailler avec eux et les consulter, il dispose des instances de la vie coopérative et d un médiateur. Une démarche structurante pour améliorer le circuit et le traitement des réclamations et, plus largement, des questions des clients et prospects, aide à mieux connaître leurs attentes d amélioration et d évolution. L Opinion des clients Les clients emprunteurs ont un niveau de satisfaction moyen de 7,8 (particuliers : 8,1 ; entreprises : 7,7 ; OIG : 7,4 ; 7,8 pour BTP Banque). Cela est supérieur à la profession. Ils disent apprécier la qualité relationnelle, l accompagnement des projets, la proximité avec leurs chargés de clientèle. Ils manifestent un niveau de confiance élevé (taux de recommandation de 95 %). Ils font aussi des remarques sur les procédures et les délais, et sont insatisfaits du traitement des réclamations. Ils désignent clairement des points de progrès à accomplir pour lesquels des actions sont et seront mises en œuvre, en les associant (enquête 2010). En 2007, l image globale auprès des clients était de 7,6 pour le Crédit Coopératif (8 pour les particuliers) et 7,2 pour BTP Banque. Confiance, dimension humaine, solidarité étaient les qualités de la banque les plus appréciées. Les attentes portaient sur plus d innovation, de réactivité et de différenciation des services ainsi que, pour BTP Banque et les clients entreprises, sur l engagement en matière de développement durable (enquête Ipsos, auprès de 1500 clients). 27

28 3-2 mouvements ET organisations DEs CLiEnTs ET sociétaires : UnE relation TErnAirE UnE relation TErnAirE Trois personnages, qui forment une ronde ouverte. Trois personnages, c est la symbolisation des trois acteurs clés du Groupe Crédit Coopératif : un client sociétaire, son mouvement, la banque. Ils forment une ronde qui symbolise la dynamique partenariale. La ronde est ouverte, ouverte au monde, une volonté d être à l écoute pour mieux entreprendre ensemble. Les clients du Groupe Crédit Coopératif sont pour la plupart organisés en mouvements. Le logo du Crédit Coopératif traduit la relation, dite «ternaire», dont les trois participants sont : la structure de terrain (association, mutuelle, coopérative, PmE- PmI ), la fédération ou organisation professionnelle à laquelle elle adhère, et la banque. Cette relation partenariale est vécue par le Groupe Crédit Coopératif comme essentielle. Elle se retrouve dans tous ses fonctionnements et toutes ses instances. La composition du Conseil d administration en témoigne, mais aussi la politique de partenariats du Groupe. Cette relation ternaire permet une approche globale d une famille de clients. Elle facilite aussi, grâce à cette proximité régulière, les accompagnements individuels. De 2008 à 2010, par exemple, ont été signés ou renouvelés des partenariats avec la CG Scop, avec France Active, avec l Adie, avec Coop de France, les EPL, la Conférence des Présidents d université, la Fédération nationale des Cuma, l unapei, Acted Les collaborateurs vivent aussi dans cette proximité. Ils suivent l actualité des mouvements, s impliquent dans des comités de crédit de leurs fonds d accompagnement, participent à leurs événements, comme par exemple l opération annuelle brioches de l unapei et, en 2010, son cinquantenaire, les Semaines de la finance solidaire, du microcrédit, les mois de l économie sociale, etc. 3-3 DEs outils financiers DéDiés, DEs établissements AssoCiés Le Crédit Coopératif apporte des réponses aux mouvements des sociétaires qui souhaitent disposer de leurs propres outils financiers. Il conçoit et gère avec eux ou pour eux des outils financiers qui leur sont dédiés. Le Groupe compte ainsi dans son périmètre des établissements financiers, le plus souvent de forme coopérative, qui interviennent en crédit ou garantie pour des entreprises adhérentes d un mouvement, d un même secteur, d une même région. Il assure, dans le cadre d une convention d association, la solvabilité et la liquidité de ces établissements dits «associés» qu il soit ou non présent à leur capital (voir page 12 schéma du Groupe). Certains sont des coopératives financières de PmE-PmI. Elles facilitent, avec une compétence géographique et sectorielle, l accès au crédit d entreprises locales. Elles ont été conçues avec les échelons territoriaux du medef et des fédérations professionnelles pour contribuer au dynamisme du tissu économique local. Ce sont aussi des fonds de garantie mutuelle qui facilitent l accès au crédit. 28

29 Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociale 4 Quatrième principe coopératif : l autonomie et l indépendance Le Crédit Coopératif exerce son activité dans le cadre commun à toutes les banques, dont les activités sont extrêmement encadrées en raison de leur importance pour l économie et la société. Sa liquidité et sa solvabilité sont assurées par BPCE, au titre de la mission d organe central prévue par le Code monétaire et financier. BPCE répond de la conformité du Crédit Coopératif vis-à-vis des autorités bancaires, ayant succédé en cela à la Banque Fédérale des Banques Populaires. Le Crédit Coopératif est l une des maisons mères de BPCE ; il en détient 1 % du capital, mais n en est pas filiale car il est la propriété de ses sociétaires. Ce sont eux qui apportent son capital social, composent son Conseil d administration et possèdent tous les droits de vote en assemblée. Ils sont garants de son autonomie. Sa gouvernance coopérative, l absence de cotation en Bourse, la rémunération limitée du capital, sa gestion autonome adaptée à ses clientèles, servent son projet spécifique et lui permettent de travailler dans le long terme, de construire dans la durée des politiques et des partenariats. Le Crédit Coopératif a une place et un statut spécifiques au sein du Groupe BPCE, établis par le protocole signé en 2003 lors de son entrée dans le Groupe Banque Populaire et transféré à BPCE. Ce dernier prévoit notamment que le Crédit Coopératif, ses filiales et les entités qui lui sont rattachées : conservent leur nom, leur enseigne commerciale, leur marque et leur identité propre, leurs spécificités et leur clientèle, ainsi que leur autonomie de gestion, leur liberté d engagement et leurs règles de fonctionnement et financières internes ; sont considérés au sein du Groupe comme les établissements de référence pour le secteur de l économie sociale et solidaire. Natixis, véhicule coté commun aux Banques Populaires et aux Caisses d Épargne, détient 20 % du capital du Crédit Coopératif sous la forme de certificats coopératifs d investissement (CCI), valeurs mobilières sans droit de vote dont les caractéristiques sont définies par la loi n du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi n du 17 juin Elles sont un élément de fonds propres pour le Crédit Coopératif, qui vient élargir sa capacité à prêter. Cette autonomie signifie aussi que le Crédit Coopératif, pour augmenter ses fonds propres, a besoin d élargir la souscription de parts sociales par ses clients. En ce sens, chaque client a vocation à devenir sociétaire ou client associé. 29

30 5 Cinquième principe coopératif : l éducation, la formation et l information Parce qu il n est pas de véritable coopérative sans sociétaires impliqués, le Groupe Crédit Coopératif est attentif à apporter à ses sociétaires et à leurs représentants, des informations-formations adaptées à leur niveau d implication dans la vie de la banque. Pour mieux appréhender les enjeux pour lesquels ils ont à se prononcer, des éléments de formation sont apportés aux membres des Conseils ; ils reçoivent une lettre d information mensuelle ; le rapport coopératif est joint aux convocations aux assemblées ; des présentations pédagogiques sont faites au CNCC, et parfois des sessions de formation leur sont dédiées. Une attention particulière est portée à la transmission des valeurs coopératives et de l économie sociale, fil rouge de la vie du Groupe, tant aux collaborateurs qu aux sociétaires. réfléchir ensemble Le Groupe Crédit Coopératif organise chaque année sa Rencontre nationale, événement de rentrée de l économie sociale, qui réunit entre 500 et 900 clients, sociétaires, partenaires, sur des thèmes de réflexion-action L épargne salariale : comment faire? Pour quoi faire? 2003 Peut-il y avoir liberté d entreprendre sans solidarité? 2004 Changement social : coopération, mutualité, association au rendez-vous 2005 Coopératives, associations, mutuelles : à vos marques? 2006 Coopératives, mutuelles, associations : quelle «promesse employeur»? 2007 L économie sociale entre garde-fou du capitalisme et modèle alternatif de développement? Quelles alliances pour construire un développement durable? 2008 Finance patiente : et si nous étions dans le «vrai»? 2009 Contribution de l économie sociale à la recherche du bonheur Mimétisme ou biodiversité? Mieux vaut ne pas se tromper tous ensemble : l utile (im)pertinence de l économie sociale. UN RÉSEAU SOCIAL Le Web favorise les débats et les échanges d idées. Alors pourquoi ne pas l utiliser pour rassembler les partisans des projets utiles, d une économie plus humaine? C est l objectif de ce réseau social que le Crédit Coopératif met à la disposition de ceux qui s y interessent. Les sociétaires reçoivent trois fois par an leur magazine, Proches. Ils sont invités à la Rencontre nationale du Crédit Coopératif, au cours de laquelle ils peuvent chaque année entendre des experts et des acteurs sur des thématiques sociétales d actualité. Des forums sont organisés lors des Assemblées générales régionales proches de leur agence, sur des sujets choisis localement tels que les nouvelles normes comptables IFRS, la gouvernance des entreprises d économie sociale, la gestion éthique, la gouvernance coopérative, l économie sociale, la traçabilité financière, le développement durable, l économie régionale, le système de protection sociale, la culture, la mesure de l empreinte carbone Cette logique de pédagogie se décline à tous niveaux : la création du Comité des risques, comité spécialisé du Conseil d administration, ne répond pas à une obligation réglementaire comme dans d autres banques, mais à la volonté de présenter aux administrateurs, de manière détaillée, les risques qui pèsent sur la banque afin qu ils exercent leur mission de façon éclairée. 6 - Sixième principe coopératif : l intercoopération Le Crédit Coopératif se vit comme un lieu de fertilisation croisée entre ses sociétaires et ses partenaires. Ses instances (Conseils d agence, Comités de région, CNCC, associations sectorielles, commissions professionnelles, Assemblées régionales, Rencontre nationale ) favorisent des rencontres et des dynamiques entre ceux qu il réunit, acteurs économiques et personnes d horizons similaires ou différents. Dans cet esprit de mise en relation, il a lancé sur Internet mycoop.coop, un réseau social pour faire naître des débats et des projets entre des acteurs de l économie humaine. Ils peuvent aussi se rencontrer lors de soirées thématiques qui ont porté en 2009 et 2010 sur les coopératives d habitants, la décroissance dans une société de consommation, le microcrédit et le Web pour les entrepreneurs des quartiers, l éolien citoyen, etc. Des partenariats lui permettent d augmenter le nombre de ses propositions. 30

31 Un groupe bancaire coopératif Responsabilité sociale 7- Septième principe coopératif : l engagement envers la communauté Ce 7 e principe a été ajouté aux six premiers par l ACI en 1995, car il découlait naturellement des précédents. Le Groupe en avait déjà une pratique, avec la volonté de promouvoir l économie sociale et plus largement toutes les formes et acteurs d une économie responsable. Par exemple, sa Fondation avait été créée en 1984 avec pour vocation de gérer le mécénat du Groupe au-delà de la relation bancaire, pour pouvoir développer des actions déjà menées en direct. Au-delà de la Fondation, le Groupe, pour faire valoir ses points de vue, ses intérêts et ceux de ses clients sociétaires, a de nombreuses autres façons de s engager. Il est actif dans des collectifs français (CNCRESS, GNC, Finansol), européens (European social enterprises) et mondiaux (ACI, AIBC). Il a participé à la création de la Febea, dont il a assuré la présidence ces dernières années, comme à celle de Finansol, de France Active. Cela lui paraît important : il y consacre des moyens financiers et du temps. DÉFINITIONS CRES(S) : Chambre régionale d économie sociale (et solidaire). CN-CRESS : Conseil national des chambres régionales d économie sociale et solidaire. GNC : Groupement national de la coopération-coop FR. ACI : Alliance coopérative internationale. AIBC : Association internationale des banques coopératives. Febea : Fédération européenne de finances et banques éthiques et alternatives. exemples d'engagements dans des collectifs (en milliers d'euros) (SOC2/1-2-3) Organisations Alliance coopérative internationale et AIBC 54 51,7 74,5 Mandats et fonctions assurés Présidence de l AIBC, Secrétariat de l AIBC, poste d administrateur à l'aci GNC 47,9 43,4 42,6 Présidence Febea 35 30,0 41,6 Présidence jusqu au 1 er mars 2011 Il considère que la façon de faire son métier de banquier est le premier lieu de sa responsabilité sociale. Il consacre une grande part de son activité à des clientèles et des activités à forte utilité sociale ; il développe de nouvelles formes de solidarité, proportionnelle à son activité, comme la quote-part solidaire sur l emprunt obligataire levé en 2010, le don aux associations fait avec la Carte Agir, et bientôt une Contribution volontaire sur ses transactions de change (CVTC). Depuis plusieurs années, suivant une initiative et une méthode lancées au sein du Groupe Banque Populaire pour mesurer ses actions d intérêt pour la société, le Crédit Coopératif évalue les actions et budgets qui répondent à ce critère, hors exercice direct de son métier de banquier. Sont ainsi pris en compte : les dons ou les subventions versés par le Crédit Coopératif (et par ses clients dans le cadre des produits de partage) au titre d un partenariat ou d une action de mécénat ; le sponsoring et les actions de communication (salons, congrès, achats d espaces média, soutien à publications ) au bénéfice d associations, d'organismes d intérêt général ou d'actions de développement durable. 31

32 L engagement envers la Communauté En 2010, l engagement du Crédit Coopératif envers la communauté est estimé à 6,2 millions d'euros, soit l équivalent de 52,4 % des intérêts versés sur les parts sociales et 1,6 % du PNB. Volet environnemental : 1004,7 k euros Cotisations ou subventions à des organismes ou réseaux d organismes agissant en faveur de l environnement (Comité 21, Observ er, Syndicat des énergies renouvelables ). Dons issus des produits de partage (dons du Crédit Coopératif et de ses clients). Sponsoring et actions de communication en faveur d acteurs de l environnement (salons, congrès, soutien à des publications). Volet économique : 799,2 k euros Cotisations et subventions à des réseaux et acteurs du développement économique durable (Adie, Avise, Réseau Entreprendre, France Initiative, France Active ). Dons et contributions volontaires du Crédit Coopératif sur son activité (quote-part solidaire CCFD, dons Carte Agir). Sponsoring et actions de communication en faveur d acteurs économiques (salons, congrès, soutien à des publications). Volet sociétal : 4424,35 k euros Fondation Crédit Coopératif. Subvention et soutien à la recherche et développement (associations tutélaires, fédérations du secteur d action sociale et santé). Dons issus des produits de partage (dons du Crédit Coopératif et de ses clients). Sponsoring et actions de communication en faveur d acteurs du secteur social (salons, congrès, soutien à des publications). Réseaux sociaux pour une économie humaine. VALORISER LES INITIATIVES DES ENTREPRISES D'ÉCONoMIE SOCIALE Chaque année, les Prix et Trophée de l'initiative en économie sociale de la Fondation Crédit Coopératif font connaître des initiatives exemplaires menées par des entreprises de l'économie sociale. Ces interventions sont très diverses, grandes ou moins grandes. Quelques exemples : soutien à la création d une licence professionnelle «intervention sociale» à Saint- Étienne, partenariats avec l université catholique de Lille pour la chaire «entrepreneuriat social», avec HEC pour la majeure «altermanagement», avec l'université Lyon 2 pour la chaire «entrepreneuriat en économie sociale», participation aux Rencontres du Mont Blanc, à Confrontations Europe, soutien à la recherche par le mécénat de la Fondation à l Addes, etc. Ce chiffrage ne comprend pas l activité bancaire proprement dite pratiquée avec lesdits acteurs, qui constitue une partie essentielle du produit net bancaire (PNB) du Crédit Coopératif. Sur ce principe, les engagements tels que le refinancement d institutions de microcrédit ne sont pas pris en compte. La Fondation Crédit Coopératif Pour mettre en œuvre son mécénat, le Groupe Crédit Coopératif a créé en 1984 une fondation, devenue fondation d entreprise en 1992 lors de la création de ce statut. Il y consacre un budget annuel de 1,5 million d euros (SOC1/1), soit 7,5 millions d'euros sur le quinquennat. La Fondation encourage le développement de l économie sociale, qui concourt à une économie plus humaine : la recherche, pour mieux la connaître, l information pour la faire connaître et les formes nouvelles d entrepreneuriat social. Dans le prolongement du sociétariat du Crédit Coopératif, elle s intéresse particulièrement à la promotion et à la valorisation de l action collective. Elle s engage dans les domaines du développement durable, de la lutte contre l exclusion, de la solidarité internationale, de l accès à la citoyenneté des personnes handicapées par le sport et la culture. Elle met également en lumière des initiatives originales et exemplaires de l économie sociale, en particulier par le Concours Prix et Trophée de l Initiative en économie sociale, qui existe depuis La Fondation a obtenu le Prix spécial du jury décerné par l Admical aux Oscars du Mécénat en 1990 et en 1996, pour son action auprès des écomusées et musées de société et pour la création au Sud Mali d un réseau de caisses coopératives d épargne et de crédit, Kafo Jiginew, géré par les paysans. En 2007, son engagement dans le Festival européen «Théâtre et handicap» Orphée a été distingué par le prix Admical- Télérama. En 2010, le ministre de la Culture et de la Communication a décerné au Crédit Coopératif la distinction de grand mécène de la culture pour son engagement de banquier et pour l action de sa Fondation. 32

33 Un groupe bancaire coopératif Modèle économique Le modèle économique du Crédit Coopératif : différence, performance, croissance Le Groupe Crédit Coopératif a inscrit dans son projet l objectif d être toujours plus utile à ses sociétaires et à un nombre croissant de sociétaires. Pour atteindre cet objectif, son plan à moyen terme articule les ambitions de «Différence Performance Croissance». Différence : cultiver sa différence et ses spécificités en tant que moteurs d utilité S appuyer sur l identité historique du Groupe, en faisant vivre son identité coopérative et en signifiant son engagement sociétal, ne répond pas à un effet de mode «RSE». Il s agit de promouvoir au quotidien des pratiques innovantes et ambitieuses, qui enrichissent le sens des objectifs de performance et de croissance. Performance : améliorer la performance de l organisation du Groupe pour garantir son utilité Le Crédit Coopératif change d échelle et doit s engager dans un processus de conduite du changement qui donne à chacun les moyens d atteindre les ambitions formulées dans le projet d entreprise. Sans rompre avec les valeurs qui sont à l origine de son modèle, il faut qu il adapte ses pratiques, ses outils, son organisation pour être résolument orienté «clients». Croissance : développer les moyens de l utilité par une croissance soutenue Différence et performance génèrent la croissance qui permet de renforcer son utilité auprès de ses sociétaires actuels mais aussi de clients plus nombreux. Pour affirmer son utilité au-delà de ses marchés historiques, le Groupe affiche une volonté d élargissement à de nouvelles clientèles et d ouverture à de nouvelles activités. 1- Une banque qui appartient à ses clients Le Crédit Coopératif est une société coopérative à capital variable dont l essentiel (80 %) est constitué de parts sociales (A, B et C) que seuls les clients peuvent souscrire. Les Certificats coopératifs d investissement (CCI), créés en 2006, ne sont pas apportés par des clients mais par Natixis, et ne donnent pas le droit de vote. L évolution du capital est marquée par la part croissante des parts C, proposées depuis 2000 aux clients particuliers. NOMBRE DE PORTEURS DE PARTS au 31/12/2010 A = sociétaires C = clients particuliers associés. 33

34 Évolution du capital social (en millions d euros) Les parts sociales sont détenues exclusivement par des clients qui sont ainsi associés. Leur valeur nominale est de 15,25 euros. Il existe 3 types de parts sociales qui représentent 80 % du capital. Les parts A : elles sont réservées aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels. Elles confèrent le statut de sociétaire, donnent le droit de participer aux Assemblées générales et, le cas échéant, donnent droit au versement de la ristourne (voir page 39) ; Les parts B : elles sont souscrites par les détenteurs de parts A. Ce sont des parts à avantages particuliers dont la rémunération est fixée chaque année lors de l Assemblée générale. Les parts C : parts à intérêt prioritaire sans droit de vote, elles sont réservées aux personnes physiques. Elles donnent droit au versement d un intérêt fixé chaque année lors de l Assemblée générale. Le reste du capital est constitué de CCI, valeurs mobilières sans droit de vote qui sont détenues par Natixis. Leur rémunération, comme celle des parts sociales, est soumise aux sociétaires lors de l Assemblée générale. Le montant des CCI est statutairement fixé à 20 % du capital total. Une société, la SAS du Crédit Coopératif, porte ce qu il faut de parts sociales pour maintenir ce niveau. Parts A Parts B Parts C CCI 2 Une banque dans le marché Le Groupe Crédit Coopératif est un groupe bancaire qui répond à toutes les exigences d une profession fortement contrôlée par des autorités nationales, européennes et mondiales : ratios prudentiels, lutte contre la corruption, contre le blanchiment, protection des consommateurs, épargnants et investisseurs, secret bancaire rien ne le soustrait aux principes qui régissent les banques et qu il s attache à mettre en œuvre. S ils viennent à contrarier sa capacité à servir ses clients, il s engage pour les faire évoluer, à sa mesure, aux côtés d autres acteurs concernés : il l a fait, par exemple lors de la mise en place du ratio prudentiel McDonough, qui vise à sécuriser le système bancaire mais dont la méconnaissance de la part des associations et PME crée un frein à leur accès au crédit. Il continue de le faire pour la mise en œuvre au niveau mondial et européen des normes comptables IFRS, en menant un travail de sensibilisation actif auprès des normateurs comptables internationaux, pour faire reconnaître en tant qu éléments de fonds propres les parts sociales de coopératives. Banque parmi les banques, en situation concurrentielle, il se doit donc d être compétitif et performant, pour être choisi par ses clients et pour dégager les résultats nécessaires à sa pérennité. Il doit répondre aux exigences de la profession sur les ratios financiers et d activité et, pour garantir encore mieux son développement, s engage dans une baisse de son coefficient d exploitation (frais généraux/pnb). Attaché à la notion coopérative de «juste prix», il n est pas dans une logique de prix d appel mais de relation équilibrée et de meilleur rapport qualité-prix pour ses clients. Les classements tarifaires de la presse, le plus souvent consacrés aux particuliers, le situent à des places tout à fait favorables. 34

35 Un groupe bancaire coopératif Modèle économique 3 - Une gestion raisonnable Recherche d équilibre, mais pas recherche d un profit maximal ou du plus petit coefficient d exploitation : le Crédit Coopératif agit pour son propre compte dans les limites de l économie raisonnable qu il privilégie. Cela lui a d ailleurs permis de traverser sereinement, ces dernières années, des crises spéculatives (immobilier, Internet, subprimes ) sans être pour autant isolé dans une bulle et pouvant être concerné, directement ou au travers de ses clientèles. Coopératif, il n est pas coté : il n est donc pas soumis à la pression quotidienne du cours de Bourse ni au risque d opéabilité. Il peut mieux s attacher à la performance sociale de ses clients dont le nombre croissant est un indice de leur satisfaction. 3-1 Équilibre Ressources-Emplois «Que faites-vous de mon argent?» D où proviennent les ressources de la banque? À quoi affecte-t-elle les dépôts de ses clients? Ce sont des questions légitimes que de plus en plus de personnes posent aux banques et au Crédit Coopératif tout particulièrement. Il essaie de trouver comment y répondre, avec sincérité et clarté et sans prétendre aller jusqu au bout de la démonstration car les circuits sont complexes et les données pas toujours disponibles. Une présentation pédagogique est déjà proposée aux sociétaires, dans le rapport coopératif des AGR Le travail continue pour améliorer la pédagogie et, bien sûr, aussi faire évoluer les pratiques qui n ont pas été interrogées auparavant. Ce qui est sûr, c est que le développement régulier du Groupe repose sur les métiers fondamentaux de la banque, mis en œuvre dans une logique d économie raisonnable : il s'agit de la collecte de ressources, de leur utilisation (on parle d emplois), majoritairement du crédit, et des services bancaires. L analyse de son bilan permet celle des grands équilibres (voir schéma pages 36-37). Elle met en évidence que le Crédit Coopératif ne se refinance pas par des activités spéculatives ; qu il le fait sur les marchés pour répondre à la demande croissante de crédits de l économie réelle. Sa fonction d intermédiation rend nécessaire l accès à des outils appropriés : le Crédit Coopératif est doté d une salle des marchés, et neuf collaborateurs ont le statut de professionnels des marchés. 35

36 Un groupe bancaire coopératif Modèle économique LE CIRCUIT DE L'ARGENT AU CRÉDIT COOPÉRATIF (chiffres du bilan 2010) les ressources Particuliers 32 % (1) entreprises, associations et services d intérêt général 68 % (1) les emplois Dépôts de la clientèle du groupe 8 milliards d'euros Crédits à la clientèle du groupe 8,9 milliards d euros associations et services d intérêt général 100 % Personnes âgées et santé 26 % Handicap 20 % Associations familiales et sociales 12 % Secteur public 13 % Logement social 9 % Formation, enseignement, recherche 8 % Environnement, culture, tourisme, sport 6 % Divers 6 % Total des ressources 12,2 milliards d euros Particuliers associations et services d intérêt général Entreprises 11 % (1) 35 % (1) 54 % (1) (1) Proportion calculée sur le seul périmètre du Crédit Coopératif et de BTP Banque. Entreprises 100 % Coopération et groupements 45 % dont distribution 36 % dont Scop 3 % dont artisans / transport / maritime / divers 6 % éco-activités 3 % PMI 19 % PME de services 10 % Entreprises du BTP 11 % Divers 12 % Ressources obligataires et hors clientèle accords de refinancement opérations interbancaires ou assimilées emprunts obligataires 2,9 milliards d euros Emplois hors clientèle trésorerie participations 2,8 milliards d euros Capitaux propres capital réserves minoritaires 1,3 milliard d euros Immobilisations et divers 0,5 milliard d euros Dépôts de la clientèle En déposant à la banque leurs liquidités (dépôts, chèques, livrets, LDD, produits de trésorerie...), les clients apportent à la banque des ressources à court terme, non rémunérées pour les unes (compte chèques) ou achetées par la banque au prix d un taux d intérêt. Ces dépôts nourrissent son activité de crédit. Ressources obligataires et hors clientèle Le Crédit Coopératif, qui octroie de nombreux crédits à moyen et long termes, ne peut les financer avec les seuls dépôts de la clientèle, qui sont des ressources de court terme. Il serait en danger en cas de retrait important de ces dépôts. Ce «risque de liquidité» nécessite d emprunter à moyen et long termes une partie des sommes qu il prête, soit auprès d institutions financières publiques (les accords de refinancement), soit en émettant des obligations ou titres assimilés (les emprunts obligataires). La banque obtient également des ressources de court terme auprès d autres institutions financières. Ces ressources, appelées opérations interbancaires ou assimilées, représentent un montant faible, le Crédit Coopératif ayant une base de dépôts de clients suffisamment importante pour ne pas dépendre des marchés financiers. Capitaux propres Les capitaux propres sont constitués du capital, essentiellement apporté par les sociétaires, et des bénéfices non distribués appelés réserves. Dans un groupe consolidé y figurent également les intérêts minoritaires, correspondant à la part détenue par les actionnaires minoritaires dans les filiales. Crédits À LA clientèle Collecte de ressources et crédit sont les fonctions bancaires fondamentales. Le Crédit Coopératif les met en œuvre au service du développement de ses clientèles, qui font la caractéristique de la banque. Près de 60 % des crédits sont réalisés auprès de services d intérêt général ou d entreprises de l économie sociale. Emplois hors clientèle Les ressources globales et les capitaux propres étant supérieurs au montant des crédits, la banque dispose d un excédent de trésorerie, qui est placé à court terme essentiellement auprès d autres banques, de manière à pouvoir être mobilisé immédiatement en cas de retrait ou non renouvellement des ressources de la clientèle. Les emplois hors clientèle incluent également les participations dans des sociétés dont la banque détient moins de 50 % du capital. La principale participation du Crédit Coopératif est constituée de BPCE, dont il détient 1 % du capital. Les autres participations sont pour l essentiel des sociétés d investissement dans des entreprises coopératives, des mutuelles et des PME-PMI. Immobilisations et divers Les immobilisations désignent les actifs immobiliers et les autres biens amortissables (matériels, logiciels). Le Crédit Coopératif possède son siège social et certaines de ses agences, mais n effectue pas d investissements immobiliers à caractère financier

37 NOTATIONS VIGÉO du portefeuille d actifs financiers du Crédit Coopératif (sur une échelle de 0 à 20) : portefeuille actions : 12,7 portefeuille de trésorerie : 13,6 Au 31/12/09. domiciliation des actifs financiers du crédit coopératif Le Crédit Coopératif souhaite ne pas effectuer d investissements ou de prêts à des entités domiciliées dans des «paradis fiscaux et judiciaires (PJF)» ni dans des pays dont le cadre réglementaire ne paraît pas suffisant, sauf exception. Qu est-ce qu un PJF? En l absence de définition officielle, le Crédit Coopératif suit l indicateur proposé par les associations regroupées sur la «plateforme PJF» lancée en La méthodologie est disponible sur le site La politique s applique aux investissements et crédits faits par le Crédit Coopératif. Elle ne s applique pas nécessairement à l activité de crédit documentaire demandée par les clients dans leur activité d import-export. Quand y a-t-il exception? Pour ce qui concerne l activité financière du Crédit Coopératif, l exception devra être décidée dans le cadre d une procédure ad hoc, et justifiée par l objet de l investissement et l absence d alternative. Principes de gestion financière Pour l essentiel, et comme dans toutes les banques, les placements de trésorerie ont pour contrepartie des établissements financiers. Sauf exception dûment justifiée, le Crédit Coopératif n investit pas dans des actifs localisés dans des pays dont le cadre réglementaire lui paraît insuffisant. Il est attentif à la nature et à la domiciliation des établissements auxquels il prête ces soldes de trésorerie et la liste des contreparties est soumise régulièrement à son Conseil d administration. Le revenu de ces placements (hors participations) représentait moins de 3 % du PNB en Le portefeuille d actifs financiers pour compte propre fait l objet d une analyse extra-financière en utilisant les données de Vigéo. Fin 2009, 66 % des contreparties étaient notées par cette agence et obtenaient une note moyenne, autant pour les actions que pour les obligations privées, supérieure à la moyenne. Depuis 2009, un calcul de la note moyenne pondérée du portefeuille de trésorerie pour les titres notés est réalisé. Les ressources sont aussi utilisées dans des participations «affinitaires», pour soutenir des projets. 3-2 Participations Le montant total des participations du Groupe correspond très majoritairement à des obligations ou contraintes statutaires, professionnelles, techniques (GIE Carte bancaire, BPCE, Banque Populaire Développement, IFCIC ). La liberté de choix, «les participations d opportunité» ou à «caractère partenarial» (dont certaines figurent dans le schéma page 12) s exercent sur un montant limité, 16 % du portefeuille à fin 2010 (13 % en 2007 ; 17 % en 2009). On compte de nombreuses participations dans des structures d économie sociale telles que Ides, Esfin, Nef, Caisse Solidaire, Sefea, France Active, Herrikoa, Femu Qui, CoopEst, Sidi, Centre Capital Développement, Rhône Dauphiné Développement, Finantoit, Enercoop, Babyfund, et de nombreuses coopératives et SA du logement social. LES PARTICIPATIONS DU GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF (en milliers d'euros) Total des participations du Groupe Crédit Coopératif Dont participations d opportunité 13 % 16 % 17 % 16 % Dont participations contribuant à un développement % % % % durable en matière : économique % % ,5 % % sociétale % % % % environnementale % % 278 1,5 % % 38

38 Un groupe bancaire coopératif Modèle économique 3 3 Affectation du résultat et rémunération du capital Au Crédit Coopératif, comme dans toute coopérative, le résultat positif d un exercice s appelle un «excédent de gestion». Sa répartition suit des règles précises, encadrées par la loi. Une partie, légalement plafonnée, est affectée à la rémunération des parts sociales B et C et des CCI. Une autre partie de l excédent participe à la constitution de réserves impartageables, propriété collective et intergénérationnelle contribuant à la pérennité de l entreprise. Une autre, encore, peut être affectée au versement d une ristourne coopérative aux sociétaires. Le Crédit Coopératif est attaché à cette pratique coopérative, expression de la vocation de la coopérative à être l outil de ses sociétaires et à pratiquer le juste prix. Il est obligatoire de mettre au moins 15 % du résultat en réserves. C est un retour collectif du résultat aux sociétaires. Les autres formes de rémunération, à l inverse, sont plafonnées. Elles sont un retour individuel aux sociétaires. La répartition du résultat est soumise au vote des sociétaires lors des Assemblées générales qui statuent sur les comptes (ECO1/16 et ECO1/23 à 26). Depuis 2008, période difficile en raison de l environnement financier et économique et d investissements importants, le niveau des résultats n a pas permis d affecter aux réserves plus de 15 %. Revenir à un niveau supérieur de profitabilité pour conforter sa capacité future à être utile et efficace est un objectif important pour le Crédit Coopératif. Ristourne coopérative Une coopérative peut redistribuer une partie de ses résultats annuels sous forme de ristourne à ses sociétaires, proportionnellement au montant des opérations réalisées avec chacun d eux, c est-à-dire proportionnellement à leur contribution à la réalisation de ce résultat et pas au montant de capital qu ils détiennent. La ristourne correspond à une correction du prix a posteriori, qui résulte de l application d une politique de prix prudente a priori. Affectation du résultat (1) et rémunération du capital (en milliers d euros) Réserve % du résultat net mis en réserve Apporteurs de capitaux Rémunération des parts A Ristourne % du résultat affecté à la ristourne Rémunération parts B Rémunération parts C % du résultat affecté à la rémunération des parts B et C Rémunération des CCI % du résultat affecté aux CCI % ,4 % 6 879, ,5 57 % 4 164,8 20 % % ,7 % 6 575, ,9 57,9 % 2 962,3 15,8 % % % 8 179, ,7 68 % 3 554,8 18,9 % (1) Total différent de 100 %, une partie du résultat étant affecté au report à nouveau bénéficiaire. Résultat du Crédit Coopératif, comptes sociaux : milliers d'euros. 39

39 DES PRAtIquES SoCIALES Et ENvIRoNNEmENtALES AvEC LES PARtIES PRENANtES Par définition, une coopérative est une forme d organisation économique qui cherche à concilier engagement et efficacité. Le Crédit Coopératif, par sa nature, d abord, par celle de ses clients sociétaires, ensuite, agit pour que se développe une société où chacun trouve sa place. Il se reconnaît dans les préoccupations de développement durable, dans leurs trois dimensions : économique, sociale et environnementale. Son impact environnemental a été reconnu à plusieurs occasions comme étant limité et même positif. Ce bon score est dû, pour beaucoup, à la nature de ses clientèles d élection. Afin d améliorer ses propres performances, le Crédit Coopératif a décidé de définir et de mettre en place les critères de sa responsabilité sociale qui lui permettront de mesurer ses évolutions. Le Groupe Crédit Coopératif adopte une approche par «parties prenantes» : clients sociétaires, leurs mouvements et organisations, collaborateurs, fournisseurs, environnement. Il n est pas entré dans la démarche de notation sociale extrafinancière, qui lui paraît aujourd hui peu adaptée au statut d entreprise coopérative. Il a l obligation en tant qu émetteur de titres mobiliers de publier annuellement un rapport, inclus dans son rapport annuel (voir site Internet), sur son impact environnemental direct. outre les formations à la lutte contre le blanchiment qui relèvent de l obligation de son métier, il apporte un soin attentif, tant dans ses relations commerciales que pour lui-même, à la définition et au respect des règles déontologiques pour les placements dans les paradis fiscaux ou réglementaires (procédure ad hoc). 1 - LEs CoLLAborATEUrs Le Groupe Crédit Coopératif comporte plusieurs entités employeurs. Le Crédit Coopératif, btp banque, Ecofi Investissements constituent une unité économique et sociale, avec une représentation commune des salariés (Comité d entreprise, ChSCt, délégués). Les salariés du Crédit Coopératif et de btp banque relèvent de la convention collective des banques, ceux d Ecofi Investissements et bati Lease de celle des sociétés financières (ASF). tous bénéficient d une protection sociale de bon niveau, d accords de participation et d intéressement. Le nombre de salariés progresse régulièrement (rhu1/1), en lien avec le développement du Groupe ainsi que l émergence de nouvelles fonctions, en particulier de contrôle et sécurisation des activités. En parallèle, des fonctions sont externalisées (personnel d accueil et de gardiennage, ménage, logistique ). Le recours à des compétences externes de pointe (informatique ) n apparaît pas dans les effectifs. Il faut pourtant prendre en compte à plusieurs points de vue (production, consommation, statut) les personnels prestataires qui travaillent régulièrement dans les locaux. Le niveau moyen d ancienneté est élevé (rhu1/32). C est une expression de la fidélité du personnel à une entreprise dont il est fier et son attachement à ses clientèles. Les clients le ressentent ; ils mettent en avant dans les enquêtes (voir page 27), 40

40 Un groupe bancaire coopératif Pratiques sociales et environementales la qualité de leurs relations avec leurs correspondants, en particulier leurs chargés de clientèle. Pourtant, l ancienneté, comme l âge moyen (RHU1/9 à 11), baisse sous l effet des départs à la retraite et les nombreux jeunes collaborateurs témoignent d un engagement pour les clientèles tout aussi réel. Dans cet esprit, il faut rendre hommage au travail d accueil que les personnels en agence, en raison de la clientèle des personnes sous mesure de protection, réalisent auprès d un public fragile et parfois très difficile. Le dialogue social se traduit par la signature d accords (voir les rapports annuels en ligne sur le site). En 2010, huit accords ont été signés ils concernent les salaires, l épargne salariale (participation, intéressement, mise en place d un Perco) et a été promue une Charte de la diversité, engagement officiel de lutte contre les discriminations à l embauche et dans les évolutions professionnelles. La formation au management est un axe d action prioritaire. Le projet «métiers et compétences» développé en 2010 s inscrit dans l objectif de mieux connaître et gérer les compétences essentielles au développement et à la performance du Groupe, en favorisant les chances de progression individuelle. La construction, collaborative, du référentiel métiers est terminée pour les agences et un nouveau système d appréciation est inauguré en L Égalité des chances Avec 58,3 % de femmes (RHU3/2) sur l effectif global de l UES, 19 % des agences sont dirigées par une femme (RHU3/5) et elles représentent 14,2 % du Comité de direction (RHU3/4) et 20,22 % du Conseil d administration (RHU3/3). En 201O, 37 % des femmes sont cadres pour 78,20 % des hommes, en légère évolution par rapport aux années antérieures. La progression va dans le sens d un rééquilibre ; il reste des marges de progression en matière d égalité de carrière et par voie de conséquence de salaire (RHU3/6 à 9). Un accord, signé en 2009, englobe le principe d égalité pour le recrutement, le parcours, la formation et la rémunération. 139 femmes ont vu leur situation relevée après analyse des écarts de rémunération. En 2011, un nouvel accord sera signé et la sensibilisation de l encadrement sera poursuivie. 1-2 L Emploi des jeunes et des seniors Le nombre des départs à la retraite (supérieur à 2 % par an) entraîne une baisse de l âge moyen des collaborateurs. Un accord, signé en 2010, applicable aux personnes de plus de 45 ans, comprend des mesures destinées à accompagner l évolution des carrières au-delà de cet âge ainsi qu un engagement d embauche de personnes de plus de 50 ans. Par la conjugaison des embauches liées aux remplacements et celles correspondant à des créations de poste, le Crédit Coopératif compte une forte proportion de jeunes collaborateurs de qualité ayant des attentes spécifiques. L insertion professionnelle des apprentis et alternants s est accentuée avec 43 contrats initiés en Les formations et métiers concernés se sont diversifiés ; la direction 41

41 des ressources humaines met en place un dispositif d accompagnement par les seniors et maîtres d apprentissage qui se structure. Le taux d embauche à l issue de la période d alternance est de 55 %, presque toujours dans des fonctions commerciales (certains jeunes font le choix de continuer des études ou d autres projets). 1-3 LES Personnes handicapées la mission handicap en chiffres Salariés en situation de handicap : 2007 : : 60. Montant des achats réalisé auprès du secteur protégé, adapté : 2007 : e 2010 : e. Une Mission Handicap mise place en 2008 met en œuvre la politique volontariste du Crédit Coopératif pour améliorer ses pratiques. Les salariés en situation de handicap étaient 60 en 2010, 41 en 2009 et 10 en Douze personnes handicapées ont été embauchées en 2009, 15 en L effort porte aussi sur une meilleure connaissance des difficultés de certains salariés avec des aménagements de leurs conditions de travail. La mise aux normes de l accessibilité des agences et du siège est en cours. Dans le même temps, le recours à des Établissements et services d'aide par le travail (Esat), clientes ou non, a fait l objet de nouveaux partenariats ainsi qu avec l université Paris VII. Une politique d achat a été relancée, dans le prolongement de l existant (achat de production d Esat, scannerisation des archives, recyclage des bouchons, plateaux repas ). 1-4 LA Représentation des salariés Les collaborateurs du Crédit Coopératif ne sont pas sociétaires de la banque. En tant que salariés, leur représentation est celle de toutes les entreprises. Toutefois, les statuts prévoient que quatre administrateurs du Crédit Coopératif soient élus par les collaborateurs de l UES. Bien entendu, le secrétaire du comité d entreprise assiste aussi aux réunions. À BTP Banque, deux salariés sont au conseil de surveillance. Le Comité d entreprise de l UES compte 12 titulaires et 12 suppléants, ce qui permet de prendre en compte la diversité des établissements du Groupe. 1-5 LA Rémunération Commissionnement En moyenne, en agence, le montant annuel de la part variable ne dépasse pas un 1/2 mois de salaire et, en aucun cas, les commerciaux ne sont intéressés à la vente d un produit. Au total, la part variable de rémunération n'atteint pas 3 % de la masse salariale. Les rémunérations reposent sur un dispositif de rémunération fixe. Celle-ci est complétée, pour les salariés des réseaux et pour certains métiers tels que la gestion de capitaux, par une rémunération variable sur objectifs. Elle est conçue dans une recherche de dynamique d équipe, les objectifs de référence étant à la fois collectifs et individuels. La part variable, différente selon les métiers, reste dans des fourchettes basses par rapport au marché. Le Groupe n a pas d activités spéculatives mais il est doté d une salle des marchés pour effectuer des opérations financières de gestion, de gestion de trésorerie en particulier. Seuls 9 collaborateurs sont assimilés à des professionnels des marchés financiers. Ils disposent d une rémunération variable basée sur la réalisation d objectifs quantitatifs et qualitatifs, individuels et collectifs. D un montant d un mois si l objectif est seulement atteint, elle ne peut dépasser quatre mois (voir détail dans le rapport annuel du Groupe Crédit Coopératif, rapport du président, 1.5.2). L intégralité de la rémunération variable est versée en espèces. Le Crédit Coopératif étant une coopérative, il n émet pas d instruments financiers indexés sur la création de valeur à long terme. 42

42 Un groupe bancaire coopératif Pratiques sociales et environementales Le versement de la rémunération variable est différé sur 3 ans et peut être annulé si l activité considérée est négative. Ce différé introduit une logique de moyen terme dans les interventions. Les dispositions négociées dans le cadre de la Branche Banque Populaire s appliquent naturellement à l UES Crédit Coopératif. Une augmentation collective de 0,9 % a été appliquée au 1 er mai 2010, sauf pour les catégories supérieures («hors classification»), et complétée par un accord du Crédit Coopératif portant sur une augmentation de 2,1 % pour les salaires les moins élevés (annuel brut de base inférieur ou égal à euros). La reconnaissance individuelle a touché 38 % des effectifs inscrits ; 56 % des décisions d augmentation et 55 % des promotions ont concerné des femmes. Les collaborateurs bénéficient d un plan d épargne entreprise, d un système d intéressement, d'un accord de participation et d'un Perco. Dans ces accords, les partenaires sociaux ont retenu des systèmes de plafonnement des versements individuels qui marquent la volonté d une réaffectation des résultats vers les personnes aux salaires les moins élevés. 1-6 La rémunération des dirigeants La rémunération des dirigeants est rendue publique par le rapport annuel (en ligne sur le site Internet) mais également, comme il est prévu par la réglementation, par le biais de communiqués à l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Le mandat et la rémunération des mandataires sociaux et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l entreprise (le directeur général, le directeur général délégué, le responsable de la filière risques, le responsable de la conformité et de l'audit, les 9 collaborateurs de la salle des marchés) sont soumis à cette réglementation. Ils sont fixés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations et du recrutement. Au titre de 2010, le Conseil d administration avait fixé aux mandataires sociaux deux critères de performance collectifs : un résultat net supérieur à 33 millions d'euros et un coefficient d exploitation inférieur à 74 %. Pour 2011, 3 critères sont retenus : produits net bancaire (PNB), coefficient d'exploitation, résultat net (voir rapport annuel page 25). Le Conseil d administration a validé le cumul du statut de salarié et de mandataire social pour ce qui concerne ses dirigeants, dans la mesure où ces derniers ne disposent d aucun «parachute doré» ni de plans d options de souscription et d achat d actions («stock options») émis par le Crédit Coopératif. L intégralité de la rémunération variable est versée en espèces. Le Crédit Coopératif étant une coopérative, il n émet pas d instruments financiers indexés sur la création de valeur à long terme. L'attribution d'opinions de souscription par Natixis aux mandataires sociaux du Crédit Coopératif est détaillée dans le rapport annuel. Les jetons de présence perçus par les membres du Conseil d'administration sont de 800 euros par séance de Conseil et 400 euros pour les différents comités, sachant que les mandataires sociaux salariés du Crédit Coopératif ne touchent pas de jetons de présence. Ces sommes sont versées aux personnes morales pour les dédommager du temps consacré par leurs représentants. 43

43 les Fournisseurs et sous-traitants INTER-COOPÉRATION Lors de la recherche d un produit, d une prestation, le Crédit Coopératif a pour principe de mettre dans sa consultation des clients qui correspondent à son besoin. Pour autant, c est bien la qualité de l offre qui sera la base de son choix. La sélection des fournisseurs par appel d offres devient plus fréquente mais en restant dans une logique de partenariat. Les services des moyens généraux introduisent désormais dans tous les appels d offres un aspect durable et responsable. Toute offre de service est analysée selon une soixantaine de critères dont 10 concernent l environnement et l éthique : vérification des certifications, enquête sur leurs démarches en matière de maîtrise d énergie, de sécurité des salariés, d égalité hommes-femmes. Une politique d achat responsable est à l étude, dans le cadre de la Mission Handicap, vis-à-vis des Esat (voir page 42). Le Groupe Crédit Coopératif a toujours eu pour principe le paiement à réception des factures ou des justificatifs. Il se doit d améliorer ses procédures pour y parvenir. Le Groupe a pour politique de rester sur ses métiers bancaires de base et, sauf accord avec eux, n intervient pas dans les domaines d activité de ses sociétaires ou partenaires (c est inscrit dans sa Déclaration de Principes). Il nourrit son offre avec celle de partenaires, experts dans leur métier : assurance-vie Macif, produits des filiales spécialisées du Groupe BPCE Il distribue des produits ou services conçus et gérés par d autres et sélectionnés en raison de leurs bonnes caractéristiques techniques et pas sur le critère de la meilleure rentabilité pour lui. Il fait appel à des prestataires externes dont 108 en 2010 (118 personnes en 2007, 126 en 2008, 103 en 2009) travaillaient sur ses sites (RHU1/33). Dans plusieurs sites, le ménage est effectué en présence des collaborateurs dans une logique d insertion (Nantes) ou pour que les prestataires puissent bénéficier des transports en commun (Nanterre). L Environnement 1 - L impact direct Le Crédit Coopératif est concerné par les questions environnementales. Il l est d abord, comme toute entreprise, pour son compte propre. Depuis 2007, il mesure ses consommations et externalités (ENV1/1 à 7), en particulier pour répondre aux obligations de reporting que lui donne son statut d émetteur de titres sur les marchés (titres participatifs voir le rapport annuel). UN IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT LIMITÉ 425 kg de CO 2 émis par an pour euros confiés par les clients. Son impact direct sur l environnement est limité mais pas inexistant. L association Les Amis de la Terre lui a attribué la moins mauvaise note d impact environnemental de toutes les banques françaises en 2006 ; elle lui a reconnu en 2008 un impact environnemental positif, seule banque avec la Nef. En 2010, le cabinet Utopies l a classé, après la Nef, encore, comme la banque la moins émissive de CO 2 induit par les activités bancaires (425 kg de CO 2 émis par an pour euros confiés par les clients, soit deux fois moins que la majorité des grandes banques françaises). Le travail sur son bilan carbone, engagé en 2008 pour identifier les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a conclu qu un tiers de sa production de carbone 44

44 Un groupe bancaire coopératif Pratiques sociales et environementales était dû aux transports des personnes, dont 80 % sont les trajets domicile-travail. La vie coopérative reposant sur de fréquentes rencontres entre les sociétaires, une sensibilisation des participants à leur mode de transport est menée. Parallèlement, leur impact est mesuré (ENV1/9 à 12) et pour les émissions incompressibles, le choix a été fait de soutenir le programme CO 2 solidaire du Geres (Groupe énergies renouvelables, environnement et solidarité). La convention avec cette organisation a été renouvelée en Par ailleurs, Ecofi Investissements, la société de gestion du Crédit Coopératif, est membre du Carbon Disclosure Project. Ce projet international permet aux investisseurs de prendre en compte le reporting carbone des entreprises. Les actions déjà menées sont assez diverses : la part du papier respectueux de l environnement et d encres végétales dans les impressions progresse pour ses publications (Proches, lettres mensuelles aux clients, rapport annuel, rapport coopératif, documents publicitaires ) et les chéquiers de BTP Banque, et bientôt du Crédit Coopératif ; un stand éco-conçu a été deux fois primé pour sa qualité environnementale et le bilan carbone de son déplacement est compensé. Le recyclage des cartouches d encre est ancien, comme la récupération du papier informatique, qui a été élargie aux bureaux du siège par un ramassage sélectif confié à une entreprise d insertion, Élise (ENV1/15) ; un nouveau système de gestion des fournitures de bureau et des consommables informatiques a permis un meilleur contrôle des consommations et de disposer d un catalogue comprenant 80 % de références écologiques ; la baisse de la consommation de papier attendue du fait de la dématérialisation des documents et process n est pas au rendez-vous ; le parc automobile est désormais entièrement équipé de filtres à particules, et près de la moitié des véhicules produisent moins de 130 g de CO 2 par an (ENV1/18 à 19). La mise en place de la visioconférence débute seulement. Dans les déplacements, la préférence est donnée au train sur l avion (GRI article 2.5/6) (ENV1/26) ; le nombre total de kilomètres indemnisés (ENV1/22) et de kilomètres par personne doit pouvoir diminuer pour les trajets quotidiens, mais le nombre des agences est peu élevé. Même avec le développement des solutions à distance, la légèreté du réseau d agences implique beaucoup de déplacements de la part des collaborateurs pour aller chez leurs clients ; toute offre de service est analysée selon une soixantaine de critères dont 10 concernent l environnement et l éthique : vérification des certifications, enquête sur leurs démarches en matière de maîtrise d énergie, de sécurité des salariés, d égalité hommes-femmes ; l évolution des consommations d eau et d électricité ne pourra pas refléter l intérêt qui lui est porté. La dispersion en petites unités sur l ensemble du territoire ne permet pas des économies d échelle réelles. La seule implantation importante est le siège social, qui fait l objet d un projet de rénovation lourde, aux normes HQE, livrable en En attendant, le siège occupe en location, depuis mai 2009, des installations temporaires ; les locaux des agences font l objet d un important programme de réaménagement. Une charte d aménagement immobilier, finalisée en 2007, intègre des critères de développement durable (choix des matériaux, équipement informatique, UN BILAN CARBONE DE 0,68 T/ÉQUIVALENT CARBONE Le Crédit Coopératif utilise depuis 2009 un stand éco-conçu sur les principaux salons et congrès auxquels il participe. Les matériaux de ce stand (issus de ressources renouvelables, du recyclage ou recyclables à 100 %) ainsi que sa fabrication et son transport sont pensés de manière à réduire au maximum son impact environnemental. Il a remporté la Palme verte H Eco au Congrès de l Union Sociale pour l Habitat en 2009, et le Trophée du meilleur stand éco-conçu au Congrès de la CFDT en L utilisation du stand fait l objet d un bilan carbone évalué à 0,68 teq CO 2 par salon compensée auprès du partenaire CO 2 solidaire. 45

45 consommation ) et d accessibilité aux personnes à mobilité réduite. À Annecy, un abonnement a été souscrit auprès d Enercoop pour la fourniture d électricité d origine renouvelable ; le Concours Prix et Trophée de l Initiative en économie sociale de la Fondation Crédit Coopératif et les forums thématiques organisés lors des assemblées retiennent les questions environnementales. En 2010, 7 des AGR l ont fait. L offre d accompagnement environnemental vient compléter cette sensibilisation. 2 - La sensibilisation des salariés Les salariés sont sensibilisés aux gestes écologiques avec une incitation au tri pour la récupération des déchets papier ; une moindre impression des documents de travail ; l organisation de la récupération de piles et de bouchons en plastique avec l association Handi-Cap-Prévention. Les commerciaux sont sensibilisés aux questions environnementales pour développer cette approche auprès de tous leurs contacts. Le Crédit Coopératif, en 2010, a innové en assurant une formation en e-learning sur la construction écologique. Toutefois, l impact environnemental qui pèse le plus est assurément celui du Groupe Crédit Coopératif dans l exercice de son métier de banquier, c est-à-dire au travers de ses clientèles. Les clients sociétaires, la société et la communauté Ce sont des parties prenantes du Groupe que vous retrouverez plus particulièrement dans le chapitre «La responsabilité sociale d une coopérative : les principes coopératifs, une référence fondatrice» (voir page 21 et suivantes). 46

46 47 Un groupe bancaire coopératif Pratiques sociales et environementales

47 48

48 Le Crédit Coopératif a des clientèles d élection, de prédilection : ce sont les entreprises, de tout statut, de l'association à la PMI, dont l activité permet la construction d une économie, d une société, respectueuses de l'homme et de son environnement. Et les particuliers qui partagent leur projet. Pour eux, il exerce tous les métiers de banque. 49

49 Le Groupe Crédit Coopératif déploie tous les métiers et techniques de la banque, avec deux réseaux bancaires Crédit Coopératif et BTP Banque, des filiales métiers et des partenariats experts. Classiques ou innovantes, les techniques bancaires et financières sont adaptées aux besoins de ses clients et donc souvent à des projets dont l utilité sociale compte au moins autant que la profitabilité financière. Il vend ses prestations dans la recherche de l intérêt de ses clients et le respect de principes déontologiques. Cela se traduit notamment dans la politique de rémunération des commerciaux, dans l approche de son offre commerciale et de son rôle de conseil. Ses collaborateurs ont des objectifs d activité mais ne sont jamais commissionnés sur la vente d un produit (voir page 42). Il s est toujours interdit, dans son activité de conseil en gestion de la dette auprès de collectivités locales, de préconiser des produits spéculatifs à risque. Il pratique peu les packages pour préférer une offre modulée selon les besoins. En matière de tarification, son objectif n est pas de proposer à ses clients sociétaires le prix le plus bas mais le plus juste. C est le fondement de la ristourne coopérative (voir page 39). II développe des expertises propres, liées à sa proximité avec ses clients et développées avec eux, avec leurs mouvements et organisations professionnelles. Banques à taille humaine présentes sur tout le territoire, le Crédit Coopératif et BTP Banque font bénéficier leurs clients des ressources d un grand groupe, le Groupe BPCE, auxquelles le Crédit Coopératif a accès. Leur réseau d une centaine d agences peut paraître léger. Pour compléter leur capacité à répondre mieux aux attentes, le perfectionnement des outils et la modernisation des processus sont un objectif inscrit dans son projet d entreprise Coopéraction Partenariats, coproduction, sur-mesure, autonomie le Groupe Crédit Coopératif se différencie dans sa façon d exercer ses métiers. Des métiers exercés pour répondre aux besoins 1 - Permettre la coproduction de services ou produits La proximité avec les mouvements des sociétaires conduit à une logique de coproduction de services. Astel est un exemple type de cette démarche. Dès les années 70, des associations du monde du handicap, gérant les avoirs de majeurs sous mesure de protection, avaient interpellé le Crédit Coopératif sur la difficulté de cette tâche et de la restitution des informations aux juges. L apparition du minitel, premier terminal à bas prix, a apporté la solution, et permis la co-conception d un service de gestion de l activité du gérant, désormais accessible sur Internet. Ainsi, depuis 1986, Astel évolue dans le cadre de clubs d utilisateurs qui favorisent la rencontre entre des professionnels, des experts et des informaticiens. 50

50 Des métiers, des clients, autrement Répondre aux besoins Ils adaptent le service en fonction des besoins et des évolutions de la réglementation. Le Crédit Coopératif participe aux tests réalisés pour la mise en place du nouveau portail de la justice, prévue en 2011, qui permettra la transmission aux tribunaux de documents numérisés. Le service de cautions en ligne pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics, clients de BTP Banque, relève de la même logique d efficacité, de simplicité et de co-conception au sein de la Commission professionnelle du BTP, qui réunit banquier, organisations professionnelles et entrepreneurs. 2 - Offrir des services bancaires et d ingénierie sociale Le Groupe s attache à distribuer tous les produits bancaires pour répondre aux besoins de ses clients, du compte chèques à la gestion des flux. Pour diversifier son offre et répondre aux besoins des petites comme des grandes organisations, il a recours à des experts de l économie sociale (Mutavie, Mutlog, le Groupe Chèque Déjeuner), du Groupe BPCE ou d autres. Il propose ainsi : produits d assurance, d assurance vie, d affacturage, de location longue durée de véhicules, d épargne salariale, chèque emploi service, chèque emploi associatif, Chèque Déjeuner Bénévole et Volontaire. Banques nationales, le Crédit Coopératif et BTP Banque répondent aux besoins de structures nationales ou multirégionales dont les échelons régionaux peuvent ainsi être clients d une même banque. Cela permet de mutualiser la gestion de leur trésorerie et d offrir des solutions pour l ensemble de leurs adhérents. La carte bancaire s adapte : elle se décline en Carte Agir solidaire (complétée en 2010 de l option Solidaires Ensemble dans laquelle le don du client s ajoute à celui de la banque), mais aussi en carte de retrait plafonnée pour les personnes handicapées sous mesure de protection. Son réseau mondial de correspondants permet aux clients, ONG, par exemple, de transférer des fonds partout où ils interviennent. Sa capacité à gérer des flux permet aux personnes sous tutelle de recevoir chaque semaine des espèces, aux mutuelles d assurer le remboursement des frais aux adhérents, aux employeurs de payer les salaires, etc. 3 - Faciliter l accès au crédit Le crédit est l'une des activités essentielles du métier bancaire. Le Crédit Coopératif a gardé de ses origines (voir page 14) le souci d en faciliter l accès. Avec ses clients sociétaires et leurs mouvements, il crée et gère des outils financiers dédiés : fonds de garantie mutuelle pour les associations médico-sociales, du tourisme social, pour les associations innovantes, les entreprises d insertion, une mutuelle d étudiants, etc. Pour les PME-PMI, avec leurs fédérations et syndicats professionnels, il a créé et assure la promotion des coopératives financières qui opèrent dans une logique de financement concerté, avec une compétence de filière ou territoriale avec, par exemple, Socorec que finance la banque? Se reporter au tableau pages

51 pour le commerce associé, Nord-Financement pour les PME-PMI du Nord Pas-de- Calais ou CMGM pour cinq fédérations de l industrie (voir page 12). Le Crédit Coopératif assure leur liquidité et leur solvabilité au regard des autorités monétaires. Il est actionnaire actif d organismes de caution dédiés du secteur associatif (France Active Garantie, Sogama Crédit Associatif). Il forme des collaborateurs à l accueil des personnes ayant un risque aggravé de santé concernées par les dispositions Areas pour s assurer et emprunter. Pour lutter contre l exclusion du crédit de certaines populations, le Crédit Coopératif est l'un des acteurs majeurs du microcrédit en France. 3-1 Financeur des financeurs Le Groupe Crédit Coopératif a pour principe d adapter ses interventions aux modèles économiques que choisissent ses partenaires : refinancement, garantie, apport en fonds propres, collecte par des produits solidaires Il intervient auprès d institutions financières orientées vers le développement économique ou finançant des entreprises d économie sociale, en Europe et au-delà : Sefea (Italie), CoopEst (Europe de l est), Sicoop (Catalogne), European Fund for Southeast Europe (Balkans et Causase), Global Microfinance Facility (Asie, Amérique du Sud, Asie Centrale), Tembeka (Afrique). Il est aussi au capital de Babyloan, site Internet de mise en relation d institutions de microfinance (IMF) et de prêteurs solidaires individuels. 3-2 Partenaire des pouvoirs publics et des réseaux d accompagnement Le Groupe Crédit Coopératif est partenaire de nombreux dispositifs publics. Il est l un des réseaux qui distribuent des PLS (prêts destinés à la construction d établissements d hébergement de personnes fragiles), et des prêts pour l accession à la propriété en logement social (PSLA), qui représentent un encours de 31 millions d euros fin 2010 (ECO3/6). Les institutions européennes reconnaissent le Crédit Coopératif comme un partenaire de leurs interventions. La Banque Européenne d Investissement (BEI) et la Banque du Conseil de l Europe (CEB) lui prêtent à des conditions intéressantes pour favoriser le développement de projets économiques ou sociaux que ces institutions ont définis comme prioritaires (petites entreprises d intérêt local, services d intérêt général ). En 2010, il a renouvelé son partenariat avec la CEB. L accord signé en 2009 avec le Fonds Européen d Investissement (FEI) pour une intervention en garantie des financements faits pour l éco-innovation, lui permet de prêter aux PME-PMI à des conditions préférentielles pour des investissements à caractère environnemental. Il est partenaire de la Caisse des dépôts et gestionnaire pour les pouvoirs publics du Fonds de cohésion sociale qui garantit les microcrédits personnels. 3-3 Microcrédit : aider les aidants Il est l'un des premiers acteurs du microcrédit en France, l un des plus anciens et des plus actifs. 52

52 Des métiers, des clients, autrement Répondre aux besoins Il a été parmi les tout premiers partenaires des pouvoirs publics pour l expérimentation du microcrédit personnel, pour son compte et celui du réseau Banque Populaire. Il comptait fin 2010 plus de 120 partenariats avec des organisations d accompagnement de personnes. Fin 2010, le Groupe Crédit Coopératif avait réalisé près de microcrédits personnels (contre fin 2009), soit 20 % du total en France. L'un des premiers accords, signé avec BTP Banque et Pro Btp, facilite l achat d un moyen de transport par des apprentis du bâtiment, pour un accès aisé à leur lieu de travail. Le Crédit Coopératif a soutenu le développement du microcrédit personnel en s inspirant de son expérience du microcrédit professionnel et de ses liens avec les organismes d action sociale et d accompagnement de personnes. Il est un partenaire historique des grands opérateurs du microcrédit professionnel (Adie, France Active, France Initiative, Réseau des boutiques de gestion, Réseau entreprendre). Son engagement direct est élevé, la seule ligne de refinancement de l Adie est de 3,5 millions d euros (ECO5/1) ce qui a permis de concrétiser prêts. Pour le microcrédit personnel, l encours dépasse les 6,3 millions d euros (ECO5/2). Il distribue également des PCE (prêts à la création d entreprise), dispositif public dont il a été l'un des premiers signataires en raison de la pertinence du dispositif. 4 - Pérenniser l activité : ingénierie financière et capital développement 4-1 Développer conseil et accompagnement L accompagnement d un client comporte toujours une part de conseil. Au Crédit Coopératif, elle se vit en principe dans le cadre de la relation ternaire : la structure de terrain, la fédération ou l'organisation professionnelle à laquelle elle adhère et la banque (voir page 28). Dans le conseil au client, la préoccupation environnementale prend une place croissante avec une politique d incitation des entreprises : le Groupe a retenu plusieurs propositions comme Inddigo pour le bilan carbone, le témoin Lucie promu par Vigéo pour la RSE, ou la démarche Environnement avec les chambres de commerce et d industrie et l Ademe pour la certification environnementale. De la même manière, plusieurs partenariats ont été noués pour accompagner les transmissions : la démarche Apere repose sur le bénévolat de compétence de personnes retraitées auprès du cédant et du repreneur. BTP Banque est partenaire de la Fédération française du bâtiment pour la transmission des entreprises et développe cette activité avec BTP Capital Conseil. 4-2 Intervenir en fonds propres Une entreprise, pour pérenniser son activité, se développer ou faciliter sa transmission, a besoin de fonds propres. Le Crédit Coopératif intervient en participation et en capital développement, en direct ou avec des partenaires proches, en particulier pour des entreprises d économie sociale ou solidaires à forte utilité sociale, de taille moyenne ou modeste. Il mobilise pour elles les savoir-faire que d autres réseaux réservent aux grandes structures. Il conduit pour elles des émissions de titres (obligations, titres participatifs, titres associatifs ). Programme d Investissement d avenir (PIA) Dans le cadre du PIA, l État a confié à la CDC la gestion d une enveloppe de 100 millions d'euros destinée à des interventions en haut de bilan en faveur de l économie sociale et solidaire. Le Crédit Coopératif, au travers de sa filiale Ecofi Investissements, est la première banque agréée par la CDC pour accéder aux fonds du PIA (mars 2011). Ces fonds apporteront des ressources pour compléter les interventions des fonds solidaires d Ecofi Investissements dans les «entreprises solidaires». 53

53 Politique de crédit : critères extrafinanciers Le Crédit Coopératif a commencé à expliciter dans sa politique de décision de crédit certains critères extrafinanciers, de manière objective (financement de l éco-habitat) ou institutionnelle (prise en compte de l intérêt général, du fonctionnement démocratique, de l'appartenance à une fédération). Il entend enrichir progressivement ses référentiels d analyse afin de mieux prendre en compte les enjeux sociétaux. C est l un des engagements de son projet Coopéraction Il est un actionnaire important du Groupe Esfin-Ides, aux côtés d autres acteurs de l économie sociale. En 2010, l Ides a investi 2 millions d euros dans 12 dossiers (Scop, Scic, adhérents de coopératives de commerçants ou d artisans, filiales d associations) et a réussi son augmentation de capital de 20 millions d euros (désormais à euros). De son côté, Esfin Participations est entré au capital de 9 nouvelles entreprises et a renforcé sa présence dans 7 autres pour un montant global de 4 millions d euros. Le Crédit Coopératif est présent au capital de Transméa, société de capital risque dédiée à la reprise d entreprise par les salariés en lien avec l Union régionale des Scop de Rhône-Alpes dont l activité, initiée en 2008, représente en 2010 la sauvegarde de 328 emplois. Des clientèles à grande utilité sociale Inscrite dans sa Déclaration de Principes, la vocation du Crédit Coopératif est de concourir au développement des entreprises d économie sociale dans une conception ouverte et innovatrice. La composition de son sociétariat (voir page 22), de son Conseil d administration (voir page 13), la répartition des crédits par secteur (voir page 36), permettent de mesurer la fidélité à cette vocation. Comme lui, ces entreprises sont des groupements de personnes (voir page 23) tournés vers un projet économique vécu en commun. On y trouve les associations, les organismes d intérêt général, les mutuelles, les fondations, les coopératives, les entreprises sociales, les entreprises socialement responsables. Elles en partagent les valeurs et agissent pour une société où l homme prime sur le capital, pour une économie au service de l homme et de son environnement. 1 Une banque pour les acteurs d une économie plus humaine 1-1 Banquier des entreprises de l économie sociale Les entreprises d économie sociale représentent 73 % des sociétaires personnes morales et donc des droits de vote. Concourir au développement des entreprises d économie sociale, c est favoriser le développement d entreprises «différentes», qui constituent les clientèles d élection du Crédit Coopératif. Leur modèle économique d «entreprendre autrement» est le plus souvent un «entreprendre ensemble», qui ouvre l économie sociale au-delà de l approche statutaire stricte. Les associations, fondations, congrégations, syndicats grandes ou petites structures, qu elles agissent localement ou aient une vocation internationale, font la preuve de leur utilité, dans tous les secteurs d activité. Elles sont bien souvent proches de l intérêt général. Les coopératives, les entreprises groupées, les groupements d entrepreneurs et leurs adhérents, qu ils soient constitués de consommateurs, de salariés, d'entrepreneurs, d'artisans ou de commerçants participent de la même logique. Leur nombre augmente, de nouvelles formes juridiques se développent. Les Scic, nées il y a 10 ans, font coopérer des sociétaires de différentes natures : salariés, collectivités locales, 54

54 Des métiers, des clients, autrement Utilité sociale entreprises sociales de l habitat On en trouve de plus en plus dans le secteur du logement social, mais aussi dans les énergies renouvelables. Les mutuelles qui protègent les biens (assurance), les personnes (prévoyance), et gèrent des activités pour leurs membres (œuvres sociales) relèvent de cette économie solidaire. 1-2 Banquier des entreprises et acteurs du tissu économique local Les clients du Crédit Coopératif et de BTP Banque sont le plus souvent ancrés dans leur territoire. Ils sont des points de stabilité et de pérennité du tissu économique local. C est le cas des coopératives agricoles avec lesquelles le Crédit Coopératif noue des partenariats (en 2009 avec la FN Cuma et Coop de France, en 2010 avec l UFG). C est le cas de tous les commerçants indépendants qui se groupent en mouvements pour servir leurs clients de façon concurrentielle. Jouets, beauté, bricolage, articles de sports, grands commerces alimentaires... les secteurs des adhérents de la Fédération des enseignes du commerce associé (qui siège à son Conseil) sont divers. Le Crédit Coopératif les accompagne pour le maintien, le déploiement, la rénovation des fronts de vente. Avec Oséo et Socorec, depuis la loi LME et la réduction des délais fournisseurs, il développe des crédits de fonds de roulement. C est le cas des coopératives d artisans et de leurs adhérents, en particulier du bâtiment, mais aussi de services à la personne (jardinage, services à domicile, transports). C est le cas de toutes les PMI-PME de l industrie et des services, coopératives ou entreprises classiques. La relation avec leurs organisations professionnelles permet des échanges d expertise et un accompagnement personnalisé. Elles appartiennent à des secteurs traditionnels (bâtiment, mécanique, métallurgie, plasturgie ) ou beaucoup plus récents (éolien, photovoltaïque, recyclage ). C est le cas aussi de la plupart des associations, et en particulier de celles qui gèrent des services sociaux, médicaux, culturels, sportifs, éducatifs Aux côtés des collectivités locales et des Établissements publics locaux (EPL), le Crédit Coopératif est partenaire de l aménagement du territoire. Le Crédit Coopératif et BTP Banque sont souvent présents dans les organisations régionales (Union régionale des Scop, Uriopss, FR BTP ) et siègent à leurs côtés dans les Chambres régionales d économie sociale. 2 - Une banque pour les acteurs d une société plus juste Mobilisé auprès des PMI Fortement implanté auprès des PME-PMI, le Crédit Coopératif s est mobilisé en 2010 pour ses clientèles industrielles, en lien avec leurs organisations professionnelles. Un nouveau prêt participatif permet d accompagner les adhérents de l Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) et de la Fédération des industries mécaniques (FIM). SECTEUR Maritime et fluvial Bateaux de commerce, de transport de passagers, équipements portuaires, mais aussi pêche, filière poisson, proximité avec des pôles de compétitivité mer, et maintenant transport fluvial : l engagement auprès du secteur maritime remonte à 1947 et vaut au Crédit Coopératif un rôle d expert auprès du ministère de l Agriculture et de la pêche et de la Commission européenne. Il est membre du Cluster maritime. La Société nationale - les sauveteurs en mer (SNSM) l a choisi comme partenaire. 2-1 Banquier des acteurs de la lutte contre les exclusions Le Crédit Coopératif compte parmi ses clients de nombreuses organisations, entreprises, mouvements qui accompagnent des personnes fragilisées pour des causes diverses. Elles nécessitent un accompagnement humain personnalisé. Il en va de leur dignité et de leur bien-être et d une certaine idée de la société. L insertion par l activité économique vient répondre à l exclusion du travail. Le Crédit Coopératif est fortement implanté auprès des établissements d accueil, des entreprises d insertion, des associations d accompagnement. Le handicap, la maladie, le grand âge, produisent des exclusions contre lesquelles ASTEL Le service de gestion de l activité d un mandataire judiciaire à la protection des majeurs résulte d'un mode d action partenariale. Conçu avec des gérants de tutelle (associations du monde du handicap, Udaf ), il leur apporte, ainsi qu aux personnes protégées des services appréciés. 55

55 s engagent avec professionnalisme et humanité de nombreux acteurs majoritairement, mais pas exclusivement, associatifs. Ils sont gestionnaires d établissements médicosociaux, de maisons de retraite, d établissements d aide par le travail. Le Crédit Coopératif est le banquier de nombre d entre eux depuis les années En 40 ans, ils ont appris à travailler ensemble. Ses partenariats dans le monde du logement social, de l insertion par le logement, des entreprises sociales de l habitat, sont importants. Il est présent au capital de nombreuses d entre elles et l'encours de prêts participatifs via Sofinei dépasse le million d'euros. Depuis 15 ans, il travaille avec des opérateurs du logement très social, comme Habitat et Humanisme, la Fondation Abbé Pierre, ou encore Solidarités Nouvelles pour le Logement. Il compte ainsi clients acteurs du logement social et très social. Il a participé à la création de Finantoit, société coopérative d intérêt collectif regroupant des acteurs du logement très social, pour leur permettre d'atteindre une taille éligible aux fonds solidaires et de financer des logements pour des personnes en difficulté, avec une préoccupation de faible consommation énergétique. Dans le domaine du microcrédit professionnel (ECO5/9 et 10) et personnel (ECO5/2 à 4), le Crédit Coopératif agit pour aider des personnes exclues des circuits classiques de mener à bien un projet, le plus souvent lié à la création de leur emploi. Il a été cocréateur en 1988 de France Active. Il est partenaire de l Adie depuis ses tout débuts et il en a été le premier partenaire national. 2-2 Banque des finances éthiques et solidaires (ECO4/1 à 17) Classé 2 e collecteur d épargne solidaire en France par le baromètre Finansol 2010 Dons aux associations partenaires de produits solidaires versés en 2010 par : les souscripteurs et le Crédit Coopératif : 2,6 M (ECO4/13 et 14) ; total depuis la création en 1983 : 38,9 M fin 2010 (ECO4/17). Le Groupe Crédit Coopératif, c est 23 produits sur les 119 labellisés par Finansol et 10 produits par Novethic (SOC4/1). La finance éthique et solidaire couvre des champs très divers. Le Groupe Crédit Coopératif est présent dans plusieurs d entre eux, avec des interventions qui varient selon le modèle de chaque partenaire. Depuis 1983, date de lancement du premier placement de partage, le Crédit Coopératif a développé une gamme solidaire qu il élargit régulièrement. En 2010, il lance l option Solidaires Ensemble de sa Carte Agir. À l épargne et aux placements, aux produits bancaires comme la Carte Agir, il faut ajouter les activités liées au crédit, à l ingénierie, aux services de traitement d opérations, aux émissions de valeurs mobilières, à l intervention en fonds propres qui participent à des circuits de finances solidaires. 2-3 Collecte d épargne solidaire Le Crédit Coopératif collecte une épargne solidaire auprès des particuliers, d associations et de comités d entreprise qui en ont la capacité juridique. Il a inventé en 1983, avec une ONG de développement, le CCFD, le premier placement de partage d Europe, Faim et Développement, qui draine des fonds pour la Sidi, société de soutien à des institutions de proximité avec les pays du sud. Sa gamme solidaire, aujourd hui, va du compte chèques Crédit Coopératif-Nef destiné aux sociétaires de la Nef (voir page 60) aux Livrets Agir et aux OPCVM solidaires. Le Crédit Coopératif reste leader en France des banques de réseau sur cette activité, qui se développe régulièrement car d autres le suivent. 56

56 Des métiers, des clients, autrement Utilité sociale 2-4 Gestion éthique et solidaire Le savoir-faire du Groupe en gestion éthique et solidaire permet aux clients qui le souhaitent de placer leurs avoirs en cohérence avec leurs valeurs. C est une attente exprimée par un nombre croissant de particuliers et d institutionnels (collectivités locales, caisses de retraite, syndicats, entreprises). Ecofi Investissements, filiale de gestion du Crédit Coopératif, propose une gamme d OPCVM adaptée incluant plusieurs logiques : logique d influence (fonds socialement responsables - ISR), logique d avenir (fonds sectoriels de développement durable), logique de soutien (fonds solidaires) et logique de don (fonds de partage). Ecofi Investissements applique, depuis plus de 10 ans, une gestion socialement responsable (ISR) exigeante à sa gamme éthique et solidaire. Engagée, cette gestion passe par un filtre environnemental, social et de gouvernance (ESG) qui réduit l univers d investissement à 40 %, soit les entreprises les plus vertueuses dans leur secteur d activité. Pour sa gamme traditionnelle, Ecofi Investissements applique, dans le cadre des principes de l investissement socialement responsable (PRI) de l Onu qu elle a signés, une gestion responsable qui s attache à exclure de l univers d investissement les mauvais élèves de chaque secteur et à écarter les émetteurs mal notés et non notés. Ecofi Investissements a lancé en 2010 une gamme de 6 fonds communs de placement d entreprise (FCPE), nommée «Choix Responsable», gérée de manière responsable et qui comporte trois fonds solidaires. ACTIONNARIAT ACTIF Ecofi Investissements a pour principe d exercer son droit de vote dans les sociétés dans lesquelles elle investit et s exprime, quand jugé nécessaire, par un vote négatif. En 2010, elle a voté contre les résolutions présentées en AG dans 38 % des cas. Si l entreprise ne démontre aucune amélioration dans ses pratiques, elle est sortie des fonds éthiques et solidaires. 2-5 Banquier pour un développement mondial équilibré Étant en mesure de traiter des opérations dans le monde entier, le Crédit Coopératif compte dans sa clientèle beaucoup d ONG qui interviennent dans des pays en développement, au sud et à l est. Grandes ONG internationales, petites ONG, elles agissent dans la durée et dans les situations d urgence. Beaucoup d acteurs du commerce équitable ont aussi choisi le Crédit Coopératif, qu ils aient des réseaux dédiés ou des accords avec la grande distribution, qu ils relèvent de la logique associative ou de la distribution classique. Ils travaillent souvent avec des producteurs groupés en coopératives. Il faut les accompagner dans l émergence et la structuration de leur activité, essentielle pour les producteurs, alors que la situation économique des pays industrialisés ne facilite pas son développement. Le Crédit Coopératif est partenaire de la Plateforme pour le commerce équitable. Le Crédit Coopératif accentue depuis 2007 sa politique de présence dans des institutions financières qui favorisent le développement. Il est ainsi au capital de plusieurs Institutions de micro-finance (IMF), de fonds de développement spécialisés et de Babyloan, un site de microcrédit en ligne sur Internet qui refinance des institutions de microcrédit locales. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT Le Crédit Coopératif met en place en 2011 une contribution volontaire sur ses transactions de change, la CVTC Change solidaire. Cette nouvelle forme de mécénat liée à un volume d activité s insère dans les réflexions menées pour trouver de nouveaux financements pour le développement. 2-6 Banque du tourisme, du sport et des loisirs associatifs Depuis la moitié du XX e siècle, des mouvements associatifs ont permis à des milliers de familles et à leurs enfants aux revenus limités, d accéder à des loisirs et des vacances. L Unat, qui fédère la plupart d entre elles, siège au Conseil d administration du Crédit Coopératif. En raison de cette expertise, il a participé avec la Caisse des 57

57 dépôts, l ANCV et des opérateurs du secteur, à la conception d un fonds dédié à la rénovation des équipements. Le tourisme associatif et le secteur des loisirs sont nés du mouvement d éducation populaire, pour ouvrir l accès à la culture et à la socialisation. Ils retrouvent aujourd hui, dans une société éclatée, une actualité forte, par exemple pour les jeunes défavorisés. Un partenariat avec le groupement Profession Sport et Loisirs vise à soutenir le sport amateur comme voie d insertion pour les personnes handicapées. La Fondation Crédit Coopératif consacre une part importante de son action à l accès des personnes handicapées aux activités sportives. 2-7 Banque de la culture, de l éducation, des savoirs et de la recherche GRAND MÉCÈNE DE LA CULTURE Le Crédit Coopératif et sa Fondation d entreprise ont reçu pour 2010 le titre de Grand mécène de la culture décerné par le ministère de la Culture. L action de mécénat culturel à vocation sociale de la Fondation et le rôle de banque du Crédit Coopératif pour entreprises et associations du secteur sont ainsi reconnus. L égalité des chances passe tout particulièrement par l accès à l éducation, à la formation, à la culture, aux savoirs, par l école, l éducation populaire, la formation professionnelle, l université Le Crédit Coopératif est fortement présent auprès de l enseignement privé à but non lucratif et des organismes de formation professionnelle. Il renforce sa présence auprès des universités et des nouvelles formes de fondation en matière de recherche. Il travaille avec la conférence des présidents d université dans le cadre de la recherche de nouvelles formes de financements en lien avec leur récente autonomie. Il est membre du Conseil d orientation de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), il est au Conseil d administration de la Fondation de coopération scientifique Infectiopôle Sud. Il a tenu aussi à être présent auprès de certains pôles de compétitivité dans les énergies renouvelables, l industrie ou l aéronautique. Il est un banquier important de la culture avec de très nombreux clients dans le spectacle vivant, l édition. Il participe à l économie de la diffusion des savoirs et s engage auprès d écoles et d universités pour soutenir des enseignements ou des recherches dans ses domaines d intérêt (altermanagement à HEC et entrepreneuriat social à l Universtié catholique de Lille (UCL). La Fondation Crédit Coopératif est le premier mécène du festival Théâtre et Handicap Orphée, qui relie monde du handicap et monde culturel, et pour 2011 et 2012, il est le mécène principal du Festival d'avignon, dont il est proche depuis plus de 20 ans. 3 - une banque pour les acteurs d une planète vivable Le Crédit Coopératif est engagé dans des collectifs et a des liens, anciens ou récents, avec des acteurs de la protection de l environnement. 3-1 Banquier des acteurs directs de l environnement Le Crédit Coopératif compte dans sa clientèle beaucoup d associations agissant directement sur l environnement, les toutes premières ayant été des entreprises d insertion de protection de la nature. Il est partenaire de réseaux comme WWF, France Nature Environnement, les Conservatoires d espaces naturels, Réserves naturelles de France ou d acteurs en région comme Echomer (La Rochelle). Il gère, pour certains, des produits d épargne solidaire. 58

58 Des métiers, des clients, autrement Utilité sociale Il finance des éco-activités : producteurs et fournisseurs d énergies renouvelables, filières déchets et les a retenues comme axe important pour son projet d entreprise. En 2009, il a signé un accord avec le FEI (Fonds Européen d Investissement) sur 3 ans qui garantit ses prêts aux éco-acteurs et éco-responsables. L économie maritime et l économie fluviale sont le théatre d'enjeux économiques, environnementaux et sociétaux nouveaux. La banque, s appuyant sur sa connaissance de la filière, accompagne leur mutation. CONVENTION TRIPARTITE AVEC FEDEREC En 2010, à l occasion du salon Pollutec, le Crédit Coopératif a signé une convention tripartite avec Federec (Fédération des entreprises du recyclage) et la Caisse mutuelle de garantie de la mécanique. 3-2 Accompagner les démarches environnementales des entreprises, dans leurs métiers Alors que les grandes entreprises ont souvent déjà entamé, voire accompli, des démarches environnementales importantes, les structures de taille petite ou moyenne sont encore souvent en amont. Pour les aider à avancer, le Crédit Coopératif leur facilite l accès à des démarches de diagnostic : Bilan Carbone avec Inddigo ; certification avec Environnement, ou Envol avec l Ademe et l Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI) ; Témoin Lucie, qui repose sur une méthodologie Vigeo pour apprécier la qualité des actions responsables d une entreprise. Pour financer leurs actions, il propose le prêt Eco-Financement, qui bénéficie d une garantie au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l innovation de la Communauté européenne. Pour les entreprises de transport, nombreuses dans sa clientèle, il dispose d'une offre de prêts pour l acquisition de véhicules conforme à la norme Euro 5. Il est le partenaire d Astre, importante coopérative de transporteurs, pour son projet Astre City de développement d une flotte adaptée à une circulation urbaine propre, couplée à un programme d éco-conduite. Il a des partenariats avec Triodos Renewable Europe-Fund, Esfin-Ides ou Demeter pour intervenir en fonds propres dans les entreprises d éco-activité ou en démarche environnementale. Le livret CodeVair s'adresse aux associations, comités d entreprise, mutuelles, syndicats et aux particuliers pour épargner dans le but de protéger l environnement, leurs dépôts servant à financer les PREVair dédiés au financement d investissements d amélioration environnementale de l habitat. Avec les mouvements de la coopération agricole, il a participé à la réalisation d un guide pour l équipement photovoltaïque des bâtiments des coopératives agricoles. Des partenariats pour l engagement environnemental Le Groupe Crédit Coopératif est adhérent d Observ ER, observatoire des énergies renouvelables, membre du réseau Syndicat des Énergies Renouvelables (SER). Il fait partie du collège des partenaires d Enercoop, fournisseur d électricité 100 % «verte». Avec l Ademe et les chambres de commerce et d industrie, il favorise la diffusion de démarches environnementales. Il est le partenaire depuis 7 ans, avec Orée, dont il est membre, des Prix Entreprises & Environnement organisés par le ministère de l Écologie et du Développement durable. Il est membre du Comité 21, du club Planète Gagnante de l Ademe, de l Orse. Il s est associé depuis 2008 à CO 2 Solidaire, programme de compensation du GERES, pour compenser les émissions de gaz à effet de serre liées à sa vie démocratique. Il est partenaire de l annuaire en ligne d achat responsable et du site Banquier de l écohabitat et de l écoconstruction Depuis plusieurs années, le Crédit Coopératif propose aux personnes physiques la prise en compte de critères écologiques dans la fixation du taux ou des modalités de leur crédit immobilier. L objectif de maîtrise de l énergie se retrouve aussi chez les acteurs du logement social et très social pour alléger les dépenses des personnes à revenu modeste. C est l'un des critères retenus dans les chantiers financés par Finantoit, Scic du logement très social dans laquelle le Crédit Coopératif a investi directement et par le biais d un fonds solidaire, Choix Solidaire. Même préoccupation dans une opération menée à Saint-Denis (93) en partenariat avec la collectivité locale et une société HLM pour l accession à la propriété. 59

59 4 - Une banque de choix pour les particuliers «particuliers» Le nombre de clients particuliers du Groupe Crédit Coopératif augmente de façon régulière et importante depuis 10 ans, beaucoup plus fortement que le nombre de ses agences. Les particuliers associés apportent une part croissante du capital du Crédit Coopératif (voir page 34). À l inverse des banques à grand réseau, majoritairement choisies pour leur proximité géographique, le choix du Crédit Coopératif est le plus souvent le fait d une proximité affinitaire. Les clients particuliers s orientent souvent vers l agence à distance, Coopabanque, qui leur est dédiée. Ils utilisent aussi de plus en plus les services de banque à distance, au quotidien. La modernisation et le développement de ces services est un axe fort. Une offre de gestion de patrimoine leur est proposée. Le Groupe Crédit Coopératif accueille des «familles» de clients. Depuis 2010, en tant que banque populaire, le Crédit Coopératif accueille dans ses agences, les sociétaires de la Casden. C est aussi le cas des sociétaires de la Nef. Cette société financière ne bénéficiant pas jusqu à présent du statut de banque, le partenariat avec le Crédit Coopératif leur permet d ouvrir des comptes courants et des livrets, dont les encours sont tracés et ouvrent des lignes de refinancement à la Nef pour son activité de crédit. Les gens du voyage, qui peuvent rencontrer des difficultés d accès au crédit et aux services bancaires, bénéficient d une agence spécialisée. La moitié des clients particuliers sont des personnes majeures protégées pour lesquelles existent des services adaptés. 4-1 Consommateurs responsables Les particuliers qui font le choix du Crédit Coopératif le font de plus en plus souvent en raison de leurs orientations, des secteurs d activité et des types d entreprises qui composent sa clientèle. Ils y trouvent, quel que soit leur âge, une offre bancaire complète, du carnet de chèques à la carte bancaire, en passant par l épargne et le crédit, avec un «plus» : toute la gamme est disponible en deux versions, classique et solidaire. Carte Agir, livrets de partage, compte chèques Crédit Coopératif-Nef, OPCVM de partage et d investissement solidaire, assurance-vie solidaire La Carte Agir apporte depuis 2010 la possibilité d ajuster sa solidarité financière à sa consommation. 4-2 Épargne solidaire Chaque produit solidaire est conçu avec et pour un partenaire, qui augmente ainsi ses ressources. Les dons générés par les produits solidaires se sont élevés en 2010 à 2,6 millions d euros (ECO4/13 à 17). Les très jeunes, avec Scoopy, et les jeunes, avec l offre 18-28, peuvent entrer de plain-pied dans la finance solidaire. Ses 52 partenaires bénéficiaires de l'épargne de partage sont présentés sur agiraveclecreditcooperatif.coop. Chaque souscripteur peut être informé, de façon plus ou moins traçable selon le bénéficiaire, de l affectation de ses dons. 60

60 Des métiers, des clients, autrement Utilité sociale 4-3 Microcrédit personnel (ECO5/2 à 4) Le Groupe Crédit Coopératif s est engagé pour la distribution de microcrédits personnels en répliquant le dispositif validé du microcrédit professionnel, c est-à-dire dans le cadre d accords avec les accompagnateurs de personnes (associations, CCAS, Udaf, Uriopss ). Les apprentis du BTP, en passant par leur CFA, peuvent ainsi accéder à un crédit à conditions préférentielles pour s équiper d un véhicule, en application d un accord pionnier entre BTP Banque, Pro BTP et le Crédit Coopératif. 4-4 Les personnes protégées NOMBRE DE PARTENAIRES 120 (fin 2009). 126 (fin 2010) (ECO5/4). Prêts réalisés : (fin 2010), soit 20 % du total réalisé en France. Un peu plus de la moitié des clients particuliers du Groupe Crédit Coopératif sont des personnes adultes placées sous mesure de protection juridique en raison d une fragilité. Cette activité est née des nombreux partenariats avec le monde du handicap, et de la demande d outils de gestion de l activité de gestion de tutelles exprimée par les gérants dès les années 1980, qui a donné lieu à la création d Astel, dans une logique de coproduction partenariale et dans la durée. Dans une logique d autonomisation, dans la mesure de leur capacité à mémoriser un code, ces personnes disposent d une carte de retrait plafonné (ECO3/8). Bon nombre d entre elles viennent chercher des espèces dans les agences chaque semaine. Pour assurer au mieux cette mission d insertion, les collaborateurs des agences disposent d une formation à l accueil des personnes à difficultés, de compréhension. 61

61 62

62 Tableau des indicateurs N indicateur Indicateur (1) Référentiel GRI Équivalent NRE GOUVERNANCE Démocratie interne GOU1/1 % de clients détenant des parts sociales (2) 57,1 % ND ND ND GOU1/2 % d'associations détenant des parts sociales (2) 49,1 % ND ND ND GOU1/3 % d'entreprises détenant des parts sociales (2)) 4,4 69,9 % ND ND ND GOU1/4 % de particuliers détenant des parts C 9,4 % 8,5 % 6,70 % 6 % GOU1/5 % de votes aux Assemblées générales 10,07 % 10,77 % 11,90 % 13,80 % GOU1/6 GOU1/7 Répartition des droits de vote par catégorie : associations Répartition des droits de vote par catégorie : coopératives et adhérents 47,7 % 48 % 46 % 41 % 13,7 % 20,21 % 20 % 19 % GOU1/8 Répartition des droits de vote par catégorie : CE/syndicats 3,3 % 3,19 % 3 % 3 % GOU1/9 Répartition des droits de vote par catégorie : logement social 1,8 % 2,06 % 2 % 2 % GOU1/10 4,14 Répartition des droits de vote par catégorie : collectivités publiques 1,7 % 1,79 % 2 % 2 % GOU1/11 Répartition des droits de vote par catégorie : mutuelles 0,7 % 0,8 % 1 % 1 % GOU1/12 Répartition des droits de vote par catégorie : autres entreprises (professionnels, BTP ) 27,8 % 22,89 % 23 % 26 % GOU1/13 Répartition des droits de vote par catégorie : divers 3,3 % 1 % 3 % 6 % Vie sociale et coopérative GOU2/1 Temps consacré à la vie sociale 198 h 181 h 178,30 h 159,15 h GOU2/2 Temps consacré à la vie associative 184 h 236 h 206,45 h 191,20 h GOU2/3 Nombre de conseillers GOU2/4 Nombre d'administrateurs et de conseillers ayant bénéficié d'une formation 4, GOU2/5 Pourcentage d'administrateurs et de conseillers ayant bénéficié d'une formation 0 % 0 % 6,20 % 6,20 % GOU2/6 Pourcentage de femmes parmi les conseillers 13 % 10,20 % ÉCONOMIQUE Résultats financiers ECO1/1 Produit net bancaire ka ka ka ka ECO1/2 Résultat net ka ka ka ka ECO1/3 Gains ou perte sur autres actifs ka 0,34 ka 243 ka ka ECO1/4 Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence ka ka ka ka ECO1/5 Coût du risque ka ka ka ka ECO1/6 Valeur économique créée (cf. méthodologie GRI) EC ka ka ka ECO1/7 Autres charges d'exploitation ka ECO1/8 Masse salariale hors cotisations patronales ka ka ka ka ECO1/9 Charges de personnel (masse salariale et cotisations patronales) ka ka ka ka ECO1/10 Participation et intéressement ka ka ka ka ECO1/12 ECO1/13 ECO1/14 Montant de la ristourne coopérative (excédent de gestion rétrocédé aux sociétaires en fonction du volume d'affaires) Part de l'excédent de gestion affectée aux sociétaires (rémunération des parts sociales + ristourne) Retour à l'état : impôts et taxes EC1 / EC9 / SO1 500 ka 500 ka 750 ka ka EC1 /EC9 60 % 61 % 72 % 20 % ka ka ka ka ECO1/15 Montant mis en réserves ka ka ka ka ECO1/16 Pourcentage de l'excédent affecté aux réserves EC1 15 % 15 % 15 % 65 % ECO1/17 Nombre de clients actifs ECO1/18 Nombre de clients actifs personnes morales (1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible. 63

63 N indicateur Indicateur (1) Référentiel GRI Équivalent NRE ECO1/19 Nombre de clients actifs personnes physiques ECO1/20 Progression du nombre de clients actifs 6 % 6 % 13,50 % 16,70 % ECO1/21 Coefficient d'exploitation 73,9 % 74,91 % 67,77 % 71,40 % ECO1/22 Capital social ka ka ka ka ECO1/23 Rémunération des parts A 0 ka 0 ka 0 ka 0 ka ECO1/24 Rémunération des parts B ka ka ka ka ECO1/25 Rémunération des parts C ka ka ka ka ECO1/26 Rémunération des CCI ka ka ka ka EC1 ECO1/27 Montant des parts A ka ka ka ka ECO1/28 % du capital des parts A (hors SAS) (2) 6,83 % 7,98 % 8,47 % 8,83 % ECO1/29 Montant des parts B ka ka ka ka ECO1/30 % du capital des parts B (2) 35,47 % 43,04 % 46,12 % 46,12 % ECO1/31 Montant des parts C ka ka ka ka ECO1/32 % du capital des parts C (2) 24,11 % 30,55 % 25,40 % 25,05 % ECO1/33 Montant des CCI ka ka ka ka ECO1/34 % du capital des CCI 20 % 18,44 % 20 % 20 % Fournisseurs ECO2/1 Délai de paiement des factures (2) EC6 Article ,33 jours 44 jours 41 jours 34 jours Crédits à certains acteurs d utilité sociale ECO3/1 Parts de marché du CC parmi les entreprises d'insertion (EI et ETTI uniquement) 35 % 35 % ECO3/2 Nombre de clients du logement social et très social ECO3/3 Nombre de PLS ECO3/4 Encours des PLS ka ka ka ka ECO3/5 Nombre de PSLA dans l'année EC9 / SO ECO3/6 Encours cumulés des PSLA versés depuis ka ka ka ka ECO3/7 Encours des fonds de garantie dédiés aux PACT 325 ka ND 710 ka 785 ka ECO3/8 Nombre de cartes Astel ECO3/9 ECO3/10 Montant des prises de participation au capital des acteurs du développement économique Montant des prises de participation au capital des acteurs de l'environnement ka ND ka ka EN 30 / EN26 / EC2 / EC 9 / SO1 301,5 ka 278,4 ka 217,4 ka 125 ka ECO3/11 Montant des prises de participation au capital des acteurs sociaux EC9 / SO ka ka ka ka Produits éthiques et solidaires ECO4/1 Part des fonds PRI-responsables dans les encours totaux sous gestion SO1 / EN26 / EC9 77 % ECO4/2 Encours des fonds PRI-responsables SO1 / EN18/ EN26 / EC ka ECO4/3 Part des fonds éthiques et solidaires dans les encours totaux sous gestion (2) 7,5 % 2 % 1,5 % SO1 / EN26 / EC9 ECO4/4 Encours des fonds éthiques et solidaires (2) ka ka ECO4/5 Encours des fonds de partage ka ka ECO4/6 Encours des fonds développement durable SO1 / EN18/ EN26 / EC ka ka ECO4/7 Encours des fonds ISR (2) ka ka ka ECO4/8 Encours des fonds solidaires SO1 / EN26 / EC ka ka ECO4/9 Encours de financement d entreprises agréées solidaires via les OPCVM solidaires ka ka ka ka (1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible. 64

64 Tableau des indicateurs N indicateur Indicateur (1) Référentiel GRI Équivalent NRE ECO4/10 Encours des fonds éthiques et solidaires détenus en épargne salariale (2) ka 800 ka ECO4/11 ECO4/12 Encours des fonds éthiques et solidaires détenus SO1 / EN26 / EC9 par des personnes physiques (2) ka ka Encours des fonds éthiques et solidaires détenus par des personnes morales (2) ka ka ka ECO4/13 Montants issus des produits de partage versés par le Crédit Coopératif 125,4 ka 77,6 ka 63,2 ka 50,7 ka ECO4/14 Montants issus des produits de partage versés par les clients EC9 / SO ka ka ka ka ECO4/15 ECO4/16 Montants issus des produits de partage à des acteurs de solidarité internationale Montants issus des produits de partage à des acteurs d une société plus juste (acteurs de l'action sociale) 793 ka ka SO ka 1164 ka ECO4/17 Total cumulé des dons depuis la création des produits de partage EC9 / SO ka ka ka ka Microcrédit en France ECO5/1 Ligne de refinancement pour le microcrédit professionnel (Adie) ka ka ka ka ECO5/2 Encours de microcrédits personnels ka ka ka ka ECO5/3 Nombre de prêts pour le microcrédit personnel ECO5/4 Nombre de partenaires pour le microcrédit personnel ECO5/5 Nombre de projets professionnels financés par l Adie grâce à son partenariat avec le Crédit Coopératif 150 ECO5/6 Nombre total de microcrédits de l'adie rendus possibles par un financement du Crédit Coopératif SO1 / FS14 / EC ECO5/7 Encours de microcrédits réalisés hors Fonds de cohésion sociale 139 ka ECO5/8 Nombre de microcrédits réalisés hors Fonds de cohésion sociale 92 ECO5/9 ECO5/10 Nombre de microcrédits professionnels (micro-entreprises bénéficiant d'un accompagnement par le Crédit Coopératif) Encours de microcrédits professionnels (micro-entreprises bénéficiant d'un accompagnement par le Crédit Coopératif) ka Microfinance internationale ECO6/1 Nombre de participations dans des IMF 5 ECO6/2 Montant global des prises de participations dans des IMF EC9 / SO ,3 ka ECO6/3 Montant global des refinancements d'imf ka ENVIRONNEMENT Consommation ENV1/1 Pourcentage de références de fournisseurs écolabellisés EC6/ EN2 / EN18 / EN30 Article % 76 % 76 % ENV1/2 Quantité de papier consommée 183 t 102 t 80 t 70,3 t EN1 ENV1/3 Nombre de cartouches d'encre imprimante ENV1/4 Montant des factures d'énergie EN3 (indisponible car siège temporaire jusqu'en juin 2012) Article 2.1 ND ND ND 326 ENV1/5 Quantité d'énergie achetée et consommée EN kwh kwh kwh kwh ENV1/6 Consommation totale d'eau m m m m 3 EN8 ENV1/7 Consommation d'eau par personne 10 m 3 11 m 3 13,2 m 3 ENV1/8 Nombre de projets de protection ou de restauration des écosystèmes EN 13 Article ENV1/9 Émission de CO 2 par an du Groupe t ENV1/10 Émission de CO 2 par an et par entité du Crédit Coopératif t EN16 / EN 17 Article 2.1 ENV1/11 Émission de CO 2 par an et par entité d Ecofi Investissements t ENV1/12 Émission de CO 2 par an et par entité de BTP Banque t (1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible. 65

65 N indicateur Indicateur (1) Référentiel GRI Équivalent NRE ENV1/13 Tonnage des déchets industriels banals (papier, carton, bois ) 77 t 141 t 81,6 t ENV1/14 Tonnage des déchets industriels spéciaux (néons, piles, cartouches d'impression) EN22 Article 2.1 2,6 t 1,8 t 4,3 t ENV1/15 Tonnage de déchets papier recyclés 77 t 141 t 70, 8 t ENV1/16 Surface totale des bâtiments m m m 2 ENV1/17 Nombre de véhicules achetés et/ou loués pour longue durée EN29 Article ENV1/18 Nombre de véhicules émettant moins de 110 g de CO 2 /km 17 ENV1/19 Nombre de véhicules émettant entre 110 et 130 g de CO 2 /km Article ENV1/20 Nombre de véhicules émettant plus de 130 g de CO EN18 2 /km ENV1/21 ENV1/22 Volume d'émission de GES engendré par les déplacements aux AGR et compensé par CO 2 solidaire Total indemnités kilométriques Article Teq CO 2 22,38 Teq CO 2 67,62 Teq CO ka ka ka ENV1/23 Nombre de km parcourus EN km km ENV1/24 Moyenne de km par personne Article km km km ENV1/25 Nombre de locations de véhicules «courte durée» ENV1/26 Ratio nombre de voyages en train/nombre total de voyages sur trajets grandes lignes EN18 / EN29 86 % 86 % Offre environnementale ENV2/1 ENV2/2 Encours de crédit avec les acteurs directs de l'environnement (entreprises) Encours de prêts aux organismes d'intérêt général du secteur de l'environnement EN30 / EC2 / EC ka ND ND ND ka ka ka ENV2/3 Encours de prêts avec les acteurs des énergies renouvelables ka ka ka ENV2/4 Nombre de PREVair ENV2/5 Encours de PREVair ka ka ka 533 ka ENV2/6 Nombre de CODEVair EN30 / EN 26 / EC2 / EC9 /SO ENV2/7 Encours de CODEVair ka ka ka ka ENV2/8 Nombre d'éco-ptz ND ND ENV2/9 Encours des éco-ptz ka 1287 ka ND ND ENV2/10 Nombre de prêts Eco-Financement (FEI) 34 ENV2/11 Encours de prêts Eco-Financement (FEI) ka RESSOURCES HUMAINES Effectif RHU1/1 Effectif total travaillant pour l organisation au 31/12 (hors saisonniers) RHU1/2 Nombre de contrats de travail temporaire RHU1/3 Nombre total de CDD RHU1/4 Dont nombre de CDD «alternance» LA1 Article RHU1/5 Dont nombre de CDD «surcroît de travail» RHU1/6 Dont nombre de CDD «remplacements» RHU1/7 Nombre de salariés temps plein RHU1/8 Nombre de salariés temps partiel RHU1/9 Pourcentage de salariés de moins de 30 ans 22,85 % 21,95 % 21,31 % 19,70 % RHU1/10 Pourcentage de salariés entre 30 et 50 ans LA13 48,85 % 49,54 % 48,40 % 48,30 % RHU1/11 Pourcentage de salariés de plus de 50 ans 28,29 % 29,01 % 30,30 % 32 % RHU1/12 Nombre total de cadres dirigeants LA10 Article (1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible. 66

66 Tableau des indicateurs N indicateur Indicateur (1) Référentiel GRI Équivalent NRE RHU1/13 Nombre total de cadres moyens RHU1/14 Pourcentage de cadres 54,14 % 53,65 % 53,70 % 53 % RHU1/15 Nombre total de techniciens LA10 Article RHU1/16 Nombre de salariés chargés de la maintenance RHU1/17 Pourcentage de techniciens 45,86 % 46,35 % 46,30 % 47 % RHU1/18 Effectif saisonnier notamment auxiliaires d'été LA1 Article RHU1/19 Nombre total de salariés ayant quitté l'organisation RHU1/20 Dont nombre de départs de salariés en CDI RHU1/21 Dont nombre de départs de salariés en CDD RHU1/22 Dont nombre de départs à la retraite RHU1/23 Dont pourcentage de départs à la retraite sur l'effectif total 2,34 % 2,34 % 2,25 % 1,99 % RHU1/24 Dont nombre de licenciements RHU1/25 Dont pourcentage de licenciements 0,35 % 0,46 % 0,41 % 0,60 % LA2 Article 1.1 RHU1/26 Dont nombre de démissions RHU1/27 Dont pourcentage de démissions 2,04 % 1,78 % 2,09 % 3,43 % RHU1/28 Nombre de salariés de moins de 30 ans ayant quitté l'organisation RHU1/29 Nombre de salariés entre 30 et 50 ans ayant quitté l'organisation RHU1/30 Nombre de salariés de plus de 50 ans ayant quitté l'organisation RHU1/31 Nombre total d'embauches RHU1/32 Ancienneté moyenne de l'effectif 12,01 ans 12,14 ans 12,39 ans 12,95 ans RHU1/33 Nombre de prestataires extérieurs dont le Crédit Coopératif est responsable de la sécurité sur ses sites Article RHU1/34 Taux d'absence pour accident du travail LA7 3,59 % 2,14 % 1,98 % Article 1.5 RHU1/35 Taux de maladies professionnelles 0 % 0 % RHU1/36 Nombre de jours ouvrés d'absence pour maladie Article , Formation RHU2/1 Nombre total d heures consacrées à la formation du personnel RHU2/2 Nombre total d'heures consacrées à la formation des cadres RHU2/3 Nombre total d'heures consacrées à la formation des techniciens RHU2/4 Nombre moyen d heures de formation par an et par salarié LA10 ayant suivi une formation Article ,46 41,02 29,19 RHU2/5 Nombre moyen d'heures de formation par an et par cadre ayant suivi une formation 29,52 39,41 39,64 RHU2/6 Nombre moyen d'heures de formation par an et par technicien ayant suivi une formation 65,93 65,93 63,42 RHU2/7 Taux de réalisation d'entretiens RH annuels qualifiés LA11 71,11 % 69,92 % 58,90 % 49,89 % Égalité des chances RHU3/1 Nombre de femmes RHU3/2 Pourcentage de femmes 58,33 % 57,83 % 56,90 % 56 % RHU3/3 Pourcentage de femmes au Conseil d'administration LA13 20,22 % 11,11 % 8,30 % RHU3/4 Pourcentage de femmes au Comité de direction 14,2 % 22,22 % 22 % 18 % RHU3/5 Pourcentage d'agences dirigées par une femme Article 1.3 (Crédit Coopératif et BTP Banque) 18,94 % 17,53 % 15,05 % 14,44 % RHU3/6 Base mensuelle temps complet non cadre hommes A A A A RHU3/7 Base mensuelle temps complet non cadre femmes LA A A A A RHU3/8 Base mensuelle temps complet cadre hommes A A A A (1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible. 67

67 Tableau des indicateurs N indicateur Indicateur (1) Référentiel GRI Équivalent NRE RHU3/9 Base mensuelle temps complet cadre femmes A A A A RHU3/10 Rémunération : ratio H/F non cadres 1,00 0,99 0,98 0,99 RHU3/11 Rémunération : ratio H/F cadres LA14 Article 1.3 1,22 1,23 1,28 1,26 RHU3/12 Pourcentage d'hommes cadres sur la population masculine totale 78,20 % 78,55 % 77,34 % 77,16 % RHU3/13 Pourcentage de femmes cadres sur la population féminine totale 36,95 % 35,5 % 35,79 % 34,05 % RHU3/14 Nombre de salariés handicapés LA13 Article 1.7 RHU3/15 Pourcentage de salariés handicapés sur l'effectif total 2,99 % 2,08 % 0,77 % SOCIÉTÉ Détail des contributions sociétales SOC1/1 Budget annualisé de la Fondation Crédit Coopératif ka ka ka 726 ka EC1 / EC9 / SO1 SOC1/2 Budget global des partenariats 1 087,3 ka 1 042,8 ka 959,2 ka 592,3 ka SOC1/3 Contribution sociétale globale (activité bancaire non-comprise) EC ka ka SOC1/4 Cotisations et subventions à des réseaux et acteurs d'un développement économique durable 496,2 ka 557,8 ka 531,8 ka ND SOC1/5 SOC1/6 Sponsoring et actions de communication en faveur d acteurs d'un développement économique durable Cotisations et subventions de partenariats en faveur d'organisations du secteur sanitaire et social EC9 / SO1 210,8 ka 246,3 ka 272 ka ND 398,8 ka 341,1 ka 332,4 ka ND SOC1/7 Sponsoring et actions de communication en faveur d acteurs du secteur sanitaire et social 435,55 ka 485 ka 621 ka ND SOC1/8 Cotisations ou subventions à des organismes ou réseaux d organismes agissant en faveur de l environnement EN 30 / EN26 / EC2 / EC 9 / SO5 78,1 ka 88,9 ka 85,9 ka ND SOC1/9 SOC1/10 Dons du Crédit Coopératif et de ses clients à des organismes ou réseaux d organismes agissant en faveur de l environnement Sponsoring et actions de communication en faveur d'associations environnementales EN30 / EN 26 / EC2 / EC9 /SO1 652 ka 683 ka 950 ka 587 ka 242,6 ka 234,5 ka 219,6 ka ND Engagements coopératifs SOC2/1 Cotisation ACI et AIBC 54 ka 51,7 ka 74,5 ka 51,9 ka SOC2/2 Cotisation GNC 47,9 ka 43,4 ka 42,6 ka 41,6 ka SO5 SOC2/3 Cotisation FEBEA 35 ka 30 ka 41,6 ka 38 ka SOC2/4 Cotisations professionnelles 109,2 ka 40 ka Lutte contre la corruption SOC3/1 Nombre d'incidents de corruption imputables au Crédit Coopératif SO2 0 SOC3/2 Nombre de salariés formés à la lutte anti-blanchiment 216 SO3 SOC3/3 Nombre de personnes dédiées à la lutte anti-blanchiment 5 RESPONSABILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES Satisfaction qualité SOC4/1 Nombre de produits labellisés par Finansol PR1 / PR3 / EC9 / SO1 SOC4/2 Nombre de produits labellisés par Novethic Conformité SOC5/1 Nombre de personnes chargées de la conformité PR2 / PR4 / PR6 2 SOC5/2 SOC5/3 Montant total des amendes significatives Nombre de sanctions non financières et cas soumis à instance juridique pour résolution SO8 / PR2 / PR4 / PR8 / PR9 Article ka 0 ka 219 ka 0 0 SOC5/4 Nombre d'amendes et de pénalités financières SO8 / PR8 / PR9 0 (1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible. 68

68 69

69 70

70 Retrouvez-nous sur facebook et twitter Conception, réalisation : BythewayCreacom Crédits photo : Philippe Caumes, Alain Bujak Illustrations : Artus Impression : La Galiote-Prenant Imprimé avec des encres végétales sur du papier Cyclus offset, 100 % recyclé ; même les déchets de production sont valorisés, dans la production d engrais, d énergie ou de matériaux de construction. Crédit Coopératif BP 211, Nanterre Cedex Rédaction arrêtée au 4 avril 2011

71 Réf. : FKX 04/11 Direction de la communication Crédit Coopératif Société anonyme de Banque Populaire à capital variable RCS Nanterre Numéro ORIAS : BP Nanterre cedex BythewayCreacom Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-consommation.