CONSEIL MUNICIPAL. du 28 JUIN 2013 COMPTES-RENDUS. des délégations. de Monsieur Le Maire

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1 CONSEIL MUNICIPAL du 28 JUIN 2013 COMPTES-RENDUS des délégations de Monsieur Le Maire

2 COMPTE RENDU de l'exercice du DROIT de PREEMPTION Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption : DROIT DE PREEMPTION URBAIN MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000 Décision de renonciation : - E.U.R.L. KRM HABITAT - Le lot 1 soit un appartement avec garage dans l immeuble cadastré Section DT n 395, situé 15 bis Boulevard Madame. - Monsieur et Madame Gérard REYNAUD - Terrain de 265 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AI n 118, situé 9 Traverse des Aires Nouveaux. - Monsieur et Madame Laurent DOUCHET - Immeuble avec terrain cadastré Section BS n s 182, 821, situé 535 Chemin de la Pérussonne. - Madame Andrée REYNAUD - Le lot 123 soit un garage dans la Résidence Les Coquières, cadastré Section AB n 115, situé Rue Henri Dunant. - Mesdames PONS et PEUPLE - Terrain de 571 m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section AN n 432, situé 41 Lotissement Jeanne d Arc. - Monsieur et Madame Max BERENGER - Terrain de m² avec locaux professionnels cadastré Section CM n s 265, 963, 1833 et 1837, situé 130 Traverse de l Américain. - Consorts GRIMAUD - 2 D.I.A. dans l immeuble cadastré Section BT n 285, situé 25 Boulevard des Tamaris : Le lot 3, soit un appartement ; Le lot 1, soit un appartement.

3 - Consorts CHIARA - Terrain de m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section CH n s 31, 251, 252 et 294, situé 230 Chemin de la Carreirade d Allauch. - COMPAGNIE FONCIERE D INVESTISSEMENT - Les lots 23, 14 à 17, soit des bureaux et 4 emplacements de parking dans l immeuble cadastré Section DX n 113, situé Chemin de Saint-Lambert Actiburo. - Consorts SOULIER - Le lot 4, soit une villa dans l ensemble cadastré Section DH n s 351 et 354, situé Chemin des Creissauds. - Monsieur et Madame Rémi GOSSELIN - Les lots 55 et 34, soit un appartement et un garage, dans la Résidence Le Clos Saint- Michel, cadastrée Section AD n 464 et située Chemin de la Planque. - MCDONALD S FRANCE - Le lot volume 25 soit un passerelle dans l immeuble cadastré Section AK n 107, situé Avenue Simon Lagunas. - Monsieur et Madame Guillaume FAURE-BRAC - Terrain de 503 m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section BD n 304, situé 7 Lotissement Le Clos des Cigales Allée de la Siffleuse. - Consorts CANICATTI - 2 D.I.A. situées Chemin de la Pérussonne : Terrain de 89 m² avec local commercial cadastré Section BS n s 930, 932, 927p ; Terrain nu de 9 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BS n Madame CHEVALLIER Veuve GUIS - Terrain de 480 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AH n 109, situé 6 Avenue du Rosier. - COMPAGNIE FONCIERE D INVESTISSEMENT - Les lots 20, 7 et 8 soit un local d activité et deux emplacements de parking dans l immeuble cadastré Section DX n 115, situé Chemin de l Aumône Vieille. - Monsieur et Madame COCCINI Gilbert - Terrain de 374 m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section BH n 365, situé 18 Impasse des Glaïeuls Le Clos Fleuri. - Consorts MAGNAN - Terrain nu de m² cadastré Section DE n 157, situé Chemin du Bon Civet. - Monsieur et Madame Henri GIRAUD - Terrain de 959 m² avec bâti à détacher des parcelles cadastrées Section CM n s 554 et 555, et terrain nu de 182 m² à détacher des parcelles cadastrées Section CM n s 1471, 1473 et 1474 ; le tout situé Impasse de l Escale Les Bérangers. - Monsieur et Madame Aurélien VAN DRIESTEN - Terrain de 514 m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section AY n s 332, 458, situé 230 Chemin de la Louve.

4 - Consorts DUDET CARTIGNY PERRET - Terrain de 985 m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section AR n 111, situé 115 Impasse des Chênes. - Consorts BARBIERI - Terrain de m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section DE n s 351, 444, 447, situé 1070 Chemin du Bon Civet. - Monsieur et Madame René BARONI - Le lot 18 soit une villa avec garage dans le Lotissement Le Parc de la Pérussonne 2, cadastré Section BS n 683, situé Avenue de l Amitié. - S.A.R.L. TONY SCHENER - Un lot de copropriété à créer, soit un local brut de décoffrage et jouissance d un jardin de 322 m² dans l immeuble cadastré Section BS n s 108, 948, situé Impasse Marie-Antoinette. - Monsieur et Madame Denis GRANDJEAN - Terrain de 610 m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section AS n 303, situé 21 Chemin des Espillières. - S.C.I. LES BARTAVELLES - Terrain nu de m² cadastré Section CV n 1123, situé 302 Avenue de la Fleuride. - Madame Gaëtane BERTE - Terrain de 128 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section BR n 348, situé 2 Lotissement Les Allées du Garlaban Traverse de la Muée. - Monsieur et Madame ASSELIN - Terrain de 548 m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section AD n 499, situé Chemin de la Planque. DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000 Décision de renonciation : - Consorts TROTOBAS - Le lot 7 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n s 11 et 12, situé 16 Cours Maréchal Foch/ 3 Rue de l Huveaune. - S.C.I. ANNA - L immeuble cadastré Section AH n 62, pour 262 m², situé 72 Rue de la République. - S.C.I. JEU DE PAUME - Le lot 3, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 109, situé 10 Rue Jeu de Paume.

5 - S.C.I. ANASTASIA - 2 D.I.A. dans l immeuble cadastré Section AD n 150, situé 27 Rue de la République / 1 Rue Vivandière : Les lots 5 et 6 soit deux studios ; Le lot 3 soit un appartement. - Monsieur et Madame Sébastien SIMONIN - Le lot 8, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 325, situé 8 Rue de la Liberté. - Monsieur BEGUE et Madame VEMIAN - L immeuble cadastré Section AD n 497, situé 16 Rue du Pont. - Monsieur et Madame Fabrice MARTINEZ - Le lot 6, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 349, situé 9 Rue Frédéric Mistral. - Madame Marie-Claude AGOSTINI - Les lots 1 et 2, soit une cave et un local d activité dans l immeuble cadastré Section AE n 96, situé 81 Rue de la République. - Madame Elodie GOURION - 3 D.I.A. dans l immeuble cadastré Section AE n 280, situé 20 Rue de la Fraternité : Un lot de copropriété à créer, soit un appartement ; Deux lots de copropriété à créer, soit deux appartements ; Un lot de copropriété à créer, soit un appartement. - Monsieur Edouard SIFFREDI - L immeuble cadastré Section AE n 197 situé 5 Rue Jardinière. - Messieurs PASSEREL et MORVAN - La parcelle de terrain nu cadastrée Section AR n 563, pour 136 m², située 20 Boulevard Gambetta. - Monsieur Léo BERT - Le lot 10, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 338, situé 6 Rue Frédéric Mistral / 11 Rue Hoche. - Monsieur et Madame Michel DENIMAL - Le lot 9, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 196, situé 18 Rue de Guin / 19 Rue Martinot. - S.C.I. DYAKA - Les lots 1 à 3, 5, 7 à 11, soit une cave, un local, 4 appartements, 2 pièces et un grenier dans l immeuble cadastré Section AE n 199, situé 32 Rue Frédéric Mistral.

6 - Monsieur Grégoire DUPONT - 2 D.I.A. dans l immeuble cadastré Section AB n 236, situé 7 Rue du Docteur Barthélémy : Le lot 1 soit un appartement ; Le lot 6 soit un appartement. - Madame Annie ROUMET - Les lots 11 et 2 soit un appartement et une cave dans l immeuble cadastré Section AE n 335, situé 6 Boulevard Jean Jaurès. - Monsieur et Madame Alain CAPONE - Les lots 40 et 12, soit un appartement et un garage, dans la Résidence Les Aubanelles 1, cadastrée Section AH n 190, située Rue Mireille Lauze. ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT Décision de renonciation : DROIT DE SUBSTITUTION - Monsieur et Madame Patrick SOCCODATO - Terrain de 305 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section CM n 1882, situé 21 Lotissement Le Clos Cinsault Chemin du Vallat. - Monsieur et Madame Bernard GARCIA - Terrain nu de 197 m² cadastré Section CO n s 1551 et 1518, situé Chemin des Hauts de Bonneherbes. - Monsieur Jérôme SUZANNE - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DH n 506, situé 157 Vieux Chemin de Cassis. - Monsieur Gérard CIPOLLI - Terrain de m² avec construction à usage d habitation à détacher de la parcelle cadastrée Section CI n 562, situé Chemin des Solans. --- ooo O ooo ---

7 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE D ACTIONS EN JUSTICE Conformément à la délibération n 05/0308 du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice : Décisions de désigner Maître Benoît CAVIGLIOLI, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu la requête en référé présentée par Madame et Monsieur COSTA près du Tribunal Administratif de Marseille du 7 Mai 2013 tendant à la désignation d un expert aux fins de faire toute constatation utile et proposer des solutions de désenclavement pour leur terrain enclavé, cadastré Section AD n 516, devenue AD n 520 ; Pour défendre les intérêts de la Commune vu que la Ville, après avoir constaté que, malgré ses demandes, Madame Annie KAREYAKOUBIAN ne régularisait pas la situation des constructions immobilières lui appartenant, considérée comme irrégulière, a saisi le Parquet du Procureur de la République, ce dernier ayant également poursuivi les faits et rédigé un avis d audience le 14 Février dernier ; Pour défendre les intérêts de la Commune vu que la Société ARCANA a été condamnée par le juge pénal pour avoir changé la destination initiale d un immeuble et a, par la suite, déposé un permis de construire puis un recours gracieux, tous deux refusés par la commune et qu elle a dès lors déposé une requête en annulation devant le Tribunal Administratif de Marseille le 8 Mars Décision de désigner Maître VAILLANT, Avocat au Barreau de Marseille: Pour défendre les intérêts de la Commune vu l appel n 13MA00761 du jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 20 Décembre 2012 déboutant la Société LC APPRO de son recours pour excès de pouvoir envers une décision d opposition à autorisation de travaux prise le 21 Février Décision de désigner Maître Pascal FILLIOL, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu la mise en disponibilité de M. Jean- Yves PIQUET, employé communal, par arrêté du 19 Décembre 2012 et la contestation de cette décision par ce dernier par devant le Tribunal Administratif de Marseille le 6 Mars ooo 0 ooo ---

8 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget : LA POSTE (75757) : Contrat d'utilisation d'une machine à affranchir (à la D.S.I.) - Montant : Tarif affranchissement en vigueur - Début du contrat : 03/ Durée : 5 ans NEOPOST (92747) : Abonnement Location Entretien (n M ) d'une machine à affranchir IS480 Neopass 2 (à la D.S.I.) - Montant : 1.263,58 H.T./an - Début du contrat : 03/ Durée : 5 ans MAILFINANCE (92220) : Contrat Location Entretien (n ) machine à affranchir de la D.S.I. - Montant : 1.224,00 H.T./an - Début du contrat : 03/ Durée : 5 ans PITNEY BOWES (93456) : Contrat Location Entretien machine à affranchir service courrier - Montant : 3.808,06 T.T.C./an - Début du contrat : 21/03/ Durée : 3 ans Société Nouvelle Librairie CHARLEMAGNE (83160) : Fourniture de matériel pédagogique pour les écoles primaires - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du contrat : 11/04/ Durée : 1 an renouvelable 3 fois

9 EPI SUD (13014) : Fourniture de matériel et d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Début du contrat : 23/04/ Durée : 1 an renouvelable 3 fois Société PERRET (13631) : Fourniture d'engrais organique pour l'entretien des terrains sportifs engazonnés - Montant annuel : 4.163,58 T.T.C. - Durée : 1 an Société BERGON (83490) : Fourniture de semences pour l'entretien des terrains sportifs engazonnés - Montant annuel : 5.681,70 T.T.C. - Durée : 1 an Société ISS (13015) : Travaux mécaniques pour l'entretien des terrains sportifs engazonnés - Montant annuel : H.T. - Durée : 1 an AGYSOFT (34090) : Maintenance logiciel marchés publics MARCO - Montant annuel : H.T./an - Début du contrat : 01/05/ Durée : 1 an renouvelable 4 fois HORIZON (13860) : Aménagement de dispositifs de sécurité routière sur voirie - Montant : ,40 T.T.C. - Début du marché : 13/05/ Durée : 1 an Société TECHNIPRO AMENAGEMENTS (30127): Acquisition de 10 bancs urbains - Montant : 2.470,00 H.T. - Début du marché : 21/3/2013 Société PICONE (13400) : Acquisition de petits matériels et de consommables pour le service «Espaces Verts» - Montant : 1.110,84 H.T. - Début du marché : 5/4/2013 Société PROMO COLLECTIVITE (95140) : Achat d uniformes pour la Police Municipale - Montant : 7.392,03 H.T. - Début du marché : 5/4/2013 Société PROMO COLLECTIVITE (95140) : Achat d équipements pour la Police Municipale - Montant : 5.420,62 H.T. - Début du marché : 5/4/2013

10 Société EMILE BARNEAUD & FILS (04140) : Location d un car en juillet et en août pour Saint-Vincent-Les-Forts - Montant : 7.725,75 H.T. - Début du marché : 1/7/ Durée : 2 mois Société PROVENCE NUISIBLE (13880) : Acquisition de pics anti-pigeons - Montant : 1.371,00 H.T. - Début du marché : 15/4/2013 Société SOLGREEN (13530) : Achat de terreau et de produits phytosanitaires - Montant : 4.231,78 H.T. - Début du marché : 30/4/2013 Société FONCOSER (13170) : Acquisition de 8 bornes rétractables - Montant : 7.112,00 H.T. - Début du marché : 15/5/2013 Société LOCAPEINT (13854) : Acquisition d une machine à tracer - Montant : 5.460,00 H.T. - Début du marché : 23/5/2013 Société BROCARD (83400) : Fourniture de plantes vivaces - Montant : 1.088,78 H.T. - Début du marché : 23/05/2013

11 ACHATS de FORMATION ACCESS FORMATION (13016) : Formation chariot élévateur et sécurité incendie - Montant : T.T.C. - Dates : 28/01/ /01/2013 ACCESS FORMATION (13016) : Formation CACES - Montant : T.T.C. - Dates : 21/01/ /01/2013 SOIGNON FOUGERAT (13006) : Supervision - Montant : T.T.C. - Dates : 17/01/ /02/ /03/ /04/ /05/2013 AFAC (75005) : Actualité des baux commerciaux et environnement juridique et jurisprudentiel - Montant : 837 T.T.C. - Dates : 08/04/2013 ARL (13098) : Comment organiser une résidence d'auteur - Montant : T.T.C. - Dates : 28/01/ /01/2013 APEAS (13001) : Formation théâtre forum - Montant : 750 T.T.C. - Dates : 23/04/ /04/2013 Fédération nationale des vidéos des pays et des quartiers (13090) : Formation pratique radiophonique - Montant : 800 T.T.C. - Dates : 28/01/ /02/ /02/ /02/2013 A.M.P.T.A. (13001) : 4 ème rencontre - Montant : 800 T.T.C. - Dates : 28/03/ /03/2013 FETE DU LIVRE DE JEUNESSE (26130) : Fête du livre - Montant : 168 T.T.C. - Dates : 31/01/ /02/2013 FFSC (93170) : Formateur sauveteurs secouristes du travail - Montant : T.T.C. - Dates : 24/04/ /05/2013 CITY PRO (13127) : FCO Développement de la personne - Montant : T.T.C. - Dates : 28/01/ /02/2013

12 CEMEA (13007) : Formation BAFA - Montant : 552 T.T.C. - Dates : 17/02/ /02/2013 Antoine DIGIACOMI (34200) : Acquisition des techniques juridiques et économiques de l'immobilier - Montant : 900 T.T.C. - Dates : 03/12/ /12/ /12/2013 PROXIMUM (92370) : 14 ème édition de Proxima cité - Montant : 240 T.T.C. - Dates : 06/02/ /02/2013 VALFOR (13011) : Colloque «L'enfant qui n'apprend pas» - Montant : 90 T.T.C. - Dates : 25/01/2013 Prévention routière (75360) : Intervenant en éducation routière - Montant : 418 T.T.C. - Dates : 05/03/ /03/2013 Association laïcité et république (76600) : laïcité et république - Montant : 450 T.T.C. - Dates : 20/03/2013

13 * Dans le cadre de la saison Aubagne en Scènes , décisions de conclure : Un Contrat de Cession avec LA CRIATURA, pour la réalisation d un spectacle «Bang Bang», le 3 Avril 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 2.577,30 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec Le Centre Chorégraphique national de Grenoble pour la réalisation d un spectacle «Daphnis et Chloé», le 12 Avril 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 4.220,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec la COMPAGNIE ITINERRANCES pour la réalisation d un spectacle «Inventaires des Corps Mouvementés», le 13 Avril 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 4.537,50 T.T.C. ainsi que des ateliers dans en mars et avril 2013, avec la convention pour le Parcours d Art pour un montant de T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec ACCORDS CROISES pour la réalisation d un spectacle «Et les rêves prendront leur revanche», le 3 Mai 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 8.440,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec «A part ça» pour la réalisation d un spectacle «Elles», le 23 Mai 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 5.275,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec ASSOCIATION MACHINATION pour la réalisation d un spectacle «Dynamic Jazz Band trio», le 25 Mai 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 750,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec LA COMPAGNIE DES CORPS PARLANTS pour la réalisation d un spectacle «Tube», les 30 et 31 Mai 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 2.250,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec L ASSOCIATION LEZARDS BLEUS pour la réalisation d un spectacle «Mama Oba», le 31 Mai 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 2.500,00 H.T. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec MOUVIMENTO pour la réalisation d un spectacle «Faille Temporelle, Opus#3 Space in Between», le 31 Mai 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 1.900,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec L ASSOCIATION LEZARDS BLEUS pour la réalisation d un spectacle «Les Urbanologues Associés», les 31 Mai et 1 er Juin 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 5.000,00 H.T. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec LES STUDIOS DE CIRQUE pour la réalisation d un spectacle «Plumes Attack», les 31 Mai et 1 er Juin 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de ,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.

14 Un Contrat de Cession avec SMARTFR pour la réalisation d un spectacle «Fanfare Wonderbrass», le 1 er Juin 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 1.680,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec La Compagnie de l Ambre pour la réalisation d un spectacle «Le Grand Ordinaire La vieille Voie I», le 1 er Juin 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 3.230,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec La Compagnie OBSESSION pour la réalisation d un spectacle «Le Bal Majuscule», le 14 Juillet 2013, pour un montant de 7.000,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. conclure : * Dans le cadre de la saison Aubagne en Scènes , décisions de Un Contrat de Cession avec ARTSCENICUM THEATRE pour la réalisation d un spectacle «Les Pieds Tanqués», le 14 Septembre 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 3.500,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec SONART pour la réalisation de trois soirées «Mélodies en sous-sol», les 27 Novembre 2013, 19 Février et 23 Avril 2014, pour un montant de 1.750,00 T.T.C. par soirée ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec L ORCHESTRE REGIONAL DE CANNES pour la réalisation d un concert le 17 Décembre 2013, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 6.000,00 H.T. ainsi que les frais annexes liés au contrat.* Un Contrat de Cession avec C EST PAS DES MANIERES pour la réalisation d un spectacle «Patricia Kalla, Conte&Soul», les 9 et 10 Janvier 2014, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 5.697,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec ANTEPRIMA PRODUCTIONS pour la réalisation d un spectacle «Cécile McLorin Salvant», le 18 Janvier 2014, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 6.330,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec ATELIER THEATRE ACTUEL pour la réalisation d un spectacle «Des fleurs pour Algernon», le 24 Janvier 2014, au Théâtre Comoedia, pour un montant de 8.651,00 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec HAPPY SHOW pour la réalisation d un spectacle «Rêvons», le 21 Février 2014, au Théâtre Comoedia, pour un montant de ,82 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec CARTOUN SARDINES THEATRE pour la réalisation d un spectacle «Le Misanthrope», le 27 Mai 2014, au Théâtre Comoedia, pour un montant de T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.

15 * Dans le cadre des projets labellisés «Marseille-Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture» et l évènement «Grains de Sel, le Festival du Livre et de la parole d enfant», décision de conclure avec l Association Marseille-Provence 2013 une convention de résidence pour le dispositif original «Le roman-feuilleton» avec l accueil en résidence d un écrivain : Axl Cendres du 13 au 18 Mai * Dans le cadre de la Fête des Mères qui aura lieu le 26 Mai 2013, décision de conclure un Contrat de Cession avec la Société Marc Mondon Productions (47304 Villeneuve-sur-Lot), pour la réalisation au Parc Jean Moulin du traditionnel spectacle à l attention des mamans, soit un concert de Stephan Eicher, pour un montant de T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. * Dans le cadre de la manifestation gratuite, ouverte au public, «Le Monde est chez nous», coproduite par Marseille Provence 2013, consacrée aux musiques, danses et cultures du monde, les 8 et 9 Juin 2013, décision de conclure avec la Régie Culturelle Régionale et la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile une convention de partenariat pour définir les missions de chacune des parties concernées sur la programmation, la logistique technique, l accueil et l organisation de l évènement et l information. --- ooo O ooo ---

16 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE DECISIONS DE LOCATION Conformément aux Articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze (12) ans : Décision de conclure une convention d occupation temporaire du domaine public d une partie de l ancienne Chapelle désaffectée dite des Pénitents Blancs, située Rue du Colombier, Chemin de la Planque à Aubagne, cadastrée Section AD n 354, au profit de l Association «Lei Dansaïre du Garlaban» le temps des travaux de rénovation des locaux qu elle occupe à la Chapelle des Pénitents Gris, soit du 11 Février à fin Juin Décision de mettre à disposition, par convention, des locaux, des installations sportives et des matériels au sein des équipements municipaux, à titre précaire et révocable, pour y développer les activités respectives, au profit du Comité Départemental de Spéléologie 13 au Gymnase du Bras d Or. Dans le cadre de l aménagement du site Rousselot à La Tourtelle, décision d autorisation d occupation du domaine public communal par la Société AGIR PROMOTION. Dans le cadre de la réalisation des travaux du tramway, décision de permission de stationnement par la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile. Décision d attribuer à Monsieur Sabri ADHLAOUI «La Cacahuète à churros 2 crêpes», demeurant Les Restanques, Bâtiment Le Gardiole, LA PENNE- SUR-HUVEAUNE, l exploitation de la buvette de la Piscine du Bras d Or, pour la période du 1er Juillet au 31 Août 2012 moyennant une redevance mensuelle fixée à 370. Décision de mettre à disposition de l Association «ALLIANCE PROVENCE Réseau Régional des A.M.A.P.», à titre précaire et révocable, une partie du local commun résidentiel d une superficie d environ 50 m² située 15 Place Joseph Rau, à AUBAGNE, cadastré Section AE n 240, appartenant à Mme OFFLEIDI. --- ooo O ooo ---

17 AUBAGNE, le 20 Juin 2013 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier : ETAT d UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE Délibération du Conseil Municipal du 11 Avril 2008, visée par la Préfecture le 15 Avril 2008, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à uros. Décision du 4 Juillet 2012 visée par la Préfecture le 10 Juillet 2012 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence- Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an, à effet du 1 er Août Décision du 25 Septembre 2012 visée par la Préfecture le 2 Octobre 2012 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an, à effet du 15 Octobre Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia + marge de 2,50 % (valeur du : 2,580 %) Capital restant dû en début de période Nombre de tirage... 0 Nombre de remboursements... 2 Date des remboursements & Montant des remboursements Capital restant dû en fin de période

18 Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia + marge de 2,50 % (valeur du : 2,580 %) Capital restant dû en début de période Nombre de tirages... 2 Date des tirages & Montant cumulé des tirages Nombre de remboursement... 1 Date du remboursement Montant du remboursement Capital restant dû en fin de période ooo O ooo ---