Reporting Solvabilité 2: Contenu, fréquence et délais. 28/11/2012 Jean-Jacques Dussutour

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1 Reporting Solvabilité 2: Contenu, fréquence et délais

2 Le reporting Solvabilité II Les piliers 1 et 2 déterminent respectivement les exigences prudentielles quantitatives et qualitatives (notamment en terme de système de gouvernance) auxquelles sont soumis les organismes Le pilier 3 complète le cadre SII avec une double exigence: Une transparence accrue vis-à-vis du public permettant d assurer le niveau d information suffisant, Un reporting détaillé à l autorité de contrôle Une typologie variée: rapports narratifs / états quantitatifs, publics / destinés au superviseur, remises annuelles / trimestrielles, application solo / groupes Normes techniques contraignantes relatives aux états quantitatifs (ITS) / Orientations & recommandations (Guidelines) sur le contenu des narratifs, processus. 2

3 Principes généraux Harmonisation maximale => Reporting Solvabilité 2 a vocation à remplacer le reporting prudentiel actuel : États Solvabilité II => Remplacement de l essentiel des états C / T / G Rapports narratifs SFCR / RSR => Remplacement des rapports de solvabilité ( y compris placement et réassurance) et de contrôle interne Maintien de spécificités nationales à condition : D être dans les domaines non couverts par Solvabilité II De correspondre à des spécificités du marché ou de la législation au niveau national 3

4 De nouvelles attentes à prendre en compte Des exigences accrues de communication d informations au public Une nouvelle communication sur la solvabilité et le bilan prudentiel Des attentes du public en matière de qualité des données : éviter l «expectation gap» Des nouvelles modalités de remise sous format XBRL Une taxonomie permettant une automaticité des contrôles Une amélioration attendue de la qualité des données De nouveaux intervenants dans le processus de reporting Harmonisation maximale : des standards européens directement applicables Transmission d informations au titre de la stabilité financière (EIOPA, ESRB) Capacité légale de la BCE à demander des informations directement aux assureurs Pour les états nationaux spécifiques, recours aux instructions ACP 4

5 Le reporting des organismes soumis à Solvabilité II Reporting prudentiel européen harmonisé Solvabilité II Stabilisé Reporting comptable, prudentiel et statistique national spécifique Stabilisé Reporting des organismes soumis à SII Reporting européen «Stabilité financière» Solvabilité II Stabilisé Reporting «BCE» harmonisé européen via les superviseurs nationaux Non défini à ce stade 5

6 Délais de transmission (1/2) Le calendrier de remises fait l objet d une période de transition: Délais lors de la première année de mise en œuvre Fin de l exercice (T) Bilan + SCR d ouverture GROUPE T+18 semaines États FS T1 Grands groupes T1 + 9 semaines Bilan et SCR d ouverture T + 14 semaines États trimestriels T1 T1+ 8 semaines États trimestriels T1 GROUPE T semaines Fin de l exercice (T ) Délais lors de la deuxième année de mise en œuvre États FS T4 grands groupes T4 + 9 semaines États trimestriels T 1 T semaines Reporting annuel (et SFCR unique pour les groupes) T + 20 semaines États trimestriels T4 T4 + 8 semaines États trimestriels T4 Groupe T4+ 13 semaines États FS T 1 Grands groupes T semaines Reporting annuel GROUPE T + 26 semaines 6

7 Délais de transmission (2/2) Délais en régime de croisière à l issue de la période de transition: Fin de l exercice (T 4 ) États FS T 3 4 grands groupes T semaines États trimestriels T 4 1 T semaines Reporting annuel GROUPE T semaines États trimestriels T 3 4 T semaines Reporting annuel solo (et SFCR unique pour le GROUPE) T semaines États FS T 4 1 Grands groupes T semaines États trimestriels T4 1 GROUPE T semaines 7

8 Références Reporting stabilisé Solvabilité II : lien vers le site EIOPA «Final report» : le document est surtout intéressant car il présente les listes d états Solvabilité 2 (p 25 à 35), et car il détaille les guidelines sur le reporting narratif (p 37 à 88); six documents Excel, qui présentent chacun les états pour une remise donnée, selon son champ (solo / groupe), sa fréquence (annuel / trimestriel) et son caractère public ou réservé au superviseur (disclosure / reporting) ; le fichier.zip des «log files», qui pour chaque état, donne les définitions de chaque cellule : ces documents sont indispensables pour bien remplir les états ; le fichier.zip des «summary documents», qui pour chaque état, récapitule ses modalités d application (objectif, bénéfices / coûts, application aux groupes, seuil éventuel, publication, fréquence); Fichier «Errata» : il signale les erreurs repérées depuis début juillet. Traduction informelle de certains états par l ACP : en cours sera diffusé via les fédérations professionnelles États nationaux spécifiques : en cours de finalisation avec les fédérations professionnelles 8