La protection sociale du créateur d entreprised
|
|
- Marie-Françoise Lafontaine
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La protection sociale du créateur d entreprised Une initiative conjointe du RSI et de l Urssafl Janvier 2014 version b
2 Sommaire La protection sociale en France 1/ Formes d entreprise et statuts juridiques du dirigeant 2/ Votre affiliation 3/ Vos obligations et droits 4/ Le statut de votre conjoint 5/ L embauche de salariés 2
3 La protection sociale en France Cotisations Prestations Urssaf (Centre de paiement RSI) Caisse nationale d assurance vieillesse PL (CNAVPL) Régime général des salariés (RG) Professions libérales (PL) Régime social des indépendants (RSI) Artisans et commerçants Prestations Retraite (Carsat) Prestations maladie (Cpam) Prestations famille (Caf) Prestations Maladie (RSI) Prestations Retraite (RSI) Pôle emploi Régime agricole (MSA) Régimes spéciaux Organismes Conventionnés (OC) 3
4 La protection sociale en France Les délégations du RSI Missions du RSI Affiliation Collecte des revenus Versements des prestations retraites de base et complémentaire Versements des pensions d invalidité et capital décès Gestion de l Action Sanitaire et Social (actifs et retraités) Contrôle médical Prévention Santé Délégation aux Urssaf Centres de paiement du RSI Calcul et encaissements des cotisations (prélèvements et chèques) Délégation aux organismes conventionnées (OC) Versements des prestations maladie Versements des Indemnités Journalières (IJ) Carte vitale 4
5 1/ Formes d entreprise et statuts du dirigeant Entreprise individuelle* SARL SARL unipersonnelle (EURL) Travailleur indépendant (RSI) Entrepreneur ou auto-entrepreneur Gérant majoritaire ou collège de gérance majoritaire Associé majoritaire non gérant (activité rémunérée dans la SARL) Gérant associé unique Associé unique non gérant ayant une activité dans l entreprise Salarié (RG) _ Gérant égalitaire ou minoritaire rémunéré Gérant rémunéré appartenant à un collège de gérance égalitaire ou minoritaire Associé minoritaire rémunéré Gérant non associé rémunéré SNC Tous les associés _ SAS/SASU _ Dirigeants 5 * Avec option responsabilité limitée (EIRL)
6 2/ Votre affiliation / Inscription au CFE Créateur d entreprise CFE Commerçants et industriels CCI Insee Artisans - Artisans et commerçants Professions libérales CMA Urssaf Transmission RSI Urssaf Agents commerciaux Greffe TC Impôts Greffe TC Auto-entrepreneurs Transmission CNAVPL 6
7 2/ Votre affiliation / Votre couverture sociale Risques Travailleur indépendant Art. / Com. Prof. lib. Salarié Maladie / Maternité Oui Oui Oui Indemnités journalières Oui Non Oui Invalidité Oui Oui Oui Famille Oui Oui Oui Retraite de base Oui Oui Oui Retraite compl. Oui Oui Oui Capital décès Oui Oui Oui Accident du travail Non Non Oui Chômage Non Non Sous conditions 7
8 3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations La règle Les cotisations sont calculées sur le montant du revenu professionnel A noter : la notion de revenu social est différente du revenu fiscal (ex. : loi Madelin) 8
9 3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations Statut juridique Option fiscale Cotisations sociales Autoentrepreneur CA* x taux = cotisations à payer Entreprise individuelle Micro-fiscal CA* abattement (71% ou 50% ou 34%) = résultat (RP*) x taux = cotisations à payer Réel CA* charges réelles = BIC ou BNC (RP*) x taux = cotisations à payer 9 *CA = chiffre d affaire RP = revenu professionnel
10 3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations Statut juridique Sociétés (Sarl ou Eurl) Option fiscale Impôts sur le revenu Impôts sur les sociétés Sarl Eurl Sarl / Eurl Cotisations sociales Rémunération gérant + quote part bénéfices versés = résultats (RP*) x taux Rémunération gérant + bénéfices versés = résultats (RP*) x taux Rémunération gérant + dividendes versés > 10% du capital = résultats (RP*) x taux = cotisations à payer = cotisations à payer = cotisations à payer 10 * RP = revenu professionnel
11 3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations Le début d activité Vos cotisations des 2 premières années d activité sont calculées sur une base forfaitaire et régularisées dès connaissance des revenus réels 1 re année : 2014 ( base : ) 2e année : 2015 (Base estimative : ) Cotisations artisans Cotisations commerçants Cotisations professions libérales / an / an / an / an* / an* 4394 / an* * sur 10 mois 11
12 3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations Le début d activité Une facilité de paiement Les premiers paiements interviennent après un délai minimum de 90 jours suivant le début d activité Des options à votre disposition : - report et/ou étalement des cotisations de la 1 re année, - la modulation (revenu estimé) 12
13 3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations Exemple : création au 1 er mars 2014 Cotisations début d activité 2014 J F M A M J J A S O N D re année d activité Création 90 jours Cotisations début d activité 2015 Régularisation 2014 J F M A M J J A S O N D e année d activité J F M A M J J A S O N D * Déclaration de revenus 2014* Cotisations provisionnelles 2016 Régularisation e année d activité Déclaration de revenus 2015* 13
14 3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations Le règlement de vos cotisations Paiement mensuel au 5* ou au 20 par prélèvement automatique ou * A défaut d option, le prélèvement s effectue le 5. Paiement trimestriel, avec ou sans prélèvement : 1 er trim au 05/02 3e trim au 05/08 2e trim au 05/05 4e trim au 05/11 Nouveauté : Si l ensemble des charges sociales du chef d entreprises dû en 2014 est supérieur à , les revenus 2015 devront être déclarés par voie dématérialisée et les cotisations 2015 payées de la même manière. En cas de méconnaissance de cette obligation, l auto-entrepreneur se verra appliquer une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie que la voie dématérialisée ou selon un autre mode de paiement. 14
15 3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations Bases et taux des cotisations sociales Base de calcul des cotisations dans la limite de (en euros) Artisan ,15% Commerçant Industriel Professions libérales Retraite de base Retraite complémentaire > ,20% ,10% à ,87% % à % 8 classes de cotisations Invalidité / Décès ,60% 1,10% Maladie / Maternité Totalité du revenu 6,50% 3 classes de cotisations Indemnités journalières ,70% Allocations familiales Totalité du revenu 5,25% CSG / CRDS Totalité du revenu + cotisations soc. oblig. Formation professionnelle ,25%* 0,25% 8% 15 * Pour les artisans, cette cotisation est à régler à la Chambre de Métiers
16 3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations Cotisations minimales annuelles Cotisations Si revenus annuels (en euros) Dispenses ou cotisations minimales Artisan Commerçant ou industriel Professions libérales Retraite de base < Retraite complémentaire < < Invalidité / Décès < Maladie / Maternité < Indemnités journalières Allocations familiales < CSG/CRDS < Formation professionnelle < TOTAL
17 3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations Comparaison dirigeant des régimes salarié / non salarié Cotisations Régime des salariés Taux salarié Taux patronal Taux total Artisan Régime social des indépendants Commerçant Industriel Taux Professions libérales Retraite de base < PASS 7,05 % 10,20 % 17,25 % 17,15% 10,10% Retraite de base > PASS 0,2 % 1,87 % Retraite compl. < PASS 3,05 % 4,58 % 7,63 % 7% 7% Classe Retraite compl. < entre 1 PASS et 4 PASS 8% 8% Invalidité / Décès 1,60% 1,10% Classe Maladie / Maternité 0,75 % 12,80 % 13,55 % 6,50% Indemnités journalières 0,70% Contribution solidarité autonomie 0,30 % 0,30% Allocations familiales 5,25 % 5,25% 5,25% 17 CSG/CRDS 8 % 8% 8% Formation professionnelle Variable 0,25% Autres charges (accident travail ) Variable
18 3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations Les aides ou exonérations du créateur ou repreneur - Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise) CFE - ZFU (Zone franche urbaine) RSI - ZRU (Zone de redynamisation urbaine) RSI 18
19 3/ Vos droits et obligations / Vos cotisations Action sociale pour les cotisants en difficulté Éventuelle prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales Aide exceptionnelle aux dépenses de soins Secours exceptionnel 19
20 3/ Vos droits et obligations / Vos droits à prestations Santé (RSI/OC) - Personnes couvertes - Remboursements des soins - Indemnités journalières sauf PL - Maternité/paternité - CMU complémentaire santé 20
21 3/ Vos droits et obligations / Vos droits à prestations Prévention Diverses campagnes ou documents d information sont réalisés tous les ans, tant dans le domaine des risques professionnels que celui de la famille - Prévention Risques professionnels - Suivi maternité / enfance - Vaccinations (rubéole/oreillons/rougeole, grippe ) - Dépistage du cancer (colon, sein ) - Bilans de prévention 21
22 3/ Vos droits et obligations / Vos droits à prestations Famille (Caf) Prestations identiques à celles versées aux salariés 22
23 3/ Vos droits et obligations / Vos droits à prestations Retraite et prévoyance (RSI) - Invalidité et décès - Retraite de base (identique au régime des salariés) - Retraite complémentaire (similaire au régime Arrco) 23
24 4/ Le statut de votre conjoint Pour tout conjoint, marié(e) ou pacsé(e), participant régulièrement à l activité de l entreprise, le choix du statut est obligatoire Conjoint associé Conjoint collaborateur Conjoint salarié 24
25 4/ Le statut de votre conjoint / Conjoint associé SARL Conditions Détenir des parts Participer à l activité de la société Couverture Affiliation et cotisations aux régimes de protection sociale des travailleurs indépendants Couverture sociale identique à celle du chef d entreprise 25
26 4/ Le statut de votre conjoint / Conjoint collaborateur Entreprise individuelle, SARL, EURL Conditions Mention «conjoint collaborateur» portée sur le registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Participer de façon régulière à l activité de l entreprise sans être rémunéré Couverture Couverture retraite et prévoyance personnelle > choix entre 5 bases de cotisations et 3 bases pour les autoentrepreneurs Couverture indemnités journalières (cotisation forfaitaire) Couverture maladie gratuite (ayant droit du chef d entreprise) Droits propres : maternité, paternité ou adoption 26
27 4/ Le statut de votre conjoint / Conjoint salarié Toute forme d entreprise Conditions Être sous la subordination du chef d entreprise, Exercer une activité à titre professionnel et habituel, Percevoir un salaire correspondant à la qualification de l emploi occupé Couverture Régime des salariés 27
28 5/ L embauche de salariés / Vos obligations DUE (Déclaration unique d embauche) Registre unique du personnel Retraite complémentaire Prévoyance (si prévue dans la Coll. Collective) Formation professionnelle Bulletin de salaire, droit du travail, convention collective Déclarations sociales, échéances 28
29 5/ L embauche de salariés / Vos obligations Le Titre emploi service entreprises (Tese) Un numéro unique N Azur Internet L adhésion et la gestion du Tese se font exclusivement par internet. Ce dispositif simplifie les formalités mais n exclut en rien les obligations de l employeur (respect du droit du travail, conventions collectives, registre du personnel, ) 29
30 5/ L embauche de salariés / Les aides à l embauche Contrat d apprentissage (CMA + CCI) Contrat de professionnalisation (Direccte) Contrat Unique d Insertion (Pôle emploi) Contrat de génération (Pôle emploi) Allègement Fillon ( ZFU, ZRR, ZRU, ZRD (Direccte + Urssaf) 30
31 Les documents utiles à la création téléchargeables sur :
32 5/ L embauche de salariés / Vos obligations Exemple : salarié CDI temps plein au Smic Spécimen Salaire 151,67 9, ,42 Total 1 445,42 Salaire Taux PO Cotisations Taux PP Cotisations Sécurité sociale 1445,42 7, , CSG CRDS 1420,12 8,00 113,61 0,00 0,00 Chômage 1445,42 2,40 34,69 4,00 57,82 Retraite complémentaire 1445,42 3,05 44,09 4,58 66,20 AGFF 1445,42 0,80 11,56 1,20 17,35 Prévoyance 1445,42 0,00 0,00 0,00 0,00 Formation professionnelle 1445,42 0,00 0,00 0,55 7,94 Réduction Fillon 0,00 0,00 0,00-406,16 Total cotisations 318,90 151,48 Salaire net 1126,52 Net imposable 1161,21 32 Soit un coût total 1596,90
33 Retrouvez toute l information sur internet - / espace indépendants
34 Et n oubliez pas Un conseiller toujours à votre disposition Merci pour votre attention 34
Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)
Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète
Plus en détailLe statut de votre conjoint
Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février
Plus en détailArtisan Commerçant Industriel Profession libérale
Mars Février 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale / votre projet d entreprise / du projet à la création / votre protection sociale artisans commerçants professions libérales auto
Plus en détailTRAVAILLEURS INDEPENDANTS
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Questions Réponses sur votre PROTECTION SOCIALE Salon des Entrepreneurs - Paris 4 et 5 février 2015 Principaux statuts juridiques Statut Travailleur indépendant Salarié Régime
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
Plus en détailEnvoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailLe dispositif. Statut de l auto-entrepreneur
L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
Plus en détailEnvoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015
Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l
Plus en détailL activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2014 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?
Plus en détailFormation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes
Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET
ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne
Plus en détail2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux
2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 2 e édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE 3 Sommaire 04 Préparer
Plus en détailChoix du statut de l entrepreneur individuel
Choix du statut de l entrepreneur individuel Groupe Mornay 2010 Panorama des différentes formes juridiques Entreprise individuelle Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Entrepreneur
Plus en détailProfessions indépendantes
Professions indépendantes 6 e ÉDITION mars 2007 Vous envisagez d exercer une activité médicale ou paramédicale à titre libéral en optant pour un régime conventionné auprès de votre CPAM (Caisse primaire
Plus en détailLa protection sociale
Profession libérale Hors secteur médical et paramédical La protection sociale du créateur d entreprise ( ) 16 e édition - À jour au 1 er janvier 2015 1 Services aux cotisants Études et statistiques Services
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2013 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p
Plus en détailLe créateur d entreprise
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012
La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 1 Les missions du RSI et le partage des compétences RSI Gère le dossier du cotisant sous tous ses aspects administratifs (affiliations, radiations)
Plus en détailLa protection sociale du travailleur non salarié
La protection sociale du travailleur non salarié MAJ janvier 2014 Le régime social des travailleurs indépendants Le RSI Le régime social des indépendants Vous êtes en : EI (Entreprise Individuelle), EURL
Plus en détailPROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite
PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Plus en détailCHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?
CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,
Plus en détailTHEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société
THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs des TNS Le statut du conjoint du TNS Les statuts
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM
Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»
Plus en détail2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux
2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 1 re édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE Sommaire 04 Préparer son
Plus en détailL indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP
CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme
Plus en détailLE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Plus en détailCe qu il faut savoir en 20 points
Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détail2015 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux
2015 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 1 re édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE Sommaire 04 Préparer son
Plus en détailL assurance chômage de l entrepreneur et du mandataire social
L assurance chômage de l entrepreneur et du mandataire social 1 PLAN DE LA PRESENTATION :! Le Régime GSC! Les dirigeants et la perte d emploi! Les solutions proposées! Les conditions requises 2 Le Régime
Plus en détailSalon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?
Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan
Plus en détailEFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS
EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.
Plus en détailBien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE
Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur
Plus en détailLE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales
LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT Optimisation et conséquences sociales Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation
Plus en détailGUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS UMCAPI. Ce guide vous est offert par votre conseiller
GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Ce guide vous est offert par votre conseiller UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes Organisme
Plus en détailAUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR
AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur
Plus en détailPRESENTATION DU LOGICIEL
PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SARL
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU
Plus en détailATHLETE ET STATUT SOCIAL
L activité sportive est caractérisée par la diversité des situations juridiques des sportifs, et de leurs sources de revenus et par la variété des organismes pour le compte desquels ils interviennent.
Plus en détailREGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR
REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/
Plus en détailcréateur d entreprise Se lancer, oui mais pas sans protection!
créateur d entreprise SANTÉ - PRÉVOYANCE - ÉPARGNE Se lancer, oui mais pas sans protection! Chaque année, 450 000 entreprises (1) sont créées en France dont 30 000 avec des salariés. Vous êtes donc nombreux
Plus en détailRégime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant
Régime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant Pierre SAUREL Thémistocle Avocats 1 Les statuts permettant d exercer comme consultant Entrepreneur individuel ou en nom propre Dirigeant
Plus en détailZoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr
Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite
Plus en détailACCRE et auto-entrepreneur
ACCRE et auto-entrepreneur Il n y a pas incompatibilité entre ACCRE et régime de l autoentrepreneur, mais succession dans le temps de l effet des mesures. L ACCRE consiste en une exonération des charges
Plus en détailLES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015
LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS Sommaire 2 SOMMAIRE : DISPOSITIF ACCRE 3 à 6 L ARE ou l ARCE 7 à 9 DISPOSITIF NACRE 10 à 13 FINANCEMENTS
Plus en détailANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET
ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET Optimisation et conséquences sociales Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric MEIERHANS, Gan Assurances
Plus en détailPraticiens et auxiliaires médicaux conventionnés La protection sociale du créateur d entreprise
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés La protection sociale du créateur d entreprise Professions indépendantes 12 e édition - janvier 2013 Vous envisagez d exercer une activité médicale ou paramédicale
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant RSI Ile-de-France Centre 1.12.08 Alhambra L activité et la structure juridique Conditionnent la protection sociale L activité et la structure juridique
Plus en détailLe guide de votre protection sociale
Artisans, industriels, commerçants Le guide de votre protection sociale Édition janvier 2014 Le guide de votre protection sociale Sommaire Votre caisse RSI Le paiement de vos cotisations Vos prestations
Plus en détail10 Clés pour réussir sa création d entreprise
10 Clés pour réussir sa création d entreprise Compétences Marché Financer Conditions d accès Protection sociale Statuts Réseaux Obligations Notre ambition : vous aider à réussir Une idée, même excellente,
Plus en détailIntervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable
Intervenants Philippe SORIA Direction Technique GAN ASSURANCE VIE Gilles GOURMAND Expert-Comptable SOMMAIRE 1- Intérêt d une opération de changement de statut 2- Faisabilité 3- Régime social du dirigeant
Plus en détailInfo «travailleur indépendant»
Info «travailleur indépendant» Quels sont les avantages et les inconvénients pour une structure (client) de faire appel à un travailleur indépendant? L équipe permanente est forcément limitée en nombre
Plus en détailCréer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats
Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Plan de l intervention 1. Contexte du projet 2. Statut du projet Partie
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS
INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté
Plus en détailFORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga
FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise
Plus en détailÀ quoi servent les cotisations?
À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT 1 La protection sociale du dirigeant 1 - Qu est-ce que la Protection Sociale? 2 - Le Statut social des dirigeants - Salarié - Non Salarié (TNS) 3 Les garanties des régimes
Plus en détailTRAVAILLEUR INDEPENDANT MEMENTO SOCIAL DEMARRER UNE ACTIVITE INDEPENDANTE version 01/2010
TRAVAILLEUR INDEPENDANT MEMENTO SOCIAL DEMARRER UNE ACTIVITE INDEPENDANTE version 01/2010 AFFILIATION COUVERTURE SOCIALE PLURIACTIVITE CREATION D ACTIVITE Ce petit mémento à pour objectif de vous présenter
Plus en détailD ENTREPRISE 1. CRÉATION. 1.1 Le portage salarial : un premier pas
1. Création d entreprise 1.1 Le portage salarial : un premier pas vers l indépendance? Encadrée depuis la loi du 25/06/08 (art L.1251-64 du Code du travail), cette solution s adresse aux personnes qui
Plus en détailL AUTO - ENTREPRENEUR
L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,
Plus en détailJe suis distributeur It Works, je suis en règle
Je suis distributeur It Works, je suis en règle Un seul statut juridique possible: Auto-entrepreneur Les démarches pas à pas dans ce fichier Important Si l'activité de l'auto-entrepreneur est mixte (vente
Plus en détailSanté publique - Protection sociale -
26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire
Plus en détailRéunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011
Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités
Plus en détailTESA Notice additive générale
TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)
Plus en détailTitre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr
Titre emploi service entreprise Guide pratique pour vos déclarations en ligne JUIN 2014 www.letese.urssaf.fr 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 04 1. Emploi...04 2. Calcul des cotisations...04 3. Paiement des
Plus en détailLes mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise
Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise 2 Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entreprise PRÉSENTATION La loi de modernisation de l économie du
Plus en détailLE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT
LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre
Plus en détailLe fonctionnement de l auto-entrepreneur
De 10h00 à 12h00 CCI RENNES Le fonctionnement de l auto-entrepreneur Avec le soutien du Fonds Social Européen «Grâce à l Europe et au Fonds Social, une attention particulière est portée aux personnes fragiles
Plus en détailMinistère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière
Plus en détailRevenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
Plus en détailPanorama des exonérations
À jour au 1 er avril 2014 ( ) Panorama des exonérations et des aides à l emploi Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 EXONÉRATIONS et
Plus en détailVivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social
l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d entreprise Valeurs 2013 Le Régime GSC propose
Plus en détailLES NOUVELLES MESURES RELATIVES À
LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est
Plus en détailLA SECURITE SOCIALE EN FRANCE
LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre
Plus en détailL Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec
L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan
Plus en détailRémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS?
Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS? Quel est l'impact des nouvelles mesures au 1er janvier 2013 pour le DIRIGEANT TNS? Modifications sociales pour les TNS (Dirigeants assimilés
Plus en détailExtrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,
Plus en détailGérants de société /
/ Gérants de société / En vigueur à partir du 1 er janvier 2012 sous réserve de modification Ne pas jeter sur la voie publique. Votre organisme d Assurance Maladie Obligatoire C est signé 11995 mars 2015
Plus en détailLe guide de votre assurance maladie-maternité
Professionnels libéraux Le guide de votre assurance Édition janvier 2014 Le guide 2013 2014 de votre assurance Sommaire Votre caisse RSI 4 Le paiement de votre cotisation 8 Vos prestations 18 L action
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailLa protection sociale des travailleurs non salariés. Direction de la sécurité sociale
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 avril 2009 à 9 h 30 «Les régimes de retraite des indépendants : les problématiques spécifiques» Document N 13.1 Document de travail, n engage pas
Plus en détailLe Statut Auto-Entrepreneur
Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailnote informative madelin les particularités du régime des tns (TRAVAILLEURS NON SALARIÉS) www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!
note informative sur la loi madelin les particularités du régime des tns (TRAVAILLEURS NON SALARIÉS) www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! le principe de la loi madelin sommaire Le principe
Plus en détailL ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE
L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE Informations générales Auteur: Rose-Marie QUINTANA AVOCAT Categorie : Fiscalité Système de sécurité sociale Date de réalisation: 30 juin 2010 Introduction Le système
Plus en détailCHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet
Plus en détailRéunion d'information 1
Réunion d'information 1 Introduction Auto-entrepreneur = Immatriculation simplifiée et gratuite + Dispense de collecte de TVA + Régime micro-social simplifié + Sur option : régime micro-fiscal simplifié
Plus en détail