Dossier de Demande de Subvention

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1 Dossier de Demande de Subvention De l Opération Collective de Modernisation Avec la participation de : Opération soutenue par l Etat FONDS d INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE COMITE DE PILOTAGE DU : / / / / NUMERO D ORDRE : / / / / DATE : / / / / ENTREPRISE : 1 I D E N T I T E D U D E M A N D E U R Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 1/13

2 NOM PRENOM DU CHEF D ENTREPRISE : Date de naissance : / / / / Adresse du siège social : Téléphone : Fax : Mail : Surface commerciale exploitée : / / m² 2 D O N N E E S C O M M E R C I A L E S Locaux annexes : / / m² Nombre de salariés : / / Faites vous partie d une organisations de commerçants? LAQUELLE Faites vous partie d une organisation professionnelle? LAQUELLE Avez-vous suivi une formation? LAQUELLE Envisagez-vous d en suivre une? LAQUELLE 3 R E F E R E N C E D E L E N T R E P R I S E Code NAFA / / / / Activité principale : N DE SIREN : / / / // / / // / / / Date de création ou de reprise : Inscription Chambre de Métiers : Inscription Chambre de Commerce : / / / / Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 2/13

3 STATUT JURIDIQUE EI EIRL EURL SARL Autres Précisez : Pour les sociétés, noms et adresses des principaux associés et capital détenu par chacun : REGIME FISCAL Impôt sur le revenu : Forfait (pour les micro-entreprises) Réel simplifié : Réel normal : Impôt sur les sociétés : AIDES PUBLIQUES OBT ENUES AU CO URS DES TROIS DERNIERES ANNEES 4 H I S T O R I Q U E E T A C T I V I T E D E T A I L L E E D E L E N T R E P R I S E 5 TYPE DE CLIENTELE (Typologie clients, répartition géographique, perspective d évolution) Description du projet : 6 DESCRIPTION ET INTERET DE L INVEST ISSEMENT POUR L ENTREPRISE Quel impact souhaité sur l emploi : Quel impact souhaité sur le marché : Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 3/13

4 7 P L A N D E F I N A N C E M E N T D U P R O J E T E N E U R O S H O R S T A X E LES VALEURS SERONT EXPRIMEES EN UROS H.T. sauf cas particulier DEPENSES OUTILS DE PRODUCTION (Sauf achat de véhicule) RESSOURCES AUTOFINANCEMENT EMPRUNT *Capital emprunté : * Organisme bancaire : * Durée : TOTAL outil de production H.T. : SUBVENTION Pourcentage : % RENOVATION DE FACADES Outil de production Montant : Façades Montant : Autre Montant : TOTAL façades H.T. : TOTAL H.T.: TOTAL : Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 4/13

5 8 P L A N N I N G D E R E A L I S A T I O N Date de démarrage prévue : Date de fin prévue : / / / / / / / / 9 D O N N E E S F I N A N C I E R E S D E L E N T R E P R I S E Résultat 2011 en K Résultat 2012 en K Résultat 2013 En K Prévisionnel 2014 en K Résultat d Exploitation Chiffre d Affaires en H.T. Valeur Ajoutée Frais Financiers Fonds Propres Fonds de Roulement Net Vérifiées par la chambre consulaire : A Le Signature Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 5/13

6 A V I S D E L A C H A M B R E C O N S U L A I R E Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 6/13

7 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE MONTAGE DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION Une lettre de demande de subvention au Président du Pays Haut Languedoc et Vignobles (modèle joint). Un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ou Postal Original. Les documents officiels attestant que l entreprise est en règle au regard des cotisations fiscales, parafiscales et sociales Le bordereau de situation fiscale Impôts sur le Revenu ou Société + TVA à retirer à la Trésorerie Principale ou au Centres des Impôts. Le certificat de Régularité de la Situation Sociale (RSI). Le DC7 pour les entreprises participant à des appels d offres (à retirer auprès du Centre des Impôts). Une copie des deux derniers bilans et comptes de résultats (ou à défaut un bilan prévisionnel. Une copie du bail commercial. Les devis ou factures pro forma. Les documents à fournir pour la demande de subvention pour la façade et/ou vitrine La déclaration préalable au permis de construire. L avis de la CAUE. Le Plan détaillé (si modification de façade). L avis architectural du Pays Haut Languedoc et Vignobles. Le dossier, comprenant l ensemble des pièces, sera transmis à la : Chambre des Métiers et le l Artisanat de Béziers ou à la Chambre de Commerce et d Industrie de Béziers Saint-Pons ou à la CCI Lodève pour les secteurs Avène - Lunas uniquement. CMA Antenne de Béziers 218 rue Max jacob BEZIERS T : CCI BEZIER ST PONS 26 allées Paul Riquet BP BEZIERS CEDEX T : CCI LODEVE 12 Boulevard Jean Jaurès BP LODEVE T : Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 7/13

8 A, Le, Monsieur le Président du Pays Haut Languedoc et Vignobles 1, rue de la Voie Ferrée SAINT-CHINIAN Objet : Opération Collective de Modernisation Demande de subvention Monsieur le Président, Nous vous prions de bien vouloir examiner avec bienveillance le dossier ci-joint concernant notre demande de subvention dans le cadre de l Opération Collective de Modernisation du Pays Haut Languedoc et Vignobles. Votre intervention devrait nous permettre d obtenir cette aide financière et, ainsi, de mener à bien notre projet de développement. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l expression de nos salutations les plus distinguées. Signature Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 8/13

9 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE PAIEMENT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION Une lettre de demande de versement de la subvention attestant que les travaux ont été réalisés (modèle joint) Un relevé d Identité Bancaire ou Postal original. Un tableau récapitulatif des factures spécifiant le HT, la TVA et le TTC, visé par le comptable. La ou les factures acquittées sur lesquelles sont apposées les mentions suivantes : «Facture acquittée le..par chèque n.. de uros. Sur la banque. Ou par traite à échéance du..de.. uros» NB : Les factures doivent impérativement être datées APRES la date de l accusé réception envoyé par le Pays Haut-Languedoc et Vignobles Les factures seront libellées EXCLUSIVEMENT au nom de l Entreprise. RAPPEL : le calcul de la subvention définitive s effectue sur le montant H.T. des factures fournies sauf pour les entreprises non assujetties à la TVA pour lesquelles le calcul s effectue sur le montant TTC. Pour les dossiers justifiant de formations joindre les attestations de formation Pour les dossiers justifiant de créations d emplois copie des DUE (Déclaration Unique d Embauche). Si l un de ces éléments venaient à manquer le dossier serait refusé au paiement. Le dossier, comprenant l ensemble des pièces, sera transmis à la : Chambre des Métiers et de l Artisanat de Béziers ou à la Chambre de Commerce et d Industrie de Béziers Saint-Pons ou à la CCI Lodève pour les secteurs Avène - Lunas uniquement. CMA Antenne de Béziers 218 rue Max jacob BEZIERS T : CCI BEZIER ST PONS 26 allées Paul Riquet BP BEZIERS CEDEX T : CCI LODEVE 12 Boulevard Jean Jaurès BP LODEVE T : Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 9/13

10 A, Le, Monsieur le Président du Pays Haut Languedoc et Vignobles 1, rue de la Voie Ferrée SAINT-CHINIAN Objet : Opération Collective de Modernisation Fin de travaux Demande de versement de la subvention Monsieur le Président, Je soussigné, Madame, Monsieur.., atteste sur l honneur avoir réalisé les travaux prévus dans le cadre de l Opération Collective de Modernisation du Pays Haut Languedoc et Vignobles. Ainsi par la présente, nous sollicitons le versement de la subvention qui nous avait été attribuée lors du Comité de Pilotage du,.., correspondant aux investissements réalisés dans notre entreprise. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l expression de nos salutations les plus distinguées. Signature Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 10/13

11 Questionnaire OCM Service fait Attribution d une subvention A fournir dès le versement de la subvention sur le compte bancaire de l entreprise Avec la participation de : Opération soutenue par l Etat FONDS d INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE COMITE DE PILOTAGE DU : / / / / NUMERO D ORDRE : / / / / DATE : / / / / ENTREPRISE : 1 I D E N T I T E D E L E N T R E P R I S E Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 11/13

12 NOM PRENOM DU CHEF D ENTREPRISE : Date de naissance : / / / / Adresse du siège social : Téléphone : Fax : Mail : Par le biais : 2 C O M M E N T A V E Z - V O U S E U C O N N A I S S A N C E D E L A S U B V E N T I O N? Des chambres consulaires : Du Pays Haut Languedoc et Vignobles : De la presse : Autre : 3 A Q U E L S C R I T E R E S E S T S U B O R D O N N E E V O T R E S U B V E N T I O N? Equipements destinés à assurer la sécurité de l entreprise : Aménagements destinés à facilité l accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite dans l entreprise : Acquisition de matériel professionnel et aménagements intérieurs de l entreprise : Façades : 4 S U I T E S C O M M E R C I A L E S L I E E S A U V E R S E M E N T D E L A S U V E N T I O N Votre dossier a été motivé dans le cadre : De l embauche d un ou plusieurs salarié : Du développement de votre entreprise : De la formation professionnelle : Laquelle : Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 12/13

13 4 LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION VOUS A -T-IL APPORTE SATISFACTI ON? Motivez : 5 Q U E L L E S R E T O M B E E S E C O N O M I Q U E S L I E E S A L I N V E S T I S S E M E N T? 6 - FOURNITURE DES PIECES COMPLEMENTAIRES POUR LA VERIFICATION DU SERVICE FAIT Pour les dossiers justifiant de formations joindre les attestations de formation Pour les dossiers justifiant de créations d emplois copie des DUE (Déclaration Unique d Embauche). Dans le cadre de la vérification du versement et de l attribution des fonds d Etat : L ensemble des pièces complémentaires, sera transmis au : PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLES ANTENNE DE BEDARIEUX Ecoparc Phoros Route de Saint Pons BEDARIEUX T : F : economie@payshlv.com Site : A, Le, Pays Haut Languedoc et Vignobles Demande de subvention OCM 13/13