Santé publique. Mme Binquet, Mme Lejeune

Transcription

1 Santé publique Mme Binquet, Mme Lejeune

2 Le Programme Mme Binquet et Mme Lejeune vous feront chacune 5 cours d 1h30. Elles traiteront de l organisation du système de santé, de son financement etc.

3 Système de soins

4 Système de soins Ensemble d organisations et de pratiques mises en place spécifiquement pour la prévention et la prise en charge de la maladie. 4 dimensions : La demande de soins : la population L offre de soins : médecins, kinés, infirmiers, Les financeurs : L Assurance Maladie, les mutuelles, l Etat, L Etat et les pouvoirs publics : partie règlementation et encadrement

5 Système de soins étatique VS libéral : Etatique : L Etat occupe 2 dimensions : régulateur et financeur Financement basé sur l impôt Pas de liberté de choix des professionnels de santé Efficace sur le plan économique et de l équité Libéral : L Etat est régulateur Les Assurances sont les financeurs Financement basé sur des contrats différents Liberté de choix Niveau de protection variable, voire inexistant : inégalités

6 Le système de soin en France : Mixte : L Etat est régulateur et financeur (Assurance Maladie) Financements complétés par assurances privées et mutuelles Payement par cotisations sociales + contrat Libre choix des praticiens + niveau de protection complet

7 L offre de soins

8 Soins de ville Exercés par les professionnels libéraux Soins préventifs et curatifs de premier recours + quelques soins spécialisés, de seconde ligne (ex : radio) Rémunération du professionnel à l acte

9 Soins hospitaliers Exercés par les professionnels salariés Avec hébergement ou sans hébergement (= ambulatoire) Soins plus spécialisés Publics (ex : CHU) ou privés (ex : clinique) Rémunération du professionnel par un salaire

10 Les professionnels de santé

11 Médecins Profession médicale Spécialité médicale (médecine générale, pédiatrie, cardiologie, ), chirurgicale (orthopédie, gynécologie, ) ou autre (santé publique, biologie, ) Exercice libéral (45,5%), salarié (44%) et mixte (10,5%) Liberté d installation Inégalité de répartition déserts médicaux

12 Chirurgiens-dentistes Profession médicale Inscrits à l Ordre chirurgiens-dentistes Exercice libéral, salarié et mixte Liberté d installation Répartition plus homogène que les médecins

13 Pharmaciens Profession médicale Inscrits à l Ordre des pharmaciens Exercice en officine (>70%), sinon en biologie ou en industrie Régulation d installation

14 Sage-femmes Profession médicale Inscrits à l Ordre des sages-femmes Exercice salarié ou libéral 98% de femmes Actes pris en charge à 100%

15 Infirmiers Profession paramédicale Inscrits à l Ordre des infirmiers Exercice salarié (+++) ou libéral Actes variés, spécialisations possibles (bloc, anesthésiste, ) Liberté d installation, régulée par l Ordre >80% de femmes

16 Masseurs-kinésithérapeutes Profession paramédicale Inscrits à l Ordre des kinés Exercice salarié (+++), libéral, ou mixte Rôle important dans la rééducation et la lutte contre la dépendance Liberté d installation, attractivité vers le sud

17 La protection sociale en France

18 La Sécurité Sociale Système d assurance obligatoire Repose sur la solidarité La branche de la Sécurité Sociale qui s occupe des maladies : Assurance Maladie Cotisation en fonction des revenus c est la partie étatique du financement de notre système de soins

19 Assurances complémentaires Maintenant obligatoire Soumise à concurrence Contrôlées par l ACAM : Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles Mutuelles : Organismes à but non lucratif Conditionnées par l appartenance à une catégorie socio-professionnelle ou à une profession Sous la tutelle du ministère des affaires sociales Uniquement dans la protection sociale Entreprises d assurances privées : Organismes à but lucratif Contrats librement souscrits en France Activité généraliste de protection des biens, des personnes et des responsabilités.

20 Les dépenses de santé

21 Exemple de la consultation chez le généraliste : 23 La sécu : 15 L assurance complémentaire : 7 Le patient : 1

22 Qui paye quoi? C est le patient qui avance les frais, sauf en cas de tiers payant Il se fait rembourser la majorité des frais engagés par l Assurance maladie (70% -1 de participation forfaitaire) et l assurance complémentaire complète le remboursement Ne lui reste que la participation forfaitaire = 1

23 Ticket modérateur, participation forfaitaire et franchise Mesures créées pour responsabiliser le patient, sommes qui restent à la charge du patient. Ticket modérateur : il va varier dans le temps selon les pathologies, les catégories de prestations et les professionnels de santé. Inefficace, car les mutuelles le remboursent Participation forfaitaire de 1 : Somme déduite du remboursement de l Assurance maladie Franchise : Somme déduite des remboursements effectués par la caisse d Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires (0,5 par boîte de médicaments, 0,5 par acte paramédical, 2 par transport sanitaire)

24 Système de santé VS système de soins Système de soins : ensemble d organisations et de pratiques mises en place spécifiquement pour la prévention et la prise en charge de la maladie. Il est inclus dans le système de santé. Système de santé : ensemble des éléments qui déterminent l état de santé d une population. Il comprend le système de soins, mais aussi le système juridique, le système économique, le système culturel, le système politique et le système social. Le système de santé s étend à toutes les dimensions de la vie sociale et a 3 objectifs : 1. Améliorer la santé de la population desservie. 2. Assurer une protection financière face aux dépenses liées à la santé. 3. Répondre aux attentes des individus en termes de prise en charge et de couverture des soins reçus.

25 Pour résumer : QCM 1 : A. Le système de soins ne comprend pas de volet «prévention», il ne gère que les aspects «soins» du système de santé. B. Le système de soins libéral est basé sur l impôt. C. La France utilise un système de soin mixte. D. Les soins de villes sont réalisés par des professionnels libéraux E. Les soins hospitaliers sont réservés aux soins nécessitant un hébergement

26 Pour résumer : QCM 1 : CD A. Faux. Le système de soins est ensemble d organisations et de pratiques mises en place pour la prévention et la prise en charge de la maladie. B. Faux. Basé sur des contrats avec des assurances privés! C. Vrai. D. Vrai. E. Faux. Il y a aussi des soins sans hébergement : activité ambulatoire

27 Pour résumer : QCM 2 : A. Les médecins exercent majoritairement en exercice salarié. B. La sécurité sociale n est pas obligatoire en France. C. Les complémentaires ont un but lucratif. D. Le ticket modérateur est efficace pour responsabiliser le patient car non remboursé par les mutuelles, contrairement à la participation forfaitaire de 1. E. Le système de soins est inclus dans le système de santé.

28 Pour résumer : QCM 2 : E A. Faux. On retrouve environ les même proportions en salarié et en libéral. B. Faux. Elle est obligatoire! C. Faux. Les mutuelles font partie des complémentaires sans avoir de but lucratif, il n y a que les entreprises d assurances privées qui le sont. D. Faux. C est l inverse! E. Vrai.