Règlement de prêt de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique

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1 Règlement de prêt de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique Préambule La Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique (DDLLP) met en œuvre la politique de développement de la lecture publique du Conseil Général. Elle est chargée de structurer le réseau de bibliothèques dans le département. La DDLLP intervient en complémentarité des services de lecture publique dont les communes ou intercommunalités ont la charge. Article 1 : Accueil des bibliothécaires salariés/bénévoles et autres partenaires Les visiteurs sont accueillis par l agent d accueil ou par leur animateur de réseau. Le choix des documents s effectue au rez-de-chaussée des bâtiments. L accès au sous-sol et aux étages est possible accompagné d un personnel de la DDLLP. Article 2 : Niveaux de service de la DDLLP Les niveaux de service offerts par la DDLLP sont fonction de la typologie des bibliothèques établie par le Service du Livre du Ministère de la Culture. 4 critères de fonctionnement déterminent le type de bibliothèques : le budget d acquisition de documents, les horaires d ouverture, la formation du personnel, la surface.

2 Catégories Bibliothèques Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Points lecture Dépôts Appellations Bibliothèques municipales et Bibliothèques Municipales associées Relais Antennes Crédits d'acquisition tous documents 2 / hab. 1 / hab. 0,50 / hab. Horaires d'ouverture 12 h / semaine 8 h / semaine 4 h / semaine Personnel Communes de + de 5000 hab : 1 agt de cat B filière culturelle Communes entre 2000 et 5000 hab : 1 salarié qualifié 1 salarié qualifié Bénévoles qualifiés Il manque un des critères du niveau 3 Il manque au moins deux critères du niveau 3 Local réservé à usage de bibliothèque Surface 0,07 m 2 0,04 m 2 / hab. / hab. minimum 100 m 2 25 m 2 minimum 50 m 2 Les bibliothèques de niveau B1 à B3 ont accès à l ensemble des services de la DDLLP. Les bibliothèques de niveau B4 et B5, les dépôts mairie et nos autres partenaires ont accès aux prêts de livres uniquement et au service de réservation d ouvrages. Article 3 : Dépôt de documents dans les bibliothèques et durée de prêt Article 3-1 : Prêt de livres et/ou périodiques Les bibliothèques de niveau B1, B2 et B3 peuvent prétendre à un dépôt maximum de 1500 livres et/ou périodiques pour une durée de 2 ans. Les bibliothèques de niveau B4 peuvent prétendre à un dépôt maximum de 800 livres et/ou périodiques pour une durée de 2 ans. Les bibliothèques de niveau B5 peuvent prétendre à un dépôt maximum de 300 livres et/ou périodiques pour une durée de 2 ans.

3 Article 3-2 : Prêt de CD La DDLLP propose un service de prêt de CD pour les bibliothèques de niveau B1-B2-B3 uniquement. Pour pouvoir bénéficier de ce service, les bibliothèques doivent consacrer un budget à l achat de CD. A titre indicatif, il est préconisé de consacrer un budget de 0.10 /habitant. Le prêt de CD est de 300 maximum pour 2 ans. Article 3-3 : Prêt de DVD La DDLLP propose un service de prêt de DVD pour les bibliothèques de niveau B1-B2-B3 uniquement. Pour pouvoir bénéficier de ce service, les bibliothèques doivent consacrer un budget à l achat de DVD. A titre indicatif, il est préconisé de consacrer un budget de 0.15 /habitant. Si le budget d acquisitions est inférieur à 2, le nombre maximum de DVD en dépôt est de 45. Si le budget est supérieur ou égal à 2, le nombre maximum de DVD en dépôt est de 80. Le prêt est consenti pour une durée de 6 mois. Article 4 : Dépôt de documents dans les Bibliothèques Municipales Associées/Bibliothèques Intercommunales Associées Ces documents ont une durée de prêt indéterminée, à l exception des DVD, qui seront renouvelés tous les ans. Article 4-1 : Prêt de livres et périodiques A la création d une BMA/BIA, la DDLLP apporte un fonds conséquent de documents, jusqu à livres et/ou périodiques, en fonction du bassin de lecture desservi. Article 4-2 : Prêt de CD A la création d une BMA/BIA, la DDLLP apporte un fonds conséquent de documents, jusqu à 1500 CD en fonction du bassin de lecture desservi. Article 4-3 : Prêt de DVD A la création d une BMA/BIA, la DDLLP apporte un fonds de 200 DVD à la BMA/BIA. Ce fonds sera enrichi en fonction du nombre de bibliothèques emprunteuses. Le prêt est consenti pour une durée de 1 an. Article 5 : Dépôt de documents dans les écoles et collèges et durée de prêt Dans le cas où ces établissements ne disposent pas de bibliothèques publiques dans leur commune, ceux-ci peuvent prétendre à un dépôt maximum de 150 livres et /ou périodiques pour l année scolaire (de septembre à juin). En juin, l ensemble des documents sera restitué à la DDLLP.

4 Article 6 : Dépôt de documents dans les centres de loisirs ou associations autres que bibliothèques Ces établissements partenaires peuvent bénéficier d un prêt de 150 livres et/ou périodiques pendant leur période d activité (à déterminer). Article 7 : Prêt d outils d animation La DDLLP met à disposition des bibliothèques différents outils d animation. Les durées de prêt sont les suivantes : - Les bibliothèques de niveau B1-B2-B3 peuvent emprunter 1 à 2 expositions pour une durée de 3 semaines. Voir les modalités d emprunt sur le site - Les bibliothèques de niveau B1, B2, B3 peuvent emprunter 2 raconte-tapis ou tapis de lecture pour une action culturelle locale et 4 raconte-tapis ou tapis de lecture dans le cadre d une action culturelle en réseau pour une durée de 3 semaines. Pour bénéficier de ce service, un(e) bibliothécaire au minimum devra avoir suivi une formation à l utilisation de l un de ces outils. - Les bibliothèques de l ensemble du réseau de la DDLLP peuvent emprunter 4 kamishibais et butais maximum pour une durée de 3 semaines. Il est conseillé de réserver. Article 8 : Mise à disposition de ressources numériques La DDLLP développe une politique de mise à disposition de ressources numériques. Ce dispositif, mis en place à titre expérimental, est susceptible d évoluer. Afin de disposer d une information actualisée, merci de vous reporter au mode d emploi disponible sur le site de la DDLLP Article 9 : Prêt de liseuses et/ou tablettes Le prêt de liseuses et/ou tablettes est consenti aux B1-B2-B3 sur réservation et sous réserve de disponibilité. Le prêt est de 1 à 2 liseuses et /ou tablettes pour une période de 6 mois. Ces prêts donnent lieu à un formulaire de prêt. Article 10 : Modalités d emprunt Lors des échanges, les bibliothécaires veilleront à équilibrer leurs choix d ouvrages entre les fictions (romans, BD, albums ) et les documentaires dans les sections jeunesse et adulte. A titre indicatif, le pourcentage 60 % fiction et 40 % documentaire est conseillé (soit 120 fictions et 80 documentaires) Il est recommandé d effectuer au minimum 4 échanges/an. Le renouvellement régulier des prêts, sur rendez-vous, permet d éviter l accumulation des retards. Il est également le garant d une offre de renouvellement pour le lecteur.

5 Les bibliothécaires peuvent emprunter jusqu à 200 livres par échange dont 5 % maximum parmi les nouvelles acquisitions (toutes catégories confondues), soit 10 documents. Ce pourcentage pourra varier en fonction des possibilités de la DDLLP. Les CD peuvent être renouvelés par lot de 100. Les DVD sont échangeables dans leur totalité tous les 6 mois et une fois par an pour les BMA/BIA. Le transport des documents aller et retour est pris en charge par l emprunteur, à l exception des BMA/BIA. Article 11 : Réservation Dans le cas d une demande d un lecteur, les bibliothécaires ont la possibilité de faire une demande de réservation auprès de la DDLLP. Toute demande s effectuera via le site internet de la DDLLP Elles portent uniquement sur les livres mentionnés dans le catalogue de la DDLLP. Les livres n y figurant pas sont considérés comme des suggestions d achat, à étudier en fonction de la politique documentaire de la DDLLP. Afin d assurer au mieux ce service pour l ensemble du réseau, les bibliothécaires veilleront à nous retourner le plus rapidement possible les livres demandés par la DDLLP. Les CD et DVD peuvent faire l objet d une réservation à condition qu ils soient notés disponibles dans le catalogue. Article 12 : Documents perdus ou détériorés Tout document perdu ou détérioré sera remboursé dans les 3 mois suivant la réception de la facture. Celle-ci sera adressée à la Commune ou à la Communauté de Communes concernée, y compris dans le cas d une délégation de service public à une association. Article 13 : Consultation du fonds du Conservatoire du Livre Scolaire et du Fonds Patrimonial de la DDLLP La Direction Déléguée du Livre et de la Lecture publique héberge le fonds du Conservatoire du Livre Scolaire. Ce fonds est ouvert à tous sur rendez-vous. Ces documents sont consultables sur place uniquement. Le fonds patrimonial de la DDLLP est également consultable sur rendez-vous. Les documents ne sont pas empruntables. L organisme emprunteur a pris connaissance du présent règlement et s engage à le respecter Date et signature