MISE AU POINT D UN ECHEANCIER PREVISIONNEL DES REGLEMENTS DU MAITRE D OUVRAGE

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1 Planification et gestion financière des travaux TD Chapitre 4 Prévision et suivi des dépenses du maître d ouvrage MISE AU POINT D UN ECHEANCIER PREVISIONNEL DES REGLEMENTS DU MAITRE D OUVRAGE 1-OBJECTIF : Etablir un échéancier prévisionnel des paiements de travaux à destination du maître d'ouvrage dans le cadre d'une mission OPC 2-CAPACITES ET SAVOIR FAIRE MIS EN ŒUVRE : C1.3 (Produire des documents exploitables) C4.5 (Etablir des échéanciers financiers de travaux) 3-MISE EN SITUATION : Vous êtes économiste de la construction au sein d'une équipe de maîtrise d'œuvre qui s'est vu confié par le maître d'ouvrage, une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre d'un marché public de construction. Vous devez établir un échéancier prévisionnel de paiement relatif aux travaux et tenant compte des sommes à verser tant aux entreprises qu'aux équipes de conception et de contrôle. Cet échéancier sera remis au maître d'ouvrage afin de lui permettre de mettre en place les crédits nécessaires au paiement régulier des acomptes mensuels. 4-DOCUMENTS RESSOURCES : - Calendrier prévisionnel tous corps d'états - Mode de rémunérations des marchés de prestations intellectuelles - Montant TTC des travaux d'entreprises retenues après consultation 5-TRAVAIL DEMANDE 5.1 Compléter à partir des documents remis et des éléments contractuels en votre possession, "l'échéancier des règlements du maître d'ouvrage" concernant les paiements : - aux équipes de conception et de contrôle : Utiliser les informations fournis en annexe concernant le mode de rémunération des prestations "intellectuelles" - aux entreprises : Exploiter les éléments extraits du CCAP travaux 5.2 Tracer en exploitant l échéancier précédent les graphes des acomptes mensuels et cumulé. 5.3 Etudier les conséquences sur l'échéancier précédent de l acceptation par le maître d ouvrage de la clause d actualisation des prix suivante : «Si l'ordre de service de commencer les travaux intervient dans un délai supérieur à 3 mois à compter du mois mo (mois auquel les prix du marché sont réputés établis), les prix seront actualisés suivant la formule : A= I(d-3)/Io avec : - A= coefficient d'actualisation - Io = index du mois d'établissement des prix du marché - I(d-3)= index retenu à la date de l'ordre de démarrage des travaux moins 3 mois Page 1

2 Planification et gestion financière des travaux TD Chapitre 4 Prévision et suivi des dépenses du maître d ouvrage CAHIER DES CLAUSES ADMINITRATIVES PARTICULIERES DES MARCHES DE TRAVAUX - Extrait du CCAP travaux - Article : Modalités de règlement des comptes du marché «Transmission au maître d œuvre, du projet de décompte mensuel correspondant aux prestations du mois m au plus tard le 15 du mois (m+1), pour établissement du décompte et transmission au maître d ouvrage. Le paiement devra intervenir au plus tard le dernier jour du mois m+2» Article : Modalité d'actualisation des prix «Les prix sont fermes non actualisables» Article 5.1 : Retenue de garantie «Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie sera remboursée au plus tard un mois après l expiration du délai de garantie " La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire. Si celle-ci n est pas présentée lors de la première demande d acompte, la retenue de garantie sera appliquée.» Article 5.2 : Avance forfaitaire «Une avance forfaitaire sera accordée à l'entrepreneur titulaire d'un marché supérieur à HT sauf si celui-ci y renonce dans l Acte d Engagement. Son montant est égal à 5% du montant initial TTC du marché en prix de base aucune retenu de garantie ne sera effectuée sur cette avance.le remboursement de cette avance commencera lorsque le montant des travaux atteindra 65 % du montant initial du marché et devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint 80% du montant du marché.. Elle ne sera ni révisée, ni actualisée.» Page 2

3 Planification et gestion financière des travaux TD Chapitre 4 Prévision et suivi des dépenses du maître d ouvrage MODE DE REMUNERATIONS DES MARCHES DES EQUIPES DE CONCEPTION ET DE CONTROLE Architecte : Rémunération suivant "convention d'honoraire architecte" joint ci dessous. Les éléments correspondants aux ETUDES sont supposés déjà payés ; la part correspondant à la phase TRAVAUX (VISA et DET) sera rémunérée par situations mensuelles, proportionnelles à la durée de la phase chantier. La dernière situation correspondra à la mission "AOR". DECOMPOSITION DE LA MISSION MISSION DE BASE (sans étude d EXE): Taux de rémunération: 9.6 % du montant H.T. des travaux - Esquisse ESQ - Avant Projet Sommaire APS - Avant Projet Définitif APD - Etudes de Projet PRO - Assistance passation Contrats de Travaux ACT - Visa des études d exécution VISA - Direction exécution des contrats de travaux DET - Assistance aux opérations de réception AOR TOTAL MISSION BASE % % de la Mission - 5 % % % - 20 % % % - 26 % - 6 % MISSION COMPLEMENTAIRE : - Ordonnancement Pilotage Coordination : - 3% des Travaux Bureau de contrôle : Rémunération : 1 % du montant total TTC des travaux. La part de mission relative à l'établissement du rapport préliminaire et vérification des plans représentant 15 % des honoraires est supposée déjà payée. Le reste des honoraires sera réglé par situations constantes et versé en situations bimestrielles. Mission "SPS" : Rémunération: 0, 9 % du montant total TTC des travaux La part de mission relative à l'établissement du rapport préliminaire et vérification des plans représentant 15 % des honoraires est supposée déjà payée. Le reste des honoraires sera réglé par situations constantes et versé en situations bimestrielles. Bureau d'études structures : Rémunération: 4 % du montant H. T. du lot gros-œuvre La part de mission relative à l'établissement du devis descriptif, quantitatif, bordereau des prix, représentant 30 % des honoraires est supposée déjà payée. Le reste des honoraires sera réglé par situations constantes proportionnelles à la durée de la phase chantier GROS-OEUVRE. Bureau d'études électricité. sanitaires et VMC : Rémunération: 5 % du montant H. T. des lots électricité, sanitaires et ventilation mécanique contrôlée. La part de mission relative à l'établissement du devis descriptif, quantitatif, bordereau des prix représentant 30 % des honoraires est supposée déjà payée. Le reste des honoraires sera réglé par situations constantes proportionnelles à la durée des phases chantier ÉLECTRICITÉ/ SANITAIRES/VMC. Page 3

4 BTS 1 CHAP 4 / PLANIFICATION FINANCIERE TD : échéancier prévisionnel de paiement -mission OPC CALENDRIER TCE PREVISIONNEL DES TRAVAUX N LOTS TOTAL HT en Délai sem MOIS 1 MOIS 2 MOIS 3 MOIS 4 MOIS 5 MOIS 6 MOIS 7 MOIS 8 MOIS 9 1 GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE ELECTRICITE SANITAIRES/VMC PLATRERIE MENUISERIE EXT HF 8 MENUISERIE INT HF 9 CARRELAGE RECEPTION DES TRAVAUX 10 PEINTURE ESCALIER BOIS HF 12 SOL SPORTIF NOTA : - Délai : 1 semaine = 5 jours ouvrés - H.F : hors fabrication Page 4

5 BTS 1 CHAP 4 / PLANIFICATION FINANCIERE TD : échéancier prévisionnel de paiement -mission OPC TOTAL TRAVAUX H.T : HT ECHEANCIER PREVISIONNEL DES REGLEMENTS DU MAITRE D OUVRAGE ECHEANCES ARCHITECTE AVANT DEMARRAGE TRAVAUX Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6 Mois 7 Mois 8 Mois 9 Mois 10 Restitution R.G. TOTAL H.T. BET STRUCTURES BET EL/SAN/VMC BUREAU CONTROLE MISSION SPS GROS ŒUVRE CHARPENTE COUVERTURE ELECTRICITE SANITAIRES / VMC PLATRERIE MEN.EXT.ALU. MENUISERIES INT. CARRELAGE PEINTURE ESCALIER BOIS SOL SPORTIF TOTAL H.T. T.V.A. : 8.5 % TOTAL TTC Page 5

6 Economie de la construction Planification et gestion financière des travaux TD - Chapitre 4 : Prévision et suivi des dépenses du maître d ouvrage TABLEAU D ECHELONNEMENT FINANCIER DES PRESTATIONS ET DES TRAVAUX TOTAL TRAVAUX H.T : HT ECHEANCES ARCHITECTE AVANT DEMARRAGE TRAVAUX Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6 Mois 7 Mois 8 Mois 9 Mois 10 Restitution R.G. TOTAL H.T. BET STRUCTURES BET EL/SAN/VMC BUREAU CONTROLE MISSION SPS GROS ŒUVRE CHARPENTE COUVERTURE ELECTRICITE SANITAIRES / VMC PLATRERIE MEN.EXT.ALU. MENUISERIES INT. CARRELAGE PEINTURE ESCALIER BOIS SOL SPORTIF TOTAL H.T. T.V.A. : 8.5 % TOTAL TTC Page 6

7 Economie de la construction Planification et gestion financière des travaux TD - Chapitre 4 : Prévision et suivi des dépenses du maître d ouvrage PROVISION POUR ACTUALISATION DES PRIX DU MARCHE INITIAL Objectif : Estimer la provision à effectuer pour tenir compte de l actualisation des prix du marché Clause d actualisation : le marché est à prix ferme actualisable «Si l'ordre de service de commencer les travaux intervient dans un délai supérieur à 3 mois à compter du mois mo (mois auquel les prix du marché sont réputés établis), les prix seront actualisés suivant la formule : P = P 0 B.T. B.T. (n - 3) 0 P Prix actualisé. P o Prix initial du devis. BT o : Index BT du mois d établissement des prix du marché BT(n-3) Index BT du mois de l'os de commencement des travaux moins trois mois Données issues du dossier de consultation : Mois d établissement des prix des marchés : avril 2003 (Mois mo travaux) OS de démarrage : prévu le 1 septembre 2003 avec une période de préparation de 45 jours. Les travaux commenceront le 13 octobre 2003 («MOIS 1» selon planning prévisionnel T.C.E.) Difficulté rencontrée: A ce jour le dernier index publié est le suivant : BT décembre Les index correspondants aux dates ci-dessus ne sont donc pas connus au moment de l établissement de l échéancier! Méthode : Pour estimer la provision à effectuer, on va utiliser l index Bâtiment «tous corps d état» BTO1 et estimer les valeurs utiles des index BT01 pour l année 2003 à partir des valeurs connus des 12 derniers mois MOIS janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre valeur Pour cela, on peut tracer une courbe de tendance (sous Excel éventuellement) Page 7

8 Economie de la construction Planification et gestion financière des travaux TD - Chapitre 4 : Prévision et suivi des dépenses du maître d ouvrage PROVISION POUR REVISION DES PRIX DU MARCHE INITIAL Objectif : Estimer la provision à effectuer pour tenir compte de la révision des prix du marché Clause de révision: Le marché est à prix révisable La formule de révision se présente sous la forme suivante, en valeur hors taxes: [ B.T. ] P = P0 + B.T. 0 P Prix révisé P O Prix initial (0.125 partie fixe partie variable) BT 0 Index BT du mois du mois d établissement des prix du marché BT Index BT du mois de la date de la situation de travaux Principe : REVISION 1 REVISION 2 MOIS mo OS N 1 Situation de travaux 1 Situation de travaux 2 Date limite de remise des offres Période de Préparation Démarrage des travaux Page 8