COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008

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1 COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le vingt neuf septembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gaillon sur Montcient se sont réunis légalement en séance publique à la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Jean-Luc GRIS, le 23 septembre Ordre du jour : Approbation du précédent compte rendu Désignation d un secrétaire de séance Ligne de trésorerie Télésurveillance Alarme Contrat d intervention Téléphonie Convention Commune/DDEA Convention DE MOOR/GIRR Convention CIG (Etude en organisation) Déclaration d intention d aliéner Secours exceptionnel (Personnel communal) Tarifs Salle des Fêtes 2009 Repas des anciens Vœux du Maire Fondation du patrimoine Capoeira Recensement de la population 2009 Questions diverses Etaient présents M. Jean-Luc GRIS. M. Gilbert VINTER. M. Brian TOWHILL. Mme Marie-Agnès LANTHIER. M. Miguel MOLINA. Mme Brigitte GANTIER. Mme Corinne GRENIER. M. Philippe LE GALL. Mme Denise LEGER. M. Gérard TROU. M. Jean-Pierre LE TELLIER. Mme Véronique LEFEBVRE. Mlle Suzanna FERREIRA, Formant la majorité des membres en exercice. Absent représenté : M. Christian BOULEY représenté par M. Jean-Luc GRIS. Absent excusé et non représenté : M. Benoit LEFEBVRE. Secrétaire de séance : M. Miguel MOLINA. Le compte rendu de la dernière séance est approuvé par les membres du Conseil. M. Miguel MOLINA est élu secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose d ajouter les questions suivantes à l ordre du jour : Délégation de signature pour ouverture ligne de trésorerie Délégation du Conseil Municipal au Maire Ligne de trésorerie : convention à conclure avec la Caisse d Epargne Ile de France. Cette délibération annule et remplace les délibérations n et prises en séance du 4 août 2008 Le Conseil municipal décide de souscrire une ligne de trésorerie interactive qui permet à l Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d effectuer des demandes de versement des fonds («tirages») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet). Le remboursement du capital ayant fait l objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l Emprunteur. 1

2 Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Gaillon sur Montcient décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne Ile de France sont les suivantes : - Montant du contrat = Euros. - Durée de la convention = 12 Mois. - Taux d intérêts applicable à un tirage : Eonia + marge de 0,75 %. Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours. - Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu. - Frais de dossier = 220 Euros. - Commission de non-utilisation : 0,03 % de la différence entre le montant de la LTI et l encours quotidien moyen. Les tirages seront effectués selon la procédure du crédit d office au crédit du compte du comptable public du compte de l Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l exclusion de tout autre mode de remboursement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d Epargne Ile de France ainsi qu à effectuer l ensemble des opérations prévues au contrat. Délégation de signature pour ouverture ligne de trésorerie Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à réaliser les ouvertures de lignes de trésorerie sur les bases des montants inscrits au budget primitif de l année en cours. Télésurveillance Alarme Contrat d intervention Monsieur le Maire propose une télésurveillance alarme pour l Ecole et la Mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l unanimité, le Maire à signer un contrat avec la Société SURGARD pour un coût de TTC par trimestre. Téléphonie Monsieur le Maire expose les dépenses engagées par la commune concernant les frais de télécommunication. Il propose que le système de téléphonie actuel soit remplacé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à signer les contrats suivants avec Orange/France télécom : Contrat de location (2 postes fixes et 1 mobile) avec maintenance Abonnement Optimal Internet 8Mo + Téléphonie Pro + 5h vers mobiles HT/trimestre HT/mois Convention Commune/DDEA Monsieur GRIS donne lecture d un courrier adressé par les Services de la Direction Départementale de l Equipement et de l Agriculture des Yvelines : 2

3 Cette convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition de la D.D.E.A. (Direction Départementale de l Equipement et de l Agriculture) dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l occupation du sol délivrés au nom de la commune conformément à l article R du Code de l Urbanisme. Elle permettra désormais à la commune de délivrer les autorisations des Certificats d Urbanisme demandés en l application de l article L 410.a dudit code, des DP clôtures et PD hors périmètres protégés et de bénéficier d une assistance juridique technique ponctuelle apportée gratuitement par la D.D.E.A. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à signer le convention entre la DDEA et la Commune de Gaillon sur Montcient. Convention DE MOOR/GIRR Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la sente d accès se situant entre l Ecole et la Rue du Four aux Prêtres n appartient pas à la commune. Aussi en accord avec les propriétaires, Mme Nicole DE MOOR et M. Pierre GIRR, il propose qu une convention soit signée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à signer la convention engageant la commune à acheter une sente entre l Ecole et la Rue du Four aux Prêtre au plus tard le 1 er octobre Convention CIG (Etude en Organisation En novembre 2008, un agent du Centre interdépartemental de gestion se rendra en mairie pour interviewer les agents et les élus afin d établir un plan d organisation des services, d établir des procédures de travail et un règlement intérieur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à signer la proposition d intervention N 1 pour une mission de conseil en o rganisation du Centre Interdépartemental de Gestion pour un montant de 40 HT horaire (entre 40 et 80 heures à prévoir): Déclaration d'intention d'aliéner Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la propriété suivante : E n rue des bouts de la ville Secours exceptionnel (Personnel communal) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d accorder un secours exceptionnel de 500 à Monsieur Rémy GOSLIS pour les obsèques de son épouse. Tarifs location salle des fêtes 2009 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, vote les tarifs suivants : A compter du 1 er Janvier 2009, Salle des Fêtes de Gaillon sur Montcient : Pour les extérieurs : Samedi ou Dimanche ou Jour férié jour en semaine 600 Week End

4 Pour les gaillonnais : Samedi ou Dimanche ou Jour férié jour en semaine 300 Week End 650 A ces tarifs s ajoute une assurance de 43 et un chèque de caution de 765. A compter de ce jour,» l Ancienne Cantine» de Gaillon sur Montcient : Pour les extérieurs : Samedi ou Dimanche ou Jour férié 150 Week End 220 Pour les gaillonnais : Samedi ou Dimanche ou Jour férié 100 Week End 180 A ces tarifs s ajoute une assurance de 43 et un chèque de caution de 150. Repas des anciens Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d organiser le Repas des Anciens dans la salle des fêtes le Dimanche 14 décembre 2008 (environ 40 par personne) Monsieur le Maire informe que des invitations seront envoyées prochainement aux personnes de plus de 60 ans en 2008 ainsi qu aux conseillers municipaux et au personnel communal accompagnés de leur conjoint Vœux du Maire Monsieur le Maire présentera ses vœux 2009 dans la Salle des Fêtes le Samedi 10 Janvier 2009 (heure à déterminer). Fondation du patrimoine Monsieur le Maire donne lecture d un courrier adressé par la Fondation du Patrimoine, qui apporte une aide aux communes dans les projets de mise en valeur ou restauration concernant des objets ou bâtiments non répertoriés au titre des monuments historiques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Maire à adhérer à cette fondation. Capoeira Monsieur le Maire informe qu un cours de capoeira débutera en octobre 2008, les mardis de 20 h à 21 h 30, et qu une démonstration de cette discipline sera présentée dans la salle des fêtes à 20 h ce mardi 30 septembre Recensement de la Population 2009 Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population 2009 se déroulera du 14 janvier au 15 février Monsieur VINTER a été nommé coordonnateur communal ; deux agents recenseurs restent à être nommés. 4

5 Autorisation de défendre en justice Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, donne délégation au Maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu en défense et devant toutes les juridictions, pour toute la durée du mandat. Questions diverses Les élus représentant la commune aux différents syndicats font alors un compte rendu des dernières réunions auxquelles ils ont participé : * MM TROU et LE GALL pour le SIGERMA * Mme GRENIER et M. MOLINA pour le SIEHVS Mme FERREIRA fait le point sur l organisation de la future bibliothèque. L' ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10. M. Jean-Luc GRIS. M. Gilbert VINTER. M. Brian TOWHILL. Mme Marie-Agnès LANTHIER. M. Miguel MOLINA. Mme Brigitte GANTIER. Mme Corinne GRENIER. M. Philippe LE GALL. Mme Denise LEGER. M. Gérard TROU. M. Jean-Pierre LE TELLIER. Mme Véronique LEFEBVRE. Mlle Suzanna FERREIRA, 5