- Médecins du Monde - Page 1 RAPPORT FINANCIER

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3 Le mot de la trésorière

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5 Le mot de la trésorière En décembre 2009, nous avons voté un budget 2010 à l équilibre avec un montant global de 63,5 m, déjà en croissance de 11% par rapport aux réalisés 2008 et 2009 (57,8 m en 2008 ; 57,3 m en 2009). Le séisme en Haïti le 12 Janvier 2010 a eu un impact significatif sur le budget initialement voté, comme ce fut le cas lors des crises humanitaires majeures fortement médiatisées (Kosovo, Tsunami). L exercice 2010 se traduit ainsi par un volume financier global, hors éléments exceptionnels de 66,5 m et par un excédent de L année 2010 est donc une année de forte croissance pour Médecins du Monde, de l ordre de 16% globalement avec une croissance marquée des missions sociales de 19%. Cette croissance de pratiquement 9,2 m entre 2009 et 2010 est en majorité due au séisme en Haïti (nos engagements en Haïti sont en augmentation de 5,5 m par rapport à 2009) mais le différentiel complémentaire est lié au développement des missions sociales. Cette croissance entre 2009 et 2010 fait suite à une stabilité constatée entre 2008 et 2009 faisant elle-même suite à une forte croissance de 10% entre 2007 et 2008 (de 52,7 m en 2007 à 57,8 m à 2008). L histoire récente de Médecins du Monde a déjà donc appréhendé cette croissance en paliers. Au-delà de la croissance globale, il faut noter quelques éléments clefs : le montant total des ressources, y compris les éléments exceptionnels, excède pour la première fois 70 m (72 m de ressources en 2010, 60,6 m en 2009). une hausse de l ensemble des missions sociales de 8,4 m (+19%). une augmentation des missions France (hors frais de coordination) de 392 k soit 9%. une augmentation des missions internationales (hors frais de coordination) de 7,2 m soit 26%. une hausse des frais d appel à la générosité du public de 0,9 m mais un ratio de frais de recherche de fonds inférieur à 2009 (16,7% des emplois en 2009, 15,8% en 2010). une baisse des frais de fonctionnement (5,5 % des emplois en 2010, 6,6% en 2009).

6 Ainsi les ratios d emplois sont en constante amélioration par rapport aux années précédentes. En 2010, les missions sociales représentent 78,7% du total des emplois (ce ratio était de 76,7% en 2009), les frais de recherche de fonds 15,8% (16,7% en 2009) et les frais de fonctionnement représentent 5,5% (6,6% en 2009). Pour mémoire la «barre» des 70% pour les missions sociales a été franchie en 2005, Médecins du Monde affiche désormais un ratio plus proche des 80%. Si on s en tient à une seule lecture financière de l impact du séisme, certes réductrice, on constate une augmentation forte des dons liée à la mobilisation des donateurs sur les urgences (nouveaux donateurs et soutien des donateurs fidèles, mais aussi le rôle croissant d internet), la diversification des sources de financements publics et privés, et enfin une réelle capacité de mise en œuvre tout au long de l année 2010 avec près de 7 millions d euro engagés en Haïti. Cette année 2010 a vu une forte augmentation des ressources comme des emplois, une nette amélioration des ratios mais tant le résultat réalisé 2010, que le résultat budgétisé 2011 reste proportionnellement très raisonnable si on compare aux années 1999/2000 ou 2005/2006. Ce fort niveau des emplois avec un volume financier de 66,5 m hors éléments exceptionnels (ce chiffre était encore inférieur à 40 m en 2002) exige par ailleurs un investissement conséquent pour développer nos ressources. Depuis 2006, tout en gardant quasi-constant les frais d appel à la générosité du public, l association a maintenu son effort financier pour développer le prélèvement automatique. En 2010, conformément au budget nous avons fait le choix de réinvestir la prospection par courrier. La marge nette dégagée par le total des ressources issues de la générosité du public (dons manuels, legs, subventions issues de la collecte du réseau international) est de 31,6 m en Cette marge était de 22,5 m en 2005 (lors du tsunami) et de 24,2 m en 2009 (sans crise humanitaire médiatique comme Haïti ou tsunami). Les soutiens financiers accordés au réseau international sous forme de subventions ou d investissements dans leurs actions de marketing direct ont permis de dégager cette année un solde positif de 1,3 m. Tout comme la croissance constatée des produits de la générosité du public, témoignage de la notoriété et de la confiance des donateurs, nous avons été suivis également par les bailleurs de fond. Nous constatons ainsi une hausse des subventions publiques et privées de plus de 4m, dont 579 k d augmentation de subventions privées.

7 Le budget 2011 a été construit en légère croissance par rapport au réalisé (67,8 m de budget 2011 pour un réalisé de 66,5 m ). Le budget 2011, compte-tenu de la croissance constatée et de l excédent dégagé en 2010, présente un déficit de 912 k, déficit acceptable pour maintenir des activités initiées en 2010, notamment en Haïti mais aussi sur d autres terrains prioritaires. Le volume des missions sociales présentées au budget 2011 est de 54 m, en croissance par rapport à 2010 (52,3 m ). Les frais d appel à la générosité du public sont prévus stables par rapport à 2010, 10,4 m au budget 2011 (pour 10,5 m au réalisé 2010). Les produits de la générosité du public sont prévus en baisse par rapport au réalisé 2010, année d afflux de dons liés à Haïti (37,5 m au budget 2011 pour 42 m au réalisé 2010). Les subventions inscrites au budget 2011 sont toutefois en hausse par rapport au réalisé 2010 (28,3 m de subventions publiques et privées au budget 2011, pour 26,9 m au réalisé 2010). Il existe toutefois plus de 3 m de reprise de fonds dédiés, subventions acquises en 2010, à dépenser en Le développement des prélèvements automatiques depuis 2006 nous permet d avoir une visibilité en termes de produits de collecte et de gestion de trésorerie. Tout comme le budget 2010 ne prévoyait pas le séisme en Haïti, le vote du budget 2011 est intervenu en décembre 2010, et ne pouvait anticiper les conséquences financières des crises connues en ce début d année 2011 : expulsion du Darfour, situations humanitaires au Japon, en Côte d Ivoire ou en Libye. L objet même de Médecins du Monde nécessite une adaptation financière toujours remise en question face aux événements imprévisibles. L adéquation entre les besoins des populations, les moyens dont dispose l association et les capacités d intervention est au cœur même de la gestion financière de l Association. La Trésorière Catherine GIBOIN

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9 SOMMAIRE 1 ère partie : - Rapport du commissaire aux comptes Page 3 sur les comptes annuels - Bilan Page 11 - Compte de résultat Page 13 - Annexe des comptes annuels 2010 Page 14 - Compte d emploi annuel des ressources collectées Page 43 auprès du public - Annexe au compte d emploi des ressources Page 44 collectées auprès du public 2 ème partie : Analyse du compte d emploi annuel des ressources Page 57 collectées auprès du public 3 ème partie : Rapport spécial du commissaire aux comptes Page 83 4 ème partie : Budget 2011 Page 91 - Médecins du Monde - Page 1

10 ORGANISATION DU RAPPORT FINANCIER Le rapport financier est structuré en 4 parties. 1ère partie Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l Association Médecins du Monde pour l exercice clos le 31 décembre ème partie L analyse du Compte d Emploi des ressources collectées auprès du public 3ème partie Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes 4ème partie Le budget pour l exercice 2011 de l Association, document d engagement de l année en cours. - Médecins du Monde - Page 2

11 1ère partie RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPTES ANNUELS - Médecins du Monde - Page 3

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19 BILAN 2010 ACTIF BRUT AMORT Net 2010 Net 2009 Net 2008 PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles Fonds statutaire Concessions, brevets, Libéralités ayant caractères d apport 0 0 Avance et Acompte Réserve générale intervention Sub. D'investissement Immobilisations corporelles Excédent affecté aux investissements Terrain Sous total Constructions Autres immobilisations (-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT Immobilisation en cours TOTAL I Immobilisations financières PROV. RISQUES ET CHARGES Autres titres immobilisés Prêts FONDS DEDIES Autres immob.financières TOTAL I DETTES ACTIF CIRCULANT Empr. Dettes auprès Ets de crédit (1) Dettes fournisseurs et Cpts rattachés Stock Méd. & Mat. Médic Dettes fiscales et sociales Autres créances Dettes sur immob./comptes Valeurs mob. Placement Autres dettes Disponibilités COMPTES REGULARISATION COMPTES REGULARISATION Charges constatées d avance Produits constatés d avance TOTAL II TOTAL II Charg.répartir S/Plus Ex. TOTAL III Ecarts Conversion Actif Ecarts Conversion Passif TOTAL IV TOTAL III TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF Engagements reçus, legs nets à réaliser : euro (1) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque : euro - Médecins du Monde - Page 11

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21 COMPTE DE RESULTAT 2010 Produits d'exploitation au 31/12/10 au 31/12/09 au 31/12/08 Produits financiers au 31/12/10 au 31/12/09 au 31/12/08 Subventions publiques Autres valeurs mob.et créances actif immobilisé Subventions privées Autres intérêts et produits assimilés Subventions bureaux (issues de la collecte privée) Différence positive de change Dons manuels Produits nets sur cessions val.mob. Placement Dons en nature Reprise sur provisions 0 0 Legs TOTAL III : Produits financiers Mécénat Cotisations Charges financières Produits manifestations Dotations aux Amortissements et Provisions Autres produits Intérêts et charges assimilées Transf. charges d'expl. & reprise/provision Différence négative de change Reprise sur fonds dédiés Charges nettes sur cessions val. Mob. Placement 0 0 TOTAL I Produits d'exploitation TOTAL IV : Charges financières Charges d'exploitation au 31/12/10 au 31/12/09 au 31/12/ Résultat Financier Achats mat.1ères et autres approv (TOTAL III) - (TOTAL IV) Variation stock médical & mat.médical Autres achats & charges externes Produits exceptionnels Impôts, taxes & versements assimilés Sur opérations de gestion Salaires et traitements Sur opération en capital Charges sociales Reprise sur provision Dotations aux amortissements TOTAL V : Produits exceptionnels Sur immobilisations Sur charges à répartir Charges exceptionnelles Dotations aux Prov./actif circulant Sur opération de gestion Subventions accordées par l'association Sur opération en capital Autres charges Dotations aux amortissements et Provisions Eng.A réaliser/ressources affectées TOTAL VI : Charges exceptionnelles TOTAL II : Charges d'exploitation Résultat exceptionnel Résultat courant non financier (TOTAL V) - (TOTAL VI) (TOTAL I) - (TOTAL II) TOTAL VII : Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS (I + III + V) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII) (-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT de l'exercice Contributions volontaires en nature Médecins du Monde - Page 13

22 ANNEXE REGLES ET METHODES COMPTABLES 2. REGLES ET METHODES D EVALUATION 3. FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE 4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4.1 Tableau des mouvements des immobilisations 4.2 Tableau des amortissements 4.3 Tableau des valeurs nettes comptables 5. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6. STOCKS 7. ETAT DES ECHEANCES, DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L EXERCICE 8. PRODUITS A RECEVOIR 9. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 10. CHARGES CONSTATEES D AVANCE 11. FONDS PROPRES 12. SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 13. TABLEAU DES PROVISIONS 14. FONDS DEDIES 15. CHARGES A PAYER 16. PRODUITS CONSTATES D AVANCE 17. HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES 18. PRODUITS Produits d exploitation Subventions 19. CHARGES 20. DETTES GARANTIES PAR DES SURETES (Hypothèques) 21. ENGAGEMENTS HORS BILAN Informations en matière de crédit-bail Legs Provision indemnités départ à la retraite 22. EFFECTIF SALARIE 23. FORMATION 24. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) 25. COMPTE D EMPLOI DES RESSOURCES - Médecins du Monde - Page 14

23 ANNEXE REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément au règlement CRC n du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règlements CRC relatifs à l amortissement et à la dépréciation des actifs et afférents à la définition et à l évaluation des actifs. Les hypothèses retenues pour l établissement des comptes annuels respectent les principes comptables de base : Prudence Continuité de l exploitation Indépendance des exercices Non compensation Permanence des méthodes par rapport à l exercice précédent et conformément aux normes comptables définies par le PCG et réécrit et homologué par le règlement du CRC. Médecins du Monde n a pas effectué de changement de méthode comptable en Médecins du Monde - Page 15

24 ANNEXE REGLES ET METHODES D EVALUATION L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Plus particulièrement, les modes et méthodes d évaluation ci-après décrits, ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. a) Immobilisations Depuis le 1er janvier 2005, les immobilisations de l association sont enregistrées et valorisées conformément aux normes édictées par le règlement sur les actifs. L association a choisi d adopter la méthode de passage simplifiée, dite prospective, prévue par le règlement qui consiste à procéder au reclassement des valeurs nettes comptables au regard des nouvelles définitions et conditions de comptabilisation sans modifier leur valeur au 1er janvier En ce qui concerne les immobilisations décomposables, la méthode retenue par l association est celle proposée par le Comité d Urgence du CNC (avis 03-E) qui consiste à réallouer les valeurs nettes comptables pour reconstituer les composants de l actif. La seule immobilisation décomposable identifiée est le siège de l association qui est analysée comme suit : VALEUR NETTE Au 31 DECEMBRE 2010 DUREE D AMORTISSEMENT TERRAIN CONSTRUCTION ANS TOTAL Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition et sont amorties suivant le mode linéaire sur leur durée d utilité inchangée par rapport à l exercice précèdent. La base amortissable d un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. Il est tenu compte de la valeur résiduelle lorsque la durée d utilisation du bien est nettement inférieure à sa durée probable de vie. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, que l association obtiendrait de la cession de l actif sur le marché à la fin de son utilisation. Le siège de l association est une immobilisation décomposable dont la durée d utilisation a été déterminée à 20 années alors que sa durée de vie probable est nettement supérieure. La valeur nette comptable de notre bâtiment Marcadet au 31/12/2010 s élève à euro pour la construction et euro pour le terrain qui n est pas amortissable. En juin 2010, un expert a évalué l immeuble et le terrain Marcadet à euro. La valeur nette comptable étant nettement plus faible que sa valeur résiduelle, euro pour la construction auquel s ajoute le terrain à euro, aucune dotation aux amortissements n a été comptabilisée depuis le 31/12/ Médecins du Monde - Page 16

25 ANNEXE 2010 b) Stocks Ils sont comptabilisés à leur coût d acquisition et sont valorisés selon la méthode du coût «premier entré, premier sorti». c) Créances et dettes Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Les avances et dettes fournisseurs en monnaies étrangères ont été converties en euro et comptabilisées sur la base du cours officiel des changes en vigueur à la date de clôture de l exercice. Les pertes latentes, résultant de cette conversion, entraînent la constitution d une provision pour perte de change. Par exception, les subventions en devise dollar sont perçues dans les comptes bancaires dollar et consommées en dollar. De ce fait, aucun écart de change n est constaté. d) Valeurs mobilières de placement Elles sont comptabilisées à leur coût d acquisition et sont valorisées selon la méthode du coût premier entré, premier sorti. Une estimation est effectuée en fin d exercice selon leur cours du dernier jour de l exercice. Les moins values éventuellement dégagées sur certaines valeurs doivent être comptabilisées sous forme de dépréciation. e) Comptes bancaires et caisses en devises Ils sont convertis en euro au cours officiel des changes en vigueur au 31 décembre de chaque année sauf si l application du taux n est pas cohérent avec la pratique du pays. f) Subventions Afin de respecter le règlement édicté en date du 16 février 1999 par le comité de la réglementation comptable et applicable à partir de l an 2000, dans l arrêté des comptes 2000, les subventions ont été comptabilisées de la manière suivante : 1. En compte de tiers bailleurs, inclus dans la rubrique «autres créances» du bilan, est inscrit le solde des montants contractuels accordés et non encore reçus au 31 décembre de l exercice clôturé, 2. En produits de l exercice, la part des subventions accordée par contrat, ou par avenant en fonction des dépenses prévisionnelles prévues pour l exercice, 3. En produits constatés d avance, la part des subventions relative aux exercices futurs. Lorsqu une subvention, inscrite au cours de l exercice au compte de résultat dans les produits, n a pas pu être utilisée en totalité pendant l exercice, l engagement d emploi pris par l association, envers le bailleur, est inscrit en charges sous la rubrique «engagements à réaliser sur ressources affectées» et au passif du bilan sous le compte «Fonds Dédiés». Au 31/12/2009, le montant inscrit en engagements à réaliser était de euro. Au 31/12/2010, le montant des dotations sur les fonds dédiés inscrit est de euro et le montant de reprise sur fonds dédiés est de euro. Au 31/12/2010, les fonds dédiés s élèvent à euro. - Médecins du Monde - Page 17

26 ANNEXE 2010 g) Fonds dédiés sur dons et legs affectés Ces fonds dédiés sont comptabilisés au passif du bilan lorsque la partie des ressources collectées auprès des donateurs et affectées par eux n a pas encore été employée avant la fin de l exercice. h) Legs Lors de la réalisation effective et définitive des biens meubles et immeubles, le compte correspondant de produits est crédité du montant exact et définitif de la vente, net des charges d acquisition ayant grevé le bien pendant sa transmission. En ce qui concerne les legs en cours de réalisation, le montant global de ces legs est inscrit dans le poste «Autres dettes» au niveau du bilan. En 2010, les legs en cours de réalisation représentent euro. Le montant à fin 2010, déjà encaissé durant les années antérieures n a qu un très faible risque de non-réalisation, mais les principes comptables, et notamment la règle de prudence, ne nous permet pas de réaliser ces legs au 31/12/ FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Le séisme en Haïti : Le séisme intervenu le 12 janvier 2010 en Haïti a eu un impact financier majeur sur l association et a contribué financièrement à la croissance budgétaire constatée en Cette situation humanitaire en Haïti a bénéficié d une couverture médiatique et d un fort engagement de la part des donateurs privés et publics. Etant donné l ampleur de la situation humanitaire en Haïti et de son impact financier, par un souci de transparence vis-à-vis des donateurs, Médecins du Monde a décidé de présenter dans le rapport financier un compte d emploi des ressources spécifique à la mission d urgence en Haïti (cf page 58). Le contrôle de la Cour des Comptes sur l emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du tsunami du 26 décembre 2004 : situation au 31 décembre En janvier 2011, la Cour des Comptes a publié deux rapports concernant l emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du tsunami du 26 décembre 2004 situation au 31 décembre Ces rapports concernaient 32 organismes ayant fait appel à la générosité du public, dont Médecins du Monde. Les sommes allouées à la crise du tsunami ont été peu conséquentes pour Médecins du Monde au regard des dons spontanés reçus par d autres associations et n ont pas bousculé l équilibre financier de l association. Selon la Cour des Comptes, Médecins du Monde a ainsi reçu 3,2% des sommes recueillies par l ensemble des organismes contrôlés. - Médecins du Monde - Page 18

27 ANNEXE 2010 Il est mentionné dans le rapport de la Cour des Comptes que Médecins du Monde avait, dès l année 2005, dépensé et réaffecté 89,5% des ressources et la totalité des ressources a été dépensée avant la fin de l année Les rapports de la Cour des Comptes mentionnent également que «Médecins du Monde, dès 2006, a achevé dans des conditions satisfaisantes, ses missions d urgence dans les zones sinistrées par le tsunami». En pratique, il a été constaté que les installations étaient effectivement utilisées, que les matériels étaient disponibles pour les bénéficiaires et que les réalisations sur le terrain correspondaient aux actions présentées par Médecins du Monde aux donateurs. Les missions ont donné lieu à des évaluations internes et externes (rapports pour les bailleurs institutionnels, visites du siège sur place et enquêtes sur le terrain du comité des donateurs) et à des déplacements sur le terrain par la Cour des Comptes. La Cour des Comptes n exprime qu une seule réserve. Celle-ci concerne la nonimputation en ressources «tsunami» des produits financiers issus du placement des fonds tsunami. Médecins du Monde précise que les produits financiers sont utilisés pour l ensemble des missions, y compris la mission tsunami. Pour le tsunami, Médecins du Monde a appliqué sa procédure standard, l Association n a jamais affecté des produits financiers à une quelconque mission. Ces produits financiers sont considérés comme des produits généraux au même titre que les ressources non-affectées de type cotisations, produits de gestion, collecte non affectée De surcroît, l ouverture de comptes bancaires dédiés selon chaque objet d appel à la collecte ou selon chaque subvention publique aurait pour conséquences une lourdeur administrative supplémentaire, des charges financières accrues dues au délai de paiement des subventions publiques. Il nous parait économiquement plus judicieux en termes d utilisation des fonds publics ou de la générosité publique d avoir une gestion consolidée de trésorerie. Le niveau de trésorerie de Médecins du Monde est inférieur à 3 mois en moyenne. Ce niveau de trésorerie permet à l association de ne pas être à découvert, de ne pas payer d agios et de répondre financièrement à d éventuelles urgences humanitaires. Rappel des événements antérieurs : L Assemblée Générale de Médecins du Monde en date du 17 mai 2008 a mandaté le Cabinet Deloitte en qualité de Commissaire aux Comptes. L exercice 2010 est ainsi le troisième exercice contrôlé par le Cabinet Deloitte. Par arrêté du Ministère de l Intérieur en date du 29 décembre 2008, les statuts de Médecins du Monde ont été modifiés, conformément aux délibérations de l Assemblée générale du 17 mai Par conséquent, et conformément aux dispositions de l article d et de l article 242 C de l annexe II du code général des impôts, les statuts de Médecins du Monde autorisent dorénavant l indemnisation de la fonction de Président du Conseil d Administration. - Médecins du Monde - Page 19

28 ANNEXE 2010 Le montant de cette indemnité est fixé à 1,3 fois le plafond de la sécurité sociale ou de toute autre référence qui pourrait lui être substituée. Cette indemnisation s entend comme brute. L indemnisation ne saurait excéder 3 mandats d une année, consécutifs ou non. - Médecins du Monde - Page 20

29 ANNEXE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4.1 Tableau des mouvements des immobilisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 01/01/10 Acquisitions Cessions Affect. Immos en cours 31/12/10 Logiciels sous-traités Concessions (logiciel) Sous-total Avances sur Immos. Incorporelles TOTAL INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 01/01/10 Acquisitions Cessions Affect. Immos en cours 31/12/10 TERRAIN Terrain Terrain Marcadet Sous-total CONSTRUCTIONS Construction Construction Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang Sous-total AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement Installation Matériel transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel Sous-total Immos. Corporelles en cours TOTAL CORPORELLES TOTAL Médecins du Monde - Page 21

30 4.2 Tableau des amortissements ANNEXE 2010 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 01/01/10 Dotations Reprises 31/12/10 Logiciels sous-traités Concessions (logiciel) TOTAL INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 01/01/10 Dotations Reprises 31/12/10 CONSTRUCTIONS Construction Agencement Installation Construction Sous-total AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement installation Matériels transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel Sous-total TOTAL CORPORELLES TOTAL Les modes d amortissement pratiqués sur l exercice sont les suivants : Logiciels Linéaire, 1 an à 3 ans Logiciels développés en sous-traitance Linéaire, 3 ans Construction Linéaire, 20 ans Agencements, installations Linéaire, 6 ans et 10 ans Matériel transport Siège Linéaire, 3 ans et 4 ans Matériel transport missions Linéaire, 2 ans et 3 ans Matériel informatique Linéaire, 3 ans Matériel inform. Missions étranger Linéaire, 2 ans Matériel et mobilier de bureau Linéaire, 6 ans Matériel médical Linéaire, 6 ans Matériel communication Linéaire, 6 ans - Médecins du Monde - Page 22

31 4.3 Tableau des valeurs nettes comptables ANNEXE 2010 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES MONTANTS BRUTS AU 31/12/2010 TOTAL AMORTISSEMENTS AU 31/12/2010 VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2010 Logiciels sous traités Concessions Avances Immo.Incorporelles TOTAL INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAIN TOTAL MONTANTS BRUTS AU AMORTISSEMENTS AU 31/12/ /12/2010 VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2010 Terrain Terrain Marcadet Sous-total CONSTRUCTION - Construction Construction Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang Sous-Total AUTRES IMMO CORPORELLES Agencement Installation Matériel transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel Sous-total Immos corpo. En Cours TOTAL CORPORELLES TOTAL Médecins du Monde - Page 23

32 ANNEXE IMMOBILISATIONS FINANCIERES Les immobilisations financières sont constituées par : IMMOBILISATIONS FINANCIERES 31/12/10 Autres titres immobilisés Prêts participation construction Dépôts et cautionnements Total STOCKS Le stock est composé essentiellement de matériel médical et chirurgical, de kits d urgence, de matériel de communication, de médicaments et de véhicules. Le montant des stocks à la clôture s élève à euro. Un inventaire physique des stocks a été réalisé le 05 janvier Médecins du Monde - Page 24

33 ANNEXE ETAT DES ECHEANCES, DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L EXERCICE ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an De l'actif immobilisé : Prêts (dépots et cautionnements) Autres immobilisations financières De l'actif circulant : Total Fournisseurs débiteurs Bailleurs Personnel et comptes rattachés Organismes sociaux Etat 0 0 Débiteurs divers Produits à recevoir Legs en cours de réalisation 0 0 Total Charges constatées d'avance TOTAL GENERAL ( ) Montant des : Total Prêts accordés en cours d'exercice - Remb. obtenus en cours d'exercice ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus Plus d'1 an moins 5 ans Emprunts et dettes assimilées Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Organismes sociaux Etat impôts et taxes Dettes sur immo. et comptes rattachés Autres dettes TOTAL DETTES Produits constatés d'avance TOTAL GENERAL Emprunts remboursés en cours d'exercice Médecins du Monde - Page 25

34 ANNEXE PRODUITS A RECEVOIR Les produits à recevoir sont inclus dans les rubriques suivantes : Autres créances : - Rist. Rabais, remises à obtenir et avoirs à recevoir - Organismes sociaux - Produits à recevoir Produits à recevoir * dons à recevoir * autres produits à recevoir * service international * missions 0 TOTAL PRODUITS A RECEVOIR : Médecins du Monde - Page 26

35 ANNEXE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Le montant des valeurs mobilières de placement à la clôture de l exercice 2010 s élève à Tout achat de SICAV répond à 4 principes qui sont respectivement : Placement sans risque Garantie de Capital Aucun frais ni à l achat, ni à la vente Disponibilité immédiate des fonds en liquidités. Anticipant les conséquences de la crise financière, il a été décidé en octobre 2008 de placer les liquidités en OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) de l Etat français ou des Etats de la Communauté Européenne, à travers les banques ayant accès à ce type de placements, notamment la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette décision a prévalu lors de l exercice VALEURS BRUTES Nbre Au 31/12/2010 Réel en banque au 31/12/2010 SICAV BFCC , ,00 SICAV CA , ,80 TOTAL , , CHARGES CONSTATEES D AVANCE Détail des charges constatées d avance : Fournisseurs charges facturées d avance : Stock de fournitures pour mailing : TOTAL Médecins du Monde - Page 27

36 ANNEXE FONDS PROPRES Conformément à la décision de l Assemblée Générale ordinaire ayant approuvé les comptes 2009 : L excédent de l exercice 2009, soit euro, a été affecté à la réserve générale d intervention. FONDS PROPRES 1er janvier 2010 Augmentation Diminution 31 décembre 2010 Fonds statutaire Libéralités / Legs Réserve Générale d'intervention Réserve d'urgence Réserve de fonctionnement Sub. D'investissement Excédent affecté aux investissements TOTAL Excédent Excédent TOTAL DES FONDS PROPRES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT Une subvention d investissement d un montant de a été en 2004 reçue pour participer aux travaux de fonctionnement du bâtiment de la Mission France Parmentier. Cette subvention sera reprise sur une durée identique à l amortissement du bien financé soit 10 ans. - Médecins du Monde - Page 28

37 ANNEXE TABLEAU DES PROVISIONS NATURE DES PROVISIONS Montant début exercice Dotation de l'exercice Reprise de provision Montant fin d'exercice Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour perte de change Autres provisions pour risques Total Provisions pour dépréciation Sur immobilisations financières Autres provisions pour dépréciation Total TOTAL GENERAL (1 + 2) d'exploitation 0 Dont dotations - financières 0 et reprises - exceptionnelles Les provisions au 31/12/2010 sont principalement constituées de litiges dans le cadre d assurances vie et de legs. - Médecins du Monde - Page 29

38 ANNEXE LES FONDS DEDIES FONDS DEDIES Fonds dédiés début d'exercice Provisions pour engagements à réaliser (+) Reprise sur fonds dédiés (-) Fonds dédiés fin d'exercice (=) Sur subventions AFRIQUE AMERIQUE ASIE ASIE CENTRALE EUROPE MOYEN-ORIENT FRANCE Sur dons AFRIQUE ASIE ASIE CENTRALE FRANCE MOYEN-ORIENT ADOPTION OPERATION SOURIRE Sur legs FRANCE Total fonds dédiés AFRIQUE AMERIQUE ASIE ASIE CENTRALE EUROPE MOYEN-ORIENT FRANCE ADOPTION OPERATION SOURIRE TOTAL GENERAL Médecins du Monde - Page 30

39 ANNEXE CHARGES A PAYER Les charges à payer sont incluses dans les rubriques suivantes : Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 0 - intérêts courus non échus 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Factures non parvenues Dettes fiscales et sociales Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges de personnel à payer Organismes sociaux - charges à payer Charges sociales sur congés à payer Etat charges à payer Autres dettes Divers - charges à payer TOTAL CHARGES A PAYER : PRODUITS CONSTATES D AVANCE Produits constatés d avance : Subventions Étranger... Autres... TOTAL Médecins du Monde - Page 31

40 ANNEXE HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l exercice clos le 31/12/2010 est de ,16 euro. - Médecins du Monde - Page 32

41 ANNEXE 2010 compte de résultat 18. PRODUITS VENTILATION DES PRODUITS PRODUITS Montant Produits d'exploitation Dont transferts de charges d'exploit. et reprise prov Produits financiers Produits exceptionnels TOTAL Produits d exploitation DETAIL ET VARIATION DES PRODUITS D EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION /2009 Subventions ,8% Dons ,2% Mécénat, sponsoring ,6% Legs ,9% Autres ,2% TOTAL ,2% 18.2 Subventions VENTILATION DES SUBVENTIONS SUBVENTIONS /2009 Subventions Publiques ,5% Subventions Privées ,5% Subventions Bureaux (issues de la collecte privée) ,0% TOTAL ,8% - Médecins du Monde - Page 33

42 ANNEXE 2010 Compte de résultat 19. CHARGES CHARGES Montant Charges d'exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Impôt sur les sociétés non lucratives, personnes morales 0 TOTAL DETAIL ET VARIATION DES CHARGES D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION /2009 Variation de stock % Matériel sanitation % Matériel d'habitation % Matériel logistique % Matériel roulant % Matériel divers % Fournitures non stockables % Médicaments et matériel médical % Fournitures entretien % Matériel expatriés % Aide alimentaire / nourriture % Marchandises manifestations % Achats % Sous-traitance % Redevances crédit bail % Locations et charges locatives % Entretien et réparations % Primes d'assurances % Etudes et recherche % Divers % Services extérieurs % Personnel extérieur à l'association % Personnel local % Rémunération d'inter. et Honoraires % Publicité et publications % Transport % Déplacements missions et Réceptions % Frais postaux et Télécommunications % Frais bancaires % Divers % Autres services extérieurs % Impôts Taxes et versements assimilés % Salaires et traitements % Charges sociales % Charges de personnel % Charges diverses de gestion % Subventions versées par l'association % Autres charges de gestion % Dotations aux amortissements % Engagements à réaliser s/ressources affectées % TOTAL % - Médecins du Monde - Page 34

43 ANNEXE DETTES GARANTIES PAR DES SURETES (Hypothèques) POSTES CONCERNES DETTES GARANTIES Emprunts et dettes auprès des Etablissements de crédit ENGAGEMENTS HORS BILAN CATEGORIES D'ENGAGEMENT Montant Engagements donnés Crédit Bail mobilier Engagements reçus Legs à recevoir Subventions à recevoir ( ) Informations en matière de Crédit Bail POSTE DU BILAN Redevances payées (en euro) de l'exercice cumulées Jusqu'à 1 an Redevances restant à payer de 1 an à 5 ans Total à payer Prix d'achat résiduel Matériel de bureau Matériel roulant TOTAUX Dotations aux Coût amortissements d'entrée (en euro) de l'exercice cumulées POSTE DU BILAN Valeur nette Matériel de bureau Matériel roulant TOTAUX Médecins du Monde - Page 35

44 ANNEXE Legs Les legs acceptés par Médecins du Monde sont affectés par le Conseil d Administration puis soumis à l autorisation administrative. Les legs présentés au Conseil d administration sont évalués pour leur valeur au jour du décès conformément à la Loi. Le montant sera ensuite reporté par le notaire dans la déclaration de succession qui sera la base de l imposition le cas échéant. Ensuite lors de la vente, les legs sont alors portés pour leur valeur avec la dépréciation ou la plus value correspondant selon les années. Les legs en cours de réalisation sont inscrits en compte de tiers et deviennent les produits de l exercice considéré lorsqu ils sont réalisés sur l exercice. Le mode d évaluation des legs, pour la valeur des engagements à réaliser hors bilan est le suivant : Valeur du legs à la date d acceptation du Conseil d Administration, diminuée des sommes perçues jusqu au 31 décembre 2010 pour les tiers concernés. Aucune réévaluation n est opérée jusqu à la réalisation effective du legs. Au 31/12/2010, le montant prévisionnel des legs à recevoir s élève à Sur ce montant, concernent des biens immobiliers et concernent des portefeuilles de titres Engagements de départs à la retraite L évaluation des engagements de départ à la retraite a été effectuée sur la globalité de l effectif salarié de Médecins du Monde. Cette évaluation a été effectuée par un assureur et a permis de déterminer l engagement de Médecins du Monde vis-à-vis de ses salariés. Le montant total des engagements de retraite (avec charges sociales) s élève pour l exercice 2010 à euro et ce montant n a pas fait l objet d une provision dans les comptes, conformément au choix donné par la réglementation en vigueur. Ce montant était de euro pour l exercice Les paramètres déterminés pour cette étude sont : un âge de départ à la retraite à 65 ans, un taux de turnover de 5% constant, une évolution des salaires de 2%, un taux d actualisation annuel de 4,55% et le taux de charges sociales de 51%. La répartition des effectifs en CDI, par tranche d âge de l engagement total est le suivant : Tranches d âge Nombre de salariés Engagement en euros - de 20 ans ans ans ans ans ans ans ans ans de 60 ans TOTAUX Médecins du Monde - Page 36

45 ANNEXE EFFECTIF SALARIE L effectif total des salariés s élève à 310 personnes, soit 292,63 Equivalent Temps Plein au 31/12/2010. L effectif au 31/12/2010, ventilé par catégorie et type de contrat est le suivant : Catégories Effectif moyen ETP Cadres ,25 Maîtrises 37 35,40 Employés ,98 TOTAL ,63 Types de contrat Effectif moyen ETP CDD* 85 83,74 CDI ,89 TOTAL ,63 * Dont 40 CDD et 7 CDI salariés terrain (international) à temps plein La moyenne mensuelle des salaires au 31/12/2010 (13 ème mois inclus) s élève à : Décembre 2010 Moyenne brute Moyenne nette 10 plus bas salaires plus haut salaires Salaire le plus élevé Salaire le moins élevé Salaire moyen La rémunération des 3 plus hauts cadres dirigeants, y compris le président, s élève pour l année 2010 à euro. - Médecins du Monde - Page 37

46 ANNEXE FORMATION Nombre Charges Nombre Charges Nombre Charges Volontaires + pers. National) Salariés Bénévoles TOTAL Formations collectives Formations individuelles Préparation au départ (français - anglais) Animation et direction d équipe (français - anglais) Planification de programme (français - anglais) Réponses aux Epidémies (anglais) Gestion de la violence Gestion d équipe de bénévoles Stage d intégration Langues Bureautique Santé / social Formations techniques «métiers» 24. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) Le crédit d heures de formation au 31/12/2010 pour l association était de heures. En 2010, 10 salariés ont demandé à bénéficier de leur droit au DIF (188 heures utilisées au 31/12/10) - Médecins du Monde - Page 38

47 ANNEXE Compte d Emploi des Ressources En date du 11 décembre 2008, le Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi a arrêté le règlement du Comité de la réglementation comptable n du 7 mai 2008 afférent à l établissement du compte d emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n Conformément à cet arrêté, Médecins du Monde a modifié la présentation du Compte d Emploi annuel des Ressources lors de l exercice Afin de répondre aux définitions de cet arrêté, le Conseil d Administration de Médecins du Monde a statué en 2009 sur plusieurs éléments parmi lesquels : le montant du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d exercice, la définition des missions sociales de Médecins du Monde (en France et à l étranger), la définition des frais de recherche de fonds, la définition des frais de fonctionnement et les éventuelles clés de répartition des charges indirectes. Lors de l exercice 2010, Médecins du Monde n a pas effectué de changement de méthodes et de définitions des différentes rubriques (missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement) par rapport à l exercice Le Compte d Emploi des Ressources est établi en adéquation avec l ensemble des éléments du Compte de Résultat. Il permet de donner une information globale de l ensemble des ressources et des emplois mais également l affectation par emploi (missions sociales, frais de recherche de fonds, frais de fonctionnement) des ressources collectées auprès du public et le suivi des ressources collectées antérieurement à l exercice en cours. Comme le précise l arrêté ministériel, la définition d une mission sociale retenue pour la présentation du Compte d Emploi annuel des Ressources, dans le cadre de la loi du 7 août 1991, est une décision de gestion propre à l association émanant de l organe chargé d arrêter les comptes. Les missions sociales ainsi définies doivent être conformes à l objet statutaire de l organisme. Le précédent compte d emploi des ressources qui présentait les charges de Médecins du Monde par destination en distinguant : Les missions sociales composées de la coordination des missions sociales par direction ou services, des missions sociales en France organisées par type d activités, des missions sociales à l étranger organisées par continent et des missions de témoignage. Les frais d appel à la générosité du public décomposés en frais d appel à la générosité du public et frais de traitement par type d appel à la générosité du public (dons, legs, et délégation et bureaux internationaux de Médecins du Monde). Les frais de recherche mécénat Les frais de manifestations Les frais d information et de communication Les frais de fonctionnement de l organisme organisés par directions ou services Ces emplois étaient constitués de l ensemble des charges par destination de quelque nature que ce soit sans aucune clé de répartition de charges entre ces différentes destinations excepté les dotations aux amortissements et les charges relatives au journal des donateurs. Ils correspondaient à l organisation des services ou des directions de l Association. - Médecins du Monde - Page 39

48 ANNEXE 2010 Les principes suivants ont été approuvés : Assurer autant que possible une permanence des méthodes par rapport à l ancien format. Affecter les coûts directs et indirects liés aux missions sociales en France et à l étranger aux missions sociales. En effet, ces coûts n existent qu au travers de la réalisation des missions. Affecter les charges uniquement à un seul emploi à deux exceptions près : la première charge qui fait l objet d une clé de répartition est la dotation aux amortissements du siège, répartie à 50% en frais de fonctionnement et 50% en frais de missions sociales. Ceci en raison du fait que la moitié du matériel et des agencements sont utilisés pour des services liés aux missions. la seconde charge faisant l objet d une clé de répartition est le journal des donateurs. Certaines charges liées au journal des donateurs sont considérées comme un moyen et un outil de témoignage des actions réalisées. Les autres charges du journal sont considérées comme les frais liés à la recherche de produits de générosité du public. A l intérieur des missions sociales, affecter selon une clé à 75% en missions internationales, et à 25% en missions France les postes impliqués sur les deux composantes géographiques (Direction générale à l action humanitaire, Conseil d Administration, Responsable contrôle de gestion et du contrôle interne, dotations et taxes diverses ). Ce rapport de 75%/25% a été défini par rapport à un document interne sur les missions sociales et correspond à une péréquation du volume financier, des contributions bénévoles et du volet témoignage des différents programmes (retombées presse, média). Concernant la rubrique sur les «Frais de recherche de fonds», il n y a pas eu de modification de l affectation des frais d appel à la générosité du public. Seule une nouvelle répartition des coûts liés au journal des donateurs a été effectuée. Les coûts du service du Développement Institutionnel, figurant autrefois dans les coûts de coordination des missions sociales figurent désormais dans cette rubrique à la ligne «Charges liées à la recherche de subventions». Les coûts liés à la recherche de mécénat, figurant autrefois dans une rubrique propre figurent désormais dans la ligne «Frais de recherche autres». Les frais d information et de communication constituaient dans l ancien format une rubrique à part. Ils figurent désormais dans les missions sociales, le Conseil d Administration ayant considéré qu au même titre que le témoignage et le plaidoyer, la communication faisait partie intégrante de l objet social de l association. - Médecins du Monde - Page 40

49 ANNEXE 2010 Le Compte d Emploi annuel des Ressources présente les produits de l Association par année ou ressources par nature en distinguant : les produits issus de la générosité du public constitués des dons, legs, subventions issues de la collecte privée en provenance des délégations et bureaux internationaux, des produits de manifestations. les autres fonds privés (dont les subventions privées, les produits de mécénat). les subventions et autres concours publics. les autres produits (cotisations, produits financiers, produits divers de gestion, les produits liés à la participation des familles à l adoption). En termes d affectation des ressources, il a été décidé que les ressources issues du mécénat servaient tout d abord à financer les frais de recherche de mécénat, que les pourcentages de frais administratifs octroyés sur les subventions publiques servaient à financer les frais de recherche de subventions puis les frais de fonctionnements de l Association. - Médecins du Monde - Page 41

50 ANNEXE 2010 Le format du compte d emploi des ressources raisonne uniquement sur l année de l exercice et ne permet pas de suivre l évolution sur plusieurs années. Toutefois, il a été décidé de présenter en annexe un détail du compte d emploi des ressources avec une indication des données 2010 et Ces deux exercices sont les deux premiers exercices avec les nouvelles définitions liées à la réglementation du compte d emploi des ressources applicables depuis l exercice Ce détail du compte d emploi des ressources sera à terme présenté en annexe avec les données de 3 années consécutives, permettant ainsi de suivre l évolution des emplois et ressources de Médecins du Monde. Le format du compte d emploi des ressources impliquait un calcul, validé par le Conseil d Administration de l Association, du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d exercice. L arrêté ministériel prévoit deux méthodes de calculs, une méthode de reconstitution historique et un calcul spécifique. Médecins du Monde a opté pour le calcul spécifique, celui basé sur le % moyen sur les 3 derniers exercices des ressources non affectées collectées auprès du public par rapport à l ensemble des ressources constatées. Ce calcul aboutissait à un report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début de l exercice 2009 à Ce montant figure dans le compte d emploi des ressources. Le solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d exercice 2009 était de Ce montant a été repris en solde de début d exercice Médecins du Monde - Page 42

51 COMPTE D EMPLOIS DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC EMPLOIS Emplois 2010 Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public à consommer sur l'exercice RESSOURCES Ressources Collectées Suivi des ressources collectées auprès du public et à utiliser sur l'exercice Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice , MISSIONS SOCIALES , , Actions réalisées en France , ,87 1- RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC , , Réalisées à l'étranger , , Dons et legs collectés , , FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS , ,02 - Dons manuels non affectés , ,97 - Dons manuels affectés , , Frais d'appel à la générosité du public , ,02 - Legs et autres libéralités non affectés , ,17 - Legs et autres libéralités affectés 0,00 0, Frais de recherche des autres fonds privés ,90 0, Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics ,59 0, autres produits liés à l'appel à la générosité du public , , AUTRES FONDS PRIVES , FRAIS DE FONCTIONNEMENT , , SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS , AUTRES PRODUITS ,96 I - TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT TOTAL , ,43 I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT ,24 II - DOTATIONS AUX PROVISIONS ,00 II - REPRISES DES PROVISIONS ,18 III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES ,77 III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS ,44 IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC (cf. tableau des fonds dédiés) ,50 IV - EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE ,66 V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V - TOTAL GENERAL ,86 VI - TOTAL GENERAL , ,87 V - Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées à compter de la première application 0,00 du règlement par les ressources collectées auprès du public VI - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première 0,00 application du règlement par les ressources collectées auprès du public VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public ,60 VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public ,60 Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d'exercice ,70 Missions sociales ,84 Bénévolat ,14 Frais de recherche de fonds Prestations en nature Frais de fonctionnement et autres charges Dons en nature ,70 Volontariat ,00 TOTAL ,84 TOTAL ,84 - Médecins du Monde - Page 43

52 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 EMPLOIS Missions Sociales , , Actions réalisées en France , ,11 Centre Mission France , ,51 Hors centre Mission France , ,70 Réduction des risques , ,72 Coordination Mission France , ,55 Délégations Régionales , ,80 Missions de Témoignages , ,29 Contrôle de Gestion et Comptabilité Missions , ,00 S2AP , ,00 Conseil d'administration et Instances Associatives , ,12 Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail , ,45 Dotations aux amortissements du Siège , , A l'étranger , ,25 Ressources Humaines Missions , ,58 Logistique , ,22 Afrique , ,55 Amérique Latine , ,77 Asie , ,76 Asie Centrale , ,67 Europe de l'est , ,27 Moyen-Orient , ,65 Missions Internationales Régionales , ,42 Mission exploratoires , ,61 MISSIONS TRANVERSALES , ,69 Opération Sourire , ,05 Adoption , ,46 Développement du Réseau International , ,52 Conseil d'administration et Instances Associatives , ,38 Missions de Témoignages , ,87 Contrôle de Gestion et Comptabilité Missions , ,91 Direction des Opérations Internationales , ,61 Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail , ,34 Dotations aux amortissements du Siège , , Frais de recherche de Fonds , , Frais d'appel à la générosité du public , ,45 Frais d'appel dons Siège , ,71 Frais de traitement des dons Siège , ,48 Frais d'appel Legs Siège , ,17 Frais de traitement Legs Siège , ,71 Frais d'appel Délégation Espagne , ,42 Frais d'appel dons bureau Hollande , , frais de recherche des autres fonds privés , ,32 Mécenat , , Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics , ,65 Financements publics et institutionnels , , Frais de Fonctionnement , ,12 Administratif et juridique , ,65 Direction Financière , ,64 Direction Informatique , ,28 Services Généraux , ,76 Ressources Humaines , ,33 Charges Financières , ,61 Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail , ,79 Dotations aux amortissements du Siège , ,06 Total , ,90 - Médecins du Monde - Page 44

53 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 RESSOURCES Ressources Collectées auprès du Public , ,30 Dons manuels , ,73 Legs, autres libéralités, produits sur Legs et donations , ,47 Subventions issues de la Collecte Privée , ,10 MDM Hollande , ,00 MDM Japon , ,02 MDM Espagne , ,00 MDM Allemagne , ,36 MDM Suisse ,00 0,00 MDM Canada ,00 0,00 MDM Belgique ,00 0,00 Manifestations , ,56 Partenariat , , autres fonds privés , ,36 Mécénat , ,78 Subventions privées Missions France , ,75 Subventions privées Missions Internationales , ,42 Subventions privéess Missions Transversales / Plaidoyer , ,66 Autres concours privés , , Subventions et autres concours publics , ,69 Subventions publiques Missions France , ,60 Subventions publiques Missions Internationales , ,78 Subventions publiques Missions Transversales / Plaidoyer ,20 0,00 Autres concours publics , ,01 Frais indirects / Subventions publiques Internationales , , Autres produits , ,09 Cotisations , ,00 Participations Adoption , ,50 Produits financiers 9 710, ,09 Produits divers de gestion , ,11 Produits DRI , ,39 Total , ,44 - Médecins du Monde - Page 45

54 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Méthode de calcul des ratios Les principes suivants ont été appliqués pour la première fois lors de l exercice 2009 et le sont de nouveau lors de l exercice 2010 : Les ratios sont calculés à partir du Compte d Emploi annuel des Ressources, sans y intégrer les dotations aux provisions et les engagements à réaliser sur les ressources affectées. Ils sont calculés à partir de la ligne total 1 du compte d emploi des ressources (ligne intitulée «total du compte d emploi des ressources inscrit en compte de résultat»). Les éléments exceptionnels ne sont pas intégrés car ils ne sont pas analysables d un exercice à l autre. Les éléments purement comptables comme les engagements à réaliser ne sont pas intégrés car il s agit de fonds reçus affectés à un exercice ultérieur, et non sur l exercice clos. Le résultat financier n est pas pris en compte car il traduit une politique financière (constitution de réserves ou consommation de réserves), qui ne constitue pas un emploi. Le nouveau Compte d Emploi des Ressources fait apparaitre deux types de ratio. Un ratio sur l ensemble des dépenses de l association, et un ratio sur les dépenses liées à la générosité du public. Concernant le ratio relatif à l ensemble des dépenses de l association, dans un souci de continuité de méthode avec les exercices antérieurs, le mode de calcul de ce ratio n a pas été modifié. Le périmètre du ratio ne prend donc en compte que les éléments liés au total 1 du Compte d Emploi des Ressources (ligne intitulée «total du compte d emploi des ressources inscrit en compte de résultat»). Concernant le ratio relatif aux dépenses liées à la générosité du public, il nous a semblé important d intégrer les missions sociales supportées par le bénévolat et les contributions en nature. En effet, le bénévolat sous toutes ses formes (y compris le volontariat) et les contributions en nature sont une des composantes importantes de la générosité du public. Le périmètre du ratio prend en compte le total 7 du compte d emploi des ressources (ligne intitulée «total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public»), auquel sont rajoutées les missions sociales supportées par le bénévolat, le volontariat et les contributions en nature. - Médecins du Monde - Page 46

55 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Les deux types de ratio obtenus sont présentés ci-dessous : Réalisé Total des Emplois 15,8% 5,5% 78,7% Missions sociales Frais de recherche de fonds Fonctionnement Réalisé Total des emplois financés par la générosité du public, le bénévolat et les contributions en nature 4,4% 22,1% 73,5% Missions sociales Frais de recherche de fonds Fonctionnement - Médecins du Monde - Page 47

56 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Analyse du Compte d Emploi annuel des Ressources de l association de 2008 à 2010 Etant donné le nouveau format du Compte d Emploi des Ressources applicable depuis l exercice 2009, l évolution du Compte d Emploi des Ressources sur les 3 dernières années est à prendre avec prudence. En effet les quelques changements de méthode d affectation modifient le paramètre de certaines rubriques et rendent les comparaisons inadéquates. Quelques points peuvent être mis en exergue : le résultat positif de (représentant 3% du budget) en cette période de crise, démontre une maîtrise des charges par rapport à l évolution des produits. la croissance budgétaire des emplois de l association de 16%. Hors éléments exceptionnels, les emplois passent de 57,3 m à 66,5 m. le montant de total des ressources, y compris les éléments exceptionnels, excède pour la première fois 70 m (72 m de ressources en 2010, 60,6 m en 2009). une hausse des missions sociales de 8,4 m (+19%). une hausse des frais d appel à la générosité du public de 0,9 m mais un ratio de frais de recherche de fonds inférieur à 2009 (16,7% des emplois en 2009, 15,8% en 2010). une baisse des frais de fonctionnement. A- Analyse des ressources de l Association Entre 2009 et 2010, les ressources de Médecins du Monde, hors éléments exceptionnels et engagements comptables ont fortement augmenté. Les ressources de notre Association passent de 57,7 m à 69,6 m, soit une croissance de 20,8%. Il est nécessaire de rappeler que les ressources ont progressé de 48%, depuis 2006 passant de 47,1 m à 69,6 m. A-1 Les produits issus de la générosité du public. Le total des produits issus de la générosité du public sont en hausse de 8,2 m entre 2009 et Ils représentent dorénavant 61% des ressources (contre 59% en 2009), hors éléments exceptionnels et engagements comptables. a) Les dons manuels de l exercice 2010 sont de 36 m soit un montant supérieur de 7,1 m par rapport à 2009, essentiellement du à la collecte exceptionnelle consécutive à la situation en Haïti. b) Les legs présentent une légère croissance par rapport à 2009 (4,2 m en 2009 contre 4,4 m en 2010). Il est à préciser que les legs représentaient environ 2 m avant Les legs ont donc plus que doublé entre c) Les subventions issues de la collecte privée représentent la contribution des donateurs des bureaux/délégations à l étranger. - Médecins du Monde - Page 48

57 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Cette contribution s accroît de 978 k entre 2009 et 2010 (1,652 m en 2010, 0,674 m en 2009). Cette forte croissance est essentiellement due aux bureaux/ délégations de l Allemagne (+390 k ), du Japon (+274 k ), de la Belgique (+207 k ) et de la Hollande (+101 k ). Ces collectes ne concernent pas uniquement Haïti, mais aussi la situation humanitaire au Pakistan ou dans d autres pays. A-2 Les produits de Mécénat. Les produits de mécénat sont en baisse entre 2009 et 2010 (de 378 k à 55 k ). Ceci est dû à une comptabilisation plus affinée entre les dons manuels, les subventions privées et produits de mécénat. A-3 Les Subventions. Le montant des ressources liées aux subventions publiques et privées représente 26,8 m (hors subventions issues de la collecte privées des bureaux internationaux de Médecins du Monde, intégrées dans les produits de la générosité du public et hors produits de mécénat). Les subventions représentaient 22,5 m en Les subventions sont donc en progression de 19% en une seule année. a) Les subventions représentent 38,5% du total des ressources, hors éléments exceptionnels et engagements comptables. b) Les subventions publiques sont en hausse de 3,7 m par rapport à (soit +18,5%). Cette hausse est marquée pour les subventions publiques sur les missions internationales passant de 17,6 m à 21,6 m. Les subventions publiques des missions France sont par contre en baisse de 209 k soit 9 % entre 2009 et Cette baisse est due à la volonté de Médecins du Monde d intervenir dans des projets novateurs et peu financés par les pouvoirs publics (Mayotte, Education aux Risques Liés à l Injection). c) Les subventions privées sont en hausse de 579 k entre 2009 et 2010, passant de 2,3 m à 2,9 m. - Médecins du Monde - Page 49

58 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 A-4 Les autres produits Les autres produits non affectés de l organisation sont en baisse de 25% entre 2009 et Les autres produits sont constitués des cotisations des bénévoles (en hausse entre 2009 et 2010), des produits liés aux activités d adoption à l international et aux produits financiers. La vente de produits financiers est un choix politique. Le choix de la périodicité de la vente des titres influe directement sur le résultat financier de l Association. En 2009, nous avons décidé de systématiser annuellement la vente des produits financiers. En cette période de crise financière, sans modifier les modalités de placements financiers, les produits financiers ont généré 9,7 k de produits en 2010 contre 79 k en B- Analyse des emplois de l Association Entre 2009 et 2010, le montant des emplois de l Association, hors éléments exceptionnels et comptables, croît de 16%, passant de 57,3 m à 66,5 m. Cette forte croissance de près de 9,2 m est due à Haïti en partie mais pas uniquement. La croissance d Haïti représente ainsi 5,5 m. La croissance est donc due pour 60% à Haïti, le reste de la croissance est due au développement d autres projets humanitaires ou du développement d autres services. Cette croissance entre 2009 et 2010 fait suite à une stabilité constatée entre 2008 et 2009 faisant elle-même suite à une forte croissance de 10% entre 2007 et 2008 (de 52,7 m en 2007 à 57,8 m à 2009). B-1 Les missions sociales En tenant compte des nouvelles affectations liées au nouveau format du compte d emploi des ressources, les missions sociales représentent 78,7% en Ce ratio était de 76,6% en 2009, hors éléments exceptionnels. Avec toutefois des définitions mineures de périmètre liées au nouveau format du compte d emploi des ressources, ce ratio des missions sociales était de 70,4% en L ensemble des missions sociales de Médecins du Monde ont augmenté de 19%, soit de 8,4 m entre 2009 et Médecins du Monde - Page 50

59 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 A l international : Missions Internationales (en k ) Afrique Amérique Latine Asie Asie Centrale Europe de l'est Moyen-Orient Exploratoires Opération Sourire Missions transversales M.I.R. Missions internationales régionales TOTAL L Afrique est proche de la stabilité avec une baisse de 97 k entre 2009 et 2010 L Afrique représente 40,5 % des missions à l international (hors frais de coordination, de plaidoyer et adoption) et se chiffre à 13,94 m. L Amérique latine a augmenté de 165 % entre 2009 et 2010, soit une hausse de 5,54 m essentiellement due à Haïti. L Amérique latine représente 26% des missions à l international et se chiffre à 8,89 m. L Amérique Latine représentait 12% des missions internationales en L Asie est stable entre 2009 et 2010, avec une croissance de 0,28%, soit 9 k. L Asie représente 9,45% des missions à l international et s élève à 3,25 m. L Asie centrale a augmenté de 77%, soit une croissance de 1,20 m entre 2009 et 2010, due principalement à l urgence au Pakistan. L Asie centrale représente 8% des missions à l international pour un montant de 2,76 m. L Europe de l Est a baissé de 6% entre 2009 et 2010, soit une baisse de 51 k. L Europe de l est représente 2,1% des missions à l international soit 738 k. Le Moyen-Orient a augmenté de 4% entre 2009 et 2010, soit une croissance de 129 k. Le Moyen-Orient représente 9,4% des missions à l international pour un total de 3,22 m. Les missions transversales (Action for Global Health, Déterminants Socio-Culturels, Huma), plus l opération sourire et les missions exploratoires, représentent 4% des missions à l international et se chiffrent à 1,405 m. Les M.I.R. (Missions Internationales Régionales) ont été identifiées de façon séparée depuis 2009 et représentent 224 k en baisse de 38%, soit 135 K entre 2009 et Les M.I.R. représentent 0,65% des missions à l international. - Médecins du Monde - Page 51

60 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Le total des projets conduits à l étranger représente ainsi 34,43 m (approche continentale, projets transversaux, et MIR), en croissance de 7,2 m par rapport à 2009, soit 26,45%. L adoption, à hauteur de 567 k en 2010, est en stabilité par rapport à Le développement du Réseau International représente 1,77 m en Il intègre le coût de la Direction du Réseau International et les subventions accordées au Réseau. Cela représentait 1,4 m en Selon la nouvelle affectation liée au format du compte d emploi des ressources, les frais de coordination pour les missions internationales (hors Développement du Réseau International et les missions de plaidoyer/témoignage à l international) représentent , en stabilité par rapport à 2009 ( ). Les frais de coordination ont donc été stables alors que les projets à l international ont progressé de 26,45% entre 2009 et Les missions de témoignage à l international représentent en Ces missions représentaient en Ces missions ont donc crû de 14%, soit 248 k entre 2009 et En France : En ce qui concerne les missions France, la globalité des actions réalisées en France représente en Ce volume était de en Les actions en France ont donc crû de 568 k soit 8%. Parmi ce montant, nous constatons un volume d activités Centres, Hors centre et Réduction des Risques de Ce volume d actions représentait en Il y a donc une croissance des activités de 8,8% entre 2009 et Ces activités représentaient en Sur un périmètre comparable, ces actions avaient ainsi déjà augmenté de 10% entre 2008 et Le montant des frais de coordination des missions France est de Ils intègrent la coordination des missions France, les délégations régionales, le contrôle de gestion et la comptabilité des missions France, l affectation du S2AP, la répartition du Conseil d Administration et des charges indirectes. Les missions de plaidoyer/témoignage pour les missions France représentent Les frais de coordination et de témoignage/plaidoyer représentent en 2010, pour en Les frais de coordination ont donc crû de 176 k, soit 7%, une croissance donc quasi équivalente à la croissance des missions en France. B-2 Les frais de recherche de fonds Les frais de recherche de fonds représentent 10,5 m, soit 15,8% des emplois de l exercice Ces frais de recherche de fonds étaient de 9,59 m en 2009 et représentaient 17% des emplois de l exercice 2009, hors éléments exceptionnels. Les frais de recherche de fonds sont donc en augmentation en volume de 910 k, soit une croissance de 9,5% mais représentent tout de même une part moindre du volume financier global de l Association. - Médecins du Monde - Page 52

61 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Ce ratio de frais d appel à la générosité était de 20,6% en Les frais de recherche de fonds intègrent depuis 2009 les frais liés au mécénat (140 k en 2010) et les frais liés au service du Développement Institutionnel, en charge des relations avec les bailleurs de fonds institutionnels (254 k en 2010). Ces frais figuraient autrefois dans les frais de coordination des missions sociales à l international. La nouvelle affectation du Compte d Emploi des Ressources en 2009 a entraîné également une modification des coûts de répartition des frais de journal à l attention des donateurs. Les frais d impression des bobines d impression et les frais liés aux enveloppes retours figurent dans les frais d appel à la générosité du public, les autres frais relatifs au journal figurent dans les missions de plaidoyer/ témoignage, répartis à hauteur de 75% dans les missions sociales à l étranger et à hauteur de 25% dans les missions sociales en France. En ce qui concerne le financement des frais d appel à la générosité du public des bureaux et délégations du réseau international de Médecins du Monde, il a été investi 501 K en 2010 (dont 300 k pour la délégation Espagne et 201 k pour le bureau en hollande). En 2009, Médecins du Monde avait engagé 414 k. L écart est du à un montant supplémentaire investi en Hollande. Depuis de nombreuses années, les frais d appel à la générosité du public sont stables, compris dans une fourchette entre 9 et 11 m, ils permettent de maintenir les nécessaires investissements pour capter et fidéliser les futurs donateurs, notamment en prélèvements automatiques, investissements décidés par le Conseil d Administration en 2006 et réaffirmés sur les trois dernières années. B-3 Les frais de fonctionnement Les frais de fonctionnement de Médecins du Monde représentent 5,5% des emplois et sont en baisse de 3% par rapport à 2009 (-111 k ). Ces frais de fonctionnement étaient déjà en baisse de 8,5% par rapport à 2008 (-352 k ). Le montant des frais de fonctionnement est de 3,69 m en 2010 (contre 3,8 m en 2009 et 4,15 m en 2008). Il est important de maîtriser les frais de fonctionnement mais cette maîtrise doit s effectuer au regard de la croissance globale de Médecins du Monde. C Comparaison des flux entre comptes d emplois et des ressources Le montant des subventions publiques et privées, hors «autres concours» et frais indirects perçus sur les subventions, passe de 21,1 m à 25,3 m entre 2009 et Dans le même temps, les missions sociales en France et à l étranger sont passées de 31,7 m à 39,3 m (hors frais de coordination et missions de témoignage/plaidoyer). En plus de la croissance des missions en France et à l international, le taux de couverture de des missions a ainsi diminué (de 67% à 64%) et donc un apport supplémentaire en pourcentage et en valeur, a été apporté aux missions. Cela signifie un apport en fonds de privés de 14 m en 2010 pour 10,6 m en 2009, soit une augmentation de 32% d apport en fonds privés sur les missions et donc un montant supplémentaire de 3,4 m. - Médecins du Monde - Page 53

62 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Les missions en France diminuent considérablement leur taux de couverture de subventions, passant de 59% à 48% entre 2009 et 2010 et en valeur, cela signifie un accroissement de l apport en fonds privés de 669 k (2,5 m en 2010 pour 1,83 m en 2009). Les missions à l étranger ont un taux de couverture stable entre 2009 et 2010 (68%). Dû à la croissance de ces missions, l apport en fonds privés passe de 8,75 m à 11,45 m entre 2009 et 2010, soit 2,7 m d apport en fonds privés supplémentaires, en croissance de 31%. Le ratio frais d appel à la générosité du public diminue de 3,5 points entre 2009 et Il passe de 28,35% à 24,96%. Ce ratio était de 38% en 2006, soit une baisse de 10 points en 5 exercices. En conclusion Comme suite à des crises humanitaires majeures fortement médiatisées (Kosovo en 99, Tsunami en 2004 et Haïti en 2010), l exercice 2010 de l Association se traduit par un excédent de , soit environ +3% par rapport au budget de Médecins de Monde. Le montant des ressources, hors éléments exceptionnels et fonds dédiés, s élève à 69,6 m et à 72 m en tenant compte des éléments exceptionnels et des fonds dédiés. L Association a su en 2010 maîtriser l afflux de dons et de subventions pour faire face à la croissance de ses missions, notamment pour répondre rapidement aux besoins en Haïti. - Médecins du Monde - Page 54

63 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 VALORISATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Au travers des états comptables et financiers, les recettes et les dépenses liées à l exercice de l activité de Médecins du Monde sont clairement identifiées. Toutefois, bien qu établie avec rigueur, la comptabilité ne traduit que partiellement notre mode de fonctionnement. En effet, en tant qu association, nous bénéficions de nombreuses contributions volontaires qui, elles, ne sont pas comptabilisées. Ces contributions volontaires, sans lesquelles les actions ne pourraient pas être menées à bien, sont l expression de l engagement bénévole de centaines d hommes et de femmes. Sans eux - sans les volontaires, sans les bénévoles - comment imaginer maintenir des frais de structure aussi bas? Quel serait le coût pour la collectivité internationale ou nationale, de ces milliers de consultations dispensées chaque année en France et dans le monde si elles devaient être rétribuées? En plus des contributions volontaires et bénévoles, d autres formes de générosité sont octroyées à Médecins du Monde. Ainsi des sociétés ou des associations souhaitent nous donner des prestations en nature, sous la forme de dons de matériels, de biens, de médicaments mais également en nous apportant des supports de communication à titre gracieux ou à une tarification en deçà des coûts du marché. Cette générosité, autre que financière, apparaît désormais en pied de page du nouveau format compte d emploi des ressources. Ce sont des donations ou prestations qui permettent ainsi à l Association des économies ou des actions supplémentaires. 1. LE BENEVOLAT Le bénévole est une personne physique majeure qui sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit agit dans une association et pour une association. Depuis 1994, l activité des bénévoles en France, fait l objet d un recensement régulier qui est transmis trimestriellement au Siège. Grâce à ces renseignements, nous connaissons l identité du bénévole, la nature de son activité et le nombre d heures effectuées. La valorisation du bénévolat consiste à calculer combien auraient coûté ces heures, si elles avaient été effectuées par des salariés dans le cadre d un travail rémunéré. La grille de référence utilisée pour cette valorisation (monétisation) est la grille de salaires de Médecins du Monde. Le coût des charges patronales est inclus dans le calcul. Durant l exercice 2010, les bénévoles recensés ont travaillé heures, ce qui aurait représenté un coût d environ Euro. Cette valorisation n est pas exactement représentative du travail effectué par les bénévoles au cours d une année complète. En effet, cette valorisation est effectuée sur la base de la déclaration par chaque bénévole des heures passées au service de l association. Ainsi, ce mode de recensement ne permet pas d en garantir le caractère exhaustif et est, par conséquent, une sous estimation de la réalité. - Médecins du Monde - Page 55

64 ANNEXE AU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2009 au 31/12/ LE VOLONTARIAT Le volontaire est une personne physique majeure qui remplit les 3 conditions suivantes : 1) S être engagée par contrat de volontariat avec une association de volontariat pour la solidarité internationale reconnue par le Ministère des Affaires Étrangère ou le Ministre de la coopération. 2) Participer dans ce cadre à une action de solidarité internationale. 3) Accomplir une ou plusieurs missions d intérêt général dans un pays ne figurant pas sur une liste fixée par arrêté (arrêté du 02 mai 1995) et d une durée totale au moins égale à 1 an et limitée à 6 ans. Le contrat de volontariat garantit au volontaire, formation, indemnités de subsistance et avantages en nature, prises en charge des frais de voyage et rapatriement, assistance en responsabilité civile, couverture sociale et soutien technique. La protection sociale est assurée dans le cadre des dispositions relatives à l assurance volontaire des français expatriés (CFE - caisse des français à l étranger). Lors de l exercice 2009, étant donné le nombre croissant des salariés que Médecins du Monde envoie en missions internationales, il a été décidé de ne plus appliquer le barème d indemnités d entretien attribué aux appelés du Service National en Coopération mais d appliquer le barème des salaires interne à Médecins du Monde. L application de ce barème a eu pour conséquence une forte diminution des contributions volontaires. Au cours de l exercice 2008, en appliquant le barème du Service National en Coopération, les contributions volontaires étaient valorisées à euro. Au cours de l exercice 2010, l Association a bénéficié de euro (contre euro en 2009) de contributions volontaires qui ont été valorisées en équivalent temps plein au compte de résultat selon la méthode suivante : Médecins du Monde connaît précisément le nombre de volontaires effectuant une ou des missions pendant un exercice. Ce nombre de missions, à durée variable, correspond à un nombre de jours. Ce nombre de jours est exprimé en équivalent temps plein sur une base mois/homme. Chaque profil professionnel de volontaire est assimilé à une fonction exercée à Médecins du Monde afin de permettre le calcul d un salaire théorique chargé, selon le barème des salaires interne à Médecins du Monde. 3. LES PRESTATIONS EN NATURE En 2009, pour la première fois, Médecins du Monde a présenté la valorisation des prestations en nature. Cette valorisation des prestations en nature se fait sur la base de document officiel des donateurs attestant la valeur financière de la prestation en nature octroyée à Médecins du Monde. La valorisation des prestations en nature pour l année 2010 s élève à un total de , dont 311 k pour des donations sur les missions France et internationales et 79 k de valorisation des espaces de témoignage/plaidoyer. Ce montant de valorisation des prestations en nature était de euro en Médecins du Monde - Page 56

65 2 ème partie ANALYSE DU COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC - Médecins du Monde - Page 57

66 Compte d Emploi annuel des Ressources pour HAITI en 2010 EMPLOIS HAITI RESSOURCES HAITI HAITI TREMBLEMENT TERRE DONS AFFECTES DONS EN NATURE 200 HAITI URGENCE CHOLERA DONS MECENAT SUBVENTIONS PUBLIQUES HAITI COORDINATION OPERATIONNELLE INTERNATIONALE SUBVENTIONS BUREAUX SUBVENTIONS PRIVEES HAITI GRANDE ANSE DISPENSAIRE ST DOMINGUE BASE LOGISTIQUE HAITI PRODUIT DIVERS HAITI PORT AU PRINCE HAITI DROIT DE L HOMME HAITI LATRINES SUBVENTION ACCORDEE A MDM CANADA SUB POUR MDM CANADA TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS ENGAGEMENT A RÉALISER AU 31/12/ FRAIS DE FONCTIONNEMENT DONS NON AFFECTES TOTAL EMPLOIS TOTAL RESSOURCES Analyse sur la crise «Urgence Haïti» du 12 janvier 2010 au 31 décembre Le réalisé 2009 pour l ensemble de la mission en Haïti présentait un volume d activités de 1,5 m. Le budget 2010, voté en décembre 2009, avant le séisme en Haïti présentait un volume d activités de 990 k. Le séisme intervenu le 12 janvier 2010 a eu des conséquences humanitaires pour les populations. Cet événement a engendré un afflux de collecte et d octroi des subventions qui ont impacté la croissance globale de l Association. Ainsi, le volume d activités de l ensemble de la mission en Haïti a été de euro en 2010 (hors fonds dédiés et frais de fonctionnement). Les principes d affectation des produits de la générosité du public pour l urgence Haïti : Les règles d affectation pour l urgence Haïti ont été les suivantes : Les fonds collectés au travers de nos campagnes de mailing et les dons internet sont par nature non affectés. L ensemble des appels à la collecte font état expressément du principe de mutualisation des dons. Ainsi, depuis 2008, il est devenu systématique dans nos appels à collecte (mailing, journaux...) de rappeler ce principe. Les bulletins de soutien mentionnent de façon explicite notre volonté de mutualisation des dons. De façon transparente et visible, la mention suivante figure dorénavant dans les bulletins de soutien régulier ou dans les courriers d appel à la générosité pour les missions d urgence : - Médecins du Monde - Page 58

67 Compte d Emploi annuel des Ressources pour HAITI en 2010 «La mutualisation des dons : un principe permanent. Depuis toujours, Médecins du Monde a pour principe de ne pas affecter les dons et de mutualiser sur l ensemble de ses missions les fonds reçus. Ce principe clair permet d intervenir uniquement en fonction des besoins réels sur le terrain et non en fonction de considérations financières ou de la forte médiatisation de situations d urgence.» Ces dons représentent un montant de euro. Les fonds collectés au travers de la boîte postale 100, ouverte pour le séisme en Haïti, les chèques portant une mention «Haïti», les dons spontanés des entreprises et collectés auprès des salariés des entreprises ont été affectés à l urgence Haïti. Il a été également décidé que les 3 premiers jours de collecte (13, 14, 15 janvier 2010) sur internet soient affectés sur l urgence Haïti. Ils représentent un montant total de euro. Au niveau des produits financiers, les fonds collectés issus de la générosité publique sont placés en SICAV monétaires emprunts d Etats, placement sans risque, sans droit d entrée et de sortie, à un taux de rendement très faible en Comme pour l ensemble des actions de Médecins du Monde, il n y a pas eu de placement spécifique sur les fonds collectés et affectés à l urgence Haïti. Aucun frais «Haïti» n a été imputé aux frais de collecte, compte tenu du caractère exceptionnel de la spontanéité des dons, seuls 15% de la collecte totale affectée «Haïti» ont été imputés sur les frais de fonctionnement, correspondant ainsi à une décision du Conseil d Administration en date du 10 juin Cette décision correspond à la volonté de faire porter les frais de fonctionnement à l ensemble des donateurs et non seulement aux donateurs fidèles répondant aux différents appels de fonds. Les ressources de l urgence Haïti Les ressources affectées pour l ensemble de la mission en Haïti ont été de euro. Ces ressources se décomposent comme suit : dons spontanés affectés à Haïti : euro don mécénat : euro dons en nature : 200 euro subventions publiques : euro subventions des bureaux/délégations du réseau international Médecins du Monde : euro subventions privées : euro subvention pour les actions de Médecins du Monde Canada : euro produits divers : euro Les dons collectés par un appel de fonds adressé par courrier, par nature non affectés à Haïti s élèvent à euro. - Médecins du Monde - Page 59

68 Compte d Emploi annuel des Ressources pour HAITI en 2010 Les emplois de l urgence Haïti Médecins du Monde est présent à Haïti depuis des années bien avant le séisme. En 2010, Haïti a du faire face au séisme mais aussi à ses conséquences, dont une épidémie de choléra. Les activités de Médecins du Monde se sont portées sur l ouverture d une coordination du réseau international à Saint Domingue mais surtout à des activités à Port-au-Prince et Grande Anse. Le total des fonds engagés sur Haïti directement par Médecins du Monde France en 2010 a été de euro et indirectement par Médecins du Monde Canada de euro. 15% des dons affectés ont été imputés sur les frais de fonctionnement soit euro. Des subventions acquises par les bailleurs de fonds en fin d année 2010, notamment sur le choléra ont démarré avec un délai du à l obtention du financement. Ceci a eu pour conséquence des fonds dédiés, des engagements à réaliser sur 2011 pour un montant de euro. En conclusion Médecins du Monde, présente en Haïti depuis des années, a engagé en 2010 un montant de euro pour conduire ses actions. Pour effectuer cet engagement, Médecins du Monde a dépensé dès la première année l intégralité de la collecte affectée sur Haïti. Pour effectuer ses actions, Médecins du Monde a donc aussi bénéficié de l ensemble de la collecte annuelle non affectée, dont euro provenant des euro des opérations de mailing non affectées à l urgence Haïti. Le budget 2011 de la mission en Haïti présente un volume d activités de 4,5 millions d euro dont 1,2 millions d euro de fonds privés. Par conséquent, Médecins du Monde a consommé dés la première année, en 2010, 100% de la collecte affectée «Haïti», la collecte non affectée a été engagée à hauteur de 750 k. - Médecins du Monde - Page 60

69 - Médecins du Monde - Page 61

70 ANALYSE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Dons Subventions Autres Ressources Totales Médecins du Monde - Page 62

71 REPARTITION PAR BAILLEURS (en K Euro) AGENCES NATIONS UNIES KE 6,1% UNION EUROPEENNE KE 54,7% AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX 408 KE 1,7% SUBV. PUBLIQUES Etats- Unis KE 4,3% SUBV. PRIVEES INTERNATIONALES KE 9,9% ETATS EUROPEENS KE 9,6% AUTRES ETATS 198 KE 0,8% ETAT FRANCAIS KE 12,9% L Union Européenne représente en 2010 une forte part des subventions publiques pour les missions à l international (54,7% en 2010) dont 69.8% pour ECHO et 30.2% pour les autres lignes de financements européens. - Médecins du Monde - Page 63

72 ANALYSE DES RESSOURCES EVOLUTION DE LA COLLECTE NOUVEAUX DONATEURS (hors prélèvement) /2010 RECETTES Nombre de dons % Montant collecté % Don moyen % DEPENSES Coût direct des campagnes % MARGE BRUTE (K euro) % DONATEURS FIDELES (hors prélèvements) /2010 RECETTES Nombre de dons % Montant collecté % Don moyen (en Euro) % DEPENSES Coût direct des campagnes % MARGE BRUTE % PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES /2010 RECETTES Nombre de dons % Montant collecté % Don moyen 11,4 11,6-1% DEPENSES Coût direct des campagnes % MARGE BRUTE % TOTAL /2010 Recettes brutes % Coûts des campagnes directs et indirects + coûts de gestion + salaires % MARGE % - Médecins du Monde - Page 64

73 ANALYSE DES RESSOURCES Le contexte L année 2010 a été marquée par une urgence humanitaire majeure et médiatique de grande importance sur laquelle Médecins du Monde est intervenue : Haïti en janvier. Bien entendu cet évènement a eu un impact fort sur les ressources issues de la générosité du public en Il sera par conséquent difficile de comparer ligne à ligne les chiffres 2009 et La collecte 2010 s élève à près de 36 M, soit presque 25% de plus qu en Cette augmentation forte des dons est liée à la mobilisation des donateurs sur les urgences (arrivée de nouveaux donateurs et soutien des donateurs fidèles) ainsi qu au développement de la collecte par prélèvements qui se poursuit. La marge passe de 20.5 M à 26.9 M, soit une hausse de 31%, en lien avec le fort développement des ressources. En 2010, tout en poursuivant les investissements nécessaires à développer la collecte sur le long terme, nous avons consacré 3 sur 4 collectés à notre objet social. Analyse des dépenses de collecte de fonds Les dépenses sont en hausse de 8 % par rapport à Cette hausse est liée à un effort supplémentaire d investissement dans la recherche de nouveaux donateurs. Le renouvellement des donateurs étant une condition sine qua non du développement des actions de terrain, nous avons fait le choix de réinvestir la prospection par courrier. Médecins du Monde n échangeant pas les adresses de ses donateurs, nous louons des adresses ce qui enchérit le coût des messages déposés. A contrario, les dépenses dites de fidélisation sont en baisse. Nous sommes très attentifs à la réduction du coût des envois et à la réduction du nombre de messages. C est pourquoi nous avons mis en place en 2010 le pacte responsable, qui propose aux donateurs qui le souhaitent de nous indiquer la période à laquelle ils souhaitent donner. Dès lors nous n écrivons plus qu à la période indiquée, ce qui réduit considérablement les envois. Les coûts de gestion des dons sont en très léger recul, alors que nous avons reçu davantage de dons. Analyse des ressources de collecte de fonds Les dons par prélèvement sont toujours plus nombreux, ainsi que nous le souhaitions pour programmer au mieux nos actions. Ils augmentent de 10% en 2010 et représentent 47% des dons, ce qui confère une grande stabilité et une vision claire des ressources. Pour la première fois depuis le tsunami en 2004, internet a été un média très prisé des donateurs, et pas uniquement lors des urgences, puisque de nombreux dons de fin d année ont été faits sur le site et non pas par courrier. Comme toujours lors de grandes urgences, nos donateurs se sont distingués par leur générosité et ont répondu davantage à nos appels. Au total, d entre eux ont donné en Nous les en remercions vivement. - Médecins du Monde - Page 65

74 ANALYSE DES RESSOURCES SUBVENTIONS 2010 Affectation géographique des Subventions de 2008 à 2010 SUBVENTIONS PAR MISSIONS Montant 2010 Montant 2009 Montant 2008 Total Mission France Centre de la mission France Missions hors centres et autres missions France Missions réductions des risques Coordination mission France Adoption Opération Sourire Témoignage Transversale Plaidoyer Activité transversale (Violences Faites aux Femmes) Total Missions à l'étranger Asie Amérique Sud/Centrale Europe de l'est Afrique Asie Centrale Moyen Orient Subventions issues de la collecte privée Subventions diverses subventions non affectées TOTAL SUBVENTIONS (K euros) Médecins du Monde - Page 66

75 ANALYSE DES EMPLOIS FRAIS DE FONCTIONNEMENT FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISME Administratif et Juridique Direction Financière Direction Informatique Services Généraux Ressources humaines Charges financières Taxes handicapés, CE, Médecine du travail Dotations aux amortissements du Siège TOTAL DEPENSES (K euro) Les frais de fonctionnement de l organisme représentent 5,5% du total des emplois en 2010, en baisse de 3% par rapport à Ces frais de fonctionnement avaient déjà baissé de 8,5% entre 2008 et Cette baisse des frais de fonctionnement de 12% entre 2008 et 2010 est à analyser au regard de la croissance globale de Médecins du Monde de 15% entre 2008 et Médecins du Monde - Page 67

76 ANALYSE DES EMPLOIS Afin de bien suivre les frais des missions sociales, entre le nouveau et l ancien format du compte d emploi des ressources, le tableau ci-dessous est présenté sur 3 années. VENTILATION DES FRAIS MISSIONS SOCIALES Coordination Direction des Opérations Internationales Conseil d'administration et Instances Associatives Contrôle de gestion Missions et Comptabilité Missions Ressources Humaines Missions Logistique Missions France Délégations Régionales Secrétariat International Subventions accordées (hors Missions Sociales) Dotations aux amortissements du Siège Plaidoyer En France Centres Missions France Hors Centres Missions France Réduction des Risques Coordination Missions France Délégations Régionales Missions de Témoignages Contrôle de gestion et Comptabilité Missions France S2AP - France Conseil d'administration et Instances Associatives Taxe Handicapés, CE, Médecine du Travail - France Dotations aux amortissements du Siège - France A l'étranger Afrique Amérique Latine Asie Asie Centrale Europe de l'est Moyen-Orient Exploratoires Adoption Violences faites aux femmes Opération Sourire Projets transnationaux Ressources Humaines Missions Logistique MIR - Missions Interntionales Régionales Développement du Réseau International Conseil d'administration et Instances Associatives Missions de Témoignages Contrôle de Gestion et Comptabilité Missions Internationales Direction des Opérations Internationales Taxe Handicapés, CE, Médecine du Travail - Internationales Dotations aux amortissements du Siège - Internationales Missions de Témoignage TOTAL MISSIONS SOCIALES Médecins du Monde - Page 68

77 ANALYSE DES EMPLOIS DEVELOPPEMENT DU RESEAU INTERNATIONAL (SUBVENTIONS ET INVESTISSEMENTS MARKETING DIRECT ACCORDES) Subventions et Inv. marketing direct accordés Charges MdM Allemagne Subvention MdM Pays Bas Total Subvention Marketing direct MdM Japon Total Subvention Marketing direct MdM Royaume Uni Subvention MdM Belgique Subvention MdM Canada Subvention MdM Suède Total Subvention Marketing direct MdM Espagne Marketing direct MdM Suisse Total Subvention Marketing direct TOTAL SUBVENTIONS ET INV. MARKETING DIRECT ACCORDES Total des produits reversés à MdM France Collecte Subventions TOTAL MdM Pays Bas MdM Japon MdM Allemagne MdM Royaume Uni MdM Suisse MdM Suède MdM Espagne MdM Belgique MdM Canada TOTAL SUBVENTIONS ISSUES DE LA COLLECTE PRIVEE Le réseau international de Médecins du Monde permet de démultiplier les moyens de Médecins du Monde au service des actions. Dans ce cadre, le développement du réseau international est un objectif majeur de l Association et fait partie intégrante des missions sociales. Le soutien de Médecins du Monde France se concrétise par des investissements dans les délégations et les bureaux internationaux. Ce soutien se mesure par : le versement de subventions pour le fonctionnement des structures en voie d autonomie financière. les règlements des dépenses de marketing direct. En contrepartie, les bureaux et délégations reversent à Médecins du Monde France : des produits de la générosité du public collectés dans les pays concernés. des subventions permettant le financement des missions sociales à l étranger. Au regard de Médecins du Monde France, le solde de ces opérations représente un excédent de 1,3 millions d euro. SUBV. PUBL. ISSUES DES BUREAUX / DELEGATIONS INTERNATIONALES ALLEMAGNE ROYAUME UNI PAYS BAS ESPAGNE SUISSE CANADA TOTAL HAITI BENIN ZIMBABWE YEMEN INDONESIE SOMALIE SOUDAN 0 RDC PAKISTAN COLOMBIE NICARAGUA TOTAL Médecins du Monde - Page 69

78 ANALYSE DES EMPLOIS MISSION FRANCE DETAIL DES CHARGES DES PROJETS MISSION FRANCE CHARGES (avec fonds dédiés) Réalisé 2010 Réalisé 2009 Réalisé 2008 Centres de la mission France Missions Mobiles Parrainage Hôpitaux Réduction des Risques Sous-total Coordination de la Mission France TOTAL (K euros) CENTRES DE LA MISSION France Coût : K 22 Centres d accueil, de soins et d orientation de la mission France (dont 1 centre de soins destiné à accueillir principalement des enfants, basé à Mayotte, qui a ouvert ses portes fin 2009 et pour lequel nous n avons pas de données d activité sur 2010.) En 2010, les CASO de MDM, ont reçu patients (+ 9% par rapport à 2009) au cours de passages. Ils ont effectué consultations médicales, y compris dentaires (+ 5% par rapport à 2009), soit : consultations médicales pour patients différents, consultations dentaires pour patients différents. Les centres de soins dispensent également des consultations spécialisées en psychiatrie, ophtalmologie, dermatologie, gynécologie, etc Les équipes s adaptent aux demandes spécifiques de soins afin de permettre un accès facilité et de qualité à ces consultations spécialisées. Par ailleurs, les équipes travaillent avec les patients à la récupération de leurs droits pour accéder au dispositif public de soins. En 2010, consultations sociales (dont instructions CMU/AME) ont été enregistrées. En 2010, les CASO de la Mission France comptaient bénévoles et 42 salariés pour ETP. Ile de France 815,9 Haute Normandie 84,9 Alsace 162,3 Lorraine 62,7 Aquitaine 171,6 Midi-Pyrénées 140,2 Bretagne 2,0 Nord Pas de Calais 159,2 Corse 15,8 Pays de Loire 202,2 DOM TOM Guyane 194,3 Poitou Charentes 10,6 Franche comté 9,6 P.A.C.A 546,7 Languedoc 84,5 Rhône Alpes 310,5 Observatoire France 42,2 TOTAL (K euros) Médecins du Monde - Page 70

79 ANALYSE DES EMPLOIS MISSIONS MOBILES Coût : K 72 missions mobiles ont été menées en 2010 par 859 bénévoles dans 25 villes. Ces actions de proximité traduisent la volonté de Médecins du Monde d aller au-devant des personnes qui ne peuvent faire la démarche de venir elles-mêmes. En 2009, les missions mobiles de MDM ont enregistré près de contacts. Parmi ces missions, 5 sont menées auprès des personnes se prostituant dans la rue (Nantes, Paris, Poitiers, Rouen et Montpellier), elles ont comptabilisé plus de contacts sur l année. D autres consistent en des tournées de nuit dans les rues auprès des SDF, des actions de promotion de la santé dans les campements Rroms, auprès des demandeurs d asile, dans des centres d hébergement, dans des associations partenaires, des actions spécifiques de prévention et d information santé (hygiène, IST, VIH/sida, ) dans des foyers d hébergement, des actions de prévention et de lutte contre le saturnisme infantile La plupart de ces actions entraîne des coûts minimes, voire aucun coût. Focus sur la mission Migrants nord littoral : Les conditions de vie des migrants sur le Nord Littoral restent particulièrement précaires. Face à l absence de structures d hébergement et d équipement sanitaire, la mission de MdM a renforcé ses actions de sanitation. Pour faire face aux démantèlements de lieux de vie et destructions des biens des migrants, l équipe a organisé, en lien avec les associations locales, des distributions régulières de matériel de première nécessité (duvets, matériaux pour reconstruire les abris détruits ). MdM continue à organiser des consultations médicales sur site et poursuit son travail de lobbying pour la mise en place de dispositifs de droit commun (PASS, LHSS, accès à l information sur la demande d asile, participation au plan grand froid ). En 2010, les 72 missions mobiles de la Mission France comptaient 37 salariés pour ETP. REDUCTION DES RISQUES Coût : 519 K 9 missions de Réduction des risques 6 missions rave sont intervenues en milieu festif et urbain : Bayonne, Méditerranée (mission basée à Marseille et Nice), Montpellier, Nantes, Paris et Toulouse. Ces missions ont effectué 113 interventions dont 1 teknival pour près de contacts. Ces missions s appuient sur une mission transversale, la mission XBT, qui analyse par CCM (chromatographie sur couche mince) les produits sur sites (évènements festifs et squats parisiens) et en laboratoires. En 2010, 204 échantillons (toutes drogues confondues) ont été collectés, documentés et analysés par la mission. Par ailleurs, la mission rave et squats de Paris et la mission rave Bayonne ont maintenu leurs activités en squats. Le programme de Réduction des Risques avec échange de seringues d Angoulême a réalisé près de contacts. La file active de ce programme est de 130 usagers de drogues par voie intraveineuse (UDVI). La mission a distribué près de seringues et en a récupéré (soit près de 77% de taux de retour). De nombreux outils de réduction des risques sont par ailleurs fournis aux usagers. Les 9 programmes de réduction des risques comptaient en 2010, 138 bénévoles et 10 salariés pour 6.75 ETP. DETAIL DES CHARGES DES PROJETS REDUCTION DES RISQUES CHARGES Programmes d'echange de Seringues (et automates) (Angoulême - Paris) Bus méthadone (Marseille et Paris) Missions Raves (Toulouse, Paris, Bayonne, Montpellier) - Médecins du Monde - Page 71 XBT ERLI Autres TOTAL (K. euro)

80 ANALYSE DES EMPLOIS PARRAINAGE HOPITAUX Coût : 63 K Depuis 1988 les bénévoles de la mission ont accompagné 1964 enfants séparés de leurs parents et hospitalisés en région parisienne et en Guyane, dont 272 à Cayenne. En 2010, 180 parrainages ont été mis en place dont 135 à Paris et 45 en Guyane. Afin de prévenir ou d atténuer les troubles dus aux carences affectives inhérentes à la séparation et aider les enfants à mieux affronter la maladie et la souffrance, trois visites par semaine sont indispensables pour établir cette relation structurante avec les enfants isolés. Les bénévoles de la mission se proposent également de maintenir, voire de restaurer les liens quelquefois distendus avec les parents et anticiper ainsi le retour dans la famille. Formations, conférences et suivi régulier des parrainages apportent à l équipe une cohésion et une cohérence dans les discours et les comportements. Cette année 2010 a vu la mise en place systématique et régulière de groupes de paroles dans chacun des établissements hospitaliers où les équipes du Parrainage sont présentes. Mission d urgence, de prévention et de soutien affectif personnalisé, la mission Parrainage continue à développer un partenariat réussi avec les équipes hospitalières pour le «mieux être» de ces enfants en grande détresse psychologique. DETAIL DES CHARGES DES PROJETS A L INTERNATIONAL OPERATION SOURIRE Coût : 415 K Fidèle à son objectif, l Opération Sourire s attache à «redonner le sourire» à des personnes atteintes de malformations congénitales ou acquises. Il s agit de missions de chirurgie réparatrice de courte durée, réalisées par des bénévoles et organisées de façon régulièrement en Asie et en Afrique. L année 2010 est marquée par le développement du programme à l international. Des bénévoles de Médecins du Monde France, Allemagne, Japon, Angleterre et Pays Bas participent aux missions Opération Sourire. Au cours de l année 2010, les équipes de MdM France opèrent des patients souffrant notamment de fentes labio-palatines et des séquelles de brûlures. 13 missions sont organisées dans 7 pays : Cambodge, Madagascar, Mali, Mongolie, Niger, Tchad et Rwanda. Par ailleurs, MdM France appuie les autres associations MdM dans la mise en œuvre de leurs missions Opération Sourire au Bangladesh et au Cambodge, en ce qui concerne la logistique médicale et les ressources humaines. - Médecins du Monde - Page 72

81 ANALYSE DES EMPLOIS ADOPTION Coût : 568 K En tant que premier Organisme Autorisé pour l Adoption (OAA) en France, et seul OAA intégré à une ONG médicale, les objectifs de la mission Adoption de Médecins du Monde sont les suivants : 1) Affirmer sa logique humanitaire, défendre la population la plus vulnérable : les enfants premières victimes en cas de crise économique et environnementale, précarité ou conflits géopolitiques et défendre les DROITS FONDAMEN- TAUX des enfants lorsque ceux-ci ne sont plus respectés : Droits à une famille pour grandir, Accès aux soins et Droit à l Éducation. 2) Trouver des familles pour des enfants qui n ont pu être adoptés dans leur pays d origine 3) Aider et faciliter l adoption d enfants à besoins spécifiques : Il s agit 31% des enfants adoptés en 2010 soit 63 enfants. d enfants âgés de 7 ans et plus : 13 enfants dont 7 en fratrie de fratries : 32 enfants en 2010 d enfants à spécificités médicales identifiées : 25 enfants en 2010 En 2010, 203 enfants ont été adoptés par 186 familles. 19 enfants sont issus de pays européens 112 enfants issus d Asie (Chine 41, Vietnam 71) 23 d Amérique latine (Colombie 18, Brésil 5) 32 les Iles ( Haïti 31 et Madagascar 1) Les pays d origine ont élevé des barrières pour endiguer l importance de la demande des pays d accueil : la Chine a accru ses exigences par la mise en œuvre de nouveaux critères pour les adoptants en mai L Europe de l Est continue les complexités administratives. La Colombie accroit ses demandes de compléments d enquête sur les adoptants. Madagascar démarre avec beaucoup de lenteur, propose peu d enfants et demande un séjour sur place de pratiquement 3 mois pour les adoptants. A leur arrivée en France : 74,4 % des enfants ont moins de 3 ans, 19,2 % ont de 3 à 6 ans, 6,4 % ont de 7 à 11 ans. Rééquilibrage des garçons et des filles : 47% sont des garçons et 53% sont des filles en raison de la baisse continue des adoptions venant de Chine. L activité de la mission Adoption est assurée en 2010 par 215 intervenants : Ils sont au siège et en province dans 15 délégations régionales. Seules 4 personnes sont salariées, les autres ont pour 98% le statut de «bénévole» mais avec des formations adaptées : médecins, pédopsychiatres, psychologues, assistantes sociales, paramédicaux, enseignants ou éducateurs, secrétaires. Gestion des candidatures et des dossiers : 848 lettres en 2010 (contre 897 en 2009) reçues au siège, les dossiers ont été examinés au cours de 28 commissions en Suivis post-adoption : Les enfants arrivés en France, grâce à l accompagnement de Médecins du Monde, sont suivis au sein de leur famille pendant 2 ans à travers 6 contacts programmés au domicile de chaque famille. Certains de ces contacts avec compte rendu sont demandés par les pays d origine. En 2010, 725 suivis post-adoption ont été effectués au domicile des familles. Médecins du Monde mutualise des activités de formation avec 2 autres organismes agréés pour l Adoption (OAA) : «Rayons de Soleil de l enfant étranger» et «Amis des Enfants du Monde» à travers l association du Collectif pour l Adoption Internationale. En 2010, la Mission adoption de MDM a eu pour objectif de : 1) Continuer à s adapter au nouveau contexte international par l extension de son activité sur 1 pays ayant signé la Convention de La Haye : les Philippines : habilitation obtenue le 26/06/2009 et la Côte d Ivoire le 06/01/ ) Développer dans son processus de fonctionnement une politique de prévention des risques avec un pôle médical et d un pôle psychologique examinant toutes les propositions d enfants des pays d origine et en préparant les familles à la parentalité adoptive. 3) Sécuriser les procédures et la traçabilité financière avec les pays d origine. - Médecins du Monde - Page 73

82 ANALYSE DES EMPLOIS RECAPITULATIF DES CHARGES DES MISSIONS A L ETRANGER (Hors Fonds Dédiés) PAR CONTINENTS Charges 2010 ASIE CENTRALE AFRIQUE AMERIQUE LATINE ASIE EUROPE MOYEN ORIENT Sous total TRANSVERSALES ADOPTION EXPLORATOIRES OPERATION SOURIRE M.I.R. Missions Internationales Régionales Sous total TOTAL (K euros) PAR TYPES Charges 2010 ZONES CONFLITS ARMES ZONES FRAGILES ET/OU VIOLENCES ZONES CATASTROPHES NATURELLES ZONES STABILISEES Sous total TRANSVERSALES ADOPTION EXPLORATOIRES OPERATION SOURIRE M.I.R. Missions Internationales Régionales Sous total TOTAL (K euros) Médecins du Monde - Page 74

83 ANALYSE DES EMPLOIS MISSIONS A L INTERNATIONAL CONTINENTS CHARGES 2010 Zones de conflits Zones fragiles et/ou Zones catastrophes violences internes naturelles Zones stabilisées TOTAL Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % ASIE CENTRALE ,5% ,1% ,5% 0 0,0% ,4% AFRIQUE ,2% ,8% 48 0,0% 0 0,0% ,5% AMERIQUE LATINE ,4% ,5% ,0% ,1% ,1% ASIE 0 0,0% ,1% ,2% ,8% ,9% EUROPE 0 0,0% ,6% 0 0,0% ,4% ,2% MOYEN ORIENT ,2% ,8% 0 0,0% 0 0,0% ,8% TOTAL ,4% ,8% ,8% ,9% ,0% TRANSVERSALES ADOPTION EXPLORATOIRES OPERATION SOURIRE M.I.R. Missions Internationales Régionales TOTAL (K euros) ,1% ,5% ,5% ,6% ,0% CONTINENTS SUBVENTIONS PUBLIQUES ET PRIVEES Zones fragiles et/ou Zones catastrophes Zones de conflits Zones stabilisées TOTAL violences internes naturelles Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % ASIE CENTRALE ,0% ,1% ,9% 0 0,0% ,2% AFRIQUE ,9% ,0% 0 0,0% ,1% ,2% AMERIQUE LATINE ,4% ,3% ,4% 0 0,0% ,5% ASIE 0 0,0% ,0% ,5% ,5% ,5% EUROPE 0 0,0% ,3% 0 0,0% ,3% ,7% MOYEN ORIENT ,3% ,7% 0 0,0% 0 0,0% ,8% TOTAL ,9% ,3% ,1% ,7% ,0% TRANSVERSALES ADOPTION OPERATION SOURIRE M.I.R. Missions Internationales Régionales TOTAL (K euros) ,1% ,0% ,3% ,6% ,0% - Médecins du Monde - Page 75

84 AFRIQUE Comptes au 31/12/2010 en Euro Achats Services extérieurs Impôts et taxes Personnel Local Missions Subventions Publiques Défraiements, Pécules et perdiem Générosité affectée Frais de personnel salarié Autres charges de gestion Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS Médecins du Monde - Page 76

85 AMERIQUE LATINE Comptes au 31/12/2010 en Euro Achats Services extérieurs Impôts et taxes Personnel Local Missions Subventions Publiques Défraiements, Pécules et perdiem Générosité affectée Frais de personnel salarié Autres charges de gestion Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS Médecins du Monde - Page 77

86 ASIE Comptes au 31/12/2010 en Euro Achats Services extérieurs Impôts et taxes Personnel Local Missions Subventions Publiques Défraiements, Pécules et perdiem Générosité affectée Frais de personnel salarié Autres charges de gestion Charges financières 985 Charges exceptionnelles 169 Dotations aux amortissements TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS Médecins du Monde - Page 78

87 ASIE CENTRALE Comptes au 31/12/2010 en Euro Achats Services extérieurs Impôts et taxes Personnel Local Missions Subventions Publiques Défraiements, Pécules et perdiem Générosité affectée Frais de personnel salarié Autres charges de gestion Charges financières Charges exceptionnelles 3 Dotations aux amortissements TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS Médecins du Monde - Page 79

88 EUROPE DE L EST Comptes au 31/12/2010 en Euro Achats Services extérieurs Impôts et taxes Personnel Local Missions Subventions Publiques Défraiements, Pécules et perdiem Générosité affectée Frais de personnel salarié Autres charges de gestion Charges financières 10 Charges exceptionnelles 0 Dotations aux amortissements 879 TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS Médecins du Monde - Page 80

89 MOYEN ORIENT Comptes au 31/12/2010 en Euro Achats Services extérieurs Impôts et taxes Personnel Local Missions Subventions Publiques Défraiements, Pécules et perdiem Générosité affectée Frais de personnel salarié Autres charges de gestion Charges financières 302 Charges exceptionnelles 214 Dotations aux amortissements TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS Médecins du Monde - Page 81

90 ADOPTION Comptes au 31/12/2010 en Euro Achats Services extérieurs Dons affectés Impôts et taxes Subventions Publiques Personnel Local Missions Participations des familles Défraiements, Pécules et perdiem 0 Produits divers de gestion 460 Frais de personnel salarié Autres charges de gestion Charges financières 10 Charges exceptionnelles 0 Dotations aux amortissements 189 TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS Médecins du Monde - Page 82

91 3 ème partie RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Médecins du Monde - Page 83

92 - Médecins du Monde - Page 84

93 - Médecins du Monde - Page 85

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99 4 ème partie BUDGET Médecins du Monde - Page 91

100 BUDGET 2011 VISION ECONOMIQUE Hors Résultat exceptionnel et fonds dédiés Sous forme de COMPTE D'EMPLOIS DES RESSOURCES EMPLOIS Budget 2011 RESSOURCES Budget 2011 Missions Sociales Total produits issus de la générosité du public Coordination Produits issus de la générosité du public Conseil d'administration et Instances Associatives Dons manuels Direction des Opérations Internationales Contrôle de Gestion et Comptabilité Missions Ressources Humaines Missions Logistique Mission France Dons issus des campagnes de prospection 2011 Dons issus du Street Fundraising 2011 Délégations Régionales Subventions accordées Direction du Réseau International Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail Dotations aux amortissements du Siège Missions transversales / Plaidoyer Santé Mondiale Santé repro. Réduction des risques Déterminants Sociaux culturels Huma (ex AVERROES) Opération Sourire Adoption En France Legs, autres libéralités, produits sur Legs et donations Centre Mission France Hors centre Mission France Réduction des risques A l'étranger Subventions issues de la Collecte Privée Afrique Bureau Pays Bas Amérique Latine Bureau Japon Asie Bureau Allemagne Asie Centrale Bureau Allemagne urgence Pakistan Europe de l'est Bureau Royaume Uni Moyen-Orient Missions Internationales Régionales Nouvelles Missions Long terme et missions explo Nouvelles Missions Urgence Mécenat Autres frais de Missions Mécénat Autres frais de Missions Missions de Témoignages Dotations aux amortissements des Missions Sociales Subventions et autres concours privés Subventions privées Missions France Frais d'appel à la générosité du public Subventions privées Missions Internationales Frais d'appel dons Siège Subventions privées Missions Transversales / Plaidoyer Frais de traitement des dons Siège Subventions privées MIR Street Fundraising Autres concours privés Prospections Frais d'appel dons bureau Pays Bas Subventions et autres concours publics Frais d'appel dons bureau Japon Frais d'appel dons Allemagne Subventions publiques Missions France Frais d'appel dons Royaume Uni Frais d'appel Legs Siège Subventions publiques Missions Internationales Frais de traitement Legs Siège Subventions publiques Missions Transversales / Plaidoyer Mécenat Autres concours publics Frais de manifestations 0 Subventions publiques MIR Frais d'information et de Communication 0 Frais de Fonctionnement de l'organisme Frais indirects / Subventions publiques Internationales Administratif et juridique Autres produits non affectés de l'organisation Direction Financière Cotisations Direction Informatique Participations Adoption Services Généraux Produits financiers Ressources Humaines Produits divers de gestion Charges Financières Produits DRI Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail Transfert de charges d'exploitation Dotations aux amortissements du Siège Coefficient correctif de la masse salariale (4%) Déficit Total Total Médecins du Monde - Page 92

101 BUDGET 2011 Commentaires sur le budget 2011 Le format du budget 2011 est celui présenté et validé par le Conseil d Administration du 17 décembre Le budget dans sa version économique est présenté sous forme de Compte d Emploi des Ressources. Il décrit les activités de notre association (ou emplois) ainsi que les produits générés par ces activités (ou ressources). Analyse des emplois du budget 2011 Les missions sociales prévues sur 2011 s élèvent à 54 millions d euro et représentent 79,7% des emplois, sur un total du budget de 67,8 millions d euros. Le volume du budget global et des missions sociales prévu en 2011 est donc en augmentation par rapport au réalisé 2010 et ce, malgré la forte croissance constatée en 2010 avec le séisme en Haïti. Le volume des missions sociales au réalisé 2010 est en effet de 52,3 m pour un volume global d activités de 66,5 m. Le ratio des missions sociales est en légère augmentation, de 79,7% au budget 2011 pour 78,7% constaté en Le volume financier des missions sociales augmente de 1,7 million par rapport au réalisé 2010 soit une progression de 23% par rapport au réalisé 2009 et en croissance de 3% par rapport au réalisé 2010 avec un volume financier de 54 millions d euro inscrit au budget 2011 toutes missions sociales confondues contre 43,9 millions d euro au réalisé 2009 et 52,3 millions d euro au réalisé L engagé terrain (dépenses réalisées en France et à l international) représente 60% des dépenses globales, en augmentation de 1 point par rapport au réalisé 2010 (59%). Le volume financier de Médecins du Monde a fortement crû (16%) en Ce volume financier est maintenu, voire même en progression sur le budget Les missions sociales à l étranger, y compris les missions transversales (hors frais de coordination, de témoignages et adoption) représentent un volume financier de 35,6 millions d euro au budget 2011 contre 34,4 millions d euro au réalisé 2010 et 27,8 millions d euro au réalisé Les autres postes missions sociales augmentent également au budget 2011 par rapport au réalisé 2010 à savoir les missions réalisées en France (hors frais de coordination et de témoignages) qui passent à 5,1 millions d euro alors que ce volume des actions réalisées en France était de 4,4 millions d euro au réalisé 2009 puis 4,9 millions d euro au réalisé Les missions de témoignages et de plaidoyer représentent 2,6 millions d euro au budget 2011, un volume équivalent au réalisé 2010 (2,65 millions d euros) mais en augmentation par rapport au réalisé 2009 (2,3 millions d euro). Les frais de recherche de fonds restent significatifs et traduisent la continuité de la politique d investissement de l association au niveau de sa base de données donateurs pour fidéliser les nouveaux donateurs. La part de ces frais dans le total des emplois au budget 2011 représente 15,3%, identique au réalisé 2010 (15,8%). En valeur, cela représente un investissement de 10,4 millions d euro au budget 2011, identique au volume constaté lors du réalisé 2010). - Médecins du Monde - Page 93

102 BUDGET 2011 Les frais de fonctionnement représentent 5,7% du total des emplois dans le budget 2011, un ratio quasi identique au réalisé 2010 (5,5%). En valeur, cela représente 3,9 millions d euro au budget 2011, pour 3,7 millions d euro au réalisé Analyse des ressources du budget 2011 Les produits issus de la générosité du public sont estimés à 37,5 millions d euro en baisse par rapport au réalisé 2010 (42,1 millions d euros). Ils représentent 56% des ressources totales dans le budget 2011 (61% au réalisé 2010). Cela représente une baisse des produits de la générosité du public de 4,4 millions d euro. Les subventions issues de la collecte privée des bureaux/délégations, à hauteur de 1,23 m dans le budget 2011, sont en baisse par rapport au réalisé 2010 (1,7 m ). Cette baisse s explique essentiellement par la fin de la dotation de la délégation espagnole et par la collecte exceptionnelle reçue en 2010 en Belgique. Les subventions publiques représentent 37,8% des ressources totales et s élèvent à 25,2 millions d euro, un montant en augmentation par rapport au réalisé 2010 (23,9 millions d euros). Les subventions privées s élèvent à 3,1 millions d euro et représentent 4,6% du total des ressources en hausse par rapport au réalisé 2010 (2,9 millions d euros). Comparaison des flux entre les emplois et les ressources du budget 2011 La marge nette de la collecte s élève à 27,1 millions d euro dans le budget 2011, en baisse par rapport à 2010 (marge nette de 31,6 m ). Cette baisse de la collecte est à relativiser au regard de la collecte exceptionnelle obtenue lors du séisme en Haïti, qui a engendré également un résultat comptable excédentaire de 2 millions d euro en Cette baisse expliquée de la collecte en 2011, avec un volume constant des missions a pour conséquence un budget 2011 déficitaire de 912 k. Le ratio «engagé terrain» (ensemble des emplois consommés directement par les missions sociales en France et à l étranger) représente 60% en hausse de 1 point par rapport au réalisé 2010 et de 5 points par rapport au réalisé Conclusion sur le budget 2011 Le budget 2011 est un budget déficitaire à 912 K faisant suite à 3 années consécutives d excédents ( k ; k ; m ). Une situation humanitaire fortement médiatisée (Kosovo en 2000, Tsunami en 2005, Haïti en 2010) entraîne un afflux de dons et de subventions lors de l année de la crise et par souci de prudence, l Association n a pas engagé tout l argent reçu dès la première année. C est pourquoi, ces situations de crises connaissent un excédent budgétaire lors de la première année d intervention puis une année déficitaire l année suivant la crise. Cela permet à l association de ne pas se désengager trop rapidement, de maintenir une aide aux populations pas seulement sur l année de l afflux de collecte mais sur plusieurs années. Les motifs opérationnels conduisent ainsi le développement des projets et non l engagement dans l année des produits reçus dans la même année. La collecte exceptionnelle en Haïti n a eu lieu qu en 2010, ne se reproduira pas en 2011 alors que nos actions perdurent en 2001 et les années suivantes. - Médecins du Monde - Page 94

103 BUDGET 2011 Ce budget déficitaire traduit la volonté et la stratégie de l association depuis plusieurs années de : 1. Développer les missions sociales notamment à l étranger en attribuant un volume de fonds propres très important sur les deux dernières années. 2. Diversifier ses financements ce qui se traduit dans la nette augmentation des subventions notamment privées depuis plus de deux années. 3. D investir depuis fin 2006 au niveau de son Marketing Direct pour capter et fidéliser de nouveaux donateurs. 4. D inscrire la construction budgétaire dans une vision moyen terme L excédent réalisé en 2010 (+ 2 m ) rend ainsi possible de se doter d un exercice budgétaire 2011 déficitaire (- 912 K ). Une construction budgétaire à moyen terme dès 2007 permet ainsi de mettre en perspective les orientations budgétaires et d atteindre l équilibre budgétaire dès 2008 avec de plus un volume d activité adéquat des missions sociales par rapport à la structure. En 2011, tout comme en 2010, nous appliquerons un principe de prudence dans un contexte de crise financière internationale. La gestion de placement de trésorerie sera déterminée par des placements sécurisés et de qualité, à savoir des placements sur des OPVCM de l Etat français ou des Etats de la Communauté Européenne, à travers les banques ayant accès à ce type de placements, notamment la Caisse des Dépôts et Consignations. Dans le budget 2011, nous avons également été prudents en termes d attente de produits de générosité du public. En ce qui concerne les subventions, nous n avons tenu compte que des subventions acquises ou quasi-acquises. De plus le développement des Prélèvements Automatiques depuis 2006 nous permet d avoir une visibilité en termes de produits de collecte et de gestion de trésorerie. Une attention sera portée sur la gestion de trésorerie, paiements des subventions, approvisionnements des missions. En 2011, la continuité des missions sociales est assurée mais une attention sera portée sur l apport en fonds propres nécessaire à chacune des missions. Tout comme le budget 2010 ne prévoyait pas le séisme en Haïti, le vote du budget 2011 est intervenu en décembre 2010, il ne prend donc pas en compte les conséquences financières des crises connues en ce début d année 2011 : expulsion du Darfour, situations humanitaires au Japon, en Côte d Ivoire, en Libye. L objet même de Médecins du Monde nécessite une adaptation financière toujours remise en question face aux événements improbables pouvant survenir à tout moment. L adéquation entre les moyens dont dispose l association, les besoins des populations et les capacités d intervention est au cœur même de la gestion financière de l Association. - Médecins du Monde - Page 95

104 BUDGET 2011 Evolution des ratios d emplois de 2000 à 2011 en % des emplois 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Missions Sociales Frais d appel à la générosité du public Frais de fonctionnement de l organisme Communication (*) 0% Réalisé 2000 Réalisé 2001 Réalisé 2002 Réalisé 2003 Réalisé 2004 Réalisé 2005 Réalisé 2006 Réalisé 2007 Réalisé 2008 Réalisé 2009 Réalisé 2010 Budget 2011 (*) Depuis 2009, les frais de communication sont intégrés dans les missions sociales Evolution des ratios d emplois de 2000 à 2011 en montant (k ) Missions Sociales Frais d appel à la générosité du public Frais de fonctionnement de l organisme Communication (*) Réalisé 2000 Réalisé 2001 Réalisé 2002 Réalisé 2003 Réalisé 2004 Réalisé 2005 Réalisé 2006 Réalisé 2007 Réalisé 2008 Réalisé 2009 Réalisé 2010 Budget 2011 (*) Depuis 2009, les frais de communication sont intégrés dans les missions sociales - Médecins du Monde - Page 96

105 BUDGET 2011 Evolution des Fonds Propres Fonds propres de l'association Trésorerie Activité / Mois Equivalent trésorerie /mois d'activité Equivalent trésorerie /mois d'activité Budget ,22 3,24 3,53 3,76 4,42 5,69 3,74 3,35 2,77 3,09 3,10 2,65 - Médecins du Monde - Page 97