Présentation des dispositifs de management environnemental «EnVol»et «123 Environnement»

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1 Présentation des dispositifs de management environnemental «EnVol»et «123 Environnement» Pollutec Lyon, 2 décembre 2010 Les CCI : un réseau de 200 conseillers environnement / énergie Chaque année, plus de 2000 pré-diagnostics environnement et énergie réalisés Etat des lieu avec 1 er niveau de recommandations Animation de 150 clubs Qualité Sécurité Environnement rassemblant plus de 6000 entreprises Accompagnement individuel Montage d opérations collectives Plus d infos : 1

2 Management environnemental et PME : Constats et facteurs déclenchants Développement modéré de l ISO en France et EMAS quasi inexistant Moins de 10% des PME sensibilisées par les CCI à une approche environnementale (pré-diagnostic environnement) vont jusqu à la certification ISO «Marche»trop importante pour les PME en termes de coût et de temps Abandons en cours de démarche Besoin d une alternative à la certification pour les TPE et petites entreprises Gains et efficacité du SME : Des études le montrent Les entreprises qui ont un système de management environnemental (SME) maîtrisent mieux leurs impacts sur l environnement et font des économies. Etude «Certification environnementale ISO : quelles performances réelles pour les entreprises?», AFNOR, mai 2008, menée auprès de 1470 entreprises certifiées ISO ude-iso abstract.pdf Les entreprises qui ont un SME sont des entreprises en moyenne plus saines et pérennes que les autres. Etude «Les ISO ont-ils une meilleure capacité àaffronter la crise?», Environnement & Technique / Altarès, mars 2009, menée auprès de 2700 entreprises certifiées ISO 14001, 2

3 Tableau comparatif des différents dispositifs Niveau d exigence Niveau de contrôle Degré de reconnaissance coût ISO Elevé Elevé Elevé ~ par an EMAS Très élevé Elevé Moyen + Europe uniquement ~ à par an Environnement Progressif Elevé Faible à moyen (récent) ~1000 à 2000 par niveau par an EnVol Moyen Moyen Dispositif expérimental Objectif < 500 Labels sectoriels Faible à moyen Faible à moyen Sectoriel faible à bon Faible ISO Norme internationale lancée en 1996 Version actuelle : décembre 2004 Révision programmée Communication externe àla carte Environ 4100 entreprises certifiées en France (déc. 2009) certificats dans l ensemble de l Union Européenne (Source : ISO Survey chiffres 2008) 3

4 EMAS Système européen de management environnemental et d'audit Lancé en 1993 et révisé depuis Règlement (CE) n 1221/2009 du 25/11/2009 Reporting obligatoire Quasi absent en France 7738 sites enregistrés sur toute l Europe 21 sites enregistrés en France, contre 1887 en Allemagne, 1460 en Italie et 1527 en Espagne Une réponse, le SME par étapes Le référentiel FD X : Guide pour la mise en place par étapes d un système de management environnemental (SME) Elaboré par une commission de normalisation AFNOR Publication version projet en Juillet 2005 et publication version finale en octobre 2007 Future norme ISO utilisations du référentiel : ISO 14001/EMAS par étapes avec Environnement Expérimentation d une marque «EnVol»sur le niveau 1 Intérêt du référentiel FD X comme méthodologie même sans passer par un dispositif de reconnaissance 4

5 Articulation et complémentarité entre Environnement et EnVol EMAS ISO N2 N1 EnVol 123 Environnement Principe du PDCA* EnVol / niveau 1 d Environnement N2 d 123 d Environnement N1 (1) Lancement (2) Analyse réglementaire (6) Revue de Direction A C P D Etat des lieux préliminaire (4) Elaboration Plan d actions (3) Analyse environnementale (5) Mise en œuvre Plan d actions * Plan : Préparer, Planifier Do : Développer, réaliser Check : Contrôler, vérifier Act (ou Adjust): Agir, ajuster 5

6 Les 3 niveaux de Environnement Niveau 1 Mini-SME Engagement et actions prioritaires Les 3 niveaux du SME par Etapes Niveau 2 Amélioration et déploiement Niveau 3 Formaliser un SME conforme aux exigences de l ISO Audits de suivi annuel au plus tard après 3 ans, l entreprise doit passer au niveau suivant 1 Politique environnementale 1 Ressources, rôle, responsabilités et autorité 2 Maîtrise opérationnelle 3 Communication 4 Surveillance & Mesurage 5 Évaluation de la conformité 6 Non-conformité, action corrective, action préventive 7 Documentation & enregistrements 8 Audit interne 2 Exigences légales et autres exigences 3 Aspects environnementaux significatifs 4 Objectifs, cibles, programmes environnementaux 5 Maîtrise opérationnelle 6 Compétence, formation, sensibilisation 7 Préparation & réponse aux situations d urgence 8 Revue de Direction Niveau 1 1 Lancement de la démarche 2 Analyse réglementaire préliminaire 3 Analyse environnementale préliminaire 4 Plans d actions préliminaires 5 Mise en œuvre et suivi des plans d actions prioritaires 6 Formalisation de l engagement et revue de Direction 9 Revue de Direction Niveau 2 Niveau 3 Conformité ISO

7 Les partenaires d Environnement Porteurs : ACFCI, ADEME, Groupe AFNOR 7 organismes de certification : AFNOR Certification, Bureau Veritas, DEKRA, DNV, LRQA, SGS, SQS Partenaires financiers : AXA, Crédit coopératif Les entreprises engagées 491 entreprises recensées au 26 novembre 2010 sur : 367 certifiées : 178 entreprises certifiées niveau entreprises certifiées niveau 2 54 entreprises certifiées ISO à 249 salariés; 17% Plus de 500 salariés; 2% 250 à 499 salariés; 6% Moins de 10 salariés; 12% 10 à 19 salariés ; 13% 124 entreprises engagées et en cours de mise en œuvre du niveau 1 ou du niveau 2 50 à 99 salariés; 22% 20 à 49 salariés ; 28% Total effectif renseigné = 335 Grande diversité des secteurs représentés 7

8 Enquête AFNOR Certification sur AFAQ environnement par étapes Enquête de septembre 2010 réalisée auprès de 100 entreprises certifiées AFAQ environnement par étapes = appellation AFNOR du dispositif Environnement Synthèse téléchargeable depuis 40 % estiment que la démarche rassure par sa simplicité 28 % soulignent qu'elle permet d étaler la charge de travail 20% indiquent qu'elle permet d'impliquer le personnel Les aides disponibles Accompagnement financé dans le cadre d opérations collectives des CCI Financement par l ADEME de pré-diagnostics effectués par un consultant avec cahier des charges cadrant la prestation : Diagnostic management environnemental : Prise en charge par l ADEME jusqu à 70% pour les petites entreprises (Plafond d'assiette de ) =-1&id=27308&p1=14981 Consultation des autres aides disponibles sur 8

9 La marque EnVol > Les principes généraux Cible : entreprises de < 50 salariés Référentiel AFNOR: - 1er niveau FD X / Complémentarité avec Environnement Modalités : Conseil, accompagnement du conseiller local Contrôle terrain Examen de conformité tierce-partie sur dossier Valable 18 mois pendant la seconde phase de l expérimentation et renouvelable 9

10 Partenaires / gouvernance Les gestionnaires ACFCI et réseau des C(R)CI APCM et le réseau des CMA Les partenaires institutionnels ADEME Le MEEDDM Les représentants des entreprises Le MEDEF La CGPME Certaines organisations professionnelles (UNIC, CNPA, coiffeurs, pressings ) Les Partenaires privés Crédit Coopératif et AXA Comité National d Attribution (opérationnel) Comité de pilotage (stratégie) Procédure d attribution de la marque EnVol 2 nde phase 1. Accompagnement de l entreprise par son conseiller environnement CCI ou CMA avec visite sur site + aide au montage de dossier 2. Sélection par l entreprise d un auditeur neutre et compétent (liste des auditeurs référencés) 3. Transmission du dossier de candidature à l auditeur pour l examen documentaire, ainsi que le bon de commande signé et le chèque correspondant. 4. Envoi des conclusions à l entreprise ainsi qu au conseiller et au comité national d attribution (CNA). 5. Attribution de la marque EnVol par le CNA, valable 18 mois (pendant la seconde phase de l expérimentation) 10

11 L avancement de l opération 1er et 2 nd semestres 2009 : Lancement Mobilisation des partenaires Recrutement 1er semestre 2010 : Finalisation ( ) et Bilan des examens initiaux Préparation des examens de suivi Lancement de l étude de faisabilité 2 nde phase d expérimentation 2ème semestre 2010 : Réalisation et Bilan des examens de suivi 2 nde phase d expérimentation (finalisation ) 2 ème semestre 2011 : DEPLOIEMENT Caractéristiques des PME de la 1 ère phase TAILLE 89% < 50 salariés 39% < 10 salariés Médiane = 15 salariés ACTIVITES Industrie Services Artisanat Nombre de salariés 6% 5% 22% 39% % 11

12 La mise en œuvre 8 prestataires référencés Nouvelles régions impliquées (Alsace, Corse du Sud, Réunion ) Nouvelles opérations collectives prévues (Alsace, Haut de Seine : 2 opérations sectorielles, Corse du Sud, Midi Pyrénées ) Avancement : 86 entreprises mobilisées 2 entreprises «labellisées»: ERIS et AFILEC 36 candidates 48 en portefeuille Environnement et EnVol Vers une couverture nationale 12 régions mobilisées sur EnVol et 9 sur Environnement Alsace (CCI) Basse Normandie (CCI) Bourgogne (CCI+CMA) Corse (CCI) Franche Comté (CCI) Ile de France (CCI +CMA) Limousin (CCI) Lorraine (CCI) Midi-Pyrénées(CCI+CMA) Nord-Pas-de-Calais (AFNOR) Nouvelle-Calédonie (CCI) Pays de La Loire (CCI+CMA) Picardie (CCI) Provence-Alpes Cote d Azur (CCI+CMA) Rhône-Alpes (CCI+CMA) Réunion (CMA) 12

13 Phase de déploiement Les pistes de travail Une marque pour 3ans Un examen documentaire + des contrôles terrain aléatoires Un dispositif pérenne autofinancé (modèle économique en cours de validation) Un coût modéré (300 HT / an en moyenne) Apporter une reconnaissance forte au niveau des donneurs d ordres et institutionnels Un déploiement à grande échelle Gouvernance et Lobbying COPIL + Animateur national Certificateurs référencés Certificateurs référencés Certificateurs référencés Chambres consulaires Bureaux d études Entreprises 13

14 Témoignages sur EnVol Partenariats avec le Crédit Coopératif et AXA Pour toute entreprise certifiée Environnement ou labellisée EnVol : Crédit coopératif : 30% de réduction sur les principaux frais de fonctionnement de compte, et prêts préférentiels PREVair avec réduction de 50% sur frais de dossier AXA : Réduction de 30 % de la prime nette annuelle du contrat d assurance GREEN (Garantie des Risques Environnementaux de l Entreprise) 14

15 Merci de votre attention Pour plus d informations: je.starlander@acfci.cci.fr contact@envol-entreprise.fr 15