Photographie : Marc-Antoine Zouéki, Pointe-à-Callière. PROGRAMME D INTERPRÉTATION ANIMÉE DU VIEUX-MONTRÉAL Juillet 2016.
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1 Photographie : Marc-Antoine Zouéki, Pointe-à-Callière PROGRAMME D INTERPRÉTATION ANIMÉE DU VIEUX-MONTRÉAL Juillet 2016 Page 1 sur 8
2 PROGRAMME D INTERPRÉTATION ANIMÉE Édition La Ville de Montréal et le MCC souhaitent soutenir des activités d interprétation du site patrimonial de Montréal - le Vieux-Montréal, afin, d une part, de sensibiliser et d informer le public quant à la richesse de ses patrimoines et, d autre part, de le positionner comme un lieu de découvertes, de connaissances et de créativité. 1. OBJECTIFS Objectifs généraux Accroître la connaissance de l histoire et des types de patrimoines du Vieux-Montréal au sein de la population montréalaise et parmi les visiteurs de toutes provenances; Favoriser une fréquentation continue du site patrimonial et de ses attraits. Objectifs spécifiques Faire connaître l identité historique ainsi que le patrimoine culturel du Vieux- Montréal par des activités d animation, autant historiques que contemporaines; Susciter et soutenir une offre d activités d interprétation se réalisant surtout en dehors de la période de l année la plus fréquentée par les Montréalais et par les visiteurs; Animer plus particulièrement l espace public du quartier. 2. DÉFINITIONS POUR LES FINS DU PROGRAMME D INTERPRÉTATION Notions de patrimoine et de valeur patrimoniale telles que définies dans la Politique du patrimoine de la Ville de Montréal (mai 2005), notamment : le patrimoine archéologique; le patrimoine bâti; le patrimoine paysager; le paysage historique; le patrimoine immatériel. Page 2 sur 8
3 Notion d identité historique du Vieux-Montréal telle que définie dans le rapport Vieux-Montréal La Cité, une identité façonnée par l histoire (septembre 1996) 1 : les orientations de base (unité de lieu, strates historiques, primauté des activités humaines sur les formes, centralité); la Cité, modulée par les différentes fonctions et par le temps; les six époques de la Cité. 3. ADMISSIBILITÉ Pour être admissible à ce programme et déposer un projet, un organisme doit : être constitué en personne morale à but non lucratif depuis au moins un an; exercer une activité culturelle régulière dans le secteur de l interprétation à caractère patrimonial, de la muséologie ou des arts depuis au moins une année; avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Montréal; soumettre une demande complète et conforme aux objectifs de ce programme; prévoir la réalisation du projet proposé dans les douze mois suivant la date de son acceptation par la Ville; le cas échéant, avoir remis le bilan des activités soutenues antérieurement dans le cadre du Programme d interprétation animée du Vieux-Montréal; respecter la réglementation municipale en matière de permis et de taxes. Exceptionnellement, un organisme montréalais dont la mission principale n est pas une activité culturelle régulière dans le secteur de l interprétation à caractère patrimonial, de la muséologie ou des arts peut déposer un projet dans la mesure où il est associé à un organisme répondant aux critères ci-dessus ou à un expert en la matière. 4. CONTENU D UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU PROJET L organisme demandeur doit utiliser le formulaire en annexe pour soumettre sa demande. Les éléments importants à présenter sont entre autres : la description détaillée du projet (Annexe 1) ainsi qu'un budget des revenus et des dépenses (Annexe 2). Le soutien financier consenti dans le cadre de ce programme est versé sous forme de subvention et doit servir précisément à la réalisation du projet retenu. Les dépenses admissibles doivent être des dépenses essentielles à la réalisation des objectifs du projet admissible. 1 Rapport accessible pour consultation au Centre de documentation Marie-Morin de la Ville de Montréal ou disponible en format PDF auprès de la Division du patrimoine. Page 3 sur 8
4 Les dépenses non admissibles comprennent notamment : les dépenses courantes de fonctionnement de l organisme, incluant les coûts de la main-d œuvre affectée au fonctionnement; les dépenses liées au matériel et aux équipements informatiques ou de bureautique; les immobilisations ou les améliorations locatives; les frais juridiques; le déficit de l organisme; les frais de location du lieu où se déroule l activité ou le projet. Un demandeur dont le projet ne se réalise pas sur sa propriété doit fournir une lettre d autorisation du propriétaire du lieu projeté de l activité. Un projet se réalisant sur le domaine public devra faire l objet d une autorisation d occuper le domaine public auprès de la Division des événements publics de la Ville de Montréal. 5. DATE DE DÉPÔT DES DEMANDES Les demandes doivent être transmises en deux copies, au plus tard le 5 août 2016, à l adresse suivante : Division du patrimoine Ville de Montréal 303, rue Notre-Dame Est, 6 e étage Montréal (Québec) H2Y 3Y8 Prière d'indiquer «Appel de proposition - Programme d'interprétation animée» sur l'enveloppe. La Ville de Montréal et le ministère de la Culture et des Communications ne s'engagent pas à financer l'ensemble des projets déposés ni à investir la totalité de l'enveloppe disponible. Seuls les projets correspondant aux objectifs du programme et dont l évaluation a atteint ou surpassé le seuil minimal seront considérés. 6. SOUTIEN DE L ENTENTE SUR LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL DE MONTRÉAL Un organisme bénéficiaire d un soutien financier dans le cadre du Programme d interprétation animée du Vieux-Montréal s engagera, entre autres, à faire état dans ses communications du soutien de l Entente sur le développement culturel de Montréal à son projet, notamment dans tout matériel promotionnel relatif au projet. Page 4 sur 8
5 7. MODALITÉS DE VERSEMENT DU SOUTIEN FINANCIER Pour les projets retenus, l aide financière est accordée en deux versements : un premier versement, représentant 70 % de l aide accordée, suite à la signature de la convention avec l organisme; un second versement, représentant 30 % de l aide accordée, dans les 30 jours suivant le dépôt à la Division du patrimoine, par l organisme bénéficiaire, du bilan final de son projet. 8. REMISE D UN BILAN FINAL DU PROJET Un organisme bénéficiaire d un soutien financier sera tenu de déposer un bilan final comprenant un rapport des coûts, et ce, au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Ce bilan devra inclure, notamment, la description du projet réalisé et de la clientèle rejointe, un bilan financier faisant état de l utilisation de la subvention ayant été accordée, des exemplaires du matériel promotionnel utilisé et un bilan des retombées médiatiques et promotionnelles du projet. Page 5 sur 8
6 VOLET 1 PROJETS D INTERPRÉTATION ANIMÉE À CARACTÈRE STRUCTURANT Les projets doivent : comporter un déploiement significatif des activités d interprétation dans l espace public; se dérouler préférablement en dehors de la période estivale, soit durant les mois d octobre à avril (pointage progressif selon la période proposée de réalisation); Un projet peut se répartir en deux étapes, sur deux années consécutives. À titre d exemple, le développement d un projet se faisant la première année et la réalisation de l activité d interprétation animée l année suivante. Le projet est évalué globalement, d après les informations fournies sur l ensemble des deux étapes du projet. Le soutien à la deuxième phase est conditionnel à la remise d un bilan satisfaisant de la première étape et à la disponibilité des enveloppes budgétaires dans l Entente sur le développement culturel de Montréal. CRITÈRES D ÉVALUATION - Volet 1 Contribution au développement des connaissances, à la découverte du quartier ou de l une de ses facettes Originalité du projet, participation à la diversité de l offre du Vieux-Montréal Présentation favorisant l animation hors saison estivale : Octobre à avril Mai et juin Juillet et août Septembre [20 %] [10 %] [5 %] [10 %] 25 % 15 % 20 % Contribution à l animation de l espace public 15 % Contribution au développement de nouvelles clientèles dans le quartier, à la reconnaissance de la destination 10 % Potentiel de récurrence et de pérennité 15 % Page 6 sur 8
7 Une demande d aide financière pour un projet dont l évaluation selon ces critères n atteint pas 70 % sera écartée. FINANCEMENT Un projet soumis par un organisme peut recevoir une aide financière maximale de $. Dans le cas d un projet en deux étapes, chacune d elles est admissible à une aide maximale de $ par année. Un projet soumis par un partenariat d organismes admissibles pourra recevoir une aide financière maximale de $ par année. Chacun des organismes demandeurs doit démontrer sa contribution pleine et entière à la réalisation du projet. CETTE DISPOSITION N EST PAS EN VIGUEUR EN : Toutefois, un projet soumis ayant déjà été soutenu au cours des trois dernières années dans le cadre du Programme d interprétation animée du Vieux-Montréal pourra recevoir une aide financière maximale de $ ou de $ dans le cas d un partenariat d organismes admissibles. Dans tous les cas, la subvention ne peut excéder 66 % du coût du projet. VOLET 2 PROJETS D INTERPRÉTATION ANIMÉE À CARACTÈRE PONCTUEL Pour ce volet du programme, la Ville de Montréal choisit chaque année un thème à mettre de l avant par les activités d interprétation. En , le thème identifié porte sur «les places publiques du Vieux-Montréal». Les projets soumis doivent : s inscrire dans la thématique identifiée; ne pas impliquer une tarification pour la participation à l activité. Pour l édition du programme, les projets priorisés seront ceux qui répondent le plus possible aux objectifs suivants : se tenir dans l espace public du secteur Est du Vieux-Montréal; se dérouler préférablement en dehors de la période estivale, soit durant les mois d octobre à avril (pointage progressif selon la période proposée de réalisation); éviter l événement unique (prévoir une répétition dans le temps des activités). Page 7 sur 8
8 CRITÈRES D ÉVALUATION Volet 2 Pertinence, adéquation avec le thème imposé 15 % Contribution au développement des connaissances, à la découverte du secteur Est du quartier ou de l une de ses facettes Originalité du projet, participation à la diversité de l offre du Vieux-Montréal Présentation favorisant l animation hors saison estivale : Octobre à avril Mai et juin Juillet et août Septembre [20 %] [10 %] [5 %] [10 %] 25 % 15 % 20 % Contribution dans le temps à l animation de l espace public 15 % Contribution au développement de nouvelles clientèles dans le quartier, à la reconnaissance de la destination 10 % Un seul projet sera retenu chaque année, soit celui dont l évaluation selon ces critères aura obtenu la meilleure note (tout en ayant atteint au moins 70 %). FINANCEMENT Le projet retenu est admissible à une aide financière maximale de $, qu il soit présenté par un organisme unique ou par un ensemble d organismes partenaires. Page 8 sur 8
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