La Réforme Territoriale. Les incidences de la Réforme Territoriale sur le Candéen

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Agnès Sylvain
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1 Les incidences de la Réforme Territoriale sur le Candéen

2 La Réforme territoriale et ses conséquences 2

3 Le mot du Président Chers habitants du candéen, Nous assistons aujourd hui à un bouleversement des équilibres territoriaux en place depuis de nombreuses années. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) ayant été publiée en août 2015, Madame le Préfet a proposé un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale validé en première instance par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et notre Communauté de Communes sera regroupée avec POUANCE- COMBRE et SEGRE au 1 er Janvier Le document que vous avez entre les mains vous montre les premiers résultats de discussions entre les trois Communautés de Communes qui vont se regrouper. Les compétences qui seront prises par cette nouvelle Communauté de Communes de habitants et celles qui reviendront aux communes ou à d autres structures à créer. Comme je l ai dit à maintes reprises, la création d une commune nouvelle était une démarche qui m apparaissait comme une évolution des communes qui permettait de maintenir la proximité, des financements, l activité et les services qui sont en place aujourd hui dans le cadre de la Communauté de Communes. Les 6 Communes de la 4C ont travaillé ensemble depuis février 2015 en écrivant une charte qui formalise les bases des engagements pour le fonctionnement d une commune nouvelle. Autour de nous, la Communauté de Communes de Segré va créer une commune nouvelle sur l ensemble de son territoire (15 communes et h), la Communauté de Communes de Pouancé va se regrouper à 10 communes (sur 14) avec environ 9 000h. Malheureusement, et je le regrette, un certain nombre de Maires ou d élus de communes de la 4C n étant pas favorables à ce projet de commune nouvelle, nous n avons pu aboutir à une validation de l ensemble des 6 communes sur ce projet de territoire qui, à mon sens, nous permettait à tous d avoir une place dans tous ces regroupement qui se profilent pour Janvier Dans l avenir, comment le candéen va-t-il pouvoir peser sur les décisions de la nouvelle Communauté de Communes avec des communes de 900 à 3000h? D autres solutions, qui ne garantissent pas systématiquement les financements extérieurs, pour les actions en particulier dans les domaines de l enfance, jeunesse et famille, sont plus difficiles à mettre en place mais sont possibles. Nous sommes en train d y travailler et j espère bien que nous arriverons à une unanimité pour continuer à travailler ensemble pour le bien de nos concitoyens et l avenir de notre territoire du Candéen. Bonne lecture. Bien Cordialement Le Président de la 4C, Gérard DELAUNAY La Réforme territoriale et ses conséquences 3

4 Savez-vous que la Communauté Candéenne de Coopérations Communales* disparaît au 1 er janvier 2017? *4C : Communauté de Communes regroupant : Angrie, Candé, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Freigné et Loiré Découvrez les incidences de la Réforme Territoriale sur le candéen dans ce livret La Réforme territoriale et ses conséquences 4

Qu est-ce que c est? La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l organisation territoriale française issue de la Loi Notre du 7 août 2015.

5 Qu est-ce que c est? La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l organisation territoriale française issue de la Loi Notre du 7 août Concernant notre territoire, elle se traduit par la FUSION obligatoire avec la Communauté de Communes de la Région Pouancé Combrée et celle du Canton de Segré. QUELLES INCIDENCES? Les services déclinés dans les pages suivantes seraient gérés au niveau de la future intercommunalité à compter du 1 er janvier Le travail est encore en cours et les informations suivantes sont non définitives. La Réforme territoriale et ses conséquences 5

Aménagement de l espace : Les compétences obligatoires reprises o Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) et schéma de secteur (redélégué au PETR du Segréen) o Plan local d'urbanisme, document

6 Aménagement de l espace : Les compétences obligatoires reprises o Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) et schéma de secteur (redélégué au PETR du Segréen) o Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. o Etablissement et exploitation d infrastructures et de réseaux de communications électroniques (redélégué au Syndicat Mixte Ouvert Anjou Numérique) o Adhésion aux structures de Pays (PETR du segréen) : contrats régionaux, fonds européens, culture Développement économique : o Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ; création, aménagement, entretien et gestion de bâtiments pour l accueil d entreprises, hors commerces de proximité. o Adhésion au syndicat mixte du Centre d Entraînement Anjou Maine (Pouancé Combrée actuellement) Tourisme : o Promotion du tourisme, dont la création et la gestion d un office de tourisme (redélégué au PETR du segréen office de tourisme communautaire) o Construction, entretien, gestion et promotion des équipements touristiques et de loisirs d intérêt communautaire. Est d intérêt communautaire : la mine bleue. o Aménagement et entretien de sentiers de randonnée d intérêt communautaire. Intérêt communautaire = ensemble des voies vertes existantes ou en projet. (Ex : projet Candé-Saint-Mars-la-Jaille) La Réforme territoriale et ses conséquences 6

Les compétences obligatoires reprises Accueil des Gens du Voyage : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage (actuellement uniquement sur Pouancé et Segré)

7 Les compétences obligatoires reprises Accueil des Gens du Voyage : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage (actuellement uniquement sur Pouancé et Segré) Déchets : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. (SYCTOM, SISTO et régie de Pouancé pas de changement immédiat au 01/01/2017) La Réforme territoriale et ses conséquences 7

Les compétences optionnelles reprises Politique du logement d intérêt communautaire : o Suivi et animation des programmes d amélioration de l habitat, participation aux investissements des OPAH, hors

8 Les compétences optionnelles reprises Politique du logement d intérêt communautaire : o Suivi et animation des programmes d amélioration de l habitat, participation aux investissements des OPAH, hors OPAH «renouvellement urbain» (à préciser) o Programme Local de l Habitat Equipements culturels : o Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire : les écoles de musique (via le PETR du segréen) Actions sociales : o Action sociale d'intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire le CLIC et le soutien à la mission locale. (via le PETR du segréen) Eau potable : o Aménagement, entretien et gestion du service d eau potable la compétence pourrait être prise à compter du 1 er janvier 2018 Protection et mise en valeur de l environnement : o Gestion des cours d eau (adhésion aux différents syndicats) La Réforme territoriale et ses conséquences 8

Les compétences facultatives reprises Assainissement non collectif : o Service public d assainissement non collectif : contrôles de la conception et

secours : o Gestion du centre de secours de Candé o Contribution financière au Service Départemental d Icendie et de Secours (SDIS).

9 Les compétences facultatives reprises Assainissement non collectif : o Service public d assainissement non collectif : contrôles de la conception et de l exécution de toute installation neuve ou réhabilitée ; diagnostics de bon fonctionnement et d entretien de toute autre installation Incendie et secours : o Gestion du centre de secours de Candé o Contribution financière au Service Départemental d Icendie et de Secours (SDIS). Et alors QUID DES COMPETENCES AUJOURD HUI EXERCEES PAR LA 4C ET QUI NE SONT PAS REPRISES PAR LA FUTURE INTERCOMMUNALITE? La Réforme territoriale et ses conséquences 9

10 Et les compétences non reprises, que vont-elles devenir? PLUSIEURS SOLUTIONS notamment : Création d'une commune nouvelle sur le territoire communautaire actuel (6 communes) Plusieurs communes ont refusé cette création Retour des compétences aux communes Avec les moyens d'exercer ces compétences Création d'un Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) Pour gérer certaines d'entre elles A l'étude actuellement La Réforme territoriale et ses conséquences 10

11 Et les compétences non reprises, que vont-elles devenir? LES COMPETENCES SUIVANTES REVIENDRAIENT AUX COMMUNES : o Programme de plantations de haies bocagères o Entretien des chemins de randonnée inscrits au PDIPR (Angrie et Freigné seulement concernées) o Versements de subventions aux associations intercommunales (Fête de l Elevage, Syndicat d Initiative, Envol, théâtre et chanson, comité de jumelage de Challain ) liste non exhaustive o Lutte contre les frelons asiatiques LES COMPETENCES SUIVANTES SERAIENTS GEREES PAR LE FUTUR SYNDICAT (sous réserve d un accord préfectoral) : o Gestion du Centre Social agréé par la CAF appelé actuellement Espace Socioculturel du Candéen (ESC) : animations jeunesse ans, animations famille, activités socioculturelles, vie associative, journée inter génération, service Voiturages, permanences, o Gestion des accueils périscolaires agréés «jeunesse et sport» : tous sauf Freigné géré par l association Familles Rurales o Gestion des Temps d Activité Périscolaires (TAP) de Chazé et de Candé agréés «jeunesse et sport». o Versements de subventions de fonctionnement aux Accueils de Loisirs et accueils périscolaires gérés en associatif o Gestion déléguée du Multiaccueil et du Relais Assistants Maternels de Candé o Réseau des bibliothèques : animation, coordination et fonctionnement du réseau, acquisition et gestion des ouvrages, acquisition, gestion et maintenance du réseau informatique et téléphonique. o Maison de Services Aux Publics (MSAP) o Gestion du site internet du candéen o Transport piscine été La Réforme territoriale et ses conséquences 11

12 La Réforme territoriale et ses conséquences 12

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Les principaux partenaires de la Maison de Services sont : SIVOM du Canton de Riaillé 5 communes, de la Communauté de Communes du Pays d Ancenis (29 communes), regroupées en SIVOM, au Nord du Pays d Ancenis Les services du SIVOM» Coordination des cinq bibliothèques