AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Audit et veille prospective des installations de cuisine.

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d Orsay M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc ORSAY Objet du marché : Audit et veille prospective des installations de cuisine. Procédure de passation : Marché à procédure adaptée en vertu de l'article 27 du décret n du 25 mars 2016 Lieu de livraison : Sans objet Durée du marché et délai d exécution: Le marché prend effet à sa date de notification. Il s achèvera à l expiration du délai de deux mois suivant la remise de l audit. Dans la mesure du possible, la visite approfondie des installations se tiendra fin février. Le candidat propose dans son offre le délai contractuelle de remise de l audit à compter de la visite approfondie des installations. Caractéristiques principales du marché : Le présent marché concerne l audit et la veille prospective des installations de cuisine. La présente consultation n est pas décomposée en lots. Variantes/prestation supplémentaire éventuelle (anciennement dénommée option) : La proposition de variantes n est pas autorisée. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. Langues pouvant être utilisées dans tous les documents relatifs à ce marché : Le français exclusivement. Unité monétaire : L euro. Prix du marché : Le prix du marché est ferme et actualisable.

2 Visite des lieux : Le pouvoir adjudicateur organise une visite non obligatoire mais conseillée des lieux. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette opération est financée sur les fonds propres de la commune à partir de crédits inscrits au budget chaque année en section investissement ou de fonctionnement. Les modalités de paiement sont le mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures et des mémoires. Conditions de participation : Les modalités de participation et de remise des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A l appui de leur lettre de candidature, chaque candidat, ou membre de l'équipe candidate aura à produire un certain nombre de pièces. Ces pièces doivent être rédigées en langue française. Un premier sous-dossier comprenant les éléments nécessaires à la sélection des candidatures, avec : A - 1er sous-dossier ne concernant pas la procédure MPS (Voir B) : 1). DC1 ou équivalent : Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) établie par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. A défaut d utiliser l imprimé DC1, la lettre de candidature ou la déclaration d intention de soumissionner établie sur papier libre devra préciser : -le nom et l adresse du candidat, -éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concernés(s), -si le candidat se présente seul ou en groupement : dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

3 - une déclaration sur l honneur établie par la personne habilitée à engager la société pour : a) n entrer dans aucun des cas d interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 ; b) au surplus, dans l hypothèse d un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l un des cas d interdiction de soumissionner prévus à l articles 46 de l ordonnance n du 23 juillet ). DC2 (ou équivalent) : Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l honneur sur papier libre dûment complétée, établie par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants : - Les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l unité ou de l établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques, numéro SIRET, à défaut, un numéro d identification européen ou international ou propre au pays d origine du candidat issu d un répertoire figurant dans la liste des ICD. - les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, tels que : le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices, une note indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement au cours des trois derniers exercices, les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen. - Le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques. - Une Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose pour l exécution des prestations. 3). assurance, K bis (ou équivalent), références : - une attestation d assurance civile professionnelle ; - un extrait K bis ou tout autre document permettant de s assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d engager juridiquement la société candidate ; - les références liées à l objet du marché. Les formulaires énumérés DC1 et DC2 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l Economie et des finances ( sous la rubrique «Réglementation des marchés publics»). Le pouvoir adjudicateur n accepte pas de document unique de marché européen lorsque ce dernier constitue un échange de données structurées.

4 Concernant le candidat pressenti : Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti : Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire en outre les documents suivants : - Les pièces mentionnées à l article D ou D à D du code du travail (*), - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi qu un document mentionnant le numéro d enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat, - Un extrait du registre pertinent, tel qu un extrait k-bis, un extrait k, un extrait D1 ou un document équivalent. En application de l article 55 du décret n du 25 mars 2016, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur les certificats et attestations réclamés avant attribution du marché et prouvant qu il ne se trouve pas dans un des cas d interdiction de soumissionner. S il ne satisfait pas à la présente obligation, le pouvoir adjudicateur écartera définitivement ce candidat et décidera de retenir le candidat arrivé en position suivante à l issue du classement des offres. Ce candidat sera soumis aux mêmes obligations. Cette procédure s appliquera tant que de besoin, à savoir jusqu à ce qu un candidat satisfasse pleinement à ces obligations et ait été désigné par le pouvoir adjudicateur pour être l attributaire définitif du marché. (*) Ces documents devront être fournis semestriellement à la personne publique jusqu à la fin de l exécution du marché. B- Substitues au 1er sous-dossier pour la procédure MPS : Ce marché est conforme au dispositif d expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. L utilisation du formulaire «MPS» est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen. Les candidats étrangers n'ont pas la possibilité de postuler via le dispositif "MPS". Les candidats choisissant cette procédure sont tenus de fournir les documents suivants au lieu et place de ceux énumérés pour le sous-dossier candidature : 1). Formulaire de candidature MPS à compléter : Ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET permet de : - Bénéficier d une reprise des données d identité de l entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva infracommunautaire, adresse) ; - D attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe ) lancée en mode sécurisé par le Profil d Acheteur permettra de récapituler l ensemble des attestations requises, que l entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d obsolescence notamment ; - D attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d engager la société ;

5 - De saisir ses effectifs, ses chiffres d affaires globaux et liés à l objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n aient pas à renseigner tous les exercices). 2). Contenu du dossier de réponse électronique : Avec son offre technique et commerciale, le candidat joint les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS et qui s avère utile à l appréciation de sa candidature et notamment : - la liste de références équivalentes à l objet du marché ; - le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou équivalent) accompagnée des pièces administratives du sous-traitant ; 3). Précisions concernant le MPS : Pour les candidats choisissant la procédure MPS, la transmission électronique des documents (y compris ceux se référant à l'offre, sous-dossier n 2) est obligatoire. Les modalités relatives aux documents à fournir par le candidat pressenti lorsque ce dernier choisit la procédure MPS sont décrites au sein du règlement de la consultation. C- Précisions concernant la remise des candidatures (MPS et hors MPS) : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre intervenant quel qu il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu il disposera des capacités de cet intervenant pour l exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s ils ont déjà été remis dans le cadre d une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies: - Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature : d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part, l identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. - Les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :

6 - Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature : d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d accès à cet espace. - L'accès à ces documents est gratuit. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Sélection des candidatures : La sélection des candidatures se fera sur : - les garanties financières sur les trois dernières années dans un programme similaire, - les références professionnelles et les capacités techniques sur des ouvrages similaires sur les trois dernières années, - les moyens en personnel, - les moyens en matériel. Critères de jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Référence attribuée au présent marché par le pouvoir adjudicateur : Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs, retrait du dossier de consultation et adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville Service des Marchés Publics 2, place du Général Leclerc BP Orsay Cedex Correspondant : M. Victor MASSON Tél. : Fax : victor.masson@mairie-orsay.fr Retrait sous forme papier : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui le demande par télécopie ou par mèl auprès du service des marchés publics de la mairie d'orsay (Victor MASSON) Tél : Fax : victor.masson@mairie-orsay.fr Retrait électronique : Le dossier est téléchargeable sur le site suivant : Date d engagement de la consultation : 24 janvier 2017

7 Date limite de remise des candidatures et des offres : 20 février 2017 à 12 heures Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée selon les modalités et dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. A défaut, elles sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale ou en les déposant du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jeudi matin, fermé) à l adresse suivante : Hôtel de Ville Service Marchés Publics - 2, place du général Leclerc - BP Orsay Cedex Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, Versailles, tél. : , télécopieur : , courriel : greffe.taversailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet de Jouy, Paris cedex 7, tél. : , télécopieur : , courriel : jeanlouis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cellule juridique de la Mairie d'orsay, Tel , courriel : veronique.bual@mairie-orsay.fr Pour plus de renseignements sur l introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d Etat : Les modalités de participation à cette consultation sont mentionnées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.