Les assurances sociales en Suisse: quel(s) impact(s) sur la vie des femmes?

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1 Les assurances sociales en Suisse: quel(s) impact(s) sur la vie des femmes? Liliane Maury Pasquier La Chaux-de-Fonds, 22 novembre 2011

2 INTRODUCTION : Tout le monde a droit à une vie digne (art. 7 et 12 Cst) LES ASSURANCES SOCIALES SOUS LA LOUPE 1. Prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (AVS, AI, PC / PP/ 3 ème pilier) 2. Couverture d assurance en cas de maladie et d accident (AMal, AA) 3. Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG) 4. Assurance-chômage (AC) 5. Allocations familiales (AF) Présentation, changements, réformes, impact sur les femmes, solutions CONCLUSION

3 1. Prévoyance vieillesse, survivants et invalidité Premier pilier a. AVS (1948) But: Compenser, au moins partiellement, la diminution ou la perte de revenu due à l âge ou au décès (rentes de vieillesse et de survivant, allocations pour impotents et moyens auxiliaires)

4 Augmentation de l espérance de vie (OFAS, Berne, 2011)

5 Hausse du rapport démographique (OFAS, Berne, 2011)

6 Retraite à 64 ans dès 2004; Echec des 11 ème révision et 11 ème révision bis Impact sur les femmes Carrières discontinues, salaires inférieurs, temps partiel Splitting et bonifications pour tâches éducatives: possibles inégalités Conséquence: rentes inférieures

7 Impact sur les femmes (suite) Retraite anticipée: inégalités Cas des femmes «sans-papiers» Solutions Recettes supplémentaires (impôt sur les grandes successions) Relèvement du niveau des rentes Retraite flexible et sociale Correctifs sociaux Egalité entre femmes et hommes

8 b. AI (1960) Buts: Prévenir, réduire ou éliminer l invalidité Compenser ses effets économiques

9 Changements Relèvement de l âge de la retraite et augmentation du nombre de femmes actives Augmentation du nombre de bénéficiaires et stagnation des cotisations Mauvaise santé financière OFAS, Berne, 2010

10 Réformes 5 ème révision Financement additionnel: amélioration des comptes 6 ème révision Impact sur les femmes Similaire à l AVS Réexamen des rentes accordées pour fibromyalgie Réduction des rentes pour enfants Solutions Recettes supplémentaires Obligations aux employeurs S attaquer aux causes de l invalidité

11 c. Prestations complémentaires OFAS, Berne, 2011

12 Deuxième pilier Prévoyance professionnelle But : Maintenir de façon appropriée le niveau de vie antérieur à la retraite Augmentation de l espérance de vie Crise Baisse des taux de conversion et d intérêt baisse des rentes

13 Impact sur les femmes Seuil de CHF: seules 60% des femmes cotisent Deuxième pilier insuffisant (déduction de coordination) Inégalités en cas de divorce

14 Solutions Analyse et réformes Abaissement voire suppression du seuil de cotisation Information aux femmes

15 Troisième pilier Prévoyance professionnelle liée But : Compléter les prestations de retraite pour maintenir le niveau de vie antérieur de l assuré-e

16 2. Couverture d assurance en cas de maladie et d accident a. Assurance maladie - LAmal (1996) But : Accès de toutes et tous à des soins de qualité

17 Augmentation des coûts de la santé

18 Impact sur les femmes Sélection des risques «Mamans solo»: impact de l augmentation des primes et des participations Problèmes dans la prise en charge d interventions spécifiques aux femmes Cas des femmes migrantes

19 Solutions Caisse publique Suppression des primes pour enfants et baisse des participations Autres mesures de limitation des primes Réengagement de l Etat Amélioration de la prise en charge de prestations «féminines» Promotion des droits des femmes migrantes et sensibilisation

20 b. Assurance accidents But : Couverture d assurance en cas d accidents professionnels, non professionnels et de maladies professionnelles

21 3. Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité APG (1952), maternité 2005 But : Compenser la perte de gain en cas de service militaire ou de maternité

22 Changements Augmentation du taux d activité professionnelle des femmes Baisse de la natalité Retrait des mères du marché du travail (femmes / hommes)

23 Congé-maternité: une longue gestation 1945 La Constitution donne à la Confédération le mandat impératif de mettre en place une assurance maternité 13 juin 1999 Le peuple suisse rejette la LAMat : subsiste l interdiction de travailler dans les 8 semaines suivant l accouchement! 2001 Le canton de Genève instaure la première assurance maternité (et adoption) cantonale (16 semaines payées à 80%) 26 septembre 2004 Le peuple accepte la LAPG par 55,44% des voix 1 er juillet 2005 Entrée en vigueur: régime minimal = 14 semaines à 80% du revenu (plafonnés à francs par mois)

24 Impact sur les femmes Congé court Cas des mères qui reportent leur droit Pas d APG pour les femmes non actives Cas de certaines femmes migrantes Absence de congé paternité et parental Solutions Allonger et améliorer le congé-maternité Etendre les APG à d autres bénéficiaires

25 4. Assurance chômage AC (1984) But : Couverture d assurance et mesures de réinsertion Augmentation du taux de chômage et baisse des cotisations mauvaise santé financière 4 ème révision LACI: baisse des prestations

26 Impact sur les femmes Pénalisation en raison de la durée de cotisation Reprise d un emploi après une pause professionnelle Les femmes sont plus nombreuses à être sans emploi Taux de sans-emploi pour diverses catégories de la population (OFS 2011) :

27 Solutions Déplafonnement des cotisations Prise en compte des parcours professionnels discontinus Lutte contre le chômage

28 5. Allocations familiales AF (LAFam, LFA) Système d assurance et non d assistance Complément de revenu et non substitution du revenu

29 Charges croissantes pour les familles, notamment monoparentales LAFam: aussi nécessaire que modérée, malgré les bénéfices des AF OFAS, Berne, 2011

30 Impact sur les femmes Cas des mères séparées sans activité lucrative Cas des temps très partiels et des personnes sans activité lucrative juste au-dessus du seuil Solutions Réaliser le principe «un enfant, une allocation» Augmenter les montants des AF

31 CONCLUSION La Suisse, Etat social conservateur

32 Politiques d investissement social, dont mesures pour l égalité L égalité entre femmes et hommes comme moyen d améliorer les assurances sociales Être femme est un risque Les assurances sociales comme moyen d améliorer l égalité entre femmes et hommes Améliorer la vie des femmes et garantir une digne place dans la société à celles qui en portent l avenir