Perception du médiateur national de l énergie
|
|
- Hélène Labonté
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Perception du médiateur national de l énergie Rapport rédigé par : Delphine Martelli-Banégas, Directrice du Département Corporate Isabelle Panhard, Directrice d études du Département Corporate Camille Espinasse, Chargée d études au Pôle Opinion Corporate Harris Interactive 02/2013
2 Sommaire Méthodologie de l enquête P.3 1. Raisons de recours et modes relationnels avec le médiateur national de l énergie 2. La gestion du dossier des répondants de la Cible 1 (Saisines non recevables) 3. La gestion du dossier des répondants de la Cible 2 (Désistement après process deuxième chance) 4. La gestion du dossier des répondants de la Cible 3 (Process recommandation achevé) 5. Satisfaction globale à l égard du médiateur national de l énergie 6. Image du médiateur national de l énergie P.5 P.15 P.19 P.23 P.29 P.34 Harris Interactive 2
3 Méthodologie d enquête Enquête réalisée par téléphone du 30 janvier au 13 février Echantillon de 440 individus issus d un fichier de 2000 saisines fourni par le médiateur national de l énergie. Dans le détail, ces individus se répartissent en quatre cibles distinctes, présentes dans le fichier (voir page suivante le détail des process et cibles) : Cible 1 : saisines non-recevables (40 répondants) Cible 2 : désistement après process deuxième chance (120 répondants) Cible 3 : process recommandation terminé (150 répondants) Cible 4 : process recommandation en cours (130 répondants) Aide à la lecture : Les chiffres sur fond vert sont ceux qui apparaissent significativement au-dessus du résultat obtenu auprès de l ensemble de la population interrogée tandis que les chiffres sur fond rouge sont ceux qui apparaissent significativement en-dessous. Les chiffres comportant une astérisque (*) sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs. Harris Interactive 3
4 Précisions sur les cibles analysées et les process du médiateur Cible 1 : Saisines non-recevables Le champ de compétence du médiateur national de l énergie est fixé par la loi n De nombreux consommateurs le saisissent toutefois de litiges relatifs à l énergie en dehors de son champ de compétence : le médiateur doit alors leur expliquer qu il ne peut instruire leur dossier et il leur apporte des conseils et les oriente pour résoudre leur litige. La saisine est également transmise pour information à l opérateur concerné. Cible 2 : Désistement après process deuxième chance Le process deuxième chance a été mis en place par le médiateur pour permettre aux fournisseurs dont le service clientèle n a pas examiné convenablement la réclamation préalable d un consommateur de lui proposer une nouvelle solution. Ce process concerne environ 60% des saisines reçues. Le consommateur peut solliciter l avis et les conseils du médiateur à tout moment, et confirmer sa saisine si la solution proposée ne le satisfait pas. 50% environ des saisines deuxième chance font l objet d un désistement (cible 2), le reste étant traité dans le process recommandation (les dossiers passés par le process deuxième chance représentent environ 70% de la cible 3). Cible 3 : Process recommandation terminé Pour les litiges recevables, le médiateur émet une recommandation écrite et motivée de solution au litige. La rédaction d une recommandation nécessite de nombreux échanges avec les parties (pièces complémentaires, demandes d observations au fournisseur, au distributeur). La recommandation finalisée est adressée au consommateur et aux opérateurs concernés. Elle est non contraignante, mais les opérateurs doivent informer le médiateur dans les deux mois des suites données. Plus des ¾ des recommandations sont suivies. Cible 4 : Process recommandation en cours Source : MNE Harris Interactive 4
5 1 Raisons du recours et modes relationnels avec le médiateur national de l énergie Harris Interactive 5
6 Internet, première source de notoriété du médiateur national de l énergie Comment avez-vous connu le médiateur national de l énergie? (Plusieurs réponses possibles) - A tous - En cherchant sur Internet 41% Par votre fournisseur 24% Par vos proches Par des articles ou des émissions dans les médias A travers ses campagnes de communication dans la presse ou à la télévision Par une association de consommateurs Par un avocat, un conseiller juridique Par des services sociaux 15% 13% 12% 10% 9% 7% Total Communication et médias : 19% Par Energie Info 3% Autre 7% Ne s'en souvient pas / Ne se prononce pas 1% (Total supérieur à 100, les interviewés ayant pu donner plusieurs réponses) Harris Interactive 6
7 La recommandation et l image, premiers leviers du recours au MNE. Le recours se fait en seconde instance dans 3 cas sur 10. Vous avez donc déjà fait appel au médiateur national de l énergie. Parmi la liste que je vais vous citer, quelles sont les deux principales raisons pour lesquelles vous avez choisi de faire appel au médiateur national de l énergie? (2 réponses possibles) - A tous - Parce qu il vous a été conseillé de saisir le Médiateur National de l Energie Parce que le Médiateur National de l Energie est efficace et compétent Parce que vous aviez déjà exercé d autre recours auprès d autres acteurs, sans succès 29% 32% 31% Parce que le Médiateur National de l Energie est un acteur indépendant Parce que ce recours était gratuit Parce que saisir le Médiateur National de l Energie est une solution rapide 18% 17% 21% Parce qu il est facile de saisir le Médiateur National de l Energie 13% Autre Ne se prononce pas 1% 3% (Total supérieur à 100, les interviewés ayant pu donner plusieurs réponses) Harris Interactive 7
8 Le médiateur national de l énergie, un acteur dont on trouve très facilement les coordonnées Avez-vous ou trouvé facilement les coordonnées du médiateur national de l énergie? - A tous - Total Non : 4 % 13% 3% 1% Total Oui : 96% 83% Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Harris Interactive 8
9 Le courrier papier reste de très loin le premier moyen de contact avec le médiateur, devant le téléphone et le mail Par quel(s) moyen(s) avez-vous été en contact avec le médiateur national de l énergie? (Plusieurs réponses possibles) - A tous - Par courrier papier 87% Par téléphone 45% Par mail 36% En contact via les 3 moyens : 14% Cible 3 : 29% Cible 2 ou 4 : 8% (Total supérieur à 100, les interviewés ayant pu donner plusieurs réponses) Harris Interactive 9
10 Des contacts répétés avec le médiateur, au nombre de trois ou plus pour une majorité des répondants Et combien de fois diriez-vous avoir été en contact avez le médiateur national de l énergie, que ce soit par téléphone, courrier ou mail? - A tous - Une fois Deux fois 15% 24% Total Moins de 3 fois : 39% Cible 1 : 68% Cible 3 : 19% Cible 4 : 48% Trois fois Plus de trois fois 23% 38% Total 3 fois ou plus : 61% Cible 1 : 33% Cible 3 : 81% Cible 4 : 51% Harris Interactive 10
11 Un accès aisé aux services du médiateur national de l énergie Lorsque ce contact était à votre initiative, que ce soit par téléphone, courrier ou mail, avez-vous joint facilement les services du médiateur national de l énergie? - A tous - 3% 7% 3% Total Oui : 87% Total Non : 6% 18% 69% Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Ne se prononce pas Harris Interactive 11
12 Une forte satisfaction à l égard de la qualité des contacts téléphoniques avec les services du médiateur Lors de votre ou vos échanges téléphoniques avec le médiateur national de l énergie, diriez-vous que la personne que vous avez eu en ligne était tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout? - A ceux ayant étant en contact avec le MNE par téléphone, soit 45% de l échantillon - 98% 2% A votre écoute 87% 11% 1% 1% 97% 2% Aimable 90% 7% 1% 1% 94% 3% Compétente 81% 13% 2% 1% 3% Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Ne se prononce pas Harris Interactive 12
13 Les différents types d échanges apparaissent satisfaisants pour plus de 8 répondants sur 10 Au global, vos différents échanges avez le médiateur national de l énergie que ce soit par téléphone, courrier ou mail, vous ont-ils paru tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout? - A tous - % Tout à fait Cible 1 Cible 2 Cible 3 Clairs 71% 93% 22% 6% 4% 2% 1% 80% 65% Adaptés à vos interrogations 69% 87% 18% 10% 6% 4% 3% 50% 83% 92% 7% Précis 68% 24% 4% 3% 1% 74% 85% 13% Utiles 66% 19% 6% 7% 2% 38% 78% 60% 88% 10% Personnalisés 58% 30% 6% 4% 2% 65% Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Ne se prononce pas Harris Interactive 13
14 Une demande d éléments complémentaires dans la moitié des cas, jugée pertinente par la plupart des personnes concernées Lors de vos différents échanges avec le médiateur national de l énergie, que ce soit par téléphone, courrier ou mail, vous a-t-on demandé des informations ou des pièces complémentaires? 48% 1% 16% 35% Lors de ces échanges avec le médiateur national de l énergie, diriez-vous que les informations ou pièces complémentaires qui vous ont été demandées étaient tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout nécessaires? - A tous - - A ceux à qui ont a demandé des pièces complémentaires, soit Total Oui : 51% 51% de l échantillon - Cible 1 : 30% Cible 3 : 65% 24% 1% 3% 1% 71% Total Nécessaires : 95 % Oui, plusieurs fois Non Oui, une fois Ne se prononce pas Tout à fait nécessaires Plutôt pas nécessaires Ne se prononce pas Plutôt nécessaires Pas du tout nécessaires Harris Interactive 14
15 2 - La gestion du dossier des répondants de la Cible 1 Les saisines non-recevables Harris Interactive 15
16 Les raisons de non-recevabilité le plus souvent bien assimilées, avec cependant une incompréhension de la part de 2 personnes concernées sur 10 Lorsque vous avez eu recours au médiateur national de l énergie, votre demande n a pas été retenue. Avezvous compris les raisons pour lesquelles le médiateur national de l énergie ne pouvait pas traiter votre demande? - Cible 1, soit 40 répondants - 7% Total Oui : 73% Total Non : 20% 15% 5% 15% 58% Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Ne se prononce pas Harris Interactive 16
17 Bien que n ayant pas traité le dossier, le MNE est considéré comme ayant contribué à la résolution d une majorité des problèmes aujourd hui réglés* Aujourd hui, le problème pour lequel vous aviez contacté le médiateur national de l énergie est-il résolu? - Cible 1, soit 40 répondants Le médiateur national de l énergie a-t-il contribué à la résolution de votre problème? - Cible 1, A ceux dont le problème a été résolu, soit 19 répondants - - Résultats présentés en nombre de répondants % 48% Oui, beaucoup Oui, un peu Oui Non Non, pas vraiment Non, pas du tout Ne se prononce pas *Les résultats sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs (19 répondants) Harris Interactive 17
18 Cette contribution du MNE serait avant tout due à sa transmission de la demande au fournisseur* Pour quelle(s) raison(s) diriez-vous que le médiateur national de l énergie a contribué à la résolution de votre problème? (Plusieurs réponses possibles) - Cible 1, A ceux qui estiment que le MNE a joué un rôle dans la résolution de leur problème, soit 13 répondants - Résultats présentés en nombre de répondants - Parce qu il a transmis votre demande au fournisseur 9 Parce qu il vous a transmis les coordonnées de personnes ou d instances compétentes dans le cadre de votre demande 3 Parce qu il vous a conseillé sur les démarches que vous pouviez mener 3 (Total supérieur à 100, les interviewés ayant pu donner plusieurs réponses) *Les résultats sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs (13 répondants) Harris Interactive 18
19 3 - La gestion du dossier des répondants de la Cible 2 (désistement après process deuxième chance) Harris Interactive 19
20 Plus de huit répondants sur dix qui se sont désistés après la procédure de 2 nde chance ont accepté la solution proposée par leur fournisseur Parlons maintenant de votre dossier auprès du médiateur national de l énergie. A la suite de l intervention du médiateur national de l énergie auprès de votre fournisseur, une solution vous a-t-elle été proposée par votre fournisseur d énergie pour résoudre votre problème? - Cible 2, soit 120 répondants - 9% 3% 4% Total Oui : 88% 84% Oui, et vous l avez acceptée Oui, mais vous l avez refusée Non Ne se prononce pas Harris Interactive 20
21 La solution proposée par le fournisseur avant tout acceptée lorsque le montant du dédommagement paraît satisfaisant Et pour quelle(s) raison(s) avez-vous accepté cette solution? (Plusieurs réponses possibles) - Cible 2, A ceux qui ont accepté la solution proposée par leur fournisseur d énergie, soit 84% des répondants de cette cible- Parce que le montant du dédommagement était satisfaisant 57% Parce que cette solution correspondait aux conseils apportés par le Médiateur National de l Energie 29% Parce que vous souhaitiez en finir avec ce litige au plus vite même si la solution n était pas tout à fait satisfaisante 23% Autre 6% Ne se prononce pas 1% (Total supérieur à 100, les interviewés ayant pu donner plusieurs réponses) Harris Interactive 21
22 La presque totalité des répondants ayant accepté la solution de leur fournisseur déclare en avoir informé le médiateur national de l énergie Avez-vous indiqué au médiateur national de l énergie que vous aviez obtenu une solution satisfaisante à votre litige? - Cible 2, A ceux qui ont accepté la solution proposée par leur fournisseur d énergie, soit 84% des répondants de cette cible- 10% 1% 89% Oui Non Ne se prononce pas Harris Interactive 22
23 4 - La gestion du dossier des répondants de la Cible 3 (Process recommandation achevé) Harris Interactive 23
24 Dans le cadre du processus de recommandation, les explications fournies par le MNE sont jugés claires par 8 répondants sur 10 Dans le cadre de votre dossier auprès du médiateur national de l énergie, vous avez reçu une recommandation de solution à votre problème. Les explications fournies par le médiateur national de l énergie dans cette recommandation vous ont-elles paru très claires, plutôt claires, plutôt pas claires ou pas du tout claires? - Cible 3, soit 150 répondants - Pas claires : 13% 6% 7% 5% 29% 53% Claires : 82% Tout à fait claires Plutôt claires Plutôt pas claires Pas du tout claires Ne se prononce pas Harris Interactive 24
25 La satisfaction sur la pertinence de la recommandation est plus nuancée, avec 1/4 d opinions négatives Et diriez vous que cette recommandation répondait très bien, plutôt bien, plutôt mal ou très mal à votre problème? - Cible 3, soit 150 répondants - Total Mal : 26% 15% 11% 33% 2% 39% Total Bien : 72% Très bien Plutôt bien Plutôt mal Très mal Ne se prononce pas Harris Interactive 25
26 Pour les dossiers clos, la recommandation du médiateur national de l énergie a été le plus souvent acceptée en tout ou partie par le fournisseur d énergie La solution recommandée par le médiateur a-t-elle été acceptée par votre fournisseur d énergie? - Cible 3, soit 150 répondants - 31% 4% 37% Total Oui : 55% 10% 18% Oui, totalement Non, votre fournisseur l a refusée Ne se prononce pas Oui, mais seulement en partie Vous n avez pas encore reçu la réponse de votre fournisseur Harris Interactive 26
27 Dans les cas de solutions insatisfaisantes, les répondants sont partagés entre 6 sur 10 renonçant et 4 sur 10 allant vers d autres recours La solution recommandée par le médiateur national de l énergie n a pas été mise en œuvre ou répondait mal à votre problème. Envisagez-vous d engager d autres recours? - Cible 3, A ceux dont la recommandation n a pas été mise en œuvre ou ne répondait pas à leur problème, soit 46% des répondants de la cible - 4% 10% Total Oui : 37% 27% 59% Oui, vous l avez déjà fait Oui, vous allez le faire Non Ne se prononce pas Harris Interactive 27
28 Le nouveau recours envisagé est en priorité judiciaire Vers quelle(s) instance(s) vous-êtes vous tourné ou allez-vous vous tourner pour ce nouveau recours? (Plusieurs réponses possibles) - Cible 3, A ceux dont la recommandation n a pas été mise en œuvre ou ne répondait pas à leur problème et qui envisagent un nouveau recours, soit 26 répondants - La justice 58% Une association de consommateurs 27% Votre fournisseur d énergie 12% Autre 12% Ne se prononce pas 12% (Total supérieur à 100, les interviewés ayant pu donner plusieurs réponses) * Les résultats sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs (26 répondants) Harris Interactive 28
29 5 Satisfaction globale à l égard du médiateur national de l énergie Harris Interactive 29
30 Dans un contexte global positif, la satisfaction des 4 cibles est nuancée : très forte chez la cible 2, plus réservée chez les cibles 1 et 3, d un bon a priori dans la cible 4 Au final, dans le cadre de votre dossier, avez-vous été satisfait du médiateur national de l énergie? - Cibles 1, 2 et 3 - Dans le cadre du traitement actuel de votre dossier, êtes-vous satisfait du médiateur national de l énergie? - Cible 4 - Pas satisfait : 20% Cible 1 : 48% Cible 2 : 3% Cible 3 : 26% 2% Satisfait : 78% Cible 1 : 50% Cible 2 : 98% Cible 3 : 71% Pas satisfait : 13% 8% Satisfait : 79% 10% 10% 5% 8% 22% 56% 31% 48% Oui, très satisfait Oui, plutôt satisfait Oui, très satisfait Oui, plutôt satisfait Non, plutôt pas satisfait Non, pas du tout satisfait Non, plutôt pas satisfait Non, pas du tout satisfait Ne se prononce pas Ne se prononce pas Harris Interactive 30
31 Le délai de traitement est en général bien jugé, mais il constitue un point d achoppement pour un peu moins d un tiers de la cible 3 Plus précisément, êtes-vous très, plutôt, plutôt pas ou pas du tout satisfait du délai dans lequel votre dossier a été traité par le médiateur national de l énergie, à partir du moment où vous avez saisi le médiateur national de l énergie? - Cibles 1,2,3 - Pas satisfait : 18% Cible 2 : 3% Cible 3 : 31% 10% 8% 34% 1% 47% Satisfait : 81% Cible 2 : 95% Cible 3 : 69% Très satisfait Plutôt satisfait Plutôt pas satisfait Pas du tout satisfait Ne se prononce pas Harris Interactive 31
32 Concrètement, ce sont une forte majorité de la cible 2, une grosse moitié de la cible 3 et une minorité de la cible 1, qui considèrent que le médiateur leur a permis de trouver une solution satisfaisant à leur problème Au global, considérez vous que votre recours au médiateur national de l énergie vous a permis de trouver une solution satisfaisante à votre problème? - Cibles 1,2,3 - Total Non : 31% Cible 1 : 60% Cible 2 : 13% Cible 3 : 37% 4% 21% 10% 15% 50% Total Oui : 65% Cible 1 : 40% Cible 2 : 87% Cible 3 : 55% Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Ne se prononce pas Harris Interactive 32
33 Les répondants des cibles 2 et 3 identifient le MNE comme l acteur le plus déterminant dans le traitement de leur problème Selon vous, quel acteur a été le plus déterminant dans le traitement de votre dossier? (Une seule réponse possible) - Cibles 1, 2, 3 - Le Médiateur National de l Energie Autant le Médiateur National de l Energie que les fournisseurs / distributeurs d énergie 7% 73% Cible 1 : 28% Cible 2 : 87% Cible 3 : 73% Votre fournisseur d énergie 2% Les distributeurs d énergie 1% Autre 5% Aucun acteur 8% Ne se prononce pas 4% Harris Interactive 33
34 6 - Image du médiateur national de l énergie Harris Interactive 34
35 Le MNE est perçu avant tout comme accessible, communicant et compétent, un peu moins comme proche et puissant, avec de nouveau des différences importantes entre les cibles Je vais vous citer une liste d adjectifs. Pour chacun d entre eux, dites-moi si selon vous il correspond tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout au médiateur national de l énergie? - A tous - Accessible 70% 26% 2% 1% 1% 96% Total Oui Cible 1 Cible 2 99% Cible 3 Cible 4 Informe bien sur ses missions 65% 25% 6% 3% 1% 90% 95% Compétent 69% 20% 4% 3% 4% 89% 78% 99% 85% Expert 59% 30% 5% 2% 4% 89% 78% 94% Réactif 61% 27% 6% 5% 1% 88% 98% 76% 93% Indépendant 59% 29% 4% 2% 6% 88% 92% 82% Dynamique 56% 29% 6% 4% 5% 85% 73% 92% 80% Transparent 55% 29% 5% 5% 6% 84% 89% Sympathique 56% 27% 2% 2% 13% 83% 70% 87% Proche de vous 44% 36% 11% 7% 2% 80% 63% 87% 74% 85% Protecteur 38% 35% 11% 9% 7% 73% 55% 83% 68% Puissant 38% 33% 9% 9% 11% 71% 53% 84% 63% Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Ne se prononce pas Harris Interactive 35
36 Un excellent niveau de recommandation, généralisé dans les 4 cibles Recommanderiez-vous à un de vos proches de recourir au médiateur national de l énergie? - A tous - Total Non : 7% 2% 5% 13% Total Oui : 93% 80% Cible 1 : 83% Cible 2 : 98% Cible 3 : 89% Cible 4 : 96% Oui, certainement Oui, probablement Non, probablement pas Non, certainement pas Harris Interactive 36
37 Pour près de la moitié des répondants, l action du MNE renforce la confiance dans le marché de l énergie Diriez-vous que le médiateur national de l énergie? - A tous - 4% 46% 46% 4% Améliore votre confiance dans le marché de l énergie Dégrade votre confiance dans le marché de l énergie Ni n améliore ni ne dégrade votre confiance dans le marché de l énergie Ne se prononce pas Harris Interactive 37
38 Le statut du médiateur national de l énergie est identifié par 6 répondants sur 10 Savez-vous précisément quel est le statut du médiateur national de l énergie, diriez-vous qu il s agit? - A tous - D un organisme public 59% D une instance privée, financée par les fournisseurs d énergie 11% D une association 11% Autre 6% Ne se prononce pas 13% Harris Interactive 38
Les Français, l Ecole et le métier d enseignant
Les Français, l Ecole et le métier d enseignant Quel regard aujourd hui? Date Rapport rédigé par : Jean-Daniel Lévy, Directeur du Département Politique Opinion Magalie Gérard, Directrice de clientèle au
Plus en détailCHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS
CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS RECLAMATION & MEDIATION «BNP Paribas Personal Finance» veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois,
Plus en détailServices Observatoire 2010 de l opinion sur l image des banques
Observatoire 2010 de l opinion sur l image des banques - Juillet 2010 Méthodologie Méthodologie : Cette étude a été menée dans le cadre de l'omcapi, l'enquête périodique multi-clients de l'ifop, réalisée
Plus en détailRapport Lille. Sondage National de Satisfaction de la CNAV auprès des entreprises
Sondage National de Satisfaction de la CNAV auprès des entreprises Rapport Sommaire Présentation de l'étude Satisfaction globale La réalisation des DADS salaires Les contacts avec la CARSAT, CGSS ou CNAV
Plus en détailSONDAGE EXCLUSIF Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale
SONDAGE EXCLUSIF Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale COMMUNIQUE Deux ans et demi après son élection, les Français sont-ils convaincus par les actions du Président Hollande? Quelles sont les
Plus en détailS informer sur. Le médiateur de l AMF
S informer sur Le médiateur de l AMF 04 Autorité des marchés financiers Le médiateur de l AMF Sommaire Quelle est la mission du médiateur de l AMF? 03 Quelles situations peuvent donner lieu à médiation?
Plus en détailLes préoccupations des enseignants en 2014
Les préoccupations des enseignants en 204 Une profession en quête de valorisation Date Rapport rédigé par : Jean-Daniel Lévy, Directeur du Département Politique Opinion Magalie Gérard, Directrice de clientèle
Plus en détailObservatoire de l image des banques 2015. 8 Juillet 2015
Observatoire de l image des banques 2015 8 Juillet 2015 Méthodologie Mode de recueil Une étude en face à face, réalisée à domicile par système CAPI (Computer Assisted Personal Interview). Cible Un échantillon
Plus en détailBAROMÈTRE DE LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS TERRITORIAUX
BAROMÈTRE DE LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS TERRITORIAUX Avril 2009 SOMMAIRE 1. La méthodologie 3 A. L évolution du système de protection sociale 5 B. Les pratiques en matière de protection sociale 9
Plus en détailComment régler un litige avec son vendeur de produits financiers?
Comment régler un litige avec son vendeur de produits financiers? Elsa Aubert Direction des relations avec les épargnants Le 16 novembre 2011 2 Plan de la présentation I Auprès de qui réclamer? 1. L interlocuteur
Plus en détailCECOP. Centre d études et de connaissances sur l opinion publique. Les Français, leur épargne et leur retraite
CECOP Centre d études et de connaissances sur l opinion publique Les Français, leur épargne et leur retraite FD/EP N 113015 Contacts Ifop : Frédéric Dabi / Esteban Pratviel Département Opinion et Stratégies
Plus en détailI. OUVERTURE D UNE PROCEDURE COLLECTIVE SUR ASSIGNATION DU CREANCIER
DROITS DES CREANCIERS 23/07/2012 Lorsqu une entreprise éprouve des difficultés financières telles qu elle se trouve en état de cessation des paiements, il y a lieu d ouvrir une procédure judiciaire. Cette
Plus en détailConsultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS
Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 2 Présentation et état d avancement du
Plus en détailMANUEL DES PROCEDURES D ATTRIBUTION, DE CONTRÔLE ET DE RENOUVELLEMENT DES QUALIFICATIONS ET ATTESTATIONS D IDENTIFICATION
MANUEL DES PROCEDURES D ATTRIBUTION, DE CONTRÔLE ET DE RENOUVELLEMENT DES QUALIFICATIONS ET ATTESTATIONS D IDENTIFICATION Edition du 27/10/2011 Organisme de Qualification de l Ingénierie 104, rue Réaumur
Plus en détailEnquête bien-être au travail des salariés
Présentation petit déjeuner RH & Com Linking http://labrh.opinion-way.com Enquête bien-être au travail des salariés Décembre 2012 Note méthodologique Echantillon représentatif de 1014 salariés français
Plus en détailMUSIQUE ET POINTS DE VENTE FOCUS SALONS DE COIFFURE
1 Date Titre présentation MUSIQUE ET POINTS DE VENTE FOCUS SALONS DE COIFFURE Service études et prospective, Direction des ressources et de la stratégie, Juliette Delfaud Octobre 2014 www.sacem.fr SOMMAIRE
Plus en détailLe regard des Français sur le secret des échanges entre un avocat et son client. IFOP pour Ordre des avocats de Paris
Le regard des Français sur le secret des échanges entre un avocat et son client IFOP pour Ordre des avocats de Paris FD/MCP N 112477 Contacts Ifop : Frédéric Dabi / Marion Chasles-Parot Département Opinion
Plus en détailLe regard des Français sur des mesures contre les discriminations
Le regard des Français sur des mesures contre les discriminations Rapport rédigé par : Jean-Daniel Lévy, Directeur du Département Politique Opinion Marion Desreumaux, Chef de groupe au Département Politique
Plus en détailEnquête auprès du grand public sur le projet de réforme du système ferroviaire Vague 2 Juin 2014
Enquête auprès du grand public sur le projet de réforme du système ferroviaire - Vague 2 - JF/AM N 112299 - JUIN 2014 Contacts Ifop : Jérôme Fourquet / Adeline Merceron Département Opinion et Stratégies
Plus en détailSandra. «Un huissier de justice, c est un chef d entreprise» Huissière de justice (Actihuis) INFO PLUS A CONSULTER
Sandra Huissière de justice (Actihuis) «Je ne savais pas ce que je voulais faire. Enfin si, je savais que je ne voulais pas faire de Droit car j en avais une image trop rigide. Après mon Bac ES (ex B),
Plus en détailVous avez cliqué sur le lien disponible sur le Site Uniformation. Vous venez d arriver sur cette page.
Vous avez cliqué sur le lien disponible sur le Site Uniformation. Vous venez d arriver sur cette page. Ce site vous permettra de faire votre demande d agrément en ligne. Première étape, vous identifier.
Plus en détailConférence MENA OCDE Sur le financement des entreprises Sur le thème : A Casablanca le 22 février 2011
Conférence MENA OCDE Sur le financement des entreprises Sur le thème : «Accompagner la croissance des micros et petites entreprises : réduire les obstacles financiers dans la région MENA». A Casablanca
Plus en détailOBSERVATOIRE UFF / IFOP DE LA CLIENTÈLE PATRIMONIALE
OBSERVATOIRE UFF / IFOP DE LA CLIENTÈLE PATRIMONIALE Edition 2013 Perception du risque et comportement d investissement (point 5) 16 octobre 2013 Pourquoi un Observatoire UFF/IFOP de la clientèle patrimoniale?
Plus en détailIntroduction au droit La responsabilité professionnelle
Introduction au droit La responsabilité professionnelle I. Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n o 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 20 mars 2015 de présentation du décret n 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
Plus en détailConférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès
Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l interférence, en cette matière, de
Plus en détailPROMOUVOIR «LE DIALOGUE INTERNE EN TANT QUE FACTEUR D AMÉLIORATION»
PROMOUVOIR «LE DIALOGUE INTERNE EN TANT QUE FACTEUR D AMÉLIORATION» Février 2012 1. INTRODUCTION Depuis quelques années, la Justice s interroge sur la qualité de son fonctionnement. En novembre 2010, le
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE : Avril 2012, le tram a un an.
DOSSIER DE PRESSE : Avril 2012, le tram a un an. AVRIL 2012 : LE TRAM A UN AN 42 500 voyageurs FréquentaAon esamée du tram un jour de semaine Enquête montées/descentes : février 2012 115 000 CARTES GRAND
Plus en détailEcoute Clients GrDF Rhône-Alpes & Bourgogne
Ecoute Clients GrDF Rhône-Alpes & Bourgogne Les usagers face aux contentieux de l énergie Espace Rhône-Alpes de Rovaltain VALENCE Distributeur de gaz en clair, «on est là» pour: Nos missions: - Acheminer
Plus en détailInstitut Informatique de gestion. Communication en situation de crise
Institut Informatique de gestion Communication en situation de crise 1 Contexte Je ne suis pas un professionnel de la communication Méthode empirique, basée sur l(es) expérience(s) Je suis actif dans un
Plus en détailComment régler un litige avec ma banque?
MARS 2014 N 3 DIFFICULTÉS LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelamediationbancaire.com Le portail de la médiation bancaire lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Comment régler
Plus en détailComment régler un litige avec ma banque?
Juillet 2012 n 3 difficultés Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Comment régler un litige avec ma banque? FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris
Plus en détailEnquête de satisfaction ABC Portage Juillet 2012
Enquête de satisfaction ABC Portage Juillet 2012 Méthodologie et déroulement Afin de faire évoluer et d améliorer la qualité de ses services, La société ABC Portage a mis en place une enquête de satisfaction
Plus en détail«LES FRANÇAIS & LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES» Etude de l Institut CSA pour Orange. Février 2014
«LES FRANÇAIS & LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES» Etude de l Institut CSA pour Orange Février 2014 La fiche technique du sondage Echantillon de 1002 individus âgés de 18 ans et plus représentatif
Plus en détailComment régler un litige avec ma banque?
MARS 2014 N 3 DIFFICULTÉS LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comment régler un litige avec ma banque? sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com
Plus en détailLes internautes français et la confiance numérique. Lundi 7 avril 2014
Les internautes français et la confiance numérique Lundi 7 avril 2014 Méthodologie Echantillon Mode de recueil Dates de terrain 1007 individus âgés de 15 ans et plus. La représentativité de l échantillon
Plus en détailREUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES. Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris.
REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris 4 décembre 2009 LES ORIGINES DU PROJET : un fonctionnement actuel très contraint Des
Plus en détailBulletin de Litige. Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage
Mai 2014 Bulletin de Litige Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage Le projet de Loi numéro 28 instituant le nouveau
Plus en détailLA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS
LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS L exécution d un chantier ou d une prestation de service sur une période relativement longue conduit quasi-inévitablement à des divergences de points de vue entre
Plus en détailProcédure de recouvrement d impayés
Procédure de recouvrement d impayés En cas de facture non payée à échéance, on engage ce que l on appelle une procédure de recouvrement d impayés. Afin d optimiser vos chances d obtenir le paiement, il
Plus en détailASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels
ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels janvier 2014 SOM MAIRE Après l accident p. 4 Procédure pénale
Plus en détailObservatoire ING DIRECT
Observatoire ING DIRECT 1 Rappel méthodologique Méthodologie Mode de recueil : Online, sur Panel LSR Un questionnaire de 10 minutes environ Date de terrain : du 27 septembre au 1 er octobre 2013 Cible
Plus en détailOn se fait une loi de vous guider
On se fait une loi de vous guider La relation client-avocat Table des matières 3 L avocat : votre allié 4 Comment le choisir? q Les services de référence 6 Bien préparé, vous êtes plus efficace 6 Une communication
Plus en détailAvec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau
Avec la D.A.S. gardez toujours la tête hors de l eau Pourquoi une assurance Protection juridique? LES QUESTIONS LES PLUS SOUVENT POSÉES 1. Que faire lorsque votre véhicule est déclaré en perte totale à
Plus en détailPROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE
PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine : Considérant que l Acte constitutif a créé la Cour de
Plus en détailEXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA)
Vous êtes : le titulaire du compte Vous pouvez avoir accès au fichier FICOBA : - soit directement auprès du centre des impôts dont dépend votre domicile lorsque vous souhaitez connaître les données d identification
Plus en détailConditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION
Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DU CONTRAT D ASSURANCE HABITATION SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALESDE SOUSCRIPTION EN
Plus en détailCONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015
CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 Article 1 - Objet : Le concours SARTHOISE DE TALENT est mis en place
Plus en détailLes Français et le handicap visuel
Janvier 015 Enquête TNS Sofres pour la Fédération des Aveugles de France Rapport de résultats 48UA53 Rappel méthodologique Echantillon Enquête réalisée par téléphone auprès d un échantillon de 1005 personnes
Plus en détailDossier de presse. 2 ème enquête d opinion du Syndicat 10 auprès des courtiers et des assureurs : Quelle représentation? Quelle valeur ajoutée?
Dossier de presse 2 ème enquête d opinion du Syndicat 10 auprès des courtiers et des assureurs : Quelle représentation? Quelle valeur ajoutée? Juin 2014 Contact presse Agence C3M - Tél. : 01 47 34 01 15
Plus en détailAVERTISSEMENT. Selon les dernières informations disponibles, un nouveau Code de procédure
AVERTISSEMENT Selon les dernières informations disponibles, un nouveau Code de procédure civile devrait entrer en vigueur le 1 er janvier 2016. Il apportera de nombreux changements à la procédure suivie
Plus en détailLE référentiel des métiers
LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des
Plus en détailOBSERVATOIRE de la qualité du service
OBSERVATOIRE de la qualité du service public de l eau Principaux enseignements 2013 Éditorial Pour être encore mieux à l écoute de ses quatre millions de consommateurs, le SEDIF a mis en place depuis 2002
Plus en détailLa LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
Plus en détailLES LITIGES DE CONSTRUCTION EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES
LES LITIGES DE CONSTRUCTION EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES 1. Les litiges de construction, quelque soit le pays, présentent des similitudes. Ils impliquent notamment un nombre important d intervenants,
Plus en détailMANQUEMENT CONTRACTUEL DANS L INFORMATIQUE GESTION EXPERTE DES INFORMATIQUES
MANQUEMENT CONTRACTUEL DANS L INFORMATIQUE GESTION EXPERTE DES LITIGES POUR LES PRESTATAIRES INFORMATIQUES Avec plus de 15 ans d expérience et des équipes de souscription et de sinistres dédiées aux prestataires
Plus en détailDu clic à la possession : Observatoire des attentes des e-consommateurs
Du clic à la possession : Observatoire des attentes des e-consommateurs Etude Ifop / Get it lab - Mars 2014 Delphine Mallet Directrice Générale Fabien Esnoult Co-Fondateur info@getitlab.com Mike Hadjadj
Plus en détailRelations publiques, Relations presse
Relations publiques, Relations presse Objectifs du cours Comprendre ce que sont ces différents moyens, Identifier l intérêt de ces techniques dans le mix de communication, Connaitre les techniques et les
Plus en détailOUTILS DE GESTION ET D EVALUATION AU POSTE : Collecte/réparation/vente d électroménager. Assistant(e) secrétaire commercial(e)
OUTILS DE GESTION ET D EVALUATION AU POSTE : Collecte/réparation/vente d électroménager Assistant(e) secrétaire commercial(e) Référentiel d activités+analyse d activités Référentiel de compétences Référentiel
Plus en détailMODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE
MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...
Plus en détailAPRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.
PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration
Plus en détailCentre d Analyse Stratégique
Centre d Analyse Stratégique Choix d une complémentaire santé Le regard des Assurés et des Entreprises 7 juillet 2009 Centre d Analyse Stratégique Tristan KLEIN Perrine FREHAUT Contacts TNS Sofres Emmanuel
Plus en détailCaDeVousAMoi. Cas d école e-réputation. Votre interlocuteur : CHRISTOPHE THIL
CaDeVousAMoi Cas d école e-réputation Votre interlocuteur : CHRISTOPHE THIL BlueBoat 27, rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse +33 (0)3 89 60 71 63 www.blueboat.fr christophe.thil@blueboat.fr Siret : 480074152
Plus en détail8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale
Palais du Luxembourg 8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale 18 octobre 2010 8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale Palais du Luxembourg 18 octobre 2010 1 Palais du Luxembourg 8 èmes Rencontres de l
Plus en détailPosition de la CSF sur le projet de loi relatif à la consommation
Position de la CSF sur le projet de loi relatif à la consommation Dans son ensemble, la CSF accueille favorablement le projet de loi, mais reste néanmoins mobilisée contre la volonté du gouvernement de
Plus en détailDISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION
DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a
Plus en détailVers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010)
Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel (Université de Nancy 21 octobre 2010) Le Conseil constitutionnel a fêté, il y a deux ans, son cinquantième anniversaire. Cet événement
Plus en détailCharte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale
Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale 2 Définitions Définitions Banque Bureau de l ombudsman Ombudsman Client Client commercial Client particulier Décision d affaires Décision
Plus en détailEDIWEB - Guide de démarage rapide
EDIWEB - Guide de démarage rapide Vous avez souscrit au service EDI Web Ce guide d utilisation rapide vous indiquera comment : - accéder facilement à votre service - effectuer vos opérations en ligne (virements,
Plus en détailLes Français, leurs entrepreneurs et le crowdfunding
Sondage exclusif Les Français, leurs entrepreneurs et le crowdfunding Un sondage exclusif mené par l Institut Think pour Sondage «Les Français, leurs entrepreneurs et le crowdfunding» mené par l Institut
Plus en détailSondage exclusif Les Français et l esprit d entreprise
Sondage exclusif Les Français et l esprit d entreprise Un sondage exclusif mené par l Ins6tut Think pour 29/01/13 - Sondage «Les Français & l esprit d entreprise» mené par l Institut Think pour l APCE
Plus en détailFIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur
FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans
Plus en détailMARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve
MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date
Plus en détailPour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients
Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Prestation de Certification CERTIFICATION-D D-Indice 7 Applicable le 09//009 CERTIFICATION D Indice 7 Page /7 GLOBAL sas 8, rue du séminaire
Plus en détailFORMATIONS FORMATIONS : E-COMMERCE / E-MARKETING / WEBDESIGN / VENTE / INFORMATIQUE / BUREAUTIQUE LE CATALOGUE DE
FORMATIONS : E-COMMERCE / E-MARKETING / WEBDESIGN / VENTE / INFORMATIQUE / BUREAUTIQUE CENTRE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES CONTINUES LE CATALOGUE DE FORMATIONS NUMÉRIQUES POUR DÉVELOPPER DE MEILLEURES
Plus en détailCONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR
Rennes, le 10 septembre 2004 Réf : A/P714/2004 Politique régionale CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR l'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne et la réalisation de communications
Plus en détailASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Pour défendre et faire valoir vos droits Imaginez un seul instant Vous avez été mordu par un chien Le mobilier que vous avez commandé n est pas conforme à la demande Votre
Plus en détailLouez en toute Sérénité
MK IMMOBILIER.ADMINISTRATEUR DE BIENS Louez en toute Sérénité 57, rue du Rendez-vous 75012 Paris Tél: 01 44 74 74 74 Site: www.mk-immobilier.com Fax: 01 73 76 93 56 mkimmo57@gmail.com cotegestion@gmail.com
Plus en détailCarniel, centre de contacts basé en plein centre de Marseille, dispose de 100 positions et s organise suivant 3 entités :
Prestations Carniel Qui sommes-nous? Carniel, centre de contacts basé en plein centre de Marseille, dispose de 100 positions et s organise suivant 3 entités : Activateur de Relation Client Pour des actions
Plus en détailAvoir accès à la justice ou s exposer à l endettement
Avoir accès à la justice ou s exposer à l endettement Comprendre qu il s agit d un choix difficile pour les Canadiens Aider les courtiers d assurance et les sociétés d assurance à mieux comprendre les
Plus en détailFINALE DOCUMENT SUR NOVEMBRE 1986
FINALE DOCUMENT SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE La Commission de la responsabilité civile a préparé le document ci-joint pour illustrer quelques situations où la responsabilité civile de l actuaire peut être
Plus en détailLes Français et les nuisances sonores
Les Français et les nuisances sonores Sondage Ifop pour le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Contact Ifop : Romain Bendavid / Marion Chasles-Parot Département Opinion et
Plus en détailLes défauts et «fautes impardonnables» des candidats à l élection présidentielle
COMMUNIQUE DE PRESSE Les défauts et «fautes impardonnables» des candidats à l élection présidentielle Sondage Harris Interactive pour M6-MSN-RTL Enquête réalisée en ligne par l'institut Harris Interactive
Plus en détailLes consommateurs et le marché intérieur
Euro-Info-Consommateurs Les consommateurs et le marché intérieur CUS 17 février 2011 Présentation de Martine Mérigeau, Directrice générale de EIC La consommation Un thème résolument européen (90% de législation
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Valant ACCORD-CADRE. Procédure d appel d offres ouvert - N 03-2015
MARCHÉ PUBLIC DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Valant ACCORD-CADRE Procédure d appel d offres ouvert - N 03-2015 Régie par l article
Plus en détailContinent africain / Evaluation de préjudice Les économistes apportent des réponses à 360 degrés lors des procédures litigieuses
Tribune Paris, le 19 janvier 2015 Continent africain / Evaluation de préjudice Les économistes apportent des réponses à 360 degrés lors des procédures litigieuses Par Gildas de Muizon (Directeur associé)
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «Dilemme»
Plus en détailL assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients.
L assurance de Protection Juridique Un atout dans votre stratégie de développement 100 % Clients 100 % Innovant 100 % Simple www.allianz.fr Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont
Plus en détailguide du copropriétaire
guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de
Plus en détailVotre Réseau est-il prêt?
Adapter les Infrastructures à la Convergence Voix Données Votre Réseau est-il prêt? Conférence IDG Communications Joseph SAOUMA Responsable Offre ToIP Rappel - Définition Voix sur IP (VoIP) Technologie
Plus en détailCONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL
CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL Toutes marques Défibrillateurs en accès public Vous accompagner dans L accès public à la défibrillation Z031013-12 1 Référence Tarif H.T 2014-2015 ANNUEL PAR APPAREIL SERVICES
Plus en détailVoulez-vous mieux connaître vos clients et savoir ce qu ils pensent de vous?
Voulez-vous mieux connaître vos clients et savoir ce qu ils pensent de vous? La véritable solution qui valorise vos données clients et fait évoluer votre image Etudes Recettes pour mesurer votre image,
Plus en détailLE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre
Plus en détailCONVENTION POUR ABONNEMENT
CONVENTION POUR ABONNEMENT Entre les soussignés : ET : 1. DEN DIEPEN BOOMGAARD ASBL avec siège social à 1850 Grimbergen, Rijkenhoekstraat 80 et avec numéro d entreprise 0421.285.252; (abo@diepenboomgaard.be)
Plus en détailDEPENSE ET CHARGES PUR LE LOCATAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE
DEPENSE ET CHARGES PUR LE LOCATAIRE ET LE PROPRIÉTAIRE http://droit-finances.commentcamarche.net/immobilier-location/l100-charges-et-reparationsqui-paie-quoi.php3 Ils ont Les contentieux sont fréquents
Plus en détailAVANT-PROJET DE LOI. Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille. Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOR : [ ] AVANT-PROJET DE LOI Portant diverses dispositions relatives au droit de la famille Chapitre 1er Dispositions relatives à l autorité parentale L article 372-2 du code civil
Plus en détailCour. des droits QUESTIONS FRA?
Cour européenne LA CEDH des droits de l homme EN 50 QUESTIONS FRA? AN COURT OF HUM La CEDH en 50 questions Préparé par l Unité des Relations publiques de la Cour, ce document ne lie pas la Cour. Il vise
Plus en détailLes responsabilités à l hôpital
Les responsabilités à l hôpital Pour aller à l essentiel Dans leurs activités de prévention de diagnostic et de soins, les établissements publics de santé et les personnels qui y exercent relèvent principalement
Plus en détail