1- Salaires nets tous secteurs juridiques confondus
|
|
- Raymond Goudreau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 N 708 Résultats l enquête annuelle sur les s auprès s entreprises - Mai Les résultats l enquête annuelle sur les s auprès s entreprises présentés ci-ssous sont relatifs au mois mai C est une enquête réalisée par voie postale qui a touché l ensemble s secteurs d activités hormis l agriculture et l administration. Ces résultats sont issus l exploitation 832 entreprises soit : entreprises publiques nationales entreprises privées nationales 20 salariés et plus. L objectif cette enquête est déterminer le niveau s s nets mensuels versés au personnel permanent et non permanent ainsi que la structure du brut ( et primes inmnités) par secteur d activité et selon les trois niveaux qualification s salariés (cadres - agent maitrise personnel d exécution) pour les secteurs juridiques: public national et privé national. 1- Salaires nets tous secteurs juridiques confondus Le net moyen mensuel global a été DA en 2014, soit DA dans le public contre DA dans le privé. Globalement, le moyen dans le secteur public est 70 supérieur au moyen du secteur privé. Le net moyen est composé du brut diminué s retenues obligatoires (impôt sur le revenu global (IRG), sécurité sociale et retraite). Par secteur d activité, c est dans les industries extractives que le net moyen mensuel est le plus élevé avec DA soit 2,6 fois le moyen global. Les entreprises appartenant à ce secteur ont les moyens bien rémunérer leur personnel. Le personnel l activité financière vient en secon position avec un moyen DA (tableau n 1). Ceci s explique aussi par le fait que les entreprises faisant partie ces ux secteurs emploient un grand nombre diplômés. Par contre, le secteur la "construction" enregistre le moyen le plus faible avec DA soit l équivalent 76 du net moyen global (tableau n 1). Cela s explique en partie par l importante proportion personnel d exécution qui ne nécessite pas haute qualification. Plus cette rnière est élevée dans un secteur, plus le moyen dans du secteur aura tendance à baisser, et inversement moins l effectif du personnel d exécution est important, plus le moyen dans le secteur sera plus élevé. Directeur la publication : Mounir Khaled BERRAH Ce numéro est élaboré par la Direction Technique chargée s statistiques sociales et s revenus ISSN Prix = 40 DA juillet 2015 Site Web : ONS 8 & 10 Rue s Moussebiline - Alger - : : Courriel: ons@ons.dz stat@ons.dz
2 Qualifications Tab 1: Salaires nets moyens mensuels et rapports à la moyenne par qualification en secteur public & prive national Cadres Agents Maîtrise Agents d Exécution EN DA Ensemble Rapport 1 Rapport 1 Rapport 1 Rapport 1 Industries extractives , , , ,59 Industries Manufacturières , , , ,01 Prod.Dist.elect.gaz.eau , , , ,11 Construction , , , ,76 Commerce et Réparation , , , ,11 Hôtels et Restaurants , , , ,84 Transports & Communications , , , ,10 Activités Financières , , , ,53 Immobilier,serv.entreprises , , , ,82 Santé* , , , ,11 Services collect.soc.pers , , , ,99 Ensemble , , , ,00 Rapport 1 = rapport à la moyenne globale la qualification. Par qualification, le net moyen s cadres s élève à DA, contre DA pour le personnel maitrise et DA pour les agents d exécution. Le moyen du personnel d exécution dans la section industries extractives représente 2.52 fois le net moyen l ensemble du personnel d exécution (tableau n 1). On remarque que le moyen s cadres est plus important dans les industries extractives et la santé avec respectivement DA et DA. Le moyen net s cadres dans les sections " Construction ", " immobilier et services fournis aux entreprises " et "santé" est le double du net moyen global leurs sections respectives. (Tableau n 2). Par contre le personnel d exécution dans la section "Santé" ne perçoit que l équivalent 55 du net moyen la section.
3 Qualifications Tab 2 : Salaires nets moyens mensuels et rapports à la moyenne par section en secteurs public & prive national Cadres Agents Maîtrise Agents d Exécution EN DA Ensemble Rapport 2 Rapport Rapport Rapport Industries extractives , , , ,00 Industries Manufacturières , , , ,00 Prod.Dist.elect.gaz.eau , , , ,00 Construction , , , ,00 Commerce et Réparation , , , ,00 Hôtels et Restaurants , , , ,00 Transports et Communications , , , ,00 Activités Financières , , , ,00 Immobilier,serv.entreprises , , , ,00 Santé , , , ,00 Services collect.soc.pers* , , , ,00 Ensemble , , , ,00 Rapport 2 = rapport à la moyenne globale la section. 2 - Salaires nets dans le secteur public Les entreprises du secteur public offrent un plus élevé par rapport au secteur privé, soit DA dans le secteur public (tableaux n 3 et 4) et DA dans le secteur privé national (tableaux n 5 et 6), avec une différence DA Par section le moyen net global est plus élevé dans les " Industries extractives " avec DA soit 1.9 fois le net moyen global alors que dans la section hôtels et restaurants le personnel n en perçoit que 61 soit un DA (tableau n 3). L inégalité salariale selon la qualification est importante. Effectivement un cadre dans le secteur public perçoit un net moyen DA soit 1.5 fois le net global, contre DA pour un agent maitrise et DA pour le personnel d exécution, soit pour ce rnier 68 du net moyen global (tableau n 4). 3
4 Tab 3 : Salaires nets moyen mensuels et rapports à la moyenne par qualification en secteur public national EN DA Qualifications Agents Agents Cadres Maîtrise d Exécution Ensemble Rapport 1 Rapport Rapport Rapport Industries extractives , , , ,88 Industries Manufacturières , , , ,84 Prod.Dist.elect.gaz.eau , , , ,80 Construction , , , ,64 Commerce et Réparation , , , ,87 Hôtels et Restaurants , , , ,61 Transports & Communicat , , , ,02 Activités Financières , , , ,05 Immobilier,serv.entreprises , , , ,77 Services collect.soc.pers , , , ,71 Ensemble , , , ,00 Rapport 1 = rapport à la moyenne globale la qualification. Qualifications Tab 4 : Salaires nets moyens mensuels et rapports à la moyenne par section en secteur public national - Cadres Agents Maîtrise Agents d Exécution EN DA Ensemble Rapport 2 Rapport Rapport Rapport Industries extractives , , , ,00 Industries Manufacturières , , , ,00 Prod.Dist.elect.gaz.eau , , , ,00 Construction , , , ,00 Commerce et Réparation , , , ,00 Hôtels et Restaurants , , , ,00 Transports & Communicat , , , ,00 Activités Financières , , , ,00 Immobilier,serv.entreprises , , , ,00 Services collect.soc.pers , , , ,00 Ensemble , , , ,00 Rapport 2 = rapport à la moyenne globale la section. 4
5 3 - Salaires nets dans le secteur privé national Le net moyen mensuel l ensemble s salariés du secteur privé est DA. L activité financière offre le meilleur dans le secteur privé avec DA soit 2,2 fois le net moyen mensuel global du privé national. Par contre, les salariés s sections : "industries extractives "et " immobilier et services fournis aux entreprises " sont les moins payés et ne perçoivent respectivement que 80 ( DA) et 85 ( DA) du net moyen global du privé national (tableau n 5). Par qualification, les s moyens sont plus dispersés dans le secteur privé. Ainsi, un cadre perçoit un DA, soit 2,16 fois le net moyen global, un agent maîtrise DA soit 1,10 fois et un agent d exécution ne touche que DA, soit 79 du net moyen global (tableau n 6). Tab 5 : Salaires nets moyens mensuels et rapports à la moyenne par qualification en secteur privé national Qualifications Agents Agents Cadres Maîtrise d Exécution Ensemble Rapport1 Rapport Rapport Rapport Industries extractives , , , ,80 Industries Manufacturières , , , ,02 Construction , , , ,90 Commerce et Réparation , , , ,32 Hôtels et Restaurants , , , ,01 Transports & Communications , , , ,12 Activités Financières , , , ,25 Immobilier,serv.entreprises , , , ,85 Santé , , , ,36 Ensemble , , , ,00 Rapport 1 = rapport à la moyenne globale la qualification. Tab 6 : Salaires nets moyens mensuels et rapports à la moyenne par section en secteur privé national 5 EN DA EN DA Qualifications Agents Agents Cadres Maîtrise d Exécution Ensemble Rapport 2 Rapport Rapport Rapport Industries extractives , , , ,00 Industries Manufacturières , , , ,00 Construction , , , ,00 Commerce et Réparation , , , ,00 Hôtels et Restaurants , , , ,00 Transports & Communications , , , ,00 Activités Financières , , , ,00 Immobilier,serv.entreprises , , , ,00 Santé , , , ,00 Ensemble , , , ,00 Rapport 2 = rapport à la moyenne globale la section.
6 4 - Structure du brut Au niveau national, le représente en moyenne 63 et les primes et inmnités 37 la rémunération brute totale (tableau n 10 en annexe). Par qualification, la part du dans le brut est : 61 pour les cadres et les agents maitrise, 64 pour le personnel d exécution. Dans le secteur public, la part s primes et inmnités dépasse la part du soit 52. Sauf pour les ux sections "industries extractives " et "activités financières" ; le représente respectivement 52 et 53. Dans le secteur privé, le représente 70 du brut, cette part est plus importante dans les sections "hôtels et restaurants" et "activités financières" avec respectivement 88 et Evolution s s nets En 2014, le moyen mensuel net tous secteurs juridiques confondus a évolué (+4.8) en DA par rapport à 2013 (tableau n 7). Les hausses du mensuel sont relativement fortes dans les sections suivantes : (+14.6) dans "la santé ", (+12.4) dans " commerce et réparation ". Par contre, on remarque une augmentation relativement faible dans la section " hôtels et restaurants" avec (+2.1) et dans la section " Construction " avec (+2.5). Par qualification, cette hausse est (+8.5) pour les cadres, (+6.4) pour les agents maîtrise et (+1.7) pour le personnel d exécution, 6
7 Qualifications Tab 7 : Salaires nets moyens mensuels et évolution par section et qualification - secteur public & prive national - ( ) Cadres Agent maitrise Agent d'exécution Ensemble Industries extractives , , , ,3 4- Industries manufact , , , ,0 5- Prod.Dist, elect,gaz, Eau , , , ,8 6-Construction , , , ,5 7-Commerce et réparation , , , ,4 8-Hôtels et restaurants , , , ,1 9-Transports et communication , , , ,1 10-Activité Financière , , , ,7 11-Immobilier, serv.entreprises , , , ,2 14-Santé , , , ,6 15-Services, collect,soc.pers , , , ,0 Ensemble , , , ,8 Par secteur juridique, l évolution globale s s entre 2013 et 2014 est relativement plus forte dans le secteur privé avec +5.9 contre +4.6 dans le secteur public (tableaux n 8 et 9). 7
8 Tab 8: Salaires nets moyens mensuels et évolution par section et qualification - secteur public - ( ) Qualifications Cadres Agent maitrise Agent d'exécution Ensemble Industries extractives , , , ,3 4- Industries manufact , , , ,9 5- Prod.Dist, elect,gaz, Eau , , , ,8 6-Construction , , , ,2 7-Commerce et réparation , , , ,5 8-Hôtels et restaurants , , , ,2 9-Transports et communication , , , ,6 10-Activité Financière , , , ,0 11-Immobilier, serv.entreprises , , , ,3 14-Santé Services, collect,soc.pers , , , ,0 Ensemble , , , ,6 Pour le secteur public le net moyen la section "immobilier et services fournis aux entreprises " enregistre l évolution la plus favorable, avec une hausse 12,3 8
9 Tab 9: Salaires nets moyens mensuels et évolution par section et qualification - secteur prive - ( ) Qualifications cadres Agent maitrise Agent d'exécution Ensemble Industries extractives , , , ,9 4- Industries Manufacturières , , , ,7 5- Prod.Dist, elect,gaz, Eau Construction , , , ,2 7-Commerce et réparation , , , ,5 8-Hôtels et restaurants , , , Transports et communication , , , ,8 10-Activité Financière , , , ,8 11-Immobilier, serv.entreprises , , , ,5 14-Santé , , , ,6 15-Services, collect,soc.pers Ensemble , , , ,9 Par section, dans le secteur privé, on remarque une augmentation du dans la section "commerce et réparation " et " santé " soit respectivement (+16.5), (+14.6). Par qualification, les s dans le secteur privé marquent une forte augmentation pour les cadres comparativement au secteur public (+3,2). Cette importante évolution dans le secteur privé pourrait s expliquer en partie par une politique stabilisation du personnel d encadrement par s rémunérations conséquentes, principalement dans les sections du commerce et s finances. 9
10 CONCLUSION En 2014, Le net moyen a été globalement DA, il est DA dans le public contre DA dans le privé. Les résultats issus cette enquête 2014 confirment que les activités pétrolières (production et services d hydrocarbures) et financières (banques & assurances) meurent les secteurs qui payent le mieux avec respectivement s niveaux s relativement élevés avec DA et DA. Par contre, le moyen la section "construction" est le plus faible avec DA. Les écarts s s selon la qualification et les sections d activités sont dans certains cas assez élevés. En effet, le s agents d exécution dans les activités liées aux hydrocarbures, est DA presque trois fois le dans la section " santé " qui est DA. Le moyen mensuel net tous secteurs juridiques confondus a évolué (+4.8) en DA par rapport à Les hausses du mensuel sont relativement fortes dans les secteurs suivants : (+14.6) dans "la santé ", (+12.4) dans " commerce et réparation ". Par contre, on remarque une faible augmentation dans le secteur " hôtels et restaurants " (+2.1) et dans la section " Construction " (+2.5). Les s s cadres dans certaines activités du secteur privé ont atteint s niveaux assez élevés ce qui donne s évolutions importantes par rapport à Les secteurs les plus concernés par cette forte évolution sont le commerce, les finances et la santé où s politiques stabilisation du personnel d encadrement sont menées. 10
11 NOTE METHODOLOGIQUE SUR L ENQUETE L enquête nationale sur les s relatifs au mois Mai 2015 est réalisée par l ONS, par voie postale auprès d un échantillon d entreprises publiques et privées nationales figurant dans le répertoire s entreprises l ONS. C est une enquête qui touche l ensemble s activités à caractère économique (hors administration et hors agriculture). Le champ d enquête est constitué l exploitation 832 entreprises ayant répondu (toutes sections confondues) : entreprises publiques nationales; entreprises privées nationales 20 salariés et plus. L objectif cette enquête est déterminer le niveau s s nets par qualification, activité (section) et secteurs juridiques, ainsi que la structure du brut ( et primes inmnités). Le suivi du taux réponse se fait par activité et secteur juridique. Pour les activités (sections) dont le taux réponse est jugé faible, s démarches (lettres rappel, contacts téléphoniques et déplacements) sont entreprises pour une meilleure représentativité dans les secteurs concernés. Les résultats l enquête sont présentés par qualification, secteur d activité (sections) et secteur juridique. Les structures s effectifs pour la pondération s s moyens par activités (sections) et secteurs juridiques ont été estimées à partir s rémunérations s salariés (données la comptabilité nationale) divisées par les s bruts correspondants tirés l enquête sur les s (Mai 2009). 11
12 Annexe : 12
13 Tab 10: STRUCTURE DU SALAIRE BRUT PAR SECTION ET QUALIFICATION EN SECTEUR PUBLIC & PRIVE NATIONAL Cadres Agents Maîtrise Agents d Exécution Ensemble primes & primes & primes & primes & inmnités brut inmnités brut inmnités brut inmnités Industries extractives Industries Manufacturières Prod.Dist.elect.gaz.eau Construction Commerce et Réparation Hôtels et Restaurants Transports et Communications Activités Financières Immobilier,serv.entreprises Santé Services collect.soc.pers Total Tab 11: STRUCTURE DU SALAIRE BRUT PAR SECTION ET QUALIFICATION EN SECTEUR PUBLIC & PRIVE NATIONAL - Cadres Agents Maîtrise Agents d Exécution Ensemble primes & primes & primes & primes & inmnités brut inmnités brut inmnités brut inmnités Industries extractives 60,5 39, ,3 48, ,8 58, ,8 47,2 100 Industries Manufacturières 52,7 47, ,1 51, ,5 47, ,4 48,6 100 Prod.Dist.elect.gaz.eau 48,6 51, ,3 51, ,0 58, ,4 53,6 100 Construction 57,1 42, ,9 33, ,6 32, ,6 33,4 100 Commerce et Réparation 79,5 20, ,8 29, ,3 29, ,3 27,7 100 Hôtels et Restaurants 69,6 30, ,8 30, ,2 20, ,4 23,6 100 Transports et Communications 66,0 34, ,3 42, ,0 38, ,7 38,3 100 Activités Financières 59,4 40, ,0 39, ,0 37, ,6 39,4 100 Immobilier,serv.entreprises 64,3 35, ,7 39, ,8 51, ,3 48,7 100 Santé 46,0 54, ,4 54, ,2 37, ,8 45,2 100 Services collect.soc.pers. 55,2 44, ,8 53, ,9 57, ,8 55,2 100 Total 61,4 38, ,2 38, ,0 36, ,0 37, brut brut
14 Tab 12 : STRUCTURE DU SALAIRE BRUT PAR SECTION ET QUALIFICATION EN SECTEUR PUBLIC NATIONAL Cadres Agents Maîtrise Agents d Exécution Ensemble primes & primes & primes & primes & inmnités brut inmnités brut inmnités brut inmnités Industries extractives 60,5 39, ,2 48, ,4 59, ,5 47,5 100 Industries Manufacturières 43,9 56, ,1 61, ,3 58, ,9 59,1 100 Prod.Dist.elect.gaz.eau 48,6 51, ,3 51, ,0 58, ,4 53,6 100 Construction 49,3 50, ,2 53, ,0 45, ,7 47,3 100 Commerce et Réparation 47,8 52, ,4 55, ,2 45, ,9 50,1 100 Hôtels et Restaurants 47,4 52, ,8 55, ,5 51, ,3 52,7 100 Transports et Communications 47,5 52, ,1 55, ,4 57, ,8 56,2 100 Activités Financières 56,6 43, ,8 44, ,0 48, ,6 44,4 100 Immobilier,serv.entreprises 52,3 47, ,1 52, ,8 56, ,8 54,2 100 Services collect.soc.pers. 55,2 44, ,8 53, ,9 57, ,8 55,2 100 Total 52,2 47,8 100,0 46,3 53,7 100,0 47,6 52,4 100,0 48,2 51,8 100,0 brut Tab 13 : STRUCTURE DU SALAIRE BRUT PAR SECTION ET QUALIFICATION EN SECTEUR PRIVE NATIONAL - Cadres Agents Maîtrise Agents d Exécution Ensemble primes & primes & primes & primes & inmnités brut inmnités brut inmnités brut inmnités Industries extractives 73,0 27, ,0 30, ,6 20, ,2 22,8 100 Industries Manufacturières 72,0 28, ,5 34, ,0 39, ,0 37,0 100 Construction 59,0 41, ,4 29, ,8 30, ,1 30,9 100 Commerce et Réparation 87,7 12, ,9 23, ,8 26, ,4 22,6 100 Hôtels et Restaurants 83,3 16, ,1 12, ,2 10, ,4 11,6 100 Transports et Communications 75,9 24, ,1 21, ,6 29, ,5 27,5 100 Activités Financières 81,2 18, ,5 13, ,2 11, ,3 14,7 100 Immobilier,serv.entreprises 89,0 11, ,5 19, ,7 49, ,1 45,9 100 Santé 46,0 54, ,4 54, ,2 37, ,8 45,2 100 Total 70,2 29, ,9 28, ,1 30, ,8 30,2 100 brut 14
15 Tab 14: STRUCTURE DU SALAIRE BRUT PAR SECTION ET QUALIFICATION EN SECTEUR PUBLIC & PRIVE NATIONAL Cadres Agents Maîtrise Agents d Exécution Ensemble primes & primes & primes & primes & inmnités brut inmnités brut inmnités brut inmnités Industries extractives Industries Manufacturières Prod.Dist.elect.gaz.eau Construction Commerce et Réparation Hôtels et Restaurants Transports et Communications Activités Financières Immobilier,serv.entreprises Santé Services collect.soc.pers Total brut - Tab 15 : STRUCTURE DU SALAIRE BRUT PAR SECTION ET QUALIFICATION EN SECTEUR PUBLIC NATIONAL Cadres Agents Maîtrise Agents d Exécution Ensemble primes & primes & primes & primes & inmnités brut inmnités brut inmnités brut inmnités Industries extractives Industries Manufacturières Prod.Dist.elect.gaz.eau Construction Commerce et Réparation Hôtels et Restaurants Transports et Communications Activités Financières Immobilier,serv.entreprises Services collect.soc.pers Total brut
16 Tab 15: STRUCTURE DU SALAIRE BRUT PAR SECTION ET QUALIFICATION EN SECTEUR PRIVE NATIONAL - Cadres Agents Maîtrise Agents d Exécution Ensemble primes & primes & primes & primes & inmnités brut inmnités brut inmnités brut inmnités Industries extractives Industries Manufacturières Construction Commerce et Réparation Hôtels et Restaurants Transports et Communications Activités Financières Immobilier, serv. entreprises Santé Total brut 16
1 - Salaires nets tous secteurs confondus
N 627 Résultats l enquête annuelle sur les s auprès s entreprises - Mai 2011 - L enquête annuelle sur les s auprès s entreprises, réalisée par voie postale par l ONS a donné les résultats présentés ci-ssous.
Plus en détailLES SALAIRES DES CADRES EN POSTE
LES SALAIRES DES CADRES EN POSTE les étus l emploi cadre - octobre 2007 PHOTOGRAPHIE DES SALAIRES DES CADRES QUELS PROFILS POUR QUELS SALAIRES? ÉLÉMENTS DÉTERMINANTS DU SALAIRE DES CADRES Enquête auprès
Plus en détailAinsi, les utilisateurs auront à leur disposition une série cohérente et complète portant sur la période 1974 à 2013.
N 688 Les Tableaux Economiques d Ensemble 2002 à 2013 Introduction Nous mettons à la disposition des divers utilisateurs une nouvelle série de Tableaux Economiques d Ensemble (TEE) pour les années 2002
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailà Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011
observatoire régional #41 Synthèse régionale août 2014 à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 2 899 diplômés de M2 professionnel
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailConférence de Presse
Conférence de Presse du Plan d Epargne Salariale Interentreprises de PARIS Mercredi 2 février 2005 Hôtel Intercontinental SOMMAIRE Les objectifs des signataires Des avantages partagés par l employeur et
Plus en détailLes salariés de l économie sociale et solidaire
L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22
Plus en détailFocus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage
Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe
Plus en détailL écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique
L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique Rapport 2014 Table des matières Le rapport 2014... 5 1. Différences salariales générales... 6 1.1 L écart salarial en salaires horaires et annuels...
Plus en détailPensez à votre épargne
Avis d option Participation / Intéressement Pensez à votre épargne L activité de l année écoulée a permis à votre entreprise de pouvoir dégager des sommes au titre de la Participation et/ou au titre de
Plus en détailRégime social et fiscal des primes d intéressement
Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement
Plus en détailCICE - Présentation Accès à DS mode CICE
CICE - Présentation Accès à DS mode CICE Menu Etats / CICE (disponible uniquement avec Sage Déclarations Sociales Avancée) 2 options sont proposées : «Accès direct», c est-à-dire sans transfert de données
Plus en détailM. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014
M. BONUS Louis mercredi 15 octobre 2014 1 Sommaire Sommaire... 2 La méthode de raisonnement... 3 Le graphique... 4 Le tableau de synthèse... 4 Les données saisies... 19 Les tableaux intermédiaires de calcul...
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailPouvoir d achat - 124. Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009
Revenu mensuel en Autriche ans d expérience, a) célibataire et b) marié et père de 2 enfants c) et d) sans revenir chaque jour à la maison et preste 5 heures supplémentaires Tableau: Revenu mensuel en
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailLes femmes restent plus souvent au foyer, travaillent davantage à temps partiel, gagnent moins et sont plus exposées à la pauvreté
DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUÉ DE PRESSE 7 mars 2008 Les femmes restent plus souvent au foyer, travaillent davantage à temps partiel, gagnent moins et sont plus exposées
Plus en détail1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs?
Ménages et consommation 1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? question 1: comment le revenu des ménages est-il réparti? question 2: quelle est l influence
Plus en détailSystème de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels
Système de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels Principes de base et application Le système de bonus-malus pour l assurance contre les accidents professionnels (SBM 03) détermine le
Plus en détailles derniers salaires qui comptent
1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues
Plus en détailPREPARATION AUX CONCOURS ENA/INET
INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG LE DEVENIR DES DIPLOMÉS 2012 PREPARATION AUX CONCOURS ENA/INET Les caractéristiques de la population ayant répondu à l enquête, un an après leur sortie de l IEP
Plus en détailGESTION DU PERSONNEL et ressources humaines
www.cterrier.com 1/7 29/09/2008 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailQu est-ce que le C.I.C.E.?
Qu est-ce que le C.I.C.E.? L article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2012-1510 du 29 décembre 2012, met en place le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E.). Le C.I.C.E. a pour objectif
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010
Initiation à l économie ENSAE, 1A Maths Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr Septembre 2010 Les ménages (1/2) Les ressources des ménages La consommation L épargne Les ménages comme agents économiques
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailModules de formation H R S E R V I C E S
Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion
Plus en détailCOMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012
COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012 Quel salaire pour quel travail? Les facteurs qui déterminent le salaire Combien gagne le Belge moyen? Quelles sont les professions les plus intéressantes
Plus en détailLes agents des collectivités territoriales
Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des
Plus en détailI. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations
Plus en détailComprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.)
Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Qu est-ce que le C.I.C.E.? Le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E) est un avantage fiscal qui a pour
Plus en détailAUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR
AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur
Plus en détailLes fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale
Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale Il existe trois mécanismes d épargne salariale : La Participation : La participation des salariés aux résultats de
Plus en détailQuelles sont les conditions de travail de l apprenti?
Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise
Plus en détailComment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
Plus en détailQuelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage?
Etudes Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage? Table des matières Introduction...7 Objectif, méthodologie
Plus en détailPremière société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999
Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999 Qui est AXE ENTREPRISES? Qu est-ce que LE PORTAGE? Qu est-ce qu une SOCIÉTÉ DE PORTAGE? LE PORTAGE le principe qui est concerné?
Plus en détailDares. Analyses PARTICIPATION, INTÉRESSEMENT ET ÉPARGNE SALARIALE EN 2008 : une baisse de près de 7 % des montants distribués
Dares Analyses Octobre 2 010 N 071 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques PARTICIPATION, INTÉRESSEMENT ET ÉPARGNE SALARIALE EN 2008 : une baisse de près
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2007-043
PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter
Plus en détailUFR Etudes Interculturelles de Langues Appliquées. Evolution professionnelle des anciens du DESS/Master 2 ILTS
UFR Etudes Interculturelles de Langues Appliquées Enquête sur le marché de la traduction Evolution professionnelle des anciens du DESS/Master 2 ILTS Méthodologie Les données de ce document sont issues
Plus en détailTP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES EXERCICE 1 TRAITEMENTS ET SALAIRES M. PACCOLINI a été embauché fin septembre N comme chauffeur livreur routier dans la SA DARCO Transports. Son patron lui
Plus en détailLicence professionnelle Assistant juridique
Promotion / Site : Clermont-Ferrand Objectif de cette licence professionnelle : Licence professionnelle Assistant juridique La licence professionnelle assistant juridique offre aux étudiants qui ont acquis
Plus en détailEn collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?
HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux
Plus en détailDOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :
8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions
Plus en détailInformations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement
Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement Rectorat de l académie de Limoges Service social académique en faveur des personnels CONGES page 4 Congé maternité.page 4 Congé
Plus en détailPRODUITS D EXPLOITATION
RESULTATS FINANCIERS Les principaux résultats financiers de l exercice 2012 ont enregistré une nette augmentation par rapport à l année 2011 due essentiellement à la hausse du prix de vente moyen du brut
Plus en détailCession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie
Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100
Plus en détailSalary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés
Salary Plan L assurance de groupe flexible pour salariés Une assurance de groupe : oui ou non? La question ne se pose plus. Mais choisissez la bonne formule. La pension complémentaire : plus que jamais
Plus en détailÉcarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre
MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE études, recherche et débats Mars 2015 Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités
Plus en détailcafé, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise
DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale :
Plus en détailAVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES
AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES Malakoff Médéric et l APRP (Association pour la Promotion de la Retraite et de la Prévoyance fondée par les experts-comptables),
Plus en détailLexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition
Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes
Plus en détailENQUETE RH TIC Baromètre des Salaires
2011 ENQUETE RH TIC Baromètre des Salaires Note de Synthèse Présentation de l étude Réalisé par 1 SOMMAIRE Partie 1 : PRESENTATION DE L ENQUETE p. 3 Partie 2 : ENQUETE DES SALAIRE TIC : RESTITUTION DES
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2014 Mis à part le premier
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 Ā - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes
Plus en détailRéduction Dégressive Fillon (RDF) annualisée
Réduction Dégressive Fillon (RDF) annualisée Depuis le 1er janvier 2011, la réduction est calculée par référence à la rémunération annuelle du salarié (primes comprises) et non plus sur la base de son
Plus en détailObservation et Conjoncture Économique. Économie Nationale approche par les revenus
Observation et Conjoncture Économique Économie Nationale approche par les revenus qu est ce que le Revenu? La rémunération des facteurs de production? Le capital Le travail La consommation intermédiaire
Plus en détailLe salaire des internes en DES de Médecine Générale
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)
Plus en détailLA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION
LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION Depuis quelques années, on constate une grande évolution de la fonction vente ; avec le passage de la notion de l acte de vente à
Plus en détailContribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
Plus en détailComprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.)
Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Qu est-ce que le C.I.C.E.? Le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E) est un avantage fiscal qui a pour
Plus en détailVous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :
Inter Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Inter Epargne
Plus en détailSystème de bonus-malus SBM 07 Assurance contre les accidents non professionnels
Système de bonus-malus SBM 07 Assurance contre les accidents non professionnels Principes de base et application du SBM 07 Le SBM 07 détermine le montant des primes des moyennes entreprises en tenant compte
Plus en détailCREER ET DEVELOPPER SON ACTIVITE EN PORTAGE SALARIAL L ENTREPRISE AUTREMENT!
CREER ET DEVELOPPER SON ACTIVITE EN PORTAGE SALARIAL L ENTREPRISE AUTREMENT! SOMMAIRE Définition du portage salarial Une activité bordée par la loi Qui est concerné par le portage salarial Les atouts pour
Plus en détailÉdition du 3 mars 2014
1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti
Plus en détailLe profil socioprofessionnel du communicant territorial
Enquête Métiers Cap Com - Occurrence 2011 en partenariat avec le 1 ère Partie Le profil socioprofessionnel du communicant territorial Formation, statut, mobilité, rémunération, motivation Introduction.
Plus en détailDébat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»
Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailOffre Entreprises. L Epargne Salariale Crédit Agricole
Offre Entreprises L Epargne Salariale Crédit Agricole L Epargne Salariale, comment cela fonctionne? Versements des salariés PRIME DE PARTICIPATION PRIME D INTERESSEMENT VERSEMENTS VOLONTAIRES AFFECTATION
Plus en détailDISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008
DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la Fonction
Plus en détailEXERCICES - ANALYSE GÉNÉRALE
EXERCICES - ANALYSE GÉNÉRALE OLIVIER COLLIER Exercice 1 (2012) Une entreprise veut faire un prêt de S euros auprès d une banque au taux annuel composé r. Le remboursement sera effectué en n années par
Plus en détailInégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité
Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Gérard Cornilleau Des inégalités contenues, des classes moyennes fragiles Le débat sur les salaires n est plus aujourd hui dominé
Plus en détail13. LES CHARGES DE PERSONNEL
13. LES CHARGES DE PERSONNEL 13.1. LES NOTIONS FONDAMENTALES Pour pouvoir produire des biens et services, toute entreprise doit utiliser des facteurs de production, et parmi ceux-ci le facteur travail.
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détailLe guide de l apprentissage 2014-2015. Page 1
Le guide de l apprentissage 2014-2015 Page 1 Bienvenue au CFA Sport et Animation Rhône-Alpes Le CFA* Sport et Animation Rhône-Alpes est, depuis 1996, l acteur régional unique de la formation par l apprentissage
Plus en détailDossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A
Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de
Plus en détailFructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif
Généré le: 08/08/2013 07:49:14 Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au
Plus en détailUNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION
Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de
Plus en détailDocument d études. direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Document d études direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Numéro 170 Février 2012 LES TRAJECTOIRES SALARIALES DES JEUNES ENTRÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE 1995 ET 2002
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailembaucher UN(e) apprenti(e) Cahier pratique QUESTIONS AIDES Exonérations fi scales, aides de la région, de l État Page 16
Cahier pratique 30 QUESTIONS embaucher UN(e) apprenti(e) ENGAGEMENT Candidat, contrat, formation, alternance Page 5 STATUT Protection sociale, durée de travail, rémunération, période d essai Page 10 AIDES
Plus en détailEtude salariale. Pour le domaine des ressources humaines 2013/2014 www.careerplus.ch
Pour le domaine des ressources humaines 2013/2014 B Sommaire 1. Editorial... 2 2. «La motivation passe par l égalité salariale»... 3 3. Résumé... 4 4. Faits et chiffres sur le marché suisse... 5/6 5. Méthode...
Plus en détailSalaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales
Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailPOLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS
POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute
Plus en détailAvis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Paris, le 12 juin 2014 Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Délibération n CONS. 13 12 juin 2014 Projet de loi de financement rectificative de la
Plus en détailNotes méthodologiques
Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation
Plus en détailTexte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/04/15 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions
Plus en détailConsignes déclaratives DSN
Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER
Plus en détailVotre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise
Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise Votre avenir assuré quoi qu il arrive 3 Un revenu quoi qu il arrive? Avez-vous déjà songé à ce qui se passerait
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET
GUIDE DU CET 1 Un principe - Une condition C est une démarche volontaire du salarié Pour ouvrir son CET, celui-ci doit verser du temps ou de l argent Tous les salariés (CDI, CDD, Apprentis, Contrats de
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détail