DEUXIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2016 PROCÈS-VERBAL LE 9 JUIN 2016

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1 DEUXIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2016 PROCÈS-VERBAL LE 9 JUIN 2016 Participants Gaétan Bayeur en remplacement de Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier Jacinthe Brissette, conseillère municipale, municipalité de Lanoraie André Champagne, conseiller municipal, représentant de Saint-Thomas Marc Corriveau, maire de Saint-Thomas, représentant de la MRC de Joliette Sylvain Dutremble, citoyen de Sainte-Geneviève-de-Berthier Angela Guentert, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Suzanne Nantel, mairesse de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Marie-Ève Mondor, citoyenne de la municipalité de Lanoraie Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Dépôt Rive-Nord Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement, personne-ressource, Dépôt Rive-Nord Colette Schwartz, consultante, secrétaire Claude Robitaille, AECOM Absents Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Procès-verbal 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour Marc Corriveau souhaite la bienvenue aux nouveaux membres, Mme Mondor et M. Dutremble. M. Corriveau fait la lecture de l ordre du jour. Angela Guentert propose l adoption et Henri Thouin l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 2. Mot du président 3. Présentation du Rapport annuel 2015 du Programme de suivi et de surveillance de la qualité de l eau et de l air, présenté par AECOM 4. Adoption du compte rendu de la réunion de mars Suivi au tableau des recommandations 6. Suivi au tableau des actions 7. Rapport de DRN concernant ses activités 8. Révision et commentaires relatifs au Bulletin d information Questions et varia 1

2 2. Mot du président Marc Corriveau rappelle le rôle du comité de vigilance à l intention des nouveaux membres. Tour de table de présentation de chacun. 3. Présentation du Rapport annuel 2015 Suivi de la qualité de l eau et de l air. Le programme de suivi annuel comprend sept volets : 1. Suivi de la qualité des eaux souterraines et de surface 2. Suivi du centre de compostage 3. Suivi des eaux pompées à la rivière La Chaloupe 4. Suivi des eaux souterraines et de surface au périmètre de la cellule C-4 5. Suivi des eaux souterraines faisant résurgence à la rivière Saint-Joseph 6. Suivi de la qualité des eaux de ruissellement au périmètre du parc de dépôt nord 7. Suivi de la qualité l air ambiant Pour l ensemble du site, les impacts liés aux activités du lieu d enfouissement sur l eau et la qualité de l air sont très limités. Tous les résultats analytiques sont transmis au MDDELCC et ces résultats concordent avec les résultats d analyse du MDDELCC. 3.1 Qualité des eaux souterraines et de surface L eau est prélevée et analysée dans 89 puits d observation, ce qui représente analyses faites par un laboratoire indépendant agréé par le MDDELCC. Quatre stations permettent aussi d analyser l eau de la rivière Saint-Joseph. L analyse est faite deux ou trois fois par année, selon les puits. L analyse de 2015 révèle que la situation est toujours stable sur le plan du niveau et de la qualité des eaux. Seuls les secteurs des anciennes cellules qui fonctionnent par atténuation naturelle selon les critères de l époque sont légèrement affectés. La population peut être rassurée, les activités du lieu d enfouissement n ont aucun impact sur la qualité des eaux souterraines sur le reste du territoire, sur la qualité des eaux de la rivière Saint-Joseph ou sur la qualité des eaux des puits de captage des particuliers. 3.2 Suivi du centre de compostage Cette analyse comprend la vérification de l état des infrastructures, l inspection de la qualité des eaux récupérées dans le système de drainage sous la plateforme, le suivi de la qualité des eaux souterraines à proximité du centre de compostage (prélèvement d échantillons). L analyse de tous les échantillons prélevés est réalisée par un laboratoire agréé. Les résultats démontrent qu il n y a aucune fissure visible à la surface de la plateforme de compostage. Les eaux souterraines sont légèrement affectées par les anciennes cellules d enfouissement 1 et 2A, comme il a été mentionné précédemment. 3.3 Suivi des eaux pompées à la rivière La Chaloupe Sept paramètres sont mesurés chaque semaine, 60 aux quatre mois et 20 chaque année. Comme par les années passées, les résultats démontrent que les usages de la rivière sont préservés. 3.4 Suivi des eaux souterraines et de surface au périmètre de la cellule C-4 La cellule C-4 est la cellule qui est ceinturée d un écran d étanchéité. Les suivis de 28 paramètres déterminés par règlement sont faits trois fois par année. L analyse démontre qu il n y a aucun changement significatif des niveaux d eau souterraine 2

3 observés au périmètre de la cellule C Suivi des eaux souterraines faisant résurgence à la rivière Saint-Joseph Des mesures et prélèvements mensuels sont effectués pour évaluer le niveau et la qualité de l eau dans les 10 puits d observation situés à 50 m et moins en amont (du côté nord) de la rivière Saint-Joseph. Les analyses indiquent que la tranchée en amont de la rivière construite en 2008 est efficace. Les usages de la rivière sont préservés. La situation est stable depuis le début du suivi. 3.6 Suivi de la qualité des eaux de ruissellement au périmètre du parc de dépôt nord La qualité des eaux de drainage respecte généralement le critère pour les matières en suspension (MES). L ensemencement des pentes latérales du parc permettra de corriger les dépassements observés en période de fonte ou de précipitations. 3.7Suivi de la qualité l air ambiant Des mesures de qualité de l air ambiant sont prises en amont et en aval du site chaque année depuis Le sulfure d hydrogène (H2S) et les composés de soufre réduits totaux (SRT) sont analysés en continu. Les composés organiques volatils sont analysés annuellement. H2S et SRT La majorité des concentrations est demeurée inférieure à la limite de précision des appareils (1 partie par milliard). COV Les concentrations mesurées sont très faibles, typiques de celles retrouvées dans l air ambiant. Elles ne sont pas différentes en amont et en aval du site. 4. Adoption du compte rendu de la réunion de mars 2016 Le compte rendu de la dernière rencontre a été approuvé : proposition par Angéla Guentert et appui par Henri Thouin. 5. Suivi au tableau des recommandations Aucune recommandation n est en attente de réalisation ou ajoutée. 6. Suivi au tableau des actions Le suivi de toutes les actions est complété. Il n y a eu aucune plainte d odeurs transmise au MDDELCC depuis la dernière rencontre du comité en mars Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre 7.1 Compostage Le compostage a beaucoup augmenté depuis que la MRC de Joliette a implanté la collecte des matières organiques. L entreprise a accéléré l ouverture des sacs et fait l acquisition d un appareil pour le retournement mécanique des andains afin d assurer le compostage en situation d aérobie. 7.2 Enfouissement L enfouissement se fait normalement sur le site. La sous-cellule 10 a été recouverte. L enfouissement se fait maintenant dans la sous-cellule 11 et on procède à l excavation de la sous-cellule Avis d infraction DRN a reçu un avis d infraction de la part du MDDELCC pour non-activité du système de 3

4 détection de radioactivité. La situation s explique ainsi. Un camion a accroché et endommagé ce système. DRN a commandé les pièces brisées pour la réparation. Toutefois, quand le ministère est venu faire une inspection, le système n était pas encore réparé, en attente des pièces commandées. Le ministère a donc émis un avis d infraction. 7.4 Usine de désulfuration L usine est en service depuis le mois d avril. Elle permet de récupérer 200 kg/jr de boue de soufre. DRN procède à la caractérisation de ce résidu en vue d en faire un produit pour la valorisation agricole comme en Europe. Le comité devait visiter l usine au cours de la rencontre. La visite a été reportée en septembre. 8. Bulletin d information 2016 Les membres ont fait part de quelques corrections à apporter au bulletin. Le bulletin sera révisé et distribué aux quatre municipalités riveraines. 9. Questions et varia De l information a été demandée relativement à la revitalisation du milieu humide depuis son aménagement. M. Denis a indiqué que les oiseaux étaient de retour. Toutefois, le milieu n a pas encore repris toute sa vigueur. Cela prendra encore quelques années. 10. Prochaines rencontres septembre 24 novembre La prochaine rencontre comprendra la visite de l usine de désulfuration et la présentation de l évolution du milieu humide. Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire 4

5 Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/ Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. remise d un rapport au comité. 8. Organisation de portes ouvertes 14/03/13 DRN Tenu des portes ouvertes en novembre

6 Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 92. Envoi d une lettre de rappel au directeur régional du 17/09/15 Secrétaire Complété MDDELCC 91. Trouver trois nouveaux membres pour le comité de vigilance 17/09/15 DRN/Secrétaire 90. Envoi d une lettre au MDDELCC régional pour lui demander de faire le suivi des plaintes auprès de DRN 04/06/15 Secrétaire Complété Corrélation entre les observations d odeurs et le niveau de 02/12/14 DRN Complété remplissage des sous-cellules. 88. Comparaison des émissions de biogaz à la surface du site 11/09/14 DRN Complété depuis plusieurs années. 87. Analyse du compost épandu sur les cellules. 11/09/14 DRN Complété 86. Demande au MDDELCC des résultats des prélèvements à l improviste de l eau et de l air. 11/09/14 Secrétaire Complété 85. Envoi des informations concernant le calendrier de réalisation de l aménagement du milieu humide 3/10/13 DRN/secrétaire Complétée 84. Envoi d une lettre aux municipalités des MRC de Joliette et 16/06/13 Secrétaire/ Complétée D Autray pour suggérer l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles. président 83. Mettre le compte rendu des rencontres sur le site Internet de 14/03/13 DRN Complétée DRN 82. Recherche sur les comités de vigilance 14/03/13 Secrétaire Complétée 81. Demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles 14/03/13 MRC Voir action Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte- 13/12/12 DRN Complétée Geneviève-de-Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl Complétée 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. 13/12/12 DRN Complétée Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 77. Demande au d informer les plaignants que leur 06/09/12 CS Complétée plainte devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de 14/06/12 DRN Complétée cogénération 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du 14/06/12 Secrétaire/ Complétée milieu humide président 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire Complétée 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN Complétée 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre 15/12/11 DRN Complétée de mars Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN Complétée 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St- 8/09/11 DRN Complétée Albert et R Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la rencontre de décembre 8/09/11 DRN Complétée 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire Complétée 67. Demande au s il est possible d indiquer de quelle 17/03/11 Secrétaire Complétée région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la 17/03/11 DRN Complété rencontre de juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 16/09/10 Secrétaire/ Complétée 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 16/09/10 Secrétaire/ Complété 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si 16/09/10 Secrétaire/ Complété oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des 16/09/10 Secrétaire/ Complété 6

7 Actions Date Responsable Suivi rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. 7