Dossier Médical Personnel. Présentation journée dématérialisation des procédures 18 septembre 2015

Transcription

1 Dossier Médical Personnel Présentation journée dématérialisation des procédures 18 septembre 2015

2 Qu est-ce que le Dossier Médical Personnel? «Le DMP en quelques mots» 2

3 Le DMP, qu est-ce que c est? Le DMP est facultatif et proposé aux bénéficiaires de l assurance maladie (excepté les ayants droits du régime général) Le DMP contient des documents et informations que les professionnels de santé estiment utiles à la coordination des soins. Il ne se substitue pas au dossier professionnel. Il n est pas exhaustif. Il est structuré en huit espaces Le DMP est évolutif 3

4 Le DMP : un cadre juridique Créé par la loi en 2004 et confirmé en 2009 pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins C est un dossier informatisé, sécurisé et facultatif proposé aux bénéficiaires de l assurance maladie Créé avec le consentement de la personne préalablement informée Développé dans le respect des règles de la protection des données personnelles : autorisation CNIL, hébergeur agréé HDS Un accès interdit aux médecin du travail, d un compagnie d assurance ou d une mutuelle 4

5 Où créer son DMP? En établissements de santé : Par les chargés d accueil lors d une hospitalisation ou d une consultation Par les secrétaires médicales, directement dans les services Dans les établissements médico-sociaux : Par les chargés d accueil Par les professionnels de santé intervenant dans la structure Chez les professionnels de santé libéraux : Par votre médecin généraliste Par votre spécialiste Par votre masseur-kinésithérapeute Par votre infirmière ou infirmier Par votre dentiste 5

6 Les étapes de création d un DMP (1/4) Informer le patient : Explication de ce qu est le DMP, des avantages pour le patient et des bénéfices pour les professionnels de santé qui le suivent Remise d une brochure d information Recueil du consentement du patient pour la création de son dossier (consentement dématérialisé) Points de vigilance : Le patient doit donner un consentement éclairé Cas particulier des patients sous tutelle et curatelle Cas particulier des patients âgés 6

7 Les étapes de création d un DMP (2/4) Recueil du consentement patient : 7

8 Les étapes de création d un DMP (3/4) Création du DMP : Création du DMP par le professionnel de santé (ou un personnel administratif) via son logiciel métier ou en passant par le site Pastille DMP collée sur la carte vitale pour informer tous les professionnels de santé de l existence du dossier Remise de codes d accès au patient pour qu il puisse se connecter à son dossier 8

9 Les étapes de création d un DMP (4/4) Recueil du consentement patient : 9

10 Modalités d accès au DMP pour un patient Accès au DMP de manière sécurisé Via le site web DMP ( Authentification forte par la saisie de l identifiant, d un mot de passe et d un code à usage unique transmis par sms ou à chaque connexion 10

11 Modalités d accès au DMP pour un professionnel Accès au DMP de manière sécurisé Par les professionnels de santé autorisés. libéraux ou en établissements Via le site web DMP ( les logiciels métiers ou des logiciels tiers qui gèrent les transactions avec le DMP. Identification forte des professionnels : avec la carte CPS ou un certificat serveur d établissement (accès uniquement aux données administratives dans ce cas). 11

12 Accès au DMP en cas d urgence Accès au DMP en mode bris de glace (urgence vitale) Un professionnel de santé uniquement peut accéder au DMP du patient sans autorisation préalable du patient Un patient peut s opposer à ce mode d accès Motif d accès obligatoire fourni par le PS et trace spécifique dans le DMP du patient Accès au DMP en mode centre de régulation (SAMU, Centre 15) Un médecin régulateur avec une carte CPS peut consulter un DMP Un patient peut s opposer à ce mode d accès Trace spécifique dans le DMP du patient 12

13 Communication autour du projet régional Communication vers le grand public sur le territoire 4, dans le cadre du projet expérimental régional auquel le CH Bretagne Atlantique a participé : Affichages dans l établissement (hall, salles d attente, couloirs) Information en boucle sur l écran de présentation du CHBA dans le hall Projection permanente du film DMP régional dans le hall Communication dans la presse Evènement 1000 ème DMP Site internet de l établissement 13

14 Communication autour du projet régional Communication vers les professionnels de santé libéraux : Participation à des réunions de présentation du DMP avec l URPS Tampon sur les courriers envoyés aux médecins Courrier d annonce du démarrage envoyé à tous les médecins libéraux du bassin de santé n 4 Communication interne à l établissement : Auprès des médecins : le DMP au CHBA, communications en CME Auprès des secrétaires médicales : journée spécifique de formation Mailing par messagerie interne à destination des professionnels de l établissement Articles dans le CHBA info Participation à la «semaine sécurité des patients» : stand d information au restaurant du personnel Présentation aux élèves IDE et AS Communication auprès des associations d usagers du territoire Journée des associations du CHBA AG de la Confédération Syndicale des familles 2eme rencontre nationale des Associations impliquées dans la lutte contre le cancer : palais des Arts à Vannes 14

15 Avantages du DMP (1/2) Quelques cas d usages intéressants : Connaissance du traitement en cours (via la synthèse du médecin traitant). Connaissance des antécédents (médicaux, chirurgicaux) et des allergies. Accès aux comptes rendus des dernières consultations chez le spécialiste. Prise en charge demandée par un personnel non médical d un EHPAD => connaissance du DLU avant de faire venir le résident aux urgences. 15

16 Avantages du DMP (2/2) Ex: Expérimentation DLU et DMP Procédure mise en place pour favoriser la prise en charge des résidents d EHPAD par le SAMU : Création du DMP par le personnel administratif de l EHPAD Alimentation du DMP avec le Dossier de Liaison d Urgence et la fiche de soins palliatifs par le médecin coordonnateur Information par le personnel de l EHPAD lors de l appel au SAMU qu il existe un DMP pour consultation et aide à la prise de décision du médecin régulateur Consultation par l EHPAD, au retour du résident, du CR d hospitalisation mis dans le DMP par le CHBA 16

17 Les avantages du DMP en résumé Un dossier médical informatisé et sécurisé, qui accompagne le patient tout au long de sa vie Un dossier de coordination de soins qui ne remplace pas le dossier de production de soins (dossier du professionnel ou de l établissement) Un dossier facilitant le partage d informations, et particulièrement intéressant dans le cadre de la prise en charge de patients âgées, poly pathologiques Un dossier facilitant la prise en charge par les médecins régulateurs du SAMU dans le cadre de la permanence des soins. Le DMP permet de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins. 17

18 Freins rencontrés (1/3) Chez les professionnels de santé libéraux : Compatibilité des logiciels métier avec le DMP et interface : ¼ des logiciels sont compatibles Nombreux bugs techniques sur les solutions compatibles Marché peu porteur pour les éditeurs Manque de disponibilité pour informer les patients. Absence de communication au niveau national vers le grand public. 18

19 Freins rencontrés (2/3) Dans les établissements de santé : Charge de travail supplémentaire au n des secrétariats et bureau des admissions pour informer les patients (excepté pour les établissements qui y ont dédié des ressources dans le cadre d expérimentation) Absence de communication au niveau national vers le grand public. Chantier technique conséquent pour interfacer le Dossier Patient Informatisé de l établissement avec le DMP Difficultés de consultation des DMP par les professionnels autorisés liées au cadre réglementaire (authentification par la carte CPS) 19

20 Freins rencontrés (3/3) Pour les patients : Absence de communication au niveau national vers le grand public. Difficulté d identifier les acteurs qui proposent la création du DMP, dans la phase de montée en charge du projet Complexité d accès au DMP 20

21 Orientations à venir du DMP : Vers un DMP de 2 ème génération Constats à ce jour : projet en veille, en attente d une relance Relance officielle du projet imminente par une intégration dans la nouvelle loi de santé La loi positionne le DMP comme un des principaux outils favorisant la coordination des parcours de soins définis dans la Stratégie Nationale de Santé Changement de gouvernance en cours : pilotage du projet confié à la CNAM Renégociation des conventions de Rémunération sur Objectifs de Santé Publique avec les libéraux prévue pour 2016 (impliquant la compatibilité des logiciels métiers) Recentrage probable du déploiement sur certaines filières : maladies chroniques (dont le diabète), femmes enceintes et enfants Alimentation systématique à la création du DMP avec l historique des médicaments remboursés Prise en compte des différents freins Communication grand public à grande échelle prévue fin 2016 Possibilité de création du DMP par le patient lui-même Modification des modalités de consultation des DMP en établissements de santé

22 MERCI DE VOTRE ATTENTION