Gestion du risque «Soigner mieux en dépensant mieux!»

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1 Gestion du risque «Soigner mieux en dépensant mieux!» ERSM PACA-Corse Public 1

2 Gestion du risque : définition Principal outil de régulation du système de santé Permettre à la population d être et de se maintenir en bonne santé (prévenir l apparition et l aggravation des maladies) Dans une logique de bonne utilisation des ressources (juste recours aux soins, maîtrise des coûts, lutte contre les abus et les fraudes) Ensemble des actions mises en œuvre pour améliorer l efficience du système de santé, c est-à-dire le rapport entre sa qualité et son coût. ERSM PACA-Corse Public 2

3 Evolution de la notion de Gestion du risque Maîtrise médicalisée de l évolution des dépenses de santé Renforcement par la réforme de l Assurance Maladie : maîtrise des dépenses et qualité des soins Loi Hôpital Patients et Territoires (HPST) : notion de maîtrise globale Stratégie nationale de santé : lutte contre les inégalités et accès aux soins à tous ERSM PACA-Corse Public 3

4 Faire de la gestion du risque, c est Agir sur l organisation des soins : Performances des offreurs, Promotion des prises en charge les plus efficientes, Mise sous accord préalables (MSAP), Sophia, Prado Changer les comportements : des prescripteurs des assurés les pratiques de soins ERSM PACA-Corse Public 4

5 Mise en œuvre de la gestion du risque Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) Créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996 Détermine les conditions nécessaires à l équilibre financier de la Sécurité sociale Fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes Le Parlement un contrôle limité Droit de regard sur l équilibre financier de la Sécurité sociale. Peut se prononcer sur les grandes orientations des politiques de santé et de Sécurité sociale, et sur leurs modes de financement Ne peut fixer lui même les recettes de la Sécurité sociale Cette loi fixe chaque année l Objectif National des Dépenses d Assurance Maladie l ONDAM ERSM PACA-Corse Public 5

6 Gestion du risque - ONDAM Mécanisme de régulation des dépenses de santé basé sur la définition d objectifs quantifiés Fixé ONDAM 2013 ONDAM 2014 ONDAM 2015 ONDAM ,4 178,3 182,3 185,2 Réalisé 174,9 178,3 Données en milliard d euros ONDAM réalisé : Sous exécuté en 2012 et 2013 Niveau égal à l objectif arrêté en : attente des résultats consolidés (devrait être atteint) ONDAM fixé en 2016 : progression de + 1,75 % En attente - ERSM PACA-Corse Public 6

7 La politique budgétaire du gouvernement Elle repose sur : La réduction du déficit structurel par des économies en dépenses doit permettre de ramener le déficit public sous la barre des 3 % en La mobilisation de moyens exceptionnels en faveur de l emploi et de l investissement. ERSM PACA-Corse Public 7

8 La La Maîtrise politique Médicalisée budgétaire du des gouvernement Dépenses de Pour la période : poursuite de la réduction du déficit structurel programme d économies de 50 milliards d euros Ce plan d économies mobilise l ensemble des administrations publiques - État - Collectivités territoriales - Protection sociale ERSM PACA-Corse Public 8

9 dont 10Md sur la santé La maîtrise des dépenses publiques : 50 Md d économie à horizon 2017 Répartition des économies Md Etat 19 38% Collectivités territoriales 11 22% Protection sociale 10 20% Dépenses de santé 10 20% TOTAL 50 ERSM PACA-Corse Public 9

10 Plan ONDAM A l intérieur de ce plan global d économie Déclinaison du plan triennal ONDAM porté par l ARS et l Assurance Maladie ERSM PACA-Corse Public 10

11 Présentation générale du plan triennal ONDAM ERSM PACA-Corse Public 11

12 Le plan triennal : Une évolution structurelle de notre système de santé alliant qualité des soins et maîtrise des dépenses Axes Eléments clés A Améliorer la qualité et l efficience de l offre hospitalière pour mieux répondre à ses missions Pérennité de la qualité des prises en charge: offrir aux patients une offre de services de santé modernisée et soutenable sur le long terme Bonne santé financière des établissements : moderniser les modes de gestion des établissements notamment sur les achats, les fonctions supports et ainsi leur permettre de maintenir une bonne situation financière Economies ONDAM B C Prendre le virage ambulatoire et mieux adapter les prises en charge en établissement Poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et l adoption des génériques Virage ambulatoire pour les établissements et professionnels de santé : accompagner les changements de pratique et d organisation en établissement liés au développement de l ambulatoire Virage ambulatoire pour les patients : réduire le temps passé à l hôpital pour certains actes de chirurgie et de médecine et améliorer la qualité des prises en charge (diminution des risques sanitaires liés à l hospitalisation par exemple, confort de la prise en charge à domicile) Optimisation des modes de prises en charge : réduire les séjours inutilement prolongés (PRADO) et adopter des prises en charge plus adéquates (HDJ, HAD) Généralisation des génériques : continuer de faire évoluer les habitudes de consommation des médicaments en sensibilisant le grand public et les professionnels de santé au fait de prescrire des génériques Poursuite de l effort sur les dépenses de médicaments : réaliser des baisses de prix ciblées sur le secteur du médicament et les dispositifs médicaux D Améliorer la pertinence et le bon usage des soins Réduction des soins redondants ou inadéquats notamment par des mécanismes de contractualisation entre ARS, AM et établissements: améliorer la pertinence de la prescription de certains actes Renforcement de la pertinence des prescriptions médicales : pour le transport, les prescriptions médicamenteuses ou de certains actes (kinésithérapie, biologie, radiologie, ) Maîtrise des dépenses à hauteur de 10Mds d Euros à horizon

13 Le plan va se déployer en région autour de 12 blocs opérationnels, copilotés par les ARS et l Assurance maladie au sein de la CRGDR ARS ASSURANCE MALADIE 1 Maîtrise de la masse salariale 5 Virage Ambulatoire et impact capacitaire 9 Prescription des indemnités journalières 2 Phare 6 Transports prescrits à l hôpital 10 Transports prescrits en ville 3 Développement des GHT 7 Médicaments prescrits à l hôpital (LES, PHEV) 11 Médicaments prescrits en ville 4 Aide aux ES en difficulté et optimisation des enveloppes 8 Pertinence des actes 12 Autres prescriptions (Biologie, DM, Imagerie, Paramédicaux, ) 8 blocs pour les ARS 8 blocs pour l Assurance Maladie dont 4 blocs communs La CRGDR devient l instance commune du pilotage et du déploiement du plan en région organise les conditions de coordination ARS - assurance maladie, le partage de données et d informations utiles, et s'assure de la cohérence et de la non redondance des actions. s'assure de l'avancement des plans d'actions et suit leur impact en terme de résultats (tableau de bord du plan) 13