LE TRAVAIL INDÉPENDANT INFORMEL EN NOUVELLE CALÉDONIE

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1 LE TRAVAIL INDÉPENDANT INFORMEL EN NOUVELLE CALÉDONIE Rapport d étude Réalisation : Flavienne Lubac Sous la direction de : Emmanuel Blanchard (Direction Régionale Nouvelle Calédonie) Thierry Racaud (Direction Études et Plaidoyer) Financement : Caisse des Dépôts et Consignations Gouvernement de la Nouvelle Calédonie Province Nord octobre 2009

2 SOMMAIRE INTRODUCTION : CADRE, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE IV I. CADRE!: UNE ÉTUDE IMPULSÉE PAR L ADIE IV II. DES OBJECTIFS DE DIAGNOSTIC V III. UNE MÉTHODOLOGIE D ENQUÊTE DE TERRAIN VI III.1. Une démarche qualitative VI III.2. L établissement d une typologie d espaces VII III.3. Une logique d opportunité de rencontres VII SYNTHÈSE ANALYSE CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DES SITES D ENQUÊTE I. PROVINCE SUD / VILLE DE NOUMÉA / PRESQU ÎLE DE DUCOS!/ TINDU ET SES ALENTOURS II. PROVINCE SUD / COMMUNE DE LA FOA III. PROVINCE NORD / COMMUNE DE HIENGHÈNE IV. PROVINCE NORD / COMMUNE DE KOUMAC V. PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ / COMMUNE DE OUVÉA CHAPITRE 2 LE CONTEXTE SOCIOÉCONOMIQUE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE I. PANORAMA DE LA NOUVELLE CALÉDONIE II. UN CADRE INSTITUTIONNEL SPÉCIFIQUE III. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE FLORISSANTE IV. LA RÉPARTITION DE LA RICHESSE IV.1. Une richesse inégalement répartie sur le territoire IV.2. Des inégalités de revenu monétaire et des structures de dépenses variées IV.3. Protection et aide sociale V. L ESPRIT D ENTREPRISE V.1. Caractéristiques des entreprises V.2. La création d entreprise et les aides à la création VI. APPROCHE GÉNÉRALE DU SECTEUR INFORMEL Page!I

3 CHAPITRE 3 DIAGNOSTIC DU TRAVAIL INDÉPENDANT INFORMEL EN NOUVELLE CALÉDONIE I. LE PROFIL DES PERSONNES INTERROGÉES II. LES CARACTÉRISTIQUES DES ACTIVITÉS INFORMELLES II.1. Les secteurs d activité II.2. La pluriactivité dans l informel II.3. Faire avec «!les moyens du bord!» II.4. Le temps consacré à l activité II.5. De faibles niveaux de revenus III. LES ACTIVITÉS INFORMELLES DANS LA STRATÉGIE DES MÉNAGES III.1. Les motivations à l'informel III.2. Des activités qui durent dans le temps III.3. Les revenus de l'informel IV. ACTIVITÉS INFORMELLES ET CRÉATION D'ENTREPRISE IV.1. Différents degrés d'informalité IV.2. Perception de l'activité IV.3. Vision de l'entreprise V. LE RAPPORT AUX DÉMARCHES ADMINISTRATIVES V.1. Des conséquences non mesurées V.2. Un rapport ambivalent aux formalités administratives V.3. Les incitations à l'officialisation VI. TYPOLOGIE DE L'INFORMEL VI.1. Six catégories de travailleurs informels VI.2. Une répartition variable selon les sites Page!II

4 CHAPITRE 4 PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS I. PROPOSITION N 1!: INFORMER SUR L'ENTREPRISE II. PROPOSITION N 2!: ENCOURAGER ET SOUTENIR LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS INFORMELLES III. PROPOSITION N 3!: FAIRE ÉVOLUER LE RAPPORT À L'ADMINISTRATION PAR L ACCOMPAGNEMENT ET LE DÉCLOISONNEMENT III.1. Développer un accompagnement amont de proximité III.2. Renforcer le soutien post-création III.3. Favoriser le décloisonnement des administrations IV. PROPOSITION N 4!: FAIRE ÉVOLUER LES STATUTS IV.1. Des activités temporaires IV.2. Des activités complémentaires IV.3. Des activités d'insertion IV.4. Des actions collectives ANNEXES ANNEXE 1 Bibliographie ANNEXE 2 Liste des organismes et des personnes rencontrés ANNEXE 3 Le régime de l auto-entrepreneur et l article 20 de la LFSS ANNEXE 4 Questionnaire de l enquête quantitative Page!III

5 INTRODUCTION : CADRE, OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE I. CADRE : UNE ÉTUDE IMPULSÉE PAR L ADIE L Association pour le Droit à l Initiative Économique (Adie) participe à la lutte contre l exclusion par le biais du microcrédit et de l accompagnement à la création d entreprise. Elle soutient les personnes écartées à la fois du marché du travail et du système bancaire classique dans le développement d une activité économique leur permettant de se procurer des revenus. L Adie contribue ainsi à l insertion des personnes en situation économique précaire. Consciente cependant qu une partie importante de son public cible reste en dehors des circuits officiels de la création d entreprise, l Adie a souhaité réaliser une étude sur le travail indépendant informel dans plusieurs collectivités d Outre Mer, dont la Nouvelle Calédonie. Nous définissons par la terminologie «!secteur informel!» l ensemble des petites activités uniques ou secondaires, génératrices de revenus, exercées à titre indépendant mais n étant pas enregistrées auprès des autorités compétentes. Le secteur informel est distinct du «!travail salarié dissimulé!» qui concerne un salarié non déclaré par son employeur et ne recevant donc pas de fiche de paye. Le secteur informel n intègre pas non plus les «!activités illégales!» relevant du code pénal, telles que le trafic de stupéfiants, la prostitution, la vente d objets volés ou d espèces animales protégées En Nouvelle Calédonie, le phénomène informel n est pas perceptible d emblée. Le travail ainsi effectué semble transparent. Pourtant, les activités informelles ont une certaine utilité économique et sociale. Elles sont la marque d un dynamisme à valoriser. Page!IV

6 Le secteur informel fait l objet de différentes considérations basées essentiellement sur des expériences particulières et des ressentis personnels, mais une approche plus générale, à l échelle du territoire, fait défaut. La connaissance du secteur informel reste imprécise. La réalisation de cette étude répond au besoin de diagnostiquer la réalité du travail indépendant informel en Nouvelle Calédonie. L analyse du phénomène doit permettre d évaluer le potentiel de développement de ces activités, et dans quelle mesure un appui adapté permettrait de les formaliser. II. DES OBJECTIFS DE DIAGNOSTIC En établissant un diagnostic de la situation calédonienne à l égard du secteur informel, l étude vise à la fois une appréhension globale du phénomène et une compréhension de l expérience particulière des travailleurs informels. Les objectifs de l étude étaient les suivants!:! Caractériser le travail indépendant formel et informel dans le contexte de l économie calédonienne! Analyser la stratégie et les besoins d appui des travailleurs indépendants œuvrant dans le secteur informel! Identifier les freins au développement et à l officialisation des activités informelles! Formuler, à partir de l ensemble de ces éléments, des recommandations concrètes d action pour le développement des activités et leur officialisation Page!V

7 III. UNE MÉTHODOLOGIE D ENQUÊTE DE TERRAIN L étude a comporté trois étapes!réalisées entre juin et septembre 2009!:! une phase de recherche documentaire sur la situation socio-économique,! une phase d entretiens avec des acteurs institutionnels et associatifs,! une phase d enquêtes sur le terrain. III.1. Une démarche qualitative L étude repose sur des informations recueillies principalement au moyen d entretiens menés auprès de deux catégories de personnes. Tout d abord, les!témoins privilégiés qui par, leurs positions, leurs responsabilités ou leurs actions ont une bonne connaissance des problématiques liées au secteur informel. Il s agit d acteurs institutionnels ou associatifs dont les missions principales sont le développement économique et/ou l insertion. Ensuite évidemment, le public concerné, c est-à-dire des travailleurs indépendants du secteur informel. L approche qualitative permet de creuser des axes qui échapperaient à une enquête quantitative. Ainsi, les avis sur le secteur informel et ses implications sont variés et relèvent d une certaine vision de la société. Une approche qualitative permet d explorer ces différentes représentations. De même, l organisation de chaque activité informelle est particulière et s inscrit dans un cadre personnel et familial donné qui mérite d être examiné au cas par cas. Enfin, le positionnement des travailleurs indépendants du secteur informel par rapport à l officialisation, et donc à la création d entreprise, n est pas toujours précis et arrêté. La méthode d investigation par entretiens comportant des questions semi-ouvertes était donc la plus pertinente pour approfondir les différentes situations. L administration du questionnaire par l enquêteur a permis de relever des commentaires révélateurs des différentes conceptions et stratégies du secteur informel, et d évaluer les ressentis et les intentions à l égard du développement de ces activités. Page!VI

8 III.2. L établissement d une typologie d espaces Une complication majeure à prendre en compte réside dans le recensement des travailleurs indépendants informels. Par définition, le secteur informel ne fait l objet d aucun enregistrement. De plus, les travailleurs indépendants informels sont a priori un public difficile d accès, suspicieux à l encontre de la démarche d enquête. Alors, afin de faciliter les prises de contacts, il a été décidé d adopter une approche par territoire. En étudiant des espaces délimités, l approche par territoire doit permettre de mieux repérer les travailleurs indépendants informels et de créer la confiance avec le public concerné afin d assurer une meilleure qualité des entretiens individuels. L approche par territoire a également été retenue pour affiner l analyse du phénomène étudié. Elle permet de mesurer le rôle du secteur informel au niveau d un espace donné, d évaluer le poids des différents secteurs d activité, de repérer des liens possibles entre les activités, de mettre en lumière les éventuelles interactions entre le secteur formel et le secteur informel. Enfin, l approche par territoire autorise l établissement d une typologie d espaces permettant d évaluer en quoi les trajectoires individuelles peuvent différer en fonction des sites d enquête. Les caractéristiques des zones retenues sont alors les composantes structurantes des résultats et constituent un paramètre supplémentaire de l analyse. III.3. Une logique d opportunité de rencontres La population de référence de l enquête a été déterminée par cette approche par territoire. Il s agit donc des travailleurs indépendants du secteur informel dans les territoires sélectionnés. Étant donné les complexités d identification de cette population, le sujet de l étude pose par nature des difficultés pour établir un échantillon représentatif dans le cadre d une enquête puisqu il n existe pas de données fiables et exhaustives. Il est donc impossible de se procurer une base de sondage précise. Il a Page!VII

9 fallu fonctionner sur une logique d opportunité de rencontres sur les territoires retenus, notamment via les personnes ressources sur les sites. Un questionnaire a été mis au point. Il comprend deux cas de figure!: des personnes exerçant une activité uniquement dans le secteur informel, et des personnes ayant passé le cap de l officialisation, mais ayant exercé auparavant dans l informel ou exerçant toujours une partie de l activité ou une autre activité dans l informel. Les entretiens, d une durée variant entre une heure et une heure et demie, se sont déroulés au domicile des personnes ou sur le lieu de l activité informelle. 103 entretiens ont ainsi été réalisés auprès de la population de référence. Les résultats de cette enquête révèlent les tendances à l œuvre dans le secteur informel en Nouvelle Calédonie. Il faut toutefois rester prudent quant à leur extrapolation à l ensemble du territoire. Page!VIII

10 SYNTHÈSE! Un contexte peu favorable au développement du travail indépendant informel Avec un PIB par habitant de 23!000 Euros, le niveau de vie en Nouvelle-Calédonie est comparable à celui de la moyenne des régions françaises, et il est presque 50% plus élevé que celui de la moyenne des départements d outre-mer. La croissance a été riche en création d emplois, et l économie calédonienne est d ailleurs considérée proche du plein emploi. La forte demande de travail par les employeurs laisse supposer que le «!vivier!» de travailleurs indépendants informels soit au plus bas. Il existe par ailleurs en Nouvelle-Calédonie une forte sensibilité entreprenariale. Le taux de création d entreprise de 19,4%, en progression en 2008, en est un indicateur. Dans le contexte local, l entreprise individuelle peut permettre d augmenter sensiblement les revenus par rapport à un emploi salarié. L artisanat revêt une importance particulière!: avec une moyenne de 442 entreprises pour habitants, il s agit de la plus forte densité de l ensemble national. La relative facilité des démarches administratives (pour des populations dotées du socle nécessaire de pratique/culture dans ce domaine) sous-tendant la déclaration d une activité économique, couplée à l existence d aides incitatives à la création d entreprises, ne créent pas les conditions d un fort développement du phénomène informel. Le dispositif d aides étant restreint, le risque que des personnes abusent du système est limité. Le régime d indemnisation du chômage est très encadré. En 2008, le nombre de demandeurs d emploi indemnisés au titre du chômage total a concerné 1!338 personnes, soit environ 20% du nombre de demandeurs d emploi enregistrés. Dans le cas général, le montant de l allocation est égal à 75% du Salaire Minimum Garanti et peut être perçu pendant neuf mois. Quant au régime des prestations familiales, il comprend des allocations prénatales et maternité, Page!1

11 ainsi que des allocations familiales. Il n existe pas d équivalent du Revenu de Solidarité Active. Par ailleurs, en Nouvelle-Calédonie, les activités informelles ne menacent pas l équilibre social et ne semblent pas être perçues comme un problème.! Des niveaux d activité peu développés, aujourd hui et dans l avenir Les travailleurs indépendants informels sont essentiellement des personnes se trouvant plutôt dans la dernière partie de leur vie professionnelle puisque 50% des personnes interrogées ont plus de 50 ans. Le secteur informel est ainsi envisagé comme une manière de préparer sa retraite ou de poursuivre une activité pour les personnes déjà à la retraite. Le phénomène d exclusion des travailleurs indépendants informels par rapport à l emploi semble limité. Seulement 14% des personnes interrogées se disent en recherche d emploi et 9% se définissent uniquement par rapport à leur activité informelle. La répartition des enquêtes par secteur d activité montre l importance des activités traditionnelles du secteur primaire. Les travailleurs du secteur informel investissent peu au lancement de leur activité. Ils mobilisent au maximum les moyens matériels déjà disponibles. Dans près de 70% des cas, le démarrage de l activité occasionne néanmoins des achats. Mais l investissement financier est limité puisque 70% de ces achats sont inférieurs à Francs pacifiques (FCFP). Seulement 20% des personnes rencontrées se consacrent à temps plein à leur activité informelle. Le faible volume horaire apparaît souvent comme un souhait de maîtrise de l activité. Les travailleurs indépendants informels n affichent pas une réelle volonté de se développer et les activités perdurent à un niveau réduit d activité. Les montants dégagés par les activités informelles sont faibles (84% des personnes interrogées en retirent moins de FCFP en moyenne par mois) mais ils Page!2

12 représentent une part non négligeable du budget des ménages. Dans près de la moitié des cas, ils représentent plus de 50% des revenus de la famille. Les activités pratiquées sont majoritairement (à 90%)) non monétaires. De cette façon, près de 80% des personnes interrogées estiment que leurs revenus sont suffisants pour faire face à leurs besoins.! L enjeu de l officialisation et de la préservation des modes de vie locaux Les travailleurs indépendants informels ne considèrent pas leur affaire comme une réelle entité économique mais comme une petite activité à soi. Les activités informelles ne s'inscrivent souvent pas dans des logiques économiques mais relèvent de l'entraide, de réseaux communautaires. Il s'agit parfois également d'une pratique sociale dont les bénéfices dégagés sont cependant personnels. La forme associative est ainsi parfois retenue par certains travailleurs indépendants informels. La formation en entreprise signifie la disparition d'une certaine forme de liberté alors que l'activité informelle permet davantage d'intégrer des dimensions personnelles de mode de vie. Dans les esprits, obtenir un numéro Ridet ne signifie pas créer une entreprise. L'immatriculation en tant que telle est une démarche simple mais qui engendre des conséquences qui ne sont pas toujours mesurées par les travailleurs indépendants informels. Le RUAMM notamment est source de multiples questionnements. De plus, la présentation des documents nécessite une culture administrative dans laquelle les travailleurs indépendants informels ne se reconnaissent pas. Le rapport à l écrit est difficile. Les démarches administratives sont considérées comme une perte de temps, au détriment de l'activité. Une typologie de l'informel comprenant six catégories permet de mieux saisir la finalité des activités informelles. Il s agit du Revenu Minimum Informel (16%), de l'informel Confort (19%), de l'informel Occupation (25%), de l'informel Mode de vie (21%), de l'informel Sécurité / Stabilité (9%) et de l'informel Test (10%). Page!3

13 L'officialisation doit permettre de conserver des démarches simples afin de ne pas freiner l'esprit d'initiative tout en ayant suffisamment de suivi et de rigueur pour que ces démarches aient du sens. La demande de numéro Ridet doit être le moment de définir avec le créateur la notion d'entreprise. Il doit s agir d un moment privilégié pour informer sur les droits et devoirs qui y sont liés. Dans ce cadre, une évolution des statuts d'entrepreneur en Nouvelle-Calédonie paraît logique et doit prendre en compte la diversité des situations existant dans le secteur informel. Il s'agit de favoriser l'officialisation tout en maintenant des modes de vie qui font partie de la richesse de la culture en Nouvelle-Calédonie. Ceci implique de penser l officialisation pour des activités temporaires, des activités qui s opèrent en complément d un autre statut, des activités d insertion ou encore des activités collectives! Un rôle important à jouer pour le microcrédit et l accompagnement pré et post-création! Bien que les travailleurs indépendants informels en Nouvelle-Calédonie ne s'inscrivent généralement pas dans une perspective de développement économique de leur activité, certaines d entre elles peuvent cependant être consolidées et éventuellement développées. Le microcrédit est en situation de jouer un rôle important dans ce sens.! D autre part, sans culture administrative, les travailleurs indépendants informels craignent de s'attirer des ennuis en se manifestant auprès des différents services. L'enjeu est de développer un accompagnement amont de proximité tout en évitant l'assistanat.! Il est essentiel de favoriser des soutiens administratifs en phase de post-création pour soutenir ceux qui ont franchi le pas de l officialisation. Ceci doit permettre de limiter les frustrations, les sentiments d abandon et les échecs (et donc d éviter les contre-exemples). Page!4

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15 CHAPITRE 1 Présentation des sites d enquête Différents critères de sélection ont été combinés pour déterminer le choix des sites d enquête. Il fallait retenir des territoires de taille comparable en nombre d habitants, des territoires se répartissant géographiquement sur l ensemble de la Nouvelle Calédonie, des territoires variant les types de peuplements, des territoires ayant un poids économique plus ou moins important et lié à des secteurs d activité différents, des territoires plus ou moins proches des administrations. Les sites d enquête se sont précisés au fil des entretiens avec les institutions et les acteurs associatifs. Cinq sites ont ainsi été retenus!: deux en Province Sud, deux en Province Nord et un en Province des Îles Loyautés. I. PROVINCE SUD / VILLE DE NOUMÉA / PRESQU ÎLE DE DUCOS / TINDU ET SES ALENTOURS Nouméa représente le cœur de l activité économique en Nouvelle Calédonie. Il est donc apparu incontournable de retenir un quartier urbain se situant dans cette ville. La Presqu île de Ducos se situe au nord-ouest de Nouméa. Il s agit d un territoire isolé!puisque la zone industrielle constitue une zone «!étanche!» entre le centreville de Nouméa et les secteurs d habitat de Ducos qui se trouvent, de fait, rejetés à l extrémité de la Presqu île. Ce territoire est difficile d accès. La Presqu île de Page!6

16 Ducos est accessible par trois points, tous situés sur la voie expresse qui devient une cause de discontinuité urbaine. L intensité de la circulation automobile bouchonne l accès à la Presqu île. En interne, le maillage des voies se développe, mais reste faible, et renforce en conséquence le cloisonnement des différents quartiers. Enfin, la Presqu île de Ducos est porteuse d une image négative liée essentiellement à l impact visuel et aux nuisances de la zone industrielle (bruit, activités polluantes ). Par ailleurs, certains secteurs d habitat souffrent de problèmes sociaux qui renforcent l image négative du territoire. Ceci est un facteur aggravant de l isolement, non plus seulement géographique, mais social et urbain. Carte des facteurs d isolement de la Presqu île de Ducos L'urbanisation de la Presqu'île a été très tôt tournée vers l'accueil de foyers modestes, et ce depuis l'installation de ménages ouvriers à Ducos - Papeete, la création de la cité d'urgence de Logicoop et la construction de grands collectifs à Tindu. Le quartier de Tindu a été créé en Il est le quartier le plus isolé de la Presqu île. D après les données du recensement de 2004, Tindu comptabilise 2072 habitants. Les jeunes de moins de 20 ans représentent plus de 45% de la population contre près de 34% pour l ensemble de la Ville de Nouméa. Le quartier reçoit des Page!7

17 flux migratoires en provenance des provinces du Nord et des Îles Loyautés. La population du quartier est pluriethnique. Les foyers monoparentaux représentent plus de 10% des familles, ce qui constitue le taux le plus élevé de la Ville de Nouméa. Les familles, pour une grande majorité, disposent de revenus faibles. Récemment, un phénomène nouveau de vol de nourriture est apparu, laissant penser à un appauvrissement de la population du quartier. II. PROVINCE SUD / COMMUNE DE LA FOA La Commune de La Foa se situe à une centaine de kilomètres au nord de la Ville de Nouméa. D après les données du recensement de 2004, La Foa comptabilise 2903 habitants. La commune s organise entre le village, des lieux-dits en bord de mer et des tribus vers les montagnes de la chaîne. Le peuplement de la commune est mixte avec des populations aux origines diverses. Il s agit d une zone dynamique, où se perpétue une longue tradition commerciale. La Foa réunit de nombreuses activités agricoles et d élevage. Le village regroupe différents services administratifs ainsi que des services bancaires. Page!8

18 III. PROVINCE NORD / COMMUNE DE HIENGHÈNE Située au nord-est du Territoire, la Commune de Hienghène couvre 1068,8 Km 2, et est ainsi la plus vaste de Nouvelle Calédonie. Hienghène présente un environnement physique varié et remarquable mais fortement contraignant d un point de vue de l aménagement du territoire comme de sa valorisation. D après les données du recensement de 2004, la commune comptabilise 2627 habitants vivant à 92% en tribu. En revanche, la Nouvelle Calédonie recense 3471 personnes déclarées originaires d une tribu de Hienghène, soit près de 30% des résidents se situant hors de la commune. Hienghène fait partie de l aire coutumière de Hoot Ma Waap. La population se répartit entre vingt tribus. La commune s organise entre les tribus proches du village, les tribus situées sur le bord de mer au-delà de la rivière Ouaïème et les tribus éloignées dans les montagnes de la chaîne. La commune de Hienghène est isolée et se situe hors des pôles d influence et de croissance. L activité touristique est un axe de développement déclaré et matérialisé par un schéma d aménagement. La commune compterait environ 215 salariés pour une trentaine d employeurs. Près des deux tiers de ces salariés se comptabilisent dans les services publics et assimilés. Les salaires représenteraient environ 500 millions de Francs pacifiques (FCFP) par an (1 euro = FCFP), soit une moyenne de 2,3 millions FCFP (environ 19!300 euros) par an par salarié. Une zone globalement favorisée par sa proximité du bassin d activité du village comprend le bord de mer central et les basses et moyennes vallées. Elle pèse 59% de la population mais 85% des salaires de la commune. Les tribus de la chaîne doivent faire face à de sérieux handicaps géographiques. Cette zone pèse 32% de la population mais moins de 12% des salaires de la commune. Le rééquilibrage spatial est un objectif affiché de la commune. Page!9

19 Hienghène compte 6% de bacheliers et plus. Ce chiffre est en progression, mais reste en décalage important avec la moyenne calédonienne, près de trois fois supérieure. IV. PROVINCE NORD / COMMUNE DE KOUMAC La Commune de Koumac se situe sur la côte ouest, au nord du Territoire. D après les données du recensement de 2004, Koumac comptabilise 3003 habitants. La commune se concentre autour du village et des tribus proches du village. Le peuplement est mixte avec des populations aux origines diverses. L activité économique de Koumac s oriente vers le secteur minier. Il s agit aussi d une zone de pêche et d élevage. Le village regroupe différents services administratifs ainsi que des services bancaires. Page!10

20 V. PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ / COMMUNE DE OUVÉA Située la plus à l ouest, Ouvéa est la plus petite des Îles Loyauté. Son caractère insulaire l isole du reste de la Nouvelle Calédonie en dépit des deux vols quotidiens vers Nouméa. D après les données du recensement de 2004, Ouvéa comptabilise 4359 habitants vivant essentiellement en tribus. Une route d une cinquantaine de kilomètres s étend de manière rectiligne du nord au sud. La commune s organise en trois zones situées au nord, au centre et au sud. Page!11

21 L activité économique d Ouvéa est peu développée. Elle concerne essentiellement les secteurs traditionnels, tels la pêche ou le copra (amande de coco). La beauté exceptionnelle de l île a permis de développer également le tourisme. Les services administratifs sont peu présents à Ouvéa et le système bancaire est limité. Page!12

22 CHAPITRE 2 Le contexte socioéconomique de la Nouvelle Calédonie I. PANORAMA DE LA NOUVELLE CALÉDONIE Située dans le Pacifique, 1500 Km à l est de l Australie et 1800 Km au nord de la Nouvelle-Zélande, la Nouvelle Calédonie occupe le sud de la Mélanésie. L archipel de la Nouvelle Calédonie représente une surface émergée de 18!576 Km 2 et se compose principalement de la Grande-Terre, de l Île des Pins, de l archipel des Belep et des Îles Loyauté. La Grande-Terre constitue l île principale, sa superficie représentant près de 90% du territoire. Son relief est marqué par la chaîne montagneuse centrale. Les Îles Loyauté, dont la superficie représente à peine 10% du territoire, sont d anciens atolls coralliens au relief bas et plat. Au 1 er janvier 2008, l Institut de la Statistique et des Études Économiques (ISEE) estime à habitants la population de Nouvelle Calédonie. La Province Sud regroupe 72,1% de cette population, la Province Nord 18,7% et la Province des Îles Loyauté 9,2%. La densité moyenne est de 13,2 habitants au Km 2. Elle n est que de 4,8 en Province Nord, passe à 11,3 dans la Province des Îles Loyauté et à 25,1 en Province Sud. Le maximum est enregistré à Nouméa, où elle atteint plus de 2!000 habitants au Km 2. Le taux de natalité est en baisse et s établit à 16,9 enfants nés vivants pour mille habitants en De même, l indice conjoncturel de fécondité diminue pour ressortir à 2,2 enfants par femme. L âge moyen à la maternité est de 28,8 ans et Page!13

23 continue ainsi de s élever. La population reste jeune néanmoins avec une part des moins de 20 ans estimée à 35,6%. La part des 60 ans et plus correspond à 10,7% de la population calédonienne. L espérance de vie à la naissance est de 80,3 ans pour les femmes et de 71,8 ans pour les hommes, contre respectivement 83,7 ans et 76,8 ans en France métropolitaine. II. UN CADRE INSTITUTIONNEL SPÉCIFIQUE Succédant à la loi référendaire du 9 novembre 1988, le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie, issu de la loi organique du 19 mars 1999, définit la mise en place de nouvelles institutions et un transfert progressif de compétences. La Nouvelle Calédonie est une collectivité territoriale à statut particulier au sein de la République française. Les Institutions actuelles comprennent notamment l État français représenté par le Haut-Commissaire de la République, le Congrès qui est l assemblée délibérante de la Nouvelle Calédonie, le Gouvernement de la Nouvelle Calédonie qui est l exécutif du territoire et qui est élu par le Congrès, les trois Provinces du Sud, du Nord et des Îles Loyauté. D autres Institutions comme le Sénat coutumier ou le Conseil économique et social, ont également été créées conformément à la loi organique. III. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE FLORISSANTE La Nouvelle Calédonie a enregistré une croissance soutenue, au rythme annuel moyen de 3,7% en valeur réelle entre 1998 et Cette croissance a entraîné l augmentation du niveau de richesse par habitant!: le PIB par habitant a ainsi atteint euros. Le PIB par habitant étant de euros en métropole, l écart de niveau de vie a été comblé dans une large mesure pour n être plus que de 20% et même de 8,5% hors Île-de-France. Le niveau de vie en Nouvelle Calédonie est comparable à celui de la moyenne des régions françaises, et il est presque 50% plus élevé que celui de la moyenne des Départements d Outre-Mer (DOM). Les comparaisons internationales montrent que la Nouvelle Calédonie est, Page!14

24 en terme de PIB par habitant, plus proche de Singapour et de la Nouvelle-Zélande que des autres petites économies insulaires du Pacifique Sud. La Nouvelle Calédonie est avant tout une société de services puisque ces derniers représentent 70% du PIB. Le poids du secteur du nickel est, quant à lui, fortement dépendant des cours internationaux. En 1998, il a atteint le point historiquement bas de 3% du PIB alors qu en 2007, du fait de l envolée exceptionnelle des prix, il a contribué à 20% du PIB. La croissance a été riche en emplois. Les effectifs salariés déclarés se sont accrus pour s établir à 81!749 personnes en moyenne sur l année Les effectifs dans le secteur privé augmentent plus vite que dans le public. Ainsi, le secteur privé représente 70% de l emploi salarié total. Le nombre de travailleurs indépendants représente quant à lui 16!632 personnes en Le nombre annuel moyen de demandeurs d emploi en fin de mois se stabilise en 2008 à 6!600 personnes. L Institut pour le Développement des Compétences en Nouvelle Calédonie (ICDNC) estime à 6,3% en 2008 le taux de demandeurs d emploi. L augmentation de la demande de travail n a pas permis de résorber la totalité du chômage du fait de l inadéquation entre l offre et la demande d emploi. Toutefois, l économie calédonienne est considérée proche du plein emploi. De nombreux projets d investissement pour les prochaines années concernent le secteur du nickel mais aussi le tourisme et les infrastructures. IV. LA RÉPARTITION DE LA RICHESSE IV.1. Une richesse inégalement répartie sur le territoire De manière générale, au sein d un espace donné, tous les territoires ne contribuent pas avec la même intensité à la formation de la richesse globale. En Nouvelle Calédonie, les inégalités spatiales sont assez marquées. En 2004, le PIB par habitant dans la Province des îles Loyauté était inférieur de moitié à celui de la Province Nord qui lui-même était inférieur d un tiers à celui de la Province Sud. À Page!15

25 ces écarts entre les trois provinces s ajoutent des disparités au sein même de ces dernières. En Province Nord, l écart de PIB par habitant entre le nord-est et le nord-ouest est de 50%. En Province Sud, une différence similaire oppose le Grand Nouméa au Sud rural. Les écarts sont encore plus prononcés entre les îles de la Province des Îles Loyauté. Les différences spatiales se retrouvent également au niveau du budget des ménages. En 2008, un ménage calédonien perçoit en moyenne 405!000 FCFP par mois. La Province Sud se démarque puisque les ménages y perçoivent en moyenne 462!000 FCFP. À des niveaux nettement inférieurs, la Province Nord et celle des Îles Loyauté affichent respectivement 234!000 FCFP et 200!000 FCFP. Concernant le niveau des dépenses, en 2008, dans les Îles Loyauté, 75% des familles vivent en dépensant moins de 150!000 FCFP par mois. Elles sont 60% en province Nord et 20% en Province Sud à ne pas dépasser ce montant. IV.2. Des inégalités de revenu monétaire et des structures de dépenses variées La société calédonienne est marquée par de fortes inégalités de revenu monétaire. Les 20% des ménages les plus riches perçoivent 55% du total des revenus déclarés, versus 40% en France métropolitaine. Une approche par province montre que les inégalités de revenus touchent l ensemble du territoire. Conséquence des inégalités de revenu, la pauvreté touche près d un Calédonien sur quatre. Le seuil de pauvreté relative correspond, par convention, à la moitié du revenu médian. En 2006, il s établissait à !FCFP par mois et par foyer. Les statistiques fiscales montrent que 20!000 foyers fiscaux rassemblant 60!000 personnes seraient ainsi concernés. Ces éléments doivent toutefois être nuancés dans la mesure où ils ne prennent pas en compte les revenus de transferts et les revenus non monétaires, qui représentent une part non négligeable des ressources des ménages calédoniens les plus pauvres. Ces données agrègent des modes de vie extrêmement contrastés. En effet, la dépense d alimentation est deux fois moins élevée dans les Provinces des Îles Loyauté et du Nord que dans celle du Sud. Dans ces deux provinces, une grande Page!16

26 partie des produits alimentaires viennent de l autoconsommation. Les dépenses engendrées par l habitat témoignent également de différences de modes de vie. Elles sont particulièrement élevées en Province Sud. On dépense cinq fois moins dans ce domaine en Province des Îles Loyauté et trois fois moins en Province Nord. IV.3. Protection et aide sociale La Nouvelle Calédonie est compétente en matière de protection sociale et de principes fondamentaux du droit de la sécurité sociale. Le régime général de sécurité sociale de Nouvelle Calédonie est géré par la CAFAT, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle Calédonie. Le risque maladie s appuie sur un double régime. Le Régime Unifié d Assurance Maladie Maternité (RUAMM) est obligatoire pour tous les travailleurs salariés et assimilés ainsi que les travailleurs indépendants. Il est complété par des mutuelles. L aide médicale permet une couverture totale pour les ménages disposant de faibles ressources, et une couverture complémentaire pour les titulaires de bas revenus. Le régime d indemnisation du chômage est très encadré. En 2008, le nombre de demandeurs d emploi indemnisés au titre du chômage total a concerné 1!338 personnes. Ceci représente environ 20% du nombre de demandeurs d emploi enregistrés. Dans le cas général, le montant de l allocation est égal à 75% du Salaire Minimum Garanti (SMG) et peut être perçu pendant neuf mois. Le régime des prestations familiales comprend des allocations prénatales et maternité, mais aussi des allocations familiales. Depuis 2005, ces dernières ont été étendues aux familles jusque-là exclues des prestations familiales du régime général des travailleurs salariés sous l appellation «!allocations familiales de solidarité!». Il faut noter que le Revenu Minimum d Insertion (RMI) n existait pas en Nouvelle Calédonie, et par conséquent, le Revenu de Solidarité Active (RSA) n a pas non plus été mis en œuvre. Page!17

27 V. L ESPRIT D ENTREPRISE V.1. Caractéristiques des entreprises Au 31 décembre 2008, la Nouvelle Calédonie comptait 46!477 entreprises. Elle enregistre près de la moitié des inscriptions dans le secteur des services (hors commerce). Les secteurs de l agriculture et du BTP regroupent respectivement 15% et 14% des entreprises. 75% des entreprises se situent en province Sud. Les secteurs de la pêche, de l agriculture et des industries extractives sont les seuls pour lesquels la proportion d entreprises hors Province Sud est supérieure à 40%. La répartition des entreprises par tranche de salariés montre l importance en Nouvelle Calédonie des petites structures. 87,3% des entreprises n ont aucun salarié et 97,6% ont moins de dix salariés. Les grandes entreprises sont peu nombreuses. Les secteurs pour lesquels les tailles d entreprises sont les plus importantes sont les industries extractives, l énergie et les activités financières. Près de la moitié des entreprises ont un statut juridique de personne physique. L artisanat revêt une importance particulière. Répartis sur l ensemble du territoire, les artisans contribuent à fixer les populations en assurant le maintien de l activité économique. Au 1 er janvier 2009, 10!809 entreprises étaient inscrites à la Chambre des métiers et de l artisanat. Avec une moyenne de 442 entreprises pour 10!000 habitants, il s agit de la plus forte densité de l ensemble national. Le secteur du BTP représente 59,3% des entreprises artisanales. L âge moyen des chefs d entreprise artisanale s établit autour de 45 ans. V.2. La création d entreprise et les aides à la création La création d entreprise se matérialise par l immatriculation de l unité au Répertoire d Identification des Entreprises et des Établissements (Ridet). Les formalités d inscription sont simples. En 2008, les créations d entreprises ont Page!18

28 atteint 4!237 nouvelles unités, soit une hausse annuelle de 8,7%. Rapportées au nombre d entreprises actives au 1 er janvier 2008, ces créations permettent de dégager un taux de création de 19,4%, en progression. En métropole, ce taux était de 11% en La construction et les services aux entreprises couvrent presque la moitié des entreprises créées. Ces créations à un niveau soutenu sont un indicateur d une forte sensibilité entreprenariale en Nouvelle Calédonie. Ceci d autant plus que dans le contexte local, l entreprise individuelle peut permettre d augmenter sensiblement les revenus par rapport à un emploi salarié Il existe un dispositif de stimulation de la création d entreprises comprenant un éventail varié d aides. À travers leurs codes de développement et d investissement, les Provinces ont notamment développé un panel de mesures incitatives. Ces mesures vont de l octroi de subventions à l investissement ou à la mise aux normes, aux exonérations de charges. Il existe également des organismes publics ou privés qui favorisent et facilitent la création d entreprise. VI. APPROCHE GÉNÉRALE DU SECTEUR INFORMEL Dans le contexte économique favorable de la Nouvelle Calédonie, le secteur informel n apparaît pas comme une préoccupation. Les activités informelles ne menacent pas l équilibre social et elles ne sont donc pas perçues comme un problème. Les différents grands projets en œuvre en Nouvelle Calédonie génèrent de l emploi. La forte demande de travail par les employeurs laisse supposer que le «!vivier!» de travailleurs indépendants informels soit au plus bas. La facilité des démarches administratives pour la déclaration d une activité économique couplée à l existence d aides incitatives à la création d entreprises incitent à envisager le phénomène informel comme minime. Page!19

29 L appréhension du secteur informel doit également prendre en considération la culture locale. En Nouvelle Calédonie, la notion d insécurité liée à la période hivernale n existe pas. On pêche, on récolte ou on chasse pour le jour même, sans se projeter. Il n est pas nécessaire de stocker. Dans cette perspective, on travaille pour répondre à un besoin, et non pas pour épargner. Au sein de la société calédonienne, les activités informelles ne sont pas envisagées sous l angle négatif de la fraude. Il semble s agir davantage de petites activités effectuées pour répondre à des besoins qui se présentent. D ailleurs, il n existe pas de vocabulaire particulier pour désigner le secteur informel. On parle éventuellement de «!faire des pièces!» pour indiquer une tâche ponctuelle effectuée dans le but de répondre à un besoin financier imprévu. On peut considérer ce vide linguistique comme révélateur du fait que le rapport à la formalisation n est pas une préoccupation. Page!20

30 CHAPITRE 3 Diagnostic du travail indépendant informel en Nouvelle Calédonie I. LE PROFIL DES PERSONNES INTERROGÉES L enquête a été réalisée auprès de 103 personnes. Les entretiens se répartissent comme suit au sein de la géographie calédonienne!:! 18 ont été effectués au niveau du quartier de Tindu et de ses alentours,! 12 à La Foa,! 33 à Hienghène,! 21 à Koumac! et 19 à Ouvéa. Page!21

31 La répartition par sexe montre que le travail indépendant informel concerne une majorité de femmes. Ainsi, 55,3% des personnes interrogées sont des femmes et 44,7% des hommes. Cette tendance globale s inverse très légèrement sur les sites de Koumac et d Ouvéa du fait des secteurs d activité qui y sont prédominants. Répartition hommes/femmes selon les sites (en effectifs) Hienghène Koumac Ouvéa Tindu La Foa Hommes Femmes Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Page!22

32 Le critère ethnique indique que 72% des personnes interrogées sont d origine kanake. Ce résultat correspond au peuplement des sites sélectionnés pour les enquêtes. Notamment les populations de Hienghène et Ouvéa sont essentiellement kanakes. Toutefois, cette large majorité peut laisser penser que le travail indépendant informel est lié à une culture particulière et à un mode de vie. Répartition par origine ethnique (en %) 9% 1% 8% 10% 72% Européenne Kanake Autre île d'océanie Métisse Autres Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Précisons que sur l ensemble du territoire calédonien, les personnes d origine Kanake représentent environ 44% de la population totale. Leur surreprésentation dans l échantillon de l étude est un effet de méthode, lié au choix de privilégier, pour l'investigation, les zones géographiques présentant une forte concentration de travailleurs informels. Page!23

33 Concernant le critère de l âge, il faut souligner que 50% des personnes interrogées ont plus de 50 ans. L âge moyen des personnes interrogées est de 47,7 ans. Cette moyenne est de 49,7 ans pour les femmes et de 45,3 ans pour les hommes. Ces chiffres sont supérieurs à ceux des chefs d entreprises artisanales déclarées (respectivement 45 ans et 44,6 ans). Les travailleurs indépendants informels sont donc essentiellement des personnes se trouvant plutôt dans la dernière partie de leur vie professionnelle. Le secteur informel peut ainsi être envisagé comme une manière de préparer sa retraite ou de poursuivre une activité pour les personnes déjà en retraite. Répartition par tranches d âge (en %) 18% 2% 26% 32% 22% ans ans ans ans Plus 60 ans Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Page!24

34 Le niveau de formation des travailleurs indépendants informels interrogés est faible puisque 63% ont un niveau inférieur ou égal au collège. Ceci est probablement lié à la part importante de personnes ayant plus de 50 ans. En effet, le système éducatif étant moins développé auparavant, les gens ne poursuivaient pas leurs études. Ce constat laisse présager, au-delà de l aspect culturel, un rapport à l écrit difficile. Répartition par niveaux de formation (en %) 5% 2% 1% 5% 41% 22% 24% Primaire CAP-BEP Collège Lycée généraliste DUT- BTS Bac +3 ou plus Autre formation Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Le phénomène d exclusion des travailleurs indépendants informels par rapport à l emploi semble limité. Seulement 14% des personnes interrogées se disent en recherche d emploi et 9% se définissent uniquement par rapport à leur activité informelle. En revanche, 45% des personnes interrogées ont un statut intégré que ce soit en tant que salarié du public ou du privé, en tant que travailleur indépendant formel ou en tant que retraité. On notera cependant que le cas le plus fréquent (32%) est d être au foyer, ce qui témoigne d une relative déconnection Page!25

35 par rapport au marché du travail. La notion de travail semble ainsi davantage liée à la sphère familiale. Situation à l égard de l emploi (en %) 9% 7% 32% 11% 13% 14% 14% Au foyer En recherche d'emploi Retraite Travailleur indépendant Salarié secteur privé Travailleur sans contrat Salarié fonction publique Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Il faut souligner par ailleurs que 85% des personnes interrogées ont déjà été salariées par le passé. Mais il s agissait alors à 66% de CDD et à 10% de contrats aidés. Ceci dénote une certaine précarité vis-à-vis de l emploi. Pourtant, seulement 26% des travailleurs indépendants informels ont bénéficié du chômage indemnisé au cours de leur parcours professionnel. Ce faible taux laisse supposer que les personnes n ont pas réuni les conditions requises pour toucher l indemnisation et qu elles ne travaillent donc pas de manière suffisamment continue. Page!26

36 II. LES CARACTÉRISTIQUES DES ACTIVITÉS INFORMELLES II.1. Les secteurs d activité La répartition des enquêtes par secteur d activité montre l importance des activités traditionnelles du secteur primaire. L agriculture et l horticulture représentent 24% des activités informelles recensées, et 18% concernent la pêche, l élevage et la chasse. Quant aux poids du BTP (7%) et du secteur automobile (3%), ils apparaissent faibles. Répartition par secteurs d activité (en %) 5% 3% 7% 24% 10% 10% 18% 11% 12% Agriculture / Horticulture Pêche /Elevage / Chasse Restauration Tourisme Services à la personne Petit artisanat BTP Commerce Automobile Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Page!27

37 Excepté le quartier urbain de Tindu où on note une dispersion des activités informelles, la structure par secteur d activité révèle des différences significatives en fonction des sites d enquête. Secteur d activité Tindu et alentours La Foa Hienghène Koumac Ouvéa TOTAL BTP Automobile Restauration Commerce Agriculture / Horticulture Pêche / Chasse / Élevage Services à la personne Petit artisanat Tourisme TOTAL À La Foa, le nombre d activités informelles inventoriées est relativement faible. Toutefois, la prédominance des activités du secteur primaire se retrouve. On remarquera par ailleurs que le petit artisanat, tel que la fabrication de bijoux, représente 25% des activités. Concernant le BTP, il faut noter que toutes les personnes rencontrées étaient titulaires d un numéro Ridet actif afin de se prémunir, selon leurs dires, des contrôles. À Hienghène, il faut souligner le poids de l agriculture (30%) et de la pêche (19%). Les activités informelles liées au tourisme se démarquent également (21%). Ceci s explique par le développement depuis quelques années d une forme de tourisme solidaire, et donc des opportunités pour les populations locales. À Koumac, contrairement à la tendance générale, on mettra l accent sur le BTP (21%). Les entreprises du bâtiment étant mobilisées sur les gros chantiers des environs, elles ne peuvent pas répondre aux besoins des particuliers. Cette part du BTP dans les activités informelles explique également la répartition en faveur des hommes. Il faut noter également la proportion des services à la personne (18%). Du fait de la présence d un hôpital, d antennes administratives mais aussi de l activité minière, la commune de Koumac réunit de nombreux salariés. Page!28

38 À Ouvéa, l activité traditionnelle de la pêche ressort principalement (25%) ainsi que la petite restauration (25%) essentiellement sous forme de barquettes et qui s adresse surtout à la population locale. II.2. La pluriactivité dans l informel On dénombre 146 activités informelles pour 103 entretiens réalisés. Ce résultat témoigne de la pluriactivité dans le secteur informel. Cette diversification s inscrit souvent dans une stratégie permettant aux travailleurs informels d augmenter leurs revenus. E., Travailleur indépendant formel, Pluriactif de l informel, Hienghène «!Je suis travailleur indépendant. Mais quand on habite dans la chaîne, il faut faire plusieurs activités sinon on ne peut pas s en sortir. Je fais un peu de miel. Mon grand-père faisait déjà ça. Pour développer, il faudrait plus d arbres à butiner et je ne maîtrise pas. Les gens mettent le feu et les arbres ne fleurissent plus. On ne peut pas faire les choses en grand car on n a pas assez de terrain. On fait plusieurs petits trucs. Les ruches, ça ne rapporte pas grand-chose. Il y a juste deux récoltes dans l année. J ai un petit verger aussi, mais seulement vingt arbres. Ça rapporte une seule fois dans l année.!» V., Pluriactif entre formel et informel, Koumac «!J ai un petit magasin. J ai pris une patente. Avant je payais le RUAMM, mais j ai arrêté car je ne veux plus payer. J ai dit que j ai arrêté l activité. Comme je voulais avoir le courant électrique, j ai commencé à faire des barquettes. Je n ai pas rajouté l activité sur mon Ridet car il y a le problème des normes d hygiène. Je fais de l agriculture aussi et je vends mes produits sur le bord de la route.!» Page!29

39 II.3. Faire avec «les moyens du bord» Les travailleurs du secteur informel investissent peu au lancement de leur activité. Parmi les personnes interrogées, 10% déclarent n avoir eu besoin de rien pour démarrer. Il s agit alors d activités ne nécessitant aucun investissement particulier, par exemple un guide pédestre. Cela concerne également des activités pour lesquelles le client fournit ce qui est nécessaire et le travailleur informel intervient davantage comme main-d œuvre, par exemple une activité de ménage. Pour ceux qui ont besoin de se procurer de l équipement ou de se constituer un stock de départ, les travailleurs indépendants informels mobilisent au maximum les moyens matériels déjà disponibles. Ainsi, au démarrage de l activité, dans 28% des cas, les personnes possèdent déjà le matériel nécessaire, et c est cette disponibilité qui occasionne le début de l activité informelle. Dans 12% des cas, une personne donne le l équipement ou les marchandises nécessaires. Dans 18% des cas, le travailleur indépendant informel emprunte dans son entourage le matériel dont il a besoin. G. Laverie informelle, Ouvéa «!Les gens qui travaillent n ont pas le temps de laver leur linge. J ai de l eau et j ai une machine à laver personnelle. Ça m a donné l opportunité de faire quelque chose pour avancer le développement sur Ouvéa. Pour l instant, c est trop petit pour faire une entreprise. Pour faire une vraie laverie, il faut un bâtiment avec plein de matériel.!» M. Cuisinière, Koumac «!Je veux faire quelque chose pour me débrouiller si mon mari n est plus là. J ai pensé à la cuisine car j étais fatiguée de faire des ménages. Un cousin va à la pêche et les enfants à la chasse. Une tante envoie du crabe. Une autre m a donné des marmites. Et j ai commencé.!» Page!30

40 Dans 68% 1 des cas, le démarrage de l activité occasionne néanmoins des achats. Mais l investissement financier est limité puisque 70% de ces achats sont inférieurs à FCFP. 48% des personnes interrogées n ont pas réalisé d autres investissements que la mise de départ. Concernant les besoins exprimés d investissement, 36% des personnes interrogées déclarent n avoir besoin de rien. Les travailleurs informels ayant exprimé des besoins, mentionnent l équipement dans 91% des cas, un renouvellement de stock (14%), un besoin lié à un local (11%) et un véhicule (8%). 33% des personnes interrogées évoquent des besoins supérieurs à 280!000!FCFP. Besoins exprimés d investissement (en %) 18% 36% 15% 7% 9% 15% Pas besoin Moins FCFP FCFP F CFP FCFP Plus FCFP Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre Le total est supérieur à 100% car plusieurs réponses sont possibles. Page!31

41 Seulement 21% des personnes ayant exprimé un besoin mentionnent les bénéfices générés par leur activité pour se financer. 9% n ont aucune idée de la manière dont ils pourront obtenir l argent nécessaire. 32% évoquent la possibilité de prendre un crédit et 24% espèrent obtenir une subvention publique. II.4. Le temps consacré à l activité Seulement 20% des personnes interrogées se consacrent à temps plein à leur activité informelle. Temps consacré à l activité (en moyenne hebdomadaire) (en %) 10% 3% 24% 17% 46% Moins 10h Temps partiel : h Temps plein : 25-39h Plus de 39h Trop irrégulier Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Page!32

42 Les travailleurs indépendants informels n ont souvent pas d emploi du temps établi pour mener leur activité. Les activités informelles se font épisodiquement ou au coup par coup!: «!ça dépend, on fait quand il y a besoin parce qu il n y a plus de pièces.!» Lorsque les activités sont régulières, le rapport au travail n est pas forcément strict. Ce faible volume horaire apparaît souvent comme un souhait de maîtrise de l activité. C. Horticulteur informel, La Foa «!Je travaille peut-être deux heures par jour. Ça dépend. Mais je ne suis pas esclave de l activité. Si je veux faire autre chose, je le fais.!» J. Couturière informelle, Ouvéa «!Je fais de la couture et du tressage. J ai beaucoup de clients, je vends jusqu en Grande Terre. Mais je ne veux pas faire plus. J ai beaucoup d occupations!: je travaille aussi aux champs, je fais partie d une association de femmes Il n y a pas que la couture.!» Page!33

43 II.5. De faibles niveaux de revenus Les activités informelles permettent de générer des entrées d argent fréquentes!: 21% des travailleurs indépendants informels interrogés gagnent de l argent sur un rythme plutôt journalier et 49% sur une base hebdomadaire. Rythme des rentrées d argent (en %) 5% 5% 21% 20% 49% Journalier Hebdomadaire Mensuel Trimestriel Autres Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Page!34

44 Mais les revenus générés sont très faibles puisque 84% des personnes interrogées déclarent gagner moins de FCFP par mois du fait de leur activité informelle. Revenus tirés de l activité informelle (en moyenne mensuelle) (en %) 4% 6% 12% 23% 23% 32% Moins FCFP FCFP FCFP FCFP FCFP Plus FCFP Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 III. LES ACTIVITÉS INFORMELLES DANS LA STRATÉGIE DES MÉNAGES III.1. Les motivations à l'informel Les travailleurs indépendants informels évoquent des motivations variées et multiples au démarrage de leur activité. Si les revenus tirés des activités informelles sont modestes, le mobile financier apparaît pourtant comme la raison Page!35

45 principale puisque le besoin d'argent est mentionné par 55% des personnes interrogées. Les créateurs citent également leur passion pour l'activité (25%), un effet d'opportunité (22%) ou une tradition familiale (19%). Motivation déclarée au démarrage d une activité informelle (en %) Besoin d'argent 55% Passion pour l'activité 25% Sur sollicitations / Opportunité 22% Tradition / Habitude 19% Changer du quotidien 15% Tester l'activité 5% Autre 6% Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 III.2. Des activités qui durent dans le temps Les motivations au démarrage de l'activité informelle semblent trouver satisfaction avec la réalisation du travail puisque les activités perdurent. Les travailleurs indépendants informels consacrent un faible volume horaire en moyenne hebdomadaire à leur activité, mais ils le font dans la durée. 53% des personnes interrogées exercent dans l'informel depuis plus de cinq ans. Cette catégorie inclut des durées beaucoup plus longues puisque les travailleurs indépendants informels peinent à déterminer le moment du démarrage de leur activité: ils exercent ainsi Page!36

46 dans l'informel «!depuis très longtemps, depuis toujours!». Seulement 19% des personnes interrogées pratiquent leur activité informelle depuis moins d'un an. Ancienneté d exercice dans l informel (en %) 11% 8% 53% 12% 16% Moins 6 mois 6 mois - 1 an 1-2 ans 2-5 ans Plus 5 ans Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Page!37

47 Cette longévité dans l'informel laisse supposer qu'il s'agit de petites activités qui ne sont pas suffisamment développées pour se formaliser. Un regard sur l'évolution dans le temps du niveau d'activité souligne une tendance générale à l'absence de développement des activités informelles. Seulement 26% des personnes interrogées estiment que leur niveau d'activité augmente. 41% pensent que le niveau d'activité reste similaire et 12% déclarent que leur activité a tendance à diminuer. Évolution de l activité informelle dans le temps (en %) 9% 12% 40% 13% 26% Tendance à stagner Tendance à augmenter Dépend du créateur Tendance à diminuer Trop irrégulier pour répondre Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 III.3. Les revenus de l'informel Les revenus issus des activités informelles sont en large majorité (63%) mélangés à l'argent du ménage. Seulement 20% des personnes interrogées affectent tout ou une partie des revenus générés à l'activité. Les revenus de l'informel représentent Page!38

48 essentiellement un apport supplémentaire dans le budget des ménages et dans une mesure moindre, une source d'épargne ou d'investissement pour l'activité. Utilisation des revenus de l informel (en %) 3% 17% 17% 63% Mélangé à l'argent du ménage De côté pour autre chose Partiellement de côté pour l'activité Entièrement de côté pour l'activité Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Les montants dégagés par les activités informelles sont faibles (84% des personnes interrogées en retirent moins de FCFP en moyenne par mois) mais ils représentent une part non négligeable du budget des ménages. Certes pour 30% des personnes interrogées, les revenus de l'informel représentent moins de 20% du budget du ménage, mais pour 44% des travailleurs indépendants informels, ils représentent plus de 50% des revenus de la famille. Pour 11% des personnes interrogées, les revenus de l'informel sont la seule ressource financière du ménage. Mais dans la majorité des cas, les revenus de l'informel viennent en complément d'autres revenus. 56% des personnes interrogées bénéficient d'une allocation familiale ou d'une allocation vieillesse. 50% peuvent Page!39

49 compter sur un revenu officiel (salaire déclaré, retraite, chômage, revenu d'un travail indépendant) de leur conjoint ou de leurs enfants, et 35% perçoivent un revenu officiel. Les travailleurs indépendants informels pratiquent dans une large majorité des activités non monétaires. Seuls 10% des personnes interrogées déclarent ne pas avoir d'activités complémentaires. L'agriculture et la pêche sont pratiquées pour l'autoconsommation dans 68% des cas. La chasse dans 32% des cas. Et d'autres activités, comme la couture afin de vêtir les enfants, dans 3% des cas. 79% des personnes interrogées estiment que leurs revenus sont suffisants pour faire face à leurs besoins. Part de l informel dans les revenus du ménage Autres sources de revenus du foyer (en %) (en %) 11% Allocations (familiales / vieillesse) 56% 30% Revenu officiel Conjoint / Enfants 50% Revenu officiel personne interrogée 37% 33% Aucune 12% Aide de la famille 3% 26% Moins de 20% Entre 20 et 50% Plus de 50% Totalité des revenus du foyer Autres 7% Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 IV. ACTIVITÉS INFORMELLES ET CRÉATION D'ENTREPRISE IV.1. Différents degrés d'informalité Notre définition du secteur informel précise qu'il s'agit d'activités qui «!ne sont pas enregistrées auprès des autorités compétentes!». La qualification de formel ou Page!40

50 d'informel semble ainsi évidente au premier abord. C'est l'inscription ou non au Ridet qui a priori définit le caractère formel ou non d'une activité. Pourtant, audelà de la possession d'un numéro Ridet, il existe de nombreuses situations intermédiaires. Il en découle un flottement sur ce qui peut être considéré comme formel ou informel. Les travailleurs indépendants se trouvent dans des situations présentant des «!degrés plus ou moins élevés d'informalité!». Une personne exerçant de manière indépendante une activité générant des revenus financiers sans aucun numéro Ridet relève du secteur informel. Mais l'utilisation d'un numéro Ridet suffit-elle? Par exemple, certaines personnes ayant réalisé à un moment donné tous les enregistrements nécessaires, ont annulé leur inscription auprès des autorités mais poursuivent parfois leur activité en utilisant leur ancien numéro Ridet. Pour exercer une activité intermittente, certains «!empruntent!» le numéro Ridet d'un membre de son entourage. D'autres personnes qui envisagent leur activité comme une passion leur permettant de gagner un peu d'argent exercent parfois dans un cadre associatif. D'autres encore ont un numéro Ridet personnel actif mais ne paient pas les cotisations obligatoires, etc. Il faut souligner également le rapport d'un travailleur à sa propre formalisation. Un travailleur indépendant qui est objectivement formel mais qui ne s'en souvient pas doit-il être considéré comme pleinement formel!? Ainsi, un travailleur indépendant occasionnel qui ne se sait pas s'il a bien un numéro Ridet ou pas, car il n'a jamais payé de patente puisque celle-ci est gratuite, est-il davantage formel qu'un autre travailleur indépendant occasionnel qui a omis le paiement annuel de sa patente!? G. Activités touristiques, Hienghène «!On a fait les démarches pour moi les démarches pour la patente, mais je n ai pas besoin. Je ne sais même pas à quoi ça sert. J ai peur de l utiliser, je ne veux pas dépasser le plafond et perdre mon aide médicale. J ai jamais rien déclaré. Je crois qu elle doit être annulée. Ah mais non, comme elle est gratuite, elle continue mais je ne m occupe de rien. J avais même oublié que j en avais une!!!» Page!41

51 IV.2. Perception de l'activité L'analyse des discours révèle la perception que les travailleurs indépendants informels ont de leur activité. Celle-ci n'est pas considérée comme une réelle entité économique mais comme une petite activité à soi. L'activité démarrant avec les moyens du bord, sans aucun lien avec des institutions, les travailleurs indépendants informels estiment souvent qu'ils ne sont pas «!redevables envers l'administration!» et n'ont donc pas besoin de se déclarer. Souvent, les activités informelles ne s'inscrivent pas dans des logiques économiques mais relèvent de l'entraide, de réseaux communautaires. Il s'agit parfois également d'une pratique sociale mais dont les bénéfices dégagés sont personnels. B. Vente de bougnas, Nouméa «!Je fais des bougnas lorsque quelqu'un de la famille a besoin d'argent. Tout le monde participe. On marche à la communauté. Les garçons râpent le coco. Je prépare le poulet. Il faut faire le feu. Il y a les enfants aussi qui donnent la main.!» S. Contractuel dans la fonction publique / Pluriactif de l informel, Nouméa «!Je fais des petits boulots variés. De la construction, de l'entretien des espaces verts, de l'aide au montage de dossiers Dans tous les milieux, il y a des réseaux d entraide. Tu aides et l'autre te donne une enveloppe pour faire un geste. C est la personne qui évalue ce qu elle te donne.!» T. Petit artisanat d'art, La Foa «!Je fais du petit artisanat traditionnel. Je fais avec d'autres femmes de la communauté. Ça nous permet d'être ensemble. Je suis dans une association. Mais lorsque je vends, les bénéfices sont pour moi, c'est personnel.!» Page!42

52 F. Petite restauration rapide, Nouméa «!Avant je gardais une mémé. Il fallait tout payer. Alors j'ai commencé à vendre des préparation à base de manioc. Lorsqu elle est décédée, j'ai continué car j'ai vu que ça rapporte. J'ai continué pour aider les personnes isolées. Il y a beaucoup de gens qui sont malheureux de l'absence. Lorsqu'on vient, on emmène quelque chose, du sucre par exemple. On ne peut pas exprimer qu'on aime si on ne donne rien. J utilise mon argent du manioc pour acheter des petites choses à donner et pour payer l essence. Je roule beaucoup pour faire mes visites. Je suis malade mais je veux aider tant que je suis debout et que je vis encore. Vendre le manioc râpé me permet d être libre de faire ce que je veux avec mes petits sous. Il y a toujours des visites à faire à droite à gauche.!» IV.3. Vision de l'entreprise Les travailleurs indépendants informels ne se considèrent pas comme des entrepreneurs. Ainsi, 69% des personnes interrogées déclarent n'avoir pas ou n'avoir jamais dirigé leur propre petite entreprise. Mais par la suite au cours de l'entretien, il ne reste plus que 48% des personnes à dire ne pas avoir ou n'avoir jamais eu de numéro Ridet. Dans les esprits, obtenir un numéro Ridet ne signifie pas créer une entreprise. Il faut souligner la forte proportion (52%) des personnes interrogées à avoir déjà eu un numéro Ridet. Monnaie courante, le numéro Ridet n'est pas perçu comme un engagement professionnel. Banalisé, il ne confère pas un réel statut professionnel. L'entreprise est perçue comme une activité structurée qui nécessite d'importants moyens matériels, notamment un local adapté. L'entreprise implique un rapport au travail plus sérieux. Les personnes interrogées évoquent la nécessaire régularité, l'obligation d'accepter tous types de tâches, le respect des engagements envers les clients L'entreprise signifie la disparition d'une certaine forme de liberté alors que l'activité informelle permet d'intégrer davantage des dimensions personnelles Page!43

53 G. Femme de ménage informelle, Koumac «!Je me suis lancée dans le ménage pour rendre service. Je ne veux pas me déclarer sinon je ne serai plus libre. Si je suis déclarée, il faudra que je sois tout le temps là, au travail. Je ne suis pas très intéressée par l argent. Je veux travailler quand j ai envie. Si ma fille est malade ou s il y a une cérémonie coutumière, je ne veux pas aller travailler.!» M. Couture informelle, Hienghène «!Je ne fais pas beaucoup de couture. Si je fais une entreprise, je vais devoir tout accepter. Mais moi je n'aime pas coudre des chemises. Je ne fais que des robes.!» P. Agriculteur informel, Hienghène «!Je cultive et je vends au marché tribal. Mais mon projet, ce n'est pas un projet économique. C'est pas un marché pour gagner de l'argent. Ça permet de distribuer un peu d'argent à chacun.!» N. Pêcheuse informelle, La Foa «!Avant, j'avais une patente. Mais c'était trop contraignant. Je pêchais pour respecter les commandes. Maintenant, je sais que j'ai un salaire qui va tomber à la fin du mois. La pêche, c'est redevenu un plaisir et ça aide quand on est débordé par les factures.!» Les raisons invoquées par les travailleurs indépendants informels de ne pas être déclaré en entreprise sont diverses. En majorité, le caractère informel des activités semble davantage lié à la perception que les personnes interrogées ont de ce que devrait être une entreprise plutôt que d'une volonté de frauder. Page!44

54 42% des personnes interrogées estiment que leur niveau d'activité est trop faible pour justifier une formalisation en entreprise. Dans 22% des cas, les créateurs de l'informel disent tout simplement n'y avoir jamais songé. Raisons déclarées de non-officialisation (en %) Trop faible niveau d'activité 42% N'y a pas pensé 22% Paiements de cotisations 13% Découragement dans les démarches 13% Manque de financement pour investir 12% Peur des responsabilités liées à l'entreprise 10% Peur perdre Aide médicale 8% Environnement physique défavorable 8% Intéressé mais ne sait pas comment procéder 2% Autres 16% Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 M. Pépinière informelle, Koumac «!Je suis salariée. Lorsque j'ai du temps libre, je m'occupe de plantes. Je fais des boutures et je les vends. Il faut travailler beaucoup pour être patenté. Il faut faire beaucoup de plantes. Moi, je fais juste comme ça car j'aime la nature et parce que l'argent gagné me dépanne pour la coutume.!» Page!45

55 R. Transporteur informel, Hienghène «!Le magasin de la tribu est cher. Moi j ai le permis alors j'emmène les papas, les mamans au village pour arranger. Ma mère m'a donné son ancienne voiture. Il fallait juste payer les réparations. Comme je n'avais rien à faire, elle m'a donné l'idée. Je n ai pas pensé prendre une patente. Mais à quoi ça sert une patente? Est-ce que ça va m'aider et agrandir les choses? Si c'est pour rester le même, ça ne sert à rien. Je crois que c est casse-tête.!» F. Laverie informelle, Ouvéa «!Je lave avec ma machine personnelle. Pour que ce soit une entreprise, il faut un local et plusieurs machines! Pour l'instant c'est trop petit.!» Cependant, dans une démarche relevant plus d une volonté de dissimulation, 13% disent ne pas vouloir payer de cotisations et 8% invoquent la crainte de perdre l'aide médicale. L'environnement physique défavorable concerne par exemple des personnes qui n'ont pas accès au courant électrique et qui de ce fait ne peuvent pas travailler correctement, ou encore des personnes possédant un espace de travail ne répondant pas aux normes d'hygiène et qui estiment donc ne pas pouvoir se déclarer. Certains travailleurs indépendants informels s'étonnent sincèrement de la nécessité de se formaliser. Notamment les personnes faisant partie d'une association pensent que cette adhésion est suffisante, même si les revenus générés sont conservés à titre personnel. Page!46

56 Quelques personnes mentionnent leur réticence à se déclarer du fait de leur statut professionnel. Certains salariés ont peur de perdre leur emploi et des retraités craignent pour leur retraite. A. Pêche informelle, Hienghène «!Je suis fonctionnaire à mi-temps. L après-midi, je pêche. C est une habitude, un plaisir. L argent gagné permet d améliorer le quotidien. C est une sorte d argent de poche. J avais pensé prendre une patente mais je crois que je n ai pas le droit car je suis fonctionnaire. Alors je fais comme ça.!» V. LE RAPPORT AUX DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Les démarches d'inscription au Ridet sont simples. On peut d'ailleurs supposer que c'est cette facilité qui explique que la majorité des personnes interrogées ont eu un numéro Ridet à un moment donné de leur parcours. Pourtant, les travailleurs indépendants informels conservent une image de complexité des démarches administratives. V.1. Des conséquences non mesurées L'immatriculation en tant que telle est une démarche simple mais qui engendre des conséquences qui ne sont pas toujours mesurées par les travailleurs indépendants informels. L'obligation d'enregistrer ensuite l'activité auprès de la CAFAT, de déclarer ses revenus et donc la nécessité de tenir sa comptabilité sont autant d'éléments qui ne sont pas forcément intégrés par le créateur au moment de l'inscription au Ridet. Il en résulte une impression de «!se faire avoir!». Ce sentiment a d'ailleurs conduit des personnes ayant franchi le pas de l'officialisation à choisir de retourner dans le secteur informel. Page!47

57 O. Éleveur, Hienghène «!Mon oncle faisait de l élevage. Il était pas déclaré. Il envoyait les bêtes à l abattoir mais avant, on ne demandait pas plein de papiers. Il m a donné le bétail. J ai fait les démarches pour que les animaux soient à mon nom et j'ai pris une patente. Je voulais évoluer dans l élevage. L abattoir n envoie pas un camion pour trois bêtes. Alors dans le camion, il y avait aussi le bétail des autres. En milieu tribal, on fait ensemble. Mais sur un camion, je ne suis pas seul. Il fallait que je paie le RUAMM. On m a dit que j étais un travailleur indépendant. On m a demandé de payer des cotisations comme si tout le bétail m appartenait. On se rend compte au cours de l activité de ce qu il faut payer. Il y a ceci, il y a cela. Il faudrait prévenir dès le départ. On voit les ennuis après. On ne gagne rien, on ne gagne que de la fatigue. J ai arrêté ma patente quand on a voulu me couper mon aide médicale. Comme tout est à mon nom, c est moi qui ramasse les conséquences car c est moi qui suis déclaré. Et pour obtenir des aides, il faut avancer l argent puis envoyer la facture pour se faire rembourser. Mais je ne pouvais pas. Je pensais que si j avais la patente, j aurai des possibilités dans l élevage mais c est dommage. J ai dû arrêter.!» P. Artisanat et restauration rapide, Hienghène «!Je fais des interventions par rapport à l artisanat. On nous avait conseillé de prendre une patente. On nous a expliqué avec des mots cachés. C était pas clair. Je n avais plus le droit à l aide médicale alors que ce n est pas tout le temps que je travaille. Je ne savais pas que ça allait m arriver. Il faut bien tout expliquer aux gens pour ne pas se retrouver avec des difficultés. Je ne m en sors pas avec une patente. Je ne veux plus entendre parler de patente. Pour payer, ça m obligerait à faire davantage de barquettes et de tenir un cahier. Ce n est pas un système qui nous convient. On ne fait pas des sous pour économiser. On ne garde pas. Et il y a la coutume. Mes parents n avaient pas eu besoin de patente. L artisanat c est à eux, c est à leur clan.!» Page!48

58 La déclaration de l'activité est perçue comme une prise de risque, dans le sens où cela pourra attirer des problèmes. La notion de perte de liberté se retrouve, non plus pour évoquer le choix du volume horaire du travail mais pour mentionner un «!fichage!» auprès des administrations. A. Artisanat traditionnel, Hienghène «!Je tresse quand j ai envie. En ce moment je ne fais pas car il y a les mariages. Je fais dans la cuisine mais il faut que je bouge quand il y a les enfants. J aimerais avoir mon petit atelier. La Province est venue me voir. Mais si il faut prendre une patente avec le projet, je laisse tomber. Je ne veux pas de problème. C'est pas la peine.!» F. Activité touristique, Hienghène «!J ai commencé les randonnées quand mon grand-père a arrêté. J aime la forêt. J ai grandi dedans. J ai suivi une formation pour que les touristes soient rassurés. Mais je ne veux pas dépendre de l administration. Après tu n es plus libre. Tu es suivi. Des lettres arrivent, arrivent Je ne les regarde même pas. J aime vivre tranquillement dans la nature.!» V.2. Un rapport ambivalent aux formalités administratives V.2.1. Un besoin d'éclaircissement Les personnes interrogées évoquent un manque d'explications précises. Le RUAMM est notamment source de multiples questionnements. Les cotisations ne semblent pas justifiées pour certaines catégories de personnes qui cotisent déjà par ailleurs. La question de la retraite est également parfois objet d'interrogations. Page!49

59 P. Travailleur indépendant formel et laverie informelle, Ouvéa «!Je suis indépendant depuis longtemps. Le RUAMM est arrivé après. Je comprends pas vraiment. Il y a l'option partiel et un autre truc. Et pourquoi on n'a pas de retraite? On cotise trop par rapport à ce qu'on gagne. Il y a la TSS aussi mais je sais pas à quoi ça sert et à qui il faut payer. J'ai monté la petite laverie pour avoir des pièces et aider au jour le jour quand j'ai pas d'activité avec ma patente.!» S. Restauration rapide, Ouvéa «!J ai commencé à faire des pizzas, des gâteaux car j avais besoin d argent. Après une courte période test, j ai voulu déclarer l activité. J avais été patenté avant pour d autres activités. Puis j avais trouvé un emploi salarié. Mais je n avais pas mis en sommeil ma patente. Lorsque je suis allé m inscrire au RUAMM, on m a demandé de rééquilibrer la situation sur plusieurs années!! Sur la période réclamée, j étais déjà couvert. Je cotisais comme salarié, et surtout je ne faisais plus d activité patentée. C est pas que je ne veux pas payer mais je ne vois pas pourquoi je devrais payer deux fois alors que je ne suis remboursé qu une seule fois!! Je ne peux pas me payer le luxe d une double couverture ou sauf si ça fonctionnait comme mutuelle. Mais ce n est pas le cas.!» M. Retraitée / Pêcheuse de crabe, Nouméa «!Ma retraite peut me faire vivre avec mon mari. Mais les enfants demandent des pièces. Je ne peux pas les jeter dehors. J ai une fille en France. Elle a des problèmes. J aimerais la faire venir avec ses enfants. Je veux construire une bonne maison pour les accueillir. Et puis j ai encore des prêts pour les voitures. Je veux tout rembourser. Je pêche tous les jours du lundi au jeudi et je vends le vendredi. Ça me fait des rentrées d argent toutes les semaines quand il n y a pas la coutume. Car s il y a la coutume, j arrête tout. J ai du mal avec la gestion. Je n arrive pas à séparer avec l argent de la maison. Je vis au jour le jour. Ma mère me disait toujours que je ne sais pas compter. J aimerais bien prendre un Ridet mais pour se déclarer, il me faut un comptable. Sinon au lieu de gagner, je me plante. Il faudrait mettre des comptables à disposition des petites activités. Je paie déjà le RUAMM avec ma retraite. Alors si je suis déclarée, il faut que je cotise encore!? Je ne comprends pas quoi est quoi. On fait des prélèvements mais on n est pas informé. Il faut bien nous expliquer. Il faut que des gens compétents nous renseignent.!» Page!50

60 D. Maçon, Koumac «!Depuis que j ai 16 ans, je fais de la maçonnerie. Au départ, tu ne penses pas à faire une entreprise. Et puis, doucement, petit à petit, j ai acheté mon matériel. Et c est là que j ai démarré. J ai pris une patente. Au début, je payais. Et puis j ai arrêté. Je voulais devenir salarié pour la retraite plus tard. Je n ai pas radié la patente. S ils ne nous voient plus payer, ils savent qu on a arrêté. Je continue la maçonnerie le week-end, pour arrondir les fins de mois.!» Les travailleurs indépendants informels présentent une véritable aversion pour les démarches écrites qui leur apparaissent trop compliquées. Les papiers requis sont perçus comme trop nombreux et sont demandés à plusieurs reprises auprès de différents interlocuteurs. La présentation des documents nécessite une culture administrative dans laquelle les travailleurs indépendants informels ne se reconnaissent pas. B. Travailleur indépendant formalisé dans le tourisme, Ouvéa «!Tous les papiers nous tuent. C est décourageant!! Pourquoi nous envoyer 15 feuilles si seulement deux lignes nous concernent!?pour la TSS, il y a un nouveau formulaire. Je ne comprends pas comment remplir. Pour le RUAMM, je ne comprends pas. Si nous ne sommes pas mariés, est-ce que le conjoint et les enfants doivent être déclarés au RUAMM ou peuvent-ils garder l aide médicale!? Je vais voir les agents mais ils ne savent pas. C est simple à Nouméa car tout est sur place. Mais ici, on est loin!! Les agents ne sont pas au courant des différentes situations. Je ne peux pas faire confiance. Et du coup, on est majoré car on tarde.!» N. Pêcheuse informelle, La Foa «!Avec mon mari, on a grandi avec la pêche. On a voulu monter un projet. On a touché une subvention pour s équiper et on s est déclaré. On travaillait beaucoup. C était fatigant mais on aime la pêche. On a reçu des papiers. Le langage sur papier quand on revient d une journée de pêche, ça ne nous parle pas!! Il fallait payer le RUAMM et il ne restait presque plus rien. Surtout qu il y a des périodes où la météo n est pas clémente. C est aléatoire. Le poisson n est pas toujours au rendez-vous.!» Page!51

61 O. Maçon formel et tourisme, Koumac «!J ai commencé la maçonnerie sans patente. Pendant 4 ans. Le temps de me faire connaître et d acheter tout le matériel. Je me suis déclaré pour pouvoir emprunter. Mais il y a trop de papiers inutiles. On nous donne des feuilles remplies de cases d en haut jusqu en bas. En parallèle, je fais guide. C est une passion. Je n ai pas le temps de faire les démarches pour cette activité. Il faut voir aussi pour les questions d assurance. Payer quand ça tourne, c est rien. Mais c est encore des papiers. Il faudrait un organisme qui rassemble. Il y a trop d interlocuteurs. Les petits tournent en rond et n arrivent pas à s en sortir. Il faut arracher les mots de la bouche. On nous dit pas tout. Les aides ne sont pas assez réparties. Ce sont les gros qui en profitent. Ils sont au courant et continuent de s enrichir. Il faut des personnes qui montrent, qui dirigent, qui accompagnent!» V.2.2. Le sentiment d une perte de temps Les démarches administratives sont considérées comme une perte de temps, au détriment de l'activité!: le temps passé à remplir des documents ou à se déplacer dans les services administratifs n'est pas passé à travailler. M. Maçon formel, Hienghène «!La patente c est facile. On pense que c est ça seulement. Mais après on reçoit plein de papiers. J ai découvert au fur et à mesure. Il y a plein de documents à remplir. Si on dépasse les délais, on a des pénalités. Tous les jours, on est au boulot, le soir on n a pas le temps. Je suis obligé de prendre une journée entière pour faire ces papiers. Et à chaque fois que je ne comprends pas, je dois descendre à Hienghène. Ce serait bien d avoir une personne mise en commun qui puisse bien expliquer et s occuper des papiers. Je veux bien cotiser pour ça.!» E. Transporteur formalisé, Hienghène «!Je n'arrive pas à bien tenir la comptabilité. J'oublie parfois de demander des factures. Le soir, je suis fatigué et je n'ai pas le courage de faire les comptes. Je fais des erreurs. A la fin de mois, je suis perdu. Et les gens regardent les papiers, mais ils ne regardent pas la route. Si vous voulez qu on soit conforme, il faut que la route soit conforme.!» Page!52

62 V.2.3. Des démarches qui ne sont pas perçues comme légitimes Les travailleurs indépendants informels ont globalement une vision négative de l'administration. Les démarches administratives apparaissent inutiles voire porteuses d'ennuis potentiels. Dès lors, une mauvaise expérience suffit à condamner durablement l'administration dans son ensemble. G. Vendeuse de fruits et légumes, La Foa «!Pendant longtemps, j ai vendu des fruits et légumes pour faire vivre ma famille. Maintenant je suis salariée à mi-temps car c est plus sécurisant. Je cotise pour la retraite et pour la couverture médicale, c est moins compliqué que l aide médicale. Mais je continue le petit marché pour compléter mes revenus. Je ne veux pas prendre de patente car avec l administration c est toujours compliqué. Par exemple, j avais travaillé 7 ans. J avais fait mon dossier pour obtenir le chômage. Mais entre temps, j ai travaillé une demi-journée. Alors mon dossier a été annulé. Il aurait fallu tout refaire. Des CDD pendant 7 ans, ça fait une pile de photocopies. J ai laissé tomber. Je me dis qu au lieu des prélèvements, si j avais mis sur un compte, ça aurait fait mon chômage. En brousse, on est mal suivi. A chaque fois que je donne à l agent des papiers, ça n arrive jamais à Nouméa. Maintenant, je préfère poster directement ou même payer un fax pour être sûre. C est malheureux. Les gens sont pourtant payer pour ça. Alors maintenant, l administration, je me méfie.!» Page!53

63 V.3. Les incitations à l'officialisation Interrogés sur les mesures qui pourraient les inciter à se formaliser, les travailleurs indépendants informels évoquent en majorité (31%) l'accès à une subvention. 12% des personnes interrogées mentionnent également la possibilité d'obtenir un crédit. Au-delà de ces aspects liés au financement, 29% des travailleurs indépendants sont demandeurs d'une information précise et complète. Soulignons que 24% des personnes interrogées déclarent que rien ne les fera officialiser leur activité. Incitations à l officialisation (en %) Accéder à une subvention 31% Information précise et complète 29% Aide concrète dans les démarches 16% Possibilité d accéder à un crédit 12% Charges moins élevées 5% Autres 23% Rien 24% Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Si l'accès à une subvention est un levier intéressant pour accompagner les travailleurs indépendants informels vers l'immatriculation, il n en demeure pas moins que le plus difficile reste de faire fonctionner correctement son activité dans un cadre légal. Un suivi dans la phase post-création apparaît nécessaire. Page!54

64 C. Transporteur formalisé, Hienghène «!Je n avais pas de boulot, pas de sous. J ai commencé à transporter les gens avec un vieux pick up. J ai vu que ça marchait, que je ramassais un peu de sous. Mais ma voiture était toute cabossée. La pluie ou la poussière rentraient et les clients n étaient pas contents. C'était obligé J ai monté un projet pour avoir des aides pour une nouvelle voiture. C'est pas moi qui voulais prendre une patente, c était obligé pour le projet. Il a fallu que je fasse une formation, que je prenne une assurance tout risque. C est très cher. J'ai du augmenter mes prix et je perds ma clientèle. Les gens préfèrent prendre les taxis dans le noir car c est moins cher. Et puis ils ont coupé mon aide médicale. Il faut que je paie le RUAMM. Je me fais courir derrière par la Cafat. Je suis en train de crever avec ce projet. Je regrette de m être déclaré. J aurais dû continuer dans le noir en rachetant une voiture d occasion. Et puis maintenant que le projet est finalisé, on ne s occupe plus de mon cas. On me laisse.!» VI. TYPOLOGIE DE L'INFORMEL VI.1. Six catégories de travailleurs informels L'analyse des activités informelles nous a permis de recouper plusieurs critères!: les motivations à l'informel des travailleurs indépendants informels, le temps consacré à l'activité, les revenus générés, la part de ces revenus dans le budget du ménage, l'utilisation de ces revenus Nous avons ainsi tenté d'établir une typologie de l'informel. Celle-ci comporte six catégories!: le Revenu Minimum Informel, l'informel Confort, l'informel Occupation, l'informel Mode de vie, l'informel Sécurité / Stabilité, l'informel Test. Page!55

65 Typologie de l informel!: répartition des six groupes (en %) 10% 19% 9% 16% 25% 21% Consommation / Confort / Appoint Mode de vie - Lié à activités traditionnelles Sécurité / Stabilité Emancipation / Occupation / Passion Revenu Minimum Test Base!: Ensemble (103 personnes) Source!: enquête travailleurs informels Nouvelle Calédonie juillet-septembre 2009 Le Revenu Minimum Informel (16%) Cette catégorie concerne des travailleurs indépendants informels qui exercent leur activité dans le but de gagner un peu d'argent. Certains besoins essentiels ne peuvent être satisfaits dans l'environnement naturel. Les revenus générés sont consacrés à des dépenses de nourriture telles que le sucre, le café, l'huile, le riz L. Agricultrice informelle, Hienghène «!J ai 76 ans. Je suis veuve. Je touche une allocation vieillesse mais c est pas beaucoup. 25!000 F. J ai besoin d argent. Sinon j ai rien chez moi, je n ai pas de mari. Je vais aux champs tous les jours. Il faut travailler. Si on n a rien à manger, on fait quoi!?!» Page!56

66 L'Informel Confort (19%) Pour les travailleurs indépendants informels de cette catégorie, le gain d'argent est un critère essentiel à l'exercice de l'activité. Toutefois, les revenus générés servent à effectuer des dépenses non indispensables. Les revenus informels viennent en complément du salaire d'un ou plusieurs membres du foyer. S. Contractuel dans la fonction publique / Pluriactif de l informel, Nouméa «!Je fais des petits boulots en général quand il y a un besoin financier particulier pour des fêtes. C'est même pas de la rémunération dans les frais de la maison. La dernière fois, on m a proposé un boulot alors que j allais partir en vacances en métropole. Je me suis dit "voilà mon argent de poche"!» T. Travaux d'électricité dans l'informel, Nouméa «!Je suis salarié. On m'a proposé des petits boulots de temps en temps. J'ai accepté car j'ai beaucoup de crédits à rembourser et ça m'aide bien. Je fais cela deux ou trois week end par mois en fonction de mes disponibilités.!» L'Informel Occupation (25%) Cette catégorie réunit les personnes pour qui l'activité informelle est une occupation voire une passion qui permet de changer du quotidien. Dans certains cas, l'activité informelle s'apparente à une forme d'émancipation. W. Couturière, Nouméa «!J ai commencé à coudre avec d autres femmes parce que je voulais sortir. J étais trop enfermée. Je n ai pas d électricité car j habite dans un squat. Alors je vais coudre dans des lieux associatifs lorsque je ne garde pas ma petite fille. J ai peur de prendre une patente car j habite dans un squat. Ça pourrait m attirer des problèmes. Si je prends une patente, il faudrait que je loue un local avec du courant.!» Page!57

67 J. Horticulture informelle, La Foa «!Je suis à la retraite. J'aime m'occupe des plantes avec ma femme. C'est un passetemps. On a pitié quand on taille. Alors au lieu de jeter, on fait des boutures et on a finit par se dire de faire le marché. Ça nous permet de voir du monde. Nous on vient au marché faire de la figuration! Si on n'a pas vendu, on ramène à la maison. C'est pas grave. Avec une patente, ce serait pas rentable. On serait obligé de faire tout le temps. On ne gagne pas notre vie avec ça mais c'est un petit plus..» L'Informel Mode de Vie (21%) Cette catégorie concerne les travailleurs indépendants informels qui réalisent leur activité avant tout par habitude. L'activité est généralement une tradition familiale. Si l'activité permet de dégager de l'argent, c'est une bonne chose mais ce n'est pas l'objectif premier du travail réalisé. V. Agricultrice informelle, Koumac «!J'ai toujours travaillé aux champs pour trouver à manger. Je cultive. Si il y a beaucoup, je prends un peu pour mettre sur le petit marché au bord de route. Pour ne pas gaspiller. Pour ne pas que ça pourrisse.» L'Informel Sécurité / Stabilité (9%) Flexible, l'informel est envisagé comme une soupape de sécurité. L'activité informelle est pratiquée sur le long terme mais à des rythmes variants au gré des contrats salariés. Lorsque le travailleur indépendant informel décroche un contrat salarié, l'activité informelle est mise plus ou moins en sommeil. Mais pendant des périodes sans emploi, l'activité informelle reprend un rythme quasiment journalier. B. Travaux de maçonnerie dans l'informel, Koumac «!J'ai toujours fait de la maçonnerie. J'avais même pris une patente à un moment car je pensais que je ne trouverais pas de travail. Mais j'ai arrêté lorsque j'ai trouvé un emploi salarié. Je continue à faire des travaux de maçonnerie quand je n'ai pas de travail. Je sais que je peux toujours faire ça. C'est une sécurité.!» Page!58

68 L'Informel Test (10%) Pour les créateurs de cette catégorie, le passage par l'informel est un test avant de se lancer de façon déclarée. Il s'agit de se donner le temps de s'organiser et de vérifier la rentabilité de l'activité. P. Élevage poules pondeuses, Ouvéa «!Je voulais rentrer à Ouvéa, gagner ma vie sur mon île en participant au développement. On n est pas fait pour vivre dans des appartements à Nouméa. Alors j ai pris mes dernières économies de mon dernier boulot et j ai acheté des poules pondeuses. J ai commencé petit. Mais je vois que ça peut marcher. Je vends aux particuliers et je livre un peu les magasins. Je voudrais agrandir. A partir d un certain nombre de poules, il faut marcher dans les règles. Je suis allé me renseigner auprès de l Adie. On est obligé de prendre un Ridet.» P. Horticulture, Koumac «!J'ai un grand jardin. Les fleuristes viennent me voir. Je repère ce qu'ils demandent. Je me suis rendue compte que je n'ai pas assez de variétés. J'ai pas tout ce qu'il faut maintenant pour avoir une patente. Je préfère préparer avant de me lancer. J'achète des plants. Mon but c'est de planter. J'ai juste besoin d'un peu de temps pour que ça pousse. Quand j'aurai tout, je pourrai commercialiser et je me mettrai en règle pour éviter d'avoir des problèmes.!» VI.2. Une répartition variable selon les sites Il faut noter qu'en fonction des sites d'enquête, le type d'informel qui prédomine varie.! Au niveau de la Presqu'île de Ducos, c'est l'informel Confort qui prime avec 28% des personnes interrogées dans le quartier. Nouméa offre de nombreuses perspectives d'emplois salariés. Le secteur informel est davantage un complément de revenus pour satisfaire des besoins liés à la société de consommation. Page!59

69 ! A La Foa, c'est l'informel Occupation qui est le plus prégnant avec 42% des personnes interrogées sur le site. Ce résultat associé aux difficultés pour rencontrer des travailleurs indépendants informels laisse supposer que lorsque les activités sont un minimum régulières et rémunératrices, elles se formalisent.! A Hienghène, ce sont l'informel Occupation (30%) et l'informel Mode de vie (27%) qui sont les types d'informel les plus fréquents. Il s'agit d'une Commune regroupant une population vivant essentiellement en tribus. Le secteur informel y est davantage lié à une manière de vivre qu'à une volonté de frauder.! A Koumac, l'informel Confort et l'informel Occupation sont majoritaires avec chacun 24% des personnes interrogées dans la commune. L'Informel Confort y concerne essentiellement des travailleurs indépendants informels dont au moins un membre de la famille a un emploi salarié lié à la mine. L'Informel Occupation concerne des personnes retraitées qui exercent une passion.! A Ouvéa, c'est l'informel Mode de Vie qui est le plus fréquent avec 38% des personnes interrogées sur l'île. Tout comme Hienghène, il s'agit d'une commune où les populations vivent majoritairement en tribu, ce qui détermine la notion de travail. Page!60

70 CHAPITRE 4 Propositions et recommandations I. PROPOSITION N 1 : INFORMER SUR L'ENTREPRISE Le secteur informel est développé mais sous-estimé en Nouvelle Calédonie, puisque dans leur majorité, les travailleurs indépendants informels ne s'inscrivent pas dans une logique économique de développement de l'activité. Ils ne sont pas considérés par eux-mêmes, par leur communauté et par la société calédonienne en général, comme des créateurs et des entrepreneurs en puissance. Alors qu'ils ne s'envisagent pas comme entrepreneurs, les travailleurs indépendants informels connaissent dans une large mesure la démarche d'immatriculation au Ridet. Une proportion significative des personnes interrogées ont déjà obtenu durant leur parcours professionnel un numéro Ridet. Mais dans les esprits, cette inscription ne signifie pas grand chose. Dans les faits, l'utilisation d'un numéro Ridet ne garantit pas qu'une activité soit formelle. Pourtant, l'immatriculation au Ridet est le premier pas d'une création d'entreprise. La demande de numéro Ridet doit être le moment de définir avec le créateur la notion d'entreprise. Une petite activité résulte d'un travail, elle génère de l'argent et entraîne des relations avec des clients et souvent avec des fournisseurs Elle présente les caractéristiques d'une entreprise. Il ne s'agit certes pas d'une grande société mais d'une très petite entreprise. Dès lors, cette petite activité peut bénéficier de droits mais elle a aussi les devoirs d'une entreprise. Il est essentiel de Page!61

71 souligner le sens d'une inscription au Ridet afin d'éviter des conséquences inattendues. L'inscription au Ridet suscite le paiement d'une patente annuelle. Décalé dans le temps, ce paiement intervient parfois de longs mois après l'immatriculation. Pour une activité intermittente, la demande de paiement peut intervenir alors que l'activité est terminée. Le paiement de la patente n'apparaît plus légitime. Pour les patentes inférieures à 10!000 FCFP, le paiement n'est pas réclamé. Ceci ajoute au manque de signification que représente une inscription au Ridet. Ainsi, les petits travailleurs indépendants prennent un numéro Ridet et ne se donnent souvent pas la peine de se radier lorsque l'activité n'existe plus.! Les activités informelles peuvent être un premier pas vers la création d'entreprise. L'inscription au Ridet doit en être la matérialisation. Il est proposé d'informer systématiquement les travailleurs indépendants sur les droits et devoirs d'une entreprise même lorsqu'il s'agit d'une très petite activité. Il est proposé également de coupler l'immatriculation au Ridet avec le paiement de la patente afin que cette inscription soit significative. L'enjeu est de conserver des démarches simples afin de ne pas freiner l'esprit d'initiative tout en ayant suffisamment de suivi et de rigueur pour que ces démarches aient du sens. Page!62

72 II. PROPOSITION N 2 : ENCOURAGER ET SOUTENIR LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS INFORMELLES De manière générale, il existe de nombreuses mesures en Nouvelle Calédonie à destination des personnes qui s'inscrivent dans une démarche de création d'entreprise. L'Adie intervient fréquemment en cofinancement avec des aides des Provinces pour favoriser l'émergence de petites entreprises. L'Adie est identifiée comme une structure pouvant soutenir des projets professionnels. Ainsi, 76% des personnes interrogées ont déjà entendu parler de l'adie mais 17% pensent qu'il s'agit d'une banque classique et 8% confondent l'association avec un service consulaire. Cette connaissance imprécise révèle que les travailleurs indépendants informels n'osent pas se renseigner plus précisément car ils ne pensent pas être le public cible de l'adie. Si les activités informelles peuvent être un premier pas vers la création d'entreprise, les travailleurs indépendants informels ne se le formulent pas immédiatement à l'esprit. Les activités informelles sont peu structurées. Les niveaux d'activité sont limités. Les revenus générés sont souvent faibles. Avant d'envisager l'officialisation, il s'agit d'abord de permettre aux travailleurs indépendants informels de consolider et de développer leur activité. Ainsi, en finançant le petit matériel destiné à des activités d'occupation ou des activités traditionnelles, le travailleur indépendant informel pourra consolider son activité et envisager éventuellement de se développer. Or, ceux qui n'envisagent pas une officialisation immédiate de leur activité n'osent pas faire appel aux services de l'adie. Il s'agit de capter un public suspicieux des institutions et qu'il ne faut pas «!effrayer!» avec des procédures incomprises. La remise d'une «!liste de documents à fournir!» rebute généralement les travailleurs indépendants informels. Dans les zones isolées, la question du déplacement est un réel problème. Le simple fait de fournir des photocopies peut devenir compliqué. Obtenir des devis n'est pas toujours aisé non plus. L'accès aux services de l'adie peut encore être simplifié et compensé par un travail de terrain accru. Page!63

73 Il faudrait également réfléchir à un système de cautionnement permettant de prendre en compte toutes les situations. Notamment, dans certaines zones, le nombre de personnes salariées est très limité. Dès lors, il est difficile pour un porteur de projet de trouver un garant. Pour pallier cette difficulté, l'octroi du prêt pourrait dépendre d'autres travailleurs indépendants informels.! Les travailleurs indépendants informels en Nouvelle Calédonie ne s'inscrivent généralement pas dans une perspective de développement économique de leur activité. Certaines activités peuvent cependant être consolidées et éventuellement développées. Le microcrédit peut jouer un rôle important dans ce sens. Il est proposé de poursuivre le travail de terrain des agents afin d'informer concrètement sur les possibilités offertes par le microcrédit. Il est proposé également d'expérimenter le prêt de groupe dans des sites où il est particulièrement difficile de trouver un garant. Page!64

74 III. PROPOSITION N 3 : FAIRE ÉVOLUER LE RAPPORT À L'ADMINISTRATION PAR L ACCOMPAGNEMENT ET LE DÉCLOISONNEMENT III.1. Développer un accompagnement amont de proximité Sans culture administrative, les travailleurs indépendants informels craignent de s'attirer des ennuis en se manifestant auprès des différents services. Des informations parcellaires leur parviennent en fonction des expériences de leur entourage avec les administrations. L'enjeu est de développer un accompagnement amont de proximité tout en évitant l'assistanat. Un tel accompagnement doit éviter également la multiplication des interlocuteurs.! Il est proposé que des agents de terrain se déplacent à la rencontre des travailleurs indépendants informels et se fassent le relais d'une information précise et complète. En travaillant en lien avec les différents partenaires institutionnels et associatifs, ils doivent apporter les réponses aux cas particuliers des travailleurs indépendants informels. En évitant de laisser des questions en suspens et en s'assurant du suivi de la situation des personnes, les médiateurs institueront une relation de confiance. III.2. Renforcer le soutien post-création Le cap de l'officialisation implique une gestion plus rigoureuse de l'activité pratiquée. Des démarches administratives doivent être effectuées périodiquement. Il s'agit d'évolutions importantes pour des personnes qui ont longtemps exercé dans l'informel. Certaines personnes ayant franchi le cap de l'officialisation ont souligné Page!65

75 un manque important de suivi post-création. Les démarches administratives représentent une perte de temps au détriment de l'activité.! Il est proposé de favoriser des soutiens administratifs en phase de post-création. Ainsi, l'existence d'un référent administratif au sein d'un guichet unique permettrait à un travailleur indépendant formalisé d'intégrer progressivement les démarches à ne pas oublier. La mise en commun d'un comptable, pour lequel les travailleurs indépendants pourraient cotiser, permettrait de se dégager de certaines tâches. III.3. Favoriser le décloisonnement des administrations Du fait du cloisonnement des administrations, les travailleurs indépendants, formels ou informels, doivent faire face à une multiplicité d'interlocuteurs. Cela engendre une information parcellaire. D'un point de vue pratique, les travailleurs indépendants sont contraints à des déplacements à répétition, et ils doivent exposer leur situation à de multiples reprises, provoquant souvent du découragement.! Il est proposé de créer des guichets uniques afin de fournir dans un même lieu une information complète et pour éviter des contraintes organisationnelles trop importantes à un public méfiant vis-à-vis des administrations. Page!66

76 IV. PROPOSITION N 4 : FAIRE ÉVOLUER LES STATUTS L'enjeu dans l'évolution des statuts d'entrepreneur en Nouvelle Calédonie est de prendre en compte la diversité des situations qui existe dans le secteur informel. Il s'agit de favoriser l'officialisation tout en maintenant des modes de vie tribaux qui font partie de la richesse de la culture en Nouvelle Calédonie. IV.1. Des activités temporaires L'immatriculation au Ridet engendre normalement le paiement du RUAMM par trimestre, tout au long de l'année. La majorité des activités informelles sont pratiquées de manière irrégulière. Les revenus générés ne sont souvent pas suffisamment importants pour être mis de côté afin de payer les cotisations lors des mois sans travail. Il n'existe pas de statut pour des activités temporaires.! Le régime de l'auto-entrepreneur, à la préparation duquel l'adie a directement contribué, pourrait trouver une adaptation en Nouvelle Calédonie. Le principal avantage de l auto-entrepreneur est son régime social!: il permet en effet de régler mensuellement ou trimestriellement ses cotisations sociales en fonction de son chiffre d'affaire réel. Donc, s'il n'y a pas de chiffre d'affaire, il n'y a pas de cotisations. Page!67

77 IV.2. Des activités complémentaires Dans de nombreux cas, les activités informelles concernent des personnes qui occupent un emploi salarié ou qui bénéficient d'une retraite. Au-delà des craintes que ces personnes peuvent avoir par rapport à leur situation professionnelle, les cotisations au RUAMM leur paraissent exagérées dans le sens où elles cotisent déjà par ailleurs.! Il est proposé de mettre en place des cotisations allégées au RUAMM pour ceux qui cotisent déjà par ailleurs. IV.3. Des activités d'insertion Puisque souvent elles ne sont pas pratiquées dans un but de développement économique, les activités informelles ne sont souvent pas rentables. Elles génèrent des revenus très faibles qui ne supportent pas le paiement de cotisations. 61% des personnes interrogées gagnent moins de FCFP du fait de leur activité informelle. Or, l'obligation de cotiser au RUAMM intervient normalement dès le premier franc gagné. Ceci mérite des éclaircissements concernant les personnes bénéficiant de l'aide médicale puisque les discours ne sont pas les mêmes d'un agent à l'autre. Il est proposé de statuer clairement sur le fait que les activités générant moins d'un certain montant soient exonérées des cotisations au RUAMM. Page!68

78 L'article 20 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2008) vise à officialiser les activités réduites à fin d'insertion. Ce nouveau régime des activités d insertion permet aux personnes exerçant certaines petites activités générant un très faible montant de revenus (4670 euros par an, soit moins de FCFP par mois) de se déclarer et d être ainsi affiliées pendant cinq ans au régime général de la sécurité sociale. Les bénéficiaires de ce dispositif doivent nécessairement être accompagnées par une association agréée chargée de l accompagnement administratif et financier de la personne.! Il est proposé d'adapter un régime similaire à (ou inspiré de) l article 20 de la LFSS 2008 en Nouvelle Calédonie. IV.4. Des actions collectives Comme l'étude le montre, les activités informelles sont souvent liées à des logiques communautaires. La forme associative adoptée par certains travailleurs indépendants informels souligne ce constat de l'importance de l'action collective. Toutefois, le statut d'association est à but non lucratif. Ce qui n'est pas le cas des activités informelles qui génèrent de l'argent à titre privé.! Il est proposé d'imaginer un statut qui pourrait répondre à ces logiques communautaires. Les coopératives d'activité et d'emploi pourraient servir de modèle, tout en gardant cependant à l'esprit que les actions collectives menées sont souvent intermittentes. Page!69

79 ANNEXES ANNEXE 1 Bibliographie ANNEXE 2 Liste des organismes et des personnes rencontrées ANNEXE 3 Le régime de l auto-entrepreneur et l article 20 de la LFSS 2008 ANNEXE 4 Trame du questionnaire individuel Page!70

80 ANNEXE 1 Bibliographie Par ordre chronologique! Diagnostic prospectif Secteur 1!: Presqu île Ducos, Cellule de Coordination du Contrat d Agglomération, Février 2004! Diagnostic de Hienghène, Émergences Conseil et Développement, Décembre 2006! Tableaux de l économie calédonienne - Édition 2006, ISEE Institut de la Statistique et des Études Économiques, Janvier 2007! Statistiques démographiques - Nouvelle Calédonie, ISEE Institut de la Statistique et des Études Économiques, Édition 2008! Les défis de la croissance calédonienne, projet CEROM - Comptes Économiques Rapides pour l Outre-Mer, Décembre 2008! Chiffres clés 2009, Observatoire de l artisanat, 2009! Bilan économique et social 2008, ISEE Institut de la Statistique et des Études Économiques, Mai 2009! Budget Consommation des Ménages 2008, Synthèse n 11, ISEE Institut de la Statistique et des Études Économiques, Juin 2009! La Nouvelle Calédonie en 2008! Rapport annuel, IEOM Institut d Émission d Outre-Mer, Juin 2009 Page!71

81 ANNEXE 2 Liste des organismes et des personnes rencontrés Informations générales! AFD!(Agence Française de Développement)!: Vincent Caupin, Responsable du Pôle Secteur Privé! CAFAT, Caisse de Protection sociale: Françoise Lemoine, Chef du service Gestion des Comptes! Caisse des Dépôts!: Fabien Ducasse, Directeur territorial Nouvelle Calédonie! IEOM!(Institut d Émission d Outre-Mer)!: Olivier Simon, Responsable du Service des Études! ISEE!(Institut de la Statistique et des Études Économiques)!: Élise Desmazures, Responsable du Département Études Économiques Nicolas Poirot, Responsable du Département Statistiques d Entreprises! SUD Consulting!: Véronique Mezille, ethnologue, consultante en environnement naturel et humain Informations sur la création d entreprises! Adie!: les différents membres de l équipe de la délégation Nouvelle Calédonie! Chambre des Métiers et de l Artisanat!: Alexia Basset, Directrice des Services de développement économique Romain Cordier, Responsable de l observatoire de l artisanat! NCI (Nouvelle Calédonie Initiative)!: Alain Céleste, Président - Karine Chaillan, Responsable! Province Nord!: Laurent Kasanwardi, Adjoint au chef du Service Investissement d Entreprise Martine Berger, Responsable de l antenne Koumac et les différents techniciens des zones concernées de la Province Nord! Province Sud!: Vincent Raynaud, Chef du service de développement économique Jérôme Frigeni, Responsable des microprojets sur la zone de la Foa! Services fiscaux!: Marie-France Ngaiohni, Fiscalité professionnelle Page!72

82 Informations sur les quartiers! ADH (Association pour le Développement de Hienghène)!: Laurence Ribot, Chargée de mission OCDL Opération Concertée de Développement Local! Ville de Nouméa!: Othman Joumady, Adjoint au chef de service Vie des quartiers - Jennifer Charteau, Chargée d Insertion par l Économique Nicole Carriconde, Cellule de Coordination du Contrat d agglomération, Responsable du secteur Presqu île Ducos - Cécile Robert, Animatrice Maison de quartier Presqu île de Ducos. Page!73

83 ANNEXE 3 Le régime de l auto-entrepreneur et l article 20 de la LFSS 2008 Le régime de l auto-entrepreneur Contexte!: le nouveau régime d auto-entrepreneur, auquel l Adie a largement contribué, a pour objectif de faciliter sensiblement la création d entreprise. " La combinaison de ce régime et d un prêt Adie représente une opportunité d officialisation pour les personnes exerçant une activité à titre informel. En effet, grâce à ce régime!:! le problème lié à la complexité des démarches administratives est réglé grâce à des formalités de création et de gestion de l entreprise très allégées!;! la crainte de ne pouvoir faire face aux charges sociales est atténuée grâce à un régime de déclaration et de paiement des cotisations sociales prévisible et simplifié. " Principes généraux!: L auto-entrepreneur qui crée son entreprise est dispensé d immatriculation au registre du commerce et au répertoire des métiers. Il lui suffit de déclarer son activité au Centre de Formalité des entreprises. Il est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite. Il paie forfaitairement ses charges sociales et ses impôts uniquement sur ce qu il encaisse. A. Conditions permettant de bénéficier de ce régime.! Exercer une activité sous forme individuelle.! Réaliser un chiffre d affaires qui ne dépasse pas!: euros HT pour les activités commerciales!; euros HT pour les prestations de services et les professions libérales.! Exercer son activité en franchise de TVA. B. Quels sont les principaux avantages de ce nouveau régime!? Page!74

84 i) Dispense d immatriculation et déclaration simplifiée!: il suffit de faire sa déclaration d activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou via le site Internet ii) Un régime de cotisations sociales simple et prévisible!: le régime microsocial Les cotisations sont dues et calculées proportionnellement au chiffre d affaires. Le paiement est versé pour solde de tout compte sans régularisation ultérieure. De même, aucune avance n est réclamée à l auto-entrepreneur. Taux de cotisations unique prélevé en pourcentage du chiffre d affaires, selon la nature de l activité!:! 12, 3% du CA HT pour les activités commerciales! 21,3% du CA HT pour les prestations de services et les professions libérales iii) Possibilité d opter pour un versement libératoire de l impôt sur le revenu!: le revenu global de référence du foyer fiscal ne doit pas dépasser euros. Les contributions dues s élèvent à 1% du CA pour les activités commerciales, 1,7% du CA pour les prestations de services et 2,2% du CA pour les professions libérales. " Si l auto-entrepreneur choisit ce régime fiscal, il est exonéré de la taxe professionnelle pendant 3 ans. Les activités économiques réduites à fin d insertion!: l article 20 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2008 Contexte!: l article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, auquel l'adie a significativement contribué, facilite l officialisation des «activités réduites à fin d insertion». Ce dispositif instaure un régime de cotisations sociales très réduites dont le montant s élève à 5% des revenus procurés par l activité. Il faut y ajouter la CSG et la CRDS (8%), soit des cotisations égales, au total, à 13% des revenus. " Contrairement au régime microsocial, ce sont les revenus (bénéfices tirés de l activité) qui sont pris en compte pour le calcul des cotisations sociales, et non le chiffre d affaires. A. Les activités visées Page!75

85 ! l importation, la fabrication et la vente de produits alimentaires ou artisanaux,! la vente d objets de récupération,! les petites activités de voisinage. B. Conditions permettant de bénéficier de ce régime " Des revenus faibles!: Pour bénéficier de ce régime, le montant annuel des revenus tirés de l activité ne doit pas dépasser 4670 euros par an (salaire de base annuel retenu pour le calcul des prestations familiales). " Être accompagné par une association agrée qui assure un accompagnement en matière administrative et financière. L accompagnement de l Adie pourrait prendre plusieurs formes à préciser!: aide aux démarches administratives, à la gestion d activité, à la tenue des comptes, éducation financière/gestion du budget personnel, orientation éventuelle vers des structures spécialisées (alphabétisation), etc. N.B. Une circulaire précisant les modalités d agrément des associations a été publiée le 29 mai C. Procédure La personne exerçant une activité économique réduite doit déclarer l activité, avec l aide de l association agréée qui assure son accompagnement, auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Cette déclaration doit être accompagnée d une déclaration d exercice cosignée par l association et la personne exerçant l activité. Il doit en être adressé une copie à l URSSAF et à l organisme chargé du recouvrement des cotisations d assurancechômage. C est la date de réception par l URSSAF de la déclaration d activité qui constitue le point de départ de l affiliation au régime général. Cette affiliation est d une durée maximale de cinq ans. Page!76

86 Comparaison entre le dispositif de l article 20 et le régime de l autoentrepreneur Type d activité CA en euros Revenus en euros Cotisations sociales en euros dans le cadre du régime autoentrepreneur Cotisations sociales en euros dans la cadre de l article 20 Achat/revente ,77 Prestations services ,3 6,5 N.B. On prend ici comme base de calcul des revenus par rapport au chiffre d affaires l abattement forfaitaire prévu dans le cadre du régime fiscal de la micro-entreprise. Page!77

87 ANNEXE 4 Questionnaire de l enquête quantitative Étude sur le travail informel en Nouvelle-Calédonie Questionnaire individuel auprès de personnes tirant des revenus d activités économiques informelles Date de l entretien : / / (Jour / Mois / Année) I. Profil de la personne et du foyer 0. Ville / Zone Nouméa / Presqu île Ducos Nouméa / Autre La Foa / Village La Foa / Tribu Hienghène / Village Hienghène / Tribu Koumac / Village Koumac / Tribu Ouvéa 1. Sexe Homme Femme 2. Sentiment d appartenance ethnique Européenne Kanake Autre origine Océanienne Métis Autre 3. Si vous n avez pas la nationalité française, avez-vous un titre de séjour? (question facultative) Carte de séjour de 10 ans Carte de séjour de 1 an Autre titre de séjour Non, demande en cours Non, dossier rejeté ou pas de dossier 4. Age Entre 18 et 25 ans Entre 26 et 39 ans Entre 40 et 49 ans Entre 50 et 59 ans Plus de 60 ans 5. Situation matrimoniale Mariée Vie maritale Divorcée / Séparée Veuvage Célibataire 6. Si vous vivez avec quelqu un, activité actuelle principale du conjoint Salarié CDI Salarié CDD Travailleur indépendant (formel) Retraite Invalide En recherche d emploi Femme au foyer Travailleur informel Page!78

88 7. Nombre d enfants à charge zéro un-deux trois-quatre cinq et + 8. Nombre de personnes soutenues financièrement et/ou en nature en dehors du foyer zéro un à trois quatre à sept sept et + Autres éléments qualitatifs : II. Parcours de la personne 9. Niveau de formation Primaire Collège CAP-BEP Lycée généraliste DUT / BTS Bac +3 ou plus Autre formation 10. Quelle est votre situation actuelle par rapport à l emploi? Statutaire de la fonction publique Contractuel dans la fonction publique CDI dans le secteur privé CDD dans le secteur privé Contrat aidé Retraite Invalide En recherche d emploi inscrit au SEF En recherche d emploi non inscrit au SEF Femme au foyer Travailleur indépendant (formel) Travailleur informel 11. Depuis combien de temps êtes-vous dans cette situation? Moins de 6 mois Entre 6 mois et un an Entre un et deux ans Entre deux et cinq ans Plus de cinq ans 12. Et auparavant, qu avez-vous fait? 12. A 12. B o Avez-vous déjà travaillé par le passé comme salarié Oui Non o Avec quel type de contrat? CDD CDI Contrat aidé o Combien de temps de travail salarié en cumulé? o Vous a-t-on déjà proposé un emploi salarié que vous avez refusé? Oui Non o Si Oui, Pourquoi? o Avez-vous déjà été par le passé au chômage? Oui Non o Combien de temps en cumulé? Page!79

89 12. C o Avez-vous déjà dirigé votre propre petite entreprise formelle? Oui Non o Combien de temps? o Causes de cessation Autres éléments qualitatifs : III. Activité informelle et officialisation Cas n 1 : Personnes exerçant seulement dans l informel (personnes des sites sélectionnés ou anciens clients ADIE) Démarrage de l activité informelle 13. Quelle(s) activité(s) professionnelle(s) exercez-vous dans l informel?(description) 14. Quand avez-vous commencé cette activité? Moins de 6 mois Entre 6 mois et un an Entre un et deux ans Entre deux et cinq ans Plus de cinq ans 15. Qu est-ce qui vous a poussé à démarrer ce travail informel? Besoin d argent Intérêt particulier pour cette activité Sur sollicitations Pour changer du quotidien Autre (précisez) 16. De quoi avez-vous eu besoin pour démarrer votre activité? Équipement pour l activité (précisez) Stock ou matière première Moyen de transport Local Autres (précisez) 17. Comment vous êtes-vous procuré ce dont vous aviez besoin? Achat Don de matériel par l entourage Emprunt de matériel dans l entourage Matériel déjà disponible 18. De combien avez-vous eu besoin au démarrage? Moins de F CFP Entre et F CFP Entre et F CFP Entre et F CFP Plus de F CFP Page!80

90 19. Comment avez-vous financé le démarrage de cette activité? Fonds propres Don de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) 20. Avez-vous réalisé depuis d autres investissements pour votre activité? Non Équipement additionnel pour l activité (précisez) Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Autres (précisez) 21. Comment les avez-vous financés? Fonds propres Bénéfices générés par l activité Don de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) 22. Si vous avez déjà été client de l ADIE, quel financement avez-vous déjà obtenu? 23. A quoi vous a servi le microcrédit? Équipement plus performant Équipement additionnel pour l activité (précisez) Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Autres (précisez) 24. Quel impact a eu le microcrédit sur votre activité? Maintenir l activité Développer l activité Améliorer les conditions de travail 25. Quelles sont les deux principales qualités de l ADIE pour vous? (citez les réponses uniquement si besoin pour faire préciser la réponse) Simplicité des procédures Rapidité d instruction Proximité des bureaux Disponibilité des conseillers Empathie des conseillers Autres (précisez) 26.Quels sont pour vous les deux principaux défauts de l ADIE? (citez les réponses uniquement si besoin pour faire préciser la réponse) Produits et Services peu adaptés Lourdeur des procédures Lenteur d instruction Éloignement des bureaux Difficulté à rencontrer les conseillers Manque de compréhension des conseillers Autres (précisez) 27. Si vous avez été financé par l ADIE, avez-vous déjà eu l occasion de parler autour de vous de cette association? oui non Page!81

91 Organisation de l activité informelle 28. A quelle fréquence vous consacrez-vous en moyenne à votre activité informelle? tous les jours quelques jours par semaine Moins de deux semaines par mois Moins de six mois par an 29. Si l activité informelle est régulière, combien de temps y consacrez-vous en moyenne par semaine? moins de 10h temps partiel : entre 10 et 25 h temps plein : entre 25 et 39h plus de 39h 30. Où exercez-vous votre activité? Domicile Domicile clients Marchés Boutique / Atelier dédié Dans la rue Autres (précisez) 31. Qui sont vos clients? Particuliers Commerçants Entreprises Autres (précisez) 32. Dans quel rayon se situent-ils? Quartier Ville Ville et alentours Province 33. Avez-vous des fournisseurs réguliers? oui non 34. Si oui, consentent-ils des crédits? oui non 35. Si oui, y avez-vous recouru? oui non Poids des revenus informels dans le budget familial 36. A quel rythme enregistrez-vous des rentrées d argent pour votre activité? Tous les jours Toutes les semaines Tous les mois Tous les trimestres Autre 37. Que faites-vous de l argent gagné? Mis entièrement de côté pour l activité Mis partiellement de côté pour l activité Mis de côté pour autre chose Mélangé à l argent du ménage Page!82

92 38. Quel revenu mensuel vous procure en moyenne votre activité? Bon mois Mauvais mois Moyenne 39. Comment évolue dans le temps les revenus générés par votre activité? En progression En régression Stables Trop irréguliers pour répondre 40. Disposez-vous d autres revenus pour subvenir aux besoins de votre ménage? Non Revenu du conjoint / des enfants Aide de la famille Prestations familiales Autre travail Autre (précisez) 41. Est-ce suffisant pour faire face aux besoins de votre ménage? Oui Non 42. Que représentent vos revenus d activité informelle en % des revenus du foyer? Moins de 20% Entre 20 et 50% Plus de 50% Totalité des revenus du foyer 43. Avez-vous des activités complémentaires qui ne génèrent pas de revenus mais qui vous permettent d améliorer le quotidien? Non Chasse Agriculture Pêche Autre (précisez) Démarches / motivation à l officialisation 44. Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez par rapport à votre activité? Problèmes de commercialisation Problèmes d approvisionnement Problèmes de trésorerie Difficultés personnelles qui interfèrent avec l activité Incidents matériels importants (panne, vol ) Problèmes d organisation Pression de la tribu Difficultés administratives Autres 45. D après vous, ces difficultés sont-elles? Ponctuelles Durables 46. Quels sont vos souhaits/projets pour l avenir? Rester dans la même situation qu aujourd hui Page!83

93 Trouver un emploi salarié et arrêter l activité informelle Trouver un emploi salarié et poursuivre l activité informelle à titre de loisir Développer son activité et en faire une entreprise formelle Autres (précisez) 47. Avez-vous déjà envisagé de faire une véritable petite entreprise formalisée? (citez les réponses uniquement si besoin pour faire préciser la réponse) N y a pas pensé Intéressé mais ne sait pas comment procéder Intéressé mais difficultés de déplacement ne veut pas payer de cotisations N a pas assez de financement pour investir Estime que l activité n est pas assez développée a essayé mais a été découragé A peur de perdre son AMG Autre (précisez) 48. Connaissez-vous les démarches obligatoires pour formaliser une activité? oui oui, vaguement non 49. Pensez-vous que ces démarches soient simples ou complexes? simples complexes 50. Qu est-ce qui pourrait vous amener à formaliser (complètement) votre activité ou à démarrer une autre activité de manière formelle? (citez les réponses uniquement si besoin pour faire préciser la réponse) Une information plus précise sur les démarches Une aide concrète pour réaliser les démarches Des charges moins élevées La possibilité d accéder à un financement Autres (précisez) 51. Avez-vous un numéro RIDET pour exercer votre activité? Oui Non 52. Avez-vous contracté une patente? Oui Non 53. L avez-vous toujours? Oui Non 54. Si Non, pourquoi? 55. De quelle couverture sociale bénéficiez-vous? AMG Couverture sociale liée à un emploi salarié Couverture sociale du conjoint Pas de couverture sociale Autre 56. Connaissez-vous le RUAMM? Oui Non Autres éléments qualitatifs : Page!84

94 Rôle du microcrédit 57. Serait-il nécessaire de faire de nouveaux investissements et dans quels domaines? Non Renouvellement d équipement Équipement additionnel pour l activité (précisez) Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Autres (précisez) 58. De combien auriez-vous besoin? Moins de F CFP Entre et F CFP Entre et F CFP Entre et F CFP Plus de F CFP 59. Comment pourriez-vous les financer? Fonds propres Bénéfices générés par l activité Don de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) 60. Avez-vous déjà pensé faire appel à un crédit pour votre activité? oui non 61. Pensez-vous obtenir un prêt auprès d une banque? oui non 62. Si non, pour quelles raisons? 63. Avez-vous déjà entendu parler de l ADIE? oui non 64. A quel type de structure assimilez-vous l ADIE? Banque traditionnelle Association caritative Service provincial Chambre consulaire Autre (précisez) 65. Est-ce que cela pourrait vous aider? oui non 66. Connaissez-vous beaucoup de personnes dans votre entourage qui mènent comme vous de petites activités (chiffre si possible)? Quelle est la nature de leurs activités? Autres éléments qualitatifs : Page!85

95 Éléments complémentaires concernant le foyer 67. Êtes-vous locataire ou propriétaire de votre logement? Locataire Propriétaire Hébergé à titre gratuit 68. Disposez-vous d un livret d épargne? Oui Non 68. bis. Disposez-vous d un compte en banque? Oui Non 69. Disposez-vous d un téléphone portable au sein de votre foyer? Oui Non 70. Disposez-vous d un ordinateur? Oui Non 71. Avez-vous l habitude d utiliser Internet pour faire des achats ou des démarches administratives? Oui Non 72. Disposez-vous d une voiture? Oui Non Page!86

96 73. Où l ADIE aurait le plus intérêt à se faire connaître pour toucher des personnes dans votre situation qui pourraient être intéressées par ses services? Cas n 2 : Personnes ayant passé le cap de l officialisation (personnes des sites sélectionnés ou anciens clients ADIE) Démarrage de l activité 13. Quelle(s) activité(s) professionnelle(s) exercez-vous? (description) 14. Quand avez-vous lancé votre petite entreprise? Moins de 6 mois Entre 6 mois et un an Entre un et deux ans Entre deux et cinq ans Plus de cinq ans 15. Combien de temps avez-vous exercé cette activité dans l informel avant de décider de vous officialiser? Moins de 6 mois Entre 6 mois et un an Entre un et deux ans Entre deux et cinq ans Plus de cinq ans 16. Qu est-ce qui vous avait poussé à démarrer cette activité dans l informel? Besoin d argent Intérêt pour cette activité Sur sollicitations Pour changer du quotidien Tester l activité avant de s officialiser Autre (précisez) 17. De quoi aviez-vous eu besoin pour démarrer votre activité dans l informel? Équipement pour l activité (précisez) Achat de stocks (ou matière première) Trésorerie Moyen de transport Local Autres (précisez) 18. Comment vous étiez-vous procuré ce dont vous aviez besoin? Achat Don de matériel par l entourage Emprunt de matériel dans l entourage Matériel déjà disponible 19. De combien aviez-vous eu besoin au démarrage de l activité informelle? Moins de F CFP Entre et F CFP Entre et F CFP Entre et F CFP Plus de F CFP Page!87

97 20. Comment aviez-vous financé le démarrage de cette activité dans l informel? Fonds propres Aide de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) 21. Qu est-ce qui vous a poussé à prendre la décision de vous officialiser? Toucher une plus large clientèle Avoir de meilleures conditions de travail Peur des contrôles Autre (précisez) 22. Pourquoi ne vous êtes-vous pas officialisé dès le démarrage de l activité? Besoin d acquérir des compétences Pas les financements nécessaires Besoin de se faire connaître Autre 23. De quoi avez-vous eu besoin pour officialiser votre activité? Équipement plus performant Équipement additionnel pour l activité Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Formation spécifique Autres (précisez) 24. De combien avez-vous eu besoin à l officialisation de l activité? Moins de F CFP Entre et F CFP Entre et F CFP Entre et F CFP Plus de F CFP 25. Comment avez-vous financé l officialisation de votre activité? Fonds propres Bénéfices générés par l activité informelle Aide de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Autre crédit Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) 26. Avez-vous réalisé depuis d autres investissements pour votre activité? Non Équipement additionnel pour l activité (précisez) Renouvellement d équipement Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Autres (précisez) 27. Comment les avez-vous financés? Fonds propres Bénéfices générés par l activité Aide de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Autre crédit Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) Page!88

98 Passage de l activité informelle à l activité formelle 28. Quels sont d après vous les avantages et les inconvénients de travailler de manière déclarée ou non déclarée? 29. Avant de prendre la décision de vous officialiser, connaissiez-vous les démarches et le coût? Oui Pas vraiment Pas du tout 30. Quelqu un vous a-t-il aidé dans l officialisation de votre activité? Pas besoin d appui Famille Amis Organismes (précisez) Autres 31. Avez-vous trouvé ces démarches simples ou complexes? simples complexes ce n est pas lui qui s en est occupé 32. De quelle couverture sociale bénéficiez-vous lorsque vous étiez dans l informel? AMG Couverture sociale liée à un emploi salarié Couverture sociale du conjoint Pas de couverture sociale Autre 33. Connaissiez-vous le RUAMM avant de vous officialiser? oui non 34. Avez-vous eu recours à un crédit bancaire ou au microcrédit? oui non 35. Si vous avez déjà été client de l ADIE, quel financement avez-vous déjà obtenu? Prêt progressif Prêt solidaire (création/investissement) Prêt à taux zéro Prime 36. A quoi vous a servi l octroi du microcrédit? Équipement plus performant Équipement additionnel pour l activité (précisez) Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Autres (précisez) 37. Quel impact a eu le microcrédit sur votre activité? Maintenir l activité Développer l activité Améliorer les conditions de travail 38. Auriez-vous pu vous officialiser sans recourir à un financement ADIE? oui non 39. Quelles sont les deux principales qualités de l ADIE pour vous? (citez les réponses uniquement si besoin pour faire préciser la réponse) Simplicité des procédures Rapidité d instruction Proximité des bureaux Disponibilité des conseillers Empathie des conseillers Autres (précisez) Page!89

99 40.Quels sont pour vous les deux principaux défauts de l ADIE? (citez les réponses uniquement si besoin pour faire préciser la réponse) Produits et Services peu adaptés Lourdeur des procédures Lenteur d instruction Éloignement des bureaux Difficulté à rencontrer les conseillers Manque de compréhension des conseillers Autres (précisez) 41. Si vous avez été financé par l ADIE, avez-vous déjà eu l occasion de parler autour de vous de cette association? oui non 42. Serait-il nécessaire de faire de nouveaux investissements et dans quels domaines? Non Renouvellement d équipement Équipement additionnel pour l activité (précisez) Achat de stocks (ou matière première) Moyen de transport Local Autres (précisez) 43. De combien auriez-vous besoin? Moins de F CFP Entre et F CFP Entre et F CFP Entre et F CFP Plus de F CFP 44. Comment pourriez-vous les financer? Fonds propres Bénéfices générés par l activité Aide de la famille ou des amis Emprunt dans l entourage Crédit à la consommation Autre crédit Avance sur travaux de la part du client Autres (précisez) Organisation de l activité 45. A quelle fréquence vous consacriez-vous en moyenne à votre activité avant l officialisation? tous les jours - temps plein tous les jours - temps partiel quelques jours par semaine Moins de deux semaines par mois Moins de six mois par an 46. Et aujourd hui, combien de temps consacrez-vous à votre activité par semaine? moins de 10h temps partiel : entre 10 et 25 h temps plein : entre 25 et 39h plus de 39h 47. Exercez-vous toujours une partie de votre activité dans l informel? oui non 48. Pourquoi? Poids des charges sociales Type de travail réalisé différent Autre 49. Combien de temps en moyenne par semaine consacrez-vous à l informel? moins de 10h temps partiel : entre 10 et 25 h temps plein : entre 25 et 39h plus de 39h Page!90

100 50. Où exercez-vous votre activité informelle (passée et/ou présente)? Domicile Domicile clients Marchés Boutique Atelier dédié Dans la rue Autres (précisez) 51. Qui sont vos clients de votre activité informelle? Particuliers Commerçants Entreprises Autres (précisez) 52. Dans quel rayon se situent-ils? Quartier Ville Ville et alentours Département 53. Où exercez-vous votre activité formelle? Domicile Domicile clients Marchés Boutique Atelier dédié Dans la rue Autres (précisez) 54. Qui sont les clients de votre activité formelle? Particuliers Commerçants Entreprises Autres (précisez) 55. Dans quel rayon se situent-ils? Quartier Ville Ville et alentours Département 56. Avez-vous des fournisseurs réguliers? oui non 57. Si oui, sont-ils les mêmes que lorsque vous travailliez dans le secteur informel? oui non 58. Consentent-ils des crédits? oui non 59. Si oui, y avez-vous recouru? Poids des revenus informels dans le budget familial 60. Quel revenu mensuel vous procure en moyenne votre activité formelle? Bon mois Mauvais mois Moyenne Page!91

101 61. Quel revenu mensuel vous procure en moyenne votre activité informelle? Bon mois Mauvais mois Moyenne 62. Que faites-vous de l argent gagné par votre activité informelle? Mis entièrement de côté pour l activité informelle Mis partiellement de côté pour l activité informelle Mis de côté pour autre chose Mélangé à l argent du ménage 63. A quel rythme enregistrez-vous des rentrées d argent pour votre activité informelle? Tous les jours Toutes les semaines Tous les mois Tous les trimestres Autre 64. Disposez-vous d autres revenus pour subvenir aux besoins de votre ménage? Non Revenu du conjoint / des enfants Aide de la famille Prestations familiales Autre travail Autre (précisez) 65. Est-ce suffisant pour faire face aux besoins de votre ménage? Oui Non 66. Que représentaient vos revenus d activité dans l informel en % des revenus du foyer avant l officialisation? Moins de 20% Entre 20 et 50% Plus de 50% Totalité des revenus du foyer 67. Si vous travaillez toujours en partie dans l informel, que représentent vos revenus d activité dans l informel en % des revenus du foyer? Moins de 20% Entre 20 et 50% Plus de 50% 68. Que feriez-vous si vous n aviez pas les revenus de cette activité informelle? 69. Avez-vous des activités complémentaires qui ne génèrent pas de revenus mais qui vous permettent d améliorer le quotidien? Non Chasse Agriculture Pêche Autre (précisez) Page!92

102 70. Aujourd hui, avec le recul, regrettez-vous de vous être officialisé? Pas du tout un peu totalement ne sait pas Mise en perspective de l officialisation 71. D après vous,qu est-ce qui pourrait inciter des personnes travaillant dans l informel à formaliser leur activité ou à démarrer une autre activité de manière formelle? Une information plus précise sur les avantages et les démarches Une aide concrète pour réaliser les démarches Des charges moins élevées La possibilité d accéder à un financement Autres (précisez) 72. Connaissez-vous beaucoup de personnes dans votre entourage qui mènent de petites activités informelles? Pourraient éventuellement passer le cap de l officialisation? Éléments complémentaires concernant le foyer 73. Êtes-vous locataire ou propriétaire de votre logement? Locataire Propriétaire Hébergé à titre gratuit 74. Disposez-vous d un livret d épargne? Oui Non 74. bis. Disposez-vous d un compte en banque? Oui Non 75. Disposez-vous d un téléphone portable au sein de votre foyer? Oui Non 76. Disposez-vous d un ordinateur? Oui Non 77. Avez-vous l habitude d utiliser Internet pour faire des achats ou des démarches administratives? Oui Non 78. Disposez-vous d une voiture? Oui Non 79. Où l ADIE aurait le plus intérêt à se faire connaître pour toucher des personnes dans votre situation qui pourraient être intéressées par ses services? Page!93