Règlement de la Consultation

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1 DEPARTEMENT de L ARIEGE MAIRIE DE LAROQUE D OLMES MARCHE PUBLIC FOURNITURES et LIVRAISON de DENREES et BARQUETTES ALIMENTAIRES Mairie de LAROQUE D OLMES - 32 rue de l Hôtel de Ville BP LAROQUE D OLMES Tél: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ET BARQUETTES ALIMENTAIRES CUISINE CENTRALE - Date et heure limites de réception des offres VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016, à 12h Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION - NOTIFICATION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION RESILIATION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT RETENU POUR LE MARCHE VARIANTES 6 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES ADMISSION DES CANDIDATURES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 8 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 8 ARTICLE 8 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 8 Page 2 sur 8

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ET BARQUETTES ALIMENTAIRES / CUISINE CENTRALE. Le présent marché comprend plusieurs lots spécifiques et notamment des produits alimentaires issus de l agriculture biologique ou en cours de reconversion Etendue de la consultation La présente consultation lancée selon la procédure adaptée est soumise aux dispositions de l articles 28 du Code des marchés publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre pour un ou plusieurs lots Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 16 lots désignés ci-dessous : LOTS DESIGNATION 1 PAINS CONVENTIONNELS 2 PAIN ISSU DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU EN COURS DE RECONVERSION 3 VIANDE DE BOUCHERIE 4 CHARCUTERIE ARTISANALE 5 VOLAILLES / PRODUITS FRAIS 6 EPICERIE 7 BEURRE ŒUFS FROMAGES 8 FROMAGES ET YAOURTS CONVENTIONNELS 9 SURGELES 10 FRUITS FRAIS 11 FRUITS FRAIS CONVENTIONNELS 12 LEGUMES DE 4 ème GAMME ET DE 5 ème GAMME 13 LEGUMES FRAIS CONVENTIONNELS 14 LEGUMES FRAIS BIOLOGIQUES OU EN COURS DE RECONVERSION 15 FILETS, PAVES DE TRUITES FRAICHES ISSUS DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE OU EN COURS DE RECONVERSION 16 BARQUETTES ALIMENTAIRES JETABLES Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot est composé d une liste détaillée dans le bordereau des prix unitaires. Pour tous les lots, les montants maximums sont données pour la durée totale du marché Conditions de participation des concurrents Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Page 3 sur 8

4 Les fournisseurs peuvent répondre à un ou plusieurs lots de manière séparée ou groupée. Le marché pourra être attribué à un ou plusieurs titulaires, à des sociétés coopératives ouvrières de production, ou à un groupement de producteurs agricoles. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution - Notification Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.A.P. Le marché sera conclu pour la durée d une année, du 1 er janvier 2017 au 31 décembre Le marché devrait être notifié au plus tard en décembre Variantes et Options Aucune variante, ni option n est autorisée Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics Résiliation En référence à l article 29 du C.C.A.G.-F.C.S., le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin à tout moment à l exécution des prestations pour un motif d intérêt général. La décision de résiliation du marché, si elle est prononcée, est notifiée au titulaire. La résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation. Par dérogation à l article 33 du C.C.A.G.-F.C.S., elle n ouvre droit pour le titulaire à aucune indemnité. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) L attestation d acceptation du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Les bordereaux des prix unitaires Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Mairie, à l adresse suivante : (rubrique «Marchés publics»). Page 4 sur 8

5 Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO Documents à produire pour la candidature Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : L acte d engagement (A.E.) Le Bordereau des prix unitaires du ou des lots concernés : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; L attestation d acceptation du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières, datée et signée ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) ; L offre technique (répondant aux critères de sélection), Renseignements sur les performances environnementales des produits et fournitures proposés dans l offre, et notamment : o Le savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement, o Le lieu de production (fruits, légumes, viandes, produits laitiers) o La labellisation des produits o La saisonnalité des produits (plus particulièrement pour les fruits et légumes) o Toute autre information que le candidat jugera utile. Renseignements sur les performances techniques des produits et fournitures proposés dans l offre, et notamment : o Les fiches techniques et analyses bactériologiques des produits proposés (notamment pour les viandes) o Les garanties de qualité et de fraicheur des produits o Les moyens de traçabilité, notamment pour la viande o Toute autre information que le candidat jugera utile. Moyens techniques possédés par le candidat et qu il mettra en œuvre pour la réalisation du marché et notamment : o Les conditions de conservation des produits o Les conditions de livraison des produits o Toute autre information que le candidat jugera utile. Pour les lots relatifs aux produits issus de l agriculture biologique ou en cours de reconversion, certification des produits par le label «Agriculture Biologique» (label AB) ou tout signe européen équivalent, et ayant été certifiés par un organisme de contrôle indépendant agréé par le Ministère de l Agriculture. Les produits devront comporter un étiquetage certifiant qu ils sont issus de l agriculture biologique : o Label AB ou tout signe européen équivalent, o Ou un étiquetage comportant les mentions suivantes «Agriculture Biologique» ou «produit issu de l Agriculture Biologique» avec indication de l organisme certificateur. En cas d absence de certification «Agriculture Biologique», le candidat devra prouver (par tout moyen) que les caractéristiques de ses produits sont équivalentes à celles des produits certifiés issus de l agriculture biologique ou en cours de reconversion. Une attestation d assurance professionnelle, Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l honneur). Page 5 sur 8

6 4.2 - Documents à produire par le candidat retenu pour le marché : Le candidat retenu devra fournir, conformément à l article 46 du Code des marchés publics : les attestations et certificats délivrés par les administrations compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou l état annuel des certificats reçus (NOTI 2). les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. Ces documents devront parvenir au service dans un délai de 10 jours à compter de la notification Variantes Aucune variante n est autorisée. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres 5.1 Admission des candidatures Après examen des candidatures, les candidats qui seront admis à présenter une offre seront ceux qui auront réuni les conditions suivantes : - Etre autorisé à soumissionner à un marché public en application de l article 43 du code des marchés publics ; - avoir fourni un dossier de candidature complet. Les candidats sont informés que la collectivité pourra les inviter à compléter leur dossier en cas de pièces absentes ou incomplètes. 5.2 Critères de jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Critères de jugement et pondération des offres des lots n 1, 2, 3, 4, 5, 8, 11, 13, 14, 15 : - Mode d approvisionnement : ce critère est apprécié par la performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l agriculture. Cette mesure permettra de rapatrier de la valeur ajoutée pour les agriculteurs en diminuant le coût des intermédiaires et de préserver l environnement en limitant le déplacement des produits et le recours aux plateformes de répartition (note inversement proportionnelle au nombre d intermédiaires ; la meilleure note étant attribuée au nombre le plus court d intermédiaires) : 0,25 - Qualité des produits : elle est appréciée à partir des fiches techniques et des renseignements relatifs aux modes de fabrication, de production et de transformation des produits, et plus précisément à ses qualités nutritionnelles, et de la possibilité offerte aux visites pédagogiques (note proportionnelle à la qualité du produit ; la meilleure note étant attribuée à la qualité la plus élevée) : 0,25 - Fraîcheur des produits : ce critère est apprécié à la fois sur la saisonalité des produits, mais aussi sur la fraîcheur du produit entre le moment de la récolte, ou du produit fini, et le délai de livraison (note proportionnelle à la fraîcheur du produit ; la meilleure note étant attribuée à la fraîcheur la plus élevée) : 0,25 - Prix du produit : (note inversement proportionnelle ; la meilleure note sera attribuée au prix le plus bas) : 0,25 Critères de jugement et pondération des offres des lots n 6, 7, 9, 10, 12, 16 : Page 6 sur 8

7 - Qualité des produits : elle est appréciée à partir des fiches techniques et des renseignements relatifs aux modes de fabrication, de production et de transformation des produits (note proportionnelle à la qualité du produit ; la meilleure note étant attribuée à la qualité la plus élevée) : 0,35 - Délais de livraison : en jours ouvrés (note inversement proportionnelle au délai ; la meilleure note étant attribuée au délai le plus court) : 0,15 - Prix du produit : (note inversement proportionnelle ; la meilleure note sera attribuée au prix le plus bas) : 0,50 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ET BARQUETTES ALIMENTAIRES CUISINE CENTRALE Lot(s) nº... NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Mairie de LAROQUE D OLMES 32 Rue de l Hôtel de Ville BP LAROQUE D OLMES Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Lorsque le candidat répond à plusieurs lots, il doit remettre une enveloppe par lot. En revanche, les documents relatifs à la candidature peuvent être remis en un seul exemplaire. 6.2 Transmission électronique Sans objet. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de LAROQUE D OLMES Monsieur Simon FESQUET 32 Rue de l Hôtel de Ville LAROQUE D OLMES Renseignement(s) technique(s) : CUISINE CENTRALE Monsieur Eric ARISTIN (de 7 à 12 h, du lundi au vendredi) Rue George SAND LAROQUE D OLMES Page 7 sur 8

8 7.2 - Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. Article 8 : Clauses complémentaires ATTENTION : tout bordereau de prix modifié (intitulés, descriptif, numéro des prix,...) pourra faire l objet du rejet de l offre. Page 8 sur 8