INCOTERMS INCOTERMS. Incoterms signifie INternational COmmercial TERMS

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1 Incoterms signifie INternational COmmercial TERMS Les incoterms sont partout dans le quotidien d une entreprise qui commerce sur les marchés internationaux. : dans le contrat de vente, dans la sécurité de paiement ou le crédit documentaire, dans le contrat de transport, dans l assurance, Les conséquences financières et juridiques d une bonne maîtrise de ceux-ci ne sont pas neutres. Explication des incoterms 2010 Consultation Contacts Monde (Canada)

2 Les incoterms sont des acronymes composés de 3 lettres. Un lieu précis est indiqué après tout incoterm : ville, nom d un port, Les incoterms permettent de répartir les frais et les risques entre le vendeur et l acheteur. Les incoterms s analysent en se plaçant du côté du vendeur. Code Signification En français EXW EX Works A l usine FCA Free CArrier Franco transporteur FAS Free AlongSide ship Franco le long du navire FOB Free On Board Franco à bord CFR Cost and FReight Coût et fret CIF Cost, Insurance, Freight Coût, assurance et fret CPT Carriage Paid To Port payé jusqu à CIP Carriage and Insurance Paid to Port payé, assurance comprise, jusqu à DAT Delivered At Terminal Rendu au terminal DAP Delivered At Place Rendu au DDP Delivered Duty Paid Rendu droits acquittés

3 a. Incoterms et modes de transport Incoterms exclusivement maritimes et fluviaux FAS, FOB, CFR et CIF Ils sont à réserver à des marchandises en vrac : céréales, pétrole, etc. Incoterms multimodaux EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP et DDP b. Quatre grandes familles Chaque incoterm débute par une lettre qui correspond à une famille : E le vendeur ne supporte ni les frais, ni les risques de tout transport F C le vendeur ne supporte ni les frais, ni les risques du transport principal le vendeur supporte les frais mais pas les risques du transport principal D le vendeur supporte les frais et les risques du transport principal c. Incoterms de vente au départ ou de vente à l arrivée Vente au départ (groupes E, F et C) Le vendeur ne supporte pas les risques du transport principal. La livraison est considérée avoir lieu dans le pays de départ Par exemple, pour une vente CIP New-York Date de livraison = date de remise des marchandises au transporteur principal Vente à l arrivée (groupe D) Le vendeur supporte les risques du transport principal. La livraison est considérée avoir lieu dans le pays d arrivée Par exemple, pour une vente DAT New-York Date de livraison = date d arrivée des marchandises à New-York

4 Illustrations tirées de la revue Le MOCI A l usine signifie que le vendeur a dûment livré les marchandises dès lors que celles-ci ont été mises à la disposition de l acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu dûment désigné (atelier, usine, entrepôt etc.). Le vendeur n a pas à charger les marchandises sur un quelconque véhicule d enlèvement; il n a pas non plus à accomplir les formalités douanières à l exportation, dans les cas où ce dédouanement s applique. Franco transporteur signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne nommée par l acheteur, dans les locaux du vendeur, ou dans tout autre lieu désigné.

5 Franco le long du navire signifie que le vendeur a dûment livré lorsque les marchandises sont placées le long du navire (par exemple, sur un quai ou un chaland) désigné par l acheteur au port d expédition choisi. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles-ci, lorsque lesdites marchandises sont le long du navire et l acheteur doit à partir de ce moment supporter tous les coûts. Franco à bord signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné par l acheteur et au port d embarquement désigné ou qu il se procure les marchandises déjà ainsi livrées aux fins de leur transport jusqu au lieu de destination désigné et indiqué dans le contrat de vente. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles-ci lorsque les marchandises sont à bord du navire et c est à partir de ce moment que l acheteur doit supporter tous les frais.

6 Coût et fret signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages subis par celles-ci, au moment où les marchandises sont mises à bord du navire. Le vendeur doit s engager par contrat à payer les frais et le fret nécessaires pour assurer l acheminement des marchandises jusqu au port de destination désigné. Coût, assurance et fret signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou se procure des marchandises déjà ainsi livrées. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles-ci au moment où lesdites marchandises sont à bord du navire. Le vendeur doit conclure un contrat l obligeant à payer les frais de fret liés à l acheminement des marchandises jusqu au port de destination désigné.

7 Port payé jusqu à pour le CPT, attention à ne pas s engager sur une date de livraison dans le pays d arrivée puisque l exportateur a rempli ses obligations quand il met à disposition la marchandise, dans son pays, au premier transporteur (il doit seulement «payer» le fret jusqu au lieu convenu). Port payé, assurance comprise, jusqu à signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne nommée par le vendeur et ce, au lieu convenu.

8 Rendu au terminal signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises une fois déchargées du moyen de transport d approche sont mises à disposition de l acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Rendu au lieu de destination signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l acheteur sur le moyen de transport d approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.

9 Rendu droits acquittés signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l acheteur, dédouanées à l importation à l arrivée sur le moyen de transport, et qu elles sont prêtes pour le déchargement au lieu de destination convenu. Le vendeur doit assumer tous les frais et risques liés à l acheminement des marchandises jusqu à ce lieu et a l obligation de dédouaner les marchandises.

10 a. Incoterms peu utilisés EXW : A proscrire lorsqu il y a passage de douane export FOB, CFR, CIF : Ces incoterms exclusivement maritimes ne devront pas être utilisés avec des conteneurs. Leur utilisation est possible avec des marchandises en vrac. FAS : Peu utilisé, problème de sécurité de la marchandise DDP : Peu utilisé du fait du problème du dédouanement à l import b. Incoterms essentiellement utilisés

11 a. Type de garantie Parmi les règles incoterms, seules CIF et CIP imposent la souscription d une assurance destinée à couvrir les risques de perte ou de dommages à la marchandise en cours de transport. Les règles CIF et CIP n imposent qu une couverture de garantie minimale. Le vendeur devra apporter à l acheteur la preuve que la garantie a bien été souscrite au moyen d un certificat d assurance. L acheteur a tout intérêt à vérifier le type de garantie souscrite, sa durée et le montant des franchises éventuelles pour maîtriser son risque assurance. b. Calcul de l assurance L assurance pourra être calculée sur différentes bases qui pourront être majorées. = CPT Carriage Paid To CIP Carriage and Insurance Paid to Il faudra veiller à utiliser la bonne démarche en fonction de la base de calcul de l assurance : CPT ou CIP. Par exemple, assurance de 0,3 % sur CPT + 10 % Donc, assurance = CPT x 1,1 x 0,3 / 100 Par exemple, assurance de 0,3% sur CIP + 10 % Donc, CIP = CPT / (1 (0,3 / 100 x 1,1)) +

12 Vente à l Arrivée Vente au Départ Incoterm Signification E EXW FCA EX Works Free CArrier Attention à la douane export F FAS FOB Free AlongSide ship Free On Board Exclusivement Maritimes C CFR CIF CPT CIP DAT Cost and FReight Cost, Insurance, Freight Carriage Paid To Carriage and Insurance Paid to Delivered At Terminal FOB, CFR et CIF à réserver pour des marchandises en vrac D DAP DDP Delivered At Place Delivered Duty Paid Attention à la douane import Incoterms en ROUGE à privilégier