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1 Dossier de presse Contact : Alexa BADIN - Responsable communication - Tél : abadin@calitom.com ZE La Braconne MORNAC / Tel / Fax / Numéro vert : /

2 Sommaire Localisation du site p.3 Historique du site p.3 L exploitation du site p.4 Les tonnages enfouis p.4 Les différentes zones d activité du site p.5 Les travaux post-exploitation p.6 Le programme des travaux p.7 Calendrier, budget, prestataires p.9 Calendrier, budget, prestataires et projets p.10 Des panneaux photovoltaïques pour le site p.11 Et, des moutons pour l entretien p.11 Calitom, projets de réhabilitation à venir p.12

3 Localisation du site Le centre d enfouissement technique (ancienne décharge) de RUFFEC se situe au lieu-dit «La Porterie», à 3,8 km au nord de Ruffec, à 250 m à l ouest de la RN 10. Il se trouve dans le prolongement de la forêt de Ruffec, qui s étendait avant l implantation de la décharge jusque sur l emprise du site actuel. Sa surface est de 7 ha. Historique du site Ce site a été proposé en 1976 par le géologue P. Moreau à la suite d une étude de faisabilité. La décharge a été autorisée par arrêté préfectoral du 19 janvier 1978, texte abrogé par arrêté du 14 août 1997 puis par arrêté du 11 mars Destinée au départ aux besoins du district de RUFFEC, sa zone de chalandise s est agrandie au fi l des ans. Les déchets enfouis sur ce site ont été constitués essentiellement d ordures ménagères et de déchets assimilés* en provenance des communautés de communes de Ruffec, des Trois Vallées, du Pays Manslois, de la Boixe, du Pays d Aigre, du SIVOM d Aunac et à partir de 2002 de la communauté de communes du Pays de Villefagnan. L exploitation du site a pris fi n le 30 juin * Déchets assimilés : déchets industriels banals produits notamment par les artisans, les commerçants et les activités diverses de service. 3

4 L exploitation du site Son exploitation a été réalisée en régie initialement par le district de Ruffec puis après le transfert de la compétence «gestion des déchets» en décembre 1997 par CALITOM, anciennement Syndicat Mixte à Vocation Départementale d Elimination des Déchets. Après la fermeture du site, conformément à l arrêté préfectoral complémentaire en date du 13 mars 2008, CALITOM a réalisé les travaux de réaménagement fi nal du site en vue de son suivi post-exploitation, soit un contrôle d une durée de 30 ans. Les tonnages enfouis Ce centre d enfouissement a fonctionné de 1978 à Sa capacité de stockage fi xée par arrêté préfectoral était de tonnes par an. La quantité de déchets stockée est estimée à environ tonnes. 4

5 Les différentes zones d activité du site avant la réhabilitation Le site est composé de six zones distinctes :. La zone d accueil à l entrée du site composée d un local en préfabriqué servant de bureau, d un pont bascule, d un hangar fermé servant de garage et d un hangar ouvert,. Un ancien casier* situé à l ouest d une superfi cie d environ m²,. Un ancien casier* situé à l est d une superfi cie d environ m²,. Un casier* n 1, plus récent, de m² (1997 à 2000),. Un casier* n 2, plus récent, de m² (2000 à 2005),. La zone des bassins composée de 3 lagunes de lixiviats*, d un bassin d infi ltration pour les eaux pluviales, d une plateforme support de la station de traitement des lixiviats. * Casier : espace de stockage des déchets étanche et délimité par une digue permettant une gestion indépendante des eaux (les casiers sont souvent euxmême divisés en alvéoles). * Lixiviats : jus de décharges produit par le ruissellement des eaux de pluie à travers les déchets. 5

6 Les travaux post-exploitation Les centres d enfouissement techniques sont soumis aux dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l environnement. Aussi lorsqu un centre d enfouissement cesse défi nitivement son activité, la réglementation exige que l exploitant remette le site dans un état tel qu il n engendre aucun danger ou inconvénient pour l environnement. On parle alors de période post-exploitation. Celle-ci comprend deux phases : Le réaménagement final (mise en place d une couverture, drainage du biogaz*, reprofi lage et végétalisation...), Le suivi du site (entretien des réseaux de collecte et de traitement des lixiviats et biogaz, contrôle, démantèlement, entretien des fossés d eaux de pluie, contrôle des eaux souterraines, assurance, maintien des garanties fi nancières, taxes, rapports, entretien des espaces verts, levés topographiques, entretien des couvertures, clôture, accessibilité, voirie...). Cette période de suivi a pour objectif de surveiller les effets de l installation (production de lixiviats et de biogaz) sur son environnement pendant au moins 30 ans. * Biogaz : gaz produit par la fermentation des ordures ménagères 6

7 Le programme des travaux Reprofilage et couverture des anciens casiers ouest et est Les travaux ont débuté par le défrichage et le dessouchage de la végétation qui s était naturellement installée sur les zones de stockage les plus anciennes. Les travaux réalisés ont permis à l ensemble des zones occupées par les déchets de bénéfi cier d une couverture conforme aux exigences réglementaires : - une pente supérieure ou égale à 3 %, - un écran semi perméable d un mètre en moyenne d argile, - une couche de 20 cm de terre végétale avec membrane drainante, - une couverture végétale adaptée aux conditions locales. Modification de l entrée et création de la plateforme de compostage L entrée du site a été réaménagée afi n de poursuivre l activité biannuelle de vente de compost aux particuliers. La zone a été agrandie et stabilisée sous forme de plateforme. Le hangar ouvert a été démoli. Modification de la zone des bassins A l origine, trois bassins collectaient les lixiviats et un bassin d infi ltration servait de tampon pour l eau pluviale. La production de lixiviats diminuant au fi l des ans, les travaux ont consisté à passer le nombre de bassins de stockage des lixiviats à deux et à augmenter la capacité de stockage des eaux pluviales. La station de traitement est néanmoins conservée pour traiter ponctuellement les lixiviats. Les systèmes de drainage sous les bassins ont été renforcés. 7

8 ... Le programme des travaux suite Collecte des eaux pluviales La collecte des eaux pluviales est réalisée par l intermédiaire de fossés situés en pied de talus des zones de stockage. L écoulement des eaux côté ouest transite dans un bassin avant de passer dans un second bassin d infi ltration dans lequel les eaux du secteur est sont directement dirigées. Une fois contrôlées, les eaux sont rejetées dans le milieu naturel. Gestion des biogaz Les études montrent que les déchets stockés ont une production en biogaz très faible. Compte tenu de cette donnée, le dégazage passif a été privilégié, d où la mise en oeuvre d une couverture semi-perméable. 4 puits de contrôle ont été installés sur les casiers les plus récents (n 1 et n 2). Pistes, clôtures et engazonnement L ensemble des pistes du site a été reprofi lé en calcaire pour permettre le contournement complet du site en cas d intervention d urgence (pompiers...). Le site était déjà clôturé et l ensemble était en bon état. Seule la clôture des bassins a dû être réalisée. Différents semis ont été réalisés sur les dômes et les fossés afi n de permettre une meilleure intégration du site dans le paysage. 8

9 Le calendrier de réalisation Lancement le 6 août Achèvement le 16 avril Le budget du programme de travaux Coût pour la collectivité : HT Aides : 0 Les prestataires du chantier Terrasement et Voierie Entreprise GARRAUD Création des 4 puits (biogaz) Entreprise FAIRTEC Ensemencement Entreprise Philippe ARDOUIN SPS (coordinateur sécurité-protection de la santé) Entreprise Ouest Coordination 9

10 Des panneaux photovoltaïques pour le site Un projet d implantation de panneaux photovoltaïques (5,3 ha de surface utile sur la partie plane des casiers) est à l étude afi n de donner une autre vie au site mais aussi de nouvelles sources de recettes grâce à la vente de l énergie. Les propositions de plusieurs candidats sont actuellement examinées. Et, des moutons pour l entretien Calitom travaille avec M. Philippe ARDOUIN (de Ruffec) afi n de déployer régulièrement une centaine de moutons qui assureront ainsi l entretien de l espace engazonné. 10

11 Vue aérienne du site Couverture des casiers 1 et 2 Couverture en terre végétale avec géocomposite drainant en cours de mise en œuvre Chemin de contournement du site Engazonnement 11

12 Calitom est une collectivité publique ayant pour compétence la collecte (sauf pour la Ville de Cognac, la CDC du Rouillacais, le SMICTOM de Champniers et Le Grand Angoulême) et le traitement des déchets ménagers de Charente. Territoire : habitants Président : Jean REVEREAULT Vice-Président «Traitement» : Michel COQ Directeur des travaux : Yvan HUGUENOT Directrice de l exploitation : Véronique PENIN Directeur fi nancier et administratif : René JACQUINOT Budget 2010 de la collectivité. 31,5 millions de fonctionnement. 18,2 millions d investissement dont 70 % consacré aux travaux liés à l activité de traitement des déchets Calitom a en gestion 31 déchetteries, 2 plateformes de compostage et trois projets d implantation de nouveaux équipements de traitement (une unité de pré-traitement mécano-biologique des ordures ménagères à Ste-Sévère, un centre de tri des sacs jaunes à Mornac et la recherche d un nouveau site de stockage dans le nord-est de la Charente). Projets de réhabilitation à venir Calitom a en charge la gestion de 7 centres de stockage dont un seul en activité celui de Ste-Sévère. Après Poullignac, Rouzède et Dirac, le site de Ruffec est le quatrième entièrement réhabilité. Reste désormais à réaliser les travaux postexploitation des anciennes décharges de Villefagnan et Marsac 12