RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

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1 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande de crédit de Fr. 207'000.- pour la réfection de la toiture-terrasse du bâtiment de liaison des 2 corps principaux du collège Jehan-Droz (Du 29 février 2012) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. Préambule En 1969, le Conseil général acceptait un montant de Fr. 7'733'000.- pour la construction d un nouveau bâtiment, afin d accueillir les élèves de l école secondaire et de l école supérieure de commerce. Collaborant étroitement avec le Centre de rationalisation et d organisation des constructions scolaires (CROCS) de Lausanne, cette réalisation se voulait être à l avant-garde des établissements scolaires de l époque. En 1970, un crédit complémentaire de Fr. 2'667'000.- fut demandé, ainsi qu un crédit de Fr. 1'600'000.- pour l acquisition du mobilier et du matériel d enseignement. Devenu opérationnel en 1972, le bâtiment fut inauguré l année suivante. A la suite du départ de l école supérieure de commerce en 1999, le bâtiment s est concentré sur sa vocation de collège pour les classes secondaires. Actuellement, celui-ci abrite les élèves du cycle 3 Harmos (ancienne école secondaire). Pour l année scolaire , l établissement compte 579 élèves. Durant ces 40 années d existence, le bâtiment a fait l objet d un certain nombre d investissements. Ainsi, en 1993, le Conseil général acceptait une demande de crédit de Fr. 680'000.- pour la réfection des toitures des deux bâtiments principaux du collège Jehan-Droz en raison des infiltrations d eau quasi continuelles constatées à l époque et du manque d isolation. En 1994, la façade ouest du bâtiment principal a été l objet d une réfection de l isolation avec la création d un espace de ventilation. N étant pas touchée, à l époque, par ce type de problèmes, la toiture-terrasse du bâtiment de liaison n avait pas bénéficié d une requalification. Toutefois, celle-ci montre aujourd hui de nombreuses faiblesses au niveau de son étanchéité créant ainsi des infiltrations d eau et coulures qui endommagent le faux-plafond et corrodent superficiellement la structure métallique. De plus, cette toiture ne comporte pas d isolation.

2 Le présent rapport vous propose donc de procéder à un investissement de Fr. 207'000.- pour la réfection de la toiture-terrasse, afin de pallier ce type de problèmes devenu urgent Description des travaux prévus Cette réhabilitation vise à supprimer les problèmes d infiltration d eau et à isoler cette toiture. Les aménagements proposés sont les suivants : dépose des dallettes béton, bacs à fleurs, garde-corps existants sur la terrasse dépose complète de l étanchéité existante démontage des tôles de façades est et ouest existantes sous les fenêtres des bâtiments principaux pour recoupe dépose et remplacement des 2 portes d accès vers la terrasse isolation, étanchéité, dallettes et graviers sur toiture reprise des acrotères sur façades nord et sud (ferblanterie) isolation des façades est et ouest en partie basse, sous les contre-cœurs des bâtiments principaux avant repose des tôles de façades Ces travaux sont prévus durant l été 2012, principalement durant les vacances scolaires. 3. Coûts d investissements Les devis estimatifs sont les suivants : échafaudages Fr. 5'000.- ferblanterie Fr. 6'000.- isolation, étanchéité Fr. 106'000.- sanitaire Fr. 2'500.- serrurerie Fr. 13'000.- portes Fr. 10'000.- aménagements extérieurs Fr. 4'000.- honoraires architectes/ingénieurs Fr. 26'000.- divers et imprévus ( 10%) Fr Prestations du service des finances Fr. 1'800.- Fr. 191'600.- TVA 8% Fr. 15'328.- total de l investissement demandé Fr Total général arrondi Fr. 207' Le problème des façades et plus largement de la consommation énergétique du collège sera abordé dans un prochain rapport et en fonction des options d assainissement qui seront retenues. Nous aborderons néanmoins la situation au chapitre 5.

3 3 4. Incidences financières Les travaux présentés dans ce rapport feront l objet d une demande de subvention (Fr. 40.-/m 2 ) auprès du service cantonal de l énergie dans le cadre du programme bâtiments. Cette subvention peut être estimée à Fr. 20'000.- pour les 500 m 2 de toiture. Résultant d une étude reçue en fin d année, ce crédit n était pas prévu au budget Il est sollicité pour les raisons explicitées ci-après. Les frais d intérêts liés à la réalisation de ce crédit net total de Fr. 207'000.-, compte tenu d un taux d emprunt moyen de 3% sur la période d emprunt, représentent une annuité constante de Fr. 3' Dans le détail, les autres incidences financières sont les suivantes : Incidences financières Compte des investissements Réfection toiture-terrasse 207'000 Subvention estimée (500m 2 ) -20'000 Total net 187' Compte de fonctionnement Amortissement (tx moyen 6% = 16.7 ans) 11'220 11'220 11'220 11'220 Total 11'220 11'220 11'220 11' Réhabilitation du bâtiment Le collège Jehan-Droz a donné lieu à de nombreuses études ces dernières années. Par le biais d enquête menée auprès des utilisateurs et à la demande de la commission financière, une analyse relative à la réhabilitation du bâtiment a été réalisée par un bureau d architecte privé. En collaboration avec la ville, ce bureau a dégagé trois variantes. Celles-ci ont été présentées à la commission financière et vous sont partiellement exposées ci-dessous : 1. Réhabilitation légère : Cette variante se constitue avant tout de l assainissement énergétique du bâtiment (enveloppe et chauffage). A l instar des autres variantes, elle comprend également la requalification des installations électriques et sanitaires, ainsi que l accessibilité du bâtiment. Le coût de cette réalisation se monte à Fr. 10'180' Réhabilitation lourde : Cette variante comprend la réhabilitation de l aile Est du bâtiment actuel. L aile Ouest serait détruite et reconstruite sur trois niveaux. Le coût de cette variante se monte à Fr. 23'900' Démolition / reconstruction : La construction d un nouveau bâtiment en remplacement de l ancien est estimée à Fr. 32'750'000.-.

4 En 2011, sur la base d une étude complémentaire de son architecte, la commission cantonale des constructions scolaires nous faisait parvenir ses recommandations quant à l évolution du bâtiment. Pour ladite commission, l évolution des effectifs, «même dans le cadre de la mise en place de la régionalisation», ne justifie pas la création de nouveaux locaux. Le système de construction de l époque est intéressant, notamment par sa modularité, et l objet est satisfaisant en terme pédagogique. La structure du bâtiment est par ailleurs globalement saine. Toutefois, la structure présente d importants problèmes en termes énergétiques et thermiques. De plus, des travaux en matière de police du feu notamment apparaissent nécessaires. Enfin, la commission rend attentive la Ville au fait que le rapport du mandataire se base sur un coût, selon elle, sous-estimé d environ 20%. Au vu de ces considérations, au vu de l état du bâtiment, la Commission «recommande la variante 1 ou la variante 2 et estime qu une déconstruction complète ne se justifie aucunement». Il est à noter enfin que les investissements initiaux et complémentaires sur ce bâtiment ne sont pas amortis 2. Au vu de la situation, le Conseil communal a d ores et déjà écarté la variante 3 3. Ce choix nous permet ainsi de procéder à la réalisation d investissements préalables, dont notamment celui qui vous est soumis aujourd hui et relativement urgent. Cet investissement devrait permettre une amélioration sensible au niveau de l isolation et par conséquent de la consommation énergétique de l ensemble du bâtiment. Précisons encore que votre autorité a accepté, pour 2012, un crédit budgétaire de Fr. 30'000.- pour l amélioration en termes de police du feu. 6. Conclusion La rénovation de la toiture-terrasse du collège Jehan-Droz devient plus que nécessaire. Même si la vétusté de l étanchéité, engendrant ces fuites et infiltrations d eau, n a occasionné que des traces de corrosion superficielles sur la structure et ne présente pas de danger immédiat, il est possible que ce phénomène de corrosion accélère la dégradation du bâtiment. L assainissement de cette toiture, tant au plan énergétique que structurel, devient donc plus que nécessaire, ce d autant plus qu il n entre pas en contradiction avec la réalisation future des différentes variantes retenues (1 & 2). En conséquence nous vous invitons à accepter, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, ce rapport et son arrêté. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, Le chancelier, D. de la Reussille P. Martinelli 4 2 Valeur comptable au bilan en fin 2011 : Fr. 5'172' L évolution du dossier relatif au collège Jehan-Droz sera présentée à la commission financière en date du 13 mars 2012.

5 5 ARRETE concernant un crédit de Fr. 207'000.- pour la réfection de la toiture-terrasse du collège Jehan-Droz Le Conseil général de la Commune du Locle Vu le rapport du Conseil communal, du 29 février 2012 Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 Sur la proposition du Conseil communal Arrête : Article premier.- Un crédit de Fr. 207'000.- est accordé au Conseil communal pour la réfection de la toiture-terrasse du collège Jehan-Droz Art. 2.- La dépense sera portée au compte Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 6%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. AU NOM DU CONSEIL GENERAL La présidente, La secrétaire, F. Casciotta C. Kolly