Agence technique locale départementale

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Marc-Antoine Gervais
il y a 7 ans
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1 Ministère de l Intérieur et des Collectivités Territoriales Agence technique locale départementale Programme de renforcement des capacités municipales 14 octobre 2016 GBGL

Mise en contexte Le passage de l ouragan Matthew dans la

importants sur les bâtiments et les équipements publics,

- 2 millions d habitants soit environ 20 % de la

2 Mise en contexte Le passage de l ouragan Matthew dans la nuit du 4 au 5 octobre 2016 a causé des dommages très importants sur les bâtiments et les équipements publics, en particulier dans les communes de la péninsule du Sud : - 2 millions d habitants soit environ 20 % de la population nationale ; - près de logements et bâtiments publics touchés

Mise en contexte Depuis le tremblement de terre de 2010, le Ministère de l

renforcer les communes notamment dans le domaine de l aménagement et de la

ONU-Habitat) - Direction intercommunale (DATIP / PCM) - la modernisation

3 Mise en contexte Depuis le tremblement de terre de 2010, le Ministère de l Interieur et ses partenaires ont expérimenté différentes démarches pour renforcer les communes notamment dans le domaine de l aménagement et de la planification urbaine: - Agences techniques locales municipales (ATL ONU-Habitat) - Direction intercommunale (DATIP / PCM) - la modernisation de l administration municipale à travers l introduction des postes clés / PI (AGIL/EU)

4 Mise en contexte Dans le contexte de l après Matthew, le Ministère a développé un dispositif intégré ciblant, dans la municipalité, à la fois : - ses fonctions stratégiques - ses fonctions opérationnelles

5 Présentation départementale - planification territoriale- Postes clés municipaux - gestion territoriale -

6 Objectifs - Contribuer à la protection des vies et des biens en améliorant notamment la maitrise d ouvrage communale dans la planification urbaine et la gestion des constructions.

7 Mandat Cadre légal : - la loi du 23 mai 1963 révisant celle du 22 juillet 1937 établissant les règles relatives a l habitation et a l aménagement des villes et des campagnes, - le décret du 23 mars 1971 modifiant l article29 de la loi du 22 juillet 1937 sur l Urbanisme, - le décret du 6 janvier 1982 fixant par rapport aux exigences imposées a l environnement écologique et conformément a l évolution économique et sociale du pays les règles spécifiques relatives a l habitation et nos cites et agglomérations rurales et urbaines. Planification et gestion territoriale : La politique d aménagement du territoire est définit au niveau national par l Etat et à l échelle communale, elle est mise en œuvre par les collectivités municipales à travers l élaboration et l adoption des documents d urbanisme tels les schémas et plans d urbanisme et par des mécanismes d autorisation d utilisation du sol dont le plus important est le permis de construire. Service municipaux Fonction de gestion : appliquer et faire appliquer - Mesures pour appliquer les plans ; - Ingénierie sociale; - Permis de construire ; - Gérer les équipements; Agence technique Fonction de planification : élaborer et analyser en collaboration avec le MTPTC : PAEE Le plan directeur Le plan général d alignement et de nivellement Collecte et gestion des données territoriales Diagnostics territoriaux Gestion de projets

8 Organisation MINISTERE DE L INTERIEUR Maitre d ouvrage COMMUNES Maitre d ouvrage délégué DELEGATION Supervision AGENCE TECHNIQUE LOCALE DEPARTEMENTALE Maitre d oeuvre PRESIDENT COMITE DE PILOTAGE STRUCTURE TECHNIQUE

9 Structure technique POSTES Président ( coordonnateur / régisseur ) Directeur technique FONCTION Ordonnateur Gestionnaire du projet Secrétariat du comité Spécialistes senior et junior ( 1 ingénieur pour 3 ou 4 communes) Support administratif et financier Support logstique Mettent en oeuvre le programme Suivi opérationnel avec le MTPTC et les services techniques de l Etat Assistant administratif Comptable Chauffeur Ménagère Concierge

10 Fonctions/postes clés Fonctions Administratives (5) Fonctions Techniques (5) 1.- Coordination et management 2.- Comptabilité et budget 6.- Planification, gestion du territoire et environnement 3.- Fiscalité 7.- Domaine et équipements publics communaux 4.- Ressources humaines, services généraux et ressources matérielles 5.- Service juridique, archivage, communication et relations publiques 9.- Jeunesse et action socio- culturelle 10 Prévention et sécurité civile

11 Fonctions/postes clés Conseil de développement 01.- Conseil municipal Assemblée municipale 02- Cabinet du Conseil municipal Commission technique municipale Commission technique intercommunale 03.- Direction Générale de la Mairie 04.- Secrétariat général Fonctions administratives / Mairie -5 Fonctions techniques / Population - 5 DG - affaires administratives, financières et des ressources humaines, des affaires juridiques, des relations publiques et de la communication 1- Direction des services techniques en charge du développement, de l environnement, du territoire, des équipements, de l action économique, sociale et culturelle, hygiène et sécurité (5) Service des finances municipales Budget, acquisition et passation de marchés, comptabilité Service en charge de la planification et de la gestion du territoire Planification et aménagement, urbain, environnement, permis de construire, adressage, circulation et transport public, infrastructures et travaux publics Service de la fiscalité Services généraux Propreté, entretien et manutention, ressources matérielles et logistiques Service en charge du développement, du tourisme et de la Coopération Coopération décentralisée, développement économique et rural Service en charge du domaine et des équipements municipaux Marché, parc et et abattoir, circulation et transport public, domaine communal, place publique et cimetière, Déchets et voirie, eau et assainissement, énergie Service des ressources humaines Recrutement, contrat, formation et gestion de carrière, gestion du personnel et du payroll Service juridique et des relations publiques Règlementation et contrat, gestion du patrimoine, litige et Représentation en justice, archives municipales générales, NTIC / publication/ consultation publique, protocole et relations publiques, communication Service en charge de la jeunesse et de l action socio-culturelle Enseignement et services scolaires Assistance sociale, asile et protection de l enfance, centre socio-culturel, bibliothèque, radio et loisirs, associations et fondations Service en charge de la prévention et de sécurité civile Prévention et sécurité, trouble du voisinage, protection civile, pompiers, Intervention sanitaire

12 Fonctions/postes clés Conseil de développement 01.- Conseil municipal Assemblée municipale 02- Cabinet du Conseil municipal Commission technique municipale Commission technique intercommunale 03.- Direction Générale de la Mairie Consultants 04.- Secrétariat général Fonctions administratives / Mairie - 8 Fonctions techniques / Population Direction des affaires administratives et financières 2.- Direction des des ressources humaines des affaires juridiques, des relations publiques et de la communication 3- Direction en charge du développement, de l environnement, du territoire, des équipements et l action écnomique 4.-Direction de la sécurité civile et de l action sociale Service du budget Budget, acquisition et passation de marchés Service des ressources humaines Recrutement, contrat, formation et gestion de carrière, gestion du personnel et du payroll Service en charge de la planification et de la gestion du territoire Planification et aménagement, urbain, environnement, permis de construire, adressage, circulation et transport public Service en charge de la jeunesse et de la formation nseignement et services scolaires assistance sociale, asile et protection de l enfance Service de la Comptabilité Service juridique Règlementation et contrat, gestion du patrimoine, litige et représentation en justice archives municipales générales Service en charge du développement, du tourisme et de la Coopération Coopération décentralisée, développement économique et rural Service en charge des activités culturelles et de l animation sociale Centre socio-culturel, bibliothèque, radio et loisirs, associations et fondations Service de la fiscalité Services des relations publiques et de la communication NTIC, publication, consultation publique protocole et relations publiques, communication Service en charge du domaine et des équipements municipaux Marché, parc et et abattoir, circulation et transport public, domaine communal, place publique et cimetière, Service en charge de la prévention et de sécurité civile Prévention et sécurité, trouble du voisinage, interventions sanitaires, Service en charge de la protection civile et des pompiers, Services généraux Propreté, entretien et manutention, ressources matérielles et logistiques Service en charge des Infrastructures et travaux municipaux Construction et projets Service des ressources matérielles Ressources matérielles et logistiques Service en charge des déchets et voirie, eau et assainissement, énergie Gestion des déchets, de la voirie, EPA et énergie

13 Budget ATLD ITEM TOTAL 1er MOIS F Comité de pilotage ,00 G ,00 G MICT Assistance technique ,00 G ,00 G MICT Assistance technique ,00 G ,00 G PTF Personnel ,00 G ,00 G MICT Services généraux ,00 G ,00 G MICT Fonctionnement Investi ,00 G ,00 G PTF Actions prioritaires (soft) ,00 G ,00 G PTF Actions prioritaires (hard) ,00 G 0,00 G PTF TOTAL GDES ,00 G ,00 G MICT/PTF EQV US (66,5) ,29 $US ,69 $US

14 Budget ATLD GRAND TOTAL TOTAL 1er mois TOTAL en GDES ,00 G ,00 G EQV US ,29 $US ,69 $US TOTAL MICT ,00 G ,00 G EQV US ,53 $US ,82 $US TOTAL PTF ,00 G ,00 G EQV US ,76 $US ,87 $US

15 Budget Postes/fonctions clés GRAND TOTAL BUDGET /AN TOTAL 1 à ,00 G ,00 G à ,00 G ,00 G à ,00 G ,00 G à ,00 G ,00 G à ,00 G 0,00 G ,00 G 0,00 G ,00 G

16 CONCLUSION MERCI 16

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