FORMATION BARREAU DE METZ. La protection financière des Avocats
|
|
- Micheline Martineau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 FORMATION BARREAU DE METZ La protection financière des Avocats 1
2 LA PROTECTION FINANCIERE DES AVOCATS SOMMAIRE 1. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE L AVOCAT 2. LA PROTECTION SOCIALE DE L AVOCAT 2.1 PREVOYANCE Régimes de prévoyance obligatoires C.N.B.F. et L.P.A. Régimes de prévoyance souscrits par le Barreau Détermination du taux d invalidité Focus sur les «remboursements de frais professionnels» 2.2 MALADIE Couverture maladie obligatoire R.S.I. Régime complémentaire souscrit par le Barreau 2.3 RETRAITE Régimes obligatoires de retraite C.N.B.F. Régimes complémentaires 3. L ASSURANCE DES LOCAUX PROFESSIONNELS 2
3 1. La Responsabilité Civile Professionnelle de l Avocat 3
4 1. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE L'exercice des professions juridiques est réglementé, que leurs membres soient ou non organisés en Ordres professionnels (comme les avocats), qu'ils soient officiers publics ou ministériels tels les notaires, les avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation, les avoués, les huissiers de Justice ou les commissaires priseurs. Les avocats et les autres professionnels du droit peuvent voir leur responsabilité professionnelle recherchée à l'occasion des manquements commis par eux dans l'exercice de leurs fonctions. 4
5 1. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE La RC Professionnelle Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. Face à ces risques, il est donc essentiel de prendre les garanties adéquates ou de connaître les cas d'exonération de cette responsabilité. Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité civile dans ses articles 1382 à 1386 : - dommages causés par son fait (conséquences d'un acte) ; - dommages causés par sa négligence ; - dommages causés par son imprudence ; - dommages causés par les préposés (les salariés) ; - dommages causés par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde (machines, bâtiments...). D'autres cas de responsabilité sont définis par la loi, en particulier pour les professionnels, notamment dans le domaine de la construction. L'ensemble de ces cas constitue le champ d'application de la RC Professionnelle. 5
6 1. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Avocat : quelle responsabilité civile professionnelle vis-à-vis de leurs clients? Un avocat ou un professionnel du droit doit respecter certaines obligations sous peine de voir sa responsabilité civile professionnelle engagée : Le devoir de conseil Le devoir de conseil pèse, de façon générale, sur l'ensemble des professionnels dans leur rapport avec les nonprofessionnels et donc, tout naturellement, sur les professions juridiques. Exemple : obligation d'informer et d'éclairer les parties, etc. L'obligation d'assurer l'efficacité des actes En tant que rédacteurs d'actes, les professionnels du droit sont tenus d'en assurer l'efficacité. Exemple : l'avocat doit vérifier que des reconnaissances de dettes, dont il avait été chargé de la rédaction, comportaient l'ensemble des mentions manuscrites indispensables à leur pleine efficacité. Le devoir de loyauté, de prudence et de diligence Le devoir de loyauté, de prudence et de diligence est également une obligation générale à la charge de tout professionnel dans ses rapports avec la clientèle. Mais ici, elle est appréciée avec plus de rigueur, car les professions juridiques sont réglementées et que l'on attend de leurs membres qu'ils apportent d'autant plus de soin à l'accomplissement de la mission. Quelle que soit la profession en cause, il s'agit d'une responsabilité relevant du droit commun et, comme telle, elle suppose la démonstration d'une faute, et d'un préjudice en relation de causalité avec celle-ci. 6
7 1. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE BARREAU DE METZ ANNEE 2013 CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE AXA FRANCE N «Sont garanties les conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITE CIVILE que l assuré peut encourir en application des Lois et Décrets en vigueur, en sa qualité d Avocat inscrit au Barreau, par suite d omissions, d inexactitudes, d erreurs, de négligences, de fautes commises, soit par lui même, soit par ses collaborateurs, salariés ou non, dans l exercice de sa profession ainsi que dans l exercice des fonctions qui peuvent lui être dévolues par les Autorités de Justice.» 7
8 1. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE BARREAU DE METZ ANNEE 2013 CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE AXA FRANCE N Montant de la garantie au 1 er JANVIER 2013 : Avocats inscrits au Tableau de l Ordre, y compris Avocats Honoraires Le Bâtonnier RC Organisateur de manifestations dont l'occupation temporaire des locaux Président de la CARPA = = en qualité d Avocat = = = en qualité d Avocat La garantie est acquise par sinistre, sans limitation par année d assurance, avec une franchise de 5 % du montant du sinistre (franchise plafonnée à ). Extension de la garantie, aux objets précieux, objets d art, espèces ou billets de banque, dont l Avocat justifiera être dépositaire dans l exercice de ses fonctions. 8
9 1. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS- Le délai subséquent de 10 ans n est pas déclenché par le départ ou la cessation d activité ou le décès d un Avocat, mais par la résiliation du contrat. Responsabilité civile Exploitation : Préjudice corporel Préjudice matériel, et immatériel consécutif Responsabilité civile vol Extension garantie des archives Pour tout sinistre autre que corporel, application d une franchise de 75 Assurance Frais exposés pour suppléance ou administration provisoire / mois (12 mois maxi) Défense recours garantie à hauteur de Défense pénale Vol de la robe d'avocat plafond de garantie Application d une franchise de 200 9
10 1. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COTISATION PAR AVOCAT EN 2013 (en fonction de sa situation) Avocat arrivé en cours d année Gratuité 2 ème année civile d exercice ème année civile d exercice 533 Avocat salarié non associé 533 Au-delà : pour un Avocat exerçant seul Avocat exerçant à Avocat exerçant à Avocat exerçant à Avocat exerçant à Avocats honoraires Gratuité Les Avocats ont également la faculté d opter pour des garanties complémentaires «2ème ligne», ceci d une manière facultative, les montants des garanties 1 ère et 2 ème lignes se cumulant pour arriver aux plafonds de : = cotisation de 390 (valeur 2013) = cotisation de 846 (valeur 2013) 10
11 2. La protection sociale de l Avocat 11
12 2. LA PROTECTION SOCIALE 2.1 PREVOYANCE Régimes de prévoyance obligatoires C.N.B.F. et L.P.A. Régimes de prévoyance souscrits par le Barreau Détermination du taux d invalidité Focus sur les «remboursements de frais professionnels» 2.2 MALADIE Couverture maladie obligatoire R.S.I. Régime complémentaire souscrit par le Barreau 2.3 RETRAITE Régimes obligatoires de retraite C.N.B.F. Régimes complémentaires 12
13 LES REGIMES SOCIAUX OBLIGATOIRES PREVOYANCE CNBF LPA Cotisations annuelles : de la 1 ère à la 4 ème année : 55 à partir de la 5 ème année :137 Cotisation par l Ordre :
14 REGIMES SOCIAUX OBLIGATOIRES : C.N.B.F A/ INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Indemnités journalières de 61 versées à compter du 91ème jour d incapacité et pour une durée maximum de 3 ans B/ INVALIDITE PERMANENTE Rente versée au bout des 3 ans d incapacité temporaire de travail et jusqu aux 60 ans de l assuré (sous réserve que l avocat ait cessé toute activité professionnelle) Le montant de la rente selon la durée d exercice : 20 ans : 50 % de la retraite de base ( *50%) >20 ans : retraite proportionnelle ( x durée exercice ) 40 14
15 REGIMES SOCIAUX OBLIGATOIRES : C.N.B.F C/ DECES Capital versé au conjoint survivant, à défaut, aux enfants âgés de moins de 21 ans,25 ans si études (sans condition d âge si infirme) à défaut aux père, mère, frère ou sœur à charge fiscale de l avocat, à défaut personne ayant assumé les frais d obsèques et de maladie (capital limité à ¼) DECES MALADIE DECES ACCIDENT Rente versée à chaque enfant jusqu à ses 21 ans, 25 ans si étude ou infirme à + de 50 %. par enfant jusqu à 21 ans ou 25 ans en cas de poursuite des études) de 25 % de la retraite de base soit /an ou 334 /mois + 25 % des points acquis en retraite complémentaire au jour du décès 15
16 REGIMES SOCIAUX OBLIGATOIRES : L.P.A A/ INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Indemnités journalières versées 61 /jour : du 31ème au 90ème jour en cas de maladie du 9ème au 90ème jour en cas d accident du 1er au 90ème jour en cas d hospitalisation La garantie est accordée jusqu aux 70 ans de l avocat. Aucune condition de durée d exercice mais si exercice de la profession inférieur à 12 mois ou si nouvellement inscrits de + 65 ans, en première année de fonction, seront indemnisés pendant un maximum de : 420 jours si maladie 442 jours si accident 450 jours si hospitalisation 16
17 REGIMES SOCIAUX OBLIGATOIRES : L.P.A (ex APBF) B/ INVALIDITE PARTIELLE Rente versée jusqu aux 60 ans de l assuré à partir de 33% d invalidité. Rente proportionnelle au taux d invalidité : x (taux d invalidité 33). 33 C/ INVALIDITE TOTALE Rente versée jusqu à 60 ans Complément (en fonction de l âge et durée de cotisation) à la rente d invalidité du régime de la CNBF pour atteindre entre 2 913,71 et 8 320,06 / an. 17
18 REGIMES SOCIAUX OBLIGATOIRES EN CAS DE MATERNITE DEUX REGIMES INTERVIENNENT LPA et RSI Sous 2 formes de versements 1/ DES ALLOCATIONS FORFAITAIRES 2013 RSI au : (moitié versé à la fin du 7 ème mois et l'autre moitié après l'accouchement) LPA : SOIT AU TOTAL :
19 REGIMES SOCIAUX OBLIGATOIRES EN CAS DE MATERNITE 2/ DES INDEMNITES JOURNALIERES FORFAITAIRES D'INTERRUPTION D'ACTIVITE CONDITION Arrêt de toute activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours avant la date d'accouchement présumée. MONTANTS DES INDEMNITES jours 2 231,68 59 jours 2 992,48 74 jours 3 753,28 19
20 GARANTIES DES REGIMES OBLIGATOIRES EN CAS DE MATERNITE SOIT AU TOTAL ALLOCATIONS FORFAITAIRES + INDEMNITES JOURNALIERES = 44 jours = 6 781,18 59 jours 2 992, = 7 541,98 74 jours 3 753, = 8 302,78 Pour les avocates collaboratrices : elles continuent à percevoir les rétrocessions pendant 16 semaines avec une obligation de prendre 6 semaines après l accouchement, ceci sous déduction des indemnités versées par les régimes obligatoires. 20
21 REGIMES SOCIAUX COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE Des contrats de prévoyance ont été souscrits par le Barreau de Metz auprès d AXA Assurances Collectives pour compléter ou palier les carences des régimes obligatoires. 21
22 LE REGIME PREVOYANCE DE BASE AVOCATS INSCRITS AU TABLEAU DEPUIS PLUS DE DEUX ANNEES CIVILES CONVENTIONS N / MONTANT EN 1 EN CAS DE DECES DE L AVOCAT Versement d un capital pour les héritiers de l Avocat lorsqu il est :. Agé de moins de 65 ans OU Versement d un capital réduit égal à : Avec versement d une rente éducation aux enfants à charge, égale à : * pour les enfants jusqu à 11 ans 3 479,09 * pour les enfants de 12 à 18 ans * pour les enfants de 19 à 26 ans Agé de 65 à 69 ans Agé de 70 à 75 ans EN CAS DE DECES SIMULTANE OU POSTERIEUR DU CONJOINT AGES L UN ET L AUTRE DE MOINS DE 65 ANS Versement de 100 % du capital versé au titre de la garantie Décès 3 EN CAS D INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE DE L AVOCAT AGE DE MOINS DE 60 ANS Versement par anticipation du capital décès de : EN CAS D INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL DE L AVOCAT AGE DE MOINS DE 65 ANS - Versement d une indemnité journalière, à compter du 91 ème jour d arrêt et jusqu au 1095ème jour, égale à : EN CAS D HOSPITALISATION Versement d une indemnité journalière, à compter du 1 er jour, sous réserve que l hospitalisation dure au moins 3 jours consécutifs. Indemnité pouvant se cumuler avec celle prévue paragraphe 4.. Avocat de moins de 65 ans Avocat de 65 à 75 ans EN CAS D INVALIDITE PERMANENTE DE L AVOCAT Invalidité permanente, égale ou supérieure à 66 % Versement d une rente mensuelle qui peut aller jusqu aux 65 ans de l Avocat Invalidité permanente comprise entre 33 et 66 % = exemple : 50 % d invalidité versement d une rente proportionnelle représentant 75 % de la rente pleine 7 COTISATIONS Valeurs 2012 Avocats de moins de 65 ans dont déductibles loi Madelin Avocats de 65 à 69 ans dont déductibles loi Madelin Avocats de 70 à 75 ans dont déductibles loi Madelin
23 LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENT AMELIORE REGIME DE PREVOYANCE DES AVOCATS INSCRITS AU TABLEAU DEPUIS PLUS DE DEUX ANNEES CIVILES ((CONVENTIONS N et Garanties en GARANTIES DEDUCTIBLE MADELIN REGIME AMELIORE 1 EN CAS DE DECES DE L AVOCAT Versement d un capital pour les héritiers de l Avocat :. Agé de moins de 65 ans OU Versement d un capital réduit égal à : Avec versement d une rente éducation aux enfants à charge, égale à : * pour les enfants jusqu à 11 ans : X * pour les enfants de 12 à 18 ans : X * pour les enfants de 19 à 26 ans : X Agé de 65 à 69 ans Agé de 70 à 75 ans EN CAS DE DECES SIMULTANE OU POSTERIEUR DU CONJOINT DE L AVOCAT AGES L UN ET L AUTRE DE MOINS DE 65 ANS Versement de 100 % du capital versé 3 EN CAS D INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE DE L AVOCAT AGE DE MOINS DE 60 ANS EN CAS D INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL DE L AVOCAT AGE DE MOINS DE 65 ANS - Versement d une indemnité journalière, à partir :. du 31 ème au 60 ème jour X du 61 ème au 90 ème jour X du 91 ème au 1095 ème jour X EN CAS D HOSPITALISATION Versement d une indemnité journalière, à compter du 1 er jour, sous réserve que l hospitalisation dure au moins 3 jours consécutifs. Indemnité pouvant se cumuler avec celle prévue 4. Avocat de moins de 65 ans X Avocat de 65 à 75 ans X EN CAS D INVALIDITE PERMANENTE DE L AVOCAT Invalidité permanente, égale ou supérieure à 66 % Versement d une rente mensuelle qui peut aller jusqu aux 65 ans de l'avocat. Invalidité permanente comprise entre 33 et 66 %, EX : 50 % d'invalidité, versement d une rente proportionnelle représentant 75 % de la rente pleine. X X COTISATIONS ANNUELLES - Avocats de moins de 65 ans Avocats de 65 à 69 ans Avocats de 70 à 75 ans
24 LE REGIME DE PREVOYANCE REGIME PREVOYANCE DES AVOCATS INSCRITS AU TABLEAU DEPUIS MOINS DE DEUX ANNEES CIVILES CONVENTIONS N GARANTIES 1 EN CAS DE DECES DE L AVOCAT MONTANT GARANTI EN EUROS Versement d un capital pour les héritiers de l Avocat Stagiaire : /.11 2 EN CAS DE DECES SIMULTANE OU POSTERIEUR DU CONJOINT DE L AVOCAT Versement d un capital pour les enfants à charge de : EN CAS D INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE DE L AVOCAT AGE DE MOINS DE 60 ANS Versement par anticipation du capital décès de : COTISATION - Valeur du point AGIRC au = Offre de bienvenue Cabinet Capaccio & Morel : Remboursement de la prime prévoyance de 1 ère année pour les Jeunes Avocats
25 REVENU Construction d un régime de prévoyance INDEMNITES JOURNALIERES (REVENU DE REMPLACMENT) LPA 1 er au 90è jour hospitalisation 9è au 90è jour en cas d accident 31è au 90è jour en cas de maladie 61 /J X 30 soit /mois CNBF À partir du 91 ème jour 61 / J X 30 J soit /mois A compter du 91è jour 1 095è jour DUREE 25
26 DETERMINATION DU TAUX D INVALIDITE L INVALIDITE PERMANENTE 26
27 DETERMINATION DU TAUX D INVALIDITE La rente d invalidité professionnelle totale de l assuré En cas d invalidité professionnelle totale de l adhérent, nous versons selon l option choisie, une rente mensuelle dont le montant est indiqué aux Conditions Particulières du contrat et ce au maximum jusqu aux 65 ans de l assuré. La surdité bilatérale ou la mutité seront assimilées à l invalidité professionnelle totale. La rente d invalidité permanente de l assuré dont le taux est compris entre 33 % et 66 % L invalidité ouvrant droit au service de la rente est déterminée en tenant compte : De l invalidité fonctionnelle physique ou mentale, De l invalidité professionnelle. 27
28 DETERMINATION DU TAUX D INVALIDITE L invalidité fonctionnelle sera établie de 0 à 100 % en dehors de toute considération professionnelle, d après le barème des Accidents du travail de la Sécurité Sociale, à défaut par accord, à défaut par expertise. L invalidité professionnelle est définie par accord ou expertise. Elle est appréciée de 0 à 100 % d après le taux et la nature de l incapacité fonctionnelle, par rapport à la profession exercée, en tenant compte de la façon dont elle était exercée antérieurement à la maladie ou à l accident des conditions normales d exercice de la profession et des possibilités d exercice restantes. 28
29 REVENU FRAIS FIXES Construction d un régime de prévoyance FRAIS FIXES ET PERMANENTS INDEMNITES JOURNALIERES (REVENU DE REMPLACEMENT) LPA 1 er au 90è jour hospitalisation 9è au 90è jour en cas d accident 31è au 90è jour en cas de maladie 61 /J X 30 soit /mois CNBF À partir du 91 ème jour 61 / J X 30 J soit /mois A compter du 91è jour 1 095è jour DUREE 29
30 ANALYSE DE L ANNEXE DE DECLARATION DES REVENUS DOCUMENT CERFA 2035 A 30
31 ANALYSE DE L ANNEXE DE DECLARATION DES REVENUS DOCUMENT CERFA 2035 A 31
32 32
33 LEASING 33
34 34
35 OPTION REMBOURSEMENT DES FRAIS GENERAUX Tarifications annuelles 2013 (ne pouvant être souscrite qu'en complément d'un des régimes de prévoyance) Contrat N NIVEAU DE GARANTIE (1) Exprimé en % du Plafond mensuel de (PMSS) (2) s o i t indemnit é journalièr e de indemnit é mensuell e de COTISATION EN EUROS EN FONCTION DE L'AGE DE L'AVOCAT - 30ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans (3) 1.20 % = % = % = % = (1) La franchise appliquée pour la garantie de remboursement des Frais généraux est de 30 jours. 100 % de la garantie sont versés pendant 12 mois 50 % de la garantie sont versés du 13è au 36è mois. (2) Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est au 01/01/2013 à (3) Le versement des indemnités est limité à 1 an pour la tranche d âge de 65 à 69 ans. Les cotisations évoluent avec l'âge. Les garanties et cotisations sont indexées sur le plafond annuel de la Sécurité Sociale. OPTION SOUSCRITE DANS LE CADRE DE LA LOI MADELIN 35
36 REVENU FRAIS FIXES Construction d un régime de prévoyance GARANTIE REMBOURSEMENT FRAIS GENERAUX INDEMNITES JOURNALIERES (REVENU DE REMPLACEMENT) LPA 1 er au 90è jour hospitalisation 9è au 90è jour en cas d accident 31è au 90è jour en cas de maladie 61 /J X 30 soit /mois CNBF À partir du 91 ème jour 61 / J X 30 J soit /mois A compter du 91è jour 1 095è jour DUREE 36
37 LES FRAIS DE SANTE MALADIE LES COTISATIONS ANNUELLES DU REGIME OBLIGATOIRE R.S.I Les cotisations sont assises sur le revenu net professionnel au taux de : 6,50% en
38 LES FRAIS DE SANTE MALADIE LES TAUX DE PRISE EN CHARGE DU REGIME OBLIGATOIRE R.S.I 1/ L'HOSPITALISATION Séjours à compter du 31ème jour, ou pour des actes thérapeutiques importants (actes de coefficient supérieur ou égal à 50, sauf pour les prothèses dentaire) ou d'un montant supérieur ou égal à 91 Séjours jusqu'au 30ème jour, ou pour un acte de coefficient inférieur à 50 ou d'un montant inférieur à % 80 % 38
39 LES FRAIS DE SANTE MALADIE 2/ LES SOINS COURANTS LES TAUX DE PRISE EN CHARGE DU REGIME OBLIGATOIRE LE RSI (suite) Honoraires des Praticiens 70 % Certains médicaments spécialisés particulièrement couteux Médicaments à vignette blanche, autres médicaments et fournitures 100 % 65 % Médicaments à vignette bleue 35 % Médicaments à vignette orange 15 % Honoraires des auxiliaires médicaux et frais d'analyse 60 %
40 LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE DU BARREAU BARREAU DE METZ ANNEE 2013 RESUME DE GARANTIES DU REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE CONVENTIONS N Ce régime a pour objet de garantir à l Avocat affilié, son conjoint, et ses enfants (y compris majeurs, enfants âgés de moins de 28 ans reconnus à charge par l Administration fiscale, poursuivant leurs études et sur présentation d une attestation du régime étudiant), même s ils relèvent l un ou l autre d un régime obligatoire différent de celui de l Avocat, un complément de prestations au régime maladie obligatoire, pour les risques suivants : Chirurgie, hospitalisation chirurgicale ou médicale, forfait journalier hospitalier, Consultations et visites, Actes de pratique médicale, courants et auxiliaires médicaux, Actes de spécialistes, Maternité, Pharmacie et analyses, Soins dentaires, Orthopédie, Prothèses médicales. EN SECTEUR CONVENTIONNE Frais réels dans la limite de 200 % du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale qui s ajoutent au remboursement du régime obligatoire. EN SECTEUR NON CONVENTIONNE - Frais réels dans la limite de 100 % du Tarif de Convention pour les gros risques, et de 25 % du Tarif de Convention pour les petits risques, qui s ajoutent au remboursement du régime obligatoire. 40
41 LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE DU BARREAU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER CHAMBRE PARTICULIERE (y compris en MATERNITE) CAS PARTICULIERS 100 % du forfait facturé Frais réels REMBOURSEMENTS PREVUS LIT D ACCOMPAGNEMENT & CURES THERMALES TOUS LES VACCINS (prescrits médicalement) Forfait journalier = 1 % du plafond mensuel S.S., soit /jour (valeur 2013) Forfait annuel = 6 % du plafond mensuel S.S., soit /an (valeur 2013) MEDECINE DOUCE - Séances d ostéopathie, de chiropraxie et d acupuncture Forfait annuel (toutes séances confondues maxi 3 séances) = 3 % du plafond mensuel S.S, soit /an (valeur 2013) OPTIQUE MONTURE DE LUNETTES VERRES DE LUNETTES Limite à 2 paires de lunettes par an et par bénéficiaire, sauf évolution de la prescription médicale de l ophtalmologiste LENTILLES CORRECTRICES (acceptées ou refusées) PROTHESES DENTAIRES (acceptées ou refusées sous réserve de codification S.S. ) Forfait = 5 % du plafond mensuel S.S., soit (valeur 2013) 80 % des frais réels sous déduction du remboursement du régime obligatoire Forfait annuel = 5 % du plafond mensuel S.S., soit (valeur 2013) 300 % du tarif de convention de S.S Actes non pris en charge par cités ci-après et réalisés en France, dans la limite de 3 par an et par bénéficiaire :. Pilier de bridge sur dent saine.. Implants dentaires : pose de l implant (phase opératoire). faux moignon implantaire. couronne sur implant 12 % du plafond mensuel de., soit (val.2013) 15 % du plafond mensuel de., soit (val.2013) 4.5 % du plafond mensuel de., soit (val.2013) 12 % du plafond mensuel de., soit (val.2013) Soit un total de par implant (valeur 2013) PARODONTOLOGIE (curetage/surfaçage/greffe gingivale/lambeau) Forfait annuel (les 3 actes confondus) = 3.75 % du plafond mensuel S.S., soit / an (valeur 2013) ORTHODONTIE (pris en charge par la S.S.) 300 % du tarif de convention de la S.S. TIERS-PAYANT accordé auprès des pharmacies, laboratoires de biologie, cabinets de radiologie et auxiliaires médicaux COTISATIONS BASEES SUR LE PLAFOND ANNUEL DE REINDEXE REGIME OBLIGATOIRE DE L AVOCAT = TNS COTISATIONS TABLEAU DEPUIS MOINS DE 5 ANNEES CIVILES TABLEAU DEPUIS MOINS DE 7 ANNEES CIVILES TABLEAU DEPUIS PLUS DE 7 ANNEES CIVILES Ce document est un résumé de garanties non exhaustif, il n a pas de valeur contractuelle. Pour plus d informations, veuillez vous reporter à la notice d information qui vous a été remise. 41
42 LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE DU BARREAU OFFRE DE BIENVENUE Cabinet Capaccio & Morel : Remboursement de 200 sur la prime de 1 ère année maladie pour les Jeunes Avocats! 42
43 Exemple de remboursement OPTIQUE POUR UNE PAIRE DE LUNETTES COUT MONTURE : 150 COUT DES VERRES : 300 SOIT UN DEBOURS TOTAL DE : 450 REMBOURSEMENT REGIME OBLIGATOIRE + COMPLEMENTAIRE MONTURE : 5% DU PLAFOND MENSUEL SS VERRES : 300 X 80 % Soit un remboursement total de sur une dépense de
44 Exemple de remboursement DENTAIRE POUR UNE PROTHESE DENTAIRE COUT POUR UNE COURONNE CERAMIQUE : 610 BASE DE REMBOURSEMENT SS = 50 SPR (2.15 X 50) = REMBOURSEMENT REGIME OBLIGATOIRE X 70% = REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE X 300% = SOIT UN REMBOURSEMENT TOTAL DE
45 LOI MADELIN EN PREVOYANCE ET SANTE DEDUCTIBILITE DES COTISATIONS (2013) 7 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale soit 2 592,24 + 3,75 % du bénéfice imposable dans la limite de 3 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. 3 % x = 8.887,68 45
46 REGIMES OBLIGATOIRES DE RETRAITE La CNBF (avocat TNS et Salariés) Votre retraite par répartition est composé de 3 régimes : 1. REGIME DE BASE FORFAITAIRE trimestres Rente Annuelle : (2013) À partir de 2009 allongement - jeunes avocats 165 trimestres Conditions : être âgé de 62 ans à 67 ans (en fonction date de naissance) justifier de 160 à164 trimestres d assurance tous régimes confondus (selon année de naissance de l avocat) 46
47 REGIMES OBLIGATOIRES DE RETRAITE Cotisations en deux parties Cotisation forfaitaire ère année ème année ème année ème et 5 ème année A partir de la 6 ème année Cotisation proportionnelle 2 % calculés sur le revenu professionnel 2011 (N-2) plafonné à Forfaitaire pour les avocats inscrits en 2013 : 155.Forfaitaire pour les avocats inscrits en 2012 :
48 REGIMES OBLIGATOIRES DE RETRAITE 2. RETRAITE COMPLEMENTAIRE C est une retraite en points : Retraite Complémentaire = Nombre de Points x Valeur des Points La cotisation de Retraite Complémentaire est calculée sur 2 tranches de revenus (2013) : 1 ère tranche : de 1 à = 3,09 % taux d appel à 103 % (en 2005 : le taux d appel était de 96 % en 1995 : le taux était de 57 %) 2 ème tranche : de à = 6,18 % (taux d appel à 103%) Cotisations forfaitaires Pour les avocats inscrits en 2013 : 217 Pour les avocats inscrits en 2012 :
49 REGIMES OBLIGATOIRES DE RETRAITE 2. RETRAITE COMPLEMENTAIRE 2013 (suite) Le nombre de points acquis par chaque cotisation est égal à : Cotisation = nombre de Points (valeur 04/2013 =0.9173) Coûts d acquisition des Points (valeur 2013 = ) 147 points maximum pour la 1 ère tranche 882 points maximum pour la 2 ème tranche 49
50 REGIMES OBLIGATOIRES DE RETRAITE 3. COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES 2013 facultatives Uniquement les Avocats cotisant en 2 ème tranche de revenu ( à ). 3 classes de cotisation sur option : Classe 1 2,68 % maxi Classe 2 6,59 % maxi Classe 3 9,48 % maxi
51 REGIMES OBLIGATOIRES DE RETRAITE 3. COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES 2013 facultatives (suite) Points supplémentaires acquis : Classe 1 = 35 % des points acquis en régime complémentaire 2 ème tranche soit maxi : 309 points Classe 2 = 85 % 750 points Classe 3 = 135 % 1191 points Valeur du point : (04/2013) Les cotisations augmentent beaucoup plus vite que la valeur du point 51
52 REGIMES OBLIGATOIRES DE RETRAITE EXEMPLE POUR UNE CARRIERE COMPLETE Départ en retraite à 65 ans durée de cotisation = 40 ans Revenu moyen de la carrière : REGIME DE BASE Forfait =
53 REGIMES OBLIGATOIRES DE RETRAITE EXEMPLE POUR UNE CARRIERE COMPLETE (suite) 2. REGIME COMPLEMENTAIRE A X 3 % = = 146,65 points (coût du point) points x 40 ans = points x = B. ( ) x 6 % = = points (coût du point) points x 40 ans = points x = TOTAL = forfait de = soit /mois 53
54 REGIMES OBLIGATOIRES DE RETRAITE EXEMPLE POUR UNE CARRIERE COMPLETE (suite) 3. COTISATION SUPPLEMENTAIRE CLASSE 2 ( ) x 6,59 % = Pour 85 % des points du régime complémentaire Soit points x 85% = x 40 = 2231 x 0,9173 = TOTAL = forfait de = ou /mois 54
55 CONTRAT ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION Que faut il examiner? Actif cantonné ou Actif Général Les frais d entrée (entre 2 et 5% maxi négociable) Les frais de gestion sur l Epargne gérée (0,5 à 2%) Le taux de distribution des plus-values (norme légale 85% Frais sur les rentes Taux technique de la rente Comment se calcule la rente - En points ou en % du capital atteint - Table de conversion garantie : (table de mortalité) quelle table ; avec garantie ou non Réversion possible 55
56 RETRAITE LOI MADELIN DEDUCTIBLE POUR % du bénéfice imposable (BNC de l année en cours) dans la limite de 8 x le plafond de la Sécurité Sociale (soit x 8 = ) % de la fraction du bénéfice imposable compris entre et soit au maximum , Un minimum déductible est accordé à hauteur de 10 % du plafond de la Sécurité Sociale soit
57 RETRAITE LOI MADELIN EN CONTREPARTIE DE LA DEDUCTIBILITE FISCALE FISCALITE DE LA RENTE LA RENTE EST IMPOSEE AU TITRE DES PENSIONS ET RETRAITES PRELEVEMENTS SOCIAUX (CSG + CRDS = 7,1% ) 57
58 3. L assurance des locaux professionnels 61
59 3. L assurance des locaux professionnels Pour exercer votre activité, vous disposez de locaux, de machines et d'ordinateurs. La perte ou la détérioration de ces actifs peut entraîner l'interruption de tout ou partie de votre activité. Quelle qu'en soit l'étendue, un incident est toujours générateur de pertes qui peuvent conduire votre entreprise dans une impasse 62
Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés
Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,
Plus en détailSanté - Prévoyance Entreprise
Santé - Prévoyance Entreprise Pourquoi mettre en place ou faire évoluer votre dispositif de couverture sociale? Répondre à un besoin indispensable en santé et prévoyance pour vos salariés et leur famille
Plus en détailPLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS
PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer
Plus en détailparticuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires
particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Le statut de gérant majoritaire vous permet d alléger vos charges sociales puisque vous êtes rattaché au régime
Plus en détailLa solution santé et prévoyance modulable de Generali.
La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos
Plus en détailL Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec
L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan
Plus en détailN contrat : 113 513 000
N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES
Plus en détailUne offre globale pour préserver votre niveau de vie
PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom
Plus en détailPlan Gérant Majoritaire GENERALI
Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20
Plus en détailQue couvre la protection sociale obligatoire?
Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité
Plus en détailPLAN EXPERT TNS. Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties, de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale
PLAN EXPERT TNS Type de contrat Cotisations et assiette de prestations Garanties Capital décès / PTIA Prévoyance complémentaire des Experts Partenaires Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties,
Plus en détailHENNER PRO TNS Une protection à la carte pour tous les TNS TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS
Une protection à la carte pour tous les TNS TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS , SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE Vous êtes travailleur indépendant? Votre temps est précieux! HENNER a créé pour vous une
Plus en détailIsolé : 2,20 % du PASS (54 /mois) Isolé : 2,69 % du PASS (67 /mois) Famille : 5,46 % du PASS (135 /mois) Famille : 6.54 % du PASS (162 /mois)
PLAN PROFESSIONS LIBERALES (SOUSCRIT EN COMPLEMENT DU CONTRAT LA RETRAITE / SCENARIO RETRAITE) Type de contrat Cotisations Garanties Capital décès / IAD Rente d éducation Rente de conjoint Régime de Prévoyance
Plus en détailAPICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte
ENTREPRISES APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL FLEX Santé Un large choix de garanties pour une complémentaire
Plus en détailTableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options
Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des
Plus en détailRégime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine
- 000.707/09 - édition janvier 2009 création et impression agme résumé des garanties Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine association de prévoyance du groupe mornay europe
Plus en détailNotice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020
Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie,
Plus en détailSANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE
SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ
Plus en détailARÉLIA Santé, Prévoyance et Retraite des travailleurs indépendants
Un spécialiste de l assurance des travailleurs non salariés à vos côtés Aréas Assurances est un groupe indépendant issu de sociétés d assurance mutuelles dont la plus ancienne a été fondée en 1825. Aujourd
Plus en détailRégime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.
aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t
Plus en détailAPICIL ALTO Evolution
PARTICULIERS APICIL ALTO Evolution La Santé à la carte des seniors de + 55 ans. Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL ALTO Evolution Un large choix de garanties pour construire la
Plus en détailLa prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises
particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Document non contractuel caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu exclusions ou limitations.
Plus en détailPlan Gérants Majoritaires. La Retraite. La prévoyance et la retraite. des Gérants Majoritaires
Plan Gérants Majoritaires La Retraite La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Les garanties prévoyance du Plan Gérants Majoritaires vous permettent de protéger votre famille en cas de décès,
Plus en détailContrats Frais de santé. Bilan 2013
Contrats Frais de santé Bilan 2013 1 Effectifs assurés au 31/12/2013 Structure de la Démographie Assurés Conjoints Enfants Total Bénéficiaires Coef. Bénéficiaires 2 376 1 230 2 221 5 827 2,45 Assurés Age
Plus en détailConnaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés
1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,
Plus en détailParce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé
www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis
Plus en détailr é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé
aide à domicile r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé c o n v e n t i o n collective nationale de la branche d e l a i de, de l accompagnement, des soins et des services à domicile Une protection
Plus en détailArélia, la santé et la prévoyance des travailleurs indépendants. Fiscalité Madelin
Arélia, la santé et la prévoyance des travailleurs indépendants. Fiscalité Madelin Arélia prévoyance Protégez vos proches en cas de décès et maintenez vos revenus en cas d arrêt de travail ou d invalidité
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages
Plus en détailASSUR Expat 1 er euro
ASSUR Expat 1 er euro Avec NOVALIS Mobilité, associez la couverture sociale de vos salariés à votre développement international Offre collective RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Pour votre entreprise,
Plus en détailLes formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences!
Les formules Santé Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une option Renforts optique
Plus en détailUNE MONTAGNE D AVANTAGES...
CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Vos prestations 2012 UNE MONTAGNE D AVANTAGES...
Plus en détailGROUPE PASTEUR MUTUALITÉ
JEUNES PROFESSIONNELS Pour étudier en toute sérénité, j ai choisi GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ PACK SENOÏS* Et aussi des... GARANTIES À LA CARTE Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelles
Plus en détailDECES OU INVALIDITE PERMANENTE ET TOTALE Tout assuré Majoration par enfant à charge DECES SIMULTANE- DECES ou INVALIDITE ABSOLUE et DEFINITIVE
PLAN GERANTS MAJORITAIRES (SOUSCRIT EN COMPLEMENT DU CONTRAT LA RETRAITE / SCENARIO RETRAITE) Type de contrat Cotisations Garanties Régime de Prévoyance des Gérants Majoritaires Prévoyance : en pourcentage
Plus en détailAccès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»
Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailREGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL
REGIME GENERAL FRAIS MEDICAUX ENSEMBLE DU PERSONNEL Ce document complète mais ne se substitue pas à la notice d information de l assureur qui est à votre disposition auprès des services de la DRH et qui
Plus en détailGenerali Prévoyance - Santé
Entreprises Generali Prévoyance - Santé La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés L Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en janvier 2013 et les différents textes juridiques
Plus en détailLes formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces
Les formules Santé Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT *Offre valable jusqu au 31 décembre 2013 sur la 1ère année de cotisation dès le 1er contrat souscrit. Voir
Plus en détailles garanties santé formules
les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric
Plus en détailOffre santé 2014 FGMM-CFDT
SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous
Plus en détailCOVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga
RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance
Plus en détailSANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!
Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre
Plus en détailMOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE
MOI PRÉVENTION PRÉVOYANCE LA DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous, sur les terrains de la santé, de la prévoyance mais aussi de la prévention innovante et de l action sociale.
Plus en détailACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. Une approche mutualiste responsable
ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE TNS ASSURER VOTRE SANTÉ ET VOTRE PRÉVOYANCE L importance d une couverture
Plus en détailJe donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise
BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale
Plus en détailPREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi?
PREPAR Sérénité Garantie Santé Une complémentaire santé sur mesure pour vous et votre famille PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi? C est une complémentaire santé conçue pour les travailleurs nonsalariés
Plus en détailPEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS
PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS UNE COUVERTURE SANTE ADAPTÉE LES GARANTIES PEPS PRO DES SERVICES PERFORMANTS UNE COUVERTURE SANTÉ ADAPTÉE AUX PROFESSIONNELS INDEPENDANTS Malakoff
Plus en détailL OFFRE MOBILITÉ EXPAT
L OFFRE MOBILITÉ EXPAT Malakoff Médéric propose aux entreprises employant des salariés expatriés ou détachés, une solution d assurance collective spécialement conçue pour leurs besoins de protection sociale.
Plus en détailEN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.
Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie,
Plus en détailCollectivités Territoriales
Complémentaire Santé Collectivités Territoriales Pour votre mutuelle, choisissez un professionnel PRESENT SUR LE TERRAIN! CONTRAT LABellISÉ Une présence territoriale depuis 1837 Le 10 novembre 2011 est
Plus en détailGuide Pratique Frais de santé
Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14
Plus en détailMonceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles
Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé
Plus en détailPrévoyance Santé. Mon mémo. Des solutions efficaces pour vous, vos proches et votre entreprise. Professionnels. l UN TÉLÉCONSEILLER EN LIGNE AU :
Mon mémo Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous apporter les précisions et réponses aux questions que vous vous posez et reste votre interlocuteur privilégié. En complément, vous avez
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailVos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailLa protection sociale du travailleur non salarié
La protection sociale du travailleur non salarié MAJ janvier 2014 Le régime social des travailleurs indépendants Le RSI Le régime social des indépendants Vous êtes en : EI (Entreprise Individuelle), EURL
Plus en détailPrévoyance Santé. Cap. Convention d assurance et de prévoyance. Préservez l avenir financier de vos proches quoi qu il arrive
Prévoyance Santé Cap Convention d assurance et de prévoyance Préservez l avenir financier de vos proches quoi qu il arrive En cas d interruption d activité professionnelle, il faut prévoir un revenu de
Plus en détailLe Pack Expat CFE collectif
Pour mes salariés, la parfaite continuité avec leur protection sociale française! Le Pack Expat CFE collectif Humanis et la CFE, vous permettent de protéger efficacement vos salariés Santé Une couverture
Plus en détailLa complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM
La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans
Plus en détailÊtre aux petits soins
L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité
Plus en détailLa Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,
Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le
Plus en détailPLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise
PLURIELLE Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE Une formule de complémentaire santé collective souple,
Plus en détailles garanties santé une solution globale pour vos salariés
les garanties santé formules ESSENTIELLES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps ECO ACTIVE - les essentielles DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés
Plus en détailLPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.
LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.fr TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION...03 SE METTRE EN CONFORMITÉ...04
Plus en détailCHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité
Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...
Plus en détailINFORMATIONS AUX ENTREPRISES VOS CONTRATS PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
INFORMATIONS AUX ENTREPRISES VOS CONTRATS PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTE IPGM : Institution de prévoyance du Groupe Mornay Institution mixte de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale agréée
Plus en détailEt si le mieux-être commençait par des garanties toniques?
Aucune sélection médicale magarantie Santé Adoptez la mieux-être attitude! Et si le mieux-être commençait par des garanties toniques? Votre santé est essentielle et vous ne souhaitez pas faire de concession
Plus en détailOffre santé 2015 FGMM-CFDT
SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous
Plus en détailGarantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale
Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens
Plus en détailGERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?
Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de
Plus en détailMUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE
MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 SIREN 432 683 787 Assemblée Générale du 12 MAI 2015 2 ARTICLE 1 OBJET DE
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailSPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure
SPVIE SANTé TNS Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI Brochure L offre MUTUELLE SANTé des PROFESSIONNELS 1 Vos avantages SPVIE SANTé TNS. Aucune sélection
Plus en détailNos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé
Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La
Plus en détailEtude personnalisée. Clarea - Divinea. Votre interlocuteur :
Etude personnalisée SANTÉ Etude personnalisée Clarea - Divinea Votre interlocuteur : 63515 ASSUREMA DIRECT ZENITH ASSURANCE 5 AVENUE LUCIEN FRANCAIS- BP 30003 94401 VITRY SUR SEINE CEDEX Interlocuteur
Plus en détailparticuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente
particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailOFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!
OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons
Plus en détailREGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
Plus en détailActualités Protection sociale. 20 juin 2015
Actualités Protection sociale 20 juin 2015 SOMMAIRE 1- Contrat Responsable 2- Panier de soins 3- Portabilité 3- Questions diverses CONTRAT RESPONSABLE CONTEXTE Loi de financement de la Sécurité Sociale
Plus en détailPROPOSITION UFNAFAAM
PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM 2014 Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé
Plus en détailGarantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr
Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle
Plus en détail1 Les principales définitions
Dispositions Générales Complémentaire Santé 1 Les principales définitions Vous Désigne le souscripteur, l'adhérent ou l'assuré. Nous Désigne la société d'assurance mentionnées aux dispositions personnelles.
Plus en détailCOIFFEURS NON SALARIÉS
KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N
Plus en détailPrémi Santé. assurer l essentiel
M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus
Plus en détailAdmission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens
Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous
Plus en détailUn acteur important de l'économie sociale en ile-de-france. La complémentaire santé de vos salariés
Un acteur important de l'économie sociale en ile-de-france La complémentaire santé de vos salariés Sommaire PAGE UNE OFFRE PERSONNALISEE ADAPTEE A VOS BESOINS... 3 LES AVANTAGES D UN CONTRAT COLLECTIF...
Plus en détailÀ CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS
Reflexio Santé Reflexio Santé À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Santé, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos besoins en s adaptant à
Plus en détailNos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé
Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant
Plus en détailanté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]
PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] professionnels [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier anté tns [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] La complémentaire santé spécialement
Plus en détailBénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement
GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement Version 2014 1 Vous allez demander, prochainement,
Plus en détailMUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées
MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre
Plus en détailLE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS
T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45
Plus en détailGARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE
Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une
Plus en détailanté pharmacie La complémentaire santé des salariés de pharmacies d officine SANTÉ TRANSPORT
anté pharmacie La complémentaire santé des salariés de pharmacies d officine SANTÉ TRANSPORT Santé Pharmacie, une offre conforme à vos obligations conventionnelles APRIL Entreprise Prévoyance vous propose
Plus en détailCONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié
CONTRAT ANI RESPONSABLE santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié NOUVEAUTÉ 2015 Santé TPE, un contrat facile à mettre en
Plus en détailPROPOSITION UFNAFAAM
PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé et
Plus en détailCARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ * Département 79 2 À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO Au fil du temps, les
Plus en détail