DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION

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1 DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION Ls informations donnés nécssairs pour traitr votr candidatur rstront confidntills. Un dossir incomplt n put êtr xaminé. C dossir d candidatur rst soumis à l approbation d notr mandant t la rsponsabilité ds sociétés d gstion AF n pourrait êtr ngagé n cas d rfus du dossir. Nous vous rmrcions d votr compréhnsion. Adrss du bin Départ du bail prévu / / Loyr Chargs Dépôt d garanti Frais d agnc PIÈCES A JOINDRE PAR CHAQUE LOCATAIRE Documnts rlatifs à votr idntité Photocopi pièc d idntité rcto vrso (cart d idntité ou passport) Etrangrs, hors CEE : cart d séjour t cart d travail Rlvé d idntité bancair ou postal Documnts rlatifs à votr logmnt Ls 3 drnièrs quittancs d loyr si vous êts locatair ou Tax foncièr si vous êts propriétair ou Attstation d hébrgmnt avc justificatif d un factur à ctt adrss Cart d étudiant Documnts rlatifs à votr situation actull Justificatifs d allocations familials, d allocations logmnts ou d autrs rvnus ; Photocopi ds 3 drnirs bulltins d salair ou justificatifs d rssourcs actualisés ; Si vous xrcz un profssion libéral il faudra nous fournir un K BIS d votr société t l drnir bilan ; Dux drnirs avis d imposition ou d non-imposition n totalité (Photocopi A3 rcto vrso) ; Attstation mployur ou attstation d mutation datant d moins d un mois confirmant qu l candidat locatair n st pas n périod d préavis d licncimnt ou démission t précisant l montant du salair nt annul t la dat d mbauch. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Nom t Adrss d votr BAILLEUR si vous êts locatair ou SYNDIC si vous êts propriétair :... N d téléphon... Nous nous résrvons la possibilité d vous dmandr tout autr documnt stimé nécssair à l étud d votr dossir 1/4

2 DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Nom... Prénom... Dat t liu d naissanc... Nationalité... Tél. dom... Tél. mobil... Tél. prof Situation d famill célibatair marié() divorcé() maritalmnt séparé() vu(v) pacsé Marié() l... à... Form du contrat d mariag :... Nombr d prsonns à charg t âgs d clls-ci :... Domicil actul :... Situation profssionnll Profssion :... Salair mnsul nt :... Nom, Adrss t n d téléphon d l mployur : Ancinnté :... Natur du contrat d travail : A duré détrminé / duré... Si étudiant : Etablissmnt fréqunté :... Nombr d annés d étud rstant à ffctur... Domiciliation bancair Nom d la banqu... Adrss... N d compt bancair ou CCP... Rnsignmnts complémntairs Autrs rssourcs :... Caus du départ d votr logmnt actul congé délivré par l Propriétair actul appartmnt xigu Situation géographiqu Autrs(s) raison(s) qustion d prix Installation sur la localité Nom t Adrss d l ancin BAILLEUR ou REGISSEUR : N d téléphon :... Montant ds chargs :... Montant Loyr :... Si vous avz ds obsrvations à nous fair connaitr sur votr situation ou sur l logmnt, mrci d ls notr ci-dssous : A duré indétrminé. 2/4

3 DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION RENSEIGNEMENTS SUR CONJOINT OU COLOCATAIRE Nom... Prénom... Dat t liu d naissanc... Nationalité... Tél. dom... Tél. mobil... Tél. prof Situation d famill célibatair marié() divorcé() maritalmnt séparé() vu(v) pacsé Marié() l... à... Form du contrat d mariag :... Nombr d prsonns à charg t âgs d clls-ci :... Domicil actul :... Situation profssionnll Profssion :... Salair mnsul nt :... Nom, Adrss t n d téléphon d l mployur : Ancinnté :... Natur du contrat d travail : A duré détrminé / duré... Si étudiant : Etablissmnt fréqunté :... Nombr d annés d étud rstant à ffctur... Domiciliation bancair Nom d la banqu... Adrss... N d compt bancair ou CCP... Rnsignmnts complémntairs Autrs rssourcs :... Caus du départ d votr logmnt actul congé délivré par l Propriétair actul appartmnt xigu Situation géographiqu Autrs(s) raison(s) qustion d prix Installation sur la localité Nom t Adrss d l ancin BAILLEUR ou REGISSEUR : N d téléphon :... Montant ds chargs :... Montant Loyr :... Si vous avz ds obsrvations à nous fair connaitr sur votr situation ou sur l logmnt, mrci d ls notr ci-dssous : A duré indétrminé. 3/4

4 DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION ENGAGEMENT DU LOCATAIRE J crtifi la sincérité d tous ls rnsignmnts fournis sur la présnt dmand t attst formllmnt t sur l honnur n jamais avoir été concrné par un procédur d surndttmnt auprès d la Banqu d Franc t n pas êtr l objt d un qulconqu intrdiction bancair. Tout fauss déclaration ngagra ma rsponsabilité. Fait à... l... Signatur Si votr candidatur st rtnu vous aurz à nous vrsr à la dat d signatur du bail : 1 chèqu corrspondant aux honorairs 1 chèqu corrspondant au dépôt d garanti 1 chèqu d loyr au prorata tmporis Payz votr loyr par cart blu! 22 Quai Doctur Gaillton, Lyon Tél Fax contact@group-votion.com /4

5 DOSSIER GARANT DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION Ls informations donnés nécssairs pour traitr votr candidatur rstront confidntills. Un dossir incomplt n put êtr xaminé. C dossir d candidatur rst soumis à l approbation d notr mandant t la rsponsabilité ds sociétés d gstion AF n pourrait êtr ngagé n cas d rfus du dossir. Nous vous rmrcions d votr compréhnsion. Adrss du bin Départ du bail prévu / / Loyr Chargs Dépôt d garanti Frais d agnc Documnts rlatifs à votr idntité Photocopi pièc d idntité rcto vrso (cart d idntité ou passport) Etrangrs, hors CEE : cart d séjour t cart d travail Rlvé d idntité bancair ou postal Documnts rlatifs à votr logmnt Ls 3 drnièrs quittancs d loyr si vous êts locatair ou Tax foncièr si vous êts propriétair ou Attstation d hébrgmnt avc justificatif d un factur à ctt adrss Documnts rlatifs à votr situation actull Photocopi ds 3 drnirs bulltins d salair ou justificatifs d rssourcs actualisés Si vous xrcz un profssion libéral il faudra nous fournir un K BIS d votr société t l drnir bilan Dux drnirs avis d imposition ou d non-imposition n totalité (photocopi A3 rcto vrso) Attstation mployur ou attstation d mutation datant d moins d un mois confirmant qu l candidat locatair n st pas n périod d préavis d licncimnt ou démission t précisant l montant du salair nt annul t la dat d mbauch. Nous nous résrvons la possibilité d vous dmandr tout autr documnt stimé nécssair à l étud d votr dossir Imprimé d la caution complété manuscritmnt t signé par l garant lui-mêm (à fair crtifir conform dans un agnc FNAIM si l garant n put êtr présnt à la signatur du bail.) Rappl concrnant la rédaction ds txts d ngagmnts : Vous dvz rédigr d votr main un txt par prsonn physiqu t l signr. (Exmpl si vous êts mariés, Monsiur rédig un txt d ngagmnt, Madam rédig égalmnt son propr txt). Si ls dux txts sont écrits par la mêm prsonn l ngagmnt n sra pas rcvabl. L txt d ngagmnt n sra pas valabl s il contint ds raturs, si ds mots sont manquants ou modifiés t si ls montants n sont pas inscrits n chiffrs t n lttrs. Dans l cas d un colocation, vous n pouvz-vous portr caution pour un sul mmbr d la colocation. La dtt st commun donc chaqu garant doit s portr garant pour l nsmbl ds titulairs du bail. 1/4

6 DOSSIER GARANT DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION ENGAGEMENT DE CAUTIONNEMENT Txt à complétr t à rproduir d la main d la CAUTION : «Après avoir rçu tout information sur la natur t l étndu ds obligations qu j contract, J soussigné, (Nom, Prénom, Adrss) - déclar m portr CAUTION SOLIDAIRE, sans bénéfic d division ni d discussion, du règlmnt ds loyrs, chargs, taxs, impôts, réparations locativs t tous intérêts t indmnités dus par (Nom, Prénom du ou ds locatairs) n vrtu du bail qui lui a été consnti pour un duré d TROIS ANS à comptr du (dat d pris d fft du bail) pour ls locaux situés dans l immubl sis à (adrss d l appartmnt) bail dont j ai pris connaissanc t dont un xmplair m a été rmis t c mêm n cas d changmnt d baillur. - Ai noté qu l montant initial du loyr, ds provisions sur chargs s élèv mnsullmnt à : (montant du loyr chargs compriss n lttr t n chiffrs) payabl par mois d avanc t révisabl annullmnt slon la variation d la moynn sur quatr trimstrs d l indic d révision ds loyrs IRL. C bail pouvant êtr rconduit tacitmnt, légalmnt ou convntionnllmnt, pour un duré détrminé, ct ngagmnt d cautionnmnt sra valabl par dérogation à l articl 1740 du Cod Civil jusqu à l xtinction ds obligations dudit locatair sans pouvoir dépassr la duré dudit bail rnouvlé ou tacitmnt rconduit dux fois pour la mêm duré. Lorsqu l cautionnmnt d obligations résultant d un contrat d location conclu n application du titr I d la loi du 6 Juillt 1989 modifié par la loi du 21 Juillt 1994 n comport aucun indication d duré ou lorsqu la duré du cautionnmnt st stipulé indétrminé, la caution put l résilir unilatéralmnt. La résiliation prnd fft au trm du contrat d location, qu il s agiss du contrat initial ou d un contrat rconduit ou rnouvlé, au cours duqul l baillur rçoit notification d la résiliation». Articl 24 d la loi du 21 Juillt 1994 «Lorsqu ls obligations résultant d un contrat d location conclu n application du présnt titr sont garantis par un cautionnmnt, l commandmnt d payr st signifié à la caution dans un délai d quinz jours à comptr d la signification du commandmnt au locatair. A défaut, la caution n put êtr tnu au paimnt ds pénalités ou intérêts d rtard». Pour l xécution évntull d ct ngagmnt, n cas d litig, l Tribunal d LYON sra sul compétnt. Fait à l Signatur 2/4

7 DOSSIER GARANT DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION ENGAGEMENT DE CAUTIONNEMENT 3/4

8 DOSSIER GARANT RENSEIGNEMENTS SUR LE GARANT Nom... Prénom... Dat t liu d naissanc... Nationalité... Lin d parnté avc l locatair... Tél. dom... Tél. mobil... Tél. prof Situation d famill célibatair marié() divorcé() maritalmnt séparé() vu(v) pacsé Marié() l... à... Form du contrat d mariag :... Situation profssionnll Profssion :... Salair mnsul nt :... Nom, Adrss t n d téléphon d l mployur : Ancinnté :... Natur du contrat d travail : A duré détrminé / duré... A duré indétrminé. Domiciliation bancair Nom d la banqu... Adrss... N d compt bancair ou CCP... Nombr d prsonns à charg t âgs d clls-ci :... Domicil actul : Quai Doctur Gaillton, Lyon Tél Fax contact@group-votion.com /4