UDAFAM SAVOIE Association. COMPTES ANNUELS du 01/01/2012 au 31/12/2012
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- Valentine Gilbert
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1 UDAFAM SAVOIE Association Domaine de La Livettaz 30, avenue de Bassens BASSENS COMPTES ANNUELS du 01/01/2012 au 31/12/2012 EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES 6, rue des Prés Riants Aix-Les-Bains Tel Fax aix@clp-compta.fr 949, rue de la Martinière Bassens Chambéry Tel Fax bassens@clp-comtpa.fr 24, avenue de l Arcalod Rumilly Tel Fax rumilly@clp-compta.fr 10, ch. de la Mavéria Veyrier du Lac Tel Fax annecy@clp-compta.fr
2 Sommaire Compte rendu d exécution de mission Bilan Association Medico Social 1 Annexes aux comptes annuels 15 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin
3 Compte rendu d exécution de mission MISSION D ASSISTANCE COMPTABLE ET D ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS. Au terme de la mission d assistance comptable et d établissement des comptes annuels de l association UDAFAM SAVOIE pour l exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 et conformément à nos accords, nous déclarons que les comptes annuels ci-joints, caractérisés par les données suivantes : total du bilan chiffre d affaires résultat net comptable ,16 euros ,64 euros ,37 euros ont été établis à partir des pièces, documents et informations fournis par la société. Les diligences accomplies ont été mises en œuvre conformément aux règles comptables applicables à l association et aux normes professionnelles générales définies par l Ordre des Experts Comptables. Il est précisé que ces comptes n ont pas fait l objet d une attestation normalisée de présentation d examen ou d audit. Fait à Bassens Le 02/04/2013 Signature de l Expert Comptable Carole KASSA Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin
4 Bilan Association Medico Social Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 1
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18 Annexes aux comptes annuels Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 15
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23 UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/ DETAIL DES FONDS PROPRES VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2012 Solde au 1/1/2012 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2012 Fonds associatifs sans droit de reprise Réserves d'investissements Réserves de compensation Réserves de trésorerie Provision Fonds de roulement Autres réserves Résultats sous contrôle Tutelles Dépenses non opposables (CP) Autres dépenses non opposables Résultat de l'exercice Subventions Totaux DETAIL PAR ETABLISSEMENTS Fonds associatifs sans droit de reprise Sous-total fonds associatifs sans droit de reprise Réserve d'investissement LA CHAUMIERE Réserve d'investissement LE HABERT Réserve d'investissement SIEGE Réserve d'investissement LES GLYCINES Réserve de compensation LES GLYCINES Réserve de compensation LE HABERT Réserve de compensation SIEGE Réserve de trésorerie CAT LE HABERT Réserve de trésorerie LA CHAUMIERE Réserve Budget commercial LE HABERT Autres réserves association Résultats sous contrôle de tiers financeurs Dépenses non opposables CP Autres dépenses non opposables Sous-total fonds associatifs avec droit de reprise Résultat comptable de l'exercice Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provision couverture fonds de roulement LE CHARDON BLEU Fonds associatifs au 31/12/ Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 20
24 UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/ DETAIL DES FONDS DEDIES VARIATION DES FONDS DEDIES ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2012 Solde au 1/1/2012 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2012 Fonds dédiés Association : Fonds affectés aux Glycines Fonds dédiés Les Glycines : Reste sur Subvention Fonds dédiés Le Habert : Cautions LE FOYER BPAS Financement ARTT Totaux DETAIL DES PROVISIONS REGLEMENTEES VARIATION DES PROVISIONS REGLEMENTEES Solde au 1/1/2012 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2012 Le Chardon bleu : Provision pour couverture du fonds de roulement Totaux Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 21
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26 UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/ Affectation des résultats ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2012 Le résultat 2010 retenu par l'autorité de tarification s'élève à : Retenu Proposé Ecart Foyer LE HABERT Provision CP ESAT LE HABERT Social Provision CP ESAT LE HABERT Commercial Affecté en Réserves La Chaumière (1) Les Glycines (2) Siège Provision CP Association Affecté en Réserves Totaux (1) Rejet provision CP pour et rejet reprise provision litige (2) Rejet provision CP pour et rejet provision litige Le résultat 2011 retenu par l'autorité de tarification s'élève à : Retenu Proposé Ecart Foyer LE HABERT Provision CP ESAT LE HABERT Social ESAT LE HABERT Commercial Affecté en Réserves La Chaumière (1) Les Glycines Provision CP Siège Provision CP (2) Association Affecté en Réserves Totaux (1) Rejet provision CP pour et autres dépenses rejetées (2) Rejet provision CP pour et autres dépenses rejetées Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 23
27 UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/ Ventilation du résultat de l'année Sous réserve de l'approbation des comptes admnistratifs par les autorités de contrôle et de tarification, le résultat net est composé comme suit : Gestion conventionnée ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2012 Foyer LE HABERT ESAT LE HABERT Social ESAT LE HABERT Commercial La Chaumière -485 Les Glycines Foyer Le Chardon bleu Accueil de jour Le Chardon bleu FAM Hébergement Le Chardon bleu FAM Soins Siège Sous-total Gestion propre Association Sous-total Résultat Détail des résultats de fonctionnement Compte de résultat de l'association Compte de résultat du siège Compte de résultat du Habert Compte de résultat de la Chaumière Compte de résultat des Glycines Compte de résultat du Chardon bleu Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 24
28 UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolidés au 31/12/ ASSOCIATION Compte de résultat Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES LIBELLES RECETTES 756 Cotisations des adhérents 2 570, , Collectes dons courants 2 485, , Dons affectés 741 Subvention UNAFAM sur investissements établissements 743 Autres subventions 704 Ventes travaux manuels résidents LA CHAUMIERE 707 Ventes cafétéria 824, , Autres produits gestion courante 0, Produits financiers divers 132,96 316, Dons exceptionnels 772 Remboursements dépenses CAT antérieures 775 Prix de vente immobilisations 789 Reprise fonds dédiés 791 Transfert de charges , , Participations au journal 780, ,00 TOTAL RECETTES , ,00 CHARGES Petit équipement, Fournitures administratives, Documentation etc 53,30 83, Achats cafeteria 457,78 501, Loisirs Chaumière 1 751, Divers 622 Honoraires , , Publicité 6 076,57 963, Missions, réceptions 2 424, , Frais postaux 422,85 213, Frais bancaires Cotisations 40, Reversement des dons affectes 480,00 580, Autres charges 0, Dotation amortissement s/immobilisations Dotation fonds dédies Frais bancaires Dons espèces et matériels aux établissements Subventions versées autres associations Valeur comptable immobilisations vendues - TOTAL CHARGES , ,00 RESULTAT , ,00 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 25
29 UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/ SIEGE Compte de résultat Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES LIBELLES RECETTES 731 Refacturation frais de siège , , Collectes dons courants 754 Dons affect& 741 Subvention UNAFAM 743 Autres subventions 758 Autres produits gestion courante 1 364, , Produits financiers divers 119, Dons exceptionnels 775 Prix de vente immobilisations 777 QP subventions virées au résultat 791 Transfert de charges ,00 TOTAL RECETTES , ,00 CHARGES 606 Petit équipement 1 264, , Fournitures administratives, 3 427, , Autres approvisionnements - 419, Loyers et charges locatives , ,00 61 Services extérieurs 8 383, ,00 62 Autres services extérieurs 110,21 142, Missions, réceptions 4 150, , Frais postaux 4 706, , Commissions bancaires 896,48 969, Nettoyage 1 438, ,00 63 Impôts et taxes 9 382, ,00 64 Charges de personnel , , Autres charges 3,18 5, Valeur comptable immobilisations vendues 670, Dotation amortissement s/immobilisations 5 309, , Dotation fonds dédies 661 Frais bancaires - 75, Subventions versées autres associations 675 Valeur comptable immobilisations vendues ,00 TOTAL CHARGES , ,00 RESULTAT (1) - (2) , ,00 Dotation à la réserve de trésorerie Report des excédents antérieurs Report des déficits antérieurs , ,00 AFFECTATIONS SPECIFIQUES 7 714, ,00 RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 2 043, ,00 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 26
30 UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/ LE HABERT Compte de résultat global (Foyer + ESAT) Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES LIBELLES Nombre de journées , ,00 RECETTES 70 Chiffre d'affaires Production et commercialisation , , Produits des tarifications , ,00 74 Subventions , ,00 75 Complément rémunération ouvriers DDTE , , Participation résidents hebergement et repas , , Formation professionnelle , , Autres produits de gestion courante 8 267, , Autres produits financiers 27,95 28,00 78 Reprise de provisions 196, ,00 79 Transfert de charges 3 602, ,00 TOTAL RECETTES , ,00 DEPENSES 60 Achats , , Services extérieurs , ,00 63 Impôts, taxes et versements assimiles , ,00 64 Charges de personnel , ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,00 66 Charges financières 7 360, ,00 68 Dotations aux amortissements. et provisions , ,00 TOTAL DEPENSES , ,00 RESULTAT COURANT , ,00 77 Produits exceptionnels , ,00 67 Autres charges exceptionnelles , ,00 RESULTAT COMPTABLE , ,00 Dotation à la réserve de trésorerie Report excédents antérieurs Report déficits antérieurs , ,00 AFFECTATIONS SPECIFIQUES , ,00 RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT , ,00 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 27
31 UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/ LA CHAUMIERE Compte de résultat Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES LIBELLES Activité: nombre de journées RECETTES 706 Produits des tarifications , , Participations résidents , , Ressources complémentaires résidents , , Avantages en nature au personnel 5 312, ,00 74 Subventions Etat C.I.E , Indemnités journalières , Remboursements formation professionnelle , Produits divers gestion courante ,00 76 Produits financiers 482,89 435,00 78 Reprise provision et fonds dédies RT 79 Transfert de charges 3 021,98 - TOTAL RECETTES , ,00 DEPENSES 60 Achats , ,00 61 Services extérieurs , ,00 62 Autres services extérieurs , ,00 63 Impôts, taxes et versements assimiles , ,00 64 Charges de personnel , ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,00 66 Charges financières 1 195, ,00 68 Dotations aux amortissements. et provisions , ,00 TOTAL DEPENSES , ,00 RESULTAT COURANT - 161, ,00 67 Charges exceptionnelles 322, ,00 77 Produits exceptionnels ,00 RESULTAT COMPTABLE - 484, ,00 Dot. a la réserve de trésorerie Report excédents antérieurs Report déficits antérieurs ,00 - AFFECTATIONSSPECIFIQUES ,00 - RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT , ,00 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 28
32 UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/ LES GLYCINES Compte de résultat Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES LIBELLES RECETTES Dotation CG73 Conseil Général de la Savoie , ,00 Participations Résidents , , Avantages en nature au personnel 74 Subventions d'exploitation 500, Indemnités journalières 758 Remboursements formation professionnelle 791 Transfert de charges 758 Produits divers gestion courante 1 481,84 139,00 76 Produits financiers 78 Reprise provision et fonds dédies RTT TOTAL RECETTES , ,00 DEPENSES 60 Achats 1 519, ,00 61 Services extérieurs , ,00 62 Autres services extérieurs 2 600, ,00 63 Impôts, taxes et versements assimiles 3 255, ,00 64 Charges de personnel , ,00 65 Autres charges de gestion courante 7 551, ,00 66 Charges financières 68 Dotations aux amortissements et provisions 562, ,00 TOTAL DEPENSES , ,00 RESULTAT COURANT , ,00 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels RESULTAT COMPTABLE , ,00 Dot. a la réserve de trésorerie Report excédents antérieurs Report déficits antérieurs AFFECTATIONSSPECIFIQUES RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT , ,00 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 29
33 UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/ LE CHARDON BLEU Compte de résultat global (Foyer + FAM) Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Ouverture aux résidents le 1er octobre 2012 COMPTES LIBELLES Nombre de journées (dont Accueil de jour 79 jours) 3 306,00 - RECETTES 706 Produits des tarifications ,28 70 Autres produits 1 156,53 74 Subventions Participation résidents hebergement et repas , Participation APL , Formation professionnelle Autres produits de gestion courante 400, Autres produits financiers - 78 Reprise de provisions - 79 Transfert de charges ,61 TOTAL RECETTES ,56 - DEPENSES 60 Achats , Services extérieurs ,17 63 Impôts, taxes et versements assimiles ,55 64 Charges de personnel ,58 65 Autres charges de gestion courante 3 397,86 66 Charges financières 3 034,15 68 Dotations aux amortissements. et provisions ,52 TOTAL DEPENSES ,78 - RESULTAT COURANT ,78-77 Produits exceptionnels - 67 Autres charges exceptionnelles Frais de 1er établissement , Provision de renforcement du fonds de roulement 5 750,00 RESULTAT COMPTABLE ,33 - Dot. a la réserve de trésorerie Report excédents antérieurs Report déficits antérieurs AFFECTATIONS SPECIFIQUES RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT ,33 - Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 30
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RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE
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